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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDEL'ENVIRONNEMENT,
DEL'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
N°Spécial 14août2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu14août2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0721 14.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, avenue de la Commune
de Paris à Nanterre, pour la réalisation de travaux
relatifs au renouvellement de la couche de
roulement dans le cadre d'un réaménagement de
la voirie
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DRIEAT-IDF
n°2025-0730 14.08.2025
Arrêté modifie l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0569
du 25 juin 2025 portant modification des
conditions de circulation sur la RD910 Pont de
Sèvres, à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour
la réalisation des travaux de réparation de la
charpente métallique, des appareils d'appui, et
des joints de dilatation.
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0721
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, avenue de la Commune de Paris à Nanterre,
pour la réalisation de travaux relatifs au renouvellement de la couche de roulement dans le cadre d'un
réaménagement de la voirie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-85-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0721
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 7 juillet 2025 par l'entreprise Eurovia ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 1er août 2025 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions concernant le renouvellement de la couche de roulement nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 , de 21h30 à 05h00 , sur la
RD986, avenue de la Commune de Paris à Nanterre, entre l'Allée de l'Archéologie et la rue Jean Baillet , les
travaux relatifs au renouvellement de la couche de roulement dans le cadre d'un réaménagement de la voirie
impliquent des modification de la circulation.
ARTICLE 2
Sur l'avenue de la Commune de Paris entre l'Allée de l'Archéologie et la rue Jean Baillet :
• La voie est fermée à la circulation entre 21h30 et 05h00,
Mise en place d'une déviation
• par la RD914, la RD24a, le boulevard des Provinces Françaises, le boulevard Jacques Germain Souf-
flot, le boulevard Jules Mansart, le boulevard Blaise Pascal, rue Pascal, rue de la Gare, rue Stalingrad,
avenue Henri Martin, boulevard du Couchant puis avenue Hoche
• En dehors de ces horaires, la voie est pleinement rendue à la circulation.
- Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
EUROVIA IDF
48, avenue Gabriel Peri - 78360 Montesson,
Mobile : 06 12 17 22 96.
Courriel : jean-marc.chaix@eurovia.com
Réf. 2025G-2-85-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0721
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
UFS
218, rue Michel Carre - 95870 Bezons,
Mobile : 06 12 17 22 96.
Courriel : jean-marc.chaix@eurovia.com
La signalisation temporaire est effectuée par l'entreprise :
JCB Signalisation
15, rue Georges Pompidou - 78690 Les Essarts le Roi,
Mobile : 06 14 22 48 86.
Courriel : contact@jcbsignalisation.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-85-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0721
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0730
Modifie l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0569 du 25 juin 2025
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 Pont de Sèvres, à Sèvres et à Boulogne-
Billancourt, pour la réalisation des travaux de réparation de la charpente métallique, des appareils d'appui, et
des joints de dilatation.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0569 du 25 juin 2025, p ortant modification des conditions de circulation sur la
RD910 Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réparation de la charpente
métallique, des appareils d'appui et des joints de dilatation ;
Réf. 2025S-12-39-E-GG Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0730
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Vu la demande formulée le 28 juillet 2025 par le SMO Seine et Yvelines Voirie (SMO SYV) - Unité
Réhabilitation Ouvrages d'Art dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Sèvres ;
Vu l'avis favorable du SMO SYV - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 6 août 2025 ;
Vu l'avis de la RATP du 7 août 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 8 août 2025 ;
Considérant que la RD 910 à Sèvres et à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant les travaux concernant la réparation de la charpente métallique, des appareils d'appui, et des
joints de dilatation du pont de Sèvres, nécessitent de prendre des mesures temporaires de restriction de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté modifie l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0569 du 25 juin 2025 au niveau de l'article 3, avec un
rajout des périodes de fermetures, à la demande du Syndicat Mixte Ouvert Seine-Yvelines-Voirie comme
indiqué ci-dessous :
Dans le sens de Paris vers la province (Y) :
• Des fermetures sont nécessaires pour la réalisation des travaux durant certaines nuits de semaines
(hors week-ends).
• La circulation est donc interdite sur le pont et ses accès aux dates suivantes :
Semaines Nuits de fermetures Y
35 - du lundi 25 août au mardi 26 août,
- du mardi 26 août au mercredi 27 août,
- du mercredi 27 août au jeudi 28 août,
- du jeudi 28 août au vendredi 29 août.
36 - du lundi 1er septembre au mardi 2 septembre,
- du mardi 2 septembre au mercredi 3 septembre,
- du mercredi 3 septembre au jeudi 4 septembre,
- du jeudi 4 septembre au vendredi 5 septembre.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0569 du 25 juin 2025 restent inchangées.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-12-39-E-GG Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0730
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
le président-directeur général de la RATP ;
le maire de Boulogne-Billancourt ;
le maire de Sèvres ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-39-E-GG Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0730
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/