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supérieured'artLu Réunion
Délibération n°2025-07 : Budget supplémentaire 2025
Conseil d'administration du 28 mars 2025
Membres en exercice : 15Membres présents : 9Procuration : 4Suffrages exprimés :13Pour:13 - -
RECU LE
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote : 02 AVR, 2025Personnalités qualifiées : Yo M. Thierry GANGATE, avocat, Président SOUS-PREFECTURE de ST-PAULo M. Laurent ZITTE, artiste
Représentant l'Etat :o Mme Marie-Jo LO-THONG, Directrice des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et debibliothèque
Représentant les étudiants :o M. Hugo GNAGNAPREGASSIN, Représentant suppléant des étudiants du 1°" cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Bernard LEVENEUR, Directeur du Musée Stella Matutina
Représentant |'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à Mme Marie-Jo LO-THONG) |Représentant la Régiono Mme Patricia PROFIL, Conseiller régional (procuration & M. Thierry GANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale (procuration & M. Jean-Pierre CHABRIAT)
Représentant la Commune du Port :© M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port (procuration & Mme Annick LE TOULLEC)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de LaRéuniono Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Délib2025-07 1/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ;Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 28 mars
2025
Vu le code général des collectivités territorialesVu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissementpublic de coopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »,Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « École Supérieure d'Art de
la Réunion »,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,Vu la délibération n°2024-16 du conseil d'administration de l'ÉSA Réunion en date du 27 septembre 2024portant orientations budgétaires 2025,
Vu la délibération n°2024-24 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 15 novembre 2024validant le budget primitif 2025 présenté en séance,
Vu l'affectation des résultats 2024,
APPROUVE le budget supplémentaire 2025 tel que présenté en séance et en annexe.
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Section de fonctionnement 2 630 942,42 2 630 942,42
Section d'investissement 555 147,97 555 147,97
Faità Le Port, le 31 mars 2025
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La secrétaire de séanceM. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALE
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ggo%fieure ûE TLa Réunion
BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010_ www.esareunion.com
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R, 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délib2025-07 2/2

ESA REUNION - ESA REUNION - BS - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ESA REUNION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002917100010
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE LE PORT
REÇU LE
M:57 02 AVR. 2025SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
Budget supplémentaire (3)Voté par nature
BUDGET : ESA REUNION (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, solt le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.(3) Préciser e'Il s'aglt du budget supplémentalre ou d'une déclslon modificative, ' |(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe, 1
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ESA REUNION - ESA REUNION - BS - 2025
SommaireI- Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financiéresB - Modalités de vote du budgetC1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RésuitatsC2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR DépensesC3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budgetÀ - Vue d'ensemble - Vote et reportsB1 - Présentation des AP votéesB2 - Présentation des AE votéesC1 - Equilibre financler du budget - InvestissementG2 - Equitibre financier du budget - FonctionnementD1 - Balance générale - DépensesD2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articleA2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opératlons d'équipement gérées en APA2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleB1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articleB2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - AnnexesA - Présentation croiséeAl - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1.01 - Opérations non ventilabiesA1.900 - Fonction 0 - Services générauxA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA1.901 - Fonction ! - SécuritéA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et foisirsA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)A1,904-4 - Fonction 4-4 - RSAA1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA1.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1.907 - Fonction 7 - EnvironnementA1.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleA2.01 - Opérations non ventilablesA2.930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2.931 - Fonction 1 - SécuritéA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)A2.934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA2.936 - Fonction 6 - Action économiqueA2.937 - Fonction 7 - EnvironnementA2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieB1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de tauxB1.4 - Etat de ta dette - Typologie de la répartition de l'encoursB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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IR NV
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ESA REUNION - ESA REUNION - BS - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeB1.7 - Etat de la dette - Autres dettesB2 - Méthades utilisées pour fes amortissementsB3.1 - Etat des provisions constituéesB3.2 - Etalement des provisionsB4 - Etat des charges transféréesB5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des engagements reçusB7.3 - Etat des emprunts garantisB7.4 - Calcui du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB8 - Subventions verséesB9 - Etat du personnelBIO - Liste des organismes dans lesquels fa collectivité a pris un engagement financierB11.1 - Liste des organismes de regroupementB11.2 - Liste des établissements publics créésB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaireC1.2 - Equilibre budgétaire - DépensesC1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'informationD1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet ! : BudgetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD3 - Décisions en matière de tauxD4,1 - Etats de la répartition de fa TEOM- InvestissementD4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - FonctionnementD5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)D5.2 - Btats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures
Préciser, paur chaque ennexe, si l'élat est Joint ou sens objet.
