ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-147
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne N°2024-143-001 enregistré sous le N° SAP 922976253
dénommé "PAYANT ESPACE VERTS" (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense
renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de
l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le
département des Alpes de Haute Provence (16 pages) Page 6
04-2024-05-22-00001 - AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise en
demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués
dans le lit mineur du cour d'eau " Le Jabron" Commune de Peyroules (6
pages) Page 23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-05-22-00002 - AP N° 2024-143-013 du 22 mai 2024 désignant le
référent sûreté sur l'aérodrome de Barcelonnette - Saint-Pons (2 pages) Page 30
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne N°2024-143-001 enregistré
sous le N° SAP 922976253 dénommé "PAYANT
ESPACE VERTS"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
N°2024-143-001 enregistré sous le N° SAP 922976253 dénommé "PAYANT ESPACE VERTS" 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE
E Ss DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2024-143 001
enregistré sous le N° SAP 922976253 dénommé « PAY AN ESPACES VERTS »
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence le 16 mai 2024 via l'applicatif NOVA par Monsieur PAYAN Bastien en qualité
d'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « PAY AN ESPACES VERTS » dont l'établissement princi-
pal est situé 137 hameau des Chambarels 04 300 FOCALQUIER et enregistré sous le N° SAP 922976253 pour
exercer les activités suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-
lable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-
rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-
tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-
cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-
sation ou le renouvellement de cette autorisation.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
N°2024-143-001 enregistré sous le N° SAP 922976253 dénommé "PAYANT ESPACE VERTS" 4
= =
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-
vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 22 mai 2024, Pour le Préfet et par délégation,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-
près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Centre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploi
Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
N°2024-143-001 enregistré sous le N° SAP 922976253 dénommé "PAYANT ESPACE VERTS" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-22-00004
AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux
opérations de tir de défense renforcée, et aux
opérations de tir de prélèvement, en application
de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis Lupus), dans le
département des Alpes de Haute Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE
a 7 DES TERRITOIRES
PREFET Er . .
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE- Pôle Pastoralisme
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 22/05/2024
Pôle Pastoralisme
Tel: 04.92.30.55.00
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-143-006
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense
renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté interministériel
du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus), dans le département des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 21 février
2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la liste des chasseurs ayant suivi la formation du 5 avril 2024 à Chaffaut-Saint-Jurson visée a
l'article 18 de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020, dispensée par l'Office français de la
biodiversité ;
Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la participation des
chasseurs ayant suivi la formation aux opérations de défense et de prélèvement ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 7
ARRETE :
Article 1:
L'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 susvisé est abrogé.
Article 2:
xLes personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de défense
renforcée et de prélèvement de loup(s) (Canis lupus) autorisées par le préfet dans le cadre de la
protection des troupeaux domestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours au moment des opérations et d'une assurance couvrant l'activité
de tir du loup.
Article 3 :
Les chasseurs habilités à participer aux opérations de tirs de défense renforcée et de prélèvement de
loup(s) (Canis lupus) par les préfets des autres départements sont également habilités à participer aux
mêmes types d'opération dans le département des Alpes de Haute-Provence.
Article 4 :
Les opérations de tir de défense renforcée et de tir de prélèvement se dérouleront selon les
dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.
Article 5:
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-Francois Leca - 13235 MARSEILLE CEDEX O2.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Barcelonnette, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-
Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
À| A
Se
le Pré fet et par délégation,15 Chef au BOUL Pastoralisme
Ae LOPEZ
|
À
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 8
Annexe : Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de défense renforcée et de
prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent étre accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département des Alpes de Haute-Provence
* sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours au
moment des opérations, et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom
ABATTE Marc CHARLES Michel HENRION Pascal OESCH Patrick
ABRACHY Thierry CHARLES Sébastien HENRY Gérard OLIVERO Didier
ACHARD Guy CHARNIER Thierry HENRY Max OLIVERO Steve
ACHARD Yves CHARPIN Laurent-denis HERAND Marcel OLIVIER Christophe Sébastien
AGEA Sergio CHARVIN Pierre HERMELIN Gérard OLIVIER Florent Raymond Henri
AGNEL Sylvain CHASPOUL André HERMELLIN Claude OLIVIER Henri
AILHAUD Emilie CHASSAGNE Clément HERMELLIN Henry OLIVIER Laurent André
AILHAUD Patrick CHASSAGNE François HERMITTE Adrien OLIVIER Thomas
AILLAUD Eric CHATAGNER Simon HERMITTE André OPRANDI Alisson
