RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-253
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-08-05-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-167 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de viabilisation de la parcelle SC4. (3
pages) Page 4
75-2020-08-05-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-168 avenant à l'arrêté n°
2020-079 relatif aux travaux de passage de câbles en vue de la mise en place d'un système
de vidéosurveillance à la gare routière ROISSYPOLE de l'aéroport Roissy Charles de
Gaulle. (2 pages) Page 8
75-2020-08-05-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-169 avenant aux arrêtés n°
2019-304, 2019-351 et 2019-384 relatifs aux travaux de dépose-repose d'escaliers
mécaniques à la gare TGV Nord de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. (2 pages) Page 11
75-2020-08-07-001 - Arrêté n° 2020-00633 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par l'Institut Alfred
Fournier (3 pages) Page 14
75-2020-07-31-004 - Arrêté n°2020-00617 portant autorisation de la réalisation de
prélèvements au terminal 4 de l'Aéroport de Paris- Orly, par le laboratoire de biologie
médicale de la SCM « Biogroup – LCD » sise 70 boulevard Anatole France 93 200
Saint-Denis, site Saint-Denis situé à la même adresse, en vue de l'examen de détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19. (3 pages) Page 18
75-2020-07-31-005 - Arrêté n°2020-00618 portant autorisation de la réalisation de
prélèvements au terminal 2 de l'Aéroport de Paris- CDG, Terminal 2, par le laboratoire de
biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site
Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en
vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RTPCR dans le cadre de la
lutte contre l'épidémie de Covid-19 (3 pages) Page 22
75-2020-07-31-006 - Arrêté n°2020-00619 portant autorisation de la réalisation de
prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de
biologie médicale de la SELAS «Eurofins- Biomnis» sise 17/19 Avenue Tony Garnier
69007 LYON, site d'Ivry, sis 78 avenue de
Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, en vue de
l'examen de détection du génome du SARSCoV- 2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte
contre l'épidémie de Covid-19. (3 pages) Page 26
75-2020-08-01-001 - Arrêté n°2020-00620 portant autorisation du laboratoire du Pôle
Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Institut de Recherche Criminelle de la
Gendarmerie Nationale à réaliser la phase analytique de la détection du génome du
SARS-CoV-2 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. (4 pages) Page 30
2
75-2020-07-20-012 - Arrêté n°DOM2010319-2 abrogeant l'autorisation de la société
"OTEM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 35
75-2020-07-16-009 - Arrêté n°DOM2010497 R1 autorisant la société "TELEMOS" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 38
75-2020-07-07-006 - Arrêté n°DOM2010498 R1 autorisant la société "HABANSKI
OFFICE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 41
75-2020-07-17-017 - Arrêté n°DOM2010511-R1 autorisant la société "STOP & WORK
FONTAINEBLEAU SARL" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 44
75-2020-07-16-008 - Arrêté n°DOM2010527-R1 autorisant la société "SAS AUDIT &
Valeurs" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 47
75-2020-07-17-016 - Arrêté n°DOM2020004 autorisant la société "MARTVELCA" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 50
75-2020-07-16-010 - Arrêté n°DOM2020012 autorisant la société "SAS ESPACE
DUPLEIX" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 53
75-2020-07-20-013 - Arrêté n°DOM2020014 autorisant la société "STARTWAY
PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 56
75-2020-07-20-014 - Arrêté n°DOM2020015 autorisant la société "STARTWAY
PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 59
75-2020-07-20-015 - Arrêté n°DOM2020017 autorisant la société "OUTREAUDIS SAS"
à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 62
75-2020-07-01-066 - Arrêté n°DOM2020018 autorisant la société "FIDEAC SAS" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 65
75-2020-07-09-005 - Arrêté n°DOM2020020 autorisant la société "WEWORK PARIS IV
TENANT SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 68
75-2020-07-16-011 - Arrêté n°DOM2020021 autorisant la société "LT MAIL SERVICES
SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 71
75-2020-07-16-012 - Arrêté n°DOM2020023 autorisant la société "EXTENSIS" à exercer
l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 74
75-2020-07-28-013 - Arrêté n°DOM2020025 autorisant la société "STARTWAY
PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 77
3
Préfecture de Police
75-2020-08-05-006
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-167 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre les travaux de viabilisation de la parcelle SC4.
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-167 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de viabilisation de la parcelle SC4. 4
E].
Liberté * Égalite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
=
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PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-167

réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de viabilisation de la parcelle SC4

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-08-05-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-167 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de viabilisation de la parcelle SC4. 5
2
Vu la demande du groupe ADP en date du 22 juillet 2 020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 31 juillet 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de terr assement pour la pose de réseaux sous
voirie et pour assurer la sécurité des usagers et d es personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier;


ARRETE
Article 1 :

Les travaux de viabilisation de la parcelle SC4 pou r la pose de réseaux sous voirie se dérouleront
entre le 7 septembre 2020 et le 30 septembre 2020.

Ces travaux auront lieu de jours, entre 08h00 et 18 h00 et nécessiteront une modification de la
circulation routière par la mise en place d'un alte rnat de circulation sur la rue des Patis. La
circulation sera rétablit de nuit.

La signalisation sera conforme au plan joint.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises VAST et ETEGEC
doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Nécessité de prendre en compte le gabarit des véhic ules de type poids-lourd qui empruntent la
rue des Patis pour se rendre chez le transitaire Pa nalpina ainsi que les véhicules captifs ayant un
gabarit imposant qui sortent de la PCZSAR par le PA RIF 13P pour rejoindre l'atelier d'entretien
sis rue du Té à Tremblay-en-France en zone côté vil le. Préfecture de Police - 75-2020-08-05-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-167 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de viabilisation de la parcelle SC4. 6
3- Une information sera diffusée préalablement aux usa gers mentionnant la mise en place de cette
zone de travaux et la durée de celle-ci, aux PARIF 13P, ainsi qu'aux PARS (poste d'accès
routier simplifié) Panalpina et Bolloré Logistics.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Roissy, le 5 août 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des services


