PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-007
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2023-12-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures
recevables
dans le cadre de l'appel à candidatures des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3
30-2024-01-18-00006 - BALLOTI Hanane recp decl (2 pages) Page 6
30-2024-01-19-00001 - BEER Sylvie decl SAP (2 pages) Page 9
30-2024-01-18-00004 - CLEMENT Eric decl sap (2 pages) Page 12
30-2024-01-18-00007 - FORBRAS Alice recp SAP (2 pages) Page 15
30-2024-01-08-00003 - LAVABRE Tom récép decl SAP (2 pages) Page 18
30-2024-01-08-00004 - Recep decl RADI Mohamed (2 pages) Page 21
30-2023-12-29-00004 - Récépissé de déclaration services à la personne
BOISSIER Victor 07.11.23 (2 pages) Page 24
30-2023-12-29-00003 - récépissé de déclaration services à la personne
KANICOUAN Claudia 07.11.23 (2 pages) Page 27
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-01-16-00001 - Arrêté portant habilitation pour constater les
infractions mentionnées à l'article L1312-1 du CSP d'un agent de la ville de
Nîmes (2 pages) Page 30
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-12-08-00002
Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
dans le cadre de l'appel à candidatures des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-08-00002 - Arrêté fixant la liste des
candidatures recevables
dans le cadre de l'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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PREFET |DU GARD Direction départementaleËË;Ê de l'e_m_ploi, du travail et des solidaritésFraternité
ARRÊTÉ n°fixant la liste des candidatures recevablesdans le cadre de l'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection desmajeurs exerçant à titre individuelLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L.471-4,L.472-2, D.471-3 et D.471-4 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 26 septembre 2023 ;Vu les dossiers de candidature reçus complets ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités parintérim ; ARRÊTEARTICLE T"" :La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues auxarticles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :VIGNAUD LaraALLARD JulienSCHANDELER ChristineGERARDIN Agathe °CHOLLEY Laurent AlainLOUSTANNOU AnnaTAFZI CaroleADAM JEAN CorinneTARDY LionelGILLY GarancePACI EdithGUAS SylvieSABY AudreyDONNENWIRTH CéciliaBERLEMONT Anne FranceRAYNAUD MélanieDRISS LaetitiaPOISSON-UMLAUF FabienneLERAY JosianneKHALLOU SamiraLOPEZ Patricia
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-08-00002 - Arrêté fixant la liste des
candidatures recevables
dans le cadre de l'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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BONIN MarionCAMBON CamilleBIDAN CélineMOREAU MarionGABRIEL AntoineBOURG HéléneJULLIAN EmmaDOUTRIAUX AurélieBATAILLE Marion.ROULEAU DavidCABRIE CarolineWOLFF CaroleARTICLE 2 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit-gracieux auprès du préfet duGard, soit hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et des familles, dans les deux moissuivant sa date de notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers. 'Un recours contentieux peut être également déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes —16 avenue Feuchères - 30941 NIMES CEDEX 09, dans le délai de deux mois à partir de lanotification ou publlcatlon ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé, l'absence de réponse au terme de,ce délai valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Gard.
ARTICLE 4 : nUne ampliation du présent arrêté sera notifiée à la procureure de la République près letribunal de grande instance de Nîmes.ARTICLE 5 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
e Préfet du GardJérôrme BONET
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-08-00002 - Arrêté fixant la liste des
candidatures recevables
dans le cadre de l'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-01-18-00006
BALLOTI Hanane recp decl
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00006 - BALLOTI Hanane recp decl 6
' ,. | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'z'bertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-09-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 979581691Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 novembre 2023, par BALLOTTIHanane en qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme Ballotti Hanane, Siret979581691 00016 dont l'établissement principal est situé au 195 rue edmond carriere, 30900NIMES , et enregistrée sous le n° SAP 979581691 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:O Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tal - 04 30 NR A1 20 — Fax - N4 30 N8 61 21 — www aard aouv fr -
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00006 - BALLOTI Hanane recp decl 7
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 09 janvier 2024 2023.Pour le directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00006 - BALLOTI Hanane recp decl 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-01-19-00001
BEER Sylvie decl SAP
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-19-00001 - BEER Sylvie decl SAP 9
E :. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-17-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 911426732_ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en quallte de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ; 'Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 novembre 2023, par BEER Sylvie enqualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme BEER Sylvie, Siret 911426732 00010 dontl'établissement principal est situé au Mas de grand Argence route de ST Gilles, 30300 Fourques,et enregistrée sous le n° SAP 911426732 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes,
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-19-00001 - BEER Sylvie decl SAP 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 17 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela-décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-19-00001 - BEER Sylvie decl SAP 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-01-18-00004
CLEMENT Eric decl sap
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00004 - CLEMENT Eric decl sap 12
E :- Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-11-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 515041465__ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 novembre 2023, par CLEMENT Ericen qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme Entreprise Clement, Siret 51504146500011 dont l'établissement principal est situé 5 imp cabravaire, 30129 MANDUEL , et enregistréesous le n° SAP 515041465 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
O Petits travaux de jardinage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www aard anuv fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00004 - CLEMENT Eric decl sap 13
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 11 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
sabelle REVOL
C///
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00004 - CLEMENT Eric decl sap 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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FORBRAS Alice recp SAP
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00007 - FORBRAS Alice recp SAP 15
| :' | Direction DépartementalePRE F ET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-09-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 979627262| Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233 2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard :Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 : :Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature a Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la dlrectlondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard :Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondepartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 novembre 2023, par FORBRASAlice en qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme Alice Forbras E.l, Siret97962726200012 dont l'établissement principal est situé au 1 place placette, 30350, LEDIGNANet enregistrée sous le n° SAP 979627262 pour les activités suivantes : 'Activités relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire :
O Assistance administrative à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00007 - FORBRAS Alice recp SAP 16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent & compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 09 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelleIsabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la.Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-18-00007 - FORBRAS Alice recp SAP 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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LAVABRE Tom récép decl SAP
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-08-00003 - LAVABRE Tom récép decl
SAP 18
' :. Direction DépartementalePRE F ET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDÂz'bertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-01-08 n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 981174238Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction- départementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 13/11/2023, par LAVABRE Tom enqualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme LT Paysage, Siret 981 174 238 00015 dontl'établissement principal est situé au 34 rue de Bellegarde 30129 MANDUEL, et enregistrée sous len° SAP 981174238 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-08-00003 - LAVABRE Tom récép decl
SAP 19
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 08 janvier 2024.
