CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-214
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2025-10-30-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire n°
2025-1720 du 30 octobre 2025 portant modification de l'autorisation et
des conditions d'exploitation par l'entreprise Société SAS
ENTREPRISE MARQUET de la plate-forme technique « centrale
d'enrobage à chaud » située au lieu-dit «Les Cramades» sur le
territoire de la commune de SAINT-FLOUR (15100) (6 pages) Page 3
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PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-1720 du 30 octobre 2025
portant modification de l'autorisation et des conditions d'exploitation
par l'entreprise Société SAS ENTREPRISE MARQUET
de la plate-forme technique « centrale d'enrobage à chaud » située au lieu-dit «Les
Cramades» sur le territoire de la commune de SAINT-FLOUR (15100)
Le préfet du Cantal
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
annexée à l'article R.511-9 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°
2521 : "enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales) à froid ;
Vu l'arrêté du 07 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installa -
tions classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou 4718
de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°
4718 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installa -
tions de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre
de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions
applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement sou -
mises à déclaration notamment à celles exploitées sous la rubrique 4801 ;
Vu l'arrêté du 09 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement – Enrobage au bitume de
matériaux routiers (Centrale d') ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-383 du 27 mars 1990 autorisant la société SAS ENTREPRISE
MARQUET à exploiter une installation de concassage/cribage au lieu-dit « Les Cramades »
sur la commune de SAINT-FLOUR ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-30-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-1720 du 30 octobre 2025 portant
modification de l'autorisation et des conditions d'exploitation par l'entreprise Société SAS ENTREPRISE MARQUET de la plate-forme
technique « centrale d'enrobage à chaud » située au lieu-dit «Les Cramades» sur le territoire de la commune de SAINT-FLOUR (15100)
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Vu l'arrêté préfectoral n° 98-1079 du 29 juin 1998 modifié par l'arrêté préfectoral du 26 avril
2006 autorisant la société SAS ENTREPRISE MARQUET à exploiter une centrale d'enrobage
au lieu-dit « Les Cramades » sur la commune de SAINT-FLOUR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 - 1606 du 06 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu le récépissé de dépôt de déclaration relatif à l'installation d'un stockage de GPL classé
sous la rubrique 4718, délivré le 16 juin 2022 au profit de la société SAS ENTREPRISE MAR -
QUET autorisée à exploiter une installation de concassage/cribage et une centrale d'enro -
bage au lieu-dit « Les Cramades » sur la commune de SAINT-FLOUR ;
Vu le porter à connaissance du 20 mai 2022, complété le 1 er mars 2023, établi par la société
ENTREPRISE MARQUET informant le préfet des modifications réalisées et projetées sur les
installations comprises dans le périmètre du site « les Cramades » sur la commune de
Saint- Flour ;
Vu la demande de la société ENTREPRISE MARQUET portant sur la production d'un acte ad-
ministratif unique réglementant l'ensemble des activités classées au titre des installations
classées pour la protection de l'environnement sur le périmètre de la zone nommée « Plate-
forme » sur le site des Cramades commune de Saint-Flour ;
Vu la décision n°2024-UDCAP15-KK-004 du 26 novembre 2024 découlant d'un examen au
cas par cas en application de l'article R-122-3 du code de l'environnement dispensant la so -
ciété SAS ENTREPRISE MARQUET d'une évaluation environnementale dans le cadre du pro -
jet de modification d'une centrale de production d'enrobés à chaud et de ses annexes ;
Vu l'absence d'observation recueillie durant la participation du public par voie électronique
conformément à l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, réalisée entre le 4 avril et
le 18 avril 2025 ;
Vu le rapport de l'inspection du 15 septembre 2025 de l'inspection des installations
classées ;
Vu la consultation du 18 septembre 2025 de l'exploitant sur le projet d'arrêté ;
Vu les observations de l'exploitant dans ses transmissions du 09 et 16 octobre 2025 ;
Considérant les évolutions de la nomenclature des installations classées pour la protection
de l'environnement ;
Considérant que la demande justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés
ministériels des 26 novembre 2012 et 09 avril 2019 sus-visés, applicables respectivement aux
centrales d'enrobage et aux installations de traitement de matériaux classées sous le régime
de l'Enregistrement ;
Considérant que l'exploitant ne sollicite aucun aménagement de prescription ;
Considérant les résultats d'analyse des émissions dans l'air des nouvelles installations ;
Considérant que le projet n'est pas à regarder comme une modification substantielle au
titre du paragraphe I de l'article R.181-46 du code de l'environnement ;
Considérant que les modifications projetées sont accompagnées d'éléments caractérisant
leurs effets possibles sur l'environnement et les risques associés, et permettant d'apprécier
la situation et de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code
de l'environnement ;
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Préfecture du Cantal - 15-2025-10-30-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-1720 du 30 octobre 2025 portant
modification de l'autorisation et des conditions d'exploitation par l'entreprise Société SAS ENTREPRISE MARQUET de la plate-forme
technique « centrale d'enrobage à chaud » située au lieu-dit «Les Cramades» sur le territoire de la commune de SAINT-FLOUR (15100)
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Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1 – Actes antérieurs :
Les prescriptions du présent arrêté remplacent celles énoncées dans l'arrêté préfectoral
d'autorisation n° 90-383 du 27 mars 1990 portant sur une installation de traitement de ma -
tériaux sur le site des Cramades commune de Saint-Flour, ainsi que celles énoncées dans
l'arrêté d'autorisation n°98-1079 du 29 juin 1998 portant sur une installation de production
d'enrobés à chaud.
