Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 22 août 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 22 août 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2024-340 21.08.2024 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté DCL/BRGE
n° 32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur
Nawfel MSELLEK à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « JUST DRIVE », à Boulogne-
Billancourt 3
DCL/BRGE
n°2024-342 22.08.2024 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté DCL/BRGE
n° 336 du 13 décembre 2021 portant agrément
d'un organisme de formation dispensant les stages
de formations professionnelles des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voitures de transport
avec chauffeur « LA BONNE FORMATION » 4
DCL/BRGE
n°2024-343 22.08.2024 Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs à l'élection des juges du tribunal de
commerce de Nanterre 5
DCL/BCLI
n°2024-344 22.08.2024 Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) 7

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-340 du 21 août 2 024 modifiant l'arrêté
DCL/BRGE n°32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur N awfel MSELLEK
à exploiter un établissement d'enseignement, à titr e onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécu rité
routière dénommé « JUST DRIVE »,
à Boulogne-Billancourt


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213- 1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9 ;

VU le Code de la Construction et de l'Habitation no tamment les articles R111-19 à R
111-19-12 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exp loitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;

VU l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulair es de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;

VU l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

VU l'arrêté DCL/BRGE n° 32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénom mé « JUST DRIVE », à Boulogne-
Billancourt ;

VU la demande présentée par Monsieur Nawfel MSELLEK en vue d'être autorisé à
enseigner la catégorie A2 du permis de conduire dan s son établissement, dénommé «
JUST DRIVE » situé au 17 bis rue des Tilleuls – 92100 Boulogne-B illancourt ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 32 du 08 mars 2023 est modifié
comme suit :

L'établissement est habilité à dispenser les forma tions aux catégories du permis de
conduire suivantes :

B/B1/AM-Quadri-léger A2

4
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de -Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directe ur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Te rritorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le co ncerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs .


Le 21 août 2024

Pour le Préfet et par délégation,
L'attaché principal, chef de bureau,
Signé
Jérémie HOMBOURGER



Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°342 du 22 août 2024 m odifiant l'arrêté DCL/BRGE
n°336 du 13 décembre 2021 portant agrément d'un org anisme de formation
dispensant les stages de formations professionnelle s des conducteurs
de taxi et des conducteurs de voitures de transpor t
avec chauffeur « LA BONNE FORMATION »


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le Code des transports et notamment ses articles R . 3120-8-2 et R. 3120-9 ;

VU le Code du travail et notamment ses articles L. 63 51-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

VU l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes e t à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de ta xi et de conducteur de voiture
de transport avec chauffeur ;

VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation co ntinue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs
de taxi ;

VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur ;

VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiq ues des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;

VU l'arrêté DCL/BRGE n° 336 du 13 décembre 2021 auto risant madame AMAOUZ Léa à
exploiter un organisme de formation dispensant les stages de formation
professionnelle des conducteurs de taxi et des cond ucteurs de voiture de transport
avec chauffeur ;

5VU l'arrêté DCL/BRGE n° 146 du 26 juillet 2022 modifi ant l'arrêté DCL/BRGE n° 336 du
13 décembre 2021 autorisant madame AMAOUZ Léa à exp loiter un organisme de
formation dispensant des stages de formation profes sionnelle pour les conducteurs
de taxi et les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;

VU la demande présentée par la société « LA BONNE FOR MATION », représentée par
madame AMAOUZ Léa en vue d'être autorisée à dispens er les formations initiales et
continues des taxis communaux des Hauts-de-Seine au 112 rue Martre à Clichy-la-
Garenne ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de l a Préfecture des Hauts de Seine.


ARRETE


ARTICLE 1 : L'article 1 est modifié comme suit :

La société «LA BONNE FORMATION» dont le siège se trouve 112 rue Martre à Clichy-la-
Garenne (92110) et représentée par Madame AMAOUZ Lé a, est autorisée à dispenser,
sous le n° 21/004, la formation initiale et la form ation continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : L'article 2 est modifié comme suit :

La société «LA BONNE FORMATION» est également autor isée à dispenser, sous le même
numéro, la formation initiale et continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs
de taxi parisien et des conducteurs de taxi communa l.

ARTICLE 3 : L'article 3 est modifié comme suit :

La société « LA BONNE FORMATION » dispensera les fo rmations au 112 rue Martre à
Clichy-la-Garenne.

ARTICLE 4 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 5 : L'arrêté DCL/BRGE n° 146 du 26 juillet 2022 modifi ant l'arrêté DCL/BRGE n°
336 du 13 décembre 2021 est abrogé

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé d e l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs.


