DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-186
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Parthenay / Réglementation et pôle
départemental Réglementation aérienne
79-2025-09-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la course sur circuit intitulée
« 10 heures d'endurance
semi-nocturne de Saint-Christophe-sur-Roc »,
sur le territoire de la
commune de Saint-Christophe-sur-Roc, le samedi 13 septembre 2025 (4
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Sous-Préfecture de Parthenay
79-2025-09-08-00001
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
autorisant la course sur circuit intitulée
« 10 heures d'endurance semi-nocturne de
Saint-Christophe-sur-Roc »,
sur le territoire de la commune de
Saint-Christophe-sur-Roc, le samedi 13
septembre 2025
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-09-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 autorisant la course sur circuit intitulée
« 10 heures d'endurance semi-nocturne de Saint-Christophe-sur-Roc »,
sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Roc, le samedi 13 septembre 2025
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PREFET ; Sous-préfectureDES DEUX-SEVRES de ParthenayLibertéÉgalitéFraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 autorisant la course sur circuit intitulée« 10 heures d'endurance semi-nocturne de Saint-Christophe-sur-Roc »,sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Roc, le samedi 13 septembre 2025
AP n° 79-2025-09-08-00001
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code du sport;VU le code de la route ;VU le code de l'environnement ;VU le code pénal ;VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du code général des collectivités territoriales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 11 octobre 2023 nommant Monsieur Lucas TURGIS en qualité de sous-préfet del'arrondissement de Parthenay ;VU le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET enqualité de préfet des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décretn° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voiesouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules terrestres à moteur;VU l'arrêté préfectoral du 1 juin 2022 portant constitution de la commission départementale de lasécurité routière ;
20, boulevard de la Meilleraye 179200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-09-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 autorisant la course sur circuit intitulée
« 10 heures d'endurance semi-nocturne de Saint-Christophe-sur-Roc »,
sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Roc, le samedi 13 septembre 2025
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VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay;VU la demande déposée sur la plateforme manifestationsportive.fr le 10 juin 2025 par M. CédricBARATON, président de l'association « Les Guidons du Roc », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiserune course d'endurance semi-nocturne de mobylettes et solex intitulée « 10 heures d'endurance semi-nocturne de Saint-Christophe-sur-Roc », le samedi 13 septembre 2025 sur le territoire de la communede Saint-Christophe-sur-Roc ;VU les avis recueillis sur le dossier;VU l'avis favorable du 27 août 2025 émis par la commission départementale de la sécurité routière,section épreuves et compétitions sportives ;SUR proposition du sous-préfet de Parthenay ;
ARRETE
Article 1°': L'association « Les Guidons du Roc », représentée par son président, M. Cédric BARATON,est autorisée à organiser l'épreuve d''endurance semi-nocturne de mobylettes et solex(cylindrée limitée à 50 cm*) dénommée « 10 heures d'endurance semi-nocturne de Saint-Christophe-sur-Roc » sur circuit provisoire fermé à la circulation publique, le samedi13 septembre 2025 de 7 heures à 23 heures, sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Roc.Le nombre de participants ne devra pas excéder 150 personnes.La manifestation se déroulera conformément au dossier de demande présenté par M. CédricBARATON, président de l'association « Les Guidons du Roc » et à la réglementation envigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l'épreuve et de protection du public devront être mises en œuvretelles qu'elles sont décrites dans la demande faite par l'organisateur. Elles seront conformesau règlement F.FS.A. et celui de I'U.FO.L.E.P. Elles devront également répondre auxprescriptions suivantes :- les extincteurs seront répartis sur l'ensemble du circuit et seront à la disposition descommissaires de pistes,- les moyens de secours seront présents pendant toute la durée de la manifestation, en casde départ des véhicules de secours la manifestation sera interrompue jusqu'a son retour,-l'accès réservé aux véhicules de secours restera accessible pendant toute la durée de lamanifestation,- avant le lancement des épreuves l'organisateur veillera à la mise en place effective del'ensemble des moyens de secours tant humains que matériels,-le stationnement des spectateurs se fera uniquement en dehors du site et auxemplacements prévus par l'organisateur, qui veillera notamment à éviter toutstationnement anarchique le long de la route,- UN commissaire de piste sera présent en permanence au point de passage du public.
Article 3: L'organisateur respectera les arrêtés municipaux du maire de Saint-Christophe-sur-Roc.
Article 4: Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant àquelque titre que ce soit à cette épreuve est interdit.
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« 10 heures d'endurance semi-nocturne de Saint-Christophe-sur-Roc »,
sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Roc, le samedi 13 septembre 2025
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Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Les prescriptions suivantes seront respectées :- aucun marquage au sol ne devra être appliqué ;- |la publicité de la manifestation est réglementée selon les principes suivants :- hors agglomération, il est interdit d'implanter tout type d'affichage sur la signalisationverticale existante ;- en agglomération, l'affichage est soumis à autorisation de la commune traversée;-la remise en état du domaine public en cas de dégradation devra être assurée parl'organisateur ;-si des modifications de condition de circulation (par exemple, fermeture temporaire deroute, déviation, rétrécissement de chaussée, etc.) devaient être nécessaires, il conviendrade solliciter le gestionnaire de voirie pour obtenir un arrêté temporaire de circulation.
Les mesures de sécurité des lieux de rassemblement ouvert au public et les consignes devigilance dont celles prévues par le plan Vigipirate, niveau « URGENCE ATTENTAT » doiventêtre appliquées.
Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appelaux forces de l'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant,les dégâts commis.
Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ouà ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Ils prendront en charge les frais liésaux réparations des dégradations causées par la manifestation.
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifié quetoutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrété ont été respectées, cettevérification sera consignée.La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal.
Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l'objet d'unsignalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délaide huit jours.
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours :- gracieux auprès de Monsieur le préfet des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP 70000,79099 Niort cedex 09 ;- hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 —- 86020Poitiers Cedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
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Article 13: Le sous-préfet de Parthenay, la présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres, lemaire de Saint-Christophe-sur-Roc, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée ainsi qu'aux membres de la commission départementale de la sécurité routière etau responsable du SAMU 79.L'arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres etnotifié à M. Cédric BARATON, président de l'association « Les Guidons du Roc ».
Parthenay, le 8 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet de Parthenay,
Lucas TURGIS
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« 10 heures d'endurance semi-nocturne de Saint-Christophe-sur-Roc »,
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