PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-01-07
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00037 du 07/01/2026 accordant délégation de
signature au commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense
et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget
opérationnel de programme délégué. (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Arrêté n° 2026-00041 du 07/01/2026 relatif à la levée de mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF). (3 pages) Page 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du 07/01/2026 portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental. (14 pages) Page 10
2
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00037 du 07/01/2026 accordant
délégation de signature au commandant de la
région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de
programme délégué.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00037 du 07/01/2026 accordant délégation de signature au commandant
de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité
de
responsable de budget opérationnel de programme délégué.
3
LL"thy
1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2026-00037
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme délégué

Le préfet de police,

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relat if aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 20 09 relative au transfert dans les secrétariats
généraux pour l'administration de la police de rémunération des personnels civils de la direction
générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie
nationale depuis le 1
er janvier 2009 ;

VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 en tre le représentant du programme 152
« gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intéri eur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative à l'immobilier de la gendarmerie nationale ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 3 janvier 2025 par lequel M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH est
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile- de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée au général de corp s d'armée Pierre CASAUBIEILH,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-Fra nce, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans
ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses
attributions, les actes suivants concernant l'engag ement et l'ordonnancement des recettes et
dépenses imputées sur le budget du ministère de l'i ntérieur (programme n° 152, « Gendarmerie
Nationale ») :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00037 du 07/01/2026 accordant délégation de signature au commandant
de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité
de
responsable de budget opérationnel de programme délégué.
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2
1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale » pour le budget
opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF) ;
2°) La répartition des autorisations d'engagement e t les crédits de paiement entre les unités
opérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police ;
3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, en
cours d'exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public assig nataire prévus par le décret du
7 novembre 2012 susvisé ;
- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- les opérations déconcentrées relatives à l'immobili er de la gendarmerie prévues par la
convention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.
L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défe nse et de sécurité de Paris qui lui apporte son
concours.

Article 2

Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 mi llions d'euros pour lesquels le général de
corps d'armée Pierre CASAUBIEILH a reçu délégation de signature en application de l'article 1
er
du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés
sous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
(commandement du soutien opérationnel de la gendarm erie nationale) en matière de gestion
des loyers.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de cor ps d'armée Pierre CASAUBIEILH, la
délégation qui lui est accordée à l'article 1 er est exercée par le général de division Stéphane
BRAS, commandant en second de la région de gendarme rie d'Ile-de-France, commandant en
second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 4

Le général, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00037 du 07/01/2026 accordant délégation de signature au commandant
de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité
de
responsable de budget opérationnel de programme délégué.
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PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté n° 2026-00041 du 07/01/2026 relatif à la
levée de mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige
et verglas en Île-de-France (PNVIF).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00041 du 07/01/2026 relatif à la
levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF). 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N°2026-00041
Relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise
en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 et
R. 414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné -
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 23 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet
du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00041 du 07/01/2026 relatif à la
levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF). 7
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de
la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00021 en date du 06 janvier 2026 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 07 janvier
2026 ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise de
la circulation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les mesures de restrictions de circulati on prévues par l'article 1 de l'arrêté préfectoral
n°2026-00021 du 06 janvier 2026 susvisé sont levées à compter du mercredi 7 janvier
2026 15h00.
Article 2   :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00041 du 07/01/2026 relatif à la
levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF). 8
Article 3   :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 7 janvier 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur de cabinet,

signé
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00041 du 07/01/2026 relatif à la
levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF). 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du 07/01/2026
portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
10
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du 7 janvier 2026
portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'ac célération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novemb re 2024 nommant M. Julien CHARLES,
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du Président de la République du 28 août 2025 nommant M. Laurent SIMPLICIEN,
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4429 du 7 novembre 202 5 donnant délégation de signature à M.
Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfec ture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de
Bobigny ;
Vu les délibérations communales relatives à la mise e n place des zones d'accélération sur leur
territoire, concernées par la cartographie annexée au présent arrêté ;

Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire.
Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre le s territoires et à la sécurisation de
l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélé rer la production d'énergies
renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les
objectifs énergétiques français ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Considérant que l'Etat a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires àla bonne définition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne;Considérant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et detransmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communesont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zonesd'accélération ;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identificationdes zones d'accélération par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon lesmodalités propres à chaque commune,Considérant l'insuffisance des zones d'accélération présentées au comité régional de l'énergie,sous réserve de la conclusion des travaux à venir sur les objectifs régionaux,Considérant que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communesne préjuge pas des décisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'uneinstallation de production d'énergies renouvelables dans ces zones.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis,ARRÊTEArticle 1:La cartographie des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables dudépartement de Seine-Saint-Denis au 27/10/2025 est arrêtée. Ces zones deviennent effectives etpermettent aux projets qui s'y développent de bénéficier des avantages qui y sont liés.La liste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographiedépartementale et le nombre total de ces zones arrêtées par type d'énergie renouvelable figureen annexe du présent arrêté.Article 2 :La liste des zones d'accélération ainsi définies pourra être complétée, selon les modalités prévuesà l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume suffisant pouratteindre les objectifs régionalisés de la 3°"° édition de la programmation pluriannuelle del'énergie conformément à l'article L.141-5-1 du code de l'énergie.Article 3 :Les zones d'accélération identifiées à l'annexe 1 du présent arrêté sont téléversées au statut« arrêté » dans le portail cartographique national, les rendant consultables par le grand public aulien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte-interactive/Article 4:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil soit:e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compterde sa publication;e À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notificationde la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-cipendant deux mois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 6 : ExécutionLe référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et desprojets industriels nécessaires à la transition énergétique, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l'aménagement d'Île-de-France sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur estadressée.
Laurent SIMPLIGIEN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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ANNEXE 1: Liste des communes du département ayant défini des zonesd'accélération figurant dans la cartographie départementale de la Seine-Saint-Denis,filière concernée et surface des zones définiesCommuneEPCIIdentifiantportailFilièreSurface(m°)Aulnay-sous-BoisMétropole duGrand Paris(200054781)799738GEOTHERMIE3517618
BagnoletMétropole duGrand Paris(200054781)266319BIOMASSE2561528
BagnoletMétropole duGrand Paris(200054781)266450GEOTHERMIE410150
BagnoletMétropole duGrand Paris(200054781)889010SOLAIRE_PV2308708
BagnoletMétropole duGrand Paris(200054781)889013GEOTHERMIE2067684
BondyMétropole duGrand Paris(200054781)161281GEOTHERMIE237038
Clichy-sous-BoisMétropole duGrand Paris(200054781)259137GEOTHERMIE3974744
DrancyMétropole duGrand Paris(200054781)258864SOLAIRE_PV7765384
DrancyMétropole duGrand Paris(200054781)258870GEOTHERMIE7771650
Epinay-sur-SeineMetropole duGrand Paris(200054781)1162431GEOTHERMIE4081386
Epinay-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162436BIOMASSE4081386
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Epinay-sur-SeineMetropole duGrand Paris(200054781)1162437GEOTHERMIE4081386
Epinay-sur-SeineMetropole duGrand Paris(200054781)1162438SOLAIRE THERMIQUE4081386
Épinay-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162439SOLAIRE_ PV 4081386
Épinay-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162440SOLAIRE _PV4081386
L'Île-Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)167167GEOTHERMIE767549
L'Île-Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162353BIOMASSE767549
L'Île-Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162360GEOTHERMIE767549
L'Île-Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162366SOLAIRE _THERMIQUE761494
L'Île-Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162371SOLAIRE_ PV 761494
L'Île-Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162372SOLAIRE_PV761494
Les LilasMétropole duGrand Paris(200054781)1142770GEOTHERMIE126538
Les LilasMétropole duGrand Paris(200054781)1142771SOLAIRE_PV490094
Les Pavillons-sous-BoisMétropole duGrand Paris(200054781)375936GEOTHERMIE33467
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
15
Les Pavillons-sous-BoisMétropole duGrand Paris(200054781)375937GEOTHERMIE29901
Les Pavillons-sous-BoisMétropole duGrand Paris(200054781)532495SOLAIRE_PV2863977
