HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-053
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Académie de BESANCON / Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Haute-Saône
70-2026-04-07-00010 - Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans le 1er degré public de la Haute-Saône (5 pages) Page 3
DDT de Haute-Saône / Service Économie et Politique Agricoles
70-2026-04-10-00002 - arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions
de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire
contagieuse (4 pages) Page 9
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité interdépartementale
25/70/90
70-2026-04-10-00001 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative
à l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution,
démontage de véhicules hors d'usage (VHU) par M. René JACQUOT
au chemin de la Pré 70400 CHAVANNE (5 pages) Page 14
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la
mise à jour de la liste des établissements recevant du public (1er et 2e
groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la
Haute-Saône. (50 pages) Page 20
2
Académie de BESANCON
70-2026-04-07-00010
Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans le 1er degré public de la Haute-Saône
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Haute-Saône 3
É Direction des services départementauxACADÉMIE de l'éducation nationaleDE BESANÇON de la Haute-SaôneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1° degré public de la Haute-Saône
L'Inspectrice d'académie,directrice académiquedes services de l'Education nationalede la Haute-Saône- Vu le code de l'Éducation nationale, notamment les articles L211-1, D211-9 et R235-11 ;- Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'Etat ;- Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, relative à la préparation de la carte scolaire dans le 1°' degré ;- Vule décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;- Vu la consultation des maires concernés ;- Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental du 30 mars 2026 ;- Vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale du 3 avril 2026 ;- Vu l'avis du préfet de la Haute-Saône du 7 avril 2026.
ARRETEARTICLE 1 : sont prononcées, à compter du 1° septembre 2026, les implantations d'emplois énumérées ci-après :0701012V BELLES FONTAINES 1 emploi d'enseignant| École primaire (pérennisation du moyen attribué provisoirement en 2025-2026)0700171F BC eat 1 emploi d'enseignantCHAMPEY 1 emploi d'enseignant à titre provisoire0700218G Écolé primaire (reconduction du moyen attribué provisoirement en 2025-2026)P avec décharge de direction réglementaire de 25%0700427) | FRETIGREMETVEEOREITLE 1 emploi d'enseignant0700504T LOULANS-VERCHAMP | 1 emploi d'enseignantPôle éducatif (pérennisation du moyen attribué provisoirement en 2025-2026)QUINCEY 1 emploi d'enseignant à titre provisoire0700651C Penal urinaire (reconduction du moyen attribué provisoirement en 2025-2026)P avec décharge de direction réglementaire de 33%SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE un ;0701118K Ecole primaire du centre 1 emploi d'enseignantSAULX ü Ron0700923Y École primaire 1 emploi d'enseignant
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ARTICLE 2: sont prononcés, à compter du 1° septembre 2026, les retraits d'emplois énumérés ci-après :BREUCHOTTE/RADDON-ET-1 emploi d'enseignant (site de Raddon)
École élémentaire Répes sud
rer CHAPENDU avec conservation à titre exceptionnel pour une année de la__ RPI décharge de direction hebdomadaire a 25% (Raddon)0700185W Eco paral 1 emploi d'enseignant0700214C Éc ole prim EURE et avec modification de la décharge de direction qui passeréglementairement de 33% à 25%0701166M Pon ati 1 emploi d'enseignant0700921W MTS 1 emploi d'enseignant0700830X École prim PR eme Barre 1 emploi d'enseignant0701065 | Eo série à Exupéry 1 emploi d'enseignantD 2003 EN SRANLA RRENVELEN 1 emploi d'enseignantes pussurelVYANSLE-VAL 1 emploi d'enseignant0700474K Ecole HERICOURT Paris 1 emploi d'enseignant0700831Y École stirs ules Ferry 1 emploi d'enseignant0700962R | ee nat laa — 1 emploi d'enseignant0700507W| ee DT Là Halle 1 emploi d'enseignant0700585F WA CHARETIO TT 2 emplois d'enseignantEcole primaire (fermeture de l'école sur décision des élus — voir sms0700922X Eee 1 emploi d'enseignant0701169R LT CUER BAS 1 emploi d'enseignant0701080U cole rire Perea d 1 emploi d'enseignant0701005M SAINT-GERMAIN 1 emploi d'enseignant0701040A ts 1 emploi d'enseignant0700285E Ecole primaire 1 emploi d'enseignant0701112D VESQUE 1 emploi d'enseignant
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VESOUL 1 emploi d'enseignant consacré aux décharges PEMF0701112D École élémentaire Réves sud (poste vacant) et création en paralléle d'un poste deP titulaire de secteurVESOUL 4, .0700981L | Ecole élémentaire Boulevard d'emproi d'enseignantVESOUL àO701111C | École maternelle Jean Morel 1emplot d enisergnanVILLERS-LES-LUXEUIL oy ;0700767D Péle éducatif 1 emploi d'enseignant0700775M| VORAY-SUR-LOGNON 1 emploi d'enseignantÉcole primaire
ARTICLE 3 : Concernant les moyens consacrés à l'école inclusive, sont prononcés à compter du 1° septembre2026, le retrait et les attributions suivants : |Le retrait d'un emploi d'enseignant en classe ULIS à l'école primaire de Fougerolles (0700870R).Les attributions :- 2 emploi d'enseignant pour les élèves relevant de l'IME L'Aurore à Gray ADAPEI Handy'up (0700911K),- 1 emploi de coordonnateur d'un péle d'appui à la scolarisation (PAS) (circonscription de Vesoul 1).
ARTICLE 4 : Concernant les moyens consacrés au remplacement des personnels enseignants sont prononcés,à compter du 1° septembre 2026, les retraits des emplois suivants :- 1 emploi de remplaçant rattaché à l'école primaire Pergaud d'Arc-lés-Gray (0701087B),- 1 emploi de remplaçant rattaché à l'école élémentaire Jules Ferry de Lure (0700831Y).
ARTICLE 5 : Concernant les moyens consacrés à la formation des personnels enseignants sont prononcées, àcompter du 1°" septembre 2026, les attributions suivantes :_ 4 missions a 37,5% pour les professeurs des écoles maitres formateurs (PEMF).ARTICLE 6 : Concernant les moyens consacrés au pilotage et de l'encadrement pédagogique sont prononcées,à compter du 1°" septembre 2026 :
— L'augmentation du temps de décharge des chargés d'écoles à une classe (12 jours de décharge par an aulieu de 6 jours). Pour tous les RPI dispersés pour lesquels aucun directeur ne dispose d'une déchargehebdomadaire : un directeur aura une décharge augmentée à hauteur de 24 jours / an (ETP de 17%) afind'assurer la coordination du parcours pédagogique des élèves. Le/les autres directeurs ou chargés d'écoledu RPI auront au minimum une décharge de 12 jours / an,— L'attribution d'une décharge de 75% au lieu de 50% aux directeurs d'école de 11 classes.
ARTICLE 7 : Concernant le réseau des écoles, sont prononcées, à compter du 1° septembre 2026, les fermetureset la fusion suivante :- Fermeture à MAILLERONCOURT-CHARETTE de l'école primaire (0700585F) sur décision des élus(délibération du conseil municipal du 03 octobre 2025). Les élèves des communes de Mailleroncourt-Charette, Genevrey et Servigney seront scolarisés à l'école primaire de Saulx.
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Fermeture conditionnée par une délibération du conseil municipal à FROIDECONCHE de l'école maternelle(0700431N) suite à la fusion administrative avec l'école élémentaire de FROIDECONCHE (0701125T).L'école élémentaire de Froideconche (0701125T) devient une école primaire et la direction dispose d'unedécharge réglementairede 33 %.- Fermeture administrative de l'école de LARRET (0700490C) qui n'accueille plus d'élèves depuis la rentrée2024.ARTICLE 8: Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de laHaute-Saône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 7 avril 2026Pour la rectrice et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services del'Éducation nationale de la Haute-Saône
Catherine RIDARD
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Madame la directrice académique des services del'éducation nationale en résidence en Haute-Saône, |- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur etde la recherche,- Soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent étre faits sans condition de délais. Etant assimilés a desdemandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois a compter de la notification de ladécision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recourscontentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recourscontentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux tmois à compter de ladécision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision.implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis — vous disposez à nouveaud'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1° décembre 1998.En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du servicepublic de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le premieret le second degrés, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé àl'adresse suivante:Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030 BESANCONCEDEX. Tél.: 03 81 65 49 74. Courriel:mediateur@ac-besancon.fr.
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DDT de Haute-Saône
70-2026-04-10-00002
arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
visant à soutenir les exploitations les plus
impactées par les restrictions de mouvement
induites par la diffusion de la dermatose
nodulaire contagieuse
DDT de Haute-Saône - 70-2026-04-10-00002 - arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les
plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 9
PREFET Direction DépartementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE Haute-SaôneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°Portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par lesrestrictions de mouvement induites par la diffusionde la dermatose nodulaire contagieuse
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
- Vu le règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans lesecteur de l'agriculture modifié par le règlement (UE) n° 2024/3118 de la Commission du 10 décembre2024;- Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;- Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur SergeJACOB ;- Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-04-00003 du 04 septembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;- Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020 relative à la mise en œuvre desaides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier ;- Vu l'instruction du 19 décembre 2025 publiée par le ministère en charge de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s'adressant aux préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie visant à mettre en œuvre un fondsd'urgence visant à soutenir les exploitations les plus fragilisées par la diffusion la dermatose nodulairecontagieuse ;- Vu l'instruction du 30 janvier 2026 publiée par le ministère en charge de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s'adressant aux préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie visant à mettre en œuvre un fonds
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés - CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saonegouv.fr1
DDT de Haute-Saône - 70-2026-04-10-00002 - arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les
plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse 10
d'urgence visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvementinduites par la diffusion la dermatose nodulaire contagieuse ;- Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-689 du 17/10/2025 modifiée relative aux conditionsapplicables aux mouvements de bovins en France continentale ou vers un Etat membre, de leursproduits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l'évolution de l'épizootie ;- Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2025-10-20-00002 modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2025-10-11-00001déterminant une zone réglementée à la suite d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine(DNCB);- Vu les 188 dossiers de demande d'aide déposés par des exploitations dont le siège se situe en Haute-Saône, via la plateforme « démarches simplifiées » ouverte par la direction régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ;- Vu le montant des différents forfaits d'aide fixés, par la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté au regard de l'enveloppe régionale,respectivement pour les trois seuils définis ;- Considérant qu'après instruction, 144 dossiers répondent aux critères d'éligibilité définis dansl'instruction susvisée,Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône;
ARRÊTE
Article 1 : Objet du versementCette aide vise à soutenir les exploitations non foyers DNC, dont le siège social était situé en zoneréglementée, qui ont été impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion ladermatose nodulaire contagieuse ;Article 2 : Montant de la subventionLe montant de cette aide prend la forme d'un forfait établi en fonction du nombre de bovins détenuset ne pouvant être sortis au motif élevage du fait des restrictions de mouvements. Plusieurs forfaitssont établis en fonction de l'intensité de l'impact des restrictions sur la période du 04/10/25 au17/01/26 en comparaison à la moyenne des années 2022-2023-2024.Au moins 5 animaux ou 5 % du cheptel bloqué : forfait de 1 663 € - 54 dossiers soit 89 802 €Au moins 10 animaux ou 10 % du cheptel bloqué : forfait de 2 772 € - 29 dossiers soit 80 388 €Au moins 15 animaux ou 15 % du cheptel bloqué : forfait de 3 881 € - 61 dossiers soit 236 741 €Cette aide est versée dans le cadre du règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lefonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture modifiépar le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019.Le montant total de subvention alloué aux 144 bénéficiaires est de 406 931 €.Le montant attribué à chaque bénéficiaire est précisé dans le tableau de l'annexe 1. Cette annexe esttenue à la disposition du public sur demande, dans le respect de la réglementation relative à laprotection des données personnelles.
DDT de Haute-Saône - 70-2026-04-10-00002 - arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence visant à soutenir les exploitations les
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Article 3 : Cadre financiers de la subventionLe cadre financier de l'aide est :Crédits du programme : 149Centre financier : 0149-C001-T070 ;Domaine fonctionnel : 0149-22-02 « crises économiques et sanitaires »Activité : 014922000201 "Crises économiques et sanitaires"Groupe marchandises : 08.03.01 - Transfert direct entreprise privéePCE : 6521400000Axe ministériel 2: DNC FU - ExploitationsCentre de coût : DDTT070070L'ordonnateur secondaire de la dépense est représenté par Monsieur le directeur départemental desterritoires de la Haute-Saône.Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le directeur départemental des financespubliques de la Haute-Saône.Le paiement effectif au bénéficiaire de l'aide sera réalisé à partir du 10 avril 2026.Article 4 : Contrôle et reversementLe contrôle de l'exécution de la présente décision sera exercé par la direction départementale desterritoires de la Haute-Saône.Les bénéficiaires s'engagent à communiquer à la direction départementale des territoires de la Haute-Saône tout document justificatif sollicité.En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, la direction départementale des territoires dela Haute-Saône peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre duprésent arrêté, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant après examen desjustificatifs présentés par le bénéficiaire. Les sommes perçues à tort par ce même bénéficiaire devrontalors être reversés dans les meilleurs délais à l'appui du titre exécutoire émis par la DDFiP de la Haute-Saône et reçu par ce même bénéficiaire.Article 5 : Mise en œuvre du présent arrêtéLe directeur départemental des territoires dela Haute-Saône, ordonnateur secondaire délégué et ledirecteur départemental des finances publiques de la Haute-Saône, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.Article6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Fait à Vesoul, le Ao auril 2026
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Didier CHAPUIS
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2026-04-10-00001
Arrêté DREAL portant mise en demeure relative
à l'exploitation d'une installation d'entreposage,
dépollution, démontage de véhicules hors
d'usage (VHU) par M. René JACQUOT au chemin
de la Pré 70400 CHAVANNE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-10-00001 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une
installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage (VHU) par M. René JACQUOT au chemin de la Pré 70400
CHAVANNE
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PREFET |DE LA HAUTE- Direction Régionale de l'EnvironnementSAON E de l'Aménagement et du LogementÉgalité Bourgogne-Franche-ComtéFraternité
VU
Unité Inter-Départementale 25-70-90
ARRÊTÉ DREAL N°EN DATE DUportant mise en demeure relative à l'exploitation d'une installation d'entreposage,dépollution, démontage de véhicules hors d'usage (VHU)par M. René JACQUOT au chemin de la Pré 70400 CHAVANNE
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6 à 8, L. 172-1 et suivants,L. 511-1 et L. 514-5;le code dejustice administrative ;le décret du 23juillet 2025 nommant M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Jean-Victor ROUX, sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de la Haute-Saône, secrétaire général adjoint de lapréfecture de la Haute-Saône ;l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titrede la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage oudécoupage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement;l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00003 du 16 décembre 2025 portantdélégation de signature à M. jean-Victor ROUX, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la Haute-Saône, secrétaire général adjoint de la préfecture dela Haute-Saône; |
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-10-00001 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une
installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage (VHU) par M. René JACQUOT au chemin de la Pré 70400
CHAVANNE
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- le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'inspection des installationsclassées, transmis à l'exploitant par courrier en recommandé notifié le 16 mars 2026conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement, etfaisant suite a la visite du 26 février 2026 ;- le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure notifié le 16 mars 2026 al'exploitant en application de l'article L. 171-6 du code de l'environnement;— l'absence de réponse de l'exploitant au rapport de visite d'inspection et au projetd'arrêtéde mise en demeure dans le délai imparti de 15 jours ;CONSIDÉRANT- que l'article L. 171-7 du code de l'environnement dispose que l'autorité administrativecompétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délaiqu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an, lorsque des installationsOU ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux,opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet del'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration requis en application du mêmecode;- que la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement(ICPE) comporte la rubrique suivante :2712-1: Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage devéhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, àl'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étantsupérieure ou égale à 100 m° : régime de l'enregistrement ;- que la visite d'inspection du 26 février 2026 a permis d'établir que M. René JACQUOTentrepose des véhicules hors d'usage (VHU) comme en atteste la présence sur unesurface de plus de 100 m° de 33 véhicules hors d'usage, ainsi que des déchets liés àcette activité tels que des pneumatiques, des huiles usagées et éléments decarrosserie ;- que les véhicules présents sur le site de M. René JACQUOT ne sont plus aptes à remplirl'usage pour lequel ils étaient initialement destinés, sans avoir à subir d'importantstravaux de remise en état ;- que compte tenu de ces constats, il est considéré que M. René JACQUOT exploite surles parcelles cadastrales ZC 11, 12, 15, 16 et OA 1099 de la commune de Chavanne et auniveau du chemin communal de la Pré, une installation d'entreposage, dépollution,démontage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport horsd'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719, dans le cas de véhiculesterrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 mi,en l'absence de l'enregistrement requis sous la rubrique n° 2712-1 ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-10-00001 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une
installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage (VHU) par M. René JACQUOT au chemin de la Pré 70400
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- que l'installation dont l'activité a été constatée lors de la visite du 26 février 2026relève du régime de l'enregistrement et est exploitée sans le titre requis en applicationde l'article L. 512-7 du code de l'environnement ;- qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de mettreen demeure M. René JACQUOT, de régulariser sa situation administrative ;- que l'activité exercée en situation irrégulière menace de porter atteinte aux intérêtsprotégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement liés notamment au risque depollution des sols et des eaux souterraines et superficielles, de part l'absence desurfaces imperméabilisées au droit des stockages de VHU, l'absence de rétentions etl'absence de réseau de collecte des eaux pluviales susceptibles d'être polluées et aurisque d'incendie ;- que face à la situation irrégulière de l'installation et eu égard aux atteintes potentiellesaux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, il y a lieu defaire application des dispositions de l'article L. 171-7 du même code en imposant desmesures conservatoires à l'activité des installations visées par la présente mise endemeure, dans l'attente de leur régularisation complète ;SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture ;
ARRÊTEARTICLE 1 - OBJETM. René JACQUOT, exploitant une installation d'entreposage, dépollution, démontage devéhicules hors d'usage (VHU) ou de différents moyens de transports hors d'usage, sise auchemin de la Pré (parcelles ZC 11, 12, 15, 16 et OA 1099, et au niveau du chemin communalde la Pré) sur la commune de Chavanne, est mis en demeure de régulariser sa situationadministrative, conformémentà l'article L. 171-7 du code de l'environnement, soit :* en déposant un dossier de demande d'enregistrement complet et régulierconformément à l'article R. 512-46-1 et suivants du code de l'environnement ;* en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue a l'articleL. 512-7-6 du code de l'environnement.Les délais intermédiaires pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :+ dans un délai d'un mois, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options ilretient pour satisfaire à la mise en demeure ;+ dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans leshuit mois et l'exploitant transmet en préfecture dans un délai d'un mois un dossierdécrivant les mesures prévues au Il de l'article R. 512-46-25 du code del'environnement ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-10-00001 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une
installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage (VHU) par M. René JACQUOT au chemin de la Pré 70400
CHAVANNE
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4/5* dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'enregistrement, cedernier doit être déposé dans un délai de quatre mois. L'exploitant fournit dans undélai de deux mois les éléments justifiants du lancement de la constitution dudossier de demande (commande à un bureau d'étude...etc.).Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.ARTICLE 2 - MESURES CONSERVATOIRESDans l'attente de la régularisation de son activité, aucun nouveau déchet, dont lesvéhicules hors d'usage, ne devra être pris en charge au sein de l'installation.Les VHU sont enlevés du site via les filières de recyclage ou de retraitement appropriésdans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Outre,l'enlèvement des VHU, les déchets (pièces, batteries, pneumatiques ne pouvant êtreréutilisées) seront également évacués dans les mêmes délais vers des installations dûmentautorisées par le code de l'environnement.De plus, les justificatifs d'élimination, valorisation des déchets devront être conservés ettenus à la disposition de l'inspection de l'environnement conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE 3 - SANCTIONSDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délaiimparti, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou si lademande d'enregistrement est rejetée, l'autorité administrative doit ordonner lafermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou ladestruction des objets ou dispositifs, la cessation définitive des travaux, opérations,activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudiceaux intérêts protégés par le code de l'environnement.ARTICLE 4 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉConformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publiésur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à M. René JACQUOT.ARTICLE 5 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise a un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunaladministratif de Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-10-00001 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une
installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage (VHU) par M. René JACQUOT au chemin de la Pré 70400
CHAVANNE
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5/5
ARTICLE 6 - EXECUTION ET AMPLIATIONLe secrétaire général adjoint de la préfecture, le sous-préfet de Lure, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté etle maire de Chavanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution desdispositions du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée.