Dans l'ensemble des tebleaux, les cases grisées na doivent pas être ramphies.
Conformément & l'instruction budgéleire et comptable, Ï convient de mentionnerque :dans la présantation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opèrations non ventilables comprend les Impôls et taxes non affactés, fes dotations et parlicipations,la delte st (e opérations financières, les apérations patrimonteles en investissement, les frals de fonctionnament des groupes d'êlus en fonctionnement ;es opérations d'ordre dolvent figurer en italique.
(1A utiliser galement par les collectivités de moins de 3500 hebilants qui mobiliseratent des AP-AE régies par l'article L.5247-10-7 du CGCT après avoir adoplé unrèglement budgélaira et financier conformèment à l'article L. 5217-10-8, Si a collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les ennexes C2.1 et C2.2 de 1parlie IV « Arnexes ». Les projels de dotations d'AP-AE Inscrits sur les annexes B1 el B2 de le partie Il apparalssent alore dens les élats de la parlie 11l « Vote du budgel »,sinon fes montants dans fas champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être prodult que par les communes dant la population est inférleure à 500 habitants et qui gèrent les services de distibution de l'eau potable et
d'assainissementsous forme de règie simple sans budget annexe (arl. L. 2221-11 du CGCT)
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515253545657Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet58Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet
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ESA REUNION - ESA REUNION - BS - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES iEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ( 36 181,05018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3} 0,00204 Subventions d'équipement versées (3} {5) 0,00
21 Immobilisations corporelles {3) 36 181,0522 Immobifisations regues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (I 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4} 0,00014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RME 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) ! s'agit des restes é réaliser établis conformément à fa comptabilité d'engagement ennuella. A servir uniquament en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant, soit après le votedu compte administratl, solt en cas de reprise anlicipée des résullats.
Les restes é réafiser de te saction de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées ot non raltachées telles qu'eltes ressortissent de fa comptebiltédes engagements ; st en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non ratlachées.Les restes à räellser de ie section d'investissement correspondent: en dépenses, eux dépenses engagées non mendelées eu 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlissant de lecomptebililé des engagements ; et en recettes, aux recetles cartaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exarcice précèdent.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'essemblée délibérante.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.(5)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versäes » est un chapilre globalisé ragroupant fas comples 204 et 2324,
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ESA REUNION - ESA REUNION - BS - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES |EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES c3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / art. {2) ! Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (H 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement {regues) (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporettes (3) 0,0022 Immobilisations regues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {iv) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante {4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA/ Régularisations de RMt 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00
(1)1l s'agit des restes à räalisar établis conformément à la comptabililé d'engagement ennualle, À servir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit aprés le vote
du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser da la section de fonctionnement correspondent : en dépanses, aux dépenses engagées non mandalées et non ratlachées lelles qu'elles ressortissent de fa compiabilitédes engagements ; et en receltes, aux recettes certetnes n'ayant pas donné liew à l'émission d'un litre etnon reltachées.Les restes à réaliserde te section d'invesllssement correspondent : en dépanses, aux dépenses engagées non mendatéas au 31/12 de l'exarcios précédent telles qu'alles ressortissent de lacomplabilité das engagements ; el en racaltes, aux recaltes cartaines n'ayant pas donné fleu à l'émission d'un tire eu 31/12 de l'exercice précédent.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.(3) Hors recettes imputées eu chapitre 018.{4) Hors recettes imputées eux chapilres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement verséas » es un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 ot 2324.