Article 2 – Nature et descriptions des installations
La société ENTREPRISE MARQUET dont le siège social est situé 1 ZI de la Florizanne 15100
SAINT-FLOUR est autorisée à exploiter au lieu-dit « Les Cramades » les installations sui -
vantes concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées :
N° rubrique Désignation des activités Volume d'activité Régime Seuil
2521-1
Station d'Enrobage au bitume à
de matériaux routiers
1- à chaud
320 t/heure E Sans seuil
2521-2-b
Station d'Enrobage au bitume à
de matériaux routiers
2. A froid, la capacité de l'instal -
lation étant :
b) Supérieure à 100 t/j, mais infé -
rieure ou égale à 1 500 t/j
1500 t/j D 1500 t/j
2515-1-a
Installation de broyage, concas -
sage, criblage, ensachage, pulvé -
risation, nettoyage, tamisage,
mélange de pierres, cailloux, mi -
nerais et autres produits miné -
raux naturels ou artificiels ou de
déchets non dangereux inertes,
en vue de la production de ma -
tériaux destinés à une utilisation,
à l'exclusion de celles
classées au titre d'une autre ru -
brique ou de la sous-rubrique
2515-2.
1/La puissance installée de l'en -
semble des machines fixes
concourant au fonctionnement
de l'installation étant : a. supé -
rieure à 200 kW
Installation
d'élaboration
(primaire,
secondaire, ter-
tiaire
et de traitement
de
sables)
Puissance globale :
2 500 KW
E Sans seuil
2517-1
Station de transit, regroupement
ou tri de produits minéraux ou
de déchets non dangereux
inertes autres que ceux visés par
d'autres rubriques , La superficie
de l'aire de transit étant
1. supérieure à 10 000 m2
50 000 m2 E Sans seuil
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Préfecture du Cantal - 15-2025-10-30-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-1720 du 30 octobre 2025 portant
modification de l'autorisation et des conditions d'exploitation par l'entreprise Société SAS ENTREPRISE MARQUET de la plate-forme
technique « centrale d'enrobage à chaud » située au lieu-dit «Les Cramades» sur le territoire de la commune de SAINT-FLOUR (15100)
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4801-2
Houille, coke, lignite, charbon de
bois, goudron, asphalte, brais et
matières bitumineuses. La quan -
tité susceptible d'être présente
dans l'installation étant :
2. Supérieure ou égale à 50 t
mais inférieure à 500 t
Total : 480 tonnes
(240 t pour la cen-
trale à froid, 180
pour le centrale à
chaud, 60 t cuve
émulsion)
D 500 t
4718-2-b Stockage de gaz liquéfié inflam -
mable de catégorie 1 et 2... 32 t (70 m3) DC <50 t

A : autorisation    E : enregistrement    D : déclaration   DC : déclaration  à contrôle  périodique.
Localisation des installations :
Les installations sont localisées sur un périmètre dénommé par l'exploitant « plate-forme
technique » composé des parcelles suivantes :
Commune Section N° parcelle Surface totale concernée
(m2)
Saint Flour AC 36, 159, 162, 189, 191, 193, 195, 198, 141
pp*, 202 pp*
74 994
* : pour partie
Article 3 – Arrêtés ministériels de prescriptions générales :
S'appliquent à l'établissement à partir de la date de signature du présent arrêté, l'ensemble
des prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
• Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux ins -
tallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistre -
ment au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement ;
• Arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de
la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement –
Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') ;
• Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installa -
tions classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la
rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées ;
• Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la ru -
brique n° 2521 : " Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales) à froid "
• Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installa -
tions classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou
4718 de la nomenclature des installations classées ;
• Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescrip -
tions applicables à certaines installations classées (rubrique 4801) ;
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la
rubrique 2910.