AILLAUD Eric-josé CHATAGNIER Alain HERMITTE Daniel OPRANDI Jean-Marc
AILLAUD Jean-Pierre CHATELET Éric Marc HERMITTE Francis ORSONI Richard
AILLAUD mathieu CHAUD Gérald HERMITTE Gérard-Albert ORTEGA Anita
AINARDI Brigitte CHAUVET CYRIL HERMITTE Joél ORTEGA Francois
ALBANESE Eliséo CHAUVET Cyril HERRERO-BOUE Hervé OSSWALD Georges
ALBERT Emmanuel CHAUVET Ludavic HERVY Elie OSSWALD Gérard
ALBERTO Lucien CHAUVET Maurice HEYRIES Jean-François OSUNA Franck
ALBERTO Régis CHAUVET Maxime HIDALGO José PAGE Steven
ALCAZARD Raymond CHAUVET Sébastien HIRTH Alexandre PAGLIA Bernard
ALFONSO André CHAUVET Serge HIRTH Robert PAGLIA Cédric
ALFONSO Nicolas CHAUVIN Christian HONNORAT Alexandre PAGLIA guillaume
ALIX Bernard CHAUVIN Francois HONNORAT Cédric PAGLIA Jean-Luc
ALIX Dylan CHAUVIN Henri HONNORAT Jackie PAGLIA Quentin
ALLAITON Grégory CHAZELLE Lucien HONORAT Francis PALLES Lauriane
ALLEGRE Aubin CHERCHI Denis HONORE Bernard PALLINI Bruno
ALLEGRE Gilbert CHESTA Richard HONORE Guillaume PALLINI Mario
ALLEGRE Mickaél CHESY Henri HUART Bruce PALOMBA Marcel
ALLEGRE TARDEIL Lauriane CHESY Rémy HUBLAU Jean-Yves PANUELA Jean-Pierre
ALLEMAND Damien CHEVALLIER Bernard HUET Florine PANZANI Moreno
ALLEMAND Flavien CHEVALLIER Guillaume HUS Bernard PAOLI Alain
ALLEMAND Michel CHEVALY Pierre-Jean HUSSON Michel PAPETTI Sylvain
ALLEMAND Pierre CHEVRIER Romain JACOBBI Christophe PARDINI Pierre
ALLEMAND Roger CHEVRIER Stéphane IACOBBI Thomas PARET Patrick
ALLEMAND William CHEVRON Laurie IAVARONE Gérard PARGADE Baptiste
ALLIAUD Jacky CHIER Jean Louis ICARD Roger PASCAL André
ALLIAUD Nicolas CHILARD Yves ILLY Jean-Claude PASSERA Frédéric
ALLIBERT Alexandre CHITTARO Jean-Paul IMBERN Francis PASTOR Vincent
ALLIBERT Camille CHOMPRET Jean-philippe IMBERT Bernard PASTORINO Joseph
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 9
nom prénom
ALLIBERT Jérôme
ALLIOT Richard
ALPHONSE Jean-Philippe
ALVAREZ Christian
ALVAREZ Mathieu
AMAURIC Claude
AMBROSI Denis
AMIEL Roland
ANCELIN Jean-François
ANDRAU Aimé
ANDRAU Frédéric
ANDRAU Jean-Yves
ANDRAUD Alain
ANDRE Alain
ANDRE Daniel
ANDRE Gilbert
ANDRE Michel
ANDRE Mickaël
ANDRE Philippe
ANDRE Romain
ANDRE Thierry
ANDRE Valérie
ANDRILLO Olivier
ANGELVIN Alain
ANGELVIN Gérard
ANSALDI Olivier
ANTIQ Roger
AQUILUE Fabrice
ARENO Florent
ARLAUD Walter
ARLIX Didier
ARMAND Didier
ARMELIN Jean-Marie
ARMELIN Julien
ARMELIN Olivier
ARMELIN Roland
ARMELIN Sylvain
ARNAUD Alain
ARNAUD Bernard
ARNAUD Cédric
ARNAUD Didier
ARNAUD Elienom prénom
CILUFFO Loïc
CISMONDO Eric
CLARIOND Firmin
CLARIOND Jean-Louis
CLARIOND Michel-Bernard
CLARO Olivia
CLAVEL Jérôme Alain
CLEMENT Alain
CLEMENT Benoît
CLEMENT Jérémie
CLEMENT Laurent-René
CLEMENT Marie-Pierre
CLEMENT Rémi
CLERC Thierry
CLÉRON Catherine
CLOS Pierre-Alexandre
CLUET Frederic
CODOU Serge
COLEMAN Mathieu
COLINOT Franck
COLLOMP Alfred
COLLOMP André
COLLOMP Arnaud
COLLOMP Henri
COLLOMP Michel
COLLOMP Rémi
COLLURA Federico
COLMEGNA Jacques
COLOMBERO Patrice
COMBA Cédric
COMITE Aubin
CONCIATORE Nicolas
CONDAMINE Jean-Marie
CONIL David
CONIL Francis
CONIL Lionel
CONSTANS Richard
CONSTANT Guy
COPIN Valentin
CORNET Joël
CORPORANDY Jean-Marc
CORREARD Michelnom prénom
IMBERT Christophe
IMBERT Florian
IMBERT Jean-Louis
IMBERT Marcel
IMBERT Marcel
INFANTINO Thomas
IONESCU Demetrius
ISAIA Michel
ISAIA Philippe
ISNARD George
ISNARD Patrick
ISNARD René
ISNARDON Henri
ISNARDY Olivier
ISOARD Alexis
ISOARD Christian
ISOARD Fabien
ISOARD Max
ISOARD Sabrina
ISOARD Ugo
ISOARD Virginie
ISOARD Yves
IVALDY Christophe
IZZO Lucas
JACOB Eric
JACOMET Bruno
JACQUEMIN Claude
JACQUES Luigi
JACQUES Pierre
JACQUET Laurent
JAUBERT Alain
JAUBERT Daniel
JAUBERT Jean-Pierre
JAUBERT Michel
JAUBERT Nicolas
JAUBERT Roger
JAUMARY Elie
JAUME Joél
JAUME Julien
JAUME Louis
JAUME Serge
JAVARONE Gérardnom prénom
PASTRONE Richard
PATUMA Georges
PATUMA Patrice
PAUL Jean
PAUL Jean-Marie
PAUL Ludovic
PAVON Gilbert
PAYAN Adrien
PAYAN Bruno
PECORARO Sandra
PEINADO Jules
PEIRANO Guy
PELAGIO Aurélien
PELAGIO Vivien
PELAGYO Maxime
PELERIN Baptiste
PELESTOR Gérard
PELESTOR Michel
PELISSIER Baptiste
PELISSIER Patrick
PELISSIER Philippe
PELLEAUTIER Guy
PELLEGRIN Jérôme
PELLET Rolland
PELLISSIER René
PELLOUX Christian
PELLOUX Jocelyne
PELLOUX Patrick
PELOUX Alain
PELOUX Maxime
PEREZ José
PEREZ ROMERO Yoannis
PERIER Jean-baptiste
PERIER Jean-Christophe
PERIER Jean-philippe
PERIER Jean-yves
PEROT Julien
PERRI Romano
PERRIS Marc
PERRONNE Fabien
PERSINI Daniel
PERSINI Robert
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 10
nom prénom
ARNAUD Emmanuel
ARNAUD Francis
ARNAUD Jean-Louis
ARNAUD Jean-Pierre
ARNAUD Jean Marc
ARNAUD Jocelyne
ARNAUD Laurent
ARNAUD Louis
ARNAUD Nadine
ARNAUD Serge
ARNIAUD Sébastien
ARNOUX Jean-Paul
ARNOUX Serge
ARTAUD Gaston
ASPLANATO Alain
ATHANASE Lucien
AUBERGER Olivier
AUBERGIER Daniel
AUBERT Jean-Pierre
AUBERT Killian
AUBERT Laurent
AUBERT Patrick
AUBERT Thibault
AUDE Julien
AUDEMAR Gilles
AUDIBERT Charly René
AUDIBERT Daniel
AUDIBERT Guy-Yves
AUDIBERT Jean Marie
AUDIBERT Laura
AUDIBERT Magali
AUDIBERT Maxime
AUDIBERT Philippe
AUDIBERT Thomas
AUNE ASTOIN Albéric
AUNE ASTOIN René
AUNE-ASTOIN Coralie
AUQUIER Michel
AUTEVILLE Jean-Marc
AUTHEMAN Maurice
AUTRIC Alain
AUTRIC Gérard
AUTRIC Patrice
AUZET André
AUZET Guynom prénom
CORREIA CARDOSO — STEENKISTE
Michaél
CORREIA DIAS Carloc
CORTINOVIS Christian
COSTE Jean-Paul
COTTE Christian
COTTON Eric
COULET Bernard
COULET Fabrice
COULET Jean-Claude
COULLET René
COURBEBAISSE Luc
COUTON Jean-Michel
COUVERNET Gérard
CRAVERO Jean-Claude
CREATINI Bruno
CROS Sylvie
CROZALS Florent
CRUSSARD Robin
CUADRADO Théo
CUMAIN Thomas
CURTI Bastien
CURTIS Charlotte
D'ALESSANDRI Pierre
D'ALESSANDRI Denis
DALL'OSTO Guy
DALL'OSTO Marc
DALLA COSTA Roberto
DANIS Rene
DAO Serge
DARRIOULAT Alain
DARRIOULAT Marc
DAUMAS Aline
DAUMAS Dorian
DAUMAS Marien
DAUMAS Patrick
DAUMAS Philippe
DAUMAS René
DAUMAS Théophile
DAVAINE Christian
D'ALEO Jérome
D'ALEO PELLOUX Ilan
DAVID Serge
DE CARLO Tom
DE HARO Laurentnom prénom
JEAN Alain
JEAN André
JEAN Francis
JEAN Valérie
JEANJEAN Vincent
JEANNOT Bernard
JEANNOT Johan
JORNET Christophe
JOSEPH Mickaél
JOUBERT dominique
JOUBERT Gérard
JOUBERT Patrice Yves René
JOURDAN Jean-Yves
JOUVES Guillaume
JOUVES Marc
JOYANT Guillaume
JUCHS Maxime
JUGLER Marian
JULIEN Eric
JULIEN Etienne
JULIEN Georges
JULIEN Jean-Paul
