| Nom | recueil-45-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-special du 6 janvier 2026 - SCPPAT - Délégation de signature |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 06 janvier 2026 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/79093/606823/file/recueil-45-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%206%20janvier%202026%20-%20SCPPAT%20-%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf |
| Date de création du PDF | 06 janvier 2026 à 10:27:57 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 janvier 2026 à 12:32:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2025-12-25-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret (13 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-25-00001
ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'activités et d'ordonnancement
secondaire au titre de l'article 10 du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, à M.
Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat
général commun départemental du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-25-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Secrétariat général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature en matière d'activités et d'ordonnancement secondaire
au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er
août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par
la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-25-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET directeur
du secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 modifié portant organisation des services du
secrétariat général commun départemental du Loiret, modifié par l'arrêté du 10 octobre
2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services de la
préfecture du Loiret,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents dans
les services de la préfecture et des sous-préfectures,
Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Stéphane BLANCHET, directeur du SGC-D du Loiret,
au nom de la préfète du Loiret, à l'effet :
– de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et, de façon générale, tous les actes relatifs à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement des structures gérées par le SGC-D du Loiret,
– de recevoir les crédits et procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les programmes budgétaires suivants :
• 148 « fonction publique »
• 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
• 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables »
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-25-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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• 348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
• 349 « transformation publique »
• 354 « administration territoriale de l'Etat »
• 362 « écologie » »
• 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État «
• CC907 « opérations commerciales des Domaines »
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
ainsi que sur l'émission des titres de recettes. Elle autorise également
M. Stéphane BLANCHET à procéder à l'ensemble des opérations de programmation, de
réservation et de priorisation des crédits de paiement dans l'application CHORUS.
– de signer, dans la limite de 90 000 €, les devis se rapportant au fonctionnement et à
l'équipement des structures gérées par le SGC-D,
– de signer toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire et, de
façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et
obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière du SGC-D du
Loiret.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BLANCHET, directeur du
SGC-D du Loiret, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par ordre, par
Mme Cécile LAGRANGE, directrice adjointe du SGC-D ou par Mme Muriel CHAUVINEAU,
cheffe du service des ressources humaines.
Article 3 : Délégation permanente est accordée à Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du
service des ressources humaines, pour les matières relevant de la formation et de l'action
sociale, à l'effet de signer les devis de toute nature et les ordres de payer au comptable
public d'un montant maximum de 3 000 € TTC par commande. Cette délégation est
accordée au service ressources humaines en sa qualité de service prescripteur des
programmes :
• 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
• 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables »
• 354 « administration territoriale de l'État » (centre financier 0354-DR45-DMUT,
0354-DR45-DP45)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à la
cheffe du service des ressources humaines.
Article 4 : Délégation permanente est accordée à M. Cédric LOINTIER, chef du service des
finances, de la logistique et de l'immobilier, à l'effet de signer les devis de toute nature
d'un montant maximum de 15 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses
par l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés et des dépenses
éligibles à ce moyen de paiement et dans la limite des plafonds définis par l'annexe 3 du
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-25-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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présent arrêté. Cette délégation est accordée au service des finances, de la logistique et
de l'immobilier en sa qualité de :
• service prescripteur des programmes :
216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
354 « administration territoriale de l'Etat » (centres financiers 0354-DR45-DMUT,
0354-CPNE-DR45, 0354-CDMA-CSAT, 0354-DR45-CA45)
362 « écologie »
CC907 « opérations commerciales des Domaines »
• responsable d'unité opérationnelle des programmes :
148 « fonction publique »
348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
349 « transformation publique »
354 « administration territoriale de l'État » (centre financier 354-DR45-DP45)
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric LOINTIER, la délégation de signature
qui lui est conférée sera exercée par M. Samy DJEDIDI-JANSOU.
