PREFET 10DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité ;Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 95 du 26 juillet 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
'Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du26 juillet 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. _ rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 26 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

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Recueil des Actes Administratifsn° 95 du 26 juillet 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURESecrétariat général- Arrété SG-MICCSE n°2024-31 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature àM. EL KAROUI, directeur des finances publiques par intérim- Arrété SG-MICCSE n°2024-32 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature a-MM. EL KAROUI et GUERINEAU - adjudication- Arrété SG-MICCSE n°2024-33 du-25 juillet 2024 portant délégation de signature àM. GUERINEAU, en matière d'ordonnancement secondaire - cité administrative- Arrêté SG-MICCSE n°2024-34 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature àM. GUERINEAU en matière d'ordonnancement secondaire - ddfipSous-Préfecture de Cholet .- Arrêté SPC-PSR n°2024-78-7 du 25 juillet 2024 autorisant l'organisation d'une mani-festation motorisée de stock-cars à Neuvy en Mauges les 27-28 juilletSous-Préfecture de Saumur- Arrêté SPSA n°2024-27 du 25 juillet 2024 autorisant l'organisation d'une parade devéhicules terrestres rétro motorisés à Puy-Notre-Dame les 27-28 juillet
Il -AUTRESNéant


!- ARRETES


¥r
SECRETARIAT GENERALPREFET 19 SRCHEIEESE .r. Mission interministérielle chargeeLDibeErMMAINE r du contentieux stratégique de l'EtatÉgalitéFrateraité Arrêté SG/MICCSE N° 2024-31portant délégation de signature à M. Gradzig El KAROUI,Administrateur de l'État, chargé de l'intérim de la Direction Départementaledes Finances publiques de Maine-et-Loire
.Le préfet de Mains-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code de 'environnement ;VU l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du codegénéral de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;.VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifie relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;VU le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisièmeet quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnespubliques ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM.-Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 8 juillet 2024 nommant M. Gradzig ELKAROUI, administrateur de I'Etat, directeur départemental des finances publiques deMaine-et-Loire à compter du Ter août 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
13

ARRETEARTICLE ler:Délégation de signature est donnée à M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur de l'État, Directeurdépartemental des Finances publiques de Maine-et-Loire à l'effet de signer,- dans la limite deses. attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'unefaçon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant auxquestions, affaires ou matières suivantes: )
N° } Nature des attributions Référencesl 1 ;.:outes opérations se rapportant à la passationArt. 1.3212-2, R. T111-2, R. 2123-2, R 2123-B, R,et à la signature au nom de l'État des actes de2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R.2222-15, R, 2222! gestion, d'utilisation et de cession des biens24, R. 3211-3, R, 3211-4, R.3211-6, R.3211-7, R. 3211Jdomaniaux. 25, R. 3211-26 ; R. 3211-39, R.3211-44, R. 3212-1 du'code général de la propriété 'des personnespubliques, art.A. 116 du code du domaine degl'État, art.R.322-8-1 du code de l'environnement.- - t rr rrn — tl . —f .2 Passation au nom de l'État des actesËArt.R."lZ'lz-"l et R.4111-8 du code général de la''acquisition, de — prises en locationpropriété des personnes publiques.Jimmeubles et de droits immobiliers ou d-e}fonds de commerce intéressant les services| Publlics civils ou militaires de l'État. L' 3 lAutorisation d'incorporation au domaine}Art.R.2111-1 du code général de la propriété de;f| Ëpublic des biens du domaine privé de l'État. Jpersonnes publiques.L E A C L
4 Toutes opérations se rapportant à la passationArt. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général de laË" @t 4 la signature des conventions d'utilisationpropriété des personnes publiques.avec le service ou l'établissernent utilisateur. i C5 _ Attribution des concessions de logements etArt. R. 2124-66 ; R.2124-69 , R, 2222-18 et R. 4121';z passation - des. conventions d'occupations du code général de la propriété des personnesprécaire avec astreinte, publiques,6 Instances domaniales de toute nature autresArt. R. 2332-1-1° et 2°, R.2332-2, R. 2331-3, R.t que celles qui se rapportent à l'assiette et au 331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2[ recouvrement des droits, redevances etat R. 411111 du code général de la propriété de-; produits domaniaux. . personnes publiques.¢ . e rr i o se e7 âPour les opérations immobilières de I'Êta"ç',{f'avis domanial enrichi d'un deuxième volerelatif à la conformité de l'opération 'projetée;Ux orientations de la politique immobilière de'État (uniquement pour un avis domanialositif, la signature d'un avis domanial négatif?'elevant de la compétence exclusive . duiPréfet). |'_._____._â___________ = E = E =8 Arrêtés relatifs aux jours et horairesË'ouverture des services déconcentrés de laidirection départementale des financeî%ipubliques de Maine-et-Loire. Ë9 Arrétés relatifs à Fouverture et à la fermeturexceptionnelle des services de la directioidépartementaie des finances publiques de2Té! : 00 00 00 00Mél : prénom.nom@xxx.frAdresse, code postal, vile

1 .