Article 4 – Prescriptions particulières :
Gestion des eaux pluviales :
Coordonnées géographiques des points de rejet des eaux pluviales susceptibles d'être pol -
luées (Lambert 93) :
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Préfecture du Cantal - 15-2025-10-30-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-1720 du 30 octobre 2025 portant
modification de l'autorisation et des conditions d'exploitation par l'entreprise Société SAS ENTREPRISE MARQUET de la plate-forme
technique « centrale d'enrobage à chaud » située au lieu-dit «Les Cramades» sur le territoire de la commune de SAINT-FLOUR (15100)
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Rejet ouvrage Nord : x =707743 m, y= 6439593 m
Rejet ouvrage Sud : x =707817 m, y= 6438961 m
Programme de surveillance
• Eau
La qualité des eaux rejetées respecte en tout point les prescriptions des articles 9.4 de l'ar -
rêté ministériel du 9/04/2019 précité (Enregistrement au titre de la rubrique n° 2521) et 33
de l'arrêté ministériel du 26/11/2012 précité (Enregistrement au titre de la rubrique 2515).
En particulier les eaux rejetées correspondant à la définition des eaux pluviales susceptibles
d'être polluées (cf arrêté du 26/11/2012) respectent les valeurs limites suivantes :
MES = 35 mg/l. DCO =125 mg/l. HAP = 10 mg/l.
La fréquence de suivi est annuelle.
• Air
Les rejets canalisés respectent les niveaux d'émission fixés par l'article 6.7 de l'arrêté du 9
avril 2019. Compte tenu des données actuelles fournies par l'exploitant, le programme de
suivi porte sur les paramètres suivants :
Paramètre Valeur limite d'émission Fréquence
Centrale Enro-
bage
Installation
concassage
Poussières totales 50 mg/m3 20 mg/m3
annuelle
Monoxyde de carbone (CO) 500 mg/m3 -
Oxyde de soufre (SO2) 300 mg/m3 -
Oxyde d'azote (NOx) 350 mg/m3 -
• Empoussièrement
L'exploitant assure une surveillance annuelle de la qualité de l'air par la mesure des retom -
bées de poussières conformément à l'article 39 de l'arrêté du 26 novembre 2012.
• Bruit
Le programme de surveillance des émissions sonores respecte les prescriptions des articles
Article 45 de l'arrêté du 26 novembre 2012 et 7.1 de l'arrêté du 9 avril 2019.
Article 5 – Délais et voies de recours :
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative du tribunal administratif de Clermont-Fer -
rand :
• par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir
du jour où le présent arrêté lui a été notifié,
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'ins -
tallation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1 du code de l'environne -
ment, dans le délai de deux mois à compter de la publication ou l'affichage du présent
arrêté.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Les
tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage de l'installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication du
présent arrêté ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-avant.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-10-30-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-1720 du 30 octobre 2025 portant
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-
toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Obligation de notification des recours :
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'ir -
recevabilité du recours contentieux. Cette notification doit être adressée par lettre recom -
mandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la
date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51
du code de l'environnement).
Article 7 – Notification et publicité :
Le présent arrêté est notifié à la société SAS Entreprise MARQUET, ZI La Florizanne 15100
SAINT-FLOUR.
Conformément aux dispositions de l'article R.181-.44 du code de l'environnement, un
extrait du présent arrêté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux
archives de la mairie et mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en
mairie de Saint-Flour pendant une durée minimum d'un mois.
Le maire de Saint-Flour fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture du
Cantal, l'accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée mini -
male de quatre mois.
Un extrait est affiché en permanence et de façon visible dans la carrière par les soins du
bénéficiaire de l'autorisation.
Article 8 – Exécution et copie :
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le maire de la commune de Saint-Flour -
chargé notamment des formalités d'affichage, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée :
− au président du conseil départemental,
− au délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
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technique « centrale d'enrobage à chaud » située au lieu-dit «Les Cramades» sur le territoire de la commune de SAINT-FLOUR (15100)
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