Fait à Vesoul, le 40 AVR, 2796Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général adjointSous-préfet chargé de mission
tiJean-Victor ROUX
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-10-00001 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une
installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage (VHU) par M. René JACQUOT au chemin de la Pré 70400
CHAVANNE
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-08-00003
Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la
mise à jour de la liste des établissements
recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux
à sommeil) pour le département de la
Haute-Saône.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 20
E 3 a .PRÉFET Direction du cabinetDE LA HAUTE- Service des sécuritésSAÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 70 - 2026 - 04 - 08 - 00003 du {8 AVR. 2026relatif à la mise à jour de la liste des établissements recevant du public(1° groupe et 2° groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 143-40 ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de laHaute-Saône ;Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Vincent METURA-POIVRE, directeurde cabinet du préfet de la Haute-Saône ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 1995 sur les commissionsconsultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2026-02-05-00001 du 5 février 2026 portant délégation designature à M. Vincent METURA-POIVRE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant renouvellement dela commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous-commissions départementales, des commissions d'arrondissements et des groupes de visitesde la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité émis àl'issue de sa réunion du 20janvier 2026.
Préfecture de la Haute-Saône1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 21
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1: La liste des établissements recevant du public (1° groupe et 2° groupe avec locaux àsommeil) dans le département de la Haute-Saône a été mise à jour à la date du31 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 143-40 du code de laconstruction et de l'habitation.Elle est annexée au présent arrêté et consultable :+ ala préfecture de la Haute-Saône, direction du cabinet, service des sécurités - 1 rue dela Préfecture à Vesoul ;* au service départemental d'incendie et de secours - 4 rue Lucie et Raymond Aubrac àVesoul.Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône, le sous-préfet del'arrondissement de Lure et le directeur du service départemental d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le D 8 AY
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 22
" Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, leprésent arrété peut étre contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :* un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Haute-Saône, direction du cabinet,1 rue de la Préfecture, BP 429 - 70013 VESOUL CEDEX ;* un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;° un recours contentieux, adressé :- soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier,25044 BESANCON CEDEX 3;- soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le siteinternet ww. isisrecours. irLe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publicationdu présent arrêté (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 23
Commune Sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ABONCOURT
GESINCOURT NON RUE DU PONT RENARD 27/10/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 12/01/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ADELANS ET LE VAL DE
BITHAINE NON RUE DE LA MALPIERRE 24 18/04/2024 - Visite Périodique 18/04/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AILLEVILLERS ET
LYAUMONT OUI RUE DE LA VAIVRE 13 06/09/2024 - Visite Périodique 06/09/2027
NON RUE DU MARTINET 30/10/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 31/03/2028
NON PLACE PIERRE BOLLE 1 08/10/2025 - Visite Périodique 08/10/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AISEY ET RICHECOURT NON Rue du Petit Mont 03/12/2021 - Visite Périodique 03/12/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AMANCE NON GRANDE RUE 9-11 31/10/2025 - Visite d'ouverture 12/09/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AMBLANS ET VELOTTE NON RUE DES ECOLES 2 27/03/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 09/12/2029
Catégorie
E-014-00001 ECOLE- ACCUEIL PERISCOLAIRE R 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-012-00001 GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-009-00003 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-006-00012 SALLE DES FETES - CLUB L 4
Nombre total : 3
Catégorie
E-006-00001 MAISON FAMILIALE RURALE RH 4
E-006-00002 COMPLEXE SPORTIF CULTUREL X 3
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-004-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-002-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Liste ERP CCDSA 2026 au 31/12/2025
Numéro Nom Type Catégo
rie
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 24
NON RUE DU BREUIL 1 16/06/2022 - Visite Périodique 16/06/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AMONCOURT NON PLACE DE L'EGLISE 2 15/06/2021 - Visite Périodique 15/06/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ANCIER NON RUE SIMON GAUTHIOT 16 18/06/2025 - Visite Périodique 18/06/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
APREMONT NON 06/05/2021 - Visite Périodique 06/05/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ARC LES GRAY NON RUE DES GIRANAUX 13 20/03/2023 - Visite de Réception 17/11/2027
NON RUE VERGY 7 12/10/2021 - Visite Périodique 12/10/2026
NON AVENUE CHARLES
COUYBA 05/03/2024 - Visite Périodique 05/03/2027
NON RUE DE DIJON 3 17/06/2025 - Visite Périodique 17/06/2028
NON PLACE SENTUPERY 10/10/2023 - Visite Périodique 10/10/2028
NON RUE LOUIS CHAUVEAU 12 11/12/2025 - Visite Périodique 11/12/2028
NON RUE LOUIS CHAUVEAU 12 BIS 10/10/2023 - Visite Périodique 10/10/2026
NON PLACE ARISTIDE
BRIAND 8 05/11/2025 - Visite Périodique 05/11/2030E-026-00110 ALDI M 3
Nombre total : 8
E-026-00079 ESPACE FESTI'VAL L 2
E-026-00083 HALLE PERREY L 3
E-026-00008 GROUPE SCOLAIRE Louis PERGAUD R 3
E-026-00009 MAIRIE-SALLE POLYVALENTE L 4
E-026-00003 MARCHE AUX AFFAIRES M 3
E-026-00007 HYPER CASINO M 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-026-00002 Mr BRICOLAGE M 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-024-00002 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-018-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-015-00001 SALLE DES FETES - MAIRIE L 4
Nombre total : 2
E-014-00005 MAIRIE - SALLE DE SPORT X 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 25
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AUTET OUI RUE LA CHARME 8 26/05/2025 - Visite Périodique 26/05/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AUTHOISON NON PLACE DE LA MAIRIE 16/08/2021 - Visite Périodique 16/08/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AUTOREILLE NON RUE DE LA FONTAINE 01/08/2025 - Visite Périodique 01/08/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
AUTREY LES GRAY NON RUE D'AUVET 15/12/2025 - Visite Périodique 15/12/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BEAUJEU ST VALLIER
PIERREJUX QUI OUI RUE DES ECOLES 14 26/04/2024 - Visite Périodique 26/04/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BEAUMOTTE
AUBERTANS OUI CHEMIN DU SAUSSOIR 1 05/05/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 24/02/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BELFAHY OUI Voie 2 dite de la Basse 16/06/2023 - Visite Périodique 16/06/2026
Catégorie
E-061-00002 CHALET MARCEL PAUL RH 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-059-00002 CENTRE INTERNATIONAL D'ACCUEIL PES 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-058-00002 CLINIQUE MEDICALE BRUGNON AGACHE U 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-041-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-039-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-038-00001 SALLE POLYVALENTE-MAIRIE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-037-00001 FOYER COMTOIS RH 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 26
OUI RUE DU COL DES
CHEVRERES 21 26/09/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 17/04/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BELLES FONTAINES NON RUE DU MONT
COURCHATON 4 10/06/2025 - Visite Périodique 10/06/2030
NON RUE DE LA POSTE
COURCHATON 20 15/12/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 11/04/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BLONDEFONTAINE NON RUE DE LA PISCINE 5 20/10/1999 - Visite Périodique
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BOUHANS LES
MONTBOZON OUI RUE DE LA FONTAINE 135 24/11/2023 - Visite Périodique 24/11/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BOULT NON RUE DU CHATEAU 20/01/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 29/11/2027
NON CHEMIN DU THIOULOT 26/09/2022 - Visite Périodique 26/09/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BREUCHES LES LUXEUIL NON ROUTE DE LUXEUIL 11/02/2025 - Visite Périodique 11/02/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodiqueNuméro Nom Type activitéCatégorie
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-093-00010 CRYSTAL DANSE P 3
Nombre total : 2
Catégorie
E-085-00001 CENTRE SOCIOCULTUREL "Les Lavières" L 3
E-085-00002 GROUPE SCOLAIRE R 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-082-00001 ASSOCIATION FOLLE AVOINE RH 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-074-00001 PISCINE MUNICIPALE PA 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E--180-00002 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E--180-00001 ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE R 4
Nombre total : 2
E-061-00003 CHALET ANDRE FRIDEZ PES 5
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 27
BREUCHOTTE NON PLACE DE LA MAIRIE 01/09/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 14/04/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BREUREY LES
FAVERNEY NON RUE DU MOULIN 02/07/2025 - Visite Périodique 02/07/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BREVILLIERS NON PLACE DE LA
FONTAINE
23/02/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 03/11/2027
NON ZA DE LA PREUSSE 16/12/2021 - Visite Périodique 16/12/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BROYE AUBIGNEY
MONTSEUGNY NON RUE DE LA PRAIRIE
(BROYE) 6 13/06/2025 - Visite Périodique 13/06/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
BUCEY LES GY NON PLACE DE TRANOT 14/05/2025 - Visite Périodique 14/05/2028
NON ROUTE DE VESOUL 20/11/2024 - Visite Périodique 20/11/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CHAGEY NON RUE DE COUTHENANS 31/03/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 21/01/2026
NON RUE DE COUTHENANS 14/12/2021 - Visite Périodique 14/12/2026E-116-00004 ECOLE MATERNELLE P. PERIN R 4
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-116-00002 SALLE GEORGES BRASSENS L 4
Nombre total : 2
Catégorie
E-104-00001 SALLE POLYVALENTE L 3
E-104-00011 CARREFOUR CONTACT M 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-101-00001 SALLE DES FETES L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-096-00010 MAGASIN NOZ M 3
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-096-00002 ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-095-00001 SALLE POLYVALENTE LA LONGINE L 4
Nombre total : 1
E-094-00001 SALLE POLYVALENTE - MAIRIE L 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 28
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CHALONVILLARS NON RUE DE LA BENADE 3 30/06/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 09/04/2026
NON RUE DE LA BENADE 3 30/06/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 09/04/2026
NON ROUTE NATIONALE 19 07/03/2023 - Visite Périodique 07/03/2028
NON ROUTE NATIONALE 19 07/03/2023 - Visite Périodique 07/03/2028
NON ROUTE NATIONALE 19 07/03/2023 - Visite Périodique 07/03/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CHAMPAGNEY NON PLACE DU GENERAL
CHARLES DE GAULLE 07/10/2025 - Visite Périodique 07/10/2028
NON RUE DU GENERAL
BROSSET 34 28/05/2024 - Visite Périodique 28/05/2027
NON RUE DU GENERAL
BROSSET 34 28/05/2024 - Visite Périodique 28/05/2027
NON RUE DU GENERAL
BROSSET 28/05/2024 - Visite Périodique 28/05/2027
NON RUE DES FRERES
RENAUD 7 16/05/2023 - Visite Périodique 16/05/2028
NON RUE DES FRERES
RENAUD 4 31/03/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 27/09/2026
NON AVENUE DE LA GARE 9 10/03/2021 - Visite de Réception 17/03/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CHAMPEY NON RUE DE LA MAIRIE 12 18/05/2021 - Visite Périodique 18/05/2026
NON IMPASSE DES
BICHENETS 26/03/2024 - Visite Périodique 26/03/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CHAMPLITTE NON ALLEE DU SAINFOIN 6 05/11/2024 - Visite Périodique 05/11/2027
NON ALLEE DU SAINFOIN 4 05/11/2024 - Visite Périodique 05/11/2027E-122-00002 SALLE DES FETES L 3
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-122-00001 ESPACE EDUCATIF ET ASSOCIATIF FRIDA KAHLOR 3
Nombre total : 2
Catégorie
E-121-00002 ECOLE - MAIRIE R 4
E-121-00006 SALLE POLYVALENTE L 3
Numéro Nom Type activité
E-120-00059 COLRUYT M 3
Nombre total : 7
E-120-00020 CENTRE PERISCOLAIRE- A.D.M.R- RAM R 4
E-120-00029 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE R 4
E-120-00004-002 COLLEGE VICTOR SCHOELCHER - BAT B R 4
E-120-00004-003 COLLEGE VICTOR SCHOELCHER - BAT C R 4
Catégorie
E-120-00001 GROUPE SCOLAIRE - SALLE POLYVALENTE R 3
E-120-00004 COLLEGE VICTOR SCHOELCHER - BAT A R 3
Numéro Nom Type activité
E-117-00006-002 BOULANGERIE M 4
Nombre total : 5
E-117-00006 MAGASIN NETTO M 4
E-117-00006-001 L'EUCALYPTUS M 4
Catégorie
E-117-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
E-117-00003 ECOLE MATERNELLE PRIMAIRE R 4
Numéro Nom Type activité
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 29
NON RUE DE L'EGLISE
(CHAMPLITTE) 7 28/07/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 10/05/2027
OUI RUE DES BOICHEUX 26/02/2025 - Visite Périodique 26/02/2028
OUI RUE DU BOURG 15 29/05/2024 - Visite Périodique 29/05/2029
OUI RUE DU MARCHE 13 11/09/2025 - Visite de Contrôle 10/06/2028
NON RUE DU MARCHE 13 14/06/2021 - Visite Périodique 14/06/2026
NON ROUTE DE LANGRES 1 20/12/2022 - Visite d'ouverture 20/12/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CHARGEY LES GRAY NON RUE DES PRES 2 06/12/2022 - Visite Périodique 10/12/2025
OUI RUE NATIONALE 77 14/12/2023 - Visite Périodique 14/12/2026
OUI RUE NATIONALE 77 14/12/2023 - Visite Périodique 14/12/2026
OUI RUE DES PRES 14/12/2023 - Visite Périodique 14/12/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CHENEBIER NON RUE DU CHEMIN NEUF 21/12/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 19/10/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CHENEVREY ET