| ÊMaine—et—Loi re.L ! ; = —
ARTICLE 2;M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur de FEtat, Directeur départemental des Financespubliques.de Maine-et-Loire peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité,pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cettedélégation de signature sera prise, au nom du préfet, par arrété de délégation qui devra êtretransmis à la préfecture aux fins de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
L'arrêté SG/MICCSE n°2024-20 du 30 avril 2024 est abrogé à compter du 1* août 2024.
ARLICLE 4.Le secrétaire général de la préfecture et l'administrateur de I'Etat, directeur départemental desFinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution.du présentarrêté qui prendra effet au 1% août 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 2 5 JUIL, 2024
Philippe CHOPIN
3Téi : 00 00 00 00Mê! : prénom.nom@xxx.frAdresse, code postal, vile

sUS L Z 3

SECRETARIAT GENERALPREFET Mission interministérielle chargéeDE MAINE-ET-LOIRE du contentieux stratégique de l'Etat
Fraternité
Arrêté SG/MICCSE n° 2024-32Portant delegatlon -de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateurà M. Gradzig El KAROUI et à M. Patrice GUÉRINEAU,
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République ;VU le code des marchés publics ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, al'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifie relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la.gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2021-1550 du ler décembre 2021 modifié portant statut particulier ducorpsdes administrateurs de l'État ;VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration {administrateurs de l'État) ;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 8 juillet 2024 nommant M. Gradzig ELKAROUI, administrateur de l'État, directeur départemental des financespubliques de Maine-et-Loire à compter du 1°" août 2024 ;VU la décision du 19 mai 2010 affectant M. Patrice GUÉRINEAU, administrateur del'Etat, à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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ARRETE
ARTICLE 1°" :
Délégation de signature est donnée à M. Gradzig EL KAROUI, administrateur del'Etat, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, àl'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent 'de ses attributions, les actesrelevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement,liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Patrice GUÉRINEAU, Administrateur del'État de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,à.l'effet de signer, dans la mesure OÙ ils relèvent de ses attributions, les actesd'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE3: .
L'arrêté SG/MICCSE n° 2024-21 du 30 avril 2024 est abrogé à compter du 1" août2024,
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, l'administrateur de l'État directeurdépartemental des finances publiques de Maine-et-Loire et. l'administrateur deI'Etat de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quiprendra effet au 1" août 2024, et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Maine-et-Loire.
