SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-130
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2025-07-02-00002 - AP 2025-142 circulation Modane Fourneaux (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-02-00002
AP 2025-142 circulation Modane Fourneaux
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Ez 3 Direction des SécuritésPREFETE |DE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-142portant modification de l'interdiction et réglementation de circulation,sauf desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane
La Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le Code de la route, notamment son article R.411-5 ;Vu le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation etal'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'avis du Conseil départemental de la Savoie du 1° juillet 2025 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie de la Savoie du 1° juillet 2025 ;Considérant la crue exceptionnelle du Charmaix survenue le 30 juin 2025 sur les communesde Fourneaux et Modane :Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ;ARRETEArticle 1° :La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les deux sens sur la RD1006 dugiratoire de la RD215 situé à l'entrée de l'agglomération de Fourneaux (PR 138+000) jusqu'augiratoire de la RD216 sur la commune de Modane (PR139+900).Cette interdiction s'applique à tous les véhicules, sauf riverains avec une limitation auxvéhicules de 3,5 tonnes maximum.
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Article 2: .La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les deux sens sur la RD215d entrel'intersection avec la RD215 (PRO+000) et l'intersection avec la RD1006 (PRO+120).Cette interdiction s'applique a tous les véhicules, sauf riverains avec une limitation auxvéhicules de 3,5 tonnes maximum.Article3: |La circulation des véhicules a moteur est interdite dans les deux sens sur la RD215 du giratoirede la RD1006 situé a l'entrée agglomération de Fourneaux (PR 8+000), jusqu'à l'intersection dela RD216 - route de Valfréjus (PR9+670).Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes.Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas :- aux entreprises qui interviennent dans le cadre des travaux de remise en l'état suite à la cruedu Charmaix sur les communes de Modane et Fourneaux. |- aux véhicules de transports de 15 places maximun
Article 5:Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Savoie.Article 6:Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur lesite www.telerecours.fr.Article 7 :La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le commandant du groupement de gendarmeriede la Savoie et le directeur des routes du conseil départemental de la Savoie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pourinformation à monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laSavoie, messieurs les maires des communes de Fourneaux et Modane.Chambéry, le 2/07/2025
La préfète,Pour la Préfète et par délégation,Le sous-préfet, direc cabinet,
udovic TRAUTMANN
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