PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°061 DU 02/06/2025
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-06-02-00001 - Délégation de signature (remplace et annule les délégations précédemment
accordées) (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2025-05-28-00008 - 1 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250513A réglementant temporairement la
circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison des concerts sur le
site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025 (4 pages) Page 7
Acte n° 54-2025-05-28-00009 - 2 - Pièce-jointe à l'arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250513A réglementant
temporairement la circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison
des concerts sur le site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025 (1 page) Page 12
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Cohésion Territoriale
Acte n° 54-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT/HCT-03 portant agrément pour un emplacement
provisoire d'accueil pour les gens du voyage de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (2 pages)Page 14
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2025-05-26-00009 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 17
Acte n° 54-2025-05-26-00010 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 19
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-06-02-00002 - Arrêté N° 15/2025/SIDPC Fixant la composition du comité départemental canicule
(4 pages) Page 21
Acte n° 54-2025-05-28-00007 - Arrêté n°14/2025/SIDPC portant renouvellement de l'agrément du centre de
formation Sécurité incendie (CFSI), organisme de formation du personnel de sécrurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) (4 pages) Page 26
Acte n° 54-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'arrêté du 8 avril 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) (2 pages)Page 31
2
Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-02-00001
Délégation de signature (remplace et annule les
délégations précédemment accordées)
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Délégation de signature (remplace et
annule les délégations précédemment accordées) 3
mem isLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAÏSEDirection départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle 054Service de Gestion Comptable de TOUL14 rue Drouas 02554200 TOUL DÉLÉGATION de SIGNATURERemplace et annule les délégations précédemment accordéesLe comptable, responsable intérimaire du Service de Gestion Comptable de TOUL, suivant décision dudirecteur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle en date du 7 mai 2025.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1° : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements,- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- designer récépissés, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,- designer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.Nom et prénom GradeTROMPETTE Véronique Inspecteur des finances publiquesBIBET Audrey Contrôleur principal des finances publiquesGUYOT Marie-Catherine Contrôleur principal des finances publiquesMULLER Philippe Contrôleur principal des finances publiquesMORCEL Laurent Contrôleur principal des finances publiquesBERCEAUX Pascale Contrôleur des finances publiquesCOUCHOT-MONNIER LaetitiaContrôleur des finances publiquesMASSON MichèleContrôleur des finances publiquesPECHEUR SylvieContrôleur des finances publiquesWEBERT AngéliqueContrôleur des finances publiques
Article 2 : Pour les opérations de caisse, délégation spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements,- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- designer récépissés, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Délégation de signature (remplace et
annule les délégations précédemment accordées) 4
Nom et prénom GradeAUBRY Chloé Agent administratif des finances publiquesBESSEAU AlexandraAgent administratif des finances publiquesGOKCE KalenderAgent administratif des finances publiquesHOUZELOT-GERARD CharlineAgent administratif des finances publiques
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableauci-dessous :Nom et prénom Grade z Limite . *des décisions gracieusesTROMPETTE Véronique Inspecteur des finances publiques 10 000 €MORCEL Laurent Contrôleur principal des finances 5 000 €publiquesBERCEAUX Pascale Contrôleur des finances publiques 2 000 €MASSON Michèle Contrôleur des finances publiques 2 000 €WEBERT Angélique Contrôleur des finances publiques 2 000 €* à définir librement par le comptable
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-dessous : . SommeDuree maximale pourNom et prénom Grade mana des} laquelle un délaiP delais {de paiement peutde paiement"! être accordé*TROMPETTE Véronique Inspecteur des finances publiques 12 mois 30 000 €MORCEL Laurent Contrôleur principal des finances 6 mois 10 000 €publiquesBERCEAUX Pascale Contrôleur des finances publiques 6 mois 5 000 €MASSON Michèle Contrôleur des finances publiques 6 mois 5 000 €WEBERT Angélique Contrôleur des finances publiques 6 mois 5 000 €AUBRY Chloe Agent administratif des finances 6 mois 2 500 €publiquesGOKCE Kalender Agent administratif des finances 6 mois 2 500 €publiquesHOUZELOT-GERARD Agent administratif des finances 6 mois 2 500 €Charline publiques* à définir librement par le comptable
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et lesdéclarations de créances, aux agents désignés ci-après :Nom et prénom Grade Actes autorisés *TROMPETTE Véronique Inspecteur des finances publiques TousBERCEAUX Pascale Contrôleur des finances publiques TousMASSON Michèle Contrôleur des finances publiques TousMORCEL Laurent Contrôleur principal des finances publiques TousWEBERT Angélique Contrôleur des finances publiques Tous* préciser éventuellement si des restrictions existent (commandements, SATD, saisies, actions en justice...)