MOROGNE NON ROUTE DE PESMES 14/10/2025 - Visite Périodique 14/10/2030
OUI ROUTE DE PESMES 14/10/2025 - Visite Périodique 14/10/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CIREY LES BELLEVAUX OUI RUE DU CHATEAU 8 29/11/2023 - Visite de Réception 27/09/2026
Catégorie
E-154-00001 EHPAD DU PRE AUX MOINES J 4
Numéro Nom Type activité
E-150-00001-001 LOCAUX HEBERGEMENT - MAIRIE RH 5
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-150-00001 ESPACE SOCIO CULTUREL L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-149-00001 ECOLE - MAIRIE - SALLE POLYVALENTE L 3
Nombre total : 4
E-132-00002-004 MAISON FAMILIALE RURALE 4 RH 4
E-132-00002-008 MAISON FAMILIALE RURALE INTERNAT ANNEXERH 5
Catégorie
E-132-00001 SALLE POLYVALENTE L 3
E-132-00002 MAISON FAMILIALE RURALE 1 RH 4
Numéro Nom Type activité
E-122-00056 CARREFOUR CONTACT M 4
Nombre total : 8
E-122-00027 CENTRE D'HEBERGEMENT RH 4
E-122-00027-001 CENTRE DE LOISIRS R 4
E-122-00009 GH 70 - MAISON DE RETRAITE - LES LAVIERES J 4
E-122-00025 LA BOURGADE (ex Henry IV) PO 5
E-122-00004 MUSEE DU CHATEAU Y 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 30
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CITERS NON RUE DU ROMBEAU 04/12/2024 - Visite Périodique 04/12/2029
NON RUE DU ROMBEAU 08/12/2025 - Visite Périodique 08/12/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CLAIREGOUTTE OUI RUE DE LA CURE 2 18/08/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 08/12/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
COISEVAUX NON RUE DU MOULIN 06/04/2021 - Visite Périodique 06/04/2026
NON RUE DES PRES NEUFS 29/01/2025 - Visite Périodique 29/01/2030
NON RUE DU MOULIN 10/07/2025 - Visite Périodique 10/07/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
COLOMBIER OUI RUE DU PONT 04/09/2023 - Visite Périodique 04/09/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
COLOMBINE OUI PLACE DE COLIGNY
CHOYE 2 26/10/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 20/09/2026
OUI PLACE DE COLIGNY
CHOYE 2 20/09/2023 - Visite Périodique 20/09/2026E-152-152-00001-001INSTITUT MEDICO EDUCATIF RURAL RH 5
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-152-152-00001 INSTITUT MEDICO EDUCATIF ETOILE RH 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-163-00001 La JONCHERE PES 5
Nombre total : 3
E-160-00002 POLE PERISCOLAIRE R 4
E-160-00003 POLE EDUCATIF R 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-160-00001 MAISON DES ARTS ET LOISIRS L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-157-00008 GITE LE SEQUOIA RH 5
Nombre total : 2
Catégorie
E-155-00007 POLE EDUCATIF R 4
E-155-00014 GYMNASE X 4
Numéro Nom Type activité
Nombre total : 1
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 31
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
COMBEAUFONTAINE NON RUE DES ECOLES 18 02/12/2024 - Visite Périodique 02/12/2029
OUI PLACE DU 15 JUIN 1940 1 28/08/2023 - Visite de Contrôle 28/08/2028
OUI RUE DES MOINES 1 08/10/2025 - Visite Périodique 08/10/2028
NON RUE DES MOINES 1 08/10/2025 - Visite Périodique 08/10/2028
NON RUE DU MOULIN 8 11/12/2024 - Visite Périodique 11/12/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CONFLANS SUR
LANTERNE NON PLACE DE LA
REPUBLIQUE 6 28/11/2025 - Visite Périodique 28/11/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CONFRACOURT NON RUE DES LAVIERES 14/03/2025 - Visite Périodique 14/03/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CORBENAY NON AVENUE DE LA FORET 11 19/03/2024 - Visite Périodique 19/03/2027
OUI RUE DES CANNES 1 06/12/2021 - Visite Périodique 06/12/2026
NON Lieu dit "En la Penotte" 22/11/2024 - Visite Périodique 22/11/2027
NON AVENUE JACQUES
PARISOT 16/01/2025 - Visite d'ouverture 11/12/2025
NON AVENUE ALBERT
THOMAS 83 25/07/2025 - Visite d'ouverture 25/07/2030
NON AVENUE JACQUES
PARISOT 11 28/04/2023 - Visite Périodique 28/04/2028
NON RUE ALBERT THOMAS 16/03/2023 - Visite Périodique 16/03/2028E-171-00033 LIDL M 3
Nombre total : 7
E-171-00016 ALDI M 3
E-171-00017 MARCHE AUX AFFAIRES M 4
E-171-00012 INTERMARCHE (Ex HYPER CASINO) M 1
E-171-00013 BRICOMARCHE M 2
Catégorie
E-171-00002 SALLE Suzanne PARISOT L 2
E-171-00003 AU P'TIT CHARIOT PO 5
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-169-00002 SALLE DES FETES L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-168-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-165-00025 GYMNASE X 2
Nombre total : 5
E-165-00017 MFR 2 INTERNAT-ENSEIGNEMENT RH 4
E-165-00017-001 MFR 2 RESTAURATION N 4
Catégorie
E-165-00001 GROUPE SCOLAIRE - COMBEAUFONTAINE R 4
E-165-00009 HOTEL RESTAURANT LE BALCON PO 5
Numéro Nom Type activité
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 32
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CORRAVILLERS OUI Col du Mont de Fourche 13/06/2025 - Visite de levée d'avis
défavorable 15/03/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
CORRE NON RUE EMILE HAUVILLER 1 08/10/2021 - Visite Périodique 08/10/2026
NON RD 417 30/04/2024 - Visite de Réception 28/02/2029
OUI RUE JEAN MONASSON 13 09/11/2021 - Visite Périodique 09/11/2026
NON RUE MAURICE
BOULANGER 3 22/06/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 15/05/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
COUTHENANS OUI RUE DE CHEVRET 24 17/07/2023 - Visite Périodique 17/07/2026
NON RUE DU 19 MARS 1962 15/12/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 20/05/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
DAMPIERRE LES
CONFLANS NON GRANDE RUE 26/06/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 12/09/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
DAMPIERRE SUR
LINOTTE NON GRANDE RUE 67 12/09/2024 - Visite Périodique 12/09/2029
NON GRANDE RUE 29/05/2009 - Visite d'ouverture
NON PLACE DE LA MAIRIE 4 01/07/2022 - Visite Périodique 01/07/2027E-197-00014 ECOLE PRIMAIRE MATERNELLE PERISCOLAIRE R 4
Nombre total : 3
Catégorie
E-197-00001 CENTRE SOCIO CULTUREL L 4
E-197-00010 ESPACE AQUATIQUE PISCINE PA 3
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-196-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-184-00005 SALLE POLYVALENTE C. CHAPLIN L 4
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-184-00003 RESIDENCE "LES CHEVRETS" J 4
Nombre total : 4
E-177-00010 HOTEL RESTAURANT DU CENTRE PO 5
E-177-00011 SALLE POLYVALENTE L 4
Catégorie
E-177-00001 SALLE POLYVALENTE - MAIRIE L 4
E-177-00007 INTERMARCHE CONTACT M 3
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-176-00001 GITE ETAPE LA HAUTE FOURCHE PES 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 33
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
DAMPIERRE SUR SALON NON RUE DU STADE 15/10/2025 - Visite Périodique 15/10/2028
NON RUE ALFRED DORNIER 13 11/09/2025 - Visite Périodique 11/09/2030
NON RUE DU STADE 10/05/2021 - Visite d'ouverture 09/01/2026
OUI RUE ALFRED DORNIER 11 24/06/2025 - Visite Périodique 24/06/2028
NON RUE PIERRE
BEAUVALET 21 16/10/2024 - Visite Périodique 16/10/2027
NON RUE PASTEUR 38 16/08/2023 - Visite Périodique 16/08/2026
NON RUE ALFRED DORNIER 2 25/06/2021 - Visite Périodique 25/06/2026
NON RUE ALFRED DORNIER 2 25/06/2021 - Visite Périodique 25/06/2026
NON RUE DES ECOLES 1 07/09/2023 - Visite Périodique 07/09/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
DEMANGEVELLE NON GRANDE RUE 18 14/01/2021 - Visite Périodique 19/01/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ECHENANS SOUS MONT
VAUDOIS NON GRANDE RUE 2 27/11/2025 - Visite Périodique 27/11/2030
NON GRANDE RUE 2 01/09/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 05/07/2027
NON RUE DES ETOILES
(BREVILLIERS) ZA des Guinotte19/09/2025 - Visite Périodique 19/09/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ECHENOZ LA MELINE NON RUE DU COLLEGE 16 30/06/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 21/06/2026
NON RUE JOSEPH ROUGET 24/06/2021 - Visite Périodique 24/06/2026
NON GRANDE RUE 126 02/12/2025 - Visite Périodique 02/12/2030E-207-00005 ECOLE ELEMENTAIRE DE LONGEVILLE R 4
Catégorie
E-207-00003 SALLE PAROISSIALE L 4
E-207-00004 MAIRIE - ACCUEIL PERISCOLAIRE L 4
Numéro Nom Type activité
E-285-00193 ODYSSEE DU CIRQUE CTS 3
Nombre total : 3
Catégorie
E-206-00001 POLE PERISCOLAIRE R 4
E-206-00002 ECOLE PRIM ET MAT-SALLE POLYVALENTE-MAIRL 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-202-00001 THEATRE JACQUELINE BORDOT L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-198-00039 POLE EDUCATIF R 4
Nombre total : 9
E-198-00031 COLRUYT M 3
E-198-00031-001 WELDOM M 3
E-198-00009 ESPACE Pierre BEAUVALET L 3
E-198-00010 INTERMARCHE M 2
E-198-00005 GYMNASE DU STADE X 4
E-198-00007 MAISON DE RETRAITE A. DORNIER J 4
Catégorie
E-198-00001 COLLEGE GASTON RAMON R 3
E-198-00002 CINEMA LE FOYER L 4
Numéro Nom Type activité
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 34
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ESPRELS NON PLACE DE LA MAIRIE 3 27/01/2025 - Visite Périodique 27/01/2030
NON RUE NOUVELLE 27/01/2025 - Visite Périodique 27/01/2030
NON RUE DU BUISSENOT 1 30/04/2024 - Visite Périodique 30/04/2029
OUI PLACE DE LA MAIRIE 11/12/2024 - Visite Périodique 11/12/2029
NON RUE DE LA GARE 41 07/10/2022 - Visite Périodique 07/10/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ETUZ NON ROUTE DE
CHAMBORNAY 19/10/2023 - Visite Périodique 19/10/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FALLON NON PLACE DE LA
LIBERATION 25/06/2025 - Visite Périodique 25/06/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FAUCOGNEY ET LA MER NON GRANDE RUE 14/02/2024 - Visite Périodique 14/02/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FAVERNEY NON RUE DRUHAIS 9 19/06/2023 - Visite Périodique 19/06/2026
NON RUE VOLTA 2b 28/09/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 06/02/2028
NON PLACE DE L'ETOILE 10/10/2025 - Visite Périodique 10/10/2030E-228-00006 CINEMA L'ETOILE L 4
Catégorie
E-228-00004 COLLEGE LOUIS PERGAUD R 3
E-228-00005 CARREFOUR CONTACT M 3
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-227-00004 SALLE CULTURELLE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-226-00001 ECOLE MATERNELLE (FUTUR GROUPE SCOLAIRE ET POLE EDUCATIF)R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-224-00009 POLE EDUCATIF R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-219-00014 ALDI MARCHE M 3
Nombre total : 5
E-219-00003 MEUBLES MOUREY M 4
E-219-00005 HOTEL RESTAURANT" LES TILLEULS" PO 5
Catégorie
E-219-00001 ECOLE - MAIRIE R 4
E-219-00002 SALLE DES FETES L 4
Numéro Nom Type activité
Nombre total : 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 35
NON RUE SADI CARNOT 9 15/09/2023 - Visite Périodique 15/09/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FLEUREY LES
FAVERNEY NON PLACE DE LA MAIRIE 1 19/11/2021 - Visite Périodique 19/11/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FONTAINE LES LUXEUIL NON RUE DES TULIPES 30/08/2024 - Visite Périodique 30/08/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FONTENOIS LA VILLE OUI RUE DU PONT 13/03/2024 - Visite Périodique 13/03/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FONTENOIS LES
MONTBOZON NON RUE DU LAVOIR 16 12/06/2024 - Visite Périodique 12/06/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT NON RUE DE LUXEUIL 23/02/2021 - Visite Périodique 23/02/2026
NON Place du champ de foire 27/06/2023 - Visite Périodique 27/06/2026
NON RUE DE BLANZEY 10 12/06/2025 - Visite Périodique 12/06/2030
NON RUE DU CAPORAL
OUGIER 20 13/10/2023 - Visite Périodique 13/10/2026
NON RUE DU COLLEGE 9 11/07/2023 - Visite Périodique 11/07/2026
NON RUE DU BAS DE LAVAL 23/07/2025 - Visite Périodique 23/07/2030E-245-00010 ESPACE PAUL SIMON X 3
E-245-00006 "LA GABIOTTE" L 2
E-245-00009 COLLEGE DES COMBELLES R 3
E-245-00004 SALLE DES FETES DE FOUGEROLLES L 3
E-245-00005 ECOLE PRIM ET MAT DU CENTRE R 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-245-00002 COLRUYT M 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-243-00002 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-242-00001 FERME DE FONTENOIS LA VILLE RH 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-240-00003 SALLE POLYVALENTE L 2
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-236-00004 ESPACE D'ANIMATION INTERCOMMUNAL L 4
Nombre total : 4
E-228-00049 POLE EDUCATIF R 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 36
NON RUE DU COLLEGE 23/07/2025 - Visite Périodique 23/07/2030
OUI RUE DE BLANZEY 54 10/07/2023 - Visite Périodique 10/07/2026
NON LIEU-DIT LE PETIT
FAYS 17/12/2020 - Visite de Réception 16/12/2025
OUI RUE DU BAS DE LAVAL 22 bis 13/07/2023 - Visite Périodique 13/07/2026
OUI RUE DE BLANZEY 54 10/07/2023 - Visite Périodique 10/07/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FOUVENT SAINT
ANDOCHE NON RUE DE L'ECOLE 3 12/02/2024 - Visite Périodique 12/02/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FRAHIER ET CHATEBIER NON RUE DES CHAMPS 01/10/2025 - Visite Périodique 01/10/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FRANCHEVELLE NON RUE DU MARQUIS DE
MAILLY 01/06/2023 - Visite Périodique 01/06/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FRANCOURT NON RUE DE L'EGAYOIR 6 17/09/2024 - Visite Périodique 17/09/2027
OUI RUE DE L'EGAYOIR 6 27/06/2022 - Visite d'ouverture 27/06/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FRASNE LE CHATEAU OUI RUE SAINT-JOSEPH 2 10/06/2024 - Visite Périodique 10/06/2029
Catégorie
E-253-00001 CENTRE EDUCATIF "Bâtiment UV2" RH 5
Numéro Nom Type activité
E-251-00001-002 O'COMPLEXE HEBERGEMENT PES 5
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-251-00001 O'COMPLEXE L 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-250-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-248-00001 SALLE CULTURELLE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-247-00003 ECOLE MATERNELLE R 4
Nombre total : 11
E-245-00017 EHPAD LA COMBEAUTE J 4
E-245-00075 MFR BATIMENTS ANNEXE ET INTERNAT RH 4
E-245-00012 MFR BATIMENT LE CHATEAU RH 4
E-245-00016-001 SALLE DE CONVIVIALITE L 4
E-245-00011 GYMNASE DU CHARTON X 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 37
OUI RUE SAINT-JOSEPH 2 10/06/2024 - Visite Périodique 10/06/2029
OUI RUE SAINT-JOSEPH 2 10/06/2024 - Visite Périodique 10/06/2029
OUI RUE DU CHATEAU 11/09/2025 - Visite de Réception 28/01/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FRESNE SAINT MAMES OUI GRANDE RUE 2 22/05/2023 - Visite de levée d'avis
défavorable 28/10/2027
NON GRANDE RUE 52 23/05/2023 - Visite Périodique 23/05/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FRESSE NON LE VILLAGE 20/02/2023 - Visite Périodique 20/02/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FROIDECONCHE NON RUE DU 1ER
BATAILLON DE CHOC
29/09/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 17/06/2027
NON RD 6 17/01/2023 - Visite Périodique 17/01/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FROIDETERRE OUI CHEMIN DE LA VIE DU