Sign é

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-167 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de viabilisation de la parcelle SC4. 7
Préfecture de Police
75-2020-08-05-007
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-168 avenant à
l'arrêté n° 2020-079 relatif aux travaux de passage de
câbles en vue de la mise en place d'un système de
vidéosurveillance à la gare routière ROISSYPOLE de
l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-168 avenant à l'arrêté n° 2020-079 relatif aux travaux de passage de câbles en
vue de la mise en place d'un système de vidéosurveillance à la gare routière ROISSYPOLE de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 8
E].
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
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PREFECTURE
DE POLICE
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-168

Avenant à l'arrêté n° 2020-079 relatif aux travaux de passage de câbles en vue de la mise en
place d'un système de vidéosurveillance à la gare r outière ROISSYPOLE de l'aéroport Roissy
Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-168 avenant à l'arrêté n° 2020-079 relatif aux travaux de passage de câbles en
vue de la mise en place d'un système de vidéosurveillance à la gare routière ROISSYPOLE de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 9
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-079, en date du 2 mars 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de pass age de câbles pour la mise en place d'un
système de vidéosurveillance à la gare routière Roi ssypôle, et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-079 seront mod ifiées comme suit : l'arrêté est prolongé jusqu'au
30 octobre 2020.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 5 août 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des services


sig né

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-168 avenant à l'arrêté n° 2020-079 relatif aux travaux de passage de câbles en
vue de la mise en place d'un système de vidéosurveillance à la gare routière ROISSYPOLE de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 10
Préfecture de Police
75-2020-08-05-008
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-169 avenant aux
arrêtés n° 2019-304, 2019-351 et 2019-384 relatifs aux
travaux de dépose-repose d'escaliers mécaniques à la gare
TGV Nord de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-169 avenant aux arrêtés n° 2019-304, 2019-351 et 2019-384 relatifs aux
travaux de dépose-repose d'escaliers mécaniques à la gare TGV Nord de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 11
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-169

Avenant aux arrêtés n° 2019-304, 2019-351 et 2019-3 84 relatifs aux travaux de dépose-repose
d'escaliers mécaniques à la gare TGV Nord de l'aéro port Roissy Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-08-05-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-169 avenant aux arrêtés n° 2019-304, 2019-351 et 2019-384 relatifs aux
travaux de dépose-repose d'escaliers mécaniques à la gare TGV Nord de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 12
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2019-304, en date du 6 août 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-351, en date du 16 septembre 20 19 ;

Vu l'arrêté n° 2019-384, en date du 11 octobre 2019 ;


CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépo se repose d'escaliers mécaniques à la gare
TGV Nord dans le cadre du projet CDG EXPRESS et pou r assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;

ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2019-304, 2019-351 et 2019-384 seront modifiées comme suit :
l'arrêté est prolongé jusqu'au 15 décembre 2022.
Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 5 août 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des services


Signé


Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-169 avenant aux arrêtés n° 2019-304, 2019-351 et 2019-384 relatifs aux
travaux de dépose-repose d'escaliers mécaniques à la gare TGV Nord de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 13
Préfecture de Police
75-2020-08-07-001
Arrêté n° 2020-00633 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par
l'Institut Alfred Fournier
Préfecture de Police - 75-2020-08-07-001 - Arrêté n° 2020-00633 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournier 14
7EJ
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MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
ap
PREFECTURE
DE POLICE
1


CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00633
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournie r

Vu le code de la santé publique, notamment ses a rticles L. 3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 et
R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisa nt la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
ensemble la décision n° 2020-803 du 09 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifi é relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didie r LALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
(hors classe), est nommé préfet de police (hors cla sse) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégorie s de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les m esures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;
Vu l'avis favorable du directeur général de l'Ag ence régionale de santé Ile-de-France du 04
août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant que les termes des articles 1er de l a loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 et de
l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisés, mettent en œu vre les modalités de sortie de l'état d'urgence
sanitaire jusqu'au 30 octobre 2020 inclus ;
Préfecture de Police - 75-2020-08-07-001 - Arrêté n° 2020-00633 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournier 15
2
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la disparition
durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire e t
dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir co mpte de l'évolution des données scientifiques
dans la prise en charge de l'infection à virus covi d-19 ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L . 3131-1 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du
même article 22, il l'a également habilité à autori ser que ce prélèvement soit effectué, par
dérogation à l'article L. 6211-16 du même code, à l 'extérieur de la zone d'implantation du
laboratoire de biologie médicale qui réalise la pha se analytique de l'examen ;
Considérant que, en application de l'article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état
d'urgence sanitaire déclarée par la loi du 9 juille t 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par dérogat ion aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale de l'Institut Alfred
Fournier sis 25 Boulevard Saint-Jacques, 75014 Pari s, à prélever des échantillons biologiques
aux fins des examens de détection du génome du SARS -CoV-2 par RT-PCR sur le lieu suivant,
dès lors qu'il réponde aux conditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé :
- Lieu extérieur sous barnum, face à l'Institut Alfre d Fournier situé au 25 Boulevard Saint-
Jacques, rattaché à l'Institut Alfred Fournier sis 25 Boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris,

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1er : A titre dérogatoire et jusqu'au 30 octobre 2020 inc lus, le laboratoire de l'Institut
Alfred Fournier est autorisé à réaliser des prélève ments d'échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR » dans le lieu suivant : Préfecture de Police - 75-2020-08-07-001 - Arrêté n° 2020-00633 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournier 16
3

- Lieu extérieur sous barnum, face à l'Institut Alfre d Fournier situé au 25 Boulevard Saint-
Jacques, rattaché à l'Institut Alfred Fournier sis 25 Boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris,

Article 2 : Le Préfet, directeur de Cabinet et le directeur gén éral de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire de l'Institut Alfred Fo urnier et publié au recueil des actes administratif s
de la Préfecture de Police


Fait à Paris, le 07 août 2020


Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE














Préfecture de Police - 75-2020-08-07-001 - Arrêté n° 2020-00633 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournier 17
Préfecture de Police
75-2020-07-31-004
Arrêté n°2020-00617 portant autorisation de la réalisation
de prélèvements au terminal 4 de l'Aéroport de Paris-
Orly, par le laboratoire de biologie médicale de la SCM «
Biogroup – LCD » sise 70 boulevard Anatole France 93
200 Saint-Denis, site Saint-Denis situé à la même adresse,
en vue de l'examen de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-004 - Arrêté n°2020-00617 portant autorisation de la réalisation de prélèvements au terminal 4 de l'Aéroport de Paris- Orly,
par le laboratoire de biologie médicale de la SCM « Biogroup – LCD » sise 70 boulevard Anatole France 93 200 Saint-Denis, site Saint-Denis situé à la même
adresse, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.18
EI.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 4 A
k4
PREFECTURE
DE POLICE
1