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J| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTALChap. Libelié l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)i u rouvelles " W4l
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles {sauf 3000,00 0,00 12 893,53 12 893,53 15 893,563204) {y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées {y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00compris opérations) (4) (9)
21 Immobitisations corporelles {y comprls 154 433,90 36 181,05 290 185,56 290 185,56 480 800,51
opérations) (4)
22 Immobilisations regues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (y compris opérations) (4)
(6)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 157 433,90 36 181,05 303 079,09 303 079,09 496 694,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventlons d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimiiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00de tiars {7)
Total des dépenses réelles d'investissement 157 433,90 36 181,05 303 079,09 303 079,09 496 694,04
040 Opérations ordre transf. entre 58 453,93 0,00 0,00 58 453,93sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 56453,93 0,00 0,00 58 453,93
" TOTAL 215 887,83 36 181,05 303 079,09 303 079,09 I 555 147,97 ||
+
Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
" TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 555 147,97 ||
(1) Voir état 1-8 pourle contenu du budgel de l'exercice.
(2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anlicipéa du résultat iors du vote du budget primit.(3) Il s"agit des nouveaux crédits votés lors da la présente délibération, hors RAR.(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018,(5) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affeclelion, En recette, il retrace, le ces échéant, l'ennulation de tels travaux effactués eur unexercice antérieur.(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation iniliale an espèces au profit d'un service public non personnelisé qu'elle créa.{7) Seut e total des opérations pour compta de flers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; D1 041 = RI 041,{8) Le chapitra 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENTBudget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assembiée (3)! it nouvelles " L'AIEAEA018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204} (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisattons regues en affectation {4) (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours {sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés {7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. {4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Totai des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045,.. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 85 887,83 0,00 0,00 85 887,83
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre d'Investissement 85 867,83 0,00 0,00 85 887,83
i TOTAL 215 867,83 0,00 | 0,00 0,00 | 215 887,83 |
+
" R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 339 260,14 ll
" TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 555 147,97 u
Pour information :# s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excädent des receltes réales de fonciionnement sur les dépenses réelles defonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivits.
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PARLA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 27 433,90
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise enticipée du résultat ors du vote du budget primilif.(3} 1l s'agit des nouveaux crédits volés lors de la présente délibéretion, hors RAR.(4) Hors receltes imputées eu chapitre 018.(5) Sauf 165, 166 et 16449.(6) En dépanses, le chapitre 22 retrace les traveux d'investissement réalisés sur les biens ragus en affectelion. En recette, il retrace, fe cas échéant, l'ennulalion de fels travaux effectués sur unexercice antérieur.(7} Le compte 1068 n'est pas un chepitre mals un article du chapitre 10,(8) A servir uniquement lorsque fa colleclivité effaclue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
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(9) Seul le tolat des opérations pour compte de liers figure sur cel état (voirle détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 21 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurar dans le détail du chapltre si e collectivilé a opté pourla régime des provisions budgétairas, conformeément aux dispositions tégislalives at
réglemantairas applicables.(12) Solde de l'opérallon DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide da l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040,(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » est un chapltre globalisé regroupant les comptes 204 st 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALChap. Libeilé T'exercice (1) N-1 (2} l'assemblée (3}! I nouvelles u Wl011 Chargesà caractère général (4) 298 125,00 0,00 115 711,00 115 711,00 413 836,00012 Charges de personne et frais 1696 566,10 0,00 253 852,49 253 852,49 1950 418,59
assimités (4}
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autras charges de gestion 89 000,00 0,00 91 800,00 91 800,00 180 800,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 083 601,10 0,00 461 363,49 461 363,49 2 545 054,5966 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 2 083 691,10 461 363,49 461 363,49 2 545 054,59
fonctionnement
023 Virement à /a section 0,00 0,00 0,00 0,00
dinvestissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 85 687,83 0,00 0,00 85 687,83
sections (5} (6}
043 Opéretions ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 85 887,83 0,00 0,00 85 867,83
