SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-129
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-05-04-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-35 SDS RACE
PROJECT SRLS dérogation tunnel du Fréjus (2 pages) Page 3
73-2026-05-04-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-37 travaux de
réparation de péage de St Michel de Maurienne amont (4 pages) Page 6
73-2026-05-04-00008 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-38 travaux de
signalisation horizontale PR 127 et 177 (4 pages) Page 11
73-2026-05-04-00009 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-39 convoi
exceptionnel 286 tonnes PR 166+230 et sortie 30 Le Freney (4 pages) Page 16
73-2026-05-04-00010 - RAA-AP N°ds-BSRPRRDC-2026-42 transits de
convois exeptionnels tunnelier TELT (4 pages) Page 21
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73-2026-05-04-00006
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-35 SDS RACE
PROJECT SRLS dérogation tunnel du Fréjus
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tunnel du Fréjus 3
E i) CabinetPREFETE —— CabineDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-35portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 2La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 etnotamment son article 31.j;VU la demande de dérogation du 13 avril 2026 présentée par la société SDS RACE PROJECT SRLSsituée à Boscoreale (NA) via Grotta 1 en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel duFréjus le véhicule mentionné à l'article 1° dont les émissions polluantes sont de catégorieEuro 2;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0101803 en date du 28 avril 2026 ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque IVECO immatriculé ci-après et classé Euro 2:+ BC327WNest autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)le tunnel routier du Fréjus :- le 11 mai 2026 - sens Italie-France- le 18 mai 2026 - sens France-ItalieArticle2La sous-préféte, directrice de cabinet, la sous-préféte de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandantedu groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation duFréjus, et à la société SDS RACE PROJECT SRLS.Chambéry, le 4 mai 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-37 travaux de
réparation de péage de St Michel de Maurienne
amont
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Michel de Maurienne amont 6
PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-37Autoroute A43-MaurienneTravaux de réparation de chaussée au péage de St Michel de Maurienne amont- A43 MaurienneLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne;VU la demande présentée le 14 avril 2026 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 14 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 17 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 27 avril 2026 ;
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Michel de Maurienne amont 7
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de réparation de chaussée entre le péagede Saint Michel de Maurienne Amont et le giratoire de la sortie N°29 St Michel de Maurienne/Valloireau PR 177, il convient de réglementer la circulation de jour comme de nuit.
ARRETE
Article 1La circulation est temporairement réglementée dans les 2 sens de circulation entre la sortie N°29 et legiratoire du barreau de St Michel de Maurienne, du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 dans lesconditions suivantes :Dans un premier temps du lundi 15 juin 2026 à 12h00 au vendredi 19 juin 2026 à 17h00 :Les parkings, de part et d'autre du péage de Saint Michel de Maurienne amont au PR 177 et à l'amontde la sortie N°29 St Michel de Maurienne/Valloire, seront fermés aux usagers pour permettre le station-nement des engins de chantier.Dans un second temps du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 à compter de 21h00 et jusqu'à7h00 le lendemain :Pendant la phase de chantier nocturne, la sortie N°29 St Michel de Maurienne/Valloire sera ferméedans le sens France - Italie (sens 1) et dans le sens Italie — France (sens 2).La circulation, entre le péage de Saint Michel de Maurienne amont au PR 177 et le giratoire de l'entréeN°29 sens 2, sera interdite pour permettre la réalisation des chaussées.Un alternat de circulation, entre le péage de Saint Michel de Maurienne amont au PR 177 et le giratoirede la sortie N°29 sens 1 sera mis en place entre 7h00 et 21h00 pour permettre les travaux.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être prolongée de 4 heures ou reportée jusqu'à deuxsemaines au plus.Article 2Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
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Michel de Maurienne amont 8
Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le traficArticle 5Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant à O kilomètres pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 6Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le Chef de la cellule routière zonale Sud-Est.Chambéry, le 4 mai 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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Michel de Maurienne amont 9
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Michel de Maurienne amont 10
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73-2026-05-04-00008
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-38 travaux de
signalisation horizontale PR 127 et 177
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00008 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-38 travaux de signalisation horizontale PR 127
et 177 11
PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-38Autoroute A43-MaurienneTravaux de signalisation horizontale entre les PR 127 et 177La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU la demande présentée le 14 avril 2026 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 14 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 17 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 21 avril 2026;
ARRÊTE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00008 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-38 travaux de signalisation horizontale PR 127
et 177 12
Article 1Pour permettre la réalisation de travaux de signalisation horizontale entre les PR 127 et PR 177 duréseau A43 Maurienne, la circulation sera temporairement réglementée de la manière suivante :La circulation sera dévoyée sur la voie lente ou la voie rapide dans chaque sens de circulation au fur eta mesure de l'avancement du chantier. La longueur du balisage n'excédera pas 8 kilomètres par sens decirculation.Article 2Les travaux seront réalisés entre le lundi 18 mai 2026 et le vendredi 3 juillet 2026 inclus.En cas de mauvais temps ou d'aléa d'exploitation, les travaux pourront être décalés de deux semainespar rapport à la période définie ci-dessus.Article 3Compte tenu des impératifs de balisage, la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant a O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation. La SFTRF peut déroger aux règles del'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages pendant les jours dits hors chantier.Article4La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 5Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 6Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00008 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-38 travaux de signalisation horizontale PR 127
et 177 13
Article9Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est.Chambéry, le 4 mai 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00008 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-38 travaux de signalisation horizontale PR 127
et 177 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00008 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-38 travaux de signalisation horizontale PR 127
et 177 15
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73-2026-05-04-00009
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-39 convoi
exceptionnel 286 tonnes PR 166+230 et sortie 30
Le Freney
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00009 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-39 convoi exceptionnel 286 tonnes PR
166+230 et sortie 30 Le Freney 16
PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-39Autoroute A43-MaurienneTransit d'un convoi exceptionnel de 286 tonnes entre l'accès de service du PR 166+230 A43 Maurienneet la sortie 30 Le FreneyLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU la demande présentée le 14 avril 2026 par la société SFTRF;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 14 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 17 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 27 avril 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00009 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-39 convoi exceptionnel 286 tonnes PR
166+230 et sortie 30 Le Freney 17
CONSIDERANT que pour permettre, la circulation en sécurité d'un convoi exceptionnel de 286 tonnessur les ouvrages d'art de l'autoroute de la Maurienne, entre Saint-Jean-de-Maurienne et Le Freney, ilconvient de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1Dans un premier temps :Le jeudi 18 juin 2026, de 20h00 a 21h45 environ, la circulation dans le sens 1 (France - Italie) serainterrompue par une sortie obligatoire à hauteur de la sortie n°27 HERMILLON. L'entrée du péage de STJULIEN MONTDENIS sera fermée. L'aire de stockage du Rieu sec sera fermée. La circulation sera rétabliedans les meilleurs délais entre l'accès de service du PR 166+230 et la barrière de péage pleine voie (BPV)de ST MICHEL de MAURIENNE.Dans un second temps :Dans le sens France - Italie (sens 1): à compter de 21h15, la barrière de péage de ST MICHEL deMAURIENNE sera fermée pendant 15 minutes environ pour permettre le transit du convoi exceptionnelvers le tunnel d'Orelle puis jusqu'au Freney.La circulation sera rétablie dans les meilleurs délais après le passage du transport exceptionnel.En cas d'aléas d'exploitation ou technique, le transit de ce convoi pourra être décalé de deux heures auplus.Article2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisagespendant les jours dits hors chantier.Article3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre1 huitième partie.Article4Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné. L'information sera relayée par la radio 1077 Une information sera égalementeffectuée à tous les transporteurs.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00009 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-39 convoi exceptionnel 286 tonnes PR
166+230 et sortie 30 Le Freney 18
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 7Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est.Chambéry, le 4 mai 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00009 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-39 convoi exceptionnel 286 tonnes PR
166+230 et sortie 30 Le Freney 19
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00009 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-39 convoi exceptionnel 286 tonnes PR
166+230 et sortie 30 Le Freney 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-05-04-00010
RAA-AP N°ds-BSRPRRDC-2026-42 transits de
convois exeptionnels tunnelier TELT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00010 - RAA-AP N°ds-BSRPRRDC-2026-42 transits de convois exeptionnels tunnelier
TELT 21
PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-42Autoroute A43-MaurienneTransit de convois exceptionnels pour les éléments du tunnelier TELT de St Michel de Maurienne àModaneLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU la demande présentée le 27 avril 2026 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 28 avril 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 28 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 28 avril 2026 ;VU l'avis favorable du groupement d'exploitation du Fréjus en date du 28 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes centre Est du 30 avril 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-04-00010 - RAA-AP N°ds-BSRPRRDC-2026-42 transits de convois exeptionnels tunnelier
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ARRETE
CONSIDERANT que pour permettre, la circulation en sécurité de plusieurs convois exceptionnels deséléments du tunnelier du TELT entre le péage de St Michel de Maurienne et la sortie n° 31 Modane, ilconvient de réglementer la circulation.Article 1Des convois exceptionnels jusqu'à 6 mètres 80 de large sont programmés les 13, 21 et 29 mai 2026 àcompter de 3h00.Dans le sens 1 (France - Italie) :L'aire de stockage du Rieu sec sera activé pour les poids-lourds et les autocars. Le trafic des véhiculeslégers sera dévié entre la sortie n°29 St Michel de Maurienne et le demi-diffuseur n°31 du replat(Modane). La bretelle d'entrée n°31 du Replat sera fermée le temps du passage du transit du convoi. Lacirculation sera rétablie dans les meilleurs délais.Dans le sens 2 (Italie- France) :Le tunnel du Fréjus sera fermé à la circulation durant tout le transit. Les convois exceptionnelsmanceuvreront pour faire demi-tour devant la plateforme du tunnel du Fréjus.La circulation sera rétablie dans les meilleurs délais après le passage des transports exceptionnels.La durée du transit est estimée à deux heures. En cas d'aléas d'exploitation ou technique, le transit dece convoi pourra être décalé de deux heures au plus sans pouvoir aller au-delà de 6h00 le 13 mainotamment.Article2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisagespendant les jours dits hors chantier.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné. L'information sera relayée par la radio 1077 Une information sera égalementeffectuée à tous les transporteurs.
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Article5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article7Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le Chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 4 mai 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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