Livry-GarganMétropole duGrand Paris(200054781)279538SOLAIRE_PV734462
Livry-GarganMétropole duGrand Paris(200054781)279539SOLAIRE_PV2127045
Livry-GarganMetropole duGrand Paris(200054781)279576GEOTHERMIE6149882
Neuilly-PlaisanceMetropole duGrand Paris(200054781)1084107SOLAIRE_PV164787
Neuilly-PlaisanceMétropole duGrand Paris(200054781)1084108SOLAIRE PV 34876
Neuilly-PlaisanceMétropole duGrand Paris(200054781)1084109SOLAIRE_PV38828
Neuilly-PlaisanceMétropole duGrand Paris(200054781)1084110SOLAIRE_PV135099
Neuilly-sur-MarneMétropole duGrand Paris(200054781)323509SOLAIRE_PV4902203
Neuilly-sur-MarneMétropole duGrand Paris(200054781)396160GEOTHERMIE4902203
Neuilly-sur-MarneMetropole duGrand Paris(200054781)396161SOLAIRE_THERMIQUE4902203
Neuilly-sur-MarneMétropole duGrand Paris(200054781)396163BIOMASSE4902203
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
16
PantinMétropole duGrand Paris(200054781)1155143GEOTHERMIE6789
PantinMétropole duGrand Paris(200054781)1155144GEOTHERMIE327196
PantinMetropole duGrand Paris(200054781)1155145GEOTHERMIE1933135
PantinMetropole duGrand Paris(200054781)1155146GEOTHERMIE1691743
PantinMétropole duGrand Paris(200054781)1155147SOLAIRE_PV 6789
PantinMetropole duGrand Paris(200054781)1155148SOLAIRE_PV327196
PantinMétropole duGrand Paris(200054781)1155149SOLAIRE_PV1933135
PantinMétropole duGrand Paris(200054781)1155150SOLAIRE_PV1691743
Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)167171GEOTHERMIE3078178
Pierrefitte-sur-SeineMetropole duGrand Paris(200054781)167172GEOTHERMIE16405
Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162456BIOMASSE3078178
Pierrefitte-sur-SeineMetropole duGrand Paris(200054781)1162457BIOMASSE16405
Pierrefitte-sur-SeineMetropole duGrand Paris(200054781)1162458GEOTHERMIE3078178
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162459GEOTHERMIE16405
Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162460SOLAIRE THERMIQUE3078178
Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162461SOLAIRE_ THERMIQUE16405
Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162462SOLAIRE_PV3078178
Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162463SOLAIRE _PV 16405
Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162464SOLAIRE _PV3078178
Pierrefitte-sur-SeineMétropole duGrand Paris(200054781)1162465SOLAIRE _PV16405
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)167173GEOTHERMIE10827572
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1139292GEOTHERMIE3057
Saint-DenisMetropole duGrand Paris(200054781)1139293GEOTHERMIE144
Saint-DenisMetropole duGrand Paris(200054781)1162347BIOMASSE10827572
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162348BIOMASSE3057
Saint-DenisMetropole duGrand Paris(200054781)1162349BIOMASSE144
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162356GEOTHERMIE10827572
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162357GEOTHERMIE3057
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162359GEOTHERMIE144
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162376SOLAIRE_THERMIQUE10816846
Saint-DenisMetropole duGrand Paris(200054781)1162377SOLAIRE_PV10816846
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162378SOLAIRE_PV10816846
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162379SOLAIRE_THERMIQUE3057
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162380SOLAIRE_PV3057
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162382SOLAIRE_THERMIQUE144
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162383SOLAIRE_PV144
Saint-DenisMetropole duGrand Paris(200054781)1162384SOLAIRE_PV 144
Saint-DenisMétropole duGrand Paris(200054781)1162489SOLAIRE_PV3057
VilletaneuseMétropole duGrand Paris(200054781)167176GEOTHERMIE1803778
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-0010 du
07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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VilletaneuseMétropole duGrand Paris(200054781)1162355BIOMASSE1803778
VilletaneuseMétropole duGrand Paris(200054781)1162362GEOTHERMIE1803778
VilletaneuseMetropole duGrand Paris(200054781)1162373SOLAIRE_THERMIQUE1803778
VilletaneuseMetropole duGrand Paris(200054781)1162374SOLAIRE_PV1803778
VilletaneuseMétropole duGrand Paris(200054781)1162375SOLAIRE_PV 1803778
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07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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ANNEXE 2: Cartographies des zones par filiereFilière biomasse :Emprises des ZAENR arrêtées sur ledépartement de la Seine-Saint-Denis
TYPE ZAENR :RESEAU DE CHALEUR771 BIOMASSE
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07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
21
Filière géothermie :
Emprises des ZAENR arrêtées sur ledépartement de la Seine-Saint-Denis
TYPE ZAENR :RESEAU DE CHALEURM9) GEOTHERMIE
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07/01/2026 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Filière solaire photovoltaique :
Emprises des ZAENR arrêtées sur ledépartement de la Seine-Saint-Denis
TYPE ZAENR :SOLAIREEu] PHOTOVOLTAIQUENoisy-le-Grand
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d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Filière solaire thermique :
leEmprises des ZAENR arrêtées surdépartement de la Seine-Saint-Denis
TYPE ZAENR :SOLAIRETHERMIQUE
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d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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