BOIS 23/05/2022 - Visite Périodique 23/05/2027
OUI CHEMIN DE LA VIE DU
BOIS 23/05/2022 - Visite Périodique 23/05/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
FROTEY LES VESOUL OUI IMPASSE BEL-AIR 2 28/06/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 26/06/2026
Catégorie
E-261-00003 HOTEL RESTAURANT EUROTEL O 4
Numéro Nom Type activité
E-259-00002-001 HOTEL SAN-VAL EAU BAT4-5 PO 5
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-259-00002 HOTEL SAN-VAL EAU BAT1-2-3 PO 5
Nombre total : 2
Catégorie
E-258-00003 SALLE DES FETES L 4
E-258-00056 LIDL M 3
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-256-00001 SALLE POLYVALENTE L 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-255-00005 CARREFOUR CONTACT M 3
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-255-00003 HOTEL RESTAURANT "LE MOUTON BLANC" TPO 5
Nombre total : 4
E-253-00001-009 CENTRE EDUCATIF "Bâtiment UV1" RH 5
E-253-00002 LE CEDRE PES 5
E-253-00001-008 CENTRE EDUCATIF "Bâtiment UV3" RH 5
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 38
OUI RUE MARCEL ROZARD 5b 19/02/2025 - Visite d'ouverture 19/02/2030
OUI RUE MARCEL ROZARD 5 26/11/2025 - Visite d'ouverture 03/12/2029
OUI RUE MARCEL ROZARD 5 19/05/2025 - Visite d'ouverture 19/05/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
GEVIGNEY ET MERCEY OUI RUE MONTGILLARD 7 28/03/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 09/06/2027
NON LIEU-DIT EN LA
MALADIERE 13/09/2023 - Visite Périodique 13/09/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
GRANGES LE BOURG NON ROUTE DE SECENANS 2 16/04/2025 - Visite Périodique 16/04/2028
NON ROUTE DE SECENANS 2 16/04/2025 - Visite Périodique 16/04/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
GRAY NON RUE VICTOR HUGO 19 05/12/2023 - Visite Périodique 05/12/2026
OUI RUE DE LA VIEILLE
TUILERIE 11 29/04/2024 - Visite Périodique 29/04/2027
NON QUAI MAVIA 3 05/03/2024 - Visite Périodique 05/03/2027
NON AVENUE DU
MARECHAL LECLERC 18 03/02/2023 - Visite Périodique 03/02/2026
NON PLACE DU GENERAL
BOICHUT 2 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2028
OUI PLACE DU GENERAL
BOICHUT 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2028
OUI PLACE DU GENERAL
BOICHUT 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2028
NON RUE DES CARRIERES 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2028
NON RUE JOSEPH
THEVENIN 15 20/01/2023 - Visite Périodique 13/01/2026
NON RUE MOISE LEVY 1BIS 23/01/2023 - Visite Périodique 26/01/2026E-279-00010 SALLE DES CONGRES L 3
E-279-00006-007 LYCEE FERTET - GYMNASE COLBERT X 4
E-279-00007 COLLEGE DELAUNAY BAT. PRINCIPAL R 3
E-279-00006-001 LYCEE HENRY FERTET - INTERNAT GARCONS (Bât.10)RH 3
E-279-00006-002 LYCEE HENRY FERTET - INTERNAT FILLES - SELF (Bât. 20)RH 3
E-279-00005 COLLEGE ROME DE L'ISLE - Bât. B R 3
E-279-00006 LYCEE HENRY FERTET - Bât. BOICHUT (Bât. 11) R 3
E-279-00003 MAISON DE RETRAITE COURNOT CHANGEY J 4
E-279-00004 ESPACE MAVIA L 3
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-279-00001 MAISON POUR TOUS L 3
Nombre total : 2
Catégorie
E-277-00006 MOULIN DE LA MANGUE (ORANGERIE) CTS 4
E-277-00006-001 MOULIN DE LA MANGUE 2 CTS 4
Numéro Nom Type activité
E-267-00005 SALLE DE CONVIVIALITE - GEVIGNEY L 3
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-267-00001 HANDY UP EANM GEVIGNEY LE CHATEAU J(h) 5
Nombre total : 4
E-261-00007-002 AHSSEA - CENTRE EDUCATIF "LE PAVILLON" RH 5
E-261-00007-003 AHSSEA - CENTRE EDUCATIF "LA MAISON" RH 5
E-261-00007 AHSSEA-RESIDENCE LA COLOMBINE RH 5
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 39
OUI RUE DE L'ARSENAL 5 20/10/2025 - Incendie ou autre incident 09/02/2026
NON AVENUE DU
MARECHAL LECLERC 16 B 10/02/2022 - Visite Périodique 10/02/2027
NON RUE ANDRE MAGINOT 2 18/03/2024 - Visite Périodique 18/03/2029
NON RUE DES TERREAUX 3 08/09/2023 - Visite Périodique 08/09/2028
NON RUE DES URSULES 7 08/09/2023 - Visite Périodique 08/09/2028
NON RUE DU LYCEE 12/09/2023 - Visite Périodique 12/09/2026
OUI RUE GRANDE RUE 73 12/09/2023 - Visite Périodique 12/09/2026
NON RUE ROSSEN 1 12/09/2023 - Visite Périodique 12/09/2026
NON RUE VICTOR HUGO 21 23/08/2024 - Visite Périodique 23/08/2027
NON AVENUE DU
MARECHAL LECLERC 05/01/2023 - Visite de Réception 10/02/2027
NON RUE PIGALLE 6 27/04/2021 - Visite Périodique 27/04/2026
NON AVENUE DU
MARECHAL LECLERC 7 BIS 15/02/2023 - Visite de Contrôle 28/02/2027
NON RUE DES ECOLES 6 28/02/2022 - Visite Périodique 28/02/2027
OUI FAUBOURG DES
CAPUCINS 1 24/05/2024 - Visite Périodique 24/05/2027
NON RUE DES CASERNES 10 21/03/2023 - Visite Périodique 21/03/2026
NON RUE VICTOR HUGO 13 21/03/2023 - Visite Périodique 21/03/2026
NON RUE ANDRE MAGINOT 2 11/12/2025 - Visite Périodique 11/12/2028
NON AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE 18/11/2024 - Visite Périodique 18/11/2027
OUI PLACE DE LA SOUS-
PREFECTURE 09/02/2023 - Visite Périodique 09/02/2026
OUI RUE GRANDE RUE 87 04/03/2025 - Visite Périodique 04/03/2028
NON RUE BERTHELOT 28/04/2021 - Visite Périodique 28/04/2026
OUI RUE CAMILLE
PISSARRO 08/04/2025 - Visite Périodique 08/04/2028
OUI AVENUE CARNOT 1 31/03/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 05/11/2026
OUI AVENUE CARNOT 9 05/11/2021 - Visite Périodique 05/11/2026
NON RUE PICARD 12/09/2022 - Visite Périodique 12/09/2027
OUI RUE DES CASERNES 9 21/03/2023 - Visite Périodique 21/03/2026E-279-00114 LYCEE PROFESSIONNEL ST P.FOURIER INTERNATRH 4
E-279-00052 HOTEL "LE FER A CHEVAL" PO 5
E-279-00061 LA HALLE-MODE ET CHAUSSURES M 3
E-279-00045 AHBFC - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL MEDICALISEJ(h) 4
E-279-00051 HOTEL RESTAURANT AU MASTROQUET PO 5
E-279-00038 GH70 - MAISON DE RETRAITE HOTEL DIEU U 3
E-279-00042 BUT M 4
E-279-00034 CARREFOUR - MARKET M 1
E-279-00036 RESIDENCE "LE ROCHER" J 4
E-279-00030-001 LYCEE PROFESSIONNEL SAINTE MARIE R 3
E-279-00033 GRAY MODE M 1
E-279-00028 GH70 - MAISON DE RETRAITE DES CAPUCINS U 4
E-279-00030 COLLEGE ET LYCEE ST P.FOURIER R 3
E-279-00023 ECOLE MATERNELLE DES CAPUCINS R 4
E-279-00025 ECOLE MOISE LEVY R 4
E-279-00018 GYMNASE JEAN POPULUS X 3
E-279-00021 MUSEE BARON MARTIN Y 4
E-279-00016-002 LYCEE COURNOT - DEMI PENSION N 3
E-279-00017 THEATRE MUNICIPAL L 3
E-279-00016 LYCEE COURNOT - EXTERNAT R 2
E-279-00016-001 LYCEE COURNOT - ADMINISTRATION - INTERNATRH 4
E-279-00015 GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY 1 R 4
E-279-00015-001 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY 2 R 4
E-279-00013 PISCINE DES CAPUCINS X 4
E-279-00014 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS-RESTAURANT-BOULANGERIEN 4
E-279-00011 GH70 - CENTRE HOSPITALIER DE GRAY U 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 40
OUI CHEMIN NEUF 19 01/12/2025 - Visite Périodique 01/12/2028
NON AVENUE FRANCOIS
DEVOSGE 08/06/2023 - Visite Périodique 08/06/2026
NON PLACE DE LA SOUS-
PREFECTURE 29/07/2022 - Visite Périodique 29/07/2027
NON RUE BECQUEREL 2 14/06/2023 - Visite Périodique 14/06/2028
NON RUE DES FRERES
LUMIERE 12/10/2021 - Visite Périodique 12/10/2026
NON ZA Gray Sud 11/12/2024 - Visite Périodique 11/12/2029
NON RUE PICARD 03/03/2023 - Visite d'ouverture 03/03/2028
NON RUE BECQUEREL 10/08/2023 - Visite Périodique 10/08/2028
NON AVENUE FRANCOIS
DEVOSGE 14/11/2024 - Visite Périodique 14/11/2027
NON AVENUE FRANCOIS
DEVOSGE 22/10/2025 - Visite Périodique 22/10/2028
NON AVENUE FRANCOIS
DEVOSGE 22/10/2025 - Visite Périodique 22/10/2028
NON AVENUE FRANCOIS
DEVOSGE 22/10/2025 - Visite Périodique 22/10/2028
NON RUE DE LA PLAGE 15/12/2023 - Visite Périodique 15/12/2028
NON RUE ANDRE MARIE
AMPERE 11/09/2024 - Visite d'ouverture 11/09/2029
NON RUE PICARD 23/01/2023 - Visite Périodique 23/01/2028
NON PLACE DU 4
SEPTEMBRE 2 B 20/09/2023 - Visite d'ouverture 20/09/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
GY NON RUE DU CONROY 4 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2030
NON RUE DES TERREAUX 15 07/05/2025 - Visite Périodique 07/05/2028
NON RUE DU STADE 1 30/01/2023 - Visite Périodique 28/01/2026
NON RUE DE VERSAILLES 16 07/02/2025 - Visite Périodique 07/02/2030
OUI RUE DE BEAUREGARD 3 03/12/2025 - Visite Périodique 03/12/2030
OUI RUE DE BEAUREGARD 3 03/12/2025 - Visite Périodique 03/12/2030
OUI GRANDE RUE 90 13/10/2025 - Visite de levée d'avis
défavorable 18/10/2026E-282-00018 GH70 - EHPAD LE VERGER J 4
E-282-00010 HOTEL "LE PINOCCHIO" bât. PRINCIPAL PO 5
E-282-00010-001 HOTEL "LE PINOCCHIO" - bâtiment ANNEXE TPO 5
E-282-00007 GYMNASE X 2
E-282-00008 INTERMARCHE M 3
Catégorie
E-282-00004 CINEMA REX L 4
E-282-00005 COLLEGE RAYMOND GUEUX R 3
Numéro Nom Type activité
E-279-00280 ECOLE DE MUSIQUE - HALLE COUVERTE R 3
Nombre total : 52
E-279-00266 BATIMENT COMMUNAUTAIRE W 4
E-279-00267 ACTION M 3
E-279-00210-003 OCCAZLAND M 2
E-279-00230 LIDL M 3
E-279-00210 INTERSPORT M 2
E-279-00210-001 BAZARLAND M 2
E-279-00183 ALDI M 3
E-279-00194 INTERMARCHE M 1
E-279-00166 KING JOUET M 3
E-279-00168 NOZ M 3
E-279-00153 CENTRAKOR M 3
E-279-00157 CHAUSSEA M 4
E-279-00138 BRICOMARCHE M 2
E-279-00146 BASILIQUE "NOTRE DAME" V 3
E-279-00118 AHSSEA - CEMR ANTENNE DE GRAY ex FOYER DU CHEMIN NEUFRH 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 41
NON RUE DU GRAND MONT 16 29/09/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 23/06/2026
NON Rue du Stade
NON RUE DU STADE 8 27/08/2025 - Visite de Réception 15/10/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
HERICOURT OUI RUE DE LA 5EME
DIVISION BLINDEE 8 12/08/2024 - Visite Périodique 12/08/2029
NON RUE DU PETIT
CHATEAU 4 13/02/2024 - Visite Périodique 13/02/2029
NON FAUBOURG DE
BELFORT 14/05/2025 - Visite Périodique 14/05/2028
OUI RUE DU DOCTEUR
GAULIER 14 14/12/2023 - Visite Périodique 14/12/2026
NON RUE PIERRE MENDES
FRANCE 29/01/2025 - Visite Périodique 29/01/2030
OUI RUE PIERRE MENDES
FRANCE 03/07/2025 - Visite Périodique 03/07/2028
NON RUE DE LA 5EME
DIVISION BLINDEE 24/02/2022 - Visite Périodique 24/02/2027
NON RUE PIERRE ET MARIE
CURIE 24/06/2021 - Visite Périodique 24/06/2026
NON RUE DU DOCTEUR
PAVILLARD 8 29/01/2024 - Visite Périodique 29/01/2027
NON AVENUE LEON
JOUHAUX 27 12/02/2024 - Visite Périodique 12/02/2027
NON RUE MARCEL PAUL 2 05/09/2024 - Visite Périodique 05/09/2027
NON RUE PIERRE ET MARIE
CURIE 20/05/2025 - Visite Périodique 20/05/2028
NON RUE PIERRE ET MARIE
CURIE 28/03/2024 - Visite Périodique 28/03/2027
NON RUE PIERRE ET MARIE
CURIE 28/03/2024 - Visite Périodique 28/03/2027
OUI RUE EDGAR FAURE 1 23/05/2024 - Visite Périodique 23/05/2027
NON RUE DU 11 NOVEMBRE 5 19/09/2023 - Visite Périodique 19/09/2026
NON RUE DES FRERES
LUMIERE 02/06/2022 - Visite Périodique 02/06/2027
NON AVENUE LEON BLUM 28 24/02/2022 - Visite Périodique 24/02/2027
NON RUE DE LA TUILERIE 1 08/07/2021 - Visite Périodique 08/07/2026
NON RUE SOUS SAROCHE 2 10/03/2022 - Visite Périodique 10/03/2027E-285-00041 SALLE POLYVALENTE DU MOULIN L 4
E-285-00035 GROUPE SCOLAIRE R. PLOYE R 4
E-285-00037 BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE S 4
E-285-00033 CENTRE SOCIOCULTUREL "S. SIGNORET" L 3
E-285-00034 ECOLE MATERNELLE CHENEVIERE et L.MICHEL R 4
E-285-00022-002 COLLEGE P. et M. CURIE Bât SEGPA R 4
E-285-00029 EHPAD LA LIZAINE J 4
E-285-00022 COLLEGE P. et M. CURIE Bât EXTERNAT R 3
E-285-00022-001 COLLEGE P. et M. CURIE Bât REFECTOIRE N 3
E-285-00020 SALLE POLYVALENTE WISSANG L 3
E-285-00021 BRICOMARCHE - HERICOURT M 2
E-285-00018 CENTRE SPORTIF INTERCOM. ANDRE GIRARD X 3
E-285-00019 SALLE DES FETES D'HERICOURT L 3
E-285-00013 LYCEE LOUIS ARAGON RH 2
E-285-00015 GROUPE SCOLAIRE GABRIELLE PARIS R 4
E-285-00009 CENTRE DE READAPTATION FONCTIO BRETEGNIERU 3
E-285-00012 HALLE MARCEL CERDAN X 3
E-285-00005 GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH BAT PRINC R 4
E-285-00006 CENTRE LECLERC M 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-285-00003 HOTEL RESTAURANT LA FILATURE PO 5
Nombre total : 10
E-282-00055 STADE DE GY PA 3
E-282-00062 POLE EDUCATIF ET PERISCOLAIRE R 4
E-282-00047 ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC Bât. 1 GY R 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 42
OUI RUE PAUL VINOT 59 02/11/2023 - Visite Périodique 02/11/2026
NON BUSSUREL 16 23/05/2024 - Visite Périodique 23/05/2029
NON RUE MARCEL PAUL 25/01/2021 - Visite de Réception 27/01/2026
NON ZAC en Salamon 20/07/2023 - Visite Périodique 20/07/2028
NON ZA EN SALAMON 20/07/2023 - Visite Périodique 20/07/2028
NON AVENUE DU MONT
VAUDOIS 26 08/10/2024 - Visite Périodique 08/10/2029
OUI RUE MARTIN
NIEMOLLER 9 04/09/2025 - Visite Périodique 04/09/2028
NON RUE MARTIN
NIEMOLLER 13/02/2024 - Visite Périodique 13/02/2029
NON RUE GUSTAVE EIFFEL 4 19/06/2025 - Visite Périodique 19/06/2030
NON
RUE DU 47EME
REGIMENT
D'ARTILLERIE
2 09/12/2024 - Visite Périodique 09/12/2027
NON RUE MARTIN
NIEMOLLER 5 29/01/2025 - Visite Périodique 29/01/2028
NON FAUBOURG DE
MONTBELIARD 100 24/07/2025 - Visite Périodique 24/07/2028
NON ZA DES GUINNOTTES 2 28/03/2024 - Visite Périodique 28/03/2029
NON ZA EN SALAMON 08/12/2030
NON ZA EN SALAMON 08/12/2025 - Visite d'ouverture 08/12/2030
NON AVENUE PIERRE
BEREGOVOY 07/12/2023 - Visite Périodique 07/12/2028
NON FAUBOURG DE
BELFORT 32 03/11/2022 - Visite Périodique 03/11/2027
NON RUE SALAMON 1 21/10/2022 - Visite d'ouverture 21/10/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
IGNY NON RUE DU FOURNEAU 20/05/2022 - Visite Périodique 20/05/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
JASNEY NON RUE DU MOULIN 6 14/06/2022 - Visite Périodique 14/06/2027
Catégorie
E-290-00001 SALLE CULTURELLE et de LOISIRS L 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-289-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-285-00230 WOK 1688 N 3
Nombre total : 38
E-285-00174 GYMNASE INTERCOMMUNAL X 3
E-285-00186 NORMA M 3
E-285-00173 RESTAURANT O'MALO N 4
E-285-00173-001 MAXI ZOO M 4
E-285-00161 SUPER U M 1
E-285-00164 RESTAURANT MC DONALD'S N 4
E-285-00153 ECOLE DE MUSIQUE - MAISON DES ASS. R 3
E-285-00158 LA CAVALERIE L 2
E-285-00133 POLE PERISCOLAIRE Cadet Rousselle R 4
E-285-00146 LIDL M 3
E-285-00113 ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'HERICOURT (MOSQUEE)V 2
E-285-00123 AHBFC- M.A.S. "VILLAGE DE LA FORGE" J(h) 4
E-285-00105 KING JOUETS M 3
E-285-00110 CHAUSSEA M 3
E-285-00073 ECOLE PRIMAIRE / PERISCOLAIRE R 4
E-285-00101 ACTION M 4
E-285-00052 AHBFC - UNITE DE PSYCHIATRIE U 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 43
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
JUSSEY NON PLACE DU CHAMP DE
FOIRE 09/09/2025 - Visite Périodique 09/09/2028
NON PLACE DU CHAMP DE
FOIRE 09/09/2025 - Visite Périodique 09/09/2030
NON AVENUE DE VERDUN 35 24/11/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 22/06/2026
NON RUE DE L'HOTEL DE
VILLE
15/12/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 09/06/2026
NON RUE DE LA LIBERATION 72 30/11/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 04/04/2026
OUI PLACE DU CHAMP DE
FOIRE 1 16/01/2026 - Incendie ou autre incident 27/06/2028
NON RUE DE L'HOTEL DE
