PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-05-08-2026
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-07-31-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°
2026/DDT/SEPR-090 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°
2019/20 DCSE/BPE/E du 26 août 2019 autorisant en application de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement la SAFER Ile-de-France
à réaliser le projet de parc paysager « La Plaine du Sempin » sur
le territoire des communes de Chelles (77) et Monfermeil (93) (28 pages) Page 3
D77-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/238 portant
autorisation exceptionnelle de capture de poissons à des fins
scientifiques
au Groupement d'intérêt public Inovalys pour
l'année 2026 sur le canal de l'Ourcq sur les communes de
Claye-Souilly et Varredes dans le département de Seine-et-Marne (4
pages) Page 32
D77-2026-08-05-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/240
portant
autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau
d'Études Aquascop Biologie sur l'Auxence à Vimpelles, le Grand
Morin à Pommeuse, le Ru d'Ancoeuil à Moisenay, le Lunain à Nonville
et Treuzy Levelay, la Voulzie à Jutigny
dans le département de
Seine-et-Marne (4 pages) Page 37
D77-2026-08-05-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/241
portant
autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau
d'Études Aquascop Biologie sur les berges nord, ouest et sud du plan
d'eau de Vaires
dans le département de Seine-et-Marne (4 pages) Page 42
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-07-31-00006
Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090
modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20
DCSE/BPE/E du 26 août 2019 autorisant en
application de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement la SAFER Ile-de-France à réaliser
le projet de parc paysager « La Plaine du
Sempin » sur le territoire des communes de
Chelles (77) et Monfermeil (93)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 modifiant
l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 DCSE/BPE/E du 26 août 2019 autorisant en application de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement la SAFER Ile-de-France à réaliser le projet de parc paysager « La Plaine du Sempin » sur le territoire des communes
de Chelles (77) et Monfermeil (93)
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=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternitéArrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR/090 dumodifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 DCSE/BPE/E du 26 août 2019autorisant en application de l'article L. 214-3 du Code de l'environnementla SAFER Île-de-France à réaliser le projet de parc paysager « La Plaine du Sempin »sur le territoire des communes de CHELLES (77) et MONTFERMEIL (93)Le préfet de Seine-et-Marne Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 18114 et R. 181-46 ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outres-Mer en date du 5 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en Chef 1**° classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertesdans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage dedéchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2017/2455 du 23 août 2017, complété par l'arrêté inter-préfectoraln° 2019-0265 du 29 janvier 2019, portant autorisation de la création et de l'exploitation de la ligne 16,de la ligne 17 sud et de la ligne 14 nord dite ligne 16 du réseau du Grand Paris Express ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-2 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestiondes eaux Marne Confluence en date du 2 janvier 2018 ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 DCSE/BPE/E du 26 août 2019 autorisant la SAFER Île-de-Francea réaliser le projet de parc paysager « La Plaine du Sempin » sur le territoire des communes de Chelles(77) et Montfermeil (93) ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne;
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l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 DCSE/BPE/E du 26 août 2019 autorisant en application de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement la SAFER Ile-de-France à réaliser le projet de parc paysager « La Plaine du Sempin » sur le territoire des communes
de Chelles (77) et Monfermeil (93)
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VU l'arrêté n° 2026-DDT-SAJ-001 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature ;VU le porter a connaissance déposé le 11 juillet 2025 par la SAFER Île-de-France;VU l'avis de mars 2026 de la Commission Locale de l'eau du SAGE Marne Confluence :VU le mémoire en réponse à l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Marne Confluence endate du 17 avril 2026 ;VU l'étude de diagnostic géotechnique - Mission GS (Fissures en zone Est du Site) réalisée parGEOTOPIA le 24 mars 2026 :VU l'étude relative à gestion des eaux pluviales sur les talus et les plateaux gorgés d'eau — Site deChelles 77 réalisée par ARANA le 10 avril 2026,VU le projet d'arrêté modificatif porté le 09/03/2026 à la connaissance du demandeur ;VU l'absence d'observations sur le projet d'arrêté préfectoral de la SAFER Île-de-France ;CONSIDÉRANT que la topographie réelle du terrain constatée suite au défrichement diffère de latopographie prévue dans le dossier initial théorique eta engendré des adaptations du projet ;CONSIDÉRANT que le glissement de terrain sur la partie sud-ouest du site en mai 2020 a nécessité desadaptations du projet afin de sécuriser le site et conforter la zone de glissement ;CONSIDÉRANT les événements pluvieux intenses de 2021 qui ont mis en évidence la nécessitéd'adaptation des ouvrages de gestion des eaux, initialement conçus pour recueillir des eaux deruissellement pour des pluies d'occurrence décennale ;CONSIDÉRANT les adaptations rendues nécessaires, suite à l'apparition de fissures sur certainschemins et talus du site, pour éviter les stagnations d'eau sur les plateaux et l'infiltration d'eaux dansles noues de collecte des eaux météoriques le long des chemins ;CONSIDÉRANT que le projet est conforme au règlement et compatible au PAGD du SAGE de MarneConfluence;CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le SDAGE Seine Normandie ;CONSIDÉRANT que les modifications du périmètre du projet, la précision du plan d'aménagement etla conduite effective des travaux ont permis d'ajuster la typologie et la localisation des abris destinés àla faune ;CONSIDÉRANT la nécessité d'adaptation du périmètre d'intervention sur le site de compensation de. Meaux du fait de difficultés d'accès et de coordination avec l'activité du parc photovoltaïque sur cesite ;CONSIDÉRANT les précisions apportées aux mesures de restauration de l'Espace Boisé Classé suite auxcontraintes liées à la topographie du site ;SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis, | ARRÊTEArticle premier :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 modifiant
l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 DCSE/BPE/E du 26 août 2019 autorisant en application de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement la SAFER Ile-de-France à réaliser le projet de parc paysager « La Plaine du Sempin » sur le territoire des communes
de Chelles (77) et Monfermeil (93)
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Les articles 2, 4, 5, 6-1 à 6-6, 10.11 et 10.III de l'arrêté n° 2019/20 DCSE/BPE/E sont modifiés par les articles2,3, 4, 5, 7 et 8 du présent arrêté.Un article 6 bis est créé par l'article 6 du présent arrêté.Les annexes 1, 1 bis, 2, 5 (Phase 6), 8, 9, 10 et 11 (site de Meaux) sont supprimées et remplacées par lesannexes1, 1 bis, 2, 5 (Phase 6), 8, 9, 10 et 11 (Site de Meaux) du présent arrêté.Les annexes 3 bis, 4 bis, 5 (Phase 5 bis), 7 bis du présent arrêté sont ajoutées en tant qu'annexe 3-bis, 4bis, 5 (Phase 5 bis), 7 bis.Le reste de l'arrêté n° 2019/20 DCSE/BPE/E est inchangé.Article 2 : Objet de l'autorisationL'article 2 de l'arrêté n° 2019/20 DCSE/BPE/E est ainsi remplacé :« Le bénéficiaire est autorisé à réaliser le parc paysager du Sempin, sur 22,23 ha, sur les communes deChelles (77) et Montfermeil (93).L'objectif de l'opération est de valoriser le site actuellement à l'abandon et d'aménager. aprèsexhaussement des terrains un espace vert ouvert au public, au cœur d'une zone fortement urbanisée,facilement accessible et en continuité avec le Parc Jousseaume situé sur la commune de Montfermeil.Le chantier dure 5 ans et l'aménagement se fait en plusieurs étapes, par l'apport de matériauxextérieurs inertes ainsi que de matériaux issus des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express etexhaussement des terrains (le volume total de matériaux nécessaires au modelage du parc est de1 385 459 m°):- réalisation de deux casiers en matériaux inertes séparés par une digue centrale quicontiennent les terres du Grand Paris Express (marins de tunnelier) ;- mise en place d'un drainage dans les casiers avec l'installation d'un géotextile perméable afinde favoriser le drainage des eaux de surface en amont des marins et limiter la percolation deseaux de ruissellement dans les digues des casiers;- mise en place d'inclusions verticales (pieux) au travers de la masse glissée ;- comblement des casiers par les matériaux issus de la ligne 16 ;- réalisation des pentes du modelé et couverture des casiers à partir de matériaux extérieurs ;- aménagement paysager en alternant les zones boisées et milieux ouverts, parcourus par dessentiers de promenades.Le plan d'aménagement est fourni en annexe 1.l'emprise du projet est étendue à une surface représentant 1,75 ha sur le parc de la pépinière Laplacesuite à un glissement de terrain afin de le sécuriser et de réaliser un aménagement paysager. Unesurface de 1,07 ha de boisement est préservée et retirée de l'emprise initiale.L'aménagement du parc concerne majoritairement la commune de Chelles. II s'étend sur une surfacede 21,99 ha sur la commune de Chelles et de 2 420 m° sur la commune de Montfermeil. SurMontfermeil, l'aménagement consiste principalement en la réalisation de deux accès au parc duSempin depuis le parc Jousseaume (entrée nord-ouest existante au niveau du parc Jousseaume) et enl'aménagement de l'extrémité nord-ouest du parc suite à l'exhaussement des terrains concernés.Le plan parcellaire est fourni en annexe 1 bis. »
AUTORISATION LOI SUR L'EAUArticle 3Le tableau de l'article 4 de l'arrêté n° 2019/20 DCSE/BPE/E est ainsi remplacé :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00006 - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 modifiant
l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 DCSE/BPE/E du 26 août 2019 autorisant en application de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement la SAFER Ile-de-France à réaliser le projet de parc paysager « La Plaine du Sempin » sur le territoire des communes
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RubriquesJustificationRégime111.0.Sondage, forage y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destinéà un usage domestique, exécuté en vue de laMise en place de onzepiézomètres pour le suivi d'unéventuel niveau d'eau dont 2
correspondante à la partie du bassin naturel dont lesbassin versant de 2,3 ha.