Anggrs, E' 2 5 HL 2024
Philippe CHOPIN n
2/2

r SECRÉTARIAT GÉNÉRALo Mission interministérielle chargéePRÉFET 4s e =DE MAINE-ET-LOIRE du contentieux stratégique de I'Etat
LibertéÉcalitéFraternité Arrêté SG/MICCSE n° 2024-33portant délégation de signature à M. Patrice GUÉRINEAU,Administrateur de l'État, en matière d'ordonnancement secondairerelatif à la gestion de la cité administrative
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi organique n°2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux dr0|ts et libertés communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;- 'VU le décret n°2021-1550 du ler décembre 2021 modifié portant statut particulier ducorps des administrateurs de l'État ;VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifie relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en quahte de préfet de Maine-et-Loire ;VU la décision du 19 mai 2010 affectant M. Patrice GUÉRINEAU, Administrateur de l'État,à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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ARRETE
ARTICLE 1°°: -Délégation de signature est donné à M. Patrice GUÉRINEAU, administrateur del'Etat, àeffetde: -- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etatimputées sur le compte de commerce n° 907 « opérations commetciales desdomaines ».Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes liées à lagestion de la cité administrative d'Angers. .- émettre et adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué, affectataire delocaux au sein de -la cité administrative d'Angers, ou au représentant desOccupants ayant une personnalité juridique et financière différente de celle del'État, les titres de recettes pour la quote-part des charges de fonctionnement.quilui incombe, '
ARTICLE 2 :M. Patrice GUÉRINEAU, peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité,donner délégation de signature aux agents affectés au sein de la division budgetimmobilier logistique dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
ARTICLE 3 :L'arrêté SG/MICCSE n° 2024-22 du 30 avril 2024 est abrogé à compter du 1% août2024.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture, 'Administrateur de l'État de ladirection des finances publiques de Maine-et-Loire sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1°"août 2024, et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
Angers,le 15 JIL, 202/
Philippe CHOPIN
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r SECRÉTARIAT GÉNÉRALPRÉFET SRE — R .: Mission interministérielle chargéeEÀMNNE e du contentieux stratégique de l'EtatÉgalitéFraternité Arrété SG/MICCSE N° 2024-34 —portant délégation de signature a M. Patrice GUERINEAU,Administrateur de I'Etat, en matiére d'ordonnancement secondaire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de 1a Légion d''honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des" départements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services - de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2021-1550 du Ter décembre 2021 modifié portant statut particulier ducorps des administrateurs de l'Etat ;VU le décret du 17.juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État);VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ÿ 'VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU la décision du 19 mai 2010 affectant M. Patrice GUÉRINEAU, Administrateur de l'État,à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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' ARRETE
ARTICLE 1% :Délégation de signature est donné à M. Patrice GUÉRINEAU, administrateur de l'Etat, àeffet de : -—Signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,décision, contrat, cônclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes setraduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aufonctionnement, ou à l'équipement de. la direction départementale des financespubliques de Maine-et-Loire, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportantaux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques deMaine-et-Loire ; :- recevoir les crédits des programmes suivants :* n°156 « Gestion fiscale et financière de I'Etat et du secteur public local »* n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »» n°°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »* n° 362 « Écologie »» n° 723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales »* n° 724 « Opérations immobilières déconcentrées »- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etatimputées sur les titres 3 et 5 des programmes précités et relevant de son domaine decompétence.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à M. Patrice GUÉRINEAU, administrateur de l'Etat àeffet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration deconformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous lesactes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biensse rapportant à l'activité financière -de la direction départementale des financespubliques de Maine-et-Loire.
ARTICLE 3 :Demeurent réservés à la signature du Préfet de Maine-et-Loire :- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autoritéchargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses : .- l'ordonnancement secondaire des dépenses de I'Etat du programme 833 - Avances surle montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,établissements et divers organismes.
