| Nom | RAA n°9 du 08 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Sarthe |
| Date | 08 janvier 2026 |
| URL | https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/27091/167973/file/RAA%20n%C2%B09%20du%2008%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 08 janvier 2026 à 15:01:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 janvier 2026 à 16:46:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 08 01 2026
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2026-01-08-00004 - AP LIMITATION VITESSE-1 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-08-00004
AP LIMITATION VITESSE-1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-08-00004 - AP LIMITATION VITESSE-1 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEga litéFraternité
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Considérant la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le
département les 08 et 09 janvier 2026 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de
secours, il y a lieu de limiter la vitesse de circulation et de dépassement des véhicules sur le
réseau routier du département de la Sarthe hors agglomération ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : La vitesse de circulation maximale des véhicules est abaissée, hors agglomération, de
20km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble du réseau routier du
département de la Sarthe.
Article 2 : Le dépassement de véhicules est interdit pour les véhicules de +3,5 tonnes et les
véhicules attelés (remorque, caravane…).
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Le Mans, le 08 janvier 2026
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la limitation de la vitesse de circulation et
d'interdiction de dépassement de véhicules sur le réseau routier
du département de la Sarthe hors agglomération
Direction départementale
des territoires
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-08-00004 - AP LIMITATION VITESSE-1 4
Article 3 : Les articles 1 et 2 sont applicables du jeudi 08 janvier 2026 à 18h00 au vendredi
09 janvier 2026 à 12h00.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Selon le Code de la route, l'amende prévue à cet
effet pour les contraventions de 2ème classe est de 135 €
Article 5 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe,
de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe , le Directeur départemental des
territoires de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Sarthe, le président du conseil départemental de la Sarthe, le directeur départemental de la
police nationale de la Sarthe, sont chargés c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Préfet
Signé
Sébastien JALLET
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
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