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Délégation de signature (remplace et
annule les délégations précédemment accordées) 5
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meurtheet Moselle.Fait à Toul, le 2 juin 2025Le mandant,« Bon pour pouvoir »
Guillaume GUERLOTComptable Intérimaire du Service de GestiComptable de TOUL
Les mandataires,« Bon pour acceptation »
TROMPETTE Véronique AUBRY Chloé | aBa (oe ee Ca por Occasion gry
BERCEAUX Pascale BESSEAU Alexandra |Boo Qoux ceeffo ns S ÀBIBET Audrey COUCHOT-MONNIER Laetitia
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HOUZELOT-GERARD Charline MASSON Miche
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Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Délégation de signature (remplace et
annule les délégations précédemment accordées) 6
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-28-00008
1 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250513A réglementant
temporairement la circulation dans le sens
Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à
251+300) en raison des concerts sur le site du Zénith à
Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - 1 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250513A
réglementant temporairement la circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison des concerts
sur le site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE dus territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALDDT/CRISE/20250513AArrêté réglementant temporairement la circulation dans le sens Luxembourg->Beaune del'autoroute A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison des concerts sur le site du Zénith àMaxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée parl'arrêté du 07 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;VU la demande de la Métropole du Grand Nancy en date du 02 mai 2025;VU les avis favorables de la DIR Est en date du 05 mai 2025;VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 14 mai 2025;CONSIDERANT que les concerts en plein air au Zénith des 08/06/25, 28/06/25 et 05/07/25 rassemblentplus de 12 000 participants ;CONSIDÉRANT l'impact sur la circulation routière de ces événements culturels, générant un afflux depersonnes sur l'autoroute A 31;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle desparticipants aux concerts programmés ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr | 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - 1 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250513A
réglementant temporairement la circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison des concerts
sur le site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025
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ARRETE
Article 1": il est nécessaire de procéder à une restriction de circulation sur l'autoroute A31 dans le sensLuxembourg->Beaune du PR 251+700 au PR 251+300, à l'occasion des concerts se tenant en plein air surle site du Zénith a Maxéville les :- dimanche 08 juin 2025 : « HEAVY WEEK-END »,- samedi 28 juin 2025 : « ARTUS »,- samedi 05 juillet 2025 : « SOPRANO + KENDJI GIRAC ».
Article 2 : Restrictions de circulationDans le sens Luxembourg->Beaune, la bretelle de sortie du diffuseur n° 19 « NANCY - GENTILLY », serafermée de 17h a 22h le dimanche 08 juin 2025, le samedi 28 juin 2025 et le samedi 05 juillet 2025.Les usagers de la route souhaitant emprunter la sortie n°19 sont invités a continuer sur l'A31 endirection de Toul et à sortir à l'échangeur suivant soit le n° 17 « VELAINE EN HAYE — PARC DE HAYE ».Les usagers souhaitant se rendre à la manifestation musicale emprunteront la RD 400 en direction deMaxéville et du Zénith.Les usagers souhaitant se rendre a Nancy seront invités à reprendre |'A31 en direction de Nancy et àsortir à l'échangeur n°18 « NANCY CENTRE/LAXOU ».