JULIEN Jean-Philippe
JULIEN Joël
JULIEN Max-Louis
JULIEN Maxime
JULIEN Patrick
JULIEN Philippe
JULIEN Rémy
JULIEN Serge
JULIEN Thierry
JUSTRABO Sabrina
KADI Samir
KANMACHER Rémi
KAPPS Pierre
KARI Richard
KASDORF Romain
KELLER Jacky
KINTS Jean
KLEIN Gilles
KLEIN ROUX Johan
KLEIN-ROUX Dylan
KLINGENFUS Christian
KOCISZEWSKI Nicolasnom prénom
PESCE André
PESCE Jean-Louis
PESCE Marco
PETIT Valentin
PETTAVINO André
PETTAVINO Laurent
PEY Raoul
PEYRACCHIA René
PEYRE Martial
PEYRON Emma
PEYRON Jean-Pierre
PEYTRAL Jean Guy
PEZET Aurore
PHILIP Armand
PHILIP Lionel
PHILIP Romain
PHILIPPINI Guillaume
PHILIPPINI Maurice
PIANTONI Régis
PICAUD Pierre
PICHE Frédéric
PICHE Vincent
PICHE Yves
PIERRE laurent
PIERRE thierry
PIERRISNARD Christian
PIERRISNARD Isabelle
PIERRISNARD Quentin
PIERRISNARD Tanguy
PIERROT Jean-Paul
PIK Thierry
PINTUS Gérard
PIRAS Patrick
PISSEMBON Claire
PLAISANT David
PLAUCHE Alain
PLAUCHE Francis
PLAUCHUD Lucas
PLAZIS Joseph
PLOGE Eric
PLOGE Philippe
POGNEAUX Christian
POIGNET-TESTU Frédéric
POLA Anthonin
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 11
nom prénom
AUZET mathieu
AVAGLIANO Eric
AVENEL Bastien
AVRAMOVIC Nenad
AVRIL Gilles
AYCARDI Romain
AYMES Jacques
AYMES Jacques
AYMES Pierrot
AZE dominique
BAC Aimé
BAC Claude
BAC Jean Pierre
BAC Roman
BAILI Thameur
BAILI Wadji
BAILLE Gérard
BAILLE Vincent
BAILLY Sébastien
BALDANZI Anthony
BALESTRA Christophe
BALESTRA Patrick
BALLAND Jean Marie
BALLAND Julien
BALLAND Sylvain
BALLATORE Marc
BALP Jean-Michel
BALZARETTI HEYM Francisco
BANDIERA Bernard-Pierre
BARANI Maxime
BARATELLA Stéphane
BARATTA Philippe
BARBANSON Camille
BARBARELLA Giacomo
BARBAROUX Christophe
BARBAROUX Michel
BARBAROUX Patrick
BARBAROUX Roger
BARBATI André
BARBE Roger
BARBERIS Julien
BARBIERI Ernesto
BARCELONA Williamnom prénom
DE LAUGE DE MEUX Olivier
DE RUFFRAY Antoine
DE SALVE-VILLEDIEU Cyprien
DE TOFFOL Pairice
DE-SIMONE Loris
DEBELS Edith
DEBIN David
DEBIN Nathalie
DEBUYST Romain
DECHANOZ Louis
DECROIX Hugo
DEGAND Karine
DEGENEVE Michel
DEHU André
DEL GALLO Alain
DEL PERCIO Claude
DEL'GIUDICE Christian
DELANOE Eric
DELAVEAU Laurie
DELAYE Florie
DELAYE Frédéric
DELAYE Jean-Claude
DELAYE Kévin
DELAYE Marie
DELAYE Pierre
DELAYE Sébastien
DELAYE Thierry
DELEMONTEZ Isabelle
DELIN François
DELLIERE-PRADAL Céline
DELPERCIO Claude
DELSARTE Jean-Luc
DELUCIS Alain
DELUY Marc
DELVAUX Caroline
DEMOL Jean-Marc
DEMORGE Michel
DENIER Frédéric
DENIER Georges
DEPIEDS Daniel
DERBEZ Christian
DERBEZ Yves-Louis
DERUY éricnom prénom
KOFFI-KONAN Nimrod
KOKINOPOULOS Jean-paul
KRUMBOLZ Jean
KUPELIAN Jean
LABALTE Nicolas
LABORDE Ludovic
LACAMBRA Daniel
LACCHINI Jean Luc
LACORNE Pierre
LACROIX Alain
LACROIX Philippe
LAGADEUC Jean Marc
LAGIER Pierre
LAGIER-BATTINI Ezechiel
LAGRANGE Michel
LAMBORAY-ARDEN Julien
LAMM Eric
LANARI Léonardo
LANSAC Jean-Pierre
LANTA Charles
LANTELME Eliane
LANTELME Henri
LANTELME Lionel
LANTELME Serge
LANTELME Thomas
LAPORTA Serge
LAROCHE Bemard
LAROCHE Georges
LASRY Luc
LASSELIN Philippe
LASSET Claude
LATIL Claude
LATIL Michel
LAUGEOIS Célestin
LAUGIER Bernard
LAUGIER Clémence
LAUGIER Joël
LAUGIER Maurice
LAURENT Frédéric
LAURENT Jean-Marie
LAURENT Michaël
LAURENT Yves
LAUTARD Pascalnom prénom
POLI Jean-Marc
POLIDORI Adrien
POLIDORI Alain
POLIDORI Roland
POLO-RIVA Julien
POLSINELLI Jules
PONS Sébastien
PONS Yves
PONTE Gérard
PONTI Martin
PORRE Didier
PORTRAT Adrien
POTIÉ Bruno
POUGNET Jean-Jacques
POULAIN Eric
POULET Claude
POURCHERE Élodie
POURCIN Pierre
POURROY-MERVEILLE Aude
PRADON Jean-Marc
PRAT Olivier
PRATO Denis
PRIVAT Quentin
PROFFIT Mathieu
PROTO Bernard
PROUST Jérémy
PROVENCAL Sylvain
PULIDORI Francis
PUSSET Guy
PUSTEL Jérémy
QUENIN éric
QUENTIN Gerard
QUINOT Véronique
QUINTARELL] Romain
RAINA Eric
RAINA Gaétan
RAMBALDINI Gérald
RAMEL Christophe
RAMEL Nathan
RAMIN Georges
RAMON Alain
RAMPONI Loic
RAMPONI Roger
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 12
nom prénom
BARNEAUD Bastien
BARNEAUD Tanguy
BARNEAUD Thibaut
BARNOUIN Benjamin
BARON Rémy
BARRA Roland
BARRAL Damien
BARRAL Philippe
BARRAL Stéphane
BARTHE Thierry
BARTHELEMY Gilbert
BARTOCCI Luc
BARTOLINI Bernard
BASCOU Didier
BATTALIER Léon
BATTALIER Logan
BATTALIER Michel
BATTALIER Serge
BAUCHIERE Paul-Alain
BAUD Christian
BAUDINO Bernard
BAUDINO Denis
BAUDOIN Alexis
BAUMANN Jean-Pierre
BAUMANN Michel
BAYLE Bernard
BAYLE Jules
BAYLE Jules
BAYLE Kevin
BAYLE Max
BAYLE Maxime
BAYLE Philippe
BAYLE Roland
BAYLE Romain
BAYONNA Jean-François
BEAUDUN Claude
BEC Nicolas
BECCARIA César
BECQUET Stéphane
BEDMAR Daniel
BEE Christian
BEIL Ludovic
BEIL Roland
BELARBI Brunonom prénom
DESCAMPS Lucas
DESDIER Julien
DESMAELE Sylvain
DESPAGNE Olivier
DESSAUD Michel
DE TAXIS DU POET Natacha
DETEZ Pierre
DEVIENNE Francis
DEVILLERS Alicia
DHAILLE Eddie
DI MARINO Georges
DI MATTEO Maurizio
DI ROLLO Nicolas
DIAZ Romain
DIB Christophe
DILARD Emerick
DIMALTA Eric
DIMALTA Guillaume
DIOT Claude
DIOULOUFET Nicolas
DJEBIRI Mustafa
DOFF Jean-Pierre
DOFF Michel
DOL Jean-Louis
DOMENGE Fortuné
DOMER Fabien
DONATINI Geoffrey
DONNADIEU Christophe
DORANDINI Marc
DOS SANTOS Paul
DOSSOLIN Marjorie
DOSSOLIN Michel
DOZOL Ange
DOZOL Fanny
DOZOL Jean-Yves
DROGOUL André
DROGOUL Claude
DROGOUL Lucien
DRON Bernard
DRON karine
DRON Marie-france
DRUBIGNY Stéphane
DUBOIS Ricky
DUBOST Richardnom prénom
LAUTARD Yvan
LAUTHIER Florent
LAVERRE Eric
LAVOCAT Jean-Pierre
LAVOCAT Jérémy
LAZZERESCHI Alain
LAZZERESCHI Anthony
LE GOFFE Claude
LE GOFFE Maurice
LE MASSON Brieuc
LE ROÏC Yannick
LEAUTAUD Georges
LEAUTAUD Jefferson
LEBORGNE Alexis
LEBRE Julien
LEBRE Lionel
LECLERCQ Florian
LECLERCQ Hérald
LECOSSEC Marie-Hélène
LEDENT Lionel
LEDOUX Olivier
LEDOUX Serge
LEGRAND Carole
LEGRAND Christian
LEGRAND Danièle
LEGRAND Maxime
LEMAITRE Alain
LEMAITRE Denis
LEMAITRE Hervé
LEMAITRE Jérôme
LEMAITRE Nicolas
LEMENAGER Joris
LEMENAGER Patrice
LEMONNIER Guy
LENZOTTI Stephen
LEON Philipne
LEOUFFRE Gilles
LEOUFFRE Vincent
LEPETIT Julien
LETURMY Olivier
LEYDET Bastien
LEYDET Cédric
LIARDET Alain
LIAUTAUD Oliviernom prénom
RAMU-OFFRE Alexandre
RANDON Roland
RAPUC Vincent
RASO David
RASPAIL Christian
RASTELLO Max
RAVAUTE Jérémy
RAVAUTE Marc
RAYNAUD Alexis
RAYNAUD Robert
RAYNE Michel
RAYNE Philippe
RE François
RE Jean Paul
REBATTU Nicolas
REBATTU Serge
REBSOMEN Jean-Charles
REBUFFAT Daniel
REILLE Martial
REINAUDO Pascal
REMI Sebastien
REMUSAT Jean