Le 22 août 2024

Pour le Préfet et par délégation,
L'attaché principal, chef de bureau,
Signé
Jérémie HOMBOURGER



Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-343 en date du 2 2 août 2024 portant convocation
des électeurs à l'élection des juges du tribunal de commerce de Nanterre


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
6VU le code de commerce ;

VU le code électoral ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

VU l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant re fonte du code de l'organisation
judiciaire et modifiant le code de commerce, le cod e rural et le code de procédure pénale
(partie législative) ;

VU le décret n° 79-512 du 28 juin 1979 créant un trib unal de commerce à Nanterre ;

VU le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 portant refo nte du code de l'organisation
judiciaire et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) ;

VU le procès-verbal de la réunion de la commission d' établissement des listes électorales
du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10 juillet 2024 ;

CONSIDERANT la nécessité d'élire 9 nouveaux juges pour une dur ée de deux ou quatre
ans et de renouveler 16 mandats pour une durée de q uatre ans ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence de convoquer les él ecteurs à l'élection des
juges au tribunal de commerce de Nanterre ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.


ARRETE


ARTICLE 1 er : Afin de pourvoir 25 sièges, les électeurs inscrits sur la liste électorale pour la
désignation des membres du tribunal de commerce de Nanterre, sont appelés à exprimer
leur vote dont le dépouillement aura lieu le mercre di 9 octobre 2024.

En cas de second tour, le dépouillement aura lieu l e lundi 21 octobre 2024.

ARTICLE 2 : Le vote s'effectuera à partir de la liste électora le établie conformément aux
articles R.723.1 à R.723.4 du code de commerce et u niquement par correspondance.

ARTICLE 3 : Chaque électeur peut voter en utilisant un des bul letins imprimés par les
candidats après avis de la commission d'organisatio n des élections. Ce bulletin pourra être
modifié de façon manuscrite par l'électeur qui souh aite en retrancher ou y ajouter des noms.

Il pourra également voter à l'aide d'un bulletin qu 'il rédigera lui-même

L'enveloppe de vote par correspondance contenant l' expression du vote devra être
retournée à la préfecture pour le mardi 8 octobre 2 024, 18 heures (pour le 1 er tour) et, en
cas de second tour, le vendredi 17 octobre 2024, 18 heures, délais de rigueur .

Elle devra impérativement être postée et ne peut en aucun cas être déposée en préfecture.
L'électeur devra donc prendre toutes les précaution s nécessaires afin de s'assurer de l'envoi
par la poste de son vote suffisamment tôt avant ces échéances

ARTICLE 4 : Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu au
tribunal de commerce de Nanterre sis 4 rue Pablo Ne ruda à Nanterre (92000), au 3 ème
étage, en salle Jean Leroux, le mercredi 9 octobre 2024 à 9 heures 30.

7En cas de second tour, ces opérations auront lieu à la même adresse et au même horaire, le
lundi 21 octobre 2024.

ARTICLE 5 : Les élections auront lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les
résultats seront proclamés publiquement par le prés ident de la commission électorale.

Seront déclarés élus au premier tour, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au
moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des siège s à pourvoir, l'élection sera acquise au
second tour à la majorité relative des suffrages ex primés. Si plusieurs candidats obtiennent
le même nombre de voix au second tour, le plus âgé sera proclamé élu.

ARTICLE 6 : Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour 2 ans lors de leur
première élection et pour 4 ans lors des élections suivantes.

ARTICLE 7 : Dans le cadre des élections des juges au tribunal d e commerce de Nanterre, la
commission d'établissement des listes électorales m entionnées à l'article L 713-14 du code
de commerce pourra se réunir sur convocation de son président afin d'examiner les
demandes d'inscription sur la liste électorale du d épartement des Hauts-de-Seine pour la
désignation des membres des chambres de commerce et d'industrie présentées par les
personnes justifiant qu'elles remplissent les condi tions fixées à l'article L 713-1.

La demande d'inscription devra être présentée au pl us tard sept jours après la date du
présent arrêté.

La commission d'établissement des listes électorale s statuera au plus tard quinze jours
après la date du présent arrêté.

Les décisions de la commission précitée peuvent fai re l'objet d'un recours dans un délai de
quinze jours.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-d e-Seine, le président du
tribunal de commerce de Nanterre et le président de la commission d'organisation des
élections sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à chacun des membres du collège électo ral et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le département des Ha uts-de-Seine .


Le 22 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté préfectoral DCL/BCLI n°2024-344 du 22 août 2 024 portant composition de la
commission départementale de coopération intercommu nale (CDCI)


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 5211-42 à L.
5211-45, L. 5721-6-3 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ;
8
VVUU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

VVUU ll'arrêté SGAD n°2024-34 du 08 août 2024 portant dél égation de signature à
Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-
de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral DCL/BCLI n°2020-167 du 17 sep tembre 2020 constatant le
nombre total de sièges de la commission département ale de la coopération
intercommunale des Hauts-de-Seine en formation plén ière et restreinte, ainsi que
leur répartition entre les différentes catégories d e collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral DCL/BCLI n°2020-246 du 4 nove mbre 2020 portant organisation
de l'élection des représentants des communes et des syndicats intercommunaux et
mixtes de la commission départementale de la coopér ation intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral DCL/BCLI n°2020-269 du 23 nov embre 2020 constatant le dépôt
d'une liste unique de candidats à l'élection des re présentants des communes et des
syndicats intercommunaux et mixtes de la commission départementale de
coopération intercommunale ;