Article 3 : SignalisationLa signalisation temporaire sur l'A31 de la restriction visée à l'article précédent, sera mise en place parl'entreprise SIGNATURE S.A.S., désignée par la Métropole du Grand Nancy, conformément à laréglementation en vigueur et notamment les dispositions du livre 1 - 8° partie - "SignalisationTemporaire" de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière.La DIR Est informera les usagers de I'A31 de la fermeture de la bretelle de sortie n° 19 via le panneau amessages variables « Voltaire » situé au PR 255+740 sens Luxembourg->Beaune, à Champigneulles.
Article 4 : ExécutionLe directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeur départemental des territoires, lecapitaine commandant la CRS autoroutiére, le directeur de la DIR Est, le commandant du groupement .'départemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : InformationLa présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le président de la métropole du GrandNancy, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle , lemédecin chef du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) de Meurthe-et-Moselle recevront copie duprésent arrêté.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr | 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - 1 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250513A
réglementant temporairement la circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison des concerts
sur le site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025
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Article 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la direction départementale des territoires — missionpilotage crise — Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchiqueadressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de La Défense - paroi sud / TourSequoia - 92055 La Défense.'Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également étre déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois a compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.En l'absence de répanse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
\-ULIMAN
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél :.03.83.91.40.00 —_ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - 1 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250513A
réglementant temporairement la circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison des concerts
sur le site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025
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Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - 1 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20250513A
réglementant temporairement la circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison des concerts
sur le site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-28-00009
2 - Pièce-jointe à l'arrêté préfectoral
DDT/CRISE/20250513A réglementant temporairement la
circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute
A31 (PR 251+700 à 251+300) en raison des concerts sur le
site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet
2025
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - 2 - Pièce-jointe à l'arrêté préfectoral
DDT/CRISE/20250513A réglementant temporairement la circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à
251+300) en raison des concerts sur le site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025
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A31 - SORTIE N°19 FERMEENANCY - GENTILLY / LAXOU / MAXEVILLE
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ZENITH DE NANCY
CONCERTS EXTERIEURS
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - 2 - Pièce-jointe à l'arrêté préfectoral
DDT/CRISE/20250513A réglementant temporairement la circulation dans le sens Luxembourg-Beaune de l'autoroute A31 (PR 251+700 à
251+300) en raison des concerts sur le site du Zénith à Maxéville les 08 juin, 28 juin et 05 juillet 2025
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-28-00006
Arrêté préfectoral n°2025-DDT/HCT-03 portant agrément
pour un emplacement provisoire d'accueil pour les gens du
voyage de la Communauté de communes du Bassin de
Pont-à-Mousson
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT/HCT-03 portant
agrément pour un emplacement provisoire d'accueil pour les gens du voyage de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson14
PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale des TerritoiresService Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DDT/HCT-03portant agrément pour un emplacement provisoire d'accueil pour les gens du voyagede la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-MoussonLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifiée parla loi n°2018-957 du 7 novembre 2018, et notamment son article 9;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifié par le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN en qualité de préfet deMeurthe-et-Moselle ;VU la demande présentée par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson en date du5 mai 2025 sollicitant l'agrément provisoire pour une aire de grand passage temporaire sur la communede Blénod-lès-Pont-à-Mousson ; ;CONSIDÉRANT que l'article 2 du décret susvisé du 3 mai 2007 prévoit que pour être agréé,l'emplacement provisoire choisi par la commune ou par l'établissement public de coopérationintercommunale doit