Article 5 : Délégation permanente est accordée à M. Bruno PALMIERI, Directeur de site
(cité Coligny), à l'effet de signer les devis de toute nature d'un montant maximum de
12 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses par l'utilisation de la carte
achat dans la limite des plafonds notifiés et des dépenses éligibles à ce moyen de
paiement et dans la limite des plafonds définis par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 : Délégation permanente est accordée aux agents figurant en annexe 2 du
présent arrêté à l'effet de valider, de façon électronique dans l'application Chorus-DT les
demandes d'ordre de mission et les états de frais.
Chaque chef de service est en charge de la validation hiérarchique des ordres de mission
et des états de frais des agents de son service (rôle valideur hiérarchique).
Article 7 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans
l'application ministérielle Chorus Formulaires, il est confié aux agents dont les noms
figurent à l'annexe 1 du présent arrêté et sous l'autorité de leurs chefs de services
respectifs, le soin d'accomplir, pour le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les
actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les
programmes budgétaires visés dans cette même annexe.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d'ordonnateur pour
la réalisation des actes suivants :
– saisie des demandes d'achats,
– constatation du service fait à la date de livraison ou réalisation de la prestation,
– conservation et archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-25-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 8 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté, il est confié
à M. Cédric LOINTIER, à M. Samy DJEDIDI-JANSOU, à Mme Laurence DELORT, à M. Bruno
PALMIERI, sous l'autorité du chef de service des finances, de la logistique et de
l'immobilier, délégation de signature pour accomplir, pour le compte et au nom de M.
Stéphane BLANCHET, les actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et recettes
imputées sur les programmes visés à l'annexe 1 du présent arrêté.
À ce titre, la délégation vaut pour :
– la validation des demandes d'achats (et autres demandes d'EJ) dans l'application
financière Chorus Formulaires,
– l'émission des ordres de payer au comptable public dans les cas prévus par la convention
de délégation de gestion susvisée,
– les demandes d'émission de titres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric LOINTIER, de M. Samy DJEDIDI-
JANSOU,de Mme Laurence DELORT, et de M. Bruno PALMIERI, la délégation pour les
matières visées aux alinéas précédents sera exercée par Mmes Françoise BATS, Carole
MERINIS et Morgane BEAUJOUAN.
Mme Sandra DIJOUX a délégation pour valider les demandes d'achat (DA) et les
engagements juridiques hors marché (EJHM) saisis par le service RH.
Article 9 : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée dans le
progiciel Chorus ou dans le module communication de Chorus formulaire s, délégation
permanente est donnée à M. Cédric LOINTIER, à M. Samy DJEDIDI-JANSOU, Mme
Laurence DELORT et M. Bruno PALMIERI, pour signer les actes matérialisant, en particulier,
l'établissement des ordres de payer et pour en assurer la transmission.
Article 10 : Délégation est donnée dans l'application financière Chorus Formulaires aux fins
de certification du service fait, quel que soit le montant, et sur la base de la co nstatation
du service fait transmise par le service prescripteur, aux agents du service finances,
logistique, immobilier, du pôle de gestion de cité et du service des ressources humaines ci-
après désignés :
– Mme Françoise BATS
– M. Samy DJEDIDI-JANSOU
– Mme Laurence DELORT
– Mme Sandra DIJOUX
– Mme Jamila KOUCHANE
– M. Cédric LOINTIER
– Mme Marie-Claude MBU
– Mme Carole MERINIS
- Mme Morgane BEAUJOUAN
- M. Bruno PALMIERI
Article 11 : La présente délégation de signature exclut les ordres de réquisition du
comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables
de l'autorité chargée du contrôle budgétaire en matière d'engagement des dépenses.
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d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 12 : L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du
Loiret, au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, est abrogé.
