PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-138
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2025-07-24-00010 - Arrêté N° ARS-PDL/DT85-PRC/83/2025 fixant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Fontenay-le-Comte. (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-07-24-00008 - Arrêté N° 25/SPF/13 autorisant l'association
Foyer Rural à organiser une démonstration de course de tracteurs
tondeuses le 27 juillet 2025 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse.
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AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2025-07-24-00010
Arrêté N° ARS-PDL/DT85-PRC/83/2025 fixant la
composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-07-24-00010 - Arrêté N° ARS-PDL/DT85-PRC/83/2025 fixant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte. 3
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISE; @ D Agence Régionale de SantéÉgatité Pays de la LoireFratermité
ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/83/2025Fixant la compositiondu conseil de surveillance du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTELe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de Directeur Généralde 'ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT- APT/46/2020/85 du 07 octobre 2020 fixant la composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, modifié par les arrêtés ARS-PDL/DT-PRC/53/2021/85 du 16 juin 2021, ARS-PDL/DT85- PRC/89/2021 du 12 octobre 2021 et ARS-PDL/DT85-PRC/12/2023 du 16 mars 2023.
ARRETE:
ARTICLE 1°" :Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, établissement public de santé de ressortcommunal est composé des membres ci-après :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Monsieur Ludovic HOCBON, Maire de FONTENAY LE COMTE ;- Madame Dominique VERHAEGHE-GRILLO, représentante de la communauté de communes du Pays deFONTENAY LE COMTE ;- Madame Leslie GAILLARD, représentante du conseil départemental de la VENDEE.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-07-24-00010 - Arrêté N° ARS-PDL/DT85-PRC/83/2025 fixant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte. 4
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :- Monsieur le Docteur Patrick LAMARCHE, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;- Monsieur Tarik BEKKAT-BERKANI, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Madame Marika ETIENNE-GIMON, représentant désigné par les organisations syndicales.3° en qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur le Docteur Fabrice GRILLO, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général del''Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ;- Madame Marie-Thérèse GEMARD et Monsieur Sébastien MAINGOT, représentants des usagers,désignés par le Préfet de la VENDEE.
|| Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE ;- le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ou son représentant ;- le Directeur la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la VENDEE ou son représentant ;- Madame Monique VINET, représentante des familles de personnes accueillies.
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publiqueARTICLE 3:Un recours contre le présent arrêté peut étre formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de laGloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrété. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil desactes administratifs de la Région des Pays de la Loire.ARTICLE 4 :La Directrice Générale Adjointe de 'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et aurecueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à Nantéà, le 2 4 Juil, eb25Le Directeur Généralgence Régionale de Santéde -de-la-Loire,
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-07-24-00008
Arrêté N° 25/SPF/13 autorisant l'association Foyer
Rural à organiser une démonstration de course
de tracteurs tondeuses le 27 juillet 2025 à
Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-24-00008 - Arrêté N° 25/SPF/13 autorisant l'association Foyer Rural à organiser une
démonstration de course de tracteurs tondeuses le 27 juillet 2025 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse. 6
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteArrêté N°25/SPF/13autorisant l'association Foyer Rural à organiser une démonstration de course detracteurs tondeuses le 27 juillet 2025 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse.Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-34 et R331-45 ;Vu le code de la route ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2216-2 ;Vu le décret du président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY, préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République en date du 7 août 2024, portant nomination de MonsieurChristophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrété cadre interdépartemental N°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place des mesures deprévention des incendies de forét et de protection des forêts contre l'incendie ;Vu l''arrêté préfectoral n°22/CAB/918 en date du 2 décembre 2022 relatif à la préservatlon des nuisancesen matière de bruits de voisinage ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu le dossier déposé en date du 16 juin 2025 par Monsieur Mathieu GUILLOTON, président del'association Foyer Rural Triaize, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser des démonstrations decourses de tracteurs tondeuses le 27 juillet 2025 à Triaize, dans le cadre de |a Fête de la Bouse ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière de laVendée - section spécialisée « épreuves et compétitions sportives —- homologation » lors de sa réuniondu 23 juin 2025,Vu l'attestation d'assurance en date du 22 juillet 2025,