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ARTICLE 4:M. Patrice GUERINEAU, peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donnerdélégation de signature aux agents affectés au sein des divisions budget immobilierlogistique et réssources humaines dans les conditions prévues par l'article 44 du décretn° 2004-374 modifié du 29 avril 2004,
ARTICLES :L'arrêté SG/MPCC n°2024-23 du 30 avril 2024 est abrogé à compter du 1% août 2024
ARTICLE 6:Le secrétaire général de la préfecture, I'Administrateur de l'État de la Directiondépartementale des Finances publiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1" août 2024 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers,le 251l
Philippe CHORIN
33

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ËËÈDÊIÊ"\ g ' Sous-préfectureLiberté L de CholetÉgalitéFraternité
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ARRETE SPC/PSR/2024 n°78-07Manifestation motorisée de stock-carsorganisée les samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024lieu-dit « La Guigneraie » à Neuvy-en-Mauges,commune déléguée de Chemillé-en-AnjoulLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R,331-34 ; A.331-20 à A.331-21 etl'annexe Ht-23 ; 'Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 ;Vu l'annexe 111-23 du Code du sport relative aux épreuves de véhicules automobiles, dans lesquelles le contactentre véhicules est autorisé ;Vu le Code de la santé et notamment ses articles R.1334-30 et suivants ;Vu le Code général des colléctivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3 ,Vu le décret du Président de la République du & septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN enqualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Corinne MINOT en qualitéde sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-09 du 18 mars 2024 portant délégation de signature 3 Mme MINOT,sous-préfet de Choiet ;Vu la demande déposée en ligne le 28 avril 2024 par M. Nicolas MARTINEAU, secrétaire du Comité des Fêtes deNeuvy-en-Mauges en vue d'être autorisé à organiser les samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024, une course destock-cars avec le concours du Stock Cars Club Quest Océan (5.C.C.00.) au lieu-dit "La Guigneraie" à Neuvy-en-Mauges, commune de Chemillé-en-Anjou ;
Vu le règlement intérieur de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux ;Vu la licence d'organisation n°24066 délivrée le 23 avril 2024 par la Fédération des Sports MécaniquesOriginaux ;Vu l'autorisation du propriétaire du terrain en date du 24 mars 2024 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant l'emplacement exact du parcours, les points de départ etd'arrivée, les dispositifs pour garantir la tranquillité publique, l'étude d'incidence Natura 2000 :Vu les avis du maire de Neuvy-en-Mauges, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou, du colonel, commandantle groupernent de gendarmerie nationale de Maine-et-Loire, du directeur départemental des services d'incendieet de secours du Maine-et-Loire, de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire ;W l'arrêté n°2024-ACPN-0177 de la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 avril2024 portant réglementation de la circulation sur la route départementale 149 ;
80 rue Trémolières49 300 CHOLET 1/4

Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 25juillet 2024 ;Vu l'aitestation de police d'assurance souscrite par l'association Stock Cars Ouest Océan en date du 7 juin 2024et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation ;
ARRETE
Article 1 : M. Morgan PUISSANT, Président du Comité des Fêtes de Neuvy-en-Mauges, est autorisé à organiserles samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024 une course de stock-cars avec le concours technique de I'associationStock Cars Club Ouest Océan, sous réserve du strict respect des'réglements applicables à ce type d'épreuve.Cette manifestation se déroule sur un terrain, spécialement aménagé à cet effet, situé au lieu-dit "LaGuigneraie", à Neuvy-en-Mauges, commune déléguée de Chernillé-en-Anjou.Déroulement de la manifestation :Les vérifications administratives et techniques sont effectuées :-le samedi 27 juillet 2024 de 9h à 13hLes courses se déroulent :- le samedi 27 juillet 2024 de 16h à minuit- le dimanche 28 juillet 2024 de 10h à 19h30.Le nombre de compétiteurs est limité à 20 par manche.Le nombre de commissaires est conforme à celui indiqué, c'est-à-dire 6.
Article 2 : Les organisateurs se conforment aux règles définies dans l'annéxe HI-23 du Code du sport relative auxépreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé et respectent en toutpoint le règlement type établi par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux pour les épreuves de stock-car.
Article 3 : Il appartient aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues en casde manifestations, à savoir : ; '- délimiter la zone d'évolution des pilotes par des barrières'ou tout moyen équivalent maintenant lesspectateurs à une distance suffisante ; ; ;- disposer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout-au-long du parcours des extincteurs àpoudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisant ;- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin, d'un infirmier et d'une équipe de 10 secouristesbrevetés œuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département, en l'occurrence la Croix RougeFrançaise de Maine-et-Loire (il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers).Le nom du médecin doit être porté à là connaissance du maire de Chemillé-en-Anjou et du colonel,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou leur représentant avant la date prévue de lamanifestation ; : ;- compléter le service de sécurité par un de la Croix Rouge présent à proximité du circuit pendant toute la duréede la manifestation. La Croix Rouge est présente pendant toute la durée des épreuves et peut acheminer leséventuels blessés jusqu'au poste de secours ;- séparer le poste médical destiné aux compétiteurs de celui du public ;- mettre en place un chemin balisé pour l'accès du public au poste de secours ;- mettre en place un accès réservé pour les services de secours et de gendarmerie ; ,- informer le personnel encadrant du lieu d'implantation exacte du défibrillateur ; celui-ci doit être accessiblerapidement; ;- alerter en cas d'accident, les services publics au moyen d'un téléphone portable en composant le numérod'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 1123 ;Des parcs à véhicules pour les spectateurs suffisamment spacieux sont prévus et séparés de celui descompétiteurs. Leur emplacement doit être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ouen repartir aisément et en toute sécurité au moins à 150 mètres du lieu de rassemblement.
-30 rue Trémolidres48 300 CHOLET 2/4

Monsieur Morgan PUISSANT est désigné responsable de la sécurité. Il doit pouvoir être identifié visuellementpar le port d'un chasuble ou d'un brassard distinctif, renseigner, accueillir et guider en cas de besoin, les secoursextérieurs,
Article 4 : La distance minimale du public par rapport à la piste doit être de 25 mètres et séparée par un talusde 1 mètre de hauteur.En aucun cas, le public ne peut avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs. Les emplacements réservésaux spectateurs sont bien délimités par des barrières dans des zones sécurisées et non accidentogènes.En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestation doitêtre interrompue,Un filtrage est organisé par la société de sécurité privée Optimum Sécurité pour l'accès du public. La sécuritéintérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des' orgamsateurs les services de gendarmerieétant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accés direct au terrain ou d'interveniren cas d'événement majeur.L'arrêté n°2024-ACNP-0177 de la Présidente du Conseil Departemental de Maine-et-Loire en date du 26 avril2024 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 149 de la sortie de l'agglomérationau carrefour du Pinier - Neuvy-en-Mauges et Saint Lézin commune de Chemillé-en-Anjou (hors aggîomerat!on)doit être respecté.Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation.L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
Article 5: L'organisateur en présence du maire, du service d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et ducolonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou de leur représentant doivent, avantl'épreuve, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrireleur renforcement pour permettre e bon déroulement des épreuves.La manifestation ne.peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ontété respectées (cf annexe 1).Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent corpromettre la sécurité despilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ ou à interrompre lamanifestation.
Article 6 : Durant les épreuves, tout pilote participant à la course peut faire l'objet d'un examen médical motivépar son comportement, son état de santé, ou du fait d'éléments d'information portés à la connaissance desautorités sportives, au cours duquel un contrôle de l'imprégnation éthylique peut en outre être effectué. Ledirecteur de course prend toute mesure utile sur la base du rapport médical.
Article 7 : La présente autorisation est immédiatement suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeura quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection. —Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auralent pas été respectées, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de.Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
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Article 8 : Les organisateurs s'assurent auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que lesconditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque auxparticipants et aux spectateurs.
Article 8 : Les mesures activés et passives destinées à assurer la sécurité des personnes présentes sont mises enplace en liaison avec les services de gendarmerie et de sécurité civile.
Article 10 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 11 :- M. le maire de Chemillé-en-Anjou,- M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet ;- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale de Maine-et-Loire,- Mme la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire,- M. le directeur départemental des Services de l'Éducation Nationale,- M, le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressé,ainsi qu'à Monsieur Morgan PUISSANT, Président du comité des fêtes.
Fait à Cholet, le 25/juijlet 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-prétet de Cholet,
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PRÉFET _ SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELiberséEgalitéFraternité
Arrêté N° SP-SAUMUR-MANIFESTATION 2024-27Portant autorisation d'une parade de véhicules terrestres à moteursdans le cadre de la manifestation « Grand prix rétro du Puy-Notre-Dame »le samedi 27 et le dimanche 28 juillet 2024Le préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des palmes académiques
Vu le Code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-44 ;Vu le Code de la route, notamment l'article L.411-7 ;Vu le titre Il des règles techniques de sécurité (RTS) établissant les conditions d'organis'ation d'uneparade, en application des articles R331-18 et R331-45-1 du Code du sport ;VU le décret du Président de la'République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°SG-MICCSE n°2024-11 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe CAROL, sous-préfet de l'arrondissement de Saumur ;VU larrété préfectoral n°SG-MICCSE n°2024-12 du 18 mars 2024 portant délégation de signature 2Madame Djamila MEDJAHED, sous-préfète de Farrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu ;Vu la demande présentée le 23 mai 2024 par Monsieur Marc BONNET, représentant l'Association du« Grand Prix Rétro du Puy-Notre-Dame », en vue d'être autorisé à organiser une démonstration devéhicules de courses d'avant-guerre, les samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024, dénommée « Grand PrixRétro du Puy-Notre-Dame » ; -Vu le dossier de sécurité fourni par l'organisateur permettant d'établir :* le parcours exact de la démonstration ;* les points de départ et d'arrivée ;« les dispositifs humains et matériels pour garantir la sécurité des participants, des encadrants etdu public.Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile pour l'organisation de manifestations automobilesdélivrée à l'organisateur, en date du 25 juillet 2024 ;Considérant l'avis défavorable exprimé par la commission départementale de sécurité routière (CDSR),réunie en séance du 23 juillet 2024 pour l'homologation d'un circuit temporaire fermé, dans le centre-bourg du Puy-Notre-Dame ;Considérant la proposition de la CDSR d'organiser la démonstration sous forme de parade, excluanttoute pratique sportive pouvant s'apparenter à une forme de compétition ;Considérant l'engagement de l'organisateur à respecter les Règles Techniques - de Sécurité pour ledéroulement d'une parade d'une part, et à prendre en compte les recommandations émises par lesFédérations Françaises du Sport Automobile (FFSA) et de Moto (FFM), d'autre part ;
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Sur proposition de la sdus—préfète de Segré-en-Anjou-Bleu ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l'autorisationM. Marc BONNET est autorisé à organiser, le samedi 27 et le dimanche 28 juillet 2024, une parade devéhicules terrestres à moteur d'avant-guerre, dénommée « Grand Prix rétro du Puy-Notre-Dame ».La parade aura lieu le samedi de 18 h à minuit et le dimanche de 9h30 à 19 h. Elle consiste à présenterdes véhicules à 3 ou 4 roues, des motos et side-cars, par plateaux successifs d'environ quarantevéhicules.Les voies utilisées pour la parade dans la commune du Puy-Notre-Dame sont la rue de la Mairie, la ruedu Stade, la rue du Parc et la rue des Ducs d'Aquitaine.
ARTICLE 2 : Conditions de déroulement de la manifestationConformément aux RTS précitées, la parade devra respecter les conditions suivantes :* _ Uune voiture officielle dirige la parade et une autre la ferme ;* les deux voitures officielles sont conduites par des pilotes expérimentés sous l'autorité ducoordinateur de piste ;« — les dépassements sont strictement interdits ;* le chronométrage est'interdit ;« la vitesse est môdérée.
ARTICLE 3 : Règles techniques et de sécurité applicablesCette autorisation est accordée sous la stricte observatlon* des dispositions légales et reglementalres* des mesures de protection et de secours proposées et arrétées par les orgamsateurs tant pourle public que pour les participants et confirmées par la CDSR réunie en séance du 23 juillet2024 ; '« ainsi que des conditions énumérées dans les articles suivants du présent arrêté.ARTICLE 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du circuit et à l'organisation de la paradeLa sécurité en piste est assurée par :* UN coordinateur de piste qui s'assure de la conduite techrique des plateaux en plstecoordonne l'action des commissaires, dispose de tous les moyens humains et logistiques mis enœuvre par K orgamsateur ce coordinateur est titulaire d'vne licence FFSA « encadrant » ;* vingt-huit commissaires qui assurent la sécurité du circuit et sont positionnés de façon à couvrirdes zones successives sur toute la périphérie de Iitinéraire, sans interruption visuelle et dans lesens de la circulation ; ils sont équipés de drapeaux de signalisation, d'un extincteur et d'unémetteur-récepteur radio leur permettant de communiquer avec lés services de secours et dedépannage. Les commissaires devront être revêtus d'un gilet réfléchissant. Ils veilleront à êtredans des zones non accidentogènes et sécurisées.Avant l'évolution de chaque plateau, un tour de reconnaissance du circuit est réalisé à l'aide d'unvéhicule officiel ouvreur. La parade ne démarre que si tous les indicateurs des commissaires sont au. vert et qu'aucun obstacle n'est présent sur le circuit.
