PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-120
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2025-05-14-00001 - DDPP-PEC-2025-05-14-01 - arrêté renouvellement
agrément UFC Rhône (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral 2025-05-12-001 -
modification de la ligne frontière au niveau du PSIG de l'aéroport de
Lyon Saint-Exupéry, pendant les travaux d'étanchéité. (3 pages) Page 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-04-15-00012 - Arrêté n° 2025-10-0053
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres pour la
société AMBULANCES ANDEOLAISES/ AMBULANCES Corinne BUATOIS
(2 pages) Page 10
69-2025-04-15-00013 - Arrêté n° 2025-10-0054
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres
AQUA69 AMBULANCE (2 pages) Page 13
2
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-05-14-00001
DDPP-PEC-2025-05-14-01 - arrêté renouvellement
agrément UFC Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-14-00001 - DDPP-PEC-2025-05-14-01 - arrêté
renouvellement agrément UFC Rhône 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Protection économique des consommateurs
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDPP-PEC-2025-05-14-01
portant agrément de l'association UFC-QUE-CHOISIR LYON METROPOLE ET RHÔNE
pour exercer l'action civile
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de Défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la consommation et notamment ses articles L.811-1 et suivants, R.811-1 et suivants;
VU l'arrêté interministériel du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des
consommateurs ;
VU la demande déposée le 9 janvier 2025 par l'association UFC-QUE CHOISIR LYON METROPOLE ET
RHONE, 1 rue Sébastien Gryphe, 69007 LYON, sollicitant le renouvellement de son agrément pour
exercer l'action civile, ensemble la demande rectificative du 16 janvier 2025 ;
VU l'avis de la Procureure générale près la cour d'appel de Lyon en date du 1er avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'association est régulièrement déclarée et a pour objet statutaire la défense
des intérêts des consommateurs comme précisé à l'article 3 de ses statuts ;
CONSIDÉRANT que l'association justifie de plus d'une année d'existence et compte un nombre
d'adhérents suffisant eu égard au cadre départemental de ses activités ;
CONSIDÉRANT que l'association est indépendante de toute forme d'activité professionnelle ;
CONSIDÉRANT que l'association justifie sur l'année qui précède sa demande d'une activité effective
et publique en vue de la défense des consommateurs au travers notamment de ses publications, de
sa participation à des enquêtes de consommation et de relevés de prix, de l'aide et de
l'accompagnement de ses adhérents dans le règlement de leurs litiges avec des professionnels ;
CONSIDÉRANT que l'association UFC-QUE CHOISIR LYON METROPOLE ET RHONE remplit donc les
conditions exigées aux articles L.811-2 et R.811-1 du code de la consommation ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations du
Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-14-00001 - DDPP-PEC-2025-05-14-01 - arrêté
renouvellement agrément UFC Rhône 4
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER
L'association UFC-QUE CHOISIR LYON METROPOLE ET RHONE, 1 rue Sébastien Gryphe, 69007 LYON
est agréée pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L621-1 et suivants du
Code de la Consommation. Elle rend compte annuellement de son activité selon les modalités fixées
aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des
consommateurs.
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq années. Il est renouvelable à condition que la
demande soit formulée le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours,
accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés de la demande initiale.
ARTICLE 3
La Préfète Secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le Directeur
départemental de la protection des populations du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Lyon, le 14 mai 2025
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental adjoint,
Signé : Mathias TINCHANT
2 / 2
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-05-14-00001 - DDPP-PEC-2025-05-14-01 - arrêté
renouvellement agrément UFC Rhône 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-12-00001
Arrêté préfectoral 2025-05-12-001 - modification
de la ligne frontière au niveau du PSIG de
l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, pendant les
travaux d'étanchéité.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral 2025-05-12-001 - modification de la ligne frontière au niveau
du PSIG de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, pendant les travaux d'étanchéité. 6
ARRÊTÉ n° 2025-05-12-001
Modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des
règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en
œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au
régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles
communes dans le domaine de l'aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et
des procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur
certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police
nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et
Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités
de sûreté aéroportuaire,
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral 2025-05-12-001 - modification de la ligne frontière au niveau
du PSIG de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, pendant les travaux d'étanchéité. 7
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone
réservée des aérodromes,
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Vu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l'aéroport,
Vu l'avis de l'officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
Dans le cadre des travaux d'étanchéité du PSIG de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, la ligne frontière est
modifiée selon les plans joints à cet arrêté.
Article 2
L'annexe n° 3 : « plan de masse de la zone PSIG / SNA-CE / SSLIA » de l'arrêté préfectoral n° PDDS 2023-
10-17-01 du 17 octobre 2023 est modifiée par les plans joints au présent arrêté.
Article 3
La zone déclassée, telle que définie par le plan, est catégorisée en Zone Publique Non Librement Accessible
(ZPNLA). Son accès est limité aux personnes autorisées par le PSIG dans le cadre du chantier.
Article 4
Lors du déplacement de la ligne frontière, une décontamination est réalisée.
Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA).
Le présent arrêté est en vigueur du 19 mai 2025, jusqu'à la fin des travaux.
Article 6
- La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ;
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 12 mai 2025
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral 2025-05-12-001 - modification de la ligne frontière au niveau
du PSIG de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, pendant les travaux d'étanchéité. 8
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral 2025-05-12-001 - modification de la ligne frontière au niveau
du PSIG de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, pendant les travaux d'étanchéité. 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-04-15-00012
Arrêté n° 2025-10-0053
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres pour la
société AMBULANCES ANDEOLAISES/
AMBULANCES Corinne BUATOIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-15-00012 - Arrêté n° 2025-10-0053
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres pour la société AMBULANCES ANDEOLAISES/
AMBULANCES Corinne BUATOIS
10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-10-0053

Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0081 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 19 juin 2023 à la société AMBULANCES ANDEOLAISES/AMBULANCES Corinne BUATOIS,
modifié ;

Considérant le procès -verbal des décisions de l'associée unique du 14 octobre 2024 actant en
première décision la nomination en qualité de co-gérant Monsieur Gwenvaël LE LAN,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :


S.A.R.L. AMBULANCES ANDEOLAISES/ AMBULANCES Corinne BUATOIS
Madame Corinne BUATOIS et Monsieur Gwenvaël LE LAN
356 rue d'Ecorcheboeuf – 69700 BEAUVALLON
Sous le numéro : 69-345

ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0081 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 19 juin 2023 à la société AMBULANCES
ANDEOLAISES/ AMBULANCES Corinne BUATOIS.
ARTICLE 3 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-15-00012 - Arrêté n° 2025-10-0053
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres pour la société AMBULANCES ANDEOLAISES/
AMBULANCES Corinne BUATOIS
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ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.

LYON, le 15 avril 2025

Pour la directrice générale et par délégation,

Délégation départementale du Rhône
Et de la Métropole de Lyon
Responsable Service Transports Sanitaires
Fabienne GUILLAUD




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-15-00012 - Arrêté n° 2025-10-0053
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres pour la société AMBULANCES ANDEOLAISES/
AMBULANCES Corinne BUATOIS
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-04-15-00013
Arrêté n° 2025-10-0054
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
AQUA69 AMBULANCE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-15-00013 - Arrêté n° 2025-10-0054
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
AQUA69 AMBULANCE
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2025-10-0054
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° 2019-10-0083 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré
le 15 mai 2019 à la société AQUA69 AMBULANCE, modifié ;

Considérant le procès-verbal des décisions de l'associée unique du 01 février 2025 actant en première
décision la nomination de Monsieur Smaïn HATTABI en qualité de co -gérant à compter du 01 février
2025 ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associée unique du 01 février 2025 actant en deuxième
décision la nomination de Monsieur Rayen AOUINI en qualité de co-gérant à compter du 01 février 2025 ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associée unique du 01 février 2025 actant en troisième
décision la nomination de Monsieur Abdelhack HATTABI en qualité de co-gérant à compter du 01 février
2025 ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associée unique du 01 février 2025 actant en quatrième
décision le transfert du siège social du 16 chemin Maurice Ferréol – 69120 Vaulx-En-Velin au 25 avenue
du 8 mai 1945 – 69120 Vaulx -En-Velin, déclaration n° 23610625 du 10 avril 2025 effectuée sur le site
DEMARCHES SIMPLIFIEES ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres est accordé à la société :

AQUA69 AMBULANCE
Mesdames Hadia HATTABI et Oum El Kheir HATTABI,
Messieurs Smaïn HATTABI, Rayen AOUINI et Abdelhack HATTABI.
25 avenue du 08 mai 1945 – 69120 VAULX-EN-VELIN
Sous le numéro : 69-281

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2019-10-0083 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 15 mai 2019 à la société
AQUA69 AMBULANCE.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-15-00013 - Arrêté n° 2025-10-0054
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
AQUA69 AMBULANCE
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ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code
de santé publique.

ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
-
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



LYON, le 15 avril 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,

Délégation départementale du Rhône
Et de la Métropole de Lyon
Responsable Service Transports Sanitaires
Fabienne GUILLAUD




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-04-15-00013 - Arrêté n° 2025-10-0054
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
AQUA69 AMBULANCE
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