REMUSAT Jean-Guy
REMUSAT Raymond
RENDA Charles
RENIET serge
RENOUX Charles
REPON Michel
RESENTERRA Thierry
RESNINI Jean-Jacques
RESTELLI-IMBERT Elois
REVELLO Francis
REY Christian
REY Christophe
REY Jean Jacques
REY Joël
REYBAUD Bernard
REYBAUD Jean-Paul
REYBAUD Nans
REYNAUD Bernard
REYNAUD Francis
REYNAUD Frédéric
REYNAUD Gilbert
REYNAUD Jean Luc
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 13
nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom
BELARBI Noël DUC Jean-Pierre LIESCH Enrick REYNAUD Jean-François
BÉLIARD Romain DUCORD Maxime LIEUTAUD Jean-Claude REYNAUD Jean-Michel
BELISAIRE Juliana DUCORD Olivier LIEUTIER Jérémy REYNAUD maxime
BELLANDE Maxime DUCORD Valérie LIEUTIER Raymond REYNAUD Nicolas
BELLATI Gilbert DUCOS Guillaume LIEUTIER Rémy REYNAUD René
BELLITI Franck DUFOUR Jean-Michel LIKAJ Dan REYNAUD Sandra
BELLON Patrick DUFOUR Paul LIKAJ Mitat REYNAUD Thierry
BELMANS Alexis DUMESNIL Robert LIONS Jean-Marc REYNAUD Yvan
BELTRANDO André DUMOT Quentin LIONS Mikaél REYNIER Adrien
BELTRANDO Marie-Laure DUNAND Xavier LIONS Nicolas REYNIER Jacky
BENDJELLOUL Philippe DUPARET Jean-Luc LIONS Patrice REYNIER Jean-Luc
BENEDETTO Claude DUPAS Théo LIONS Stéphane REYNIER Valentin
BENINCA Frédéric DUPAS Thierry LIONS Sylvain REYSZ Roland
BENITES Bastien DURAND christophe LIOTARD-BIGGI Matthieu RICCO Rémi
BEOLETTO Claude DURAND jacques LIPERINI Bernard RICHARD Adriana
BERARDI Ferdinando DURAND Jérémy LOCATELLI François RICHARD Didier
BERAUD Claude DURAND Samuel LOMBARD Gerber RICHARD Jean-Louis
BERAUD Cyrille DURBANO Raymond LOMBARD Jean-Marie RICHARD Martine
BERAUD Gilbert DURBEC Marie-Dorothée LOMBARD Ludovic RICHARD Mathieu
BERAUD Jacqueline DURIEZ Valentin LOMBARD Michel RICHARD Serge
BERAUD Jean-Christophe " DUTHEUIL Stéphane LOMBARD Nicolas RICHAUD Georges
BERAUD Jean-Pierre DUVAL-CARLON Yohan LOMBARD Sébastien RICHAUD Jérémy
BERAUD Lucien EBRARD Raymond LOMBARDO Jean-claude RICHAUD Joél
BERAUD Michel ELENA Alain LONGOBARDI Alain RICHAUD Lionel
BERCOT Bernard ELENA André LOPEZ Chantal RICHAUD Mickaël
BERGIA Henri EMANUEL Jean-Louis LOPEZ Jérémy RICHAUD Patrick
BERIDON Stéphane EMERY Stéphane LOPEZ Miguel RICHAUD Philip
BERLE Georges ENTRESSANGLE André LOPEZ Nicolas RICHIER Claude
BERLENGUE Adrien ESCANEZ Antoine LOPEZ Serge RICHIER Joél
BERNARD batiste ESCANEZ Thomas LORAZO Dorian RICO René
BERNARD Christophe ESCLAPEZ Frédéric LORELLO Florian RICO Richard
BERNARD David ESCARGUEL Jean Luc LORENZELLI Pierre RIEMANN Alain
BERNARD Guillaume ESCRIVA Michel LORENZELLI Raymond RIERA Raymond
BERNARD Jacques ESMIEU Julien LORENZI Daniel RINGUET Felix
BERNARD Louis ESMIEU Richard LORENZI Fabien RIPERT Raymond
BERNARD Philippe ESMIEU Robert LORENZINI Dominique RIPOLL Jacky
BERNARD Robert ESQUEMBRE Gilbert LORENZINI Loic RISOLI Sébastien
BERNARD Roger ESSEIVA Chantal LORENZINI Thibau RITTLING Dorian
BERNARD Sébastien ESTACHY Christian LOUSTALET Laurent ROBERT Corentin
BERNARDI Gérard ESTIENNE Laurent LOUVET Thierry ROBERT Gaétan
BERNARDIN Christian ESTORNEL Sébastien LUNEAU Yann ROBERT Stéphanie
BERNAUDON Jean-Marie ESTRAYER Denis LUNGO Fabrice ROCCA Alexandre
BERRIER Pierre ESTRAYER Marthe LUTHEREAU Jean-luc ROCHETTE Romuald
BERTHAUX Thomas ESTRAYER Philippe MACCARIO Francois RODRIGUEZ MORALES Marcel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 14
nom prénom
BERTO Pierre-Yves
BERTOLI Pierre
BERTORELLO Johan
BERTRAND Alexandre
BERTRAND Claude
BERTRAND Richard
BEYT Guy
BEZOTEAUX Thierry
BIANCO Lucien
BIANCO Michel-Louis
BIANCO Paul
BIANCO Roger
BIANCON Robert
BIEBER Corentin
BIETRIX Jean-Louis
BIGOTTI François
BIGOTTI Nicolas
BILLIA Laurent
BILLIEZ Sylvain
BINEAU Sylvain
BISCIGLIA Michaél
BLACHAS René
BLACHE Benoit
BLACHE Jacques
BLACHE Jérôme
BLACHE Robert
BLACHE Yann
BLANC Anais
BLANC André Luc
BLANC Aurélien
BLANC Daniel
BLANC Dorian
BLANC Eric
BLANC Francis
BLANC Gérard
BLANC Gilbert
BLANC Hubert
BLANC Jean-Paul
BLANC Jérôme
BLANC Julien
BLANC Michel
BLANG Robert
BLANC Sébastien
BLANC Vincentnom prénom
ESTUBLIER Stéphane
ETTHARI Lardar
EUCHER Hervé-jean
EULOGE Francis
EVEN Sylvie
EXUBIS Alex
EYFFRED Aimé
EYFFRED Francois
EYFFRED Jean-Louis
EYFFRED Julien
EYRAUD Jean-Marc
FABIN Bemard
FABRE Cédric
FABRE Frédéric
FABRE Jean-Luc
FABRE Lucien
FABRE Nicolas
FABRE Olivier
FABRE Raymond
FABRESSE Gilbert
FARHI Said
FARINA Flavio
FARINA Luigi
FARINOTTI Tommy
FAUDON Gaétan
FAUDON Jean-Philippe
FAUDON Lénaic
FAUQUE Georges
FAUQUE Jean-Claude
FAVIER Thierry
FAVRE Sophie
FAYET Robert
FERAUD André
FERAUD Antonin
FERAUD David
FERAUD Frédéric
FERAUD Gabriel
FERAUD Jean-Paul
FERAUD Maurice
FERAUD Valentin
FERNANDE Stéphane
FERNANDES CARDOSO Pedro
FERNANDEZ Frédéric
FERRAND Benjaminnom prénom
MACHET Jean-Pierre
MAFFREN Laura
MAGAUD Adrien
MAGAUD André
MAGAUD Christophe
MAGAUD Gilbert
MAGAUD Henry
MAGAUD Robert
MAGAUD Silvain
MAGLIANO Dominique
MAGNAN Florent
MAGNAN Gabriel
MAGNAN-BAYLE Mickaél
MAIQUES Catherine
MAILLARD Patrice
MAISSE Théo
MAISSE Thierry
MAITRE Daniel Marie Michel
MALAVARD Bernard
MALAVARD Guillaume
MALAVARD Jean-Claude
MALCOTTI Laurent
MALFATTO Noél
MALLET émilien
MALLET Lionel
MALTESE Christophe
MALTESE Serge
MANAS Jean-Antoine
MANDINE Pierre
MANDREDI Jean-Luc
MANENT Bemard
MANENT Jean-Laurent
MANENT Patrick
MANFREDI Anthony
MANFREDI Chantal
MANFREDI Christian
MANFREDI Mélanie
MANGIAPA Christophe
MANGIAPA Ludovic
MANQUIN Patrick
MANUEL Claude
MANUEL Tristan
MANUEL Vincent
MARCADET Francisnom prénom
ROLLAND Alain
ROLLAND Kévin
ROMAN Claude
ROMAN Fabrice
ROMAND Luc
ROMAN Michelle
ROMAN Patrick
ROMAN Serge
ROMAN-AZOR Pédro
ROMANO Julien Bernard
RON Alain
ROSSI Daniel
ROSSIGNOL Frédéric
ROSSIGNOL Guillaume
ROUBAUD Claude
ROUBAUD Gabriel
ROUBAUD Jean-Philippe
ROUBAUD Morgan
ROUBAUD Quentin
ROUBIN Lucien
ROUGER Wilfrid Jacques
ROUGON Francis
ROUISON Christian
ROUISON Olivier
ROUPPERT Caroline
ROUSSEL Eric
ROUSSEL Jean-Marie
ROUSSIN Jean-Claude
ROUVIER Alexis
ROUVIER Emmanuel
ROUVIER Sébastien
ROUX Adrien
ROUX Alain
ROUX Daniéle
ROUX Jean-Philippe
ROUX Marcel
ROUX MARIUS
ROUX Roger
ROUX Sébastien
ROUX Vincent
RUISON Jacques
RUIZ Michel
RULLAN Jean Charles Bernard
RULLAN Michel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 15
nom prénom
BLANC-SICARD Véronique
BLASZCZYK Alain
BOCCONI Fabien
BODRERO Bernard
BOETTI Brigitte
BOETTI Georges
BOISSON Louis
BOLANOS Lucas
BOLLONE Olivier
