INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-06021
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-05-12-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0036-Arrêté Modificatif
Nomination-CODAMUPSTS (3 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-12-00007
2026-DD37-PPSMS-0036-Arrêté Modificatif
Nomination-CODAMUPSTS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-12-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0036-Arrêté Modificatif Nomination-CODAMUPSTS 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF n° 2026-DD37- PPSMS-0036
Portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de
l'Ordre National du mérite
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et
suivants,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes,
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire à compter du 12 juin
2023 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
Préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
en qualité de directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0026 portant nomination des membres du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Ange SAVELLI,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
1
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-12-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0036-Arrêté Modificatif Nomination-CODAMUPSTS 4
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à
Mme Elsa LIVONNET en tant que Directrice départementale de l'Agence régionale de santé
pour le département d'Indre-et-Loire ;
Considérant la proposition du 1er avril 2026 de désignation du Lieutenant-colonel Xavier
BRUNEAU en tant qu'Officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, en remplacement du
Commandant François SARDAINE ;
Considérant la proposition du 13 avril 2026 de désignation de Mme Lydie SORDON, Maire de
Francueil, et M. Laurent RAYMOND, Maire de Saint-Avertin, en tant que représentants de
collectivités territoriales, par l'association départementale des maires, en remplacement de
Mme Isabelle SENECHAL, Maire de Saint-Laurent-en-Gâtines et M. François LALOT, Maire de
Chançay ;
Considérant la proposition du 19 février 2026 de désignation du Docteur Alexandre JEZIORNY
en tant que praticien hospitalier représentant le syndicat des professionnels de l'urgence -
SAMU Urgences de France (SUdF), organisation la plus représentative au plan national des
médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières ;
Sur proposition de la Directrice départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire et de la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
A R R E T E N T
Article 1er
: L'article 1er de l'arrêté du 10 février 2026 sus-visé est modifié comme suit
Le Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires, co-présidé par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire et le Préfet ou leur représentant, est constitué comme suit :
…/…
1°- Au titre des représentants des collectivités territoriales
…/…

- b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus
par le collège des maires du département :
Mme Lydie SORDON, Maire de Francueil
M. Laurent RAYMOND, Maire de Saint-Avertin
…/…
2°- Au titre des partenaires de l'aide médicale urgente
…/…
2
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-12-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0036-Arrêté Modificatif Nomination-CODAMUPSTS 5
- f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :
M. Lieutenant-Colonel Xavier BRUNEAU

…/…
3°- Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
…/…
- d) Deux praticiens hospitaliers sur proposition chacun respectivement des deux
organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures
des urgences hospitalières :
M. Docteur Alexandre JEZIORNY

…/…
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : A l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée
de leur mandat électif, les autres membres du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont nommés pour une durée
de trois ans.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Centre-Val de Loire,
- soit d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir auprès du
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du département d'Indre-et-Loire et
Madame la Directrice Départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui du
département d'Indre -et-Loire, et dont copie sera adressée à chacun de ses membres.
Tours, le 12 mai 2026
Le Préfet d'Indre-et-Loire
[signé] :
Thomas CAMPEAUX
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
3
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-12-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0036-Arrêté Modificatif Nomination-CODAMUPSTS 6