CABINET DU PREFET


Agence régionale de santé Ile-de-France



ARRETE PREFECTORAL n°2020-00617
portant autorisation de la réalisation de prélèveme nts au terminal 4 de l'Aéroport de Paris-
Orly, par le laboratoire de biologie médicale de la SCM « Biogroup – LCD » sise 70
boulevard Anatole France 93 200 Saint-Denis, site S aint-Denis situé à la même adresse, en
vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV- 2 par RT-PCR dans le cadre de la
lutte contre l'épidémie de Covid-19




Le Préfet de police de Paris,


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17,
L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour f aire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que
Préfet de de police de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-004 - Arrêté n°2020-00617 portant autorisation de la réalisation de prélèvements au terminal 4 de l'Aéroport de Paris- Orly,
par le laboratoire de biologie médicale de la SCM « Biogroup – LCD » sise 70 boulevard Anatole France 93 200 Saint-Denis, site Saint-Denis situé à la même
adresse, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.19
2
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'avis en date du 11 juillet 2020 du Directeur gén éral de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France ;


CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'articl e 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi
n°2020-546 du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls
territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020
sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
Covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la
disparition durable de la situation de crise sanita ire dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi qu e de tenir compte de l'évolution des données
scientifiques dans la prise en charge de l'infectio n à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 22 de l'arrêté du 1 0 juillet 2020, « Le
représentant de l'Etat dans le département est habi lité à autoriser que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu prés entant des garanties suffisantes de qualité
et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le resp ect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome d u SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent,
sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans l e département, être réalisés dans d'autres lieux
que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de Préfecture de Police - 75-2020-07-31-004 - Arrêté n°2020-00617 portant autorisation de la réalisation de prélèvements au terminal 4 de l'Aéroport de Paris- Orly,
par le laboratoire de biologie médicale de la SCM « Biogroup – LCD » sise 70 boulevard Anatole France 93 200 Saint-Denis, site Saint-Denis situé à la même
adresse, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.20
3
zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel
applicables à ces examens ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par dérogat ion aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale de la SCM «
Biogroup – LCD », sis 70 boulevard Anatole France 9 3 200 Saint-Denis, site Saint-Denis, situé
à la même adresse, à prélever des échantillons biol ogiques aux fins des examens de détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR au terminal 4 de l'Aéroport de Paris-Orly, dès lors
qu'il répond aux conditions énoncées par l'arrêté d u 10 juillet 2020 susvisé ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, les prélèvements d'échantillon s biologiques pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS-Co V-2 par RT PCR peuvent être réalisés
le laboratoire de biologie médicale de la SCM « Biogro up – LCD », sis 70 boulevard Anatole
France 93 200 Saint-Denis, site Saint-Denis, situé à la même adresse, au termi nal 4 de
l'Aéroport de Paris-Orly, dans les conditions prévues au I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet
2020.

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect d es dispositions du code de la
santé publique et des conditions de prélèvement fig urant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
Tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4 : Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture
de police de Paris.


Fait à Paris, le 31 juillet 2020


Le Préfet de Police de Paris,

signé

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2020-07-31-004 - Arrêté n°2020-00617 portant autorisation de la réalisation de prélèvements au terminal 4 de l'Aéroport de Paris- Orly,
par le laboratoire de biologie médicale de la SCM « Biogroup – LCD » sise 70 boulevard Anatole France 93 200 Saint-Denis, site Saint-Denis situé à la même
adresse, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.21
Préfecture de Police
75-2020-07-31-005
Arrêté n°2020-00618 portant autorisation de la réalisation
de prélèvements au terminal 2 de l'Aéroport de Paris-
CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale
du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires
Paris-Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais
situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da
Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen de détection du
génome du SARS-CoV-2 par RTPCR dans le cadre de la
lutte contre l'épidémie de Covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-005 - Arrêté n°2020-00618 portant autorisation de la réalisation de prélèvements au terminal 2 de l'Aéroport de Paris-
CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RTPCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-1922
EI.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 4 A
k4
PREFECTURE
DE POLICE
1




CABINET DU PREFET


Agence régionale de santé Ile-de-France



ARRETE PREFECTORAL n°2020-00618
portant autorisation de la réalisation de prélèveme nts au terminal 2 de l'Aéroport de Paris-
CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux
Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publi que – Hôpitaux de Paris sis 3 avenue
Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtimen t Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da
Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-
PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19




Le Préfet de police de Paris,


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17,
L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour f aire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que
Préfet de de police de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-005 - Arrêté n°2020-00618 portant autorisation de la réalisation de prélèvements au terminal 2 de l'Aéroport de Paris-
CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RTPCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-1923
2
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'avis du 30 juillet 2020 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'articl e 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi
n°2020-546 du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls
territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020
sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
Covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la
disparition durable de la situation de crise sanita ire dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi qu e de tenir compte de l'évolution des données
scientifiques dans la prise en charge de l'infectio n à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 22 de l'arrêté du 1 0 juillet 2020, « Le
représentant de l'Etat dans le département est habi lité à autoriser que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu prés entant des garanties suffisantes de qualité
et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le resp ect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome d u SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent,
sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans l e département, être réalisés dans d'autres lieux
que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de
zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel
applicables à ces examens ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-005 - Arrêté n°2020-00618 portant autorisation de la réalisation de prélèvements au terminal 2 de l'Aéroport de Paris-
CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RTPCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-1924
3
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par dérogat ion aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale du groupe
hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site Brou ssais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria
Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l'ex amen de détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l 'épidémie de Covid-19, à prélever des
échantillons biologiques aux fins des examens de dé tection du génome du SARS-CoV-2 par
RT-PCR au terminal 2 de l'Aéroport de Paris-Charles -de-Gaulle, dès lors qu'il répond aux
conditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, les prélèvements d'échantillon s biologiques pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS-Co V-2 par RT PCR peuvent être réalisés
par le laboratoire de biologie médicale du groupe h ospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-
Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Par is sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site
Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Hel ena Vieira Da Silva, 75014 Paris, au
terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, j usqu'au 31 août 2020, dans les conditions
prévues au I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juil let 2020.

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect d es dispositions du code de la
santé publique et des conditions de prélèvement fig urant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
Tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4 : Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture
de police de Paris.


Fait à Paris, le 31 juillet 2020


Le Préfet de Police de Paris,

Signé

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2020-07-31-005 - Arrêté n°2020-00618 portant autorisation de la réalisation de prélèvements au terminal 2 de l'Aéroport de Paris-
CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RTPCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-1925
Préfecture de Police
75-2020-07-31-006
Arrêté n°2020-00619 portant autorisation de la réalisation
de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie
médicale de la SELAS «Eurofins- Biomnis» sise 17/19
Avenue Tony Garnier 69007 LYON, site d'Ivry, sis 78
avenue de
Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, en vue de l'examen de
détection du génome du SARSCoV- 2 par RT-PCR dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-006 - Arrêté n°2020-00619 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale de la SELAS «Eurofins- Biomnis» sise 17/19 Avenue Tony Garnier 69007 LYON, site d'Ivry, sis
78 avenue de
Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, en vue de l'examen de détection du génome du SARSCoV- 2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19.26
EI.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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4 4 A
k4
PREFECTURE
DE POLICE
1




CABINET DU PREFET


Agence régionale de santé Ile-de-France



ARRETE PREFECTORAL n°2020-00619
portant autorisation de la réalisation de prélèveme nts sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale de la SELAS «Eurofins-
Biomnis» sise 17/19 Avenue Tony Garnier 69007 LYON, site d'Ivry, sis 78 avenue de
Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l 'épidémie de Covid-19




Le Préfet de police de Paris,


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17,
L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour f aire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que
Préfet de de police de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-006 - Arrêté n°2020-00619 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale de la SELAS «Eurofins- Biomnis» sise 17/19 Avenue Tony Garnier 69007 LYON, site d'Ivry, sis
78 avenue de
Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, en vue de l'examen de détection du génome du SARSCoV- 2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
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VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'avis du 30 juillet 2020 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'articl e 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi
n°2020-546 du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls
territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020
sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
Covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la
disparition durable de la situation de crise sanita ire dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi qu e de tenir compte de l'évolution des données
scientifiques dans la prise en charge de l'infectio n à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 22 de l'arrêté du 1 0 juillet 2020, « Le
représentant de l'Etat dans le département est habi lité à autoriser que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu prés entant des garanties suffisantes de qualité
et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le resp ect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome d u SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent,
sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans l e département, être réalisés dans d'autres lieux
que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de
zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel
applicables à ces examens ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-006 - Arrêté n°2020-00619 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale de la SELAS «Eurofins- Biomnis» sise 17/19 Avenue Tony Garnier 69007 LYON, site d'Ivry, sis
78 avenue de
Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, en vue de l'examen de détection du génome du SARSCoV- 2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19.28
3
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par dérogat ion aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale de la SELAS «
Eurofins-Biomnis » sise 17/19 Avenue Tony Garnier 6 9007 LYON, site d'Ivry, sis 78 avenue de
Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2
par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidé mie de Covid-19, à prélever des échantillons
biologiques aux fins des examens de détection du gé nome du SARS-CoV-2 par RT-PCR au
terminal 2 de l'Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle , dès lors qu'il répond aux conditions
énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, les prélèvements d'échantillon s biologiques pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS-Co V-2 par RT PCR peuvent être réalisés
par le laboratoire de biologie médicale de la SELAS « Eurofins-Biomnis » sise 17/19 Avenue
Tony Garnier 69007 LYON, site d'Ivry, sis 78 avenue de Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, au
terminal 2 de l'Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle , jusqu'au 31 octobre 2020 dans les
conditions prévues au I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect d es dispositions du code de la
santé publique et des conditions de prélèvement fig urant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
Tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4 : Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture
de police de Paris.


Fait à Paris, le 31 juillet 2020


Le Préfet de Police de Paris,

Signé

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2020-07-31-006 - Arrêté n°2020-00619 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale de la SELAS «Eurofins- Biomnis» sise 17/19 Avenue Tony Garnier 69007 LYON, site d'Ivry, sis
78 avenue de
Verdun 94200 IVRY SUR SEINE, en vue de l'examen de détection du génome du SARSCoV- 2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19.29
Préfecture de Police
75-2020-08-01-001
Arrêté n°2020-00620 portant autorisation du laboratoire du
Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à
réaliser la phase analytique de la détection du génome du
SARS-CoV-2 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-08-01-001 - Arrêté n°2020-00620 portant autorisation du laboratoire du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à réaliser la phase analytique de la détection du génome du SARS-CoV-2 dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de Covid-19.30
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Agence régionale de santé Ile-de-France



ARRETE PREFECTORAL n°2020-00620
portant autorisation du laboratoire du Pôle Judicia ire de la Gendarmerie Nationale –
Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à réaliser la phase
analytique de la détection du génome du SARS-CoV-2 dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de Covid-19



Le Préfet de police de Paris,


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17,
L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour f aire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que
Préfet de de police de Paris ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ; Préfecture de Police - 75-2020-08-01-001 - Arrêté n°2020-00620 portant autorisation du laboratoire du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à réaliser la phase analytique de la détection du génome du SARS-CoV-2 dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de Covid-19.31
2
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 25 ;

VU l'avis du 30 juillet 2020 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'articl e 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi
n°2020-546 du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls
territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020
sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
Covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la
disparition durable de la situation de crise sanita ire dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi qu e de tenir compte de l'évolution des données
scientifiques dans la prise en charge de l'infectio n à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 25 de l'arrêté du 1 0 juillet 2020, « I. - Lorsque les
laboratoires de biologie médicale ne sont pas en me sure d'effectuer l'examen de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nome nclature des actes de biologie
médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le représentant
de l'Etat dans le département est habilité, dans le respect des dispositions du code de la santé
publique, notamment celles régissant l'exercice des professions de biologiste médical et de
technicien de laboratoire médical, à autoriser, par dérogation aux dispositions de l'article L.
6211-18 et du I de l'article L. 6211-19 du même cod e, les laboratoires utilisant des équipements
et des techniques de biologie moléculaire relevant de l'une des catégories suivantes à réaliser
la phase analytique de cet examen : (…) 2° Les labo ratoires accrédités suivant la norme ISO/
CEI 17025 (…) II. - Les examens mentionnés au I son t assurés sous la responsabilité d'un
laboratoire de biologie médicale, dans le cadre d'u ne convention passée avec lui et donnant lieu
à des compte-rendus d'examen validés par le biologi ste médical, mentionnant, dans chaque
cas, le nom et l'adresse du laboratoire autorisé en application du présent article. » ;

CONSIDERANT la nécessité de renforcer le fonctionnement des lab oratoires de biologie
médicale qui réalisent les examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR en
autorisant à réaliser ces examens les laboratoires autres que ceux de biologie médicale selon
les conditions requises par l'article 25 de l'arrêt é du 10 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que les laboratoires d'Ile-de-France ne sont pas e n mesure de réaliser, sur les
emprises des aéroports de Paris, les examens de dét ection du génome du SARS-CoV-2
nécessaires en nombre suffisant pour faire face à l a crise sanitaire ;
Préfecture de Police - 75-2020-08-01-001 - Arrêté n°2020-00620 portant autorisation du laboratoire du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à réaliser la phase analytique de la détection du génome du SARS-CoV-2 dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de Covid-19.32
3
CONSIDERANT que le laboratoire du Pôle Judiciaire de la Gendar merie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (P JGN – IRCGN) a une capacité maximale
d'effectuer 800 à 1600 examens de détection du géno me du SARS-CoV-2 par jour ; que cette
capacité supplémentaire permet de déployer en prior ité ces examens de diagnostic au bénéfice
des passagers des vols internationaux atterrissant aux aéroports de Paris afin d'assurer
efficacement le contrôle sanitaire aux frontières ;

CONSIDERANT que le laboratoire du Pôle Judiciaire de la Gendar merie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (P JGN – IRCGN) est accrédité selon la
norme NF EN ISO 17025 sous le numéro 8-2527, dans l e domaine de la biologie médicolégale,
de la sous-famille de la Génétique moléculaire ;

CONSIDERANT qu'en conséquence, le laboratoire du PJGN – IRCGN répond aux conditions
énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que dès lors il y a lieu d'autoriser, par dérogati on aux dispositions de l'article L
6211-18 et du I de l'article L. 6211-19 du code de la santé publique, le laboratoire du Pôle
Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Institut d e Recherche Criminelle de la Gendarmerie
Nationale, à réaliser la phase analytique de la dét ection du génome du SARS-CoV-2 par RT-
PCR, sous la responsabilité du laboratoire de biolo gie médicale de l'Hôpital Cochin de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, dans le cadre d'une convention qui sera conclue à
cet effet ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence régio nale de Santé Ile-de-France :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le laboratoire du Pôle Judiciaire de la Gendarmer ie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (P JGN – IRCGN), sis 5 boulevard de
l'Hautil, 95037 Cergy Pontoise, accrédité selon la norme NF EN ISO 17025 sous le numéro 8-
2527, dans le domaine de la biologie médicolégale, est autorisé, par dérogation aux
dispositions de l'article L. 6211-18 et du I de l'a rticle L. 6211-19 du code de la santé publique, et
jusqu'au 31 août 2020, à réaliser la phase analytiq ue de la détection du génome du SARS-CoV-
2 par RT-PCR, inscrit à la nomenclature des actes d e biologie médicale, sous la responsabilité
du laboratoire de biologie médicale de l'Hôpital Co chin de l'Assistance publique – hôpitaux de
Paris, dans le cadre de la convention qui sera conc lue à cet effet. Le laboratoire mobile du
PJGN – IRCGN met à la disposition du laboratoire de biologie médicale de l'Hôpital Cochin, sur
le site du terminal 2 E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, ses personnels, leurs équipements
de protection individuelle et ses matériels d'analy se.

ARTICLE 2 : Les modalités de financement de ces prestations s eront définies au sein d'une
convention de partenariat ultérieure.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du tribunal
administratif compétent.

ARTICLE 4 : Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de Préfecture de Police - 75-2020-08-01-001 - Arrêté n°2020-00620 portant autorisation du laboratoire du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à réaliser la phase analytique de la détection du génome du SARS-CoV-2 dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de Covid-19.33
4
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture
de police de Paris.


Fait à Paris, le 31 juillet 2020


Le Préfet de Police de Paris,

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-08-01-001 - Arrêté n°2020-00620 portant autorisation du laboratoire du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Institut de
Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à réaliser la phase analytique de la détection du génome du SARS-CoV-2 dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de Covid-19.34
Préfecture de Police
75-2020-07-20-012
Arrêté n°DOM2010319-2 abrogeant l'autorisation de la
société "OTEM" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-012 - Arrêté n°DOM2010319-2 abrogeant l'autorisation de la société "OTEM" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 35
g_d!
Liberté = Égahte' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010319-2 portant abrogation de l'agrément n° DOM2010319-1 de la société OTEM INVESTMENT MANAGEMENT pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son ancien siège social. ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R. 123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM201019 du 19 décembre 2012 autorisant l'activité de domiciliation à l'agence OP TEAM ESTATE MANAGEMENT en abrégé OTEM , pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 33 rue de Miromesnil 75008 PARIS ; VU l'arrêté n° DOM201019-1 du 26 janvier 2016 abrogeant l'arrêté DOM2010319, et autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale à la société OTEM sous sa nouvelle dénomination OTEM INVESTMENT MANAGEMENT dans les locaux de son nouveau siège social situé 39 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans ; Préfecture de Police - 75-2020-07-20-012 - Arrêté n°DOM2010319-2 abrogeant l'autorisation de la société "OTEM" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 36
VU la demande d'agrément de domiciliation commerciale, parvenue le 1er juillet 2020, complétée en
dernier lieu le 16 juillet 2020, formulée par Monsi eur Thierry GARD, agissant pour le compte de la
société OTEM INVESTMENT MANAGEMENT, pour ses nouveaux locaux d'activité situés 18 rue
Pasquier 75008 PARIS ;

VU l'attestation de domiciliation conclut le 31 décemb re 2019, entre la société OTEM INVESTMENT
MANAGEMENT et la société REGUS ;


Considérant que la société OTEM INVESTMENT MANAGEMEN T a cessé ses activités de
domiciliation commerciale dans ses anciens locaux s itués 39 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 - L'arrêté DOM201019-1 du 26 janvier 2016 qui autoris ait la société OTEM INVESTMENT
MANAGEMENT à domicilier des sociétés dans les locau x de son siège social situé 39 rue de la
Bienfaisance 75008 PARIS , pour une durée de 6 ans, est abrogé à compter de la notification du
présent arrêté.

Article 2 - La société OTEM INVESTMENT MANAGEMENT est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale à compter de la date de n otification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans
dans les locaux de son nouveau siège social situé 18 rue Pasquier 75008 PA RIS.

Article 3 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de vérifier le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété...), doit être déc laré, sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi
des justificatifs, conformément à l'article R123-16 6-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 4 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 20 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-07-20-012 - Arrêté n°DOM2010319-2 abrogeant l'autorisation de la société "OTEM" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 37
Préfecture de Police
75-2020-07-16-009
Arrêté n°DOM2010497 R1 autorisant la société
"TELEMOS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-009 - Arrêté n°DOM2010497 R1 autorisant la société "TELEMOS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 38
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PREFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010497-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2010497 du 15 juillet 2014 autorisant l'activité de domiciliation à la société « TELEMOS » pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 21 rue Henri Rochefort 75017 PARIS ; VU la demande parvenue dans mes services le 18 mai 2020, complétée le 7 juillet 2020, formulée par Monsieur Jean-Michel TESSAROTTO, agissant pour le compte de la société « TELEMOS » en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux dans son siège social et établissement principal ; Préfecture de Police - 75-2020-07-16-009 - Arrêté n°DOM2010497 R1 autorisant la société "TELEMOS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 39
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargé s de
la direction, de l'administration ou de la surveill ance de l'entreprise conformément à l'article R123- 168
du code de commerce, au sein de son siège social ;


Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la société « TELEMOS » ayant son siège social et
établissement principal 21 rue Henri Rochefort 7501 7 PARIS est renouvelé , à compter de la
notification du présent arrêté, pour une nouvelle d urée de 6 ans.

Article 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifi er le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété….), doit être déclaré , sans délai , et suivi d'une mise en conformité et
envoi des justificatifs, conformément à l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police générale, 1 bis rue de Lutèc e 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 16 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY











Préfecture de Police - 75-2020-07-16-009 - Arrêté n°DOM2010497 R1 autorisant la société "TELEMOS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 40
Préfecture de Police
75-2020-07-07-006
Arrêté n°DOM2010498 R1 autorisant la société
"HABANSKI OFFICE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-07-006 - Arrêté n°DOM2010498 R1 autorisant la société "HABANSKI OFFICE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 41
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MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PREFECTURE
DE POLICE
4 e BUREAU DIRECTION DE LA POLICE GENERALE ------------ ARRÊTÉ N° DOM2010498-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2010498 du 03/06/2014 autorisant la société HABANSKI OFFICE à exercer l'activité de domiciliation à pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 16 rue Félix Faure 75015 PARIS ; VU la demande parvenue dans mes services le 26/05/2020, formulée par Madame Chloé HAZIOT épouse HABANSKI, agissant pour le compte de la société précitée, faisant état de son souhait de voir renouvelé l'arrêté susvisé ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux dans son siège social et établissement principal ; Préfecture de Police - 75-2020-07-07-006 - Arrêté n°DOM2010498 R1 autorisant la société "HABANSKI OFFICE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 42

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargé s de
la direction, de l'administration ou de la surveill ance de l'entreprise conformément à l'article R123- 168
du code de commerce, au sein de son siège social ;


Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la société « HABANSK I OFFICE » ayant son siège
social et établissement principal 16 rue Félix Faure 75015 PARIS est renouvelé , à compter de la
notification du présent arrêté, pour une nouvelle d urée de 6 ans.

Article 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifi er le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété….), doit être déclaré , sans délai , et suivi d'une mise en conformité et
envoi des justificatifs, conformément à l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police générale, 1 bis rue de Lutèc e 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 07 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY










Préfecture de Police - 75-2020-07-07-006 - Arrêté n°DOM2010498 R1 autorisant la société "HABANSKI OFFICE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 43
Préfecture de Police
75-2020-07-17-017
Arrêté n°DOM2010511-R1 autorisant la société "STOP &
WORK FONTAINEBLEAU SARL" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-17-017 - Arrêté n°DOM2010511-R1 autorisant la société "STOP & WORK FONTAINEBLEAU SARL" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 44
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DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010511-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2010511 du 9 septembre 2014 autorisant l'activité de domiciliation à la SARL STOP & WORK FONTAINEBLEAU, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son établissement secondaire sis 3 rue Paul Tavernier – Avenue John Fitzgerald Kennedy 77300 FONTAINEBLEAU ; VU la demande parvenue dans mes services le 13 juillet 2020, formulée par Madame Martine SONDERVORST, agissant pour le compte de la SARL STOP & WORK FONTAINEBLEAU, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis 3 rue Paul Tavernier – Avenue John Fitzgerald Kennedy 77300 FONTAINEBLEAU ; Préfecture de Police - 75-2020-07-17-017 - Arrêté n°DOM2010511-R1 autorisant la société "STOP & WORK FONTAINEBLEAU SARL" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 45
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargé s de
la direction, de l'administration ou de la surveill ance de l'entreprise conformément à l'article R123- 168
du code de commerce, au sein de son siège social ;

Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la SARL STOP & WOR K FONTAINEBLEAU ayant son
siège social au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré 750 08 PARIS, est renouvelé, à compter de la
notification du présent arrêté, pour son établissem ent secondaire situé 3 rue Paul Tavernier – Avenue
John Fitzgerald Kennedy 77300 FONTAINEBLEAU, pour une nouvelle durée de 6 ans.

Article 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifi er le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété….), doit être déclaré , sans délai , et suivi d'une mise en conformité et
envoi des justificatifs, conformément à l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police générale, 1 bis rue de Lutèc e 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 17 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY












Préfecture de Police - 75-2020-07-17-017 - Arrêté n°DOM2010511-R1 autorisant la société "STOP & WORK FONTAINEBLEAU SARL" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 46
Préfecture de Police
75-2020-07-16-008
Arrêté n°DOM2010527-R1 autorisant la société "SAS
AUDIT & Valeurs" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-008 - Arrêté n°DOM2010527-R1 autorisant la société "SAS AUDIT & Valeurs" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 47
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010527-R1 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alinéa 3 ; VU l'arrêté n° DOM2010527 du 17 novembre 2014 autorisant l'activité de domiciliation à la S.A.S AUDIT & VALEURS, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 6 rue Béranger 75003 PARIS ; VU la demande parvenue le 9 juin 2020, complétée en dernier lieu le 6 juillet 2020, formulée par Monsieur Arnaud COURTOIS, agissant pour le compte de la S.A.S AUDIT & VALEURS en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2020-07-16-008 - Arrêté n°DOM2010527-R1 autorisant la société "SAS AUDIT & Valeurs" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 48
Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son siège social et établissement
principal sis 6 rue Béranger 75003 PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – L'agrément de domiciliation de la S.A.S AUDIT & VALEURS est
renouvelé, à compter de la notification du présent arrêté, pour siège social et
établissement principal sis 6 rue Béranger 75003 PA RIS, pour une nouvelle durée de 6
ans.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à
titre accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de
la profession d'expert-comptable.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 16 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-008 - Arrêté n°DOM2010527-R1 autorisant la société "SAS AUDIT & Valeurs" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 49
Préfecture de Police
75-2020-07-17-016
Arrêté n°DOM2020004 autorisant la société
"MARTVELCA" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-17-016 - Arrêté n°DOM2020004 autorisant la société "MARTVELCA" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 50
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020004 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 11 février 2020, complétée en dernier lieu le 26 mai 2020, formulée par Nicolas GEORGES, agissant pour le compte de la société MARTVELCA en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2020 ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-07-17-016 - Arrêté n°DOM2020004 autorisant la société "MARTVELCA" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 51
Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son établissement principal sis 4
rue Quentin Bauchart 75008 PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;

Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société MARTVELCA dont le siège social est situé 39 avenue
Georges V à Paris 75008, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son établissement pr incipal sis 4 rue Quentin
Bauchart 75008 PARIS, à compter de la date de notification du présent ar rêté, pour
une durée de 6 ans.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et en voi des justificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police.

Fait à Paris, le 17 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-17-016 - Arrêté n°DOM2020004 autorisant la société "MARTVELCA" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 52
Préfecture de Police
75-2020-07-16-010
Arrêté n°DOM2020012 autorisant la société "SAS
ESPACE DUPLEIX" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-010 - Arrêté n°DOM2020012 autorisant la société "SAS ESPACE DUPLEIX" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 53
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020012 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue dans mes services le 13 mai 2020, complétée en dernier lieu le 13 juillet 2020, formulée par Monsieur Cong Loi LE agissant pour le compte de la S.A.S. ESPACE DUPLEIX en vue d'obtenir l'agrément préfectoral conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis 15 rue Daniel Stern 75015 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-07-16-010 - Arrêté n°DOM2020012 autorisant la société "SAS ESPACE DUPLEIX" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 54
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S. ESPACE DUPLEIX est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son si ège social et établissement principal
sis 15 rue Daniel Stern 75015 PARIS, à compter de l a date de notification du présent
arrêté, pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 16 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-010 - Arrêté n°DOM2020012 autorisant la société "SAS ESPACE DUPLEIX" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 55
Préfecture de Police
75-2020-07-20-013
Arrêté n°DOM2020014 autorisant la société
"STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-013 - Arrêté n°DOM2020014 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 56
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020014 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté DOM 2010724 du 29 décembre 2017 par lequel la S.A.S STARTWAY PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de ses 10 établissements secondaires mentionnés par ledit arrêté ; VU la demande parvenue le 4 juin 2020, complétée en dernier lieu le 2 juillet 2020, formulée par Monsieur Eric MARTIN, agissant pour le compte de la S.A.S STARTWAY PARTNERS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2020-07-20-013 - Arrêté n°DOM2020014 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 57
Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son établissement secondaire
situé 10-12 rue des Satellites – Immeuble Pégase – 33185 LE HAILLAN ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S STARTWAY PARTNERS ayant son siège social sis
153 boulevard Haussmann 75008 PARIS, e st autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, pour son établissement secondaire situé 10-12 rue des
Satellites – Immeuble Pégase – 33185 LE HAILLAN, en sus des 10 autres
établissements secondaires mentionnés par l'arrêté DOM 2010724, à compter de la
date de notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans .

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 20 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-013 - Arrêté n°DOM2020014 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 58
Préfecture de Police
75-2020-07-20-014
Arrêté n°DOM2020015 autorisant la société
"STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-014 - Arrêté n°DOM2020015 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 59
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020015 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté DOM 2010724 du 29 décembre 2017 par lequel la S.A.S STARTWAY PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de ses 10 établissements secondaires mentionnés par ledit arrêté ; VU la demande parvenue le 4 juin 2020, complétée en dernier lieu le 2 juillet 2020, formulée par Monsieur Eric MARTIN, agissant pour le compte de la S.A.S STARTWAY PARTNERS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2020-07-20-014 - Arrêté n°DOM2020015 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 60
Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son établissement secondaire
situé 143 rue d'Athènes 59800 LILLE ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S STARTWAY PARTNERS ayant son siège social sis
153 boulevard Haussmann 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, pour son établissement secondaire situé 143 rue
d'Athènes 59800 LILLE, en sus des 10 autres établis sements secondaires
mentionnés par l'arrêté DOM 2010724, à compter de la date de notification du
présent arrêté, pour une durée de 6 ans .

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 20 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-014 - Arrêté n°DOM2020015 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 61
Préfecture de Police
75-2020-07-20-015
Arrêté n°DOM2020017 autorisant la société
"OUTREAUDIS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-015 - Arrêté n°DOM2020017 autorisant la société "OUTREAUDIS SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 62
E'I,
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MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PRÉFECTURE
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DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020017 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 5 juin 2020, complétée en dernier lieu le 11 juin 2020, formulée par Monsieur Alain CARRONS, agissant pour le compte de la société OUTREAUDIS SAS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux dans son siège social et établissement principal situé 59 avenue Marceau 75016 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-07-20-015 - Arrêté n°DOM2020017 autorisant la société "OUTREAUDIS SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 63
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société OUTREAUDIS SAS est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son si ège social et établissement principal
sis 59 avenue Marceau 75016 PARIS , à compter de la date de notification du présent
arrêté, pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 20 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-015 - Arrêté n°DOM2020017 autorisant la société "OUTREAUDIS SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 64
Préfecture de Police
75-2020-07-01-066
Arrêté n°DOM2020018 autorisant la société "FIDEAC
SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-01-066 - Arrêté n°DOM2020018 autorisant la société "FIDEAC SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 65
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020018 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alinéa 3 ; VU la demande parvenue le 16 juin 2020, complétée en dernier lieu le 24 juin 2020, formulée par Monsieur Philippe NOURY, agissant pour le compte de la société FIDEAC SAS en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-07-01-066 - Arrêté n°DOM2020018 autorisant la société "FIDEAC SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 66

Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son siège social ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société FIDEAC SAS est autorisée à exercer l'activité de do miciliation
commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 12 avenue
de l'Opéra 75001 PARIS, à compter de la date de not ification du présent arrêté, pour
une durée de 6 ans.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à
titre accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de
la profession d'expert-comptable.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



F ait à Paris, le 01 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-01-066 - Arrêté n°DOM2020018 autorisant la société "FIDEAC SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 67
Préfecture de Police
75-2020-07-09-005
Arrêté n°DOM2020020 autorisant la société "WEWORK
PARIS IV TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-09-005 - Arrêté n°DOM2020020 autorisant la société "WEWORK PARIS IV TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 68
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020020 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 26 juin 2020, formulée par monsieur Abraham SAFDIE, agissant pour le compte de la société WEWORK PARIS IV TENANT SAS en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-07-09-005 - Arrêté n°DOM2020020 autorisant la société "WEWORK PARIS IV TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 69
Considérant que ladite société dispose de locaux sis 30 Terrasse Bellini 92998
PUTEAUX, LA DEFENSE ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;

Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société WEWORK PARIS IV TENANT SAS ayant son siège social
sis 92 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS est au torisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale à compter de la date de n otification du présent arrêté, pour
une durée de 6 ans, dans les locaux de son établissement secondaire situé 30 Terrasse
Bellini 92998 PUTEAUX, LA DEFENSE.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la direction de la police
générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.




Fait à Paris, le 09 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-09-005 - Arrêté n°DOM2020020 autorisant la société "WEWORK PARIS IV TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 70
Préfecture de Police
75-2020-07-16-011
Arrêté n°DOM2020021 autorisant la société "LT MAIL
SERVICES SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-011 - Arrêté n°DOM2020021 autorisant la société "LT MAIL SERVICES SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 71
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020021 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 12 juin 2020, complétée en dernier lieu le 1er juillet 2020, formulée par Monsieur Mathieu Aldo CAMUS, agissant pour le compte de la société LT MAIL SERVICES SAS , en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-07-16-011 - Arrêté n°DOM2020021 autorisant la société "LT MAIL SERVICES SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 72
Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son siège social et établissement
principal situé 35 rue de Clichy 75009 PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société LT MAIL SERVICE SAS est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son si ège social et établissement principal
sis 35 rue de Clichy 75009 PARIS , à compter de la date de notification du présent
arrêté, pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 16 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-011 - Arrêté n°DOM2020021 autorisant la société "LT MAIL SERVICES SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 73
Préfecture de Police
75-2020-07-16-012
Arrêté n°DOM2020023 autorisant la société "EXTENSIS"
à exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-012 - Arrêté n°DOM2020023 autorisant la société "EXTENSIS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 74
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020023 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alinéa 3 ; VU la demande parvenue le 24 juin 2020, complétée en dernier lieu le 30 juin 2020, formulée par Monsieur Félix LOPES, agissant pour le compte de la « Société d'expertise comptable » EXTENTIS en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-07-16-012 - Arrêté n°DOM2020023 autorisant la société "EXTENSIS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 75
Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son siège social et établissement
principal sis 5 rue Margueritte 75017 Paris ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La « Société d'expertise comptable » EXTENTIS est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale dans les lo caux de son siège social et
établissement principal sis 5 rue Margueritte 75017 PARIS, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à
titre accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de
la profession d'expert-comptable.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 16 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-012 - Arrêté n°DOM2020023 autorisant la société "EXTENSIS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 76
Préfecture de Police
75-2020-07-28-013
Arrêté n°DOM2020025 autorisant la société
"STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-013 - Arrêté n°DOM2020025 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 77
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Liberté < Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020025 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté DOM 2010724 du 29 décembre 2017 par lequel la S.A.S STARTWAY PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de ses 10 établissements secondaires mentionnés par ledit arrêté ; VU les arrêtés DOM2020014 et DOM2020015 par lesquels la S.A.S STARWAYS PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de ses 2 établissements secondaires pour une durées de 6 ans ; VU la demande parvenue le 7 juillet 2020, formulée par Monsieur Eric MARTIN, agissant pour le compte de la S.A.S STARWAYS PARTNERS, en vu d'obtenir l'agrément préfectoral pour 3 nouveaux établissements secondaires, conformément à l'article L123-11-3 du code du commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-07-28-013 - Arrêté n°DOM2020025 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 78
Considérant que ladite société dispose de locaux dan s ses 3 établissements secondaires, situés :
- 81 rue de Sans Souci, Immeuble Linux, 69760 LIMONE TS ;
- 58-60 avenue de la Grande Armée 75008 PARIS ;
- 24-32 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ;
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une
pièce propre à assurer la confidentialité nécessair e et à permettre une réunion régulière des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, conformément à
l'article R123-168 du code de commerce ;

Sur proposition du Directeur de la police générale :

ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S STARTWAY PARTNERS ayant son siège social sis 153 boulevard
Haussmann 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'ac tivité de domiciliation commerciale, à compter
de la date de notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans , pour ses établissements
secondaires situés :
- 81 rue de Sans Souci, Immeuble Linux, 69760 LIMONET S ;
- 58-60 avenue de la Grande Armée 75008 PARIS ;
- 24-32 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de vérifier le
respect des conditions réglementaires prévues par l a délivrance de l'agrément et qui peuvent
notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclaré, sans délai, et suivi d'une mise en
conformité et envoi des justificatifs, conformément à l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e
Bureau de la Direction de la Police Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 28 juillet 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY




Préfecture de Police - 75-2020-07-28-013 - Arrêté n°DOM2020025 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS SAS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 79