BONALDI Jean
BONETTO Océane
BONIFACE Jean-Michel
BONNAFOUX Roland
BONNAFOUX Joél
BONNAFOUX Michel
BONNARD Nicolas
BONNAUD Anthony
BONNEAU Clairlyse
BONNEFOI robert
BONNEFOY Serge
BONNENFANT Gérard
BONNET Georges
BONNET Pierre
BONNET Sébastien
BONNET Théo
BONNET Yves
BONNIFAY Marcel
BONNOIT Gilles
BONNOME Alain
BONNOME Julien
BONNOME Laurent
BONO Yves
BONVINI Christophe
BONVOISIN-TURCO Luc
BONY Kévin
BORDAS Jacques
BORDE Gilles
BOREL Maurice
BOREL Patrice
BOREL Thierry
BORELLI Joseph
BORG Frédéric
BORRELLY René
BORRELLY Vincentnom prénom
FERRAND Cyril
FERRAND Jean-Luc
FERRAND Maxime
FERRAND Nicolas
FERRAND René
FERRAND Romain
FERRAND Yves
FERRANDI Serge
FERRANDO Jean-Pierre
FERRANDO--FLORES Mayeul
FERRANDO-FLORES Dorian
FERRARI Roland
FERRARIS Alain
FERRIER Michel
FERRIEUX Thibaut
FIALKOWSKI Jean-Jacques
FIARD Anthony
FIASCHI Serge
FICAGNA Stephane
FILIPPI Antoine
FINA Alexandre
FLAHAUT Michel
FLAMENT Francis
FLOC'H Hervé
FLORES Antoine
FLORES Jean-Michel
FOLCHER Richard
FONTAINE GARANT Hubert
FONTAINE Hervé
FONTANA Didier
FONTANA Richard
FORBINI Franck
FORESTIER Jean-Michel
FORT Georges
FORT Jean-Claude
FORT Patrick
FORTOUL Michel
FORTOUL Philippe
FOSSATI Gaétan
FOSSATI Jean-Pierre
FOURNIER Christian
FOURNIER Jean-Marc
FOURNIER Maurice
FRACHON Jean-Marienom prénom
MARCALLI Frederico
MARCEL Christian
MARCEL Mike
MARCEL Patrick
MARCHET Benjamin
MARCHETTI Xavier
MARCON Ruben
MARCUCCI Franck
MARGAILLAN Jean-Michel
MARGAILLAN Marc
MARIAT Audrey
MARIO Hugo
MARION Franck
MARIOTTI Richard
MARRADI Christian
MARROU Gérard
MARTEL Alain
MARTEL André
MARTEL Christian
MARTEL Claude
MARTEL Gérard
MARTIN Alain
MARTIN Antoine
MARTIN Christian
MARTIN Didier
MARTIN Eric
MARTIN Gérald
MARTIN Guy
MARTIN Ludovic
MARTIN Marius
MARTIN Michel Gaston
MARTIN Nicolas
MARTIN Philippe
MARTIN Roger
MARTIN Séverine
MARTIN Thierry
MARTIN Thomas
MARTINO Stéphane
MARTINS LOPES Sergio Miguel
MARTINS Rémi
MASNIERE Bemard
MASSE Bastien
MASSE Francis
MASSE Jérômenom prénom
SABATER Brigitte
SACCO Gérard
SADOUN Jean
SALICIS Alex
SALVAN Claude
SALVATI Vincent
SALVI Patrice
SAMSON Jimmy
SANTANGELO Florent
SARLIN Eric
SARTORE Geoffrey
SAUNIER Robert
SAUSSAYE Amaud
SAUVANT Claudine
SAUVE Gérard
SAUVECANNE Franck
SAVI Guy
SAVORNIN Alexis
SAVORNIN Cédric
SAVORNIN Céline
SAVORNIN Jonathan
SAVORNIN Loic
SAVORNIN Marc
SAVORNIN Thomas
SAYE Gilles
SCALI Nicolas
SCHEMBRI Benjamin
SCHMALTZ Fabien
SCHMALTZ Jean-Eudes
SCOTTO Alain
SEBASTIANI Jean-Claude
SECOND Loic
SEGOND Jean-Claude
SEGOND Jean-Marc
SEGOND Jean-Paul
SELLIER Rémy
SEMPE Norbert
SENEQUIER Claude
SENEQUIER Gabriel
SENEQUIER Michel
SENOUS Abdelhak
SERGENT Terence
SERRA André
SERRA Noél
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 16
nom prénom
BORRELY Philippe
BORTOLIN Pierre
BOSQ Pierre
BOSSE Alain
BOSSE Nicolas
BOSSE Yannick
BOSSETTO Thomas
BOTTIGLIERO Brian
BOTTIGLIERO Denis
BOTTO Nicolas
BOUABDALLAH Mickaél
BOUCHET Alain
BOUCHET Clara
BOUCHET Daniel
BOUCHET Pierre
BOUCHET Richard
BOUDOT André
BOUDOT Jérôme André
BOUDOT Xavier
BOUDOUARD Jean-Claude
BOUFFIER Marc
BOUFFIER Michel
BOULE Jean-Paul
BOULLE Gérard
BOUNOUS Véronique
BOURDA Caroline
BOURILLON Gilbert
BOURJAC Gaylor
BOUTELLIER Gwenn
BOUTIN Jean-Luc
BOXBERGER Robert
BOYEAU Gaëtan
BOYER André
BOYER Francis
BOYER Jean Pierre
BOYER Nadège
BOYER Nathalie
BRACCALENTI Marc
BRACCALENTI Yann
BRACHET Frederic
BRACHET Michel
BRANCHERIE Coralie
BRASCA Joseph
BREDON Thomasnom prénom
FRANCOIS serge
FRANDINO Jean
FRANDINO Marc
FRANZELLA Charles
FREMAUX Jean-Sébastien
FREZIA Charel Aldwin
FREZIA Gaven
FREZIA Gilles
FRISON Jean-Pierre
FRISON Pascal
FROUIN Frédéric
FUIN Hélène
FUIN Lionel
FUIN Paul
FUIN Thomas
FUNEL Georges
FUNEL Roger
GABRIELICH Ludovic
GABY André
GAGLIO Quentin
GAL Alain
GALFARD Daniel
GALFARD Joël
GALFARD Michel
GALFARD Serge
GALFRE Marc
GALIZZI Anthony
GALLARDO Francis
GALLET Gilbert
GALLIAN André
GALLIANO Nicolas
GALLIANO René
GALLIANO Tomy
GALLICE Gérard
GALLICE Gilbert
GALLICE Joel
GAMBA Gilles
GANDOULEF Christophe
GANDOULF Thierry
GARAVAGNO Stéphane
GARBARINO Eric
GARCIA Etienne
GARCIA Jean-Pierre
GARCIA Liliannom prénom
MASSE Serge
MASSEGLIA Joseph
MASSOLO Jacques
MATHIEU Bastien
MATHIEU Jean-Paul
MATHIEU Nelly
MATHIEU Roland
MATHIEU Tristan
MATTIO Christophe
MATTIO Didier
MATUCCI Georges
MAURAN Clément
MAURE Hubert
MAUREL Albin
MAUREL Anthony
MAUREL Jacques
MAUREL Jean-Louis
MAUREL Laura
MAUREL Loïck
MAUREL Maurice
MAUREL Olivier
MAUREL Philippe
MAUREL Régis
MAUREL Valentin
MAURIN BOETTI Dorian
MAURIN BOETTI Yohan
MAURIN Gerard
MAURIN Louis
MAURIN Patrick
MAUROUARD Ludovic
MAXIMIN Colin
MAXIMIN Eric
MAXIMIN Jean-Pierre
MAYENC Anthony
MAYENC Laurent
MAYENC Michel
MAYENC Serge
MAYENC Thierry
MAYER Jean
MAYOL Serge
MAZZOCHI Laurent
MAZZOCHI Sylvain
MAZZOLENI Sylvain
MEGY Gabrielnom prénom
SERRA Olivier
SERRA Victor Pascal
SERRANO Lauri
SERRE Jean-Pierre
SERRES Eric
SERVEL Christian
SEUSSE Christian
SEVENIER Christophe
SEVENIER Jean
SGARAVIZZI Philippe
SICARD Guillaume
SICARD Baptiste
SICARD Claude
SIDOLLE Alain
SIEYE Aimé
SIGNORET Alain
SIGNORET Gilles
SIGNORET Guy
SIGNORET Jean-Christophe
SIGNORET Remy
SILVE André
SILVE Claude
SILVE Emmanuel
SILVE Fabrice
SILVE Gael
SILVE Wilfried
SILVE Yves
SILVESTRE Anthony
SILVESTRE Antonin
SILVESTRE Daniel
SILVESTRE Francis
SILVY Jean-Louis
SILVY-BOUDOT Jérémie
SIMEON Euc
SIMOES DOS SANTOS Manuel
SIMON François
SIMON Julien
SIMON René
SINIBALDI Laëtitia
SJOBERG Nelson
SOGGIA Emmanuel
SORELLO Yveric
SOUBEYRAN Patricia
SOUCHAL Loïc
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 17
nom prénom
BREISSAND André
BREISSAND Cédric
BREISSAND Eric
BREMOND Bernard
BREMOND christian
BREVI Lucien
BREYAS Edward
BRIANCON Daniel
BRIGNONE Jacques
BRIGNONE Joseph
BRIMICOMBE Philippe
BROCCHIERO Marc
BROCHIER David
BROCHIER Jean-Pierre
BRONDET Christophe
BROSCHE Marcel
BROSCHE Michel
BROSCHE Mireille
BRUEL Dominique
BRUEL Guillaume
BRUN Francis
BRUN Gérard
BRUN Nicolas
BRUN Pascal
BRUN Patrick
BRUN Yannick
BRUNEL Benoît
BRUNEL Laurent
BRUNEL Marc
BRUNEL Paul
BRUNET Guy
BRUNET Richard
BRUNO Alain
BRUNO Harold
BRUNO Jean-Christophe
BRUNO Victor
BUCHAILLARD Grégory
BUISSON Dominique
BUISSON Dorian
BULLADO Benoît
BURGIO Christopher
BURLE Jean-Marie
BURLE Raymond
BURNS Christophernom prénom
GARCIER-RICHAUD Laurent
GARCIN Bernard
GARCIN Gérôme
GARCIN Guillaume
GARCIN Jean-Paul
GARGANO Julien