à = de he qe Déclarationrecherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou | sont conservés à l'issue du Enen vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou | chantier pour le suivi depermanent dans les eaux souterraines, y compris dans | l'aménagement.les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
2.5.0 :Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces | La surface du projet est desuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la | 22,23 ha (dont 1,75 pépinièresurface totale du projet (S), augmentée de la surface | Laplace) et intercepte un A 'agiutorisationécoulements sont interceptés par le projet, étant :1) 2 20 ha (A)2)1ha<S<20 ha (D)
Article 4 :L'article 5 de l'arrêté n° 2019/20 DCSE/BPE/E est ainsi remplacé :« Les conditions de réalisation d'aménagement et d'exploitation des ouvrages ou installations prévuessont conformes aux plans et données techniques figurant dans la version du dossier de demanded'autorisation unique datée du 26 juillet 2018 complétée des mémoires en réponse aux avis de la cléSAGE Marne Confluence, de la MRAe et du CNPN ainsi que dans le porter à connaissance en date du11 juillet 2025, sans préjudice du respect des prescriptions du présent arrêté.Les modifications du projet présentées dans le porter à connaissance portent sur :l'adaptation du périmètre du projet lié au glissement de terrain qui s'est produit fin mai 2020(en partie sur la pépinière Laplace) et les travaux de confortement en pied de glissement (miseen place d'une butée de pied avec une béche en pied de versant + réalisation d'éperonsdrainants au niveau de la butée de pied)les mesures de sécurisation du reste du site (réalisation de deux casiers séparés par une diguecentrale, mise en place d'un drainage dans les casiers, mise en place d'inclusions verticales autravers de la masse glissée), d'instrumentations et d'auscultation,la modification du modelé du projet pour tenir compte de l'évolution du périmètre, despréconisations géotechniques et de la nécessité de conserver un angle de vue depuis le ParcJousseaume, tout en respectant la hauteur maximale autorisée, les pentes du projet ainsi que levolume d'apports de terre,l'adaptation des ouvrages de gestion des eaux pluviales et la prise en compte d'une pluied'occurrence exceptionnelle liée aux événements pluvieux de 2021 et à leur récurrence accrueces dernières années (pluie de retour 50 ans),la modification du plan d'aménagement liée à la conduite effectivedes travaux permettant depréciser la typologie et la localisation des abris destinés à la faune,l'adaptation du périmètre d'intervention sur le site de compensation de Meaux liée à desquestions d'accès et de coordination avec l'activité du parc photovoltaïque,l'adaptation de la mesure d'accompagnement « restauration de l'espace boisé classé (EBC) »,liée à la localisation en pente de l'EBC : gestion des stations de Renouée présentant le plus derisque de propagation, récréation d'un milieu ouvert par débroussaillage au niveau de la prairiesituée au nord de |'EBC, amélioration de la diversification progressive du boisement dans lessecteurs ciblés avec suppression des robiniers, maintien des îlots de sénescence.
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Toutes mesures doivent être prises par le bénéficiaire de l'autorisation tant en phase chantier qu'enphase exploitation pour respecter l'application du Code de l'environnement.Les conditions de réalisation, d'aménagement et d'exploitation des ouvrages ou installations,d'exécution des travaux ou d'exercice de l'activité doivent satisfaire aux prescriptions fixées par leprésent arrêté.En cas d'insuffisances constatées par la Police de l'Eau dans la réalisation des mesures compensatoires,leur efficacité à réduire les effets des installations ou des activités sur l'environnement ou dans lemaintien de leurs performances, des mesures complémentaires pourront être prescrites. »Article 5:Les paragraphes 61 à 6.6 de l'article 6 de l'arrêté n° 2019/20 DCSE/BPE/E sont ainsi remplacés :6.1, Caractéristiques des bassins versantsIl est prévu :* la collecte des eaux de ruissellement dans les fossés périphériques au réaménagement pourrégulation du débit de l'évènement trentennal et abattement des matières en suspension ;*__ l'infiltration des eaux de ruissellement jusqu'à un événement d'occurrence cinquantennale danstrois bassins ;> le rejet diffus à l'ouest du site par débordement diffus du fossé 10;* les fossés sont végétalisés et entretenus comme des espaces verts :* la présence des petites noues (50 cm de large) le long des cheminements permettent de ralentirles écoulements dans les pentes. Ces noues sont étanchéifiées par la mise en place d'unegéomembrane équipée d'un drain sur toute la longueur pour évacuer les eaux vers des regards.Un complexe drainant sur et sous la géomembrane permet d'assurer une stabilité de lagéomembrane.Des regards sont mis en place , au niveau de ces petites noues, pour orienter les eaux collectéesvers les exutoires que sont les fossés périphériques ou les bassins d'infiltration. L'évacuation deseaux se fait à travers des drains enterrés sur les talus. Ces canalisations sont équipées d'unenrochement ou d'un regard complémentaire en aval pour casser la vitesse de l'eau et éviter leravinement des exutoires.Le plan d'aménagement des talus est fourni en annexe 2 bis.* La création de drains au niveau des 4 plateaux, pour éviter la stagnation d'eau, constitués d'unmassif de pierres enveloppant un drain agricole (crépiné) qui évacue l'eau vers l'exutoire choisi.La pente des drains est d'au moins 0,5 %Le plan d'aménagement des plateaux est fourni en annexe 2 ter.