VU la délibération de la commission permanente du con seil départemental des Hauts-
de-Seine n°5 du 20 septembre 2021 relative à la dés ignation des représentants du
département au sein d'organismes extérieurs dont la commission départementale de
la coopération intercommunale ;

VU la délibération du conseil régional d'Ile-de-Franc e n°CR 2021-034 du 21 juillet 2021
relative à la désignation des représentants de la R égion au sein de divers
organismes dont la commission départementale de la coopération intercommunale ;

VU la démission de Monsieur Jacques PERRIN de son man dat de maire de la commune
du Plessis-Robinson à compter du 3 octobre 2023 ;

VU la démission de Monsieur Patrick JARRY de son mand at de maire de la commune de
Nanterre à compter du 19 octobre 2023 ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine.


ARRETE


ARTICLE 1 ER : La composition de la commission départementale de coopération
intercommunale des Hauts-de-Seine en formation plén ière est composée comme suit :


AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES

1er collège

Titulaires

Madame Marie-Hélène AMIABLE Maire de Bagneux
Monsieur Patrick DONATH Maire de Bourg-la-Reine
Monsieur Laurent VASTEL Maire de Fontenay-aux-Roses
Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD Maire de Puteaux
9Monsieur Eric BERDOATI Maire de Saint-Cloud
Madame Véronique JACQUELINE Maire de Vaucresson
Monsieur Pascal PELAIN Maire de Villeneuve-la-Garen ne
Monsieur Yves REVILLON Maire de Bois-Colombes
Madame Jacqueline BELHOMME Maire de Malakoff

Suivants de liste

Monsieur Philippe LAURENT Maire de Sceaux
Monsieur Bernard GAUDUCHEAU Maire de Vanves
Madame Aline de MARCILLAC Maire de Ville-d'Avray

2ème collège

Titulaires

Madame Christine LAVARDE Conseillère municipale déléguée de
Boulogne-Billancourt
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Maire de Boulogne -Billancourt
Monsieur Manuel AESCHLIMANN Maire d'Asnières-sur-Se ine
Monsieur Patrick CHAIMOVITCH Maire de Colombes
Monsieur Jacques KOSSOWSKI Maire de Courbevoie
Madame Zahra BOUDJEMAI Adjoint au maire de Nanterre
Monsieur André MANCIPOZ Adjoint au maire d'Asnières -sur-Seine

Suivants de liste

Madame Marie-Pierre LIMOGE Adjoint au maire de Cour bevoie

3ème collège

Titulaires

Monsieur Jean-Yves SENANT Maire d'Antony
Monsieur Patrice LECLERC Maire de Gennevilliers
Monsieur Rémi MUZEAU Maire de Clichy-la-Garenne
Monsieur Denis LARGHERO Maire de Meudon
Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN Maire de Neuilly -sur-Seine
Monsieur Patrick OLLIER Maire de Rueil-Malmaison
Monsieur André SANTINI Maire d'Issy-les-Moulineaux

Suivants de liste

Monsieur Jean-Didier BERGER Maire de Clamart
Monsieur Etienne LENGEREAU Maire de Montrouge
Madame Agnès POTTIER-DUMAS Maire de Levallois-Perre t
Monsieur Guillaume BOUDY Maire de Suresnes


AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS MIXTES ET
DES SYNDICATS DE COMMUNES
10 Titulaires

Monsieur Grégoire de LA RONCIERE Président du Syndicat intercommunal
pour l'équipement sanitaire et social de
Sèvres, Chaville et Ville-d'Avray
Monsieur Emmanuel FELTESSE Président du Syndicat intercommunal à
vocation unique de Garches/Marnes-la-
Coquette

Suivants de liste

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Madame Armelle TILLY Conseillère départementale
Madame Josiane FISCHER Conseillère départementale
Madame Rita DEMBLON - POLLET Conseillère départemen tale
Madame Camille BEDIN Conseillère départementale
Monsieur Pierre OUZOULIAS Conseiller départemental


AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL :

Monsieur Carl SEGAUD Conseiller régional
Madame Nassera HAMZA Conseillère régionale
Madame Nadège AZZAZ Conseillère régionale

ARTICLE 2 : L'arrêté DCL/BCLI n° 2022-132 du 13 juillet 2022 po rtant composition de
la commission départementale de coopération interco mmunale est abrogé.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R 421- 1 et R 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut f aire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut ég alement être saisi directement par
les personnes physiques et morales par l'intermédia ire de l'application « Télérecours
citoyens » (Informations et accès au service dispon ibles à l'adresse suivante :
https://www.télérecours.fr) ».

ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire générale de la préfecture des Hauts-
de-Seine, est chargée d'assurer l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d es Hauts-de-Seine.


Le 22 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI


11



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


12








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/