VILLE 13 31/05/2022 - Visite Périodique 31/05/2027
OUI rue de la Gare 8 05/05/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 09/11/2026
NON RUE DE LA PECHERIE 23 11/06/2025 - Visite Périodique 11/06/2030
NON RUE DE L'ARTISANAT 28/10/2025 - Visite Périodique 28/10/2030
NON RUE DE LA PECHERIE 21 24/11/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 11/08/2026
NON AVENUE VICTOR HUGO 20 19/06/2025 - Visite Périodique 19/06/2030
NON RUE CHARLES
BONTEMPS 10 09/06/2021 - Visite Périodique 09/06/2026
NON PRE JEAN ROCHE 25/10/2024 - Visite Périodique 25/10/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
LARIANS ET MUNANS NON RD25 "Les Graviers" 01/07/2024 - Visite Périodique 01/07/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
LA ROSIERE OUI ROUTE DES FORTS 15/11/2024 - Visite Périodique 15/11/2027
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-453-00002 LA SOURCE DU TAMPA RH 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-296-00001 COMPLEXE SPORTIF DES GRAVIERS X 1
Nombre total : 14
E-292-00049 SALLE PAROISSIALE R 4
E-292-00052 MAISON des SERVICES S 4
E-292-00042 GYMNASE X 3
E-292-00046 LIDL M 3
E-292-00025 CRECHE - MAISON DE LA JEUNESSE R 4
E-292-00038 ALDI MARCHE M 3
E-292-00009 ECOLE MATERNELLE R 4
E-292-00010 HOTEL RESTAURANT DE LA GARE PO 5
E-292-00004 INTERMARCHE M 2
E-292-00008 AHBFC - RESIDENCE CHANTEFONTAINE EHPADJ 4
E-292-00002 MAGASIN CARREFOUR "MARKET" M 3
E-292-00003 SALLE DES FETES L 4
Catégorie
E-292-00001-001 POLE EDUCATIF R 3
E-292-00001-003 POLE EDUCATIF BAT C - DEMI PENSION N 3
Numéro Nom Type activité
Nombre total : 1
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 44
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
LOMONT NON IMPASSE DES ROCHES 5 30/01/2023 - Visite Périodique 30/01/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
LOULANS VERCHAMP OUI RUE DE LA GLACIERE 17 20/06/2023 - Visite Périodique 20/06/2026
OUI AVENUE DE GUISEUIL 45 23/02/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 22/11/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
LURE NON RUE DE FROIDETERRE 5 21/10/2025 - Visite d'ouverture 21/10/2030
NON RUE DE FROIDETERRE 5 11/06/2024 - Visite Périodique 11/06/2029
NON PLACE DE LA
LIBERATION 03/09/2025 - Visite Périodique 03/09/2030
NON ESPLANADE DU
GENERAL DE GAULLE 21/06/2023 - Visite Périodique 21/06/2026
OUI RUE DES SOURCES 10 18/12/2023 - Visite Périodique 18/12/2026
NON RUE GEORGES
COLOMB 1 26/06/2024 - Visite Périodique 26/06/2027
NON RUE GEORGES
COLOMB 1 26/06/2024 - Visite Périodique 26/06/2027
OUI RUE GEORGES
COLOMB 1 26/06/2024 - Visite Périodique 26/06/2027
NON RUE GEORGES
COLOMB 1 03/03/2022 - Visite de Réception 03/03/2027
NON RUE DE LA TANNERIE 1 20/02/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 10/12/2027
OUI AVENUE CARNOT 37 18/09/2025 - Visite Périodique 18/09/2028
OUI AVENUE CARNOT 37 17/09/2025 - Visite Périodique 17/09/2028
OUI AVENUE CARNOT 37 17/09/2025 - Visite Périodique 17/09/2028
NON RUE DE FROIDETERRE 27/03/2025 - Visite Périodique 27/03/2028
NON RUE DE FROIDETERRE 09/06/2023 - Visite Périodique 09/06/2026E-310-00021 BLACK STORE M 2
E-310-00019-002 GH70 EHPAD MARIE RICHARD J 4
E-310-00020 HYPERMARCHÉ LECLERC M 1
E-310-00019 GH70 site de LURE U 3
E-310-00019-001 GH70 EHPAD MONT CHATEL J 4
E-310-00014-003 ATELIER/EXTERNAT R 4
E-310-00016 COLLEGE ET ECOLE SAINTE ANNE R 3
E-310-00014-001 LYCEE GEORGES COLOMB 1/2 PENSION N 3
E-310-00014-002 LYCEE GEORGES COLOMB INTERNAT RH 4
E-310-00013 HANDY UP EANM MAS LURE J(h) 4
E-310-00014 LYCEE GEORGES COLOMB - EXTERNAT R 2
E-310-00007 CENTRE CULTUREL F. MITTERRAND L 4
E-310-00008 CENTRE SCHLOTTERER R 3
Catégorie
E-310-00002 VIB'S M 3
E-310-00002-001 KING JOUETS M 3
Numéro Nom Type activité
E-309-00004 HOTEL RESTAURANT DE LA GARE PO 5
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-309-00002 COMPLEXE DE RECEPTION DU CHATEAU O 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-306-00001 SALLE POLYVALENTE L 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 45
NON RUE DE FROIDETERRE 09/06/2023 - Visite Périodique 09/06/2026
OUI AVENUE DE LA
REPUBLIQUE 92 28/10/2021 - Visite Périodique 28/10/2026
NON RUE DU DOCTEUR
DEUBEL 21 bis 27/02/2023 - Visite Périodique 27/02/2026
NON BOULEVARD DU PARC 1 12/02/2024 - Visite Périodique 12/02/2029
NON ROUTE DE LA SALINE 4 25/04/2024 - Visite Périodique 25/04/2029
NON AVENUE CARNOT 66 09/09/2024 - Visite Périodique 09/09/2027
NON RUE JEAN MOULIN 4 12/06/2023 - Visite Périodique 12/06/2026
NON RUE ANATOLE FRANCE 9 07/03/2022 - Visite Périodique 07/03/2027
NON BOULEVARD DU
GENERAL BROSSET 21 02/02/2021 - Visite Périodique 02/02/2026
NON RUE HENRI MARSOT 03/02/2021 - Visite Périodique 03/02/2026
NON RUE HENRI MARSOT 03/02/2021 - Visite Périodique 03/02/2026
NON RUE DE FROIDETERRE 03/09/2024 - Visite Périodique 03/09/2029
NON RUE DE L'ENTREPRISE 22/02/2024 - Visite Périodique 22/02/2027
NON RUE DES PLATANES 30/06/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 04/02/2026
NON RUE DES PLATANES 30/06/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 04/02/2026
NON RUE DU SQUARE DE
LA GARE 40 bis 07/08/2025 - Visite Périodique 07/08/2030
NON RUE DESAULT 11 13/11/2025 - Visite Périodique 13/11/2030
OUI RUE PARMENTIER 2 bis 28/09/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 24/03/2028
NON PLACE DE LA
LIBERATION 1 25/05/2021 - Visite Périodique 25/05/2026
NON RUE DE FROIDETERRE 27/09/2024 - Visite Périodique 27/09/2027
NON RUE DE FROIDETERRE 27/09/2024 - Visite Périodique 27/09/2027
NON ROUTE DE BELFORT 10/09/2025 - Visite Périodique 10/09/2030
NON ROUTE DE BELFORT 10/09/2025 - Visite Périodique 10/09/2030
NON RUE DES PLATANES 16/09/2024 - Visite Périodique 16/09/2027
NON ESPLANADE DU
GENERAL DE GAULLE 20/03/2025 - Visite Périodique 20/03/2028
NON ROUTE DE BELFORT 03/12/2025 - Visite Périodique 03/12/2028E-310-00144 INTERMARCHE M 2
E-310-00133 LECLERC ESPACE CULTUREL M 2
E-310-00142 CINEMA ESPACE MELIES L 3
E-310-00067 LABEL FRIPE M 3
E-310-00067-001 KIABI M 3
E-310-00062 INTERSPORT M 2
E-310-00062-001 RESTAURANT O'MALO N 2
E-310-00053 VILLA ZURLO-MAISON D'ENFANTS MOIMAY RH 5
E-310-00058 ECOLE DU CENTRE R 4
E-310-00050 SALLE COTIN T 4
E-310-00051 LYCEE SAINT JOSEPH Bât PRINCIPAL R 4
E-310-00048 TOP'COIFF ACCESSOIRES M 3
E-310-00048-001 ZEEMAN M 3
E-310-00044 GEDIMAT UNIBOIS M 3
E-310-00047 BRICO E.LECLERC M 1
E-310-00043-001 GYMNASE Thomas Trahin - SALLE DE MUSCU X 3
E-310-00043-002 NAUTI'LURE X 3
E-310-00042 GROUPE SCOLAIRE Jules FERRY R 4
E-310-00043 GYMNASE BROSSET X 3
E-310-00031 MAGASIN MATCH M 2
E-310-00034 COLLEGE Albert JACQUARD-Bâtiment A R 2
E-310-00029 NORMA M 3
E-310-00030 LA FOURCHETTE LURONNE N 4
E-310-00024 HOTEL RESTAURANT LE LURON PO 5
E-310-00027 SALLE DES FETES ESPACE DU SAPEUR L 2
E-310-00021-001 LA HALLE - LURE M 2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 46
NON PLACE DE LA
LIBERATION 1 25/05/2021 - Visite Périodique 25/05/2026
NON RUE DE FROIDETERRE 18/01/2024 - Visite Périodique 18/01/2029
OUI RUE HENRI MARSOT 25 30/08/2024 - Visite Périodique 30/08/2029
NON RUE JULES FERRY 25/05/2021 - Visite Périodique 25/05/2026
NON ZI des Cloies 17/09/2024 - Visite Périodique 17/09/2029
NON RUE DE MURBACH 04/06/2024 - Visite Périodique 04/06/2029
NON AVENUE DU
MARECHAL JUIN 3 11/06/2025 - Visite Périodique 11/06/2030
OUI RUE DE LA GARE 32 03/07/2024 - Visite Périodique 03/07/2029
NON RUE DE L'ENTREPRISE 02/09/2021 - Visite Périodique 02/09/2026
OUI RUE PIERRE MENDES-
FRANCE 4 28/06/2024 - Visite Périodique 28/06/2027
NON RUE DE FROIDETERRE 24/02/2022 - Visite Périodique 24/02/2027
NON ROUTE DE BELFORT 1 27/02/2025 - Visite Périodique 27/02/2030
NON ROUTE DE BELFORT 25 27/02/2025 - Visite Périodique 27/02/2030
NON LIEU-DIT CHAMPS
CAEN 08/11/2021 - Visite d'ouverture 08/11/2026
NON BOULEVARD DU
GENERAL BROSSET 04/12/2023 - Visite d'ouverture 04/12/2028
NON RUE DE FROIDETERRE 2 24/07/2025 - Visite d'ouverture 24/07/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
LUXEUIL LES BAINS NON RUE DES 7 CHEVAUX 06/09/2024 - Visite Périodique 06/09/2029
NON AVENUE LABIENUS 06/05/2024 - Visite Périodique 06/05/2029
OUI RUE DE GRAMMONT 33 ter 09/10/2024 - Visite Périodique 09/10/2027
NON RUE HENRI GUY 6 23/09/2025 - Visite Périodique 23/09/2030
OUI RUE DE GRAMMONT 12 29/10/2025 - Visite Périodique 29/10/2028
NON RUE DE L'ETANG DE LA
POCHE 08/10/2024 - Visite Périodique 08/10/2027
OUI AVENUE DES
THERMES 4 31/08/2022 - Visite Périodique 31/08/2027E-311-00013 HOTEL LE METROPOLE PO 5
E-311-00011 GH70 EHPAD "LA SOURCE" J 4
E-311-00012 AUCHAN M 1
E-311-00006 LYCEE LUMIERE RH 2
E-311-00008 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE R 4
Catégorie
E-311-00004 PISCINE INTERCOMMUNALE X 4
E-311-00005 SALLE POLYVALENTE "GRANDHAYE" L 4
Numéro Nom Type activité
E-310-00487 TEDi M 3
Nombre total : 57
E-310-00419 BURGER KING N 4
E-310-00428 GYMNASE ALICE MILLAT X 3
E-310-00343 LIDL M 3
E-310-00365 ALDI M 3
E-310-00239 MAS LA MOSAÏQUE U 4
E-310-00246 BUFFALO GRILL N 4
E-310-00218 HOTEL DE L'EST PO 5
E-310-00234 ACTION M 3
E-310-00214 MAGASIN NOZ M 3
E-310-00215 MARCHE AUX AFFAIRES M 3
E-310-00186 ECOLE MATERNELLE DE LA POLOGNE R 4
E-310-00210 GEMO M 3
E-310-00169 LA FOIR'FOUILLE M 3
E-310-00182 ALEFPA J(h) 5
E-310-00161 ECOLE MATERNELLE "LA HALLE" R 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 47
OUI AVENUE DES
THERMES 4 31/08/2022 - Visite Périodique 31/08/2027
OUI RUE GEORGES
MOULIMARD 18 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2030
OUI RUE GEORGES
MOULIMARD 18 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2030
OUI RUE CARNOT 16 19/04/2023 - Visite de levée d'avis
défavorable 12/12/2027
NON RUE MARCEAU 14/06/2021 - Visite d'ouverture 14/06/2026
OUI AVENUE LABIENUS 08/09/2023 - Visite Périodique 08/09/2026
NON RUE DU COLONEL
THIENAULT 3 11/03/2025 - Visite Périodique 11/03/2028
NON AVENUE DES
THERMES 1 25/07/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 28/02/2028
NON PLACE BAD WURZACH 5 16/06/2022 - Visite Périodique 16/06/2027
NON PLACE DU 8 MAI 1945 02/07/2024 - Visite Périodique 02/07/2027
NON AVENUE DE LATTRE
DE TASSIGNY 29 23/02/2024 - Visite Périodique 23/02/2027
NON RUE PIERRE RIMEY 32 28/06/2024 - Visite Périodique 28/06/2029
OUI RUE MARCEL DONJON 21 14/10/2022 - Visite Périodique 14/10/2027
OUI RUE DE GRAMMONT 12 05/09/2023 - Visite Périodique 05/09/2026
NON rue Lafayette 14/04/2022 - Visite Périodique 14/04/2027
NON Rue de l'Etang de la
Poche
30/06/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 04/04/2027
NON AVENUE DU
MARECHAL TURENNE
30/05/2002 - Examen d'avis défavorable
en salle
NON AVENUE DES
THERMES 3 30/08/2024 - Visite Périodique 30/08/2027
NON BOULEVARD RICHET 06/09/2022 - Visite Périodique 06/09/2027
NON AVENUE DES
THERMES 16 09/12/2024 - Visite Périodique 09/12/2027
NON AVENUE DES
THERMES 16 09/12/2024 - Visite Périodique 09/12/2027
OUI AVENUE JEAN MOULIN 2 08/09/2023 - Visite Périodique 08/09/2026
NON RUE MARCEL DONJON 04/12/2024 - Visite Périodique 04/12/2027
NON RUE DES MARTYRS DE
LA RESISTANCE 30/08/2022 - Visite Périodique 30/08/2027
OUI AVENUE DE LATTRE
DE TASSIGNY 20 17/09/2024 - Visite Périodique 17/09/2029
NON RUE LOUIS PERGAUD 43 10/09/2024 - Visite Périodique 10/09/2029E-311-00197 NOZ M 3
E-311-00167 INTERSPORT M 3
E-311-00189 ALEFPA J 5
E-311-00055 HOTEL LES SOURCES O 4
E-311-00149 COMPLEXE SPORTIF "LES MERISES" X 1
E-311-00054 COMPLEXE CASINO-RESTAURANT-BOWLING P 2
E-311-00054-001 ESPACE MOLIERE L 2
E-311-00052 ETABLISSEMENT THERMAL U 3
E-311-00053 PALAIS DES SPORTS X 3
E-311-00049 CAFETERIA - MISTERCOOK N 3
E-311-00050 STADE ANDRE MAROSELLI PA 3
E-311-00046 GH70 SITE DE LUXEUIL U 3
E-311-00048 HALLE DES SPORTS BEAUREGARD X 4
E-311-00036 LYCEE LUMIERE "SITE BEAUREGARD" R 4
E-311-00038 ASSOCIAT. LES AMIS DE BOURDAUT RH 5
E-311-00034 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL G. TAICLET L 3
E-311-00035 COLLEGE DES THERMES R 3
E-311-00031 ESPACE JACQUES FRICHET L 4
E-311-00032 ECOLE SAINT VINCENT R 4
E-311-00026 HOTEL MERCURE HEXAGONE - LUXEUIL O 3
E-311-00028 SALLE CLEC L 3
E-311-00019 HOTEL DU LION VERT PO 5
E-311-00021 ALDI M 3
E-311-00015 HOTEL RESTAURANT BEAU SITE PO 5
E-311-00015-001 HOTEL BEAU SITE ANNEXE PO 5
E-311-00013-001 HOTEL LES THERMES PO 5
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 48
OUI RUE DE LA SALINE 14 23/10/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 06/08/2030
OUI RUE DE GRAMMONT 6 27/03/2024 - Visite Périodique 27/03/2029
NON AVENUE DU
MARECHAL TURENNE 20/06/2022 - Visite Périodique 18/06/2025
NON AVENUE DU
MARECHAL TURENNE 22/10/2025 - Visite Périodique 22/10/2028
NON AVENUE DU
MARECHAL TURENNE 27/10/2022 - Visite Périodique 27/10/2027
NON PLACE SAINT-PIERRE 27/09/2024 - Visite Périodique 27/09/2029
NON AVENUE DU
MARECHAL TURENNE 16/06/2025 - Visite Périodique 16/06/2030
NON RUE VICTOR HUGO 9 19/04/2023 - Visite d'ouverture 19/04/2028
NON AVENUE GUYNEMER 14/01/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
LUZE NON RUE DE LA LUZINE 12/04/2024 - Visite Périodique 12/04/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
LYOFFANS NON RUE DE L'EGLISE 20 03/11/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 26/07/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MAGNONCOURT NON PLACE DE LA MAIRIE 4 27/06/2025 - Visite Périodique 27/06/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MAGNY VERNOIS NON GRANDE RUE 20 15/12/2021 - Visite Périodique 15/12/2026
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-321-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-315-00003 ECOLE-MAIRIE R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-313-00002 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-312-00001 MAISON DU TEMPS LIBRE L 4
Nombre total : 42
E-311-00280 ASS. D'AIDE AUX TRAVAILLEURS TURCS V 3
E-311-00323 CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LUXEUILX 3
E-311-00245 BASILIQUE "SAINT PIERRE" V 3
E-311-00261 CHAUSSEA M 3
E-311-00215 BRICOMARCHE M 1
E-311-00237 GIFI M 3
E-311-00213 RESIDENCE - RESTAURANT SABALUX PO 5
E-311-00214 INTERMARCHE M 2
E-311-00210 HOTEL "LE CLOS REBILLOTTE" PO 5
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 49
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MAILLERONCOURT
CHARETTE NON RUE DU MOULIN 16/12/2024 - Visite Périodique 16/12/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MAILLEY ET CHAZELOT NON PLACE DE LA MAIRIE 3 08/11/2022 - Visite Périodique 08/11/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MAIZIERES NON GRANDE RUE 40 24/01/2025 - Visite Périodique 24/01/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MARAST NON RUE DU PRIEURE 14/06/2023 - Visite Périodique 14/06/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MARNAY NON RUE DU COLLEGE 4 05/06/2023 - Visite Périodique 05/04/2026
NON RUE DU COLLEGE 2 02/10/2025 - Visite Périodique 02/10/2028
NON RUE DU COLLEGE 2 02/10/2025 - Visite Périodique 02/10/2028
NON AVENUE DE MARNAY
LA VILLE 09/09/2025 - Visite Périodique 09/09/2028