Le plan de gestion des eaux de ruissellement est fourni est annexe 2.
jee apeag Fossé Q io EXUTOIREBV1A 12229 Fossé 1A 6,6 . Bassin d'infiltration nord-estBV1B 8145 Fossé 1B 6,6 Bassin d'infiltration sud-estBV2a 22165 Fossé 2a 66 Bassin d'infiltration sud-estBV2b 38911 Fossé 2b 6,6 Bassin d'infiltration sud-estBV3 5155 - | 0 Bassin d'infiltration sud-estBV4 3867 Fossé 4 6,6 Bassin d'infiltration sud-est
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BVS 5898 Fossé 5 6,6 Bassin d'infiltration sud-ouestBV6 3249 - 0 Bassin d'infiltration sud-ouest8V7 1750 fossé avec cunette 967* Bassin d'infiltration sud-ouest7 (canal 7)Bvs 15204 Fossé 8 | 66 Bassin d'infiltration sud-ouestpar canal 7vo 27380 Fossé 9 66 Bassin d infiltration sud-ouest parfossé 8 puis canal 7BV10 18000 Fossé 10 | 6,6 Bassin d'infiltration sud-ouestBV11 et i | Bassin d'infiltration sud-ouest parBV AMONT 1 oh: Een ss fossé 10BV12 et . àBV AMONT 2 10069 Fossé 12 6,6 Fossé 13 diffusBV13.1 et BV13.2 , + . .et BV AMONT 3 28790 Fossé 13 (a) . Fossé 13 diffusBV14 3819 Es té 66 Bassin d'infiltration nord-est par| fossé 15, puis fossé 16| Fossé avec cunette ï Bassin d'infiltration nord-est parBV15 2357 15 119 fossé 16BV16 2821 Fossé 16 6,6 Bassin d'infiltration nord-estBV17 17741 Fossé 17 6,6 . Bassin d'infiltration 17Total 1178La mise en place de redents dans les fossés permettra de recueillir les ruissellements issus des pluiescourantes et de les infiltrer de maniére diffuse sur le linéaire des fossés (prise en compte du niveau deservice N1 de la doctrine de la DRIEAT).6.2. Caractéristiquesdes fossésLes caractéristiques des fossés sont présentées ci-dessous :Fossé Longueur(m)| Pente (%) Profondeur i argeur de Nombre 'Capacité (m*)a base (m) de redentsFossé 1A 235 2,54 0,8 1 16 287Fossé 1B 85 2,54 0,8 1 11 91Fossé 2a 178 0,7 0,65 1 15 130Fossé 2b 348 1,6 0,65 = 2 13 290Fossé 4 56 1,5 0,8 1 12 61Fossé 5 66 4,3 0,65 | 2 10 61Fossé avec 40 22,5 0,8 ~ 0,5 - -cunette 7 |Fossé 8 100 7,5 0,8 2 10 75Fossé 9 219. 46 0,8 2 10 111Fossé 10 337 1,5 0,8 1 10 306Fossé 11 116 4,3 | 0,8 2 10 123Fossé 12 141 0,9 0,65 2 10 164Fossé 13 - - - = - 818Fossé 14 100 2 0,65 "2 13 115
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Fossé Longueur (m) | Pente (%) Profondeur Fy Lan Po nn Capacité (m°)Fossé avec 17 18,6 0,65 0,5 - 0cunette 15Fossé 16 165 55 0,65 1 13 81Fossé 17 208 2,9 0,65 2 10 216TOTAL 2929Chaque fossé (à l'exception des fossés 7 et 15 non dédiés au stockage car trop pentus et le fossé 13) estéquipé a minima d'un redent à l'extrémité la plus basse pour assurer la régulation voulue. Les éventuelsredents supplémentaires servent à augmenter la capacité de stockage du fossé en étant répartis sur lalongueur du fossé.orifice de fuite est positionné à environ 15 cm du sol pour favoriser l'infiltration des petites pluies. Unsecond orifice de fuite peut être positionné 10 cm au-dessus, dimensionné de la même façon. Lesredents intermédiaires (ne servant pas à la régulation, mais seulement à la décantation) présentent undiamètre de l'ordre de 5 cm.Les plans de principes des redents sont fournis en annexe 3.La portion nord du fossé F2A récupère un bassin versant de 430 m2. Elle est pentée vers le nord etrenvoie les eaux vers le bassin nord-est.La portion intermédiaire du fossé F2A localisée au niveau d'un talus végétalisé n'ayant fait l'objetd'aucune intervention dans le cadre du projet, n'est pas réalisée. La gestion des eaux pluviales estidentique à l'état initial à savoir qu'aucune eau provenant du site réaménagé ne s'y écoule: Le fossé F1Best réalisé juste au-dessus et intercepte toutes les eaux du bassin versant BV2A du projet.Le plan de l'adaptation de la gestion des eaux au niveau du fossé F2A est fourni en annexe 3 bis.
6.2bis. Caractéristi bassins d'infiltrationLes caractéristiques des bassins d'infiltration sont présentés ci-dessous :Sässin Surface Hauteur Perméabilité Débit Capacité(m2) des berges (m) (m/s) d'infiltration (1/s) (m°)Bassin d'infiltration 64 2 98610 | 0,32 160nord-esta EE DE 2,4 649105 23,24 1040sud-est*
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de Chelles (77) et Monfermeil (93)
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Bassin d'infiltration 5at act 603 2,3 | 9,8610 2,97 1400Bassin la 790 22 9,8610° 3,89 300TOTAL 30,42 2900* bassin enterré sous le futur parking** bassin rempli de cailloux d'une surface de 270 m° et d'un volume de 600 m§ avec un indice de videde 50 %.Afin de gérer la pluie de retour cinquantennale, en plus des bassins d'infiltration ci-dessus, le fossé 16sera élargi à sa base sur 20 cm de longueur et approfondi à 1,2 m pour gérer 108 m° et des zones dedébordement diffus seront créées dans le fossé 10 permettant le rejet des eaux pluviales vers lesespaces boisés.6.3. Caractéristiques des fossés à forte pentePour les fossés situés au niveau d'un versant pentu (fossés 7 et 15 notamment), des cunettes dedescente sont mises en place pour éviter le ravinement par l'écoulement en sortie de fossé.Au point bas, à l'extrémité aval de la cunette de descente, une fosse de dissipation sous forme deregard est mise en place pour permettre la transition entre les deux fossés et éviter une érosionimportante due aux remous.Ces fossés n'ont pas de fonction de stockage.6.4. Création d'un milieu humide en limite du Parc jousseaume.Le fossé 13 est élargi dans la zone basse du BV13. Il est alimenté par les eaux de ruissellement de cebassin versant ainsi que par celles provenant des BV12, BV AMONT 2 et BV AMONT 3.La capacité de stockage du milieu humide est de 818 m*.Ce fossé fait l'objet d'apport de matériaux argileux sur une partie de la zone considérée pourpermettre de garantir une très faible perméabilité.Le plan et les coupes d'aménagement de la mare / milieu humide sont fournis en annexe 4.6.5. Caractéristique de l'exutoireL'aménagement de l'exutoire est réalisé par un débordement diffus sur le bord aval du fossé 10.Le rebord aval du fossé sera plus bas de 20 cm par rapport au rebord amont et il sera renforcé. Cettebordure est aménagée en seuil rigide sur tout son linéaire pour que le débordement n'engendre pasd'érosion.6.6. Mesures d'évitement, de réduction et de compensationLe projet prévoit la régulation des eaux pluviales et leur infiltration dans des bassins afin d'éviter lesrejets vers l'extérieur du site jusqu'à un événement d'occurrence cinquantennale à l'exception des eauxdu fossé localisé à l'ouest (fossé 10) aménagé pour permettre un ruissellement diffus vers le boisement.Les fossés de collecte quant à eux dimensionnés pour réguler une pluie d'occurrence trentennalerécupèrent les eaux du site et les renvoient vers les bassins d'infiltration.En cas de pluie supérieure à la pluie cinquantennale, les fossés débordent par ruissellement diffus avecun écoulement selon la topographie du secteur :| + vers le boisement à l'ouest,* vers les parcelles agricoles au nord et au sud,
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* vers le chemin du Sempin et donc le réseau pluvial à l'est.En cas de pluie orageuse, la végétation, la mise en place de fossés et de redents auront un rôle deralentissement des écoulements.Les fossés de faible pente, enherbés et munis de redents permettent de réduire les vitessesd'écoulement et de favoriser une décantation des fines et évitent un colmatagedu milieu.La mise en place de redents permet de stocker les eaux de ruissellement en amont, de favoriserl'infiltration des petites pluies.Les paragraphes 6.7 et 6.8 de l'article 6 de l'arrêté n° 2019/20 DCSE/BPE/E ne sont pas modifiés.