16 et 18 Quai Victor-Hugo - CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexTél. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-24-00008 - Arrêté N° 25/SPF/13 autorisant l'association Foyer Rural à organiser une
démonstration de course de tracteurs tondeuses le 27 juillet 2025 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse. 7
ARRETEArticle 1: Le président de l|'association Foyer Rural de Triaize est autorisé à organiser desdémonstrations de courses de tracteurs tondeuses le dimanche 27 juillet 2025 à Triaize, à l'occasion dela Fête de la Bouse, sous réserve des prescriptions précisées ci-après.Cette autorisation n'est valable que pour quatre sessions de démonstrations dans la journée entre10h00 et 18h30, au cours desquelles le nombre de pilotes en simultané ne dépasse pas huit.Article 2: L'association Tracto'Bill est chargée de mettre en œuvre, sous la responsabilité deI'organisateur, la prestation citée à l'article 1.Article 3: L'organisateur est tenu d'assurer la protection et la sécurité des pilotes et du public enmettant en place des protections adaptées. La présence des commissaires de piste et du directeur decourse est obligatoire pendant toute la durée des démonstrations.Article 4 : L'organisateur s'assure que l'association prestataire est administrativement en règle avant lamanifestation.Article 5 : L'organisateur doit prendre toutes les mesures pour garantir la tranquillité publique et veillerà l'accessibilité et au confort des personnes à mobilité réduite (PMR).Article 6 : La protection des personnes est assurée par une équipe de six secouristes et d'un véhicule desecours à personnes (VPSP), présent sur le site de 9h00 à 23h00.Le circuit doit être accessible aux secours pendant toute la durée des démonstrations.La démonstration sera immédiatement interrompue en cas d'accident.Article 7 : Des extincteurs portatifs appropriés aux risques et en nombre suffisant sont positionnésdans le parc des coureurs et à chaque poste de commissaire. L'organisateur s'assure que |'ensemble despersonnes concernées est formé à utiliser ces extincteurs.Un panneau portant l'inscription « DEFENSE ABSOLUE DE FUMER » doit être mis en place dans le parcdes coureurs.Article 8: Dans la semaine précédant la compétition, l''organisateur doit communiquer par écrit lenuméro du PC de course au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), et la date, lesheures de début et de fin, ainsi que la nature de la manifestation aux services du SAMU.Article 9 : L'organisateur est tenu d'appliquer les mesures de prévention dictées dans le cadre de lavigilance météorologique et/ou de ses éventuelles conséquences.Article 10: L'organisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant la manifestation. Cetteobligation d'assurance s'applique également aux pilotes considérés comme des tiers entre-eux.Article 11 : Il est formellement interdit aux participants et à leurs accompagnateurs de jeter tout imprimé ouobjet sur le sol.Article 12 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment si l'organisateur ne respecte pasou ne fait pas respecter le présent arrêté, ou s'il s'avére que son maintien n'est plus compatible avec lesexigences de sécurité ou de tranquillité publique.
16 et 18 Quai Victor-Hugo - CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexTél. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.yendee.gouv.fr ' 2/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-24-00008 - Arrêté N° 25/SPF/13 autorisant l'association Foyer Rural à organiser une
démonstration de course de tracteurs tondeuses le 27 juillet 2025 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse. 8
Article 13 : En raison du niveau du plan Vigipirate, l'organisateur, renforce la sécurité du site par la miseen place d'un contrôle du public à l'entrée du site, par le biais de contrôles visuels des sacs. Unaffichage en amont informe les arrivants de ces contrôles.Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements envigueur, et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laVendée. Il peut faire I'objet d'un recours dans les deux mois suivants sa publication.Article 16 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le directeur de cabinet du préfet,le maire de Triaize, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Vendée et le directeurdépartemental du service d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrêté sera communiquée à l'organisateur.
Fait à Fontenay-le-comte, le 24 juillet 2025. Pour le préfet et par délégation,le sous-préf Fontenay-le-Comte
16 et 18 Quai Victor-Hugo - CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexTél. : 02 72 78 SO 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr3/3
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