Article 13 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur du secrétariat
général commun départemental du Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une
copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu'à la directrice régionale des
finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 25 décembre 2025
La préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Annexe 1 : Habilitations budgétaires Chorus – SGCD 45
Profils application : C= consultation - S = saisie - V = validation
Programmes Centre financier Agents habilités Chorus
Cœur
X
Chorus
formulaire
C-S-V
148 Fonction Publique 0148-DAFP-DS45 SFLI (RUO) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
X
X
C-S-V
C-S-V
215 Conduite et Pilotage des politiques de l'agriculture 0215-DR45-TO45 SRH (service prescripteur) :
Sandra DIJOUX
Malika HADDOUM
Grégory CASTELAIN
Nora CLUZEL
Audrey DESTOUCHES
X C-S-V
C-S
C-S
C-S
C-S-V
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216-CPRH-CDAS SRH (service prescripteur) :
Sandra DIJOUX
Malika HADDOUM
Grégory CASTELAIN
Nora CLUZEL
Audrey DESTOUCHES
X C-S-V
C-S
C-S
C-S
C-S-V
216-CPRH-CFOD SRH (service prescripteur) :
Sandra DIJOUX
Yoann DUPAS
Cécile DELAROCHE
Michaël LANCHAIS
Nouria ROUISSI
Laura MAURIZI
X C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S
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budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Programmes Centre financier Agents habilités Chorus
Cœur
X
Chorus
formulaire
C-S-V
216-CNUM-CSID SFLI (service prescripteur) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
X
X
C-S-V
C-S-V
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables
217-SGAC-ASPR SRH (service prescripteur) :
Sandra DIJOUX
Audrey DESTOUCHES
X C-S-V
C-S-V
217-SDRH-CVDL SRH (service prescripteur) :
Sandra DIJOUX
Malika HADDOUM
Grégory CHATELAIN
Nora CLUZEL
X C-S-V
C-S
C-S
C-S
348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et
de ses opérateurs
348-DP45-DD45 SFLI (RUO) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
Bruno PALMIERI
Françoise BATS
X
X
X
X
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
349 transformation publique 0349-CVAL-DT45 SFLI (RUO) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
X
X
C-S-V
C-S-V
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d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Programmes Centre financier Agents habilités Chorus
Cœur
X
Chorus
formulaire
C-S-V
354 Administration territoriale de l'État 354-DR45-DP45 SFLI (RUO) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
Laurence DELORT
Françoise BATS
Carole MERINIS
Marie-Claude MBU
Jamila KOUCHANE
SRH (service prescripteur) :
Sandra DIJOUX
Aurélia LOUSTAU
Meheza ASSIH
Yoann DUPAS
Cécile DELAROCHE
Michaël LANCHAIS
Nouria ROUISSI
Laura MAURIZI
Grégory CASTELAIN
Nora CLUZEL
Audrey DESTOUCHES
X
X
X
X
X
X
X
X
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S
C-S
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S
C-S
C-S
C-S-V
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d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Programmes Centre financier Agents habilités Chorus
Cœur
X
Chorus
formulaire
C-S-V
0354-DR45-DMUT SFLI (service prescripteur) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
SRH (service prescripteur) :
Sandra DIJOUX
Yoann DUPAS
Cécile DELAROCHE
Michaël LANCHAIS
Nouria ROUISSI
Laura MAURIZI
X
X
X
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S
354-CPNE-DR45 SFLI (service prescripteur) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
X
X
C-S-V
C-S-V
0354-CDMA-CSAT SFLI (service prescripteur) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
X
X