Article: | ogUn article 6bis - Piézomètres est ainsi rajouté à l'arrêté n° 2019/20 DCSE/BPE/E :« 11 piézomètres de 43,77 mètres de profondeur maximum sont implantés sur les parcelles situées àChelles, pour le suivi d'un éventuel niveau d'eau, dans les zones anciennement remblayées de labutte du Sempin.Les piézomètres HGE-PZ3 et ZG-PZ2 sont conservés à l'issue du chantier pour le suivi si besoin.ProfondeurCote TN initialeOuvrage Coordonnées Lambert 93 (m NGF) de forage (m)HGE Pz3 66977785 6865936,71 1078 43,77ZG Pz2 669635,93 68659171 97,2 21,57Le plan d'implantation de ces deux piézomètres figure en annexe 4 bis.Ces piézomètres ont les caractéristiques suivantes :+ forage en diamètre adapté ; |* équipement en PVC plein de 0 m à 3 m de profondeur/TN :* équipement en PVC crépiné de 3 m de profondeur/TN jusqu'au fond de l'ouvrage fini par unbouchonde fond ;* mise en place d'un massif filtrant en sable et graviers lavés sur la hauteur de la partiecrépinée + 50 cm d'épaisseur ;* _ étanchéité en tête de l'ouvrage par cimentation (minimum 25 cm sur les piézomètres courts et50 cm pour les longs) associé à un bouchon d'argile jusqu'à une profondeur située 50 cm au-dessus de la base du tube plein :* pour permettre leur réhaussement au fur et à mesure du remblaiement du site, les têtes depiézomètres sont aménagées avec des réhausses en béton (40x 40 cm x 40cm de haut)coiffées d'un couvercle en béton ;* aménagement, à l'issue du chantier, d'une margelle bétonnée de 0,3 m de hauteur et de 3 m?autour de chaque tête (dalles de 1,5 x 2m) de piézomètres conservés, avec la tête. dupiézomètre localisée à 0,5 m au-dessus du TN et cadenassée.Les matériaux introduits dans le trou du forage lors de l'installation des piézomètres (PVC), massiffiltrant) sont inertes.Une bouche a clé en fonte au ras dusol / capot de protection en acier hors sol ou tout autre dispositifapproprié de fermeture équivalent est installé sur la tête de chaque piézomètre. Chaque capot deprotection doit être étanche aux eaux de ruissellement et cadenassé ou scellé pour éviter l'utilisationfrauduleuse des piézomètres. Chaque capot de protection doit permettre un parfait isolement dupiézomètre des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles.
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Tous les piézomètres installés pour effectuer la surveillance permanente des eaux souterraines sont |identifiés par une plaque mentionnant les références du présent arrété,Les piézomètres et les ouvrages connexes à ces derniers, utilisés pour effectuer la surveillance de lanappe souterraine, sont régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressourceen eau souterraine, notamment vis-à-vis du risque de pollution par les eaux de surface et du mélangedes eaux issues de différents systèmes aquifères.La condamnation des piézomètres est basée sur la note du BRGM « notice de contrôle et fermeture despuits et forages » de mai 2003. La norme NF X 10-999 doit être suivie.Tout piézomètre abandonnéest comblé dans les règles de l'art, selon les dispositions de l'arrêtéministériel du 11 septembre 2003. »
DÉROGATION A LA PROTECTION STRICTE D'ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALESArticle 7 : modifie l'article 10-11 de AP n° 2019-20- Mesure de réduction relatives au déroulement duchantierLa mesure de réduction « installer des habitats de substitution pour les reptiles €en dehors de la zone dechantier » est ainsi modifiée:Mesures Échéance LocalisationL'été précédent les premierstravaux d'abattage d'arbres et dedébroussaillageQuatre hibernacula :Installer des habitats de substitution pour Annexe 7 bisles reptiles en dehors de la zone de chantier
Article 8: modifie l'article 10-II] de AP n° 2019-20 - Mesures de réduction et d'accompagnementrelatives à la conception du parc et à son exploitationLa mesure de réduction « Installer des habitats de substitution pour les reptiles dans l'enceinte duparc » est ainsi modifiée:Mesures | Echéance LocalisationTrois hibernacula :Annexe 9Installer des habitats de substitution pour les; . r | |reptiles dans l'enceinte du parc noue seineLa mesure d'accompagnement « Installer différents abris pour la faune : gîtes à chiroptères, nichoirs àoiseaux, hôtel à insectes, gabions pour les lézards » est ainsi modifiée :Mesures | Échéance LocalisationInstaller différents abris pour la faune, gîtes à| .chiroptères, nichoirs à oiseaux, hôtel à insectes,| Lors de la phase finale Annexe9gîtes favorables aux reptilesLa mesure de réduction « Maintenir des espaces non accessibles au public » est ainsi modifiée :Mesures Échéance LocalisationDès l'ouverture du parcau public et pendant Annexe 9toute son exploitationMaintenir des espaces non accessibles au public(zones de quiétude)
La mesure d'accompagnement « Restaurer l'espace boisé classé évité: 2,6 ha de boisement sontrestaurés par traitement des espèces végétales exotiques envahissantes et diversification des essences,puis sont conservés en îlot de sénescence » est ainsi modifiée:
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Mesures Echéance Localisationse 4 oseRestaurer l'espace boisé évité : 2,6 ha de boisementsont restaurés en :+ Gérant les stations de Renouée présentantle plus de risque de propagation (milieuouvert exposé et proximité au chemin__ potentiellement fréquenté)¢ Recréant un milieu ouvert pardébroussaillage au niveau de la prairie situéeau nord de l'EBC, pour la rendre favorable ala faune* Favorisant de la diversification progressivedu boisement dans les secteurs ciblés avecsuppression des robiniers.e __ Maintenant des îlots de sénescence
En parallèle des travauxpuis tout au long de Annexe 10l'exploitation du parc
Article 9 : SanctionsLes infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînentl'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre VII du livre | du Code del'environnement.Article 10 : Information des tiersConformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement :1° une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Chelles et de Montfermeil où elle pourraêtre consultée ;2° un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de Chelles et de Montfermeil pendant une duréeminimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé parles soins de Messieurs les maires de Chelles et de Montfermeil ;3° le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et sur le site Internet des services de l'État dans ledépartement de Seine-et-Marne (https://www.seine-et-marne.gouv.fr) et de la Seine-Saint-Denis (https://www.seine-saint-denis.gouv.fr) pendant une durée minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Article 11 : Notification et exécutionLe Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le Secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, le Directeur régional etinterdépartemental de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'exploitant sous plirecommandé avec avis de réception.Une copie du présent arrêté est adressée :- au directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'aménagement du.territoire,- à l'unité départementale de Seine-et-Marne de la Direction régionale et interdépartementale del'environnement et de l'aménagement du territoire (DRIEAT / UD 77),- aux délégations territoriales de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale desanté (ARS),- au Président de la Commission Locale de l'eau du SAGE de Marne Confluence.Le Le préfet
Julien CHARLES
réfet
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Voies et délais de recours :En application de l'article R. 181-50 du Code de l'environnement, et conformément à l'a rticle R. 421-1 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux:* 1° par le bénéficiaire de l'autorisation dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a éténotifié,* 2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 dansun délai de deux mois à compter de :« l'affichage dudit acte en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;" fa publication de la décision sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denisprévue au 4° du même article. :Le délai court à compter de là dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court àcompter du premier jour d'affichage de la décision.Cette décision peut être déférée à la juridiction administrative, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun- 43, rue du Généralde Gaulle, 77000 MELUN par courrier, ou déposé en main propre à l'accueil du tribunal, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site wwwitelerecours.fr.i! peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt ledélai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°. Le silence gardé par l'administration pendant plusdeux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR. 421-2 du Code de justice administrative.Conformémentà l'article R. 181-51 du Code de l'environnement, en cas de recours contentieux des tiers intéressés, auteur durecours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cettenotification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'unedécision juridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel arrêté. L'auteur d'un recours administratif est également tenu dele notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.La notification prévue au paragraphe ci-dessus doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai dequinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée accomplie à la dated'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandéeauprès des services postaux.