présenter les caractéristiques suivantes :a) Sa localisation doit garantir l'accessibilité au terrain, l'hygiène et la sécurité du stationnement desrésidences mobiles ;b) Il doit être desservi par un service régulier de ramassage des ordures ménagères ;c) Il comprend une alimentation en eau et en électricité correspondant à la capacité d'accueil ;CONSIDÉRANT que sa localisation route de Dieulouard sur les parcelles cadastrées section AN n° 45,71, 72, 73, 74, 83 et 86 garantit l'accessibilité au terrain et la sécurité du stationnement des résidencesmobiles ;CONSIDÉRANT que sa localisation garantit également l'hygiène des voyageurs par la mise en placed'une cuve à effluents ainsi que de bennes à ordures ménagères adaptées situées en entrée de site. Leramassage sera effectué une fois par semaine ;CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau sera assurée et que des armoires électriques serontraccordées au réseau ENEDIS, avec une puissance minimale totale de 250 KVA, permettant auxvoyageurs l'accès aux fluides ;Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT/HCT-03 portant
agrément pour un emplacement provisoire d'accueil pour les gens du voyage de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson15
CONSIDÉRANT le caractère limité et provisoire des aménagements réalisés ;CONSIDÉRANT que l'emplacement provisoire situé à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, localisation route deDieulouard respecte les conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret précité ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1° : AGRÉMENT PROVISOIREUn agrément est délivré pour le terrain situé route de Dieulouard, à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, sur lesparcelles cadastrées section AN n° 45, 71, 72, 73, 74, 83 et 86.La gestion de l'occupation de ce terrain, notamment des arrivées et des départs, la conformité deséquipements et leur bon fonctionnement pendant toute la période d'accueil, sont sous laresponsabilité de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-a-Mousson.Article 2 : CARACTERISTIQUES DE L'AIRE PROVISOIRECet agrément est délivré pour une capacité maximale de 100 places de résidences mobiles.L'agrément prévu au 3° de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifié par décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 est délivré pour une durée de 6 mois à compter du 25 mai 2025.AU terme de ce délai, l'agrément perd ses effets. Si l'emplacement provisoire continue d'être mis àdisposition des gens du voyage au-delà de ce délai, la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson ne pourra pas solliciter le bénéfice de la procédure administrative de mise en demeure desoccupants de quitter les lieux.Article 3 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉLe Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.Conformément à l'article 1% du décret précité du 3 mai 2007, la présente décision sera notifiée parlettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Président de la Communauté deCommunes du Bassin de Pont-à-Mousson et une copie de cette décision sera adressée pour informationa Monsieur le Maire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson également par lettre recommandéeavec accusé de réception.Article 4: VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé au service Habitat Cohésion Territoriale de la directiondépartementale des territoires de Meurthe-et-Moselle dont les coordonnées figurent ci-dessous, soitpar recours hiérarchique adressé à la direction interministérielle de l'hébergement et de l'accès aulogement, située Grande Arche de la Défense - paroi Sud - 92055 Paris-La-Défense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse a un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT/HCT-03 portant
agrément pour un emplacement provisoire d'accueil pour les gens du voyage de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson16
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00009
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 17
=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternitéBureau du cabinet
Arrété préfectoral attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT leurs comportements exemplaires, le 11 novembre 2024, dans le sauvetage d'unepersonne dont le domicile est chargé en CO:.SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours deMeurthe-et-Moselle,ARRETEArticle 1° : La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée a:¢ Monsieur Mathieu SCLHOSSER, Caporal¢ Monsieur Sulivan SUTTER, Sapeur* Monsieur Robin TEMMAR, Sergent* Monsieur Michael WEIER, SergentArticle 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decorations@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 18
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00010
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 19
=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéBureau du cabinet
Arrêté préfectoral attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT ie courage dont elles ont fait preuve, lors d'un incendie qui a touché une habitation,le 24 novembre 2024 :SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours deMeurthe-et-Moselle,ARRETEArticle 1°': La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:+ Madame Sarah DROUET, Sapeure de 1" classe* Madame Apolline RICHY, CaporaleArticle 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Nancy, le 26 mai 2025Le préfet,
