PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-076
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-24-00004 - Arrêté renouvellement d'agrément 3ID (2
pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-03-11-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026 (1
page) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de
bretelles non simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les
deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026
à 09h au vendredi 20 mars 2026 à 16h, uniquement de jour. (3 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 (6 pages) Page 13
62-2026-03-10-00008 - Arrêté NOTRE MAISON (2 pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-03-12-00003 - Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de
signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune dans le
cadre de la convention cadre et ses avenants du programme petites villes
de demain (1 page) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS (3 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-03-11-00003 - Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de
dénomination de commune touristique (2 pages) Page 29
Service pénitentiaire d'insertion et de probation /
62-2026-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à
Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de
Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 712-8
du CPP) (1 page) Page 32
62-2026-02-27-00004 - Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à
Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de
Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 741-1 du
CPP) (1 page) Page 34
2
62-2026-02-27-00005 - Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à
Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de
Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 144
du CPP) (1 page) Page 36
62-2026-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à
Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de
Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 146
du CPP) (1 page) Page 38
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-24-00004
Arrêté renouvellement d'agrément 3ID
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00004 - Arrêté renouvellement d'agrément 3ID 4
| | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
Arrêté de renouvellement du 24 FEV. 2026portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pourles activités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjointsinterministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-262 en date du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 portant agrément de l'association Instance intercommunaled'insertion au titre des organismes en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;Vu la demande de l'association Instance intercommunale d'insertion (31D) en date du 14novembre 2025 ;
14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00004 - Arrêté renouvellement d'agrément 3ID 5
ArréteArticle 1°: L'association « 3ID» est agréée pour exercer sur l'ensemble du département duPas-de-Calais les activités suivantes : |— au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :+ __ Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement¢ Recherche de logements adaptés— au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :* Location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM* Location de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs autres que HLM¢ Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALT¢ Gestion des résidences socialesArticle 2 : L'agrément est délivré à compter du 18 janvier 2026 pour une durée de cing ans. Pourson renouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3 : L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4 : L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernéeet ses comptes financiers a l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peutà tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modificationstatutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr)dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. À ArrasPour le Préfet
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00004 - Arrêté renouvellement d'agrément 3ID 6
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-03-11-00002
Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-11-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026 7
| | Direction généraleREPUBLIQUE des Finances publiquesFRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALELiberté DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAISÉgalité 5 Rue du Docteur BrassartFraternité BP 30015x 62034 ARRAS Cedex
Fermeture exceptionnelle des Services de Publicité Fonciéreet d'Enregistrement de la DDFiP du Pas-de-Calais
Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-CalaisVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de |' État, dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-56-67 du 28/04/2025 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des financespubliques du Pas-de-Calais,
ARRÊTE :Article terLa fermeture du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Béthune prévue initialement le |mardi 17 mars 2026 est décalée au 09 avril 2026.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des services visés à l'article Ter.
A Arras, le 11/03/2026
Par délégation du préfet,€
Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais,LELEU Jean-MarcAdministrateur Général des Finances Publiques
Vins ages
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-11-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-12-00004
Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de
bretelles non simultanées sur l' échangeur n°17.1
sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces
restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à
09h au vendredi 20 mars 2026 à 16h,
uniquement de jour.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h
au vendredi 20 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A1 – Tr avaux de r amas s ag e de déchet s – Fer met ur e de
br et el l es de l ' échangeur n° 1 7 . 1 ( Del t a 3) – Commune de Oi gni es .