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Le circuit est rouvert à la circulation le samedi soirà partir de 24 h tout comme les accès aux ruescontenues à l'intérieur du circuit (Impasse du Sablant, rue d'Auchel et rue des Ecoles). La fermeture desaccès sera de nouveau effective le dimanche matin à partir de 8h00. La zone sera rouverte à lacirculation à partir de 23h00, dimanche soir
ARTICLE 5 : protection du public.Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet. Les emplacementsréservés aux spectateurs devront être situés dans des zones sécurisées et non accidentogènes.Une protection efficace des spectateurs devra être assurée conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 86 : Sécurisation de la manifestation et secours :M. Marc BONNET est désigné en qualité de responsable de la sécurité.Aucun des personnels et matériels ne devra emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du coordinateur de piste.Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) est assuré par la présence :* de trois secouristes de la Croix Rouge ;» d'une ambulance ;° d'uninfirmier ;* d'un médecin.En cas d'accident, les secours publics pourront être sollicités en-composant le numéro de téléphonedes sapeurs-pompiers (18 ou 112). Le responsable de la sécurité dressera, lors de l''appel, un bilanquantitatif du nombre de victimes et conviendra d'un point de rencontre avec les secours.La sécurité des pilotes et du public-sera assurée par des bottes de paille afin de protéger les obstacleset les constructions {candélabres, poteaux incendie, compteurs gaz, murets...) ou tout autre obstaclepouvant représenter un risque pour les pilotes ou le public.
ARTICLE 7 : Visite préalable du siteLa parade ne pourra débuter qu'après la remise aux gendarmes présents sur place, par l'organisateurtechnique, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présentarrêté ont été respectées (Cf. annexe 1).
ARTICLE 8 Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera immédiatement suspendue s'il apparaît que les conditions de sécurité nese trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs, des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation, en vue de leurprotection.
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organisateurs devront s'assurer auprès des services de la ! "téorologie Nationale (Météo France),ue les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courirun risque aux participants et aux spectateurs.La Croix-Rouge Française, le Service Départemental d'incendie et de Secours {SDSS), et e Serviced'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) contribuent, chacun dans son domaine, au bon dispositif desecours et de soins médicaux.
ARTICLE 10 : Exécution de l'arrêtéMonsieur le sous-préfet de Saumur, Madame la sous-préfète de Segré-en-Anjou-Bleu, Madame le mairedu Puy-Notre-Dame, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Saumur sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dont copie sera adressée à l'organisateur de laparade, Monsieur Marc BONNET.
Fait à Saumur, le 25 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Annexes :1. Attestation de conformité2. Plan de la manifestation
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Annexe 1: Attestation de conformitéés =
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Vu les dispositions : ;- — des articles R331-18 à R334-45 de Code du sport (décret 2006-554 du 16 mai 2006 relatif auxconcentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à lacirculation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur). ;* — des articles A331-16 à A331-21 du Code du sport (arrêté ministériel du 7 août 2006 pris en application; du décret ci-dessus). -JE SOUSSIGNÉ-E ! ... ... ... e e e e e en ce en e u en en e e en e e e
Agissant en ma qualité d'organisateur technique de :la manifestation : ................. e SN SRse ABIOUIANLIBS & L. i i e et e e e e e e e s et en en e
Atteste, par la présente que les prescriptions mentionnées dans l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire,portant le n°SP-SAUMUR-MANIFESTATION 2024-27,en date du 25 juillet 2024 ,et dont j'ai pris connaissance, sont respectées.
Signature :
Remis ce jour, à ...... .... heures ...... ......ÎRéférence de l'autorité qui reçoit la présente attestation
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Annexe 2 : Plan de la manifestation
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