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Annexe1: Plan de l'aménagement
rod
A Safer _ Ce |PARC DU SEMPIN
Figure 3 : Plan du modelé et del'aménagement projeté mis à jour1:2 500Légende :[_] Périmètre du Parc du Sempin finalCc) Périmètre du Parc du Sempin initialEmprise du confortement (pépiniére Laplace)Chemins accessibles aux PMR"amet Chemins non accessibles aux PMRmm Chemins enherbésmm Chemin d'accès technique[7771 Zones de quiétudeLisières étagéesEM BoisementsGag? Vergeree Haies denses arbustivesPrairies de fauche mésophilesPelouse calcaires mésophiles@o Arbres et arbustes isolésMilieu humide4 Boisement suppleméntaire évitéFond de plan : Orthophotographie
Lu«
LunLS|h
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Annexe1 bis : Plan parcellaire
par,DVOT 4
a>
| | 79 N TZ 33 gy914 LES ,2 (4 99g © D3 7 U (2 g4 4 LOS 49 safer = CT TZ Ai)=e oe CAS 3 K z ASHR A2)Ci N 53"Pare du Sempin '° os"
MONTFERMEIL
CHELLESPlan parcell1/3000 |Légende : |= Périmétre du projet——— Limite de parcelleNuméro de parcelle— Limite de sectionBS Numéro de section———— Limite communaleCHELLES Nom de communeSource : cadastre.gouv 4 593
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Annexe 2 : Gestion des eaux de ruissellement
Asafer = CTPARC DU SEMPIN _. Bassin drainant\ enterré nord-estF14 ,
Ss | nié
F2AF12
| F10
Détail fosséF10© Zone de débordementmm Aedents
: | F2BFigure 8 : Schéma de gestion des eaux deruissellement (sur la base des données BURGEAP)1: 2 500Légende :C1 Périmètre du Parc du Sempin final|! Emprise du confortement (pépinière Laplace)mms Fossés définitifs_ Milieu humidesm Buse/Canalisation——m Cunettes— Bassin de stockage étancheBR Bassin de rétention et infiltration ZiWE Bassin enterré drainant {avec cailloux)— Sens d'écoulement des fossés Bassin sud-ouest
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Annexe 2 bis : Plan d'aménagement des talus
@
=VEEZNII!
Parc du Sempin - Plan —Périmetre du Parc du Sempin finalChemins accessibles aux PMRChemins non accessibles aux PMRChemins enherbésChemin d'accès techniqueZones de quiétudeLisières : 1.13haBoisements : 7.58haVerger : 0.49haHaies denses arbustives : 0.32haPrairies de fauche mésophiles : 5.39haPelouse calcaires mésophiles : 5.91ha
Al
Fi
1: 2 500 SAN
BH Regard—— Drain enterréFossé étanchéifié
mu > e@QQee 6)= ®= (Te®
Milieu humidePiézomètres avec dalle béton de 3m?Aire de jeuxTable d'orientationAgrès sportifPanneau d'accueilPanneau d'informationPanneau directionnelBancTable pique-niquePoubellesFond de plan : Vue aérienne GoogleEarth 04/11/2024
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Annexe 2 bis : Plan d'aménagement des plateaux
ANLes flèches indique les sens d'écoulement et de ruissellement__ Regard | ——Drain enterré
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Annexe 3 non modifiée
kk
Annexe 3 bis : Adaptation de la gestion des eauxau niveau du fossé F2A
Sen:
kkk
Annexe 4 non modifiée
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Annexe 4 bis : Localisation piézomètres conservés
Figure 2 : Plan de localisationdes _iézomètres et inclinomètres conservésÀ PIEZOMETREINCLINOMETRE
2 oe ——— [EnER naan -- RE — =| matt | sain cena | ae |De +! A. 29 | .__ NOTA: Plan d'étude destiné à a compréemsion du projet et/ou à l'obtention d'un Permis où d'une Déclaration de 7 , 1 ne s'agit en aucun cas d'un plan d'exécutionou de relevé topagraphix Les géomètres en charge des imnplantations et les entreprises enChargeGes tra réaliserleur propresplans d'exécutionet de repérage.t
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Annexe 5: Phases1 à 5 non modifiéesPhase 5 bis - Mise à jour du plan des casiers suite au glissement de terrain
Asafer = CTPARC DU SEMPIN
NALY|Figure 1 : Mise a jour du plan des casiers |1: 2500 At ÀCC Périmètre du Parc du Sempin final WWEmprise globale des casiers =.EMI Fonddes casiersEM crétesde diguesFond de plan : Orthophotographie
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Asafer = CTPARC DU SEMPIN
Limite de la parcelle1982Pose d'une clôture grillagéeetd'un portail de 3m au niveau du chemin
Figure 4 : Plan détaillé deséquipements du parcLégende : 1: 2 500[_] Périmètredu Parc du Sempin finalChemins accessibles aux PMRmm" Chemins non accessiblesaux PMRmm Chemins enherbés= Chemin d'accès technique[7 71 Zonesde quiétudeLisières: 1.13haena Boisements : 7.58haeae Verger : 0.46haPP Haies denses arbustives: 0.27ha| Prairies de fauche mésophiles: 5.39ha| | Pelouse calcaires mésophiles: 5.91haD Milieu humideMN Piézométresavec dalle béton de 3m?& Aire de jeux@ M Table d'orientationAs Agrés sportif=® Panneau d'accueilB © Panneau d'information@ ©) Panneau directionnel=@) Bancm(1) Table pique-niques P) PoubellesFond de plan : Vue aérienne
Phase 6 - Plan détaillé des équipements du parc
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Annexe 6 et 7 non modifiées
Annexe 7bis : Localisation des quatre hibernacula en phase chantier
LegendeEmprise chantier & Hibernaculums
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Localisation des nichoirs en phase chantier
A C4 }
Localisation desnichoirs et gitesartificiels installésMewures ERC cur @ ote Gu Samperhetes
LégendeGites et nichoirs artificiels
Localisation de l'EBC
BALE LLENIIEZ.
Emprise chanter
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l'environnement la SAFER Ile-de-France à réaliser le projet de parc paysager « La Plaine du Sempin » sur le territoire des communes
de Chelles (77) et Monfermeil (93)
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Annexe 8 : Plan des milieux ouverts, boisés et humides créés
Asafer
Parc du Sempin - Plan des milieux naturels
Légende:C1 Périmètredu Parc du Sempin finalChemins accessibles aux PMRmm Cheminsnon accessibles aux PMR=m# Chemins enherbésmm" Chemin d'accès technique| Zonesde quiétudeLisières: 1.13haEM Boisements: 7.58haI) Verger: 0.46haOP Haies denses arbustives: 0.27ha
1: 2 500
| Prairies de fauche mésophiles: 5.39haés, Pelouse calcaires mésophiles : 5.91haEM Milieu humideFond de plan : Vue aérienne Google£arth19/05/2025
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Annexe 9 : Localisation des espaces non accessibles au public (zones de quiétude) et des aménagements écologiques sur le site
Asafer = CTPARC DU SEMPIN
LL...