OUI GRANDE RUE 17 14/05/2024 - Visite Périodique 14/05/2029
OUI GRANDE RUE 17 14/05/2024 - Visite Périodique 14/05/2029
NON RUE DES CARMES 2 11/08/2021 - Visite Périodique 11/08/2026
Nombre total : 7
E-334-00011-001 HOTEL "LE BALCON" ANNEXE PO 5
E-334-00012 GYMNASE DES CARMES X 3
E-334-00004 INTERMARCHE M 2
E-334-00011 HOTEL RESTAURANT "LE BALCON" PO 5
E-334-00002 POLE CULTUREL "Anne Frank" L 3
E-334-00003 GROUPE SCOLAIRE MARCEL AYME R 3
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-334-00001 COLLEGE ALBERT MATHIEZ - Bât. principal R 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-332-00001 ABBAYE DE MARAST L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-325-00007 SALLE POLYVALENTE - MAIZIERES L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-324-00001 ECOLE - MAIRIE R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-322-00001 M.A.C. MUSIQUE ANIMATION CULTURE L 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 50
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MELISEY NON Zone de Loisirs de la
Praille
NON ROUTE DE LURE 32 21/11/2025 - Visite Périodique 21/11/2028
NON GRANDE RUE 10 05/05/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 21/02/2027
NON ROUTE DE LURE 54 14/11/2023 - Visite d'ouverture 14/11/2028
OUI PLACE RON 2 08/12/2021 - Visite Périodique 08/12/2026
NON PLACE DE LA GARE 4 04/09/2025 - Visite d'ouverture 04/09/2030
NON RUE DU MOULIN 8 30/11/2023 - Visite Périodique 30/11/2026
NON ROUTE DE LURE 29/12/2025 - Visite d'ouverture 29/12/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MEMBREY OUI RUE DE L'EGLISE 13 23/09/2025 - Visite Périodique 23/09/2028
OUI RUE DE L'EGLISE 13 23/09/2025 - Visite Périodique 23/09/2028
NON RUE DU STADE 28/05/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 12/02/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MERSUAY NON RUE DE LA PRAIRIE 31/03/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 19/11/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MEURCOURT NON PLACE DE LA MAIRIE 29/09/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 23/05/2027
Catégorie
E-344-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-343-00002 SALLE DES FETES L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-340-00002 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 3
Catégorie
E-340-00001 DISPOSITIF MEDICO EDUCATIF AFSAME / IME SIPFP - PAVILLON DU HAUTRH 5
E-340-00001-001 DISPOSITIF MEDICO-EDUCATIF AFSAME / IME SIPFP - PAVILLON DU BASRH 4
Numéro Nom Type activité
E-339-00083 LA CABANE AUX MILLE BOISSONS P 4
Nombre total : 8
E-339-00037 BRICOMARCHE M 4
E-339-00080 MAISON DES SERVICES ET ESPACE CULTURE L 3
E-339-00027 COLRUYT MELISEY M 3
E-339-00031 HOTEL DU LION D'OR TPO 5
E-339-00005 COLLEGE DES MILLE ETANGS R 3
E-339-00007 SALLE POLYVALENTE - MAIRIE DE MELISEY L 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-339-00003 CENTRE NAUTIQUE PISCINE PA 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 51
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MOFFANS ET
VACHERESSE NON RUE DU STADE 32 13/10/2021 - Visite Périodique 13/10/2026
NON RUE DE LA CORNE 3 08/11/2021 - Visite d'ouverture 08/11/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MOIMAY OUI RUE DU VIGNIER 1 22/03/2021 - Visite Périodique 22/03/2026
OUI RUE DU VIGNIER 1 22/03/2021 - Visite Périodique 22/03/2026
OUI RUE DU VIGNIER 1 22/03/2021 - Visite Périodique 22/03/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MONTAGNEY OUI CHEMIN DE LA
CHARME 1 06/03/2025 - Visite Périodique 06/03/2028
NON RUE DE LA GARE 8 21/06/2023 - Visite Périodique 21/06/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
MONTBOZON NON RUE DU BRESSOT 6 30/06/2025 - Visite Périodique 30/06/2028
OUI RUE DU BRESSOT 6 30/06/2025 - Visite Périodique 30/06/2028
OUI RUE DES CHARMES 23/10/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 30/06/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
NANTILLY NON RUE DES FETES 09/06/2021 - Visite Périodique 09/06/2026
NON RUE DE LA GARE 22/07/2022 - Visite Périodique 01/06/2027
Nombre total : 2
Catégorie
E-376-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
E-376-00003 ECOLE MATERNELLE R 4
Numéro Nom Type activité
E-357-00002-005 MFR 5- INTERNAT-ENSEIG-ADMINI-1/2 PENSIO - LES CHARMESRH 4
Nombre total : 3
Catégorie
E-357-00002 MFR 4 - SALLE POLYVALENTE + ATELIER L 3
E-357-00002-001 MFR 2 - INTERNAT-ENSEIGNEMENT - LE BRESSOTRH 4
Numéro Nom Type activité
E-353-00003 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-353-00002 MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME DES CEDRESJ 4
Nombre total : 3
E-349-00002-001 MAISON D'ENFANTS - LE CHALET RH 5
E-349-00002-002 MAISON D'ENFANTS - CLAIRE JOIE RH 5
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-349-00002 MAISON D'ENFANTS - BELLEVUE RH 5
Nombre total : 2
Catégorie
E-348-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
E-348-00003 POLE EDUCATIF R 4
Numéro Nom Type activité
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 52
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
NAVENNE NON RUE DU GENERAL DE
GAULLE 41 19/11/2024 - Visite Périodique 19/11/2029
NON RUE PIERRE CURIE 27 14/11/2025 - Visite Périodique 14/11/2028
NON RUE PIERRE CURIE 21 09/08/2025 - Incendie ou autre incident 16/10/2029
OUI AVENUE PAUL MOREL 21/06/2023 - Visite Périodique 21/06/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
NEUREY LES LA DEMIE OUI RUE DE LA DEMIE 2-4 15/10/2024 - Visite d'ouverture 22/11/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
NOIDANS LE FERROUX NON RUE DE TRAVES 08/07/1999 - Visite d'ouverture
NON RUE DU CENTRE 28/11/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 23/05/2029
NON CHEMIN DES PRES 6 19/06/2025 - Visite Périodique 19/06/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
NEUVELLE LES
CROMARY OUI RUE DE LA CHARME 14/11/2025 - Visite d'ouverture 14/11/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
NOIDANS LES VESOUL NON RUE DES SAULES 25/04/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 19/03/2029
NON RUE ALBERT OLIVIER 1 24/01/2023 - Visite Périodique 24/01/2026
NON RUE ALBERT OLIVIER 01/10/2025 - Visite Périodique 01/10/2028E-388-00003 SUPERMARCHE LECLERC EXPRESS M 1
Catégorie
E-388-00001 MAGASIN NOZ M 3
E-388-00002 SALLE DES FETES JM GEORGES L 3
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-383-00012 SALLE DE CONVIVIALITE PES 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-387-00014 GROUPE SCOLAIRE - PERISCOLAIRE R 4
Nombre total : 3
Catégorie
E-387-00003 ENSEMBLE AQUATIQUE PA 3
E-387-00006 SALLE DELTA L 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-381-00004 GH70 - EHPAD LES HORIZONS J 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-378-00006 CENTRE DE REEDUCATION U 4
Nombre total : 4
E-378-00003 INTERMARCHE M 1
E-378-00005 LIDL M 3
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-378-00001-001 CENTRE CH DE GAULLE Périscolaire R 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 53
NON RUE DU STADE 1 01/07/2021 - Visite Périodique 01/07/2026
NON RUE DES ROITELETS 15 16/10/2023 - Visite Périodique 16/10/2026
NON RUE ERNEST VILLERET 15b 14/04/2022 - Visite Périodique 14/04/2027
NON RUE DES DROITS DE L'
HOMME 09/09/2024 - Visite Périodique 09/09/2027
NON RUE DES FAINES 05/09/2024 - Visite Périodique 05/09/2027
NON RUE DES SAULES 12/03/2024 - Visite Périodique 12/03/2029
OUI RUE DU FRAPERTUIS 25 03/10/2023 - Visite Périodique 03/10/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
NOROY LE BOURG NON RUE DU FAUBOURG DE
VAUDEMOUGE
28/01/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 28/12/2026
NON ROUTE DE CERRE-LES-
NOROY 12/11/2025 - Visite Périodique 12/11/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PERROUSE NON RUE DU STADE 23/08/2021 - Visite Périodique 23/08/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PESMES NON PLACE DES
PROMENADES
31/08/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 30/05/2026
NON AVENUE JACQUES
PREVOST 23 21/02/2023 - Visite Périodique 21/02/2026
NON AVENUE JACQUES
PREVOST 23 21/02/2023 - Visite Périodique 21/02/2026
NON ROUTE DE DOLE 1 10/02/2025 - Visite Périodique 10/02/2030
OUI RUE DES CAPUCINS 6 08/08/2023 - Visite Périodique 08/08/2026
NON RUE DE LA TUILERIE 12/01/2023 - Visite de Réception 12/01/2028
NON Lieu dit Les Forges 15/12/2025 - Visite Périodique 15/12/2030E-408-00037 THEATRE DE PESMES L 4
E-408-00004 GH70 - EHPAD SAINT HILAIRE J 4
E-408-00019 GYMNASE X 4
E-408-00002-001 COLLEGE JACQUES PREVOST Bât. B R 4
E-408-00003 LES JARDINS GOURMANDS N 4
Catégorie
E-408-00001 MAISON POUR TOUS L 3
E-408-00002 COLLEGE JACQUES PREVOST Bât. A R 3
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-407-00001 SALLE CULTURELLE L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-390-00010 POLE EDUCATIF R 4
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-390-00001 SALLE POLYVALENTE L 2
Nombre total : 10
E-388-00043 CHAUMARTIN M 3
E-388-00064 IME-SESSAD J(h) 4
E-388-00007 MAIRIE DE NOIDANS LES VESOUL L 3
E-388-00010 DISCOTHEQUE 3ème MONDE P 2
E-388-00005 COLLEGE RENE CASSIN R 3
E-388-00006 ECOLE MATERNELLE "L'HOMMERET" R 4
E-388-00004 COMPLEXE SPORTIF - PISCINE/GYMNASE X 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 54
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PIN NON RUE DES MARTELOTS 3 21/05/2024 - Visite Périodique 21/05/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PLANCHER BAS NON PLACE DE LA LIBERTE 22/06/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 20/02/2026
NON RUE VICTOR HUGO 18 16/09/2022 - Visite Périodique 16/09/2027
NON RUE DU 11 NOVEMBRE
1918 27/09/2021 - Visite Périodique 27/09/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PLANCHER LES MINES NON PLACE MARCEL GENEZ 19/03/2021 - Visite Périodique 19/03/2026
NON RUE DU LAURIER 8 30/09/2021 - Visite Périodique 30/09/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
POLAINCOURT ET
CLAIREFONTAINE OUI HAMEAU DE
CLAIREFONTAINE 23/11/2023 - Visite Périodique 23/11/2026
OUI HAMEAU DE
CLAIREFONTAINE 23/11/2023 - Visite Périodique 23/11/2026
NON GRANDE RUE 23 01/06/2022 - Visite Périodique 01/06/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PONT SUR L'OGNON OUI LIEU-DIT LE PARC DES
TUILERIES 25/11/2024 - Visite d'ouverture 25/11/2027
OUI LIEU-DIT LE PARC DES
TUILERIES 25/11/2024 - Visite d'ouverture 25/11/2027E-420-00001-002 DOMAINE LES 12 PONTS (BATIMENT LE PARIS) L 3
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-420-00001-001 DOMAINE LES 12 PONTS - GROUPEMENT MANOIR ET MOULINL 3
Nombre total : 3
E-415-00001-009 AHBFC - PAVILLON VERLAINE U 4
E-415-00002 SALLE DES FETES L 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-415-00001-005 AHBFC - PAVILLON PINEL U 4
Nombre total : 2
Catégorie
E-414-00004 SALLE POLYVALENTE L 4
E-414-00008 CINEMA "LE SELECT" L 4
Numéro Nom Type activité
E-413-00008 POLE EDUCATIF R 4
Nombre total : 3
Catégorie
E-413-00001 MAISON GEORGES BRASSENS L 3
E-413-00005 ECOLE MATERNELLE R 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-410-00001 GROUPE SCOLAIRE Jean de la Fontaine R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Nombre total : 7
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 55
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PORT SUR SAONE NON PLACE DU 8 MAI 1945 04/11/2025 - Visite Périodique 04/11/2028
NON RUE DE REMAUCOURT 7 16/09/2022 - Visite Périodique 16/09/2027
NON RUE DE REMAUCOURT 7 24/11/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 16/09/2027
NON RUE DE REMAUCOURT 7 24/11/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 16/09/2027
NON AVENUE DE VERDUN 2 26/06/2024 - Visite Périodique 26/06/2029
OUI RUE JEAN BOGE 08/03/2024 - Visite Périodique 08/03/2027
NON AVENUE DE VERDUN 15 16/02/2021 - Visite Périodique 28/01/2026
NON RUE JEAN BOGE 28/11/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 13/03/2027
OUI RUE JEAN BOGE 27/07/2022 - Visite d'ouverture 27/07/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PUSEY OUI RUE DE L'OASIS 16 30/09/2022 - Visite d'ouverture 30/09/2027
NON RUE DE L'OASIS 10 03/03/2022 - Visite Périodique 03/03/2027
NON RUE DE L'OASIS 10 03/03/2022 - Visite Périodique 03/03/2027
NON RUE DE L'OASIS 1 18/11/2025 - Visite Périodique 18/11/2030
NON RUE DE LA VAUGINE 2 27/03/2024 - Visite Périodique 27/03/2027
NON RUE DU BREUIL 6b 27/10/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 12/05/2027
NON RUE DES DUROTS 1 29/05/2024 - Visite Périodique 29/05/2027
NON RUE DES DUROTS 1 29/05/2024 - Visite Périodique 29/05/2027
NON RUE DES DUROTS 1 29/05/2024 - Visite Périodique 29/05/2027
NON RUE DE L'OASIS 12 17/02/2025 - Visite Périodique 17/02/2030
NON RUE DE L'OASIS 2 10/10/2023 - Visite Périodique 10/10/2026E-428-00080 BRICO CASH M 2
E-428-00049-002 IXINA M 2
E-428-00059 RESTAURANT WOK 70 N 3
E-428-00049 LA FOIR'FOUILLE M 2
E-428-00049-001 CELIO M 2
E-428-00030 CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC M 1
E-428-00043 MAISON MUNICIPALE ET DES ASSOCIATIONS X 4
E-428-00005-001 BUREAU VALLEE M 2
E-428-00025 LIDL M 3
Catégorie
E-428-00001 LE VESOUL HOTEL PO 5
E-428-00005 KIABI M 3
Numéro Nom Type activité
E-421-00049 GITE D'ETAPE PES 5
Nombre total : 9
E-421-00008 MATERNELLE du PARC R 4
E-421-00047 GYMNASE Pierre RICHARD X 2
E-421-00004 COLRUYT M 3
E-421-00007 AUBERGE DE LA JEUNESSE RH 4
E-421-00002-001 CLAE SAINT VALERE R 4
E-421-00002-002 GROUPE SCOLAIRE ST VALERE PRIMAIRE R 4
Catégorie
E-421-00001 SALLE SAONEXPO L 1
E-421-00002 GROUPE SCOLAIRE ST VALERE MATERNELLE R 4
Numéro Nom Type activité
Nombre total : 2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 56
NON RUE PIERRE MARTIN 3 21/08/2024 - Visite Périodique 21/08/2029
NON RUE PIERRE MARTIN 15 20/08/2024 - Visite Périodique 20/08/2029
NON RUE PIERRE MARTIN 5 05/11/2024 - Visite Périodique 05/11/2029
NON RUE PIERRE MARTIN 18 01/10/2024 - Visite Périodique 01/10/2029
NON RUE PIERRE MARTIN 16 09/09/2025 - Visite Périodique 09/09/2028
NON RUE PIERRE MARTIN 8 21/08/2024 - Visite Périodique 21/08/2029
NON RUE PIERRE MARTIN 4 21/08/2024 - Visite Périodique 21/08/2029
NON RUE PIERRE MARTIN 12 21/08/2024 - Visite Périodique 21/08/2029
NON RUE PIERRE MARTIN 9 19/08/2024 - Visite Périodique 19/08/2029
NON RUE PIERRE MARTIN 17 23/05/2023 - Visite d'ouverture 23/05/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
PUSY ET EPENOUX NON RUE DE BATAILLEY 14 07/02/2023 - Visite Périodique 07/02/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
QUERS NON RUE DE L'EGLISE 2 19/09/2024 - Visite Périodique 19/09/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
QUINCEY OUI AVENUE ARISTIDE
GARRET 2 02/09/2024 - Visite Périodique 02/09/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
RECOLOGNE LES RIOZ NON GRANDE RUE 07/11/2022 - Visite Périodique 07/11/2027
Catégorie
E-441-00001 ECOLE MATERNELLE - MAIRIE R 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-433-00012 ALEFPA J(h) 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-432-00002 MAIRIE - BIBLIOTHEQUE-REUNION L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-429-00005 SALLE DES FETES L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-428-00104 JYSK M 3
Nombre total : 21
E-428-00097 MAISON DU MONDE M 4
E-428-00098 BESSON CHAUSSURES M 3
E-428-00085-001 VIB'S M 4
E-428-00094 CCV M 3
E-428-00083 B&M M 3
E-428-00084 INTERSPORT M 2
E-428-00082-005 DECATHLON M 3
E-428-00082-007 LA HALLE M 3
E-428-00082 CHAUSSEA M 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 57
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
RENAUCOURT NON VC 101 rue de
Renaucourt 26/06/2002 - Visite Périodique
NON RUE DE MONT-SAINT-
LEGER 5 19/02/2025 - Visite Périodique 19/02/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
RIGNOVELLE NON RUE DE LA BOICHE 16 02/10/2023 - Visite Périodique 02/10/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
RIGNY OUI RUE DES EPOUX
BLANCHOT 70 18/11/2025 - Incendie ou autre incident 17/03/2027
OUI RUE DES EPOUX
BLANCHOT 70 15/06/2023 - Visite de levée d'avis
défavorable 17/03/2027
OUI RUE DES EPOUX
BLANCHOT 70 15/06/2023 - Visite de levée d'avis
défavorable 17/03/2027
NON RUE DES EPOUX
BLANCHOT 70 17/03/2022 - Visite Périodique 17/03/2027
NON RUE DES EPOUX
BLANCHOT 61 14/02/2023 - Visite Périodique 14/02/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
RIOZ OUI RUE DU GENERAL
CHARLES DE GAULLE 23 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2028
OUI RUE DU GENERAL
CHARLES DE GAULLE 23 20/11/2025 - Visite Périodique 20/11/2028
NON RUE DU GENERAL
CHARLES DE GAULLE 33 04/12/2025 - Visite Périodique 04/12/2028
NON RUE DE LA
FAIENCERIE 04/12/2025 - Visite Périodique 04/12/2028
NON RUE DU GENERAL
CHARLES DE GAULLE 44 24/06/2022 - Visite Périodique 24/06/2027
OUI RUE DU GENERAL
CHARLES DE GAULLE 46 19/11/2025 - Visite Périodique 19/11/2030E-447-00006 AUBERGE "LE SAINT CLAUDE" PO 5
E-447-00004-004 COLLEGE J. JEANNENEY - Bât DEMI PENSION N 3
E-447-00005 MAIRIE - SALLE POLYVALENTE L 4
E-447-00003-003 MAISON FAMILIALE - Bât 3 HEBERGEMENT RH 5
E-447-00004 COLLEGE J. JEANNENEY - Bât COLLEGE R 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-447-00003 MAISON FAMILIALE - Bât 2 HEBERGEMENT RH 4
Nombre total : 5
E-446-00001-003 CHATEAU DE RIGNY - "LA SALLE DES GARDES" N 4
E-446-00002 SALLE POLYVALENTE - MAIRIE ACCUEIL L 3
E-446-00001-001 CHATEAU DE RIGNY - "LE PAVILLON" TPO 5
E-446-00001-002 CHATEAU DE RIGNY - "La MAGNANERIE" TPO 5
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-446-00001 CHATEAU DE RIGNY - "LE CHATEAU" PO 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-445-00001 EDEN PARC P 3
Nombre total : 2
Catégorie
E-442-00001 ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR PA 3
E-442-00002 SALLE POLYVALENTE RAYMOND BAGUE L 4
Numéro Nom Type activité
Nombre total : 1
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 58
NON Rue de la Faïencerie 28/05/2005 - Visite de Réception
OUI RUE DES
CHARDONNERETS 5 27/12/2021 - Visite Périodique 27/12/2026
NON RUE DU TACOT 07/11/2024 - Visite Périodique 07/11/2027
NON ROUTE DE
MONTBOZON 7 24/04/2024 - Visite Périodique 24/04/2027
NON RUE DU GENERAL
CHARLES DE GAULLE 139 30/05/2022 - Visite d'ouverture 30/05/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ROCHE/LINOTTE ET
SORANS/CORDIERS OUI RUE DU PONT 1 11/12/2024 - Visite Périodique 11/12/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
RONCHAMP OUI AVENUE PASTEUR 45 14/10/2025 - Visite Périodique 14/10/2028
NON RUE DU STADE 06/11/2023 - Visite Périodique 06/11/2028
NON RUE DU TRAM 10 05/03/2025 - Visite Périodique 05/03/2030
OUI RUE LE CORBUSIER 34 11/07/2024 - Visite de Réception 16/10/2026
OUI ROUTE DU RHIEN 02/12/2025 - Visite Périodique 02/12/2030
OUI RUE NEUVE 1 22/02/2021 - Visite Périodique 22/02/2026
NON AVENUE DE LA
REPUBLIQUE 9 23/11/2023 - Visite de Réception 19/12/2027
NON ESPLANADE DU STADE 5 19/06/2023 - Visite Périodique 19/06/2028
OUI RUE DE LA CHAPELLE 13 31/08/2021 - Visite Périodique 31/08/2026
NON RUE STRAUSS 20 06/07/2023 - Visite Périodique 06/07/2026
NON RUE DE BELFORT 26/06/2023 - Visite d'ouverture 26/06/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodiqueNuméro Nom Type activitéCatégorie
Nombre total : 11
E-451-00049 LA FILATURE 2.0 X 2
E-451-00069 ALDIMARCHE M 3
E-451-00031 ECOLE MATERNELLE R 4
E-451-00042 FRATERNITE HEBERGEMENT PO 5
E-451-00010 HOTEL "LE RONCHAMP" PO 5
E-451-00026 RONCHAMP DESTOCKAGE M 3
E-451-00005 HOTEL RESTAURANT LA POMME D'OR O 4
E-451-00006 HOTEL RESTAURANT "LE RHIEN" PO 5
E-451-00003 GROUPE SCOLAIRE A. PHEULPIN R 4
E-451-00004 SALLE DES FETES GEORGES TAICLET L 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-451-00001 MAISON RETRAITE "NOTRE DAME" J 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-449-00001 CHATEAU DE LA LINOTTE PES 5
Nombre total : 11
E-447-00050 CENTRE CULTUREL SOCIAL LOISIRS ROGER ROBINETL 2
E-447-00098 COLRUYT M 3
E-447-00044 RESIDENCE COEUR DE VIE PJ(a) 5
E-447-00047 SUPERMARCHE INTERMARCHE M 2
E-447-00010 PISCINE DE PLEIN AIR PA 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 59
ROSEY OUI RUE DE BOULOUIN 4 04/06/2025 - Visite Périodique 04/06/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
ROYE NON IMPASSE D' EPENOTTE 13/10/2025 - Visite Périodique 13/10/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAINT BARTHELEMY NON ROUTE DE RONCHAMP 112 08/09/2025 - Visite Périodique 08/09/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAINT BRESSON NON PLACE DES TILLEULS 11/02/2025 - Visite Périodique 11/02/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAINT GERMAIN NON RUE DU FOYER 28/11/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 13/09/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAINT LOUP
NANTOUARD OUI Route départementale
177 19/02/2025 - Visite Périodique 19/02/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAINT LOUP SUR
SEMOUSE OUI AVENUE JACQUES
PARISOT 20 01/08/2024 - Visite Périodique 01/08/2027
NON RUE ROBERTE LUZET 20/06/2023 - Visite Périodique 20/06/2028E-467-00003 GROUPE SCOLAIRE DU CHANOIS R 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-467-00002 GH70 - EHPAD DE SAINT-LOUP J 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-466-00001 SALLE DE RECEPTION DU CHATEAU PO 5
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-464-00001 FOYER RURAL L 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-460-00001 SALLE DES FETES L 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-459-00002 SALLE POLYVALENTE X 2
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-455-00025 ESPACE CULTURE ET LOISIRS L 2
Nombre total : 1
E-452-00001 CENTRE DE VACANCES DES UKRAINIENS RH 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 60
NON AVENUE JACQUES
PARISOT 7 20/02/2025 - Visite Périodique 20/02/2030
NON RUE DE LA VIOTTE 16 18/09/2023 - Visite Périodique 18/09/2026
NON RUE DE L'ABATTOIR 3 28/11/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 10/09/2027
NON PLACE LEON JACQUEY 14 14/06/2022 - Visite Périodique 14/06/2027
NON AVENUE ALBERT
THOMAS 17 29/12/2021 - Examen d'avis défavorable
en salle 20/09/2026
NON AVENUE CHRISTIANE
JANSEN
01/02/2000 - Visite de levée d'avis
défavorable
NON RUE DES
BALLASTIERES 33 02/11/2022 - Visite Périodique 02/11/2027
NON AVENUE CHRISTIANE
JANSEN 4 bis 25/07/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 23/03/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAINT REMY EN COMTE OUI RUE JUSTIN ET
CLAUDE PERCHOT 17/11/2023 - Visite Périodique 17/11/2026
OUI RUE JUSTIN ET
CLAUDE PERCHOT 17/11/2023 - Visite Périodique 17/11/2026
OUI RUE JUSTIN ET
CLAUDE PERCHOT 17/11/2023 - Visite Périodique 17/11/2026
OUI RUE JUSTIN ET
CLAUDE PERCHOT 17/11/2023 - Visite Périodique 17/11/2026
OUI RUE JUSTIN ET
CLAUDE PERCHOT 17/11/2023 - Visite Périodique 17/11/2026
OUI LIEU-DIT AU BREUIL 17/11/2023 - Visite Périodique 17/11/2026
OUI LIEU-DIT AU BREUIL 13/05/2024 - Visite de Réception 17/11/2026
NON RUE DE CHANTEREINE 2 26/01/2023 - Examen d'avis défavorable
en salle 21/10/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAINT SAUVEUR NON RUE JUST PINGAND 17/06/2022 - Visite Périodique 17/06/2027
NON RUE JULES MICHELET 09/07/2025 - Visite Périodique 09/07/2028
NON RUE EDOUARD
HERRIOT 29 bis 16/10/2023 - Visite Périodique 16/10/2028
Nombre total : 3
E-473-00003 SALLE POLYVALENTE L 3
E-473-00004 ACTION M 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-473-00001 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 4
Nombre total : 8
E-472-00002-001 AHBFC - USLD - LA CHENAIE U 4
E-472-00003 SALLE DES FETES-FOYER CULTUREL L 4
E-472-00001-019 AHBFC - PAVILLON RENOIR U 4
E-472-00002 AHBFC - VILLAGE VERT J 4
E-472-00001-012 AHBFC - PAVILLON RODIN J 4
E-472-00001-016 AHBFC - PAVILLON COURBET MATISSE U 4
Catégorie
E-472-00001-001 AHBFC - PAVILLON LARGILLIERE J 4
E-472-00001-008 AHBFC - PAVILLON AMBOISE - MAS J 4
Numéro Nom Type activité
E-467-00082 CONSERVATOIRE DU MEUBLE L 1
Nombre total : 10
E-467-00022 STADE de SAINT LOUP PA 3
E-467-00026 MOSQUEE DE ST LOUP V 2
E-467-00018 SALLE FRANCOIS MITTERRAND L 4
E-467-00021 GYMNASE X 4
E-467-00012 COLLEGE ANDRE MASSON R 3
E-467-00017 FOYER COMMUNAL L 3
E-467-00011 NETTO M 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 61
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAULNOT NON GRANDE RUE 26/03/2024 - Visite Périodique 26/03/2027
NON RUE D'ARCEY 16 28/01/2025 - Visite Périodique 28/01/2030
NON RUE D'ARCEY 16 28/01/2025 - Visite Périodique 28/01/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SAULX NON GRANDE RUE 25 01/10/2025 - Visite Périodique 01/10/2030
OUI GRANDE RUE 18 27/06/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 30/04/2027
NON RUE DE LA GRANDE
COTE 01/10/2025 - Visite Périodique 01/10/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SCEY SUR SAONE ET
SAINT ALBIN NON Grande Rue 1 26/02/2021 - Visite Périodique 26/02/2026
NON RUE DE DUEZ 3 24/09/2024 - Visite Périodique 24/09/2027
NON RUE DE SAINT-ALBIN 09/11/2023 - Visite Périodique 09/11/2026
NON ROUTE DE FERRIERES 06/07/2000 - Visite d'ouverture
NON AVENUE DES PATIS 24 17/11/2022 - Visite Périodique 17/11/2027
OUI RUE DE LA CROIX DE
PIERRE 13 27/05/2025 - Visite Périodique 27/05/2028
NON CHEMIN DES VIGNES 1 05/04/2024 - Visite de Réception 05/04/2029
NON RUE DE SAINT-ALBIN 3 28/11/2023 - Visite de Réception 28/11/2028
NON RUE DU PONT DE LA
BALANCE 20/10/2023 - Visite Périodique 20/10/2028
NON ZA L'ECU 05/10/2023 - Visite Périodique 05/10/2026E-482-00056 ECHO SYSTEM L 3
Nombre total : 10
E-482-00032 CENTRE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE R 4
E-482-00033 GYMNASE X 3
E-482-00013 EHPAD VILLA SAINT JOSEPH J 4
E-482-00016 POLE CULTUREL - MEDIATHEQUE S 4
E-482-00007 PISCINE MUNICIPALE PA 4
E-482-00009 MAISON COMMUNE R 4
E-482-00003 COLLEGE CHATEAU RANCE BAT. PRINCIPAL R 3
E-482-00004 SALLE DES FETES DE SCEY/SAONE L 3
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-482-00001 CARREFOUR CONTACT M 4
Nombre total : 3
E-478-00002 EHPAD JEAN MICHEL J 4
E-478-00004 SALLE POLYVALENTE L 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-478-00001 GROUPE SCOLAIRE-BAT PRINCIPAL R 4
Nombre total : 3
E-477-00003 POLE EDUCATIF R 4
E-477-00003-001 PERISCOLAIRE/RESTAURATION R 4
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-477-00001 SALLE DES FETES L 2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 62
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SERVANCE-MIELLIN NON RUE DE
BOURGAGOTTE 3 22/01/2021 - Visite Périodique 15/01/2026
NON RUE DE
BOURGAGOTTE 3 24/05/2022 - Visite Périodique 24/05/2027
NON RUE DE
BOURGAGOTTE 4 22/01/2021 - Visite Périodique 15/01/2026
OUI AVENUE CHARLES DE
GAULLE 40 26/01/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 24/09/2026
OUI LE BAUDY 20/12/2023 - Visite Périodique 20/12/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
SEVEUX-MOTEY NON GRANDE RUE 12 17/10/2023 - Visite Périodique 17/10/2028
NON GRANDE RUE 29 A et B 17/10/2023 - Visite Périodique 17/10/2028
NON GRANDE RUE 2 17/08/2023 - Visite Périodique 17/08/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
TRAITIEFONTAINE NON RUE DU CHENE 2 03/07/2023 - Visite Périodique 03/07/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
TREMOINS NON
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VAIVRE ET MONTOILLE NON AVENUE DES RIVES DU
LAC 25/07/2012 - Visite de Contrôle
NON AVENUE DU LAC 15/09/2021 - Visite Périodique 15/09/2026
NON AVENUE DES RIVES DU
LAC 22/11/2023 - Visite Périodique 22/11/2026E-513-00006 POLE UNIVERSITAIRE DE VESOUL - BAT. A R 3
Catégorie
E-513-00002 PARC AQUATIQUE LUDOLAC PA 1
E-513-00003 ECOLE PRIMAIRE DU LAC R 4
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-506-00002 STADE D'HERICOURT PA 3
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
Catégorie
E-503-00002 POLE EDUCATIF ET ACCUEIL PERISCOLAIRE R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activité
E-491-00007 SALLE DU CHATEAU DE SEVEUX L 3
Nombre total : 3
Catégorie
E-491-00002 CHEZ BERTHE N 3
E-491-00004 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 4
Numéro Nom Type activité
E-489-00007 GITE EQUESTRE "LE BAUDY" PO 5
Nombre total : 5
E-489-00004 SALLE NOTRE DAME L 4
E-489-00006 HOTEL RESTAURANT DU TOURISME TPO 5
Catégorie
E-489-00001 CENTRE SOCIO CULTUREL L 4
E-489-00002 SALLE DE PING PONG L 4
Numéro Nom Type activité
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 63
NON AVENUE DES RIVES DU
LAC 22/11/2023 - Visite Périodique 22/11/2026
NON RUE DE LA PRAIRIE 19 27/11/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 16/09/2028
OUI AVENUE DU LAC 17 30/09/2025 - Visite Périodique 30/09/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VALAY OUI RUE DE LA GROTTE 3 04/05/2022 - Visite Périodique 04/05/2027
OUI RUE DE LA CROIX DE
MISSION 4 04/05/2022 - Visite Périodique 04/05/2027
OUI RUE DU VIGNY 20 04/05/2022 - Visite Périodique 04/05/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VAUVILLERS NON PLACE DU CHATEAU 21/05/2025 - Visite Périodique 21/05/2030
NON RUE DU CEG 9 21/05/2025 - Visite Périodique 21/05/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VELET NON GRANDE RUE 57 11/09/2023 - Visite Périodique 11/09/2028
NON 26/01/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 03/11/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VELLEFAUX NON RUE DU STADE 17/01/2024 - Visite Périodique 17/01/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodiqueNuméro Nom Type activitéCatégorie
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-532-00001 POLE EDUCATIF ET PERISCOLAIRE R 4
Nombre total : 2
Catégorie
E-529-00001 GROUPE SCOLAIRE - ECOLE MATERNELLE R 4
E-529-00002 SALLE Gustave ROUX L 4
Numéro Nom Type activité
E-526-00002 COLLEGE C. PEGUY Externat R 4
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-526-00001 SALLES DES FETES DE VAUVILLERS L 4
Nombre total : 3
E-514-00002-001 FOYER DE VIE - LES TILLEULS PJ(h) 5
E-514-00002-002 FOYER DE VIE - LE FIL DU TEMPS PJ(h) 5
