PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-131
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2025-10-10-00001 - Arrêté n° 2025 / 686 abrogeant les arrêtés
plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et
Chiers, Aisne et Aire du département des Ardennes en état d'alerte
sécheresse (4 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-10-06-00013 - Arrêté 2025-665 du 6 octobre 2025 Portant
délivrance du certificat de compétences (2 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-10-10-00001
Arrêté n° 2025 / 686 abrogeant les arrêtés
plaçant les communes de la zone d'alerte eaux
superficielles Meuse et Chiers, Aisne et Aire du
département des Ardennes en état d'alerte
sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-10-00001 - Arrêté n° 2025 / 686 abrogeant les arrêtés
plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers, Aisne et Aire du département des Ardennes en état
d'alerte sécheresse
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Direction| 3 |PRÉFET départementale— PRESS des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 / (8Gabrogeant les arrêtés plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse etChiers, Aisne et Aire du département des Ardennes en état d'alerte sécheresse
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 àR.211-70 et R.216-9;Vu le Code de la santé publique, notamment son article R1321-9;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientation pour la miseen œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-267 du 30 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le départementdes Ardennes en période de sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-10-00001 - Arrêté n° 2025 / 686 abrogeant les arrêtés
plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers, Aisne et Aire du département des Ardennes en état
d'alerte sécheresse
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Vu l'arrêté préfectoral n°2025-463 du 18juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerteeaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes en état d'alertesécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-464 du 18juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerteeaux superficielles Aisne Aire du département des Ardennes en état d'alerte sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/552 du 25 août 2025 portant délégation de signature a M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est en date du 30 septembre 2025 ;Considérant l'amélioration hydrologique observée et l'augmentation des débits des coursd'eau des deux dernières semaines;Considérant que les prévisions pluviométