PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2026-02
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-02-12-00002 - Arrêté n°DOS-2026/623
Relatif au bilan
quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour
l'activité de soins de chirurgie
en région Île-de-France (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-12-00002
Arrêté n°DOS-2026/623
Relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de
chirurgie
en région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00002 - Arrêté n°DOS-2026/623
Relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour l'activité de soins de chirurgie
en région Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/623
Relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour l'activité de soins de chirurgie
en région Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le Code de la santé publique et notamment se s articles L.6122 -1 à L.6122 -9, R.6122-23 à
R.6122-44 ;

VU La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU L'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU La loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU Les décrets n°2022-1765 et n°2022-1766 en date du 29 décembre 2022 relatifs aux conditions
d'implantation et conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie,
de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU Le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU L'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n °DIRNOV-
2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du S chéma régional de santé 2023 – 2028 du
Projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU L'arrêté n°DOS-2025/3980 du Directeur général de l'ARS Île -de-France en date du
2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt de s demandes d'autorisation pour le dernier
trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;


CONSIDÉRANT La liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation d u Directeur général de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122-25 à R.6122-26 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins prévus dans le schéma régional du Projet
régional de santé 2023 -2028, en application des dispositions des articles D.6121-7
et suivants du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00002 - Arrêté n°DOS-2026/623
Relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour l'activité de soins de chirurgie
en région Île-de-France
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CONSIDÉRANT Qu'en application des articles L.6122-9 et R.6122-29 du Code de la santé publique,
le Directeur général de l'Agence régionale de santé détermine par arrêté les périodes
de dépôt des demandes d'autorisation ;

CONSIDÉRANT Que le bilan quantitatif, joint au présent arrêté, fixe le nombre d'implantations
disponibles pour l'activité de soins de chirurgie conformément au zonage publié par
arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 susvisé ;

CONSIDÉRANT Que les demandes d'autorisations devront être présentées dans la fenêtre de dépôt
du 1er mars 2026 au 30 avril 2026 ;

Que les dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique nationale dédiée
(SI-autorisations accessible à l'adresse https://si-autorisations.sante.gouv.fr/) ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Île-de-France, prévu par le 5ème alinéa
de l'article L.6122-9 du Code de la santé publique, pour l'activité de soins de chirurgie
est fixé au 10 février 2026 conformément au tableau figurant en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France.

Ce document fera l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, jusqu'à la clôture de la période de réception des dossiers.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant la Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs.



Fait à Saint-Denis,12 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


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Relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour l'activité de soins de chirurgie
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Annexe de l'arrêté n°DOS-2026/623




Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 42 43 44 -2 OUI
92 21 21 21 0 NON
93 15 15 16 -1 OUI
94 15 15 15 0 NON
Grande couronne
77 nord 6 6 6 0 NON
77 sud 6 5 6 0 NON
78 nord 9 9 9 0 NON
78 sud 5 5 5 0 NON
91 nord 6 6 6 0 NON
91 sud 7 6 7 0 NON
95 est 2 2 2 0 NON
95 ouest 4 4 4 0 NON
95 sud 5 5 5 0 NON
Total 143 142 146
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de chirurgie
FEVRIER 2026
CHIRURGIE - ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
Proximité
Implantations
Demandes
recevablesSituation actuelle
Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
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Relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour l'activité de soins de chirurgie
en région Île-de-France
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Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 4 4 4 0 NON
92 3 2 4 -1 OUI
93 2 3 3 -1 OUI
94 4 5 5 -1 OUI
Grande couronne
77 0 3 4 -4 OUI
78 3 3 4 -1 OUI
91 5 4 5 0 NON
95 3 1 3 0 NON
Total 24 25 32
CHIRURGIE - PÉDIATRIQUE
FEVRIER 2026
Zones de répartition des
activités
=
Département
Implantations
Demandes
recevablesSituation actuelle
Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 12 7 12 0 NON
92 5 4 5 0 NON
93 9 5 9 0 NON
94 4 1 4 0 NON
Grande couronne
77 5 2 5 0 NON
78 6 3 6 0 NON
91 6 4 6 0 NON
95 7 3 7 0 NON
Total 54 29 54
CHIRURGIE - BARIATRIQUE
FEVRIER 2026
Zones de répartition des
activités
=
Département
Implantations
Demandes
recevablesSituation actuelle
Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00002 - Arrêté n°DOS-2026/623
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