GARIN Noelie
GARIN Patrick
GARINO Lucas
GARLET Laurent
GARNIER Angélique
GARRIDO Eric
GARZINO Jean-Claude
GAS Patrick
GASSEND Nicolas
GASTINEL Jean-claude
GATTO Elyan
GAUBERT Jean-Paul
GAUDIN André
GAUTHEROT Maxime
GAUTHEROT Nicolas Yves
GAUTIER Aubin
GAUTIER Vincent
GAVIGLIO Yves
GAYOL Gilles
GAZIAUX Victor
GEAUFFRET Gilles
GEAUFFRET Jean
GENIN Cyril
GENRE Henri
GENY Corinne
GENY Denis
GENY Dominique
GERARD Lucien
GERIN Jean-François
GERMAIN Patrick
GHIGO Elie
GHIOTTI Emmanuel
GHUIGON André
GIAI-CHECA André
GIBERT Jean
GIGNAC Henri
GILLY Lucien
GINIER Andrénom prénom
MEGY Serge
MELANI Michel
MELCHIO Clauvis
MENARD Romain
MENC Guy
MENCONI Laurent
MENCONI Yan
MENDEZ Laurent
MENEAUD Sylvain
MEONI Jean-Pierre
MERELLA Frédéric
MERLIN Clément
MERMET Yann
MERTZ Philippe
MERVEILLE Simon
MERY Patrick
MESCOLINI Alexandre
MESCOLINI Jean-Louis
MEVOLHON Philippe
MEYER Dorian Gabriel André
MEYNIER Cyrille
MEYNIER Eric
MEYNIER Francis
MEYNIER Gérard
MEZALTARIN Bernard
MICHAUT Jean-Claude
MICHEL André
MICHEL Daniel
MICHEL David
MICHEL Fabrice
MICHEL Gaétan
MICHEL Gérard
MICHEL Henri
MICHEL Jacques
MICHEL Jean-Baptiste
MICHEL Jean-Marie
MICHEL Jérôme
MICHEL Joffrey
MICHEL Julien
MICHEL Maurice
MICHEL Norbert
MICHEL Philippe
MICHEL Richard
MICHEL Robertnom prénom
SOUCHON Allan
SPAGNOU Thierry
SQUIRI Andre
STAMBOULIAN Nicolas
STAMBOULIAN Pierre
STAMMEGNA Aurore
STENGER Christian
STEFANEL Gheorghe-Florinel
STORDEUR Franck
STORDEUR Jérémie
STORCHI Angelo
SUBE Michel
SUBES Amandine
SUBES Guy
SURLE Luccas
SUSINI Claire
SUSINI Claude
SUSINI Marco
SUSINI Sébastien
SUTERA Jimmy
SYLVANDER Ludovic
TABA Jean-Claude
TAGGIASCO Jean-Louis
TAGGIASCO Yves
TAIX Daniel
TAIX Yannick
TALANCIEUX Jérémie
TARGAT Christian
TARRAJAT Roland
TARRO BOIRO Gabriele
TATONI Pascal
TAUPIN serge
TAVERNARO Michel
TEICHER Eric
TEISSIER Henri
TEISSIER Jean-Christophe
TEISSIER Jérôme
TEISSIER Marcel
TEISSIER René
TEISSIER Vincent
TERRIN André
THEBERT Alan
THEBERT Eric
THIEFIN Roland
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 18
nom prénom
CABROL Jean-Louis
CABROL Pierre-Yves
CAIRE Bruno
CALAMUSO Michel
CALI Alain
CALI Rémi
CALI Florian
CALLIGARIS Anne
CALVANI Jean-Philippe
CALVI Mélyssa
CAMBE Laurent
CAMBOLA Eric
CAMILLERI Benjamin
CAMINOTTO Elvio
CAMOIN Marcel
CAMPAGNET clementine
CAMPS Gilbert
CANAVESE DORIAN
CANCE Robert
CANESTRARI Benjamin
CANESTRARI Daniel
CANESTRARI Gabriel
CANINO Jean-Claude
CANOBAS Jean-Pierre
CANTON Alain
CAPELLE MORTELETTE Eric
CARABIN Stéphane
CARDINI Michel
CARIMENTRAND Julien
CARLE Jérôme
CARLES Alain
CARLETTO Gilbert
CARRIÈRE Victor
CARTON Joseph
CARTON Laurent
CASA Jean-Marie
CASTALDINI Bernard
CASTANER Serge
CASTERA Eric
CASTIGLIONE Jean-Pierre
CASTILLO-PEREZ Amel
CASTILLO-PEREZ André
CATALDO Jean-Louis
CATANANTE Rudynom prénom
GIORDAN Patrick
GIORDANENGO Maurice
GIOVANNONI Jean-Louis
GIRARD Alain
GIRARD Aurelien
GIRARD Cédric
GIRARD Elodie
GIRARD Régis
GIRARDOT Jean-Claude
GIRAUD Alain
GIRAUD Claude
GIRAUD Damien
GIRAUD Francis
GIRAUD François
GIRAUD Guillaume
GIRAUD Jean-Paul
GIRAUD Jean-Pierre
GIRAUD Julien
GIRAUD Nicolas Yves
GIRAUD Robert
GIREUD Damien
GIROUX Raymond
GIROUX Sébastien
GODDEFROY Martial
GODIN Marie-Sophie
GOIN ANDRÉ
GOIN Benoît
GOIRAND Jonathan
GOIZE Laurent
GOLIATH Julien
GOMEZ Antoine
GOMIS Robert
GONCALVES Filipe
GONDRAN Alain
GONDRAN frederic
GONDRAN Frédéric
GONOD Vincent
GONZAGA Christian
GONZALES Régis
GOSIO Marc
GOURHEL Alain
GOZZI Julien
GRAC Baptiste
GRAC Ericnom prénom
MICHEL Sylvain
MICHEL Yoann
MICHEL Yves
MIGAYROU Christophe
MIGAYROU Marion
MIGLIORE Gérald
MIGLIORE Philippe
MILESI Guillaume
MILESI Julien
MILESI laurent
MILLE Dominique
MILLE Jean-Emest
MILLET Christophe
MILLOU Alain
MILONE Dominique
MILONE Mariano
MISSUD Jonathan
MISTRAL Claude
MISTRAL Eugène
MISTRAL Frédéric
MISTRAL Gilles
MISTRAL Guillaume
MISTRAL Silvie
MIZONI Anthony
MOGER Philippe
MOGIS Alain
MOGIS Denis
MOGIS Yvan
MOISELET Ludovic
MOLINARI Frédéric
MOLLARET André
MONDET Michel
MONDET Sébastien
MONIER Claude
MONIER Frédéric
MONIER valentin
MONTAGNE Alain
MONTAGNIER Christian
MONTALBAN Didier
MONTERO Barbara
MONTERO Thomas
MORA Juan
MORA Pablo
MOREL Pierricknom prénom
THIOME Jean
THOMAS Alexandre
THOMAS-PATTERI Gaëtan
THOUVENIN Michel
THUMIN Jean-Michel
THURIOT Olivier
TOLAINI Paul
TOMASZEWSKI Didier
TOMBO Annie
TOMEZYK Daniel
TONCANIER Maxime
TORTELLIER Yves
TOSCHI Laurent
TOSCHI René
TOUCHE Alexis
TOUCHE Jean-Bernard
TOUCHE Lionel
TOUR André
TOURNISSA Rémy
TOUSSAINT Christian-André
TOUVAD Gilbert
TRABUC Thierry
TRANCHARD Max
TREINS Gérard
TROMEL Henri
TRON André
TRON Frédéric
TRON Gérard
TRON Guy
TRON Jean Noël
TRON Jean-Claude
TRON Noël
TRON rémi
TRON René
TRON Robert
TRONCHE Léa
TRONCHE Marc
TROULLIOUD Alain
TRUCHI Hervé
TSAKONAS Dimitrios
TURREL Max
TURREL Stéphane
UGHETTO Gérard
UGHETTO Jean-Louis
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 19
nom prénom
CATERINI Jean-Louis
CATRY Raphaél
CAUDA Enzo
CAUVIN Alain
CAUVIN Christophe
CAUVIN Claude
CAUVIN David
CAUVIN Jean-Claude
CAUVIN Martine
CAVALLO Arthur
CAVALLO Lionel
CAVALLO Michel
CAVALLO Yannick
CAYUELA René
CAZALE Christophe
CAZALS Julien
CAZERES Benoit
CAZORLA Joseph
CAZZULINI Marco
CELCOUX Rudy
CELCOUX Terry
CEPPODOMO Frederic
CHABAUD Joel
CHABLE Jacques
CHABOT Cédric
CHADEYRAS Maurice
CHAILAN Christian
CHAILAN Christophe
CHAILAN Claude
CHAILAN Guy
CHAILAN Lucas
CHAILAN Nans
CHAILAN Pierre
CHAILLAN André
CHAILLAN Cédric
CHAILLAN Eric
CHAILLAN Etienne
CHAILLAN Marc
CHAILLAN Michel
CHAILLAN Thierry
CHAILLAN Thomas
CHAILLAN Yvon
CHAIX Christian
CHAIX Jean-Paulnom prénom
GRAC Gérard
GRAC Julie
GRAC Michel
GRAC Sébastien
GRAC Thomas
GRADIAN Loris
GRAILLON Joél
GRAS Jean-Marie
GRAS Noél
GRASSO Joseph
GRAVIER Adrien
GRAVIERE Rémy
GRAZI Frédéric
GRAZIANI Jaujon Serge
GRIMAUD Vincent
GRONCHI Loic
GROULET Guy
GROULET Vanessa
GROULET Viviane
GUBERT Nicolas
GUBERT Patrick
GUBERT Sébastien
GUBERT Yves
GUENEAU Claude
GUENOT Nadine
GUERIN Claude
GUERIN Claude
GUERRAZ Bernard
GUERY Hubert
GUERY Jérémy
GUETTACHE Quentin
GUIBERT Jean-Michel
GUIBERT-VANOBBERGEN Fabien
GUICHARD René
GUICHARD Georges
GUICHARD Lionel
GUICHARD Olivier
GUIEU Manuel
GUIEU Sébastien
GUIEU Thierry
GUIEU Yves
GUIGUES Benoît
GUIGUES Jean-Marie
GUIGUES Philippenom prénom
MORELLI Bruno
MORELLO Serge
MORENO Guy
MORENO Rémy
MORETTI ALUNNI Joseph
MORIN Mélodie
MOSCONI Alain
MOTHES Hugo