_— aa
Figure 7 : Plan des aménagementsécologiquessur le siteLégende : 1:2500C1 Périmètre du Parc du Sempin final| Zonesde quiétudeI) Zone humideWl EscFosse hibernaculumGite chiroptères | RE reHôtel à insectes ee
oe Po
Fond de plan : Vue aérienne
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Annexe 10 : Localisation des parcelles à restaurer au sein de l'espace boisé classé évité par leprojet
gestion de l'EBCLégende—— Piste existanteGestion des lisiéresMaintien de la clairiérellot de sénescence
Détail de la mesure de
C2] Périmetre d'aménagement du parcPorcdu SempinGuide de rehabilitation Asa fer = Cc T
11700
Détail de la mesure de gestion de l'Espace Boisé Classé
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Annexe 11 : Délimitation des sites de compensation et description des mesures derestauration et de gestionSites de Chelles et Messy non modifiésMeauxAsa fer à a = | ; Objectifs derestauration du sitede Meaux
ropraphie : Archipel (2022}IGN (2022!Sources
Ëé$34«: 9 '4A \ re 4of
Actions derestauration du sitede Meaux
togmahic Arctioe (2022)& SAFER LOF - Tous droits réservés - Sources | CIGN (2022) - C+
17VeActions de restauration du site de Meaux
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Actions de gestion dusite de Meaux
=oC
g3z12©€22éëxÿ=
Actions de gestion sur le site de Meaux
RRKK
Annexes 12 415 : non modifiées
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-05-00001
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/238 portant
autorisation exceptionnelle de capture de
poissons à des fins scientifiques
au Groupement d'intérêt public Inovalys pour
l'année 2026 sur le canal de l'Ourcq sur les
communes de Claye-Souilly et Varredes dans le
département de Seine-et-Marne
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exceptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques
au Groupement d'intérêt public Inovalys pour l'année 2026 sur le canal de l'Ourcq sur les communes de Claye-Souilly et Varredes
dans le département de Seine-et-Marne
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PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/238portant autorisation exceptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiquesau Groupement d'intérêt public Inovalys pour l'année 2026 sur le canal de l'Ourcq sur les communesde Claye-Souilly et Varredes dans le département de Seine-et-Marne
VU le Code de l'environnement, livre IV, Titre II], et notamment son article L.436-9 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 05juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989, modifié, portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, Administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ- 03 du 10 juin 2026 portant subdélégation de signature ;VU la demande en date du 10/06/2026, présentée par Monsieur Bruno Caroff, Directeur Général duGroupement d'intérêt public Inovalys ;VU l'avis favorable de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique;CONSIDÉRANT que la pression de la pêche ne doit pas menacer la ressource piscicole et perturberl'écosystème aquatique ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires ;
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exceptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques
au Groupement d'intérêt public Inovalys pour l'année 2026 sur le canal de l'Ourcq sur les communes de Claye-Souilly et Varredes
dans le département de Seine-et-Marne
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ARRETE
ARTICLE 1: Bénéficiaire de l'autorisationLe Groupement d'intérêt public Inovalys, situé 18 Boulevard de Lavoisier, Square Émile Roux CS 2094349 009 ANGERS CEDEX 01, dans le cadre du programme de surveillance de l'ichtyofaune mis en placede la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE), mandaté par l'OFB, est autoriséà effectuer une pêche électrique de sauvetage pour réaliser un inventaire piscicole sur la rivière École àNoisy-sur-École dans le département de Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : Responsable (s) de l'exécution matérielleLe responsable de l'exécution matérielle des pêches sera la personne suivante :- Monsieur Alexandre Perrault Technicien Hydrobiologiste - SST ;Les personnes suivantes, opérateurs sont susceptibles de participer à l'opération de Pêche :- Perrault Alexandre - Technicien Hydrobiologiste - SST- Nain Yann - Technicien Hydrobiologiste - SST- Grosbois Sébastien - Technicien Hydrobiologiste référent- Delpy Laura - Technicien Hydrobiologiste- Fraboul Laure - Technicien Hydrobiologiste - SST- Piaud Julien- Lise de Cauchy- Tereau Damien- Vitre Claudia - Responsable laboratoire filière Environnement - SSTARTICLE 3: Validité ~ Dates d'interventionLes pêches pourront être réalisées du 06/07/2026 au 28/09/2026. Les opérations pourront êtredécalées si les conditions météorologiques ne sont pas favorables le jour des prospections (crue,sécheresse) ou modifiées pour des raisons organisationnelles ou imprévus.ARTICLE 4 : Lieu(x) de captureCette pêche aura lieu sur le Canal de l'Ourcq sur les communes de Claye-Souilly (Pont de la Rosée) etVarredes (Pont de la D405) dans le département de Seine-et-Marne.ARTICLE 5 : Technique et matériel de pêcheLa pêche sera pratiquée à l'électricité, au moyen de matériels portables homologués et conformes à laréglementation en vigueur (arrêté du 2 février 1989 modifié). Pour cette mission, Le générateur portatifest de la gamme PULSIUM de la marque ATAUCE. Le générateur fixe est de la gamme Aigrette de lamarque Dream Electronique. La méthode utilisée sera la pêche partielle par point en bateau.Le matériel de pêche sera désinfecté entre chaque station de pêche afin d'éviter toute transmissiond'éléments pathogènes.ARTICLE 6 : Destination du poissonLes poissons et les écrevisses capturés dans le cadre de cette pêche scientifique seront remis à l'eauaprès avoir été déterminés et mesurés. Les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiquesainsi que les individus de toutes espèces présentant un mauvais état sanitaire, seront détruits ou remisau détenteur du droit de pêche.ARTICLE 7 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLa pêche ne sera effectuée qu'après avoir obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
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exceptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques
au Groupement d'intérêt public Inovalys pour l'année 2026 sur le canal de l'Ourcq sur les communes de Claye-Souilly et Varredes
dans le département de Seine-et-Marne
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ARTICLE 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation fera parvenir, une déclaration écrite précisant le programme(nature et objectif de l'opération), les dates et lieux de capture, les autorisations obtenues du (des)détenteur (s) du droit de pêche où s'effectuent les pêches, au préfet (Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération de pêchede Seine-et-Marne (- 01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr).
ARTICLE 9 : Compte-rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser, au préfet (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr) et au service départemental de Seine-et-Marne de l'Officefrançais pour la biodiversité (01.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération de pêche deSeine-et-Marne (-01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr), un compte-rendu précisant lesrésultats de capture et la destination du poisson. Un rapport annuel récapitulatif sera égalementenvoyé aux destinataires précités apres la date d'expiration de l'autorisation.ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 11: Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sansindemnité, si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : ExécutionLe directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de Seine-et-Marne del'Office français pour la biodiversité, compétent en matière de police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant dubureau d'études Hydrosphère, adressé pour information au président de la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieu aquatique et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.Fait à Vaux-le-Pénil, le 0 5 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départementalL'adjoint au directeur
Laurent BEDU
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet deSeine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant Une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
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exceptionnelle de capture de poissons à des fins scientifiques
au Groupement d'intérêt public Inovalys pour l'année 2026 sur le canal de l'Ourcq sur les communes de Claye-Souilly et Varredes
dans le département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-05-00002
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/240
portant autorisation de pêches exceptionnelles à
des fins scientifiques au Bureau d'Études
Aquascop Biologie sur l'Auxence à Vimpelles, le
Grand Morin à Pommeuse, le Ru d'Ancoeuil à
Moisenay, le Lunain à Nonville et Treuzy Levelay,
la Voulzie à Jutigny
dans le département de Seine-et-Marne
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portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur l'Auxence à
Vimpelles, le Grand Morin à Pommeuse, le Ru d'Ancoeuil à Moisenay, le Lunain à Nonville et Treuzy Levelay, la Voulzie à Jutigny
dans le département de Seine-et-Marne
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PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementaleHealt des territoiresFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/240portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'ÉtudesAquascop Biologie sur l'Auxence à Vimpelles, le Grand Morin à Pommeuse, le Ru d'Ancoeuil àMoisenay, le Lunain à Nonville et Treuzy Levelay, la Voulzie à Jutignydans le département de Seine-et-Marne
VU le Code de l'environnement, livre IV, Titre III, et notamment son article L.436-9 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du OS juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989, modifié, portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature aMonsieur Romain GUILLOT, Administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ-03 du 10 juin 2026 portant subdélégation de signature ;VU la demande du bureau d'études Aquascop Biologie en date du 12/06/2026 ;VU l'avis favorable de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique;CONSIDÉRANT que la pression de la pêche ne doit pas menacer la ressource piscicole et perturberl'écosystème aquatique ;CONSIDÉRANT que le bénéficiaire a pris en compte les prescriptions écrites de la Fédération deSeine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et s'engage à les appliquer;
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portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur l'Auxence à
Vimpelles, le Grand Morin à Pommeuse, le Ru d'Ancoeuil à Moisenay, le Lunain à Nonville et Treuzy Levelay, la Voulzie à Jutigny
dans le département de Seine-et-Marne
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SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires ;
ARRETEARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation — Objectifs - Nature du projetLe bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE, dont le siège est situé Technopole d'Angers -— 1, avenue duBois l'Abbé 49 070 ANGERS BEAUCOUZE, représenté par Monsieur Benoit RAYNAUD, Gérant, afin deréaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau - RégionÎle-de-France, pour le compte de l'Office Français de la Biodiversité — OFB 5 square Félix Nadar 94 300VINCENNES, est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques dans ledépartement de Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : Responsable (s) de l'exécution matérielle - participantsLe Chef de projet de l'étude sera Monsieur Jean-Benoit HANSMANN et responsable de l'exécutionmatérielle des pêches, accompagné des personnels suivants :Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation électrique) :Corinne BIDAULT, Mathieu SAGET, Jean-Benoit HANSMANN, Yannick GELINEAU, Bastien BIT, ThéoCONTET, Sylvain CORVE, Vincent LESPANNIER, Erwan AUBIN ;Techniciens :Mikael TREGUIER (SST) ; Vincent BRAULT (SST et habilitation électrique) ; Grégoire URBAN (SST) ; Marie-Aude LIGER (SST) ; Guillaume BOSSEAU (SST et habilitation électrique) ; Christophe MARCHAND (SST) ;Emeline CHESNEAU (SST); Adel EL ANJOUMI (SST et habilitation électrique) ; Vincent CARRE (SST ethabilitation électrique); Alexandre DUPIN (SST); Caroline DUPONT (SST); Antoine ROBE (SST ethabilitation électrique); Nicolas MASSON-KLOPP (SST); Yasmina BARAILLE (SST et habilitationélectrique); Antonin CARREY (SST); Eva SOROCZKI-PINTER; Matthieu BLANCHARD (SST); ErwannMAGNARD (SST); Mathieu NEAU (SST); Axel MELET (SST et habilitation électrique); Baptiste DUFLOT(SST et habilitation électrique); Erwan AUBIN (SST et habilitation électrique); Inés BOUABDA (SST);Mélyssandre FOURRIER (SST); Marvin MIREY (SST et habilitation électrique); Hugo DANIEL (SST ethabilitation électrique); Charline GAY (SST et habilitation électrique); Zakaria BECHIR; Arthur LEZE;Toan CUZIN ; Julien BOCCHINO ; Aurore BASTIDE ;ARTICLE 3: Validité - Dates d'interventionLes pêches seront programmées entre le 15 juillet et le 30 octobre 2026, en fonction des conditionsmétéorologiques.Les dates précises d'inventaires seront transmises lors de la déclaration préalable de pêche.ARTICLE 4 : Lieu(x) de captureUn échantillonnage BIOTE sur 2 cours d'eau dans le cadre de la surveillance chimique des programmesDCE (AQUAREF) sera effectué, sur la Voulzie et le Lunain : quelques individus seront conservés pouranalyses en laboratoire : soit1 à 2 lots entre 800 g et 1 kg par lot. Chaque lot représente 8 à 10 poissonsde même espèce et de taille homogène. Les espèces privilégiées sont: chevesne, barbeau fluviatile,gardon, brème commune et perche.Les pêches auront lieu sur 5 stations de pêche identifiées :L'Auxence à Vimpelles (77)Le Grand Morin à Pommeuse (77)Le Ru d'Ancoeuil à Moisenay (77)Le Lunain a Nonville et Treuzy Levelay (77)La Voulzie a Jutigny (77)ARTICLE 5 : Technique, matériel de péche, mesures de prophylaxieIl sera préférable, dans la mesure du possible, que l'opération ne soit pas réalisée en période decanicule, afin que les poissons bénéficient d'une eau fraiche et bien oxygénée.