Françoise SOULIMAN
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decorations@meurthe-et-moselle. gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-02-00002
Arrêté N° 15/2025/SIDPC Fixant la composition du comité
départemental canicule
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté N° 15/2025/SIDPC Fixant la composition du comité départemental canicule21
=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE |Liberté CABINETÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
ARRÊTÉ N° 15/2025/SIDPCFixant la composition du comité départemental caniculeLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n°14/2024/SIDPC du 03 juin 2024 fixant la composition du comitédépartemental canicule pour l'année 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet :ARRETEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n°14/2024/SIDPC du 03 juin 2024 fixant la composition ducomité départemental canicule pour l'année 2024 visé ci-dessus est abrogé.ARTICLE 2 - Le comité départemental canicule, présidé par le préfet de Meurthe-et-Moselle ouson représentant, est composé de la manière suivante : |Représentants des services de l'État concernésM. le directeur général de l'agence régionale de santé Grand-Est ou son représentantM. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou sonreprésentantMme la directrice départementale de la protection des populations (DDPP) ou sonreprésentant |M. le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentantM. le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentantM. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle ou sonreprésentantM. le référent territorial de Météo France ou son représentant
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté N° 15/2025/SIDPC Fixant la composition du comité départemental canicule22
Représentants des collectivités territorialesCONSEIL DEPARTEMENTALMme la présidente du conseil départemental ou son représentantMAIRES DES PRINCIPALES VILLESM. le maire de NANCY ou son représentantM. le maire de VANDOEUVRE ou son représentantMme le maire de LUNEVILLE ou son représentantM. le maire de TOUL ou son représentantM. le maire de VAL DE BRIEY ou son représentantM. le maire de LONGWY ou son représentantM. le maire de PONT-A-MOUSSON ou son représentantASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRESMme la présidente de l'association départementale des maires de Meurthe-et-Moselle ou sonreprésentantReprésentants des institutions intervenant dans le champ sanitaire, médico-social et socialMAISONS DE RETRAITE ET AUTRES INSTITUTIONSMme la cheffe du département Ville, médico-social, hôpital du CHRU de NANCY (fédérationhospitaliére de France), ou son représentantM. le directeur de l'EHPAD Korian La Saulx à Laxou ou son représentantMme la présidente de l'U.R.I.O.P.S.S (Union des associations pour développer les solidaritésGrand Est) ou son représentantM. le président du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ou sonreprésentantÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ et le cas échéant gestionnaires de Maisons de Retraite, d'U.S.L.Det de S.S.I.A.D. :M. le délégué de la FEHAP (fédération des établissements d'hospitalisation et aide à lapersonne) ou son représentantASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE L'AIDE A DOMICILE ET DE SSIADMme la Présidente de la Fédération ADMR de Meurthe-et-Moselle ou son représentantMme l'infirmière coordinatrice du SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) de l'OHS deNANCY ou son représentantPe ere RELEVANT DU CHAMP SOCIAL. le délégué régional de la FNARS (fédération nationale des associations d'accueil et deréinsertion sociale) ou son représentantM. le directeur de l'agence départementale d'ADOMA ou son représentantM. le directeur général de l'AARS, responsable du SAMU social pour la Métropole du GrandNancy, du dispositif LEO pour le Lunévillois et le Val de Lorraine ou son représentantMme la directrice générale d'ALISéS, responsable de la maraude sociale pour les territoires deLongwy et Briey ou son représentantMme la responsable de l'Armée du Salut de Nancy ou son représentantMme la présidente de la Croix Rouge Française ou son représentantM. le président d'Emmats France ou son représentantMme la présidente de Familles Rurales ou son représentant1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex —Tél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté N° 15/2025/SIDPC Fixant la composition du comité départemental canicule23
Représentant au titre du mouvement sportifM. le président du comité départemental olympique et sportif ou son représentantReprésentants au titre de la permanence des soinsM. le président du conseil de l'ordre des médecins ou son représentantM. le directeur du service d'aide médicale urgente (SAMU) ou son représentantM. le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentantM. le directeur de SOS Médecins ou son représentantM. le représentant du dispositif de régulation des appels téléphoniques mis en place par lesmédecins libérauxARTICLE 3 - Cet arrêté est valable pour une durée de 5 ans. Le comité canicule se réunira aminima une fois par an au mois de juin, et proposera toutes modifications utiles à la mise àjour de la composition de ce comité.ARTICLE 4 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, et dontcopie sera adressée à chacun des membres du comité départemental canicule.