Ar r êt é n° T 26 – 086P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 02 décembr e 2025 nommant Mons i eur F r ançoi s - Xavi er LAUCH en qual i t é de pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al n° 2025- 78- 265 du 22 décembr e 2025 por t ant dél égat i on de s i gnat ur e à Mme l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d pour l e dépar t ement du Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al du 23 décembr e 2025 por t ant dél égat i on de s i gnat ur e de l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es s ubor donnés ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 29 j anvi er 2026 du mi ni s t r e des Tr ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s
«  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 0 mar s 2026, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A1 dans
l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h
au vendredi 20 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
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ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A1 , dans l es deux s ens de ci r cul at i on, du l undi 1 6 mar s
2026 à 9h00 au vendr edi 20 mar s 2026 à 1 6h00, uni quement de j our , de 9h00 à 1 6h00 pour per met t r e l a
r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant ir l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ' ef f ect uer ont en quat r e phas e de f açon non s i mul t anée et s el on
l ' av ancement du chant i er .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Phas e 1 - dans l e s ens Par i s ver s Li l l e l a f er met ure de l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur n° 1 7 .1   de l ' A1 :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e pour s ui v r e s ur l ' A1 en
di r ect i on de L i l l e, s or t i r demi - t our à l ' échang eur n° 1 8 pui s r epr endr e l ' A1 v er s Par i s et s or t i r à l ' échang eur n° 1 7 . 1
pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 2 - dans l e s ens Par i s ver s Li l l e l a f er met ure de l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échangeur n° 1 7 . 1  de l ' A1 :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée de l ' A1 en di r ect i on de Par i s , pr endr e l a br et el l e de l ' échang eur n° 91 de l ' A1 en di r ect i on de l ' A21 v er s
L ens , f ai r e demi - t our à l ' échang eur 1 6, pr endr e l a di r ect i on de l ' A1 v er s L i l l e pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 3 - dans l e s ens Li l l e v er s Par i s l a f er met ure de l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échangeur n° 1 7 .1   de l ' A1 :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e pour s ui v r e s ur l ' A1 en
di r ect i on de Par i s , pr endr e l a br et el l e de s or t i e de l ' échang eur n° 91 de l ' A1 en di r ect i on de l ' A21 v er s L ens , f ai r e
demi - t our à l ' échang eur 1 6, pui s pr endr e en di r ect ion de l ' A1 v er s L i l l e et enf i n pr endr e l a br et el l e de s or t i e de
l ' échang eur n° 1 7 . 1 pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni ti al .
Phas e 4 - dans l e s ens Li l l e v er s Par i s l a f er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur n° 1 7 . 1   de l ' A1 :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e pr endr e l ' A1 en di r ect i on
de L i l l e, f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 1 8 pour repr endr e l ' A1 v er s Par i s pour r et r ouv er l ' i t i nér ai re i ni t i al e.
Les f er met ur es de br et el l es ne s er ont pas s i mul t anées .
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21 .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h
au vendredi 20 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
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Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR,
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
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Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.03.12
11:34:03 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h
au vendredi 20 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-12-00001
Arrêté modificatif 12-03-26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 13
PREFET Direction de la citoyennetéDU PAS-DE-CALAIS et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections et des associations
Arrêté du 12 MARS 2026modifiant la constitution des commissions de contrôle des opérations de votedes communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay-la-Buissiére, Calais,Hénin-Beaumont, Lens et Liévin
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code électoral et notamment les articles L.241, R.31 et R.32 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature a Christophe Marx,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'ordonnance du 9 février 2026 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Douai;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2026 relatif à la constitution des commissions de contrôle desopérations de vote des communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay-la-Buissière, Calais,Hénin-Beaumont, Lens et Liévin ;Considérant qu'une erreur de saisie se soit glissée dans la rédaction de l'arrêté précité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1°:
Article 2:
Arréte
L'annexe au présent arrêté est modifiée sur la nomination du magistrat - présidentdésigné le dimanche 22 mars pour la commission d'Arras.
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfétes et sous-préfets des arrondissements de Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens et lesmembres des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de |'exécution du présent arrêté.
A Arras
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,4
ristophe MARX
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Annexe CCOV
MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE DES COMMUNES DE 20 000HABITANTS ET PLUS
Scrutins Fonction au sein de la commission Prénom - NOMARRAS - 42 875 habitants au 01/01/2026 - 34 bureaux de voteMagistrat Présidente Julie ASTORGMagistrate Suppléante Claire Annie SCHMANDTMagistrat Membre Raphaélle MARTINUZZO15 marsMagistrat Suppléante Camille ROBIQUETFonctionnaire Membre secrétaire Delphine BONNELFonctionnaire Délégué Christophe PUCHOISMagistrat Président Mathieu GUERINEAUMagistrat Suppléante Sarah MOUSSOUNIMagistrat Membre Thibault CAMPAGNE22 marsMagistrat Suppléante Raphaélle MARTINUZZOFonctionnaire Membre secrétaire Delphine BONNELFonctionnaire Délégué Christophe PUCHOIS
BETHUNE - 25 224 habitants au 01/01/2026 - 20 bureaux de voteMagistrat Président Pascal SOCKEELMagistrat Suppléant Christopher CHATFIELD15 mars Magistrat Membre Sandra BONNETMagistrat Suppléante Gaélle DELALIEUXFonctionnaire Membre secrétaire Emilie PRUVOSTMagistrat Président Pascal SOCKEELMagistrat Suppléant Christopher CHATFIELD22 mars Magistrat Membre Delphine SROKAMagistrat Suppléante Gaélle DELALIEUXFonctionnaire Membre secrétaire Emilie PRUVOST
BOULOGNE-SUR-MER - 40 539 habitants au 01/01/2026 - 30 bureaux de voteMagistrat Présidente Ingrid SMUSMagistrat Suppléant Maxime SENECHAL15 mars Magistrat Membre Charlotte DELPIERREMagistrat Suppléant Olivier MUCHERYFonctionnaire Membre secrétaire Abdelkader RAHAOUIMagistrat Président Maxime SENECHALMagistrat Suppléant Maurice MARLIERE22 mars Magistrat Membre Claire DONNEZMagistrat Suppléante Frédéric RASOAZANNYFonctionnaire Membre secrétaire Xavier SAISON
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Annexe CCOVScrutins Fonction au sein de la commission Prénom - NOM
BRUAY-LA-BUISSIERE - 21 424 habitants au 01/01/2026 - 18 bureaux de voteMagistrat Présidente Caroline SWITMagistrat Suppléante Corinne ALSAC15 mars Magistrat Membre Fanny MALBRANCQMagistrat Suppléante Camille PENEZFonctionnaire Membre secrétaire Jeanne LALAINMagistrat Présidente Caroline SWITMagistrat Suppléant Franck CHARON22 mars Magistrat Membre Camille PENEZ 'Magistrat Suppléante Fanny MALBRANCQFonctionnaire Membre secrétaire Jeanne LALAIN
CALAIS - 67 571 habitants au 01/01/2026 - 54 bureaux de voteMagistrat Présidente Fiona FILEZMagistrat Suppléante Nancy BEC15 mars Magistrat Membre Valentine DECROOCQMagistrat Suppléant Salim IBRAHIMIFonctionnaire Membre secrétaire Jules NOELMagistrat Président Charles DRAPEAUMagistrat Suppléante Nancy BEC22 mars Magistrat Membre Virginie SILBERBERGMagistrat Suppléant | Salim IBRAHIMIFonctionnaire Membre secrétaire Jules NOËL
HENIN-BEAUMONT - 25 688 habitants au 01/01/2026 - 20 bureaux de voteMagistrat Présidente Marion BENSLIMANEMagistrat Suppléant Flavien DRENO15 mars Magistrat Membre David MINKMagistrat Suppléante Marine BOULANGER-MARTINFonctionnaire Membre secrétaire Justine HESPELMagistrat Présidente Marion BENSLIMANEMagistrat Suppléante Emma GIBAULT22 mars Magistrat Membre David MINKMagistrat Suppléante Marine BOULANGER-MARTINFonctionnaire Membre secrétaire Johann KNOP
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Annexe CCOV |Scrutins Fonction au sein de la commission Prénom - NOM
LENS - 32 920 habitants au 01/01/2026 - 22 bureaux de voteMagistrat Présidente Christine RAMEEMagistrat Suppléante Béatrice MARTIN de MEREUIL15 mars Magistrat Membre Jérôme DELBREILMagistrat Suppléant Alexandre ZEHNDERFonctionnaire Membre secrétaire Bruno HAYMagistrat Présidente Christine RAMEEMagistrat Suppléante Béatrice MARTIN de MEREUIL22 mars Magistrat Membre Alexandre ZENDHERMagistrat Suppléant Jérôme DELBREILFonctionnaire Membre secrétaire Bruno HAY
LIEVIN - 30 063 habitants au 01/01/2026 - 26 bureaux de voteMagistrat Président Philippine AUBREEMagistrat Suppléante Céline PATALAS15 mars Magistrat Membre Garance GEOFFROY BLEITRACHMagistrat Suppléante Nathalie EROUARTFonctionnaire Membre secrétaire Evelyne RACHEZMagistrat Président Philippine AUBREEMagistrat Suppléante Céline PATALAS22 mars Magistrat Membre Garance GEOFFROY BLEITRACHMagistrat Suppléante Nathalie EROUARTFonctionnaire Membre secrétaire Evelyne RACHEZ
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-10-00008
Arrêté NOTRE MAISON
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| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections et des associations
Arrêté du '| 6/03/2026portant autorisation d'appel public à la générositédu fonds de dotation Notre MaisonLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-CalaisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11et suivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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Considérant la demande du fonds de dotation Notre Maison, identifié au répertoire national desfondations et fonds de dotation (RNF) sous le n° 062-FDD-00058-02 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arréte
ARTICLE 1° : Le fonds de dotation Notre Maison est autorisé à faire appel public à la générosité du 15mars 2026 au 31 décembre 2026.L'objectif du présent appel public à la générosité est d'entretenir et sauvegarder le patrimoineimmobilier de l'enseignement catholique du Pas-de-Calais.ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément auxdécret et arrêté du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans ledélai de 2 mois.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, accessible sur le siteInternet : www.pas-de-calais.gouv.fr
À ArrasPour e préfetle secrétaire général3
ee Pa s Veyristophe Marx
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-12-00003
Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de
signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet
de Béthune dans le cadre de la convention cadre
et ses avenants du programme petites villes de
demain
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00003 - Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET,
sous-préfet de Béthune dans le cadre de la convention cadre et ses avenants du programme petites villes de demain 23
| Direction de la coordinationPREFET des politiques publiques eteal PAS-D E-CALAIS de l'appui territorialFraternité
Bureau de l'appui juridique
Arrété n°2026-11-13 accordant délégation de signature 4 Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthunedans le cadre de la convention cadre et ses avenants du programme petites villes de demainLe préfet du Pas-de-CalaisVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée par la commune d'Auchel, la communede Calonne-Ricouart, la commune de Lillers, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay ArtoisLys Romane et l'État le 30 juin 2021;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1": Délégation est donnée à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, à l'effet de signer :- La convention cadre et ses avenants Petites Villes de Demain - Trinôme Auchel, Calonne-Ricouart etLillers valant Opération de Revitalisation du Territoire.Article 2 : Le sous-préfet de Béthune est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.À Arras de 12 MARS 2026Le préfetNTFrancais sie [AUCHRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00003 - Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET,
sous-préfet de Béthune dans le cadre de la convention cadre et ses avenants du programme petites villes de demain 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-12-00002
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS 25
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0261
arrêté du 1 2 MARS 2026Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à R242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-235 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu l'opération de police visant le maintien de la sécurité publique dans le cadre de la lutte contre letrafic de produits stupéfiants prévue le 12 mars 2026 à Arras;Vu la demande du 9 mars 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationaledu Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs carac-téristiques ;Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-nements survenus le 13 octobre 2023 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.242-5 susvisé. prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS 26
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
xConsidérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs a terre desattroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics etd'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération decontrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que les secteurs concernés par l'opération se trouvent en milieu urbain dense avec denombreux passages piétonniers entre les habitations, qu'ils sont le théâtre de trafics de stupéfiants etd'incivilités qui troublent la tranquillité du voisinage et qu'ils sont susceptibles d'entraîner de gravestroubles à la sécurité et à la salubrité publique ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sontsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de laPréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur la proposition de la directrice des sécurités ;Arrête
Article 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Arras dans lesecteur : Avenue Churchill - Rue du 8 mai 1945 - Rue Nelson Mandela - Rue Martin LutherKing - Rue du Docteur Forgeois - Rue Willy Brandt - Rue Léon Foucault - Rue Copernic -Rue Faraday — Avenue de l'Hippodrome - Rue des Hirondelles - Rue Georges Auphelle -—Rue Dambrine - Rue Auguste Dumand; au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens le 12 mars 2026, et de l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur 1 drone Mavic 4 n°1581F7K3C24CSOOPCYW et1 drone Mavic 3 n° 1581FSFJD235600DXY2E.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 duprésent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante: le 12 mars 2026 de 16h00 à17h30.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS 27
Article 5: L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer~ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeurinterdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,Le sous-préfet, dire ef
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-11-00003
Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de
dénomination de commune touristique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-11-00003 - Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique 29
| Sous-Préfecture dePREFET Boulogne-sur-MerDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Développement Localet de l'Aménagement du Territoire
Arrêté du 1103) 2026accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Berck-sur-Mer
Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code du tourisme notamment les articles L.133-11, L. 133-12, L.133-17, R.133-32 et suivants ;Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, relatifs aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif auxcommunes touristiques et aux stations classées de tourisme ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination de Madame Jehane Bensedira en qualité de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-11-243 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signaturea Madame Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu le dossier de demande de dénomination de commune touristique de Berck-sur-Mer reçu en sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer le 27 janvier 2026 ;Considérant que la commune de Berck-sur-Mer remplit les conditions pour être dénommée communetouristique ;Sur proposition de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer ;
131 Grande Rue - B. P. 64962 321 BOULOGNE SUR MER CEDEXTél : 03 21 99 49 49
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ARRETE
Article 1%: La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Berck-sur-Merpour une durée de cinq ans à compter de la présente décision ;Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;Article 3: La sous-préfète de Boulogne-sur-Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au maire de Berck-sur-Mer;Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète,
Jehane Bensedira
Copie :- alasous-préféte de Montreuil-sur-Mer;+ au directeur général des entreprises
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-11-00003 - Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique 31
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2026-02-27-00003
Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation à Madame BARBIER
Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation -
antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au
31 décembre 2026 (article 712-8 du CPP)
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 712-8 du CPP)
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction générale
de l'administration pénitentiaire

Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille


Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets)
et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame BARBIER Marie-Hélène

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Béthune / Verquigneul.

- Durant la période du 01 mars au 31 décembre 2026

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.


Fait à ARRAS, le 27/02/2026

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 712-8 du CPP)
33
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2026-02-27-00004
Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation à Madame BARBIER
Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation -
antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au
31 décembre 2026 (article 741-1 du CPP)
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00004 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 741-1 du CPP)
34
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction générale
de l'administration pénitentiaire

Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille


Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741 -1 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL


Madame BARBIER Marie-Hélène

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Béthune / Verquigneul

- Durant la période du 01 mars au 31 décembre 2026

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.


Fait à ARRAS, le 27/02/2026

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX






Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00004 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 741-1 du CPP)
35
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2026-02-27-00005
Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation à Madame BARBIER
Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation -
antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au
31 décembre 2026 (article D 144 du CPP)
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00005 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 144 du CPP)
36
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction générale
de l'administration pénitentiaire

Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille


Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais



DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion pro fessionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).

Madame BARBIER Marie-Hélène

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Béthune / Verquigneul.

- Durant la période du 01 mars au 31 décembre 2026

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.


Fait à ARRAS, le 27/02/2026

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX



Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00005 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 144 du CPP)
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2026-02-27-00006
Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation à Madame BARBIER
Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation -
antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au
31 décembre 2026 (article D 146 du CPP)
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 146 du CPP)
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction générale
de l'administration pénitentiaire

Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille


Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais



DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame BARBIER Marie-Hélène

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Béthune / Verquigneul.

- - Durant la période du 01 mars au 31 décembre 2026

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 27/02/2026

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX









Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 146 du CPP)
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