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Les pêches seront pratiquées au moyen de matériels portables homologués et conformes à laréglementation en vigueur (arrêté du 2 février 1989 modifié). Pour cette mission, des moteurs etgénérateurs EFKO FEG 8000 normalisation française (type II) puissance 8 KW tension 150-300 / 300-600V avec anodes et épuisettes.À la fin de chaque opération, tout le matériel ayant été en contact avec l'eau du cours d'eau (waders,seaux, épuisettes, embarcations...) est désinfecté à l'aide de Virkon pulvérisé. À l'arrivée sur la stationsuivante, ce matériel est rincé avec l'eau du cours d'eau; l'eau issue du rinçage est éliminée en berge.Enfin, chaque fin de semaine, le matériel qui a été utilisé est mis à sécher au soleil.ARTICLE 6 : Destination du poissonLes poissons capturés vivants dans le cadre de cette pêche scientifique seront remis à l'eau après avoirété déterminés et mesurés. Le bénéficiaire de l'autorisation procédera à la destruction systématique detoutes les espèces susceptibles.de provoquer des déséquilibres biologiques.ARTICLE 7 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLes pêches ne seront effectuées qu'après avoir obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit depêche.ARTICLE 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation fera parvenir, une déclaration écrite précisant le programme(nature et objectif de l'opération), les dates et lieux de capture, les autorisations obtenues du (des)détenteur (s) du droit de pêche où s'effectuent les pêches, au préfet (Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne -— 01.60.56.70.76 - thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr)} au Servicedépartemental de Seine-et-Marne de l'Office français pour la biodiversité (07.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr) afin qu'un agent de ce service assiste aux opérations, ainsi qu'à la Fédération depêche de Seine-et-Marne (07.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr)ARTICLE 9 : Compte-rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser, au préfet (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne-01.60.56.70.76-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr) et au service départemental de Seine-et-Marnede l'Office français pour la biodiversité (07.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération depêche de Seine-et-Marne (01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr), Un compte-renduprécisant les résultats de capture et la destination du poisson. Un rapport annuel récapitulatif seraégalement envoyé aux destinataires précités après la date d'expiration de l'autorisation.ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sansindemnité, si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : ExécutionLe directeur départemental des territoires, la cheffe du service départemental de Seine-et-Marne del'Office français pour la biodiversité, compétent en matière de police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant dubureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE, adressé pour information au président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
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Fait à Vaux-le-Pénil, le O05 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départementalL'adjoint au directeurMedi.Laurent BEDU
Conformément a l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois a compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet deSeine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-05-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/240
portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur l'Auxence à
Vimpelles, le Grand Morin à Pommeuse, le Ru d'Ancoeuil à Moisenay, le Lunain à Nonville et Treuzy Levelay, la Voulzie à Jutigny
dans le département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-05-00003
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/241
portant autorisation de pêches exceptionnelles à
des fins scientifiques au Bureau d'Études
Aquascop Biologie sur les berges nord, ouest et
sud du plan d'eau de Vaires
dans le département de Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-05-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/241
portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur les berges nord,
ouest et sud du plan d'eau de Vaires
dans le département de Seine-et-Marne
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PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementalepai des territoiresFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/241portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'ÉtudesAquascop Biologie sur les berges nord, ouest et sud du plan d'eau de Vairesdans le département de Seine-et-Marne
VU le Code de l'environnement, livre IV, Titre Ill, et notamment son article L.436-9 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 05 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989, modifié, portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature aMonsieur Romain GUILLOT, Administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ-03 du 10juin 2026 portant subdélégation de signature;VU la demande du bureau d'études Aquascop Biologie en date du 12/06/2026 ;VU l'avis favorable de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique;CONSIDÉRANT que la pression de la pêche ne doit pas menacer la ressource piscicole et perturberl'écosystème aquatique ;CONSIDÉRANT que le bénéficiaire a pris en compte les prescriptions écrites de la Fédération deSeine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et s'engage à les appliquer;SUR proposition du secrétaire général de !a préfecture et du directeur départemental des territoires ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-05-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/241
portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur les berges nord,
ouest et sud du plan d'eau de Vaires
dans le département de Seine-et-Marne
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ARRETEARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation - Objectifs - Nature du projetLe bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE, dont le siège est situé Technopole d'Angers - 1, avenue duBois l'Abbé 49 070 ANGERS BEAUCOUZE, représenté par Monsieur Benoit RAYNAUD, Gérant, afin deréaliser un inventaire piscicole dans le Lac de Vaires-sur-Marne à Vaires-sur-Marne dans le cadre desuivis écologiques post-travaux d'aménagement des berges, pour le compte de la Région Île-de-France -Pdle Politiques Sportives, de Santé, de Solidarité et de Sécurité - Direction des Sports et Loisirs - ServiceLoisirs 2, rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE est autorisé à réaliser des pêchesexceptionnelles à des fins scientifiques dans le département de Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : Responsable (s) de l'exécution matérielle - participantsLe Chef de projet de l'étude sera Monsieur Vincent BRAULT et responsable de l'exécution matérielledes pêches, accompagné des personnels suivants :Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation électrique) :Corinne BIDAULT, Mathieu SAGET, Jean-Benoit HANSMANN, Yannick GELINEAU, Bastien BIT, ThéoCONTET, Sylvain CORVE, Vincent LESPANNIER, Erwan AUBIN ;Techniciens :Mikael TREGUIER (SST) ; Vincent BRAULT (SST et habilitation électrique) ; Grégoire URBAN (SST); Marie-Aude LIGER (SST) ; Guillaume BOSSEAU (SST et habilitation électrique) ; Christophe MARCHAND (SST) ;Emeline CHESNEAU (SST); Adel EL ANJOUMI (SST et habilitation électrique) ; Vincent CARRE (SST ethabilitation électrique); Alexandre DUPIN (SST); Caroline DUPONT (SST); Antoine ROBE (SST ethabilitation électrique); Nicolas MASSON-KLOPP (SST); Yasmina BARAILLE (SST et habilitationélectrique); Antonin CARREY (SST); Eva SOROCZKI-PINTER; Matthieu BLANCHARD (SST); ErwannMAGNARD (SST); Mathieu NEAU (SST); Axel MELET (SST et habilitation électrique); Baptiste DUFLOT(SST et habilitation électrique); Erwan AUBIN (SST et habilitation électrique); Inès BOUABDA (SST);Mélyssandre FOURRIER (SST); Marvin MIREY (SST et habilitation électrique); Hugo DANIEL (SST ethabilitation électrique); Charline GAY (SST et habilitation électrique); Zakaria BECHIR; Arthur LEZE;Toan CUZIN ; Julien BOCCHINO ; Aurore BASTIDE ;ARTICLE 3: Validité - Dates d'interventionLes pêches seront programmées entre le 1° septembre et le 15 novembre 2026, en fonction desconditions météorologiques.Les dates précises d'inventaires seront transmises lors de la déclaration préalable de péche.ARTICLE 4: Lieu(x) de captureLes péches auront lieu sur 1 stations de péche identifiée :- Berges nord, ouest et sud du plan d'eau de VairesARTICLE 5 : Technique, matériel de pêche, mesures de prophylaxieIl sera préférable, dans la mesure du possible, que l'opération ne soit pas réalisée en période decanicule, afin que les poissons bénéficient d'une eau fraîche et bien oxygénée.Les pêches seront pratiquées au moyen de matériels portables homologués et conformes à laréglementation en vigueur (arrêté du 2 février 1989 modifié). Pour cette mission, des moteurs etgénérateurs EFKO FEG 8000 normalisation française (type II) puissance 8 kW tension 150-300 / 300-600V OU ELT 62 - IIH Honda GCV 135 Matériel de type « martin pêcheur » Tension 300-550 V, puissance2.2 KW, avec anode et épuisette.À la fin de chaque opération, tout le matériel ayant été en contact avec l'eau du cours d'eau (waders,seaux, épuisettes, embarcations...) est désinfecté à l'aide de Virkon pulvérisé. À l'arrivée sur la stationsuivante, ce matériel est rincé avec l'eau du cours d'eau; l'eau issue du rinçage est éliminée en berge.Enfin, chaque fin de semaine, le matériel qui a été utilisé est mis à sécher au soleil.
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portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur les berges nord,
ouest et sud du plan d'eau de Vaires
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ARTICLE 6 : Destination du poissonLes poissons capturés vivants dans le cadre de cette pêche scientifique seront remis à l'eau après avoirété déterminés et mesurés. Le bénéficiaire de l'autorisation procédera à la destruction systématique detoutes les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.ARTICLE 7 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLes pêches ne seront effectuées qu'après avoir obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit depêche.ARTICLE 8 : Déclaration préalable .Le bénéficiaire de la présente autorisation fera parvenir, une déclaration écrite précisant le programme(nature et objectif de l'opération), les dates et lieux de capture, les autorisations obtenues du (des)détenteur (s) du droit de pêche où s'effectuent les pêches, au préfet (Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne - 01.60.56.70.76 - thierry-llarrieu@seine-et-marne.gouv.fr), au Servicedépartemental de Seine-et-Marne de l'Office français pour la biodiversité (07.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr) afin qu'un agent de ce service assiste aux opérations, ainsi qu'à la Fédération depêche de Seine-et-Marne (07.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr)ARTICLE 9 : Compte-rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser, au préfet (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne-01.60.56.70.76-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr) et au service départemental de Seine-et-Marnede l'Office français pour la biodiversité (01.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération depêche de Seine-et-Marne (01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr), Un compte-renduprécisant les résultats de capture et la destination du poisson. Un rapport annuel récapitulatif seraégalement envoyé aux destinataires précités après la date d'expiration de l'autorisation.ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. || est tenu de la présenter à toutedemande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sansindemnité, si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : ExécutionLe directeur départemental des territoires, la cheffe du service départemental de Seine-et-Marne del'Office français pour la biodiversité, compétent en matière de police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant dubureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE, adressé pour information au président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
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