ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-141
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature
ordonnancement secondaire-2 (6 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-05-14-00004
2025-05-14 délégation signature
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EsMINISTEREDE LA JUSTICEL_t'berte'EgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NIMES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRE
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudiciaires ;Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues enqualité d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la courd'appel;Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code del'organisation judiciaire ;Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, àl'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;
DÉCIDENT
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MINISTEREDE LA JUSTICELfberte'EgalitéFraternité
ARTICLE 1: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la signature de tous lesactes relevant de la gestion des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable(titre 2 PSOP) à : 'Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des ressources humaines auService Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;Monsieur Frédéric LAUGIER, Responsable de la gestion de la formation au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes;Madame Karine SALERNO, Responsable de la gestion des ressources humainesadjointe au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;Madame Alexa VALENTIN, Responsable de la gestion des ressources humainesadjointe au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;Monsieur Pascal LAGUILLIEZ, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;Madame Morgane LE GARRERES, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;ARTICLE 2 : Délégation conjointe de signature est donnée pour la formalisation d'un bonde commande « papier », lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitentune intervention urgente ou rapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire à :Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des réssources humaines auService Administratif Régional de la Cour d'Appel de NîmesMonsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;Monsieur Frédéric LAUGIER, Responsable de la gestion de la formation au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité- Monsieur Vincent COULON, Responsable de la gestion informatique au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nimes;- Madame Charlène BOUTY, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier auService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;ARTICLE 3: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des étatsd'emploi d'avance de régie et des certificats administratifs justifiant des écarts constatés,Pour la régie d'avance et de recette de la Cour d'appel:- Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de Nîmes;- _ Madame Amal STITOU, Directeur de greffe adjointe de la cour d'appel de Nîmes;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Nîmes, du site Feuchéres et duTribunal de proximité d'Uzès :- Monsieur Jonathan DOHY, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes;- Madame Martine LASCOMBE, greffière fonctionnelle cheffe du service du tribunal deproximité d'Uzès.
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Alés :- Monsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au TribunalJudiciaire d'Alès;- Madame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaired'Alès.
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Mende :- Madame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe au Tribunal Judiciaire deMende;- Madame CARRIERE Béatrice, Directrice de greffe adjointe au Tribunal Judiciaire deMende;
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MINISTEREDE LA JUSTICEijertéEgalitéFraternitéPour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Avignon :- Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;- Madame Fabienne ESTIBAL, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'Avignon;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal de proximité de Pertuis :- Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;- Madame Isabelle PANIGUTTI, Cheffe de service du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Carpentras, du site distant et duTribunal de proximité d'Orange :- Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire deCarpentras;- Madame Kelly LOMBARDI, Directrice des services de greffe adjointe du tribunaljudiciaire du Tribunal Judiciaire de Carpentras ;- Madame Maëva CHAUSSE, Directrice de greffe au Tribunal judiciaire de Carpentras ;- Madame Nathalie QUAGLIA, greffier fonctionnel, tribunal de proximité d'Orange
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Privas et des Tribunaux deproximité d'Annonay et d'Aubenas :- Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas;Monsieur Damien GUITON, Directeur de greffe Adjoint du Tribunal Judiciaire dePrivas;
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ExMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéMadame SALVADORI Nadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire dePrivas;Madame TERRASSE Murielle, Directrice, chef de service du Tribunal de proximitéd'Aubenas;Madame DAUBRICOURT Ghislaine, greffier, chef de service du Tribunal de proximitéd'Annonay;ARTICLE 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification desétats récapitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais dejustice, à :Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de NîmesMadame Sandrine CHAMPEL, Secrétaire administratif à la Cour d'appel de NîmesMonsieur Jonathan DOHY, Directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de NimesMadame Clémentine NOEL, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de NîmesMonsieur Sébastien LORAN, Secrétaire administratif au Tribunal Judiciaire de NîmesMonsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au TribunalJudiciaire d'AlèsMadame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaired'AlèsMadame Muriel LESTREZ, Secrétaire administratif au Tribunal Judiciaire d'AlésMadame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire deMende ; 'Madame Béatrice CARRIERE, Directrice de greffe adjointe au Tribunal Judiciaire deMende;Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;Monsieur Philippe MARX, Adjoint administratif au Tribunal Judiciaire d'Avignon ;Madame Sofia KASSI, Adjoint administratif au Tribunal Judiciaire d'Avignon ;
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
- Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire deCarpentras;- Madame Catherine PERVIER, Secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire deCarpentras;- Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas- Madame Marie-Denise SATICOUCHE, secrétaire administrative au Tribunal Judiciairede Privas ;- Madame Maryse QUENISSET, secrétaire administrative au Tribunal judiciaire dePrivas;ARTICLE 5 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour I'émission des titres derecouvrement des programmes 101 et 166, et les titres de réduction, d'annulation etd'admission en non-valeur du programme 101 à :
- Madame Florence BROCHARD Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;- Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;ARTICLE 6: La présente décision remplace la décision du 27 mars 2025;ARTICLE 7: La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et aucomptable assignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures duGard, de la Lozère, du Vaucluse et de l'Ardèche.
Fait à Nîmes, le 14 mai 2025
LE PREMIER PRÉSIDE
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