Pour le directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploieti ion professionnelle
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-08-00003 - LAVABRE Tom récép decl
SAP 20
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-01-08-00004
Recep decl RADI Mohamed
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-08-00004 - Recep decl RADI Mohamed 21
( ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-09-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 953 940 889Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 15 novembre 2023, par RADI Mohameden qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme SPEED CLEAN, Siret 953 940 88900017 dont l'établissement principal est situé 2 av Pierre Mendes France, 30250, SOMMIERES ,et enregistrée sous le n° SAP 953 940 889 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
O Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-08-00004 - Recep decl RADI Mohamed 22
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 08 janvier 2024.Pour le directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-08-00004 - Recep decl RADI Mohamed 23
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-12-29-00004
Récépissé de déclaration services à la personne
BOISSIER Victor 07.11.23
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-29-00004 - Récépissé de déclaration
services à la personne BOISSIER Victor 07.11.23 24
E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-12-29-n°.....d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 854059854Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 07 novembre 2023, par BOISSIER Victoren qualité de responsable de la micro-entreprise, pour l'organisme Boissier Victor, Siret 85405985400018 dont l'établissement principal est situé au 29 rue des tamaris 30620 UCHAUD, et enregistréesous le n° SAP 854059854 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-29-00004 - Récépissé de déclaration
services à la personne BOISSIER Victor 07.11.23 25
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nimes, le 29 décembre 2023.Pour le directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
| ' /1sabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-29-00004 - Récépissé de déclaration
services à la personne BOISSIER Victor 07.11.23 26
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-12-29-00003
récépissé de déclaration services à la personne
KANICOUAN Claudia 07.11.23
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-29-00003 - récépissé de déclaration
services à la personne KANICOUAN Claudia 07.11.23 27
| ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-12-29-n°....d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 981205362Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etI'arrété de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 07 novembre 2023, par KANICOUANClaudia en qualité de responsable de la I'entreprise individuelle pour l'organisme Claudia Kanicouan,Siret 981205362 00016 dont l'établissement principal est situé au 5 rue de la coste 30500 SAINT-.VICTOR-DE-MALCAP, et enregistrée sous le n° SAP 981205362 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-29-00003 - récépissé de déclaration
services à la personne KANICOUAN Claudia 07.11.23 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait a Nimes, le 29 décembre 2023.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-29-00003 - récépissé de déclaration
services à la personne KANICOUAN Claudia 07.11.23 29
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-01-16-00001
Arrêté portant habilitation pour constater les
infractions mentionnées à l'article L1312-1 du
CSP d'un agent de la ville de Nîmes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00001 - Arrêté portant habilitation pour constater les
infractions mentionnées à l'article L1312-1 du CSP d'un agent de la ville de Nîmes 30
2 e e Direction départementalePREFET B des territoires et de la merDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Service Habitat et ConstructionAffaire suivie par : Marion COLSONTél. : 04 66 62 64 67marion.colson@gard.gouv.frARRÊTÉ N°portant habilitation pour constater les infractions mentionnées à l'article L1312-1du code de la santé publique" Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1312-1, R 1312-1 et L 1422-1.Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartitiondes compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. ....Vu le décret N° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de I'Etat et des collectivitésterritoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code dela santé publique.Vu la demande présentée par Monsieur le Maire de Nîmes en date du 11 décembre 2023Considérant que le pôle habitat indigne de la Ville de Nîmes, agissant en qualité de Service Communald'Hygiéne et de Santé entre dans la catégorie des services qui sont autorisés à exercer des attributions enmatière de contrôle administratif des règles d'hygiène, en dérogation à la loi du 22 juillet 1983.Considérant que Monsieur Saïd ABOUFARES remplit les conditions de qualifications requises.SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire généralARRÊTEArticle 1 :Monsieur Saïd ABOUFARES, technicien territorial, est habilité à constater, sur le territoire de la ville deNîmes, les infractions aux prescriptions visées. à l'article L 13121 du Code de la Santé Publique ou desrèglements pris pour son application.Monsieur Saïd ABOUFARES devra prêter serment dans les conditions prévues à l'article R 1312-5 du Codede la Santé Publique devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes.89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 .Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00001 - Arrêté portant habilitation pour constater les
infractions mentionnées à l'article L1312-1 du CSP d'un agent de la ville de Nîmes 31
Mention de I'accomplissement de cette prestation de serment devra être portée au pied de la présentehabilitation ainsi que sur toute carte professionnelle délivrée à cet agent.
Article 2 : .Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Maire de Nîmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le
/'\
Pouf le ptéfet,le secretaire ralFrédéric LOISEAU
89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00001 - Arrêté portant habilitation pour constater les
infractions mentionnées à l'article L1312-1 du CSP d'un agent de la ville de Nîmes 32