INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04006
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-03-29-00007 - Arrêté portant réorganisation DIRNO (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-03-29-00007
Arrêté portant réorganisation DIRNO
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DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES RouTES NORD-OUEST
Direction
Arrété du 29/03/2024portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Préfet coordonnateur des itinéraires routiersOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ; ;Vu _ l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes;Vu l'avis rendu le 28 septembre 2023 par le comité social d''administration de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
ARRETEArticle 1* - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit àcompter du 1°" avril 2024 :Le directeur interdépartemental des routes est assisté :- d'un directeur adjoint en charge de l'ingénierie ;- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et desdistricts;- d'une mission communication et écoute des usagers.
Il est également assisté d'un secrétariat général qui comprend :- un pôle ressources humaines ;- un pôle sécurité et prévention ;- un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;
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- un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public.Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services suivants :- le service des politiques et des techniques ;- le service d'ingénierie routière.Ainsi que trois districts :- le district de Rouen ;- le district Manche-Calvados- le district Normandie Centre ;sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention.
Article 2 - Organisation des services à compter du 1°" avril 2024 :2] — Le service des politiques et des techniquesIl comprend :- un pôle programmation et gestion de marchés ;- un pôle exploitation, systèmes et matériels ;- un pôle domanialité et sécurité routière ;- un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;- un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ;- un pôle qualité, données et dépendances durables ;- une mission maitrise d'ouvrage modernisation et transition-2.2 — Le service d'ingénierie routière (SIR)Le service d'ingénierie routière comprend :- une équipe de responsables d'opérations / chefs de projets ;- un pôle administratif;- un pôle tracé, environnement et équipements ;- Un pôle terrassements, assainissement, chaussées ;- un pôle ouvrages d'art ;- Un pôle suivi de chantiers.2.3 — Les districtsLes districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie etgestion du trafic pour deux d'entre eux, et des pôles fonctionnels.Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :- pour le district de Rouen: les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt,Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;- pour le district Manche-Calvados: les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-Lô,Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lô ;- pour le district Normandie Centre, les CEI d'Evreux, Verneuil-sur-Avre , Alençon, Dreux,Chartres, Châteaudun et Vendôme.Les centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district :- pour le district de Rouen : CIGT de Rouen ;- pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen.Chaque district comprend des pôles fonctionnels :Pour le district de Rouen :- assistance du chef de district et des adjoints ;
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- pôle maintenance ;- pôle financier et gestion des ressources humaines.Sous l'autorité de I'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :- pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Gournay, Maucomble,Bouttencourt, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;- pôle gestion de la route et dépendances.Pour le district Manche-Calvados :- pôle assistance et gestion des ressources humaines ;- pôle financier.Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :- pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Valognes, Villers-Bocage, Fleury,Poilley, et Saint Lô ;- pôle entretien en régie de Saint-Lô.Pour le district Normandie Centre :- pôle Financier et gestion des ressources humaines ;- pôle exploitation, Eure et Orne, comprenant les CEI d'Evreux, Verneuil-sur-Avre, Alençon- pôle gestion de la route Eure et Orne- pôle exploitation, Eure et Loir, Indre et Loir, et Loir et Cher, comprenant les CEI de Dreux,Chartres, Châteaudun et Vendôme.- pôle gestion de la route, Eure et Loir, Indre et Loir, et Loir et Cher
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, del'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de laSomme.
Article 4- Copie du présent arrété sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, audirecteur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, del'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, auxdirectrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeursdépartementaux des territoires de l'Eure-et-Loir, de I'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de I'Oise, de I'Orneet des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires et de la mer du Calvados, del'Eure et de la Seine-Maritime.
Le Préfet,[SIGNÉ]Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site www.telerecours.fr
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