=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
N° Spécial 19 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial ARS-92 du 19 décembre 2025SOMMAIREArrété Date AGENCE REGIONALE DE SANTE PageArrété portant désignation d'un médecin02.12.2025 | rapporteur auprès du Sous-comité des 3Transports Sanitaire des Hauts-de-SeineARS-DD92-OSPSn°2025-55
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFratermité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTE iLE-DE-FRANCEArrêté ARS-DD92/OSPS N°2025-055portant désignation d'un médecin rapporteurauprés du Sous-comité des Transports Sanitaires des Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Vu
Considérant
Considérant
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
le code de la santé publique, notamment ses articles R6313-5 à R6313-7-1,
que le sous-comité des transports sanitaires donne un avis préalable au retrait parle Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France de l'agrémentnécessaire aux transports sanitaires,que cet avis est donné au vu du rapport du médecin désigné par le Directeur généralde l'Agence régionale de santé.
ARRETE
Monsieur le Docteur Koré MOGNON est désigné rapporteur auprès du Sous-comitédes transports sanitaires pour le département des Hauts-de-Seine.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région et du département des Hauts-de-Seine.L'arrêté ARS-DD92/OSPS n° 2024-001 du 19 février 2024 portant nomination dumédecin rapporteur auprès du Sous-comité des Transports sanitaires des Hauts-de-Seine est abrogé.
Fait à Nanterre, le 2 décembre 2025
P/Le Directeur généralAgence régionale de santéÎle-de-FranceLe Directeur départementalDélégation des Hauts-de-SeineAgence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départementale des HautRleñaind PELLE
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Véronique DUGAY

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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