Nancy, le Q 2 JUIN 2025
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté N° 15/2025/SIDPC Fixant la composition du comité départemental canicule24
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
1. Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 moiscourant a compter de sa publication, selon le cas:* Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à Mme le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac -CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.+ soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieuxdes polices administratives - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.* Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCYCEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr* NB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2&TM* mois suivant la date denotification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas pour effetde prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté N° 15/2025/SIDPC Fixant la composition du comité départemental canicule25
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-28-00007
Arrêté n°14/2025/SIDPC portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation Sécurité incendie (CFSI),
organisme de formation du personnel de sécrurité incendie
des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté n°14/2025/SIDPC portant renouvellement de l'agrément du centre de
formation Sécurité incendie (CFSI), organisme de formation du personnel de sécrurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH)
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=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté CabinetÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civile
ARRÊTÉ N°14/2025/SIDPCportant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation Sécurité Incendie (CFSI),organisme de formation du personnel des services de sécurité incendiedes établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R123-12 ;Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'Intérieur du 1°de l'article 2 du décret N°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant duPublic, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 et dans les Immeubles de GrandeHauteur et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public et desImmeubles de Grande Hauteur et notamment son article 12 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMANpréfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n°0060/2020/SIDPC du 28 mai 2020 portant agrément de la SARLCentre de Formation Sécurité Incendie (CFSI) pour dispenser la formation et organiser1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté n°14/2025/SIDPC portant renouvellement de l'agrément du centre de
formation Sécurité incendie (CFSI), organisme de formation du personnel de sécrurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH)
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l'examen des agents services de sécurité incendie et d'assistance à la personne (SSIAP) desniveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 mars 2025 par Mme FabienneLE DAIN, gérante de la SARL Centre de Formation Sécurité Incendie (CFSI), sise 66 ter, routede Saizerais a Liverdun (54460) ;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours endate du 15 mai 2025 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
ARTICLE 1:L'agrément pour dispenser les formations et organiser les examens d'agents des services desécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 est accordé àl'organisme suivant :* Raison sociale : CFSI+ Siége social : 66 ter, route de Saizerais à Liverdun (54460)* __ Représentant légal : Madame Fabienne LE DAIN* Centres de formation : CFSI - 66 ter, route de Saizerais à Liverdun (54460)+ __ Contrat d'assurance responsabilité civile : MMA entreprise n° 146816381ARTICLE 2 : Validité 7Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrété.Le numéro d'agrément accordé à la société CFSI est le : 54-14-25.Ce numéro devra figurer sur tous les courriers émanant de l'organisme de formation CFSI.ARTICLE 3 : FormateursSont admis à exercer la fonction de formateur les personnes suivantes :* M. Bertrand WACK, titulaire du SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3;° M. Mathieu CHABRAT, titulaire du SSIAP 1, SSIAP 2;«+ M. Nicolas GALLERNE, titulaire du SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3;+ M. Régis STAROSSE, titulaire du SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3;+ M. Fabien REFFI, titulaire du SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3;ARTICLE 4 : FormationsLes formations devront être dispensées conformément aux référentiels pédagogiques définis dansl'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié précité.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté n°14/2025/SIDPC portant renouvellement de l'agrément du centre de
formation Sécurité incendie (CFSI), organisme de formation du personnel de sécrurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH)