MOTTA Jean-François
MOUFTIER Lois
MOUROU Michel
MOUSSU Paul
MOYERE Louis
MULOT Philippe
MURELLO Raphaël
MUSELIER Renaud
MUSSO Jean-Léon
MUSSO Patrick
NACHBALIER Franck
NADAL Eliab
NADAL Maxime
NAPIERAJ Eddie
NAPPI Bernard
NEBLE Didier
NEBLE Émilie
NEVIERE Philippe
NEY Yvan
NIAULON Alain
NICOLAS Antonin
NICOLAS Christophe
NICOLAS Claude
NICOLAS Freddy
NICOLAS Freddy-Claude
NICOLAS Hervé
NICOLAS Jannik
NICOLAS jérome
NICOLAS Lionel
NICOLAS Lionel-Eugène
NICOLAS Mathieu
NICOLAS Michel
NICOLAS Rémy
NICOLAS Sébastien
NICOLAS Tristan
NICOLINO Frédéricnom prénom
URBAN Serge
URBAN-SPUKIEN Véronique
URLI Pierre
VALLAURI AUTEVILLE Florence
VAN-WAMBEKE Mickaël
VANUCCI Germain
VAUSSENAT Alain
VEINGERTNER Alain
VELLA Ludovic
VENTRE Christian
VENTURINO Robert
VEREENOGHE Denis
VERNET Aurélien
VERNETTI Marixe
VERNISSAC Mathieu
VERSINI Pierre-Jean
VESIAN Coline
VESIAN Jean-Luc
VIAL Alexandre
VIALE Christophe
VIALE Patrick
VIALES Frédéric
VIARENGO-FOURNIER Maxime
VIEUX Méryl
VIGLIETTI Christophe
VIGLIETTI Joseph
VIGNALI Jean-Michel
VIGUIER Patrick
VILLALBA Dylan
VILLALBA Johan
VILLALBA Patrick
VINATIER Sylvie
VINCENT Benjamin
VINCENT Jean-robert
VINOLO Raymond
VIOLAIN Louhann
VIOLETTE Adrian
VITALI-MORGANTI Christophe
VITRANT Serge
VOLPI Alain
VU BA DAU Jean-Pierre
WACKENHIEN Béatrice
WARION Frédéric
WELLENS Guillaume
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 20
nom prénom
CHAIX Marcel
CHAIX Michel
CHAIX Yvon
CHALVET Olivier
CHAMOURIN Fabrice
CHARAIX Christéle
CHARBONEL Bernard
CHARBONEL Yoann
CHARBONNIER Adrien
CHARBONNIER Bernard
CHARBONNIER Guy
CHARBONNIER Jean-Luc
CHARBONNIER Jérôme
CHARBONNIER Théonom prénom
GUILARD Cédric
GUILLAUD Joseph
GUILLEM Mathias
GUILLERMIN Alain Henri
GUILLERMIN christian
GUILLERMIN Lucas
GUIRAUTANE Bernard
GUIS Gilbert
GUISEPPI Alain
GULI Thibaut Toussaint
HADJINICOLAOU ACANFORA Euxane
HAEFLIGER Bernard
HARFORD Nicholas
HECQUEFEUILLE Philippenom prénom
NIETO Jean-Louis
NIQUET Mickael
NOBIZE Paul
NOBLE Gilles-julien
NOBLE Julien
NOEL Roger
NOEL Thierry
NURY Alain
NURY André
NURY Aurélien
NURY Roland
OCCELLI Flavien
OCCELLI Gérard
OCCELLI Pierre-Hubertnom prénom
WIDMER albert
WILLEMAN Serge
YAHIAOUI Karim
YERNAUX Maurice
YORDAN Philippe
ZAGHOUDI Adel
ZANNI Roland
ZEN Marc Paul
ZOYO Lionel
ZOYO Patrice
ZUNINO Jean-Michel
ZUNINO Robert
ZUNINO Thierry
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00004 - AP N° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-22-00001
AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise
en demeure de régulariser la situation
administrative des travaux effectués dans le lit
mineur du cour d'eau " Le Jabron" Commune de
Peyroules
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00001 - AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative des travaux effectués dans le lit mineur du cour d'eau " Le Jabron" Commune de Peyroules 23
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- | Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2.9 mnaox 2541.
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 -_}ù à - 0.5
Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués
dans le lit mineur du cours d'eau « Le Jabron »
Commune de Peyroules
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code civil et notamment les articles 640 et 641;
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 171-6, L. 214-1 à L. 214-6, L,215-2, L. 215-14,
L. 541-1 à L. 541-3 , et les articles R. 214-1, R.214-6 à R.214-56 relatifs aux procédures d'autorisation et de
- déclaration ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée
entré en vigueur le 21 mars 2022;
VU le rapport de manquement administratif du 19 novembre 2023, réalisé par le Service
Départemental de l'Office Français de la Biodiversité suite à une visite de terrain en date du 16
novembre 2023 et transmis pour avis à Monsieur Jean-Baptiste PINEL en application de l'article L171-6
du code de l'environnement ;
VU la réponse par courrier daté du 29 décembre 2023 de Monsieur Jean-Baptiste PINEL réceptionné à la
Direction Départementale des Territoires le 11 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que sur le cours d'eau «le Jabron» s'appliquent les rubriques relatives à la
modification des écoulements de la législation sur l'eau conformément au titre 3 de l'article R. 214-1 du
code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Baptiste PINEL est propriétaire de la parcelle B 1469 de la commune
de Peyroules au droit de laquelle des travaux conduisant à modifier le profil du lit mineur du cours d'eau
ont été réalisés ;
CONSIDÉRANT que des plaques de fibrociment et des dépôts de parpaings récents sont Présents dans
le cours d'eau;
CONSIDÉRANT que les travaux sus-cités relèvent du régime de la déclaration et ont été réalisés sans le
titre requis aux articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'aucun dossier de demande de travaux sur le cours d'eau «Le Jabron» sur la
commune de Peyroules n'a été enregistré au guichet unique de l'eau du département des Alpes de
Haute- Provence ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00001 - AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative des travaux effectués dans le lit mineur du cour d'eau " Le Jabron" Commune de Peyroules 24
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7 du code de I'Environnement, de mettre
en demeure Monsieur Jean-Baptiste PINEL de régulariser la situation administrative de travaux réalisés
sur le cours d'eau « Le Jabron » ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Article 1: Objet de la mise en demeure
Monsieur Jean-Baptiste PINEL est mis en demeure de régulariser la situation des travaux effectués sans
autorisation administrative sur le cours d'eau « Le Jabron » sur la commune de Peyroules et constatés
dans le rapport de manquement administratif du 19 novembre 2023 sus-cité, en déposant dans le délai
de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté :
- soit un dossier conforme aux dispositions du code de l'Environnement et du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhéne-Méditerranée,
- soit un projet de remise en état du site visé ci-dessus auprès de la Direction Départementale des
Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en retirant notamment du cours d'eau les dépôts de
matériaux qui ont été effectués.
Monsieur Jean-Baptiste PINEL est informé que :
ele dépôt d'un dossier n'implique pas son acceptation par l'autorité administrative, qui statuera sur la
demande présentée après instruction administrative ;
ele dépôt d'un dossier de demande de remise en état peut donner lieu à des prescriptions particulières
arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en état proposé. Le cas
échéant, et après approbation, les travaux de remise en état seront réalisés dans un délai de deux mois ;
« la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effective de
l'autorisation administrative au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, soit de la validation
administrative des travaux de remise en état des lieux.
Article 2 : Sanctions administratives
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1er ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au
même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être
pris à l'encontre de Monsieur Jean-Baptiste PINEL, conformément à l'article L. 171-7 du code de
l'environnement, une ou plusieurs des mesures ou sanctions administratives mentionnées au Il de
l'article L. 171-8 du même code, ainsi que la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation
définitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux.
Article 3 : Information des tiers
En vue de l'information des tiers le présent arrêté sera :
— publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
- publié sur le site internet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une durée minimale
de 6 mois;
— affiché en mairie de Peyroules pendant une durée minimale de 1 mois;
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00001 - AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative des travaux effectués dans le lit mineur du cour d'eau " Le Jabron" Commune de Peyroules 25
Article 4 : Délais et voies de recours
Les décisions prises en application des articles L. 171-7 L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un
contentieux de pleine juridiction. La présente décision peut être déférée devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des
Territoires, le Maire de Peyroules sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes-de-Haute-Provence
et notifié à Monsieur Jean-Baptiste PINEL sis 4850 route de la Rivière - 04120 Peyroules.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef du Service Départemental des Alpes-de-
Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité sis Château de Carmejane 04510 Le Chaffaut ;
Le préfet,
a —
Marc CHAPPUIS
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00001 - AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise en demeure de
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00001 - AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative des travaux effectués dans le lit mineur du cour d'eau " Le Jabron" Commune de Peyroules 27
Direction DépartemeNtale
des Territoires
des Alpes-de-Haute-Pfovence
PINEL jean baptiste 11 JAN. 2024. N° } 0 Peyroules le 29 décembre 2023
4850 route de la rivière |
04120 peyroules ARRIVEE
Objet : votre courrier recommandé du 20 décembre 2023
Madame, monsieur,
C'est avec beaucoup de surprise, de stupeur et d'interrogation que je prends connaissance du
contenu d'un courrier aux éléments surprenant.
Dans votre courrier vous utiliser de nombreux article de loi dont je ne comprends absolument rien
sauf que je constate que vous n'avez pas pris en compte certains articles d'autres lois qui ont était
enfreint et qui ne vas pas rester sans action de ma part.
Je ne comprends absolument pas votre courrier, je ne comprends encore moins la motivation de vos
services à m'envoyer un courrier alors qu'il me semble que le rôle du service public est surtout un
rôle de conseil. Peut-être que vos agent ont eu peur que je les mange ou autre pour ne jamais être
venue se présenter à moi physiquement. Pour un premier contact entre vos services et moi vos
méthodes sont discutable et problématique, je regrette fortement votre action et je ne serais vous
conseiller de suivre une formation de civilité.
Je vous invite a rechercher les différentes autorisations et permis de construire déposer par les
propriétaires précédents de mon logement afin de vérifier que les actions qu'ils ont réalisé sur la
parcelle B 1469 ont était en conformité avec tous les trucs que vous marquez dans votre lettre
puisque je n'ai pour ma part pas le temps de réaliser des murs ou autre infrastructure que vous
voudrais inventer.
il est vrais que j'essaie d'entretenir lorsque je le peux, les rives en regroupant sur le coter les pierres
et autre sédiments afin de limiter l'érosion en attentant que vos service puisse enfin effectuer dans
les normes la protection des rives du Jabron (mais il me semble que leur préoccupation soit autres).
J'ai pu constater à mes dépend que votre efficacités, à emporter plusieurs mètre de terre de ma
propriété révélant ainsi des déchets (c'est comme ça que je les appels) et que j'essaie lorsque j'ai le
temps de les évacués. Toutefois certain sont encore coincer dans les racines des arbres ceux qui me
questionne sur la nature réel du sol de ma propriété. Je suis même très inquiet et j'ai beaucoup de
question sur la réalisation de ma propriété lorsque celle-ci a était créé avant même ma naissance et
je suis encore plus effrayer de découvrir ce qu'il y a de cacher sous la terre de ma propriété lorsque
je constate qu'a coter de ma propriété et le long des rive du Jabron sur la commune de Peyroules les
différents composants des différentes décharges sauvage illégale, mais autoriser par l'inaction de vos
service.
Par respect je tairais le fond de mes pensées vous concernant, mais depuis le temps que j'ai acquéri
la propriété B 1469, j'ai pu constater à quelle point votre équipe est efficace et j'en suis sûr que cette
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00001 - AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative des travaux effectués dans le lit mineur du cour d'eau " Le Jabron" Commune de Peyroules 28
propriété aura encore plusieurs dizaine d'année aprés ma disparition et de nombreux autres
propriétaire avant que vous puissiez agir avec intelligence. Je suis fière de constater votre efficacité a
utilisé une partie de mes impôts.
Pour conclure je vous rappelle que par courrier adresser à la mairie de Peyroules en 2017, j'ai notifié
que je n'autorisé personne à prendre des photos de ma propriété, deux de vos agents ont pénétré
sur une propriété privé sans autorisation et commis des dégradations volontaire, et je vous interdis
d'utilisé mes données personnel et vous demande des réceptions de ce courrier à les effacés et je
vous demande de ne plus pratiquée ce genre d'action à mon égard.
Avec autant de respect que vous en avez à mon encontre.
Mr PINEL jean baptiste
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00001 - AP N°2024-143-003 du 22 mai 2024 portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative des travaux effectués dans le lit mineur du cour d'eau " Le Jabron" Commune de Peyroules 29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-22-00002
AP N° 2024-143-013 du 22 mai 2024 désignant le
référent sûreté sur l'aérodrome de Barcelonnette
- Saint-Pons
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00002 - AP N° 2024-143-013 du 22 mai 2024 désignant le référent sûreté sur
l'aérodrome de Barcelonnette - Saint-Pons 30
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 22 mai 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-143-013
désignant le référent sûreté sur l'aérodrome de Barcelonnette — Saint-Pons
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code des transports, notamment sa sixième partie ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-150-004 du 30 mai 2023 modifié relatif aux mesures de police applicables
sur les aérodromes secondaires, notamment son article 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n22024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature a
MT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le courriel en date du 13 mai 2024 par laquelle le président du centre de vol à voile de |'Ubaye
propose la désignation de M. Bernard FABER en qualité de référent sûreté sur l'aérodrome de
Barcelonnette - Saint-Pons ;
SUR proposition du président du centre de vol a voile de l'Ubaye, exploitant l'aérodrome de
Barcelonnette — Saint-Pons ;
ARRETE:
Article 1°: M. Bernard FABER est désigné en qualité de référent sûreté sur l'aérodrome de
Barcelonnette - Saint-Pons.
Article 2: Le référent sûreté désigné à l'article 1% tient à jour ses coordonnées téléphoniques et
électroniques auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l''Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et
du contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
6]: 0492 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00002 - AP N° 2024-143-013 du 22 mai 2024 désignant le référent sûreté sur
l'aérodrome de Barcelonnette - Saint-Pons 31
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et la capitaine commandant la
brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille — Provence sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Do cnn
2
=
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-22-00002 - AP N° 2024-143-013 du 22 mai 2024 désignant le référent sûreté sur
l'aérodrome de Barcelonnette - Saint-Pons 32