C-S-V
C-S-V
0354-DR45-CA45 Bruno PALMIERI
Morgane BEAUJOUAN
Françoise BATS
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
X
X
X
X
X
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
362 Plan de relance « Écologie » 0362-CDIE-DR45 SFLI (service prescripteur) :
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
X
X
C-S-V
C-S-V
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments 0723-DR45-DD45 SFLI (RUO) :
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d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Programmes Centre financier Agents habilités Chorus
Cœur
X
Chorus
formulaire
C-S-V
de l'État Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
Carole MERINIS
X
X
X
C-S-V
C-S-V
C-S-V
CC
907
Opérations commerciales des Domaines COMPTE DE
COMMERCE 907
SFLI (service prescripteur) :
Bruno PALMIERI
Cédric LOINTIER
Samy DJEDIDI-JANSOU
Françoise BATS
X
X
X
X
C-S-V
C-S-V
C-S-V
C-S-V
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-25-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'activités et d'ordonnancement secondaire au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Annexe 2 : Habilitations budgétaires Autres - SGCD45
Applications Rôle Agents habilités
CHORUS DT Administrateur DELORT Laurence
ASSIST HENAULT Aurélie
BORGHMANS Viviane
BIZOUARNE Anabelle
CARIBRODSKI-VIANET Natacha
DUPAS Yoann
EL HAJJI Lofti
ERGAS Thibaut
GENERALI Cécile
LANCHAIS Michaël
LOUAHEM Baddis
MBU Marie-Claude
PIERRE Nathalie
PILOT Catherine
RONGA Pascale
ROUISSI Nouria
MAURIZI Laura
TOURNEUR Carine
OZENGA Annick
Gestionnaires Contrôleurs MBU Marie-Claude
DELORT Laurence
MERINIS Carole
DUPAS Yoann (FIO)
DELAROCHE Cécile (FIO)
LANCHAIS Michaël (FIO)
MAURIZI Laura (FIO)
ROUISSI Nouria (FIO)
Gestionnaires Valideurs DIJOUX Sandra
MBU Marie-Claude
DELORT Laurence
MERINIS Carole
BLANCHET Stéphane
LAGRANGE Cécile
CHAUVINEAU Muriel
LOINTIER Cédric
DJEDIDI-JANSOU Samy
DUPAS Yoann (FIO)
DELAROCHE Cécile (FIO)
LANCHAIS Michaël (FIO)
MAURIZI Laura (FIO)
ROUISSI Nouria (FIO)
Gestionnaires factures DELORT Laurence
AILLEURS
BUSINESS
Ordonnateurs
Facturation
LETOURNEAU Muriel
MALIDOR Émilie
MUKOKA Dondiv
DAVAZE Maxime
MATTEI Jean-Christophe
DIJOUX Sandra
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Annexe 3 : plafonds des dépenses autorisées par carte achat
Centre de délégation SGCD
Nom du détenteur
de la carte
Dépense
maximale
autorisée par
transaction
Dépense
maximale
autorisée au
cours d'une
année civile
Paiement
dans le
cadre de
marché
(niveau 3)
Référencement de fournisseurs
(frais de fonctionnement) ou frais
de réception et de représentation
LE MANH HO
Audrey
1 000,00 € 3 000 € non référencement
BLANCHET
Stéphane
1 500 € 8 000,00 € non référencement
BORDAIS Anaïs 1 000 € 6 500,00 € non référencement
DJEDIDI-JANSOU
Samy
2 000 € (niveau 1) 57 150,00 € oui référencement
3 000 € (niveau 3)
TARDIF Geraud 2 000,00 € 3 000,00 € non Frais de réception et de représentation
GORON Jean-Pierre 2 000,00 € 3 000,00 € non Frais de réception et de représentation
GUIMS-FOUSSE
Sylvie
1 500 € (niveau 1) 25 500,00 € oui référencement
2 000 € (niveau 3) référencement
HERPIN Sylvie 2 000,00 € 3 000,00 € non Frais de réception et de représentation
GUILLET Nicolas 2 000,00 € 3 000,00 € non Frais de réception et de représentation
MARTIS Céline 1 000,00 € 1 500,00 € non référencement
LOINTIER Cédric 2 000,00 € 7 750,00 € non Frais de réception et de représentation
2 000 € (niveau 1) 32 100,00 € oui référencement
7 500 € (niveau 3) référencement
PALMIERI Bruno
(niveau 1) 2 000 € 8 000,00 € oui référencement
(niveau 3) 1 500 € 5 000,00 € oui référencement
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