ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-279
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2024-12-02-00003 - Arrêté d'interdiction temporaire de la circulation
sur la RN102 (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-12-02-00003
Arrêté d'interdiction temporaire de la circulation
sur la RN102
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EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
À TOUS VÉHICULES SUR LA ROUTE NATIONALE 102
SUR LA COMMUNE DE PONT-DE-LABEAUME
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment l'article R 411-1 8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l'avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;
Et après concertation,
CONSIDÉRANT l'éboulement coupant la route nationale RN102 dans les deux sens de
circulation sur la commune de Pont-de-Labeaume ;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation dans le département de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de
l'ordre public ;
SUR PROPOSITION de la direction départementale des territoires de l'Ardèche.
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A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation de tous véhicules est interdite à
compter du 02 décembre 2024 à partir de 14h00 :
- sur la RN 102 dans le sens Aubenas – Le Puy-en-Velay, entre la sortie du lieu-dit de
Romégier (commune de Pont-de-Labeaume) et l'entrée du chef-lieu de Pont-de-Labeaume,
- sur la RN 102 dans le sens Le Puy-en-Velay – Aubenas entre la sortie du chef-lieu de Pont-
de-Labeaume et l'entrée du lieu-dit Romégier.
ARTICLE 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
 aux véhicules de secours et d'intervention.
ARTICLE 3 :
Pour les véhicules de moins de 7 ,5 tonnes, une déviation est mise en place :
- dans le sens Aubenas – Le-Puy-en-Velay :
• depuis le giratoire de Lalevade via la RD19 et la RD239 jusqu'au col de la Chavade,
impactant les communes de Prades et de Astet,
- dans le sens Le Puy-en-Velay – Aubenas :
• depuis le col de la Chavade (commune de Astet) via la RD239 et la RD19 jusqu'au
giratoire de Lalevade,
Pour les véhicules de plus de 7 ,5 tonnes, des déviations « grande maille » sont mises en place :
- dans le sens Montélimar – Le-Puy-en-Velay :
• depuis Montélimar via l'A7 direction Givors/ Saint-Etienne,
- dans le sens Clermont-Ferrand – Montélimar :
• depuis Clermont-Ferrand, via l'A75 direction Montpellier,
• depuis Brioude/Le_Puy-en-Velay, via la RN102, puis via la RN88 direction S aint-
Etienne / Givors / Montélimar,
• depuis Le-Puy-en-Velay/Pradelles, via la RN88 direction Mende puis via l'A75 direction
Montpellier.
ARTICLE 4 :
Les présentes dispositions sont applicables jusqu'au nettoyage complet et la sécurisation de
la route nationale RN 102.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 6 :
 Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
 Le directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche,
 le directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
 le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche,
 la directrice départementale de la police nationale de l'Ardèche,
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, direction des transports,
 Le président du conseil départemental de l'Ardèche,
 les préfectures et les services de secours des départements de la Haute-Loire et de la
Lozère,
 la direction interdépartementale des routes Massif-Central,
 les maires concernés,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités au présent article , au préfet de la
zone de défense sud-est, au directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours de
l'Ardèche et à la fédération de transporteurs.
Privas, le 02 décembre 2024
La préfète de l'Ardèche
Signé
Sophie ELIZEON
Recours : cet arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin
69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr.
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