CABINET DU PREFET


Paris, le 12 octobre 2023

ARRETE N°2023-01225
modifiant provisoirement le stationnement,
dans certaines voies à Paris 7ème du 13 au 23 octobre 2023


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ;
Considérant l'organisation des journées de l'Institut des hautes études de la
défense Nationale au sein de l'Ecole Militaire, à Paris 7 ème , qui se déroulera les 18 et 19
octobre 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement à Paris 7 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit, au droit du n°21 de
l'avenue de Lowendal, le long de l'Ecole Militaire à Paris 7 ème , aux dates et horaires
suivants:
- 13 octobre 2023, de 7h30 à 16h00 ;
- 16 octobre 2023, de 14h30 à 16h00 ;
- 20 octobre 2023, de 07h30 à 12h00 ;
- 23 octobre 2023, de 09h30 à 11h00.
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Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 18 octobre 2023 à
11h00 jusqu'au 19 octobre 2023 à 23h30, avenue de Lowendal, le long de l'Ecole Militaire,
entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne, à Paris 7 ème .
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01225 DU 12 OCTOBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.