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ARTICLE 5 : ExamensLes examens devront être organisés conformément aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté ministériel du2 mai 2005 modifié précité.ARTICLE 6 : DiplômesLes diplômes devront être réalisés selon les critères déterminés dans l'annexe VIII de l'arrêtéministériel du 2 mai 2005 modifié précité. —ARTICLE 7 : Maintien des connaissancesAU moins un mois avant la date prévue du début de la formation de recyclage, de remise à niveauou de module complémentaire, le responsable du centre de formation agréé informera le préfetdes dates de la formation en fournissant un planning horaire de la session sur lequel apparaît ledétail des formations et les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation.ARTICLE 8 : Modifications - Cessation d'activitéTout changement de formateur doit être porté à la connaissance du préfet de Meurthe-et-Moselleet fera l'objet d'un arrêté modificatif.En cas de cessation d'activité, la société CFS! doit en aviser le préfet de Meurthe-et-Moselle. Il doitlui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivréset ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.ARTICLE 9 : Retrait de l'agrément - ContrôlesL'arrêté peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet de Meurthe-et-Moselle, encas de non-respect de l'application du présent arrêté. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut, aucours de la période d'agrément, faire procéder au contrôle des installations et des moyenspédagogiques par la direction départementale des services d'incendie et de secours.ARTICLE 10 : Renouvellement de l'agrémentLe dossier de demande de renouvellement doit être adressé, dans les mêmes conditions qu'unedemande initiale, au préfet du département, au moins deux mois avant la date anniversaire duprécédent agrément.ARTICLE 11:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, et Monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Madame Fabienne LE DAIN, gérante de la société CFSI, et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. |Nancy, le 9 § MAI 2025pour le préfetet par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Christophe ANTONI
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 |54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté n°14/2025/SIDPC portant renouvellement de l'agrément du centre de
formation Sécurité incendie (CFSI), organisme de formation du personnel de sécrurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH)
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de formerdans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à Mme le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue préfet ClaudeErignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX,Soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux —Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la CarrièreC.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté n°14/2025/SIDPC portant renouvellement de l'agrément du centre de
formation Sécurité incendie (CFSI), organisme de formation du personnel de sécrurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH)
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-28-00005
Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'arrêté du 8 avril 2025
portant renouvellement de la composition de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes
(T3P)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'arrêté du 8 avril 2025 portant renouvellement
de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 31
E :_ PREFET. DE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésCabinet
Arrêté préfectoral modificatif n°1 de l'arrêté du 08/04/2025portant renouvellement de la composition de la commission localedes transports publics particuliers de personnes (T3P)LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R* 133-1 à R*. 133-15 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122-3, L. 3124-11, R.3121-4 et R. 3121-5 ; |Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 7Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Madame Francoise SOULIMANen qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle;Vu le décret du Président de la République en date du 4 juillet 2024 nommant Monsieur ChristopheANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle;Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi; .
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60 03154 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-professions-reglementees-route@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'arrêté du 8 avril 2025 portant renouvellement
de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 32
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant création de la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes; |Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commissionlocale des transports publics particuliers de personnes (T3P);Vu la demande en date du 27 mai 2025 présentée par Monsieur Thierry ANTOINE qui sollicite unerépartition des suppléants en adéquation avec le siège détenuCONSIDERANT que la demande présentée est conforme aux dispositions réglementairesSur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETEArticle 1° : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :C. AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES PROFESSIONNELS- Fédération des taxis indépendants Meurthe-et-Moselle (FT.I)Titulaire ANTOINE Thierry Suppléant ALECHOU Armel
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, etdont copie sera transmise: .- aux sous-préfets de Val de Briey, Lunéville et Toul,- aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle,- aux maires du département de Meurthe-et-Moselle,- aux membres de la commission locale T3P.
À Nancy, le 2 8 MAI 2025Le préfet, aPour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet, direetéur de cabinet,Christophe ANTONI1, rue du préfet Claude ErignacCS 60 03154 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-professions-reglementees-route@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°061 du 02/06/2025 - Arrêté préfectoral modificatif N°1 de l'arrêté du 8 avril 2025 portant renouvellement
de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 33