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-514-00002 FOYER DE VIE "LA MAISON BLEUE" PJ(h) 5
Nombre total : 6
E-513-00007 SALLE POLYVALENTE L 2
E-513-00008 KORIAN LE LAC J 4
E-513-00006-001 POLE UNIVERSITAIRE DE VESOUL BAT. B R 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 64
VELLEFRIE NON RUE DE L'EGLISE 3 06/02/2024 - Visite Périodique 06/02/2029
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VELLE LE CHATEL NON RUE LOUIS PERGAUD 1 12/03/2024 - Visite Périodique 12/03/2027
OUI RUE LOUIS PERGAUD 1 20/02/2025 - Visite Périodique 20/02/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VEREUX OUI RUE DE LA PRAIRIE 19 17/05/2024 - Visite de Contrôle 09/04/2026
OUI RUE DE LA PRAIRIE 19 24/08/2023 - Visite de Contrôle 09/04/2026
OUI RUE DE LA PRAIRIE 19 24/08/2023 - Visite de Contrôle 09/04/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VESOUL NON RUE LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC 03/03/2022 - Visite Périodique 03/03/2027
NON RUE FLANDRES-
DUNKERQUE 1940 19/07/2023 - Visite Périodique 19/07/2028
NON RUE LAFAYETTE 4 10/10/2025 - Visite Périodique 10/10/2030
NON COURS FRANCOIS
VILLON 1 29/03/2024 - Visite Périodique 29/03/2027
NON RUE MIROUDOT DE
SAINT-FERJEUX 12 28/11/2024 - Examen d'avis défavorable
en salle 25/09/2027
OUI PLACE JACQUES BREL 4 20/10/2023 - Visite Périodique 20/10/2026
NON PLACE JACQUES BREL 4 24/11/2023 - Visite Périodique 24/11/2026
NON PLACE JACQUES BREL 4 07/11/2025 - Visite Périodique 07/11/2030
NON PLACE JACQUES BREL 4 07/11/2025 - Visite Périodique 07/11/2030
NON PLACE JACQUES BREL 4 24/11/2023 - Visite Périodique 24/11/2026
NON RUE DE BIANKOUMA
ET SIPILOU 4 24/11/2023 - Visite Périodique 24/11/2026E-550-00016 COLLEGE JACQUES BREL EXTERNAT R 3
E-550-00015-003 LYCEE PROF PONTARCHER CENTRAL R 4
E-550-00015-004 LYCEE PROF PONTARCHER - POLE HOTELIER R 3
E-550-00015-001 LYCEE PROF PONTARCHER EXTERNAT R 3
E-550-00015-002 LYCEE PROF PONTARCHER - DEMI PENSION N 3
E-550-00013 I.R.F.S.S. BFC - site de Vesoul R 3
E-550-00015 LYCEE PROF PONTARCHER - INTERNAT RH 4
E-550-00011 BIBLIOTHEQUE Louis GARRET S 4
E-550-00012 ESPACE VILLON CENTRE CULTUREL L 3
Catégorie
E-550-00003 DRIVE BATI LECLERC M 4
E-550-00004 CORA II M 3
Numéro Nom Type activité
E-546-00001-002 CENTRE EDUCATIF "Le Garage" RH 5
Nombre total : 3
Catégorie
E-546-00001 CENTRE EDUCATIF "le Château" - UV1 - UV2 RH 5
E-546-00001-001 CENTRE EDUCATIF "Le Pavillon" - UV3 RH 5
Numéro Nom Type activité
E-536-00001-001 REFUGE DES CHAVANNES PO 5
Nombre total : 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-536-00001 GUINGUETTE DES CHAVANNES P 3
Nombre total : 1
E-534-00001 ECOLE MATERNELLE R 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 65
NON PLACE JACQUES BREL 8 14/10/2025 - Visite Périodique 14/10/2030
NON RUE LOUIS PAQUET 10/10/2025 - Visite Périodique 10/10/2030
NON QUAI YVES BARBIER 17 21/03/2025 - Visite Périodique 21/03/2030
NON AVENUE ARISTIDE
BRIAND 07 10/11/2023 - Visite Périodique 10/11/2026
NON ROUTE DE SAINT-LOUP 5A 21/11/2025 - Visite Périodique 21/11/2028
NON RUE EDOUARD BELIN 18 29/09/2023 - Visite Périodique 29/09/2026
OUI RUE EDOUARD BELIN 18 29/09/2023 - Visite Périodique 29/09/2026
NON RUE EDOUARD BELIN 16 17/05/2024 - Visite d'ouverture 17/05/2027
OUI RUE EDOUARD BELIN 18 29/09/2023 - Visite Périodique 29/09/2026
NON RUE EDOUARD BELIN 16 22/11/2022 - Visite Périodique 05/12/2025
OUI RUE EDOUARD BELIN 18 22/11/2022 - Visite Périodique 05/12/2025
OUI RUE EDOUARD BELIN 16 22/11/2022 - Visite Périodique 05/12/2025
NON BOULEVARD KENNEDY 01/03/2024 - Visite Périodique 01/03/2027
NON QUAI DU DOCTEUR
PETITJEAN 1 23/06/2023 - Visite Périodique 23/06/2026
NON QUAI DU DOCTEUR
PETITJEAN 1 23/06/2023 - Visite Périodique 23/06/2026
NON QUAI DU DOCTEUR
PETITJEAN 1 23/06/2023 - Visite Périodique 23/06/2026
OUI RUE BARON BOUVIER 73 03/10/2025 - Visite Périodique 03/10/2028
NON PLACE PIERRE RENET 04/02/2025 - Visite Périodique 04/02/2028
NON RUE DE PONTARCHER 26 13/12/2022 - Visite Périodique 12/12/2025
NON PLACE RENE
HOLOGNE 27/08/2024 - Visite Périodique 27/08/2027
OUI RUE PIERRE DE
COUBERTIN 26 15/10/2024 - Visite Périodique 15/10/2027
OUI RUE JULES-ALEXIS
MUENIER 10 01/12/2023 - Visite Périodique 01/10/2026
NON RUE PAUL MOREL 39 20/09/2024 - Visite Périodique 20/09/2027
OUI RUE DE L'AIGLE NOIR 7 30/10/2024 - Visite Périodique 30/10/2029
OUI RUE DU DOCTEUR
NOEL COURVOISIER 11 07/10/2025 - Visite Périodique 07/10/2028
NON RUE LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC 15 12/06/2025 - Visite Périodique 12/06/2028E-550-00042 CENTRAKOR M 3
E-550-00040 GRAND HOTEL DU NORD PO 5
E-550-00041 CLINIQUE SAINT MARTIN U 4
E-550-00037 AHSSEA DIME Dr BEAUDOUIN J(h) 4
E-550-00039 MONOPRIX M 2
E-550-00035 GYMNASE LASALLE X 2
E-550-00036 MAISON DU COMBATTANT J 3
E-550-00031 THEATRE E.FEUILLERE-SALLE PARISOT L 1
E-550-00033 SUPER U M 2
E-550-00027-002 COLLEGE JEAN MACE - bât E R 4
E-550-00028 ENFANCE BOURDAULT RH 4
E-550-00027 COLLEGE JEAN MACE - bât A R 3
E-550-00027-001 COLLEGE JEAN MACE - bât C-D R 3
E-550-00025-002 EPLEFPA ETIENNE MUNIER - INTERNAT RH 4
E-550-00026 CORA HYPERMARCHE M 1
E-550-00025 EPLEFPA ETIENNE MUNIER - ADMINISTRATION ET RESTAURATIONR 3
E-550-00025-001 LEGTA - Bâtiment INTERNAT - Bât B RH 4
E-550-00024-004 LYCEE E. BELIN SERVICE COMMUN RESTAURATIONN 2
E-550-00024-005 LYCEE E. BELIN - Bât C - EXTERNAT / INTERNAT/ GRETARH 4
E-550-00024 LYCEE E. BELIN - Bât. E-S ADMINISTRATION-EXTERNAT-RESTAURATIONR 2
E-550-00024-002 LYCEE E. BELIN - Bât A INTERNAT RH 4
E-550-00021 GROUPE SCOLAIRE LE MARTEROY COLLEGE/MATERNELLER 3
E-550-00023-003 ESPACE 70 - AMPHITHEATRE L 3
E-550-00018 PISCINE CANETON X 4
E-550-00019 MAISON DES AGRICULTEURS W 3
E-550-00017 COMPLEXE SPORTIF DE PONTARCHER X 4
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 66
NON PLACE DE LA
REPUBLIQUE 16 03/09/2021 - Visite Périodique 03/09/2026
NON RUE JEAN JAURES 53 17/01/2025 - Visite Périodique 17/01/2028
NON
RUE DU DOCTEUR
JEAN-GEORGES
GIRARD
18/03/2025 - Visite Périodique 18/03/2030
NON RUE BARON BOUVIER 41 19/06/2024 - Visite Périodique 19/06/2027
NON RUE DU DOCTEUR
NOEL COURVOISIER 16 05/07/2024 - Visite Périodique 05/07/2027
OUI QUAI YVES BARBIER 11 26/11/2024 - Visite Périodique 26/11/2027
NON PLACE DU 11EME
CHASSEURS 29/11/2024 - Visite Périodique 29/11/2027
NON QUAI YVES BARBIER 11 29/11/2024 - Visite Périodique 29/11/2027
NON PLACE DU 11EME
CHASSEURS 29/11/2024 - Visite Périodique 29/11/2027
NON PLACE DU PALAIS 4 24/01/2025 - Visite Périodique 24/01/2030
NON RUE DU PETIT
MONTMARIN 14 07/02/2023 - Visite Périodique 07/02/2026
NON RUE MIROUDOT DE
SAINT-FERJEUX 14 B 30/08/2022 - Visite Périodique 30/08/2027
NON
RUE DU DOCTEUR
JEAN-GEORGES
GIRARD
1 21/03/2025 - Visite Périodique 21/03/2028
NON
RUE DU DOCTEUR
JEAN-GEORGES
GIRARD
1 21/03/2025 - Visite Périodique 21/03/2028
NON RUE DE LA
PREFECTURE 1 17/08/2022 - Visite Périodique 17/08/2027
NON RUE PETIT 13 10/11/2021 - Visite Périodique 10/11/2026
OUI RUE DU DOCTEUR
GASTON VICHARD 3 28/08/2024 - Visite Périodique 28/08/2027
NON RUE DE LA PEPINIERE 2 03/06/2022 - Visite Périodique 03/06/2027
NON RUE DES FRERES
LUMIERE 3 12/05/2022 - Visite Périodique 12/05/2027
NON RUE ANTOINE DE
SAINT-EXUPERY 12 12/05/2022 - Visite Périodique 12/05/2027
OUI RUE BARON BOUVIER 75 27/01/2025 - Visite Périodique 27/01/2028
NON RUE DU LIEUTENANT
KOPP 1 20/07/2023 - Visite Périodique 20/07/2028
NON RUE ANTOINE DE
SAINT-EXUPERY 24/06/2022 - Visite Périodique 24/06/2027
OUI RUE DU DOCTEUR
GASTON VICHARD 1 31/01/2022 - Visite Périodique 31/01/2027
OUI RUE JULES-ALEXIS
MUENIER 12 30/10/2024 - Visite Périodique 30/10/2027
OUI RUE JULES-ALEXIS
MUENIER 12 30/10/2024 - Visite Périodique 30/10/2027E-550-00091-001 HANDY UP EANM LES GRILLONS VESOUL-BAT IIJ(h) 4
E-550-00090 HOTEL RESTAURANT IBIS PO 5
E-550-00091 HANDY UP EANM LES GRILLONS VESOUL-BAT IJ(h) 4
E-550-00087 ACTION M 3
E-550-00088 GYMNASE MICHEL ROY X 3
E-550-00083-001 ECOLE ELEMENTAIRE Pablo PICASSO bâtiment HautR 4
E-550-00086 SERVICE ACCUEIL D'URGENCE BOURDAULT RH 4
E-550-00081 ECOLE DES REPES SUD R 4
E-550-00083 ECOLE ELEMENTAIRE Pablo PICASSO bâtiment basR 4
E-550-00072 ECOLE MATERNELLE RUE PETIT R 4
E-550-00078 HOTEL "FORMULE 1" O 4
E-550-00064-001 LYCEE DES HABERGES - bâtiment B Restauration N 3
E-550-00069 PREFECTURE W 4
E-550-00062 ARCHIVES DEPARTEMENTALES S 3
E-550-00064 LYCEE DES HABERGES bâtiment A Externat R 2
E-550-00058 PALAIS DE JUSTICE W 4
E-550-00061 CONFORAMA M 2
E-550-00056-002 LYCEE LUXEMBOURG - bât. C - D R 4
E-550-00056-003 LYCEE LUXEMBOURG - bât. B N 4
E-550-00056 LYCEE LUXEMBOURG - bât. A- RH 4
E-550-00056-001 LYCEE LUXEMBOURG - bât. E R 3
E-550-00050 CENTRE CULTUREL Jean-Marie GOUX R 3
E-550-00051 MAJESTIC ESPACE DES LUMIERES L 1
E-550-00046 MAISON DES ASSOCIATIONS X 1
E-550-00049 GYMNASE DES HABERGES X 3
E-550-00045 HALLES MUNICIPALES M 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 67
NON RUE DU PETIT
MONTMARIN 16 20/09/2024 - Visite Périodique 20/09/2027
OUI RUE SAINT-MARTIN 136 16/09/2022 - Visite Périodique 16/09/2027
NON RUE DE LA VAUGINE 1 18/07/2023 - Visite Périodique 18/07/2026
NON RUE PIERRE DE
COUBERTIN 5 10/12/2001 - Visite d'ouverture
NON RUE FLANDRES-
DUNKERQUE 1940 25/06/2021 - Visite Périodique 25/06/2026
NON RUE DES FLEURS 18/03/2022 - Visite Périodique 18/03/2027
NON RUE JEAN JAURES 52 30/06/2023 - Visite Périodique 30/06/2026
NON RUE DES REGAINS 2 18/06/2025 - Visite Périodique 18/06/2030
NON RUE DU DOCTEUR
NOEL COURVOISIER 05/12/2025 - Visite Périodique 05/12/2028
NON RUE DU PETIT
MONTMARIN 18 24/07/2024 - Visite Périodique 24/07/2027
OUI PLACE DE LA
REPUBLIQUE 2 27/01/2022 - Visite Périodique 27/01/2027
OUI RUE LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC 9 04/11/2022 - Visite Périodique 04/11/2027
NON RUE DU PETIT
MONTMARIN 24 08/08/2025 - Visite Périodique 08/08/2028
OUI AVENUE RENE
HEYMES 2 19/09/2024 - Visite Périodique 19/09/2027
NON BOULEVARD KENNEDY 8 28/07/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 07/06/2027
NON RUE DU MARECHAL
JUIN 34 27/08/2021 - Visite Périodique 27/08/2026
NON PLACE DE L'EGLISE 03/11/2023 - Visite Périodique 03/11/2028
OUI PLACE BEAUCHAMP 9 05/07/2024 - Visite Périodique 05/07/2029
NON RUE JULES-ALEXIS
MUENIER 29 03/06/2022 - Visite Périodique 03/06/2027
NON RUE DU PETIT
MONTMARIN 51 11/06/2025 - Visite Périodique 11/06/2028
OUI RUE DES HABERGES 2 10/09/2021 - Visite Périodique 10/09/2026
NON RUE DE LA VAUGINE 1 18/11/2022 - Visite Périodique 18/11/2027
NON RUE VICTOR DOLLE 1 07/09/2024 - Déclaration manifestation
de type T 25/06/2027
OUI RUE MARIE CHANTAL
ISLE DE BEAUCHAINE 6 07/12/2023 - Visite Périodique 07/12/2026
NON RUE DES BALCONS
FLEURIS 2/6 18/04/2024 - Visite d'ouverture 18/04/2029
NON RUE DU PETIT
MONTMARIN 10/06/2022 - Visite Périodique 10/06/2027E-550-00712 LES 4 MURS M 3
E-550-00542 HANDY UP EANM KRYSTAL VESOUL-BAT PRINCIPALJ(h) 4
E-550-00622 RESTAURANT LOGEMENT FOYER LA MOTTE ET LE SABOTN 3
E-550-00522 BOULANGER M 4
E-550-00524 PARC DES EXPOSITIONS L 1
E-550-00484 BRICO E. LECLERC M 1
E-550-00494 ALEFPA PJ(h) 5
E-550-00446 MAISON D'ARRET EP 5
E-550-00473 RESTAURANT SCOLAIRE DES REPES N 4
E-550-00395 MOSQUEE DE VESOUL V 2
E-550-00445 EGLISE "SAINT GEORGES" V 3
E-550-00341 GH70 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL U 2
E-550-00388 ALDI M 3
E-550-00300 AHBFC - C.P.I.J CENTRE PEDOPSYCHIATRIQUE INFANTO-JUVENILEPU 5
E-550-00311 ASIA EXQUISE N 2
E-550-00280 KING JOUET M 2
E-550-00292 HOTEL DU LION PO 5
E-550-00266 MA JARDINERIE M 3
E-550-00270 BOWLING-LASER GAME P 3
E-550-00175 ECOLE MATERNELLE JEAN MOREL REPES R 4
E-550-00257 CENTRE PSYCHIATRIQUE GENERAL U 4
E-550-00128 STADE RENE HOLOGNE PA PA 1
E-550-00148 Mc DONALD'S N 4
E-550-00116 ACCUEIL DE NUIT AHSRA PES 5
E-550-00119 INTERMARCHE M 2
E-550-00108 MAGASIN GEMO M 2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 68
NON RUE DU PETIT
MONTMARIN 30 19/09/2022 - Visite Périodique 19/09/2027
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VILLERS LES LUXEUIL NON RD142 - Grands Champs
du Teux 17/07/2025 - Visite Périodique 17/07/2030
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VILLERSEXEL NON RUE DE LA CROIX
MARMIN 17 24/06/2025 - Visite Périodique 24/06/2030
OUI RUE DU 13
SEPTEMBRE 1944 441 06/11/2024 - Visite Périodique 06/11/2027
NON RUE DU 13
SEPTEMBRE 1944 15/11/2024 - Visite Périodique 15/11/2027
NON PLACE DU GENERAL
DE GAULLE 04/04/2025 - Visite Périodique 04/04/2028
OUI RUE DU MARTINEY 158 13/06/2023 - Visite Périodique 13/06/2026
OUI RUE DE L'HOPITAL 205 02/06/2023 - Visite Périodique 02/06/2026
OUI RUE DE L'HERMITAGE 800 19/11/2024 - Visite Périodique 19/11/2027
NON RUE DE L'ARMEE DE
L'EST
28/05/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 08/03/2029
OUI RUE DU 13
SEPTEMBRE 1944 1 08/11/2021 - Visite Périodique 08/11/2026
OUI RUE DU QUAI
MILITAIRE 1 10/11/2021 - Visite Périodique 10/11/2026
OUI RUE DU QUAI
MILITAIRE
30/06/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 26/10/2026
NON RUE DE LA CROIX
MARMIN 21 27/11/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 03/09/2030
NON RUE DU 13
SEPTEMBRE 1944 248 27/03/2025 - Examen d'avis défavorable
en salle 08/11/2029
NON PLACE DE L'HOTEL DE
VILLE 63 04/05/2023 - Visite de levée d'avis
défavorable 04/05/2026
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VORAY SUR L'OGNON NON PLACE DU GENERAL
BETANT 4 17/06/2024 - Visite Périodique 17/06/2029
Catégorie
E-575-00001 SALLE POLYVALENTE - MAIRIE L 4
Numéro Nom Type activité
E-561-00088 CHATEAU DE VILLERSEXEL - CUVERIE L 3
Nombre total : 14
E-561-00024 ECOLE MATERNELLE R 4
E-561-00049 POLE EDUCATIF R 4
E-561-00016 HOTEL RESTAURANT"LA TERRASSE" PO 5
E-561-00017 GITE ETAPE"LE CHAPEAU CHINOIS" O 5
E-561-00013 GYMNASE INTERCOMMUNAL X 3
E-561-00015 LE RELAIS DES MOINES PO 5
E-561-00009 HOPITAL PRIVE de Grammont J 4
E-561-00012 L.E.P NOTRE DAME RH 4
E-561-00006 FOYER CULTUREL L 3
E-561-00008 MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MOUSTIER J(h) 4
E-561-00003 MAISON RETRAITE GRIBOULARD J 4
E-561-00005 INTERMARCHE M 2
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-561-00002 COLLEGE LOUIS PERGAUD BAT. A R 4
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-564-00001 GROUPE SCOLAIRE R 4
Nombre total : 90
E-550-00715 BURGER KING N 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 69
NON RUE DES SAVOUROTS 13/02/2025 - Visite Périodique 13/02/2028
Commune Fonction sommeil Adresse 1 N° voie Dernier événement Date prochaine visite périodique
VY LES RUPT NON RUE DES
PLANCHOTTES
24/11/2022 - Examen d'avis défavorable
en salle 27/05/2026
Nombre : 721
Nombre total : 721
Nombre total : 1
Numéro Nom Type activitéCatégorie
E-582-00001 SALLE POLYVALENTE L 4
Nombre total : 2
E-575-00003 ESPACE INTERCOMMUNAL DE RENCONTRE L 2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des ERP 2026, relatif à la mise à jour de la liste des
établissements recevant du public (1er et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 70