fonctionnement
L TOTAL 2 169 578,92 0,00 461 363,49 461 363,49 | 2 630 942,42 |
+
0,00 |D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 2 630 942,42 fl
(4) Voir état 1-B pour ia comparaison par rapport au budget de l'exercice.{2) La colonne RAR n'est à ranseigner qu'en l'absence de reprise anlicipée du résuitat lors du vote du budgat primitif.(3) l s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente défibération, hors RAR.{4) Hors dépenses imputées eux chapitres 016 ot 017.(5) DF 023 = RI 021 ; D1 040 = RF 042; Rl 040 = DF 042; DF 043 = RF 043,(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si e collectivité e opté pour [e régime des provisions budgéteires, conformément eux disposilions légistalives st réglementaires
applicebles.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réafiser B Vote de TOTAL; PropositionsChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)nouvellesI H u W=i+H-+H
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0073 Flscaiité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1992 125,00 0,00 55 100,00 55 100,00 2047 225,00
75 Autres produits de gestion 92 000,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00courante (4)
Total des recsttes de gestion courante 2111 125,00 0,00 55 100,00 55 100,00 2166 225,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réeiles de fonctionnement 2141 125,00 0,00 80 100,00 80 100,00 2 191 225,00
042 Opéralions ordre transf. entre 58 453,93 0,00 0,00 68 453,93sections (5) (6}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 58 453,93 0,00 0,00 58 453,93
[ TOTAL 2169 578,93 0,00 80 100,00 | 80 100,00 | 2 249 678,93 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 381 263,49 |
n TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] 2 630 942,42 fl
Pour information :
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL Il s'egit, pour un budget volé en équilibre, des rassources propres correspondant à I'excédent
27 433,90 || 185 recelles réelles de fonctionnement sur tes dépanses réalles de fonctionnament. Îl sert à
;DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (7) collectivité,
(1) Voir état I-B pourJa comparalson par rapport au budget de l'exercice.{2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'ebsence de raprise anticipde du résultat lors du vote du budget primitif.(3} ¥ s'agit des nouveaux crédits votés fors de te présente délibération, hors RAR.{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,(5) DF 023 = R{ 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.{6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapllre s! la collectivité a opté pour le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions iégislalives et réglamantairesapplicables.
{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ol solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D1 040.
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financer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux investissemants da la

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1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET HBALANCE GENERALE- DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 6,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges {4) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie} &) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,0020 Immobilisations Incorporelies (sauf 204) (3) (5) 12 893,53 0,00 12 893,53204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 326 366,61 0,00 326 366,6122 immobilisations regues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 000 0,0027 Autres Immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissemant des immobilisations {reprises) 0,00 0,0029 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003 Stocks et en-cours 0,00 0,00198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Dépréciation des comptes de tiers (4} 000 0,0059 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 339 260,14 0,00 339 260,14
+
" D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE l 0,00 u
{ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 339 260,14 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL011 | Charges à caractère général (9) 115 741,00 115 714,00012 | Charges de personnel et frais assimilés {9) 253 852,49 253 852,49014 | Atténuations de produits 0,00 0,00016 | APA 0,00017 RSA / Régutarisations de RMI 0,0060 Achats ef variation des stocks 0,0085 Autres charges de gestion courante (sauf 6586} (9} 91 800,00 91 800,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,0066 Charges financiéres 0,00 ' 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot, aux amortissements et provisions {9) 00 0,00 0,0071 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 461 363,49 0,00 461 363,49
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 461 363,49 ll
(1Y compris les opérations retatives au railachement et les opérations d'ordre seml-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de tinstruction budgétaire et comptable M. 57.{3) Hors dépenses Imputées au chapitre 08.
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{4) Ces chapitres ne sonl & renssignerque s! la collectivilé applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions légistalives at régiemantalres applioables.
(6) Hors chapitres opérations.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail en IV-B5).(7) A utlliser uniquement dans le cas où la collactivita effectuerait une dotation initlale au profit d'un service public dotà de la saule autonomie financière.{8) A uliliser uniquement dans le cas où la colleclivité effacluareit des dépenses sur des blens affectés.
(9) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET iBALANCE GENERALE— RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,0015 } Provisions pour risques et charges (4) / 0,00 0,0016 | Emprunts ef dettes assimitées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 | Cpte de Ilaison : affectation (BA,régie) 0,0020 | Immobiiisations incorporelles (sauf le 204) (3} 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) {9) 0,0021 | Immobilisations corporelles {3) 0,0022 | Immobilisations regues en affectation (3} 0,0023 * Immobifisations en cours (sauf 2324) {3) 0,00018 | RSA 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,0027 | Autres immobilisations financiéres (3) 0,0028 | Amortissement des immobilisations 0,0029 | Dépréciations des immobilisations (4} 0,0039 | Dépréclation des stocks et en-cours (4} 0,003... | Stocks at en-cours 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,0049 | Dépréciation des comptes de fiers {4) 0,0059 | Dépréciation des comptes financiars (4) 0,00021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00
+
" R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE I 339 260,14 ll
+
Ï R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
" TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 339 260,14 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL013 | Atténuations de charges (8} 0,00 0,00016 § APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0071 | Production stockée fou déstockaga) 0,0072 | Production immobiliséa 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00731 | Fiscatité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et parlicipations {8) 55 100,00 55 100,0075 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,0076 | Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 } Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,0078 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 25 000,00 0,00 25 000,0079 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recsttos de fonctionnement — Total 80 100,00 0,00 80 100,00
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
,
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 38126349 |
" TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 461 363,49 "
(1) Y compris les apéralions relalives au rattachement el ies opérations d'ordre semi-budgétaires.{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgéteire et comptable M. 57,(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,{4) Ces chapitres ne sont à ranseigner que s! ls collectivilé applique le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions légistelives et réglemantaires epplicables.(5) Seul le totet des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détall en 1V-B5).(6)A utiliser uniquement dans ls cas où fe collactivité affectuarait un dotation inillete eu profit d'un service public doté de I seuls autonomie financière,(7) À uliliser uniquement dans le ces où la collectivité effactuerait das dépensas sur des biens effectés.
{8) Hors raceltes imputées aux chepltres 016 et 017.(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé ragroupant les comptes 204 el 2324.
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Il - VOTE DU BUDGET L]SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Libelté de Popération | N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour PourOpération (1} réalisations nouveiles l'assemblée information informationcumulées au Crédits gérés | Crédits gérés01/01/N dans le cadre hors APd'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{4) Colonna à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afiérenle à une AP
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Il — VOTE DU BUDGET [USECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IIl — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENTA2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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ESA REUNION - ESA REUNION - BS - 2025
IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2)précédent nouvelles{BP+BS+DM)Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001) 0,00 339 260,14 | 339 260,14 | 339 260,14montant positif si excédent (R001)Solde des RAR (B)mantant négatif si déficit 0,00 -36 181,05 | -36 181,05 | -36 181,05montant positif si excédentSolde de la section investissement de l'exercice N-1(Soide | = A + B)Solde positif : excédent de financement 0,00 303 079,09 | 303 079,09 | 303 079,09Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)budget précédent nouvelles(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 {C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de I'exercice N-1 (Solde I}Solde positif: excédent de financement 0,00 303 079,09 | 303 079,09 | 303 079,09Solde négatif: besoin de financementDisponibilité de ressources propres des exercices antérieurs{Solde lt = C + Solde I)Soide positif : ressources disponibles pour la couverture del'annuité 0,00 303 079,09 | 303 079,09 | 303 079,09Solde négatif : absence de ressources propres provenant desexercices antérleurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETITEQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions | Vote | Total{2)budget nouvellesprécédent(BP+BS+DM}
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D){3) 58 453,93 0,00 | 0,00 | 58 453,93
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E}(3) 85 887,83 0,00 | 0,00 | 85887,83
Couverture de {'annuité de la dette {Soide IIl = E - D}Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif : annuité de fa dette non couverte par les ressources de l'exercice, 27 433,90 0,00 | 0,00 | 27 433,90vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercicesantérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à complôfer uniquement s'l y a eu roprise des résultats, enticipée ou classique, lors de colte séanca ou lors d'une séence précédents.(2) Cumui des crédits de l'exercice votés ou reportés(3) Seuls les crédits de l'exercics sont pris en comple danc hors RAR. Le détail est présenté aux élets sulvants : "Equilibre budgéfaire - Dépanses" et "Equilibre budgétaire - Recatio"
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IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice ;?1';' Libellé (1) {hors RAR) Propasitions Vote (2)(BP +BS + DM)DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B 58 453,83 0,00 | 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,001631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 | Opérations afférentes & I'emprunt 0,00 0,00 0,001671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 58 453,93 0,00 0,00(B)10... } Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... j Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 58 453,93 0,00 0,00
(1) Dételller les chapilres budgéleiras par arlicle conformément au plan de comptes.{2) Crédits de l'exercica votés lors de la séance.
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exercices
IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE— RECETTES c1.3
RESSOURCES PROPRESBudget de l'exercice (horsArt. (1} Libelié (1) RAR) Propositions nouvelles Vote {2){BP + BS + DM}
:ECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + v 85 887,63 0,00 | V1 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,0010222 | FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 | Taxe d'aménagement (3} 0,00 0,00 0,0010227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,0010228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement13256 } Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) 85 887,83 0,00 0,00(4)15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00obligations26... Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financléres
28... Amortissement des immobilisations2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 382,32 0,00 0,00281351 | Bâtiments publics 25,02 0,00 0,00281572 | Matériel technique scolaire 116,98 0,00 0,00281578 | Autre matériel technique 462,93 0,00 0,0028158 | Autres inst.,matériel,oulil. techniques 2 528,60 0,00 0,0028181 | Installations générales, aménagt 18 924,57 0,00 0,00
divers281831 | Matériel informatique scolaire 17 396,23 0,00 0,00281838 | Autre matériel informatique 75,20 0,00 0,00281841 | Matériel de bureau et mobilier 2909,62 0,00 0,00scolaire281848 | Autres matériels de bureau et 146,50 0,00 0,00mobiliers28185 | Matériel de téléphonie 64,08 0,00 0,0028188 | Autres immo. corporelles 32 855,78 0,00 0,0029... Dépréciations des Immobilisations
st. Matières premiéres (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5}
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs
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Budget de I'exercice {horsArt. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)(BP + BS + DM}
49... Dépréciation des comptes de tiers59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00d'immobilisations021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00fonctionnement
{1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés tors de la séance.{3) Le compte 10226 peut êlre utilsé uniquement par las communas atles établissements publics & fiscalits propre.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présantés uniquamant s! la collectivité ou l'établissement spplique le régime des provislons budgélaires.(5) Les comptes 31, 33 at 35 na peuvant êlre ufilisés qua pour fas budgels utilisant la comptebliité de stock. Par conséquent, seuis les budgats ratraçant fes dépanses et lesreceltes d'un lotissemant ou d'une ZAC peuvani uliliser es comptes susmenlionnés,
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ESA REUNION — ESA REUNION — BS — 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES vARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : | ) VOTES : 2Nombre de membres présent : L " Pour: | %Nombre de suffrages exprimés : [ Z Contre: —Abstentions: _Date de convocation : 21/03/2025
Présenté par (1) Le Président,A l'ÉSA Réunion Le : 28/03/2025(1) Le Maire/ Le Président
Délibéré par le Conseil d'Administration de l'EPCC ESA Réunion (2), réuni en sessionA Le Port, Le 28/03/2025Les membres de I'assemblée délibérante de l'EPCC ESA Réunion (2),(3)
NOM-Prénom Signature NOM-Prénom SignatureD'SOoox e e eRn 3 | ANEITE (Drs—AA TN JP 0. Ganicia] ;
j\m\fich Y OVl" CE TOULLEC|E HAULARIQ O. ttewnQRO Wj
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'ËÎË%@Ë [ ":@- e %W,K O ROiNY— 06/{1CL ASk elasie
Certiflé exécutolre par (1) Le Président, coräeÊnÔieLljtrarËmËmn en préfecture, le , et de la publication
L 02 AVR. 2025 ) A Le Port, Le 28/03/2025
SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
Indiquer « la présidente » ou « le président »Indiquerla nature de l'assemblée délibérante : du consell réglonal de ... de la Collectivté territorlale unique de,..., de la métropole de ... du Consellsyndicalde ...L'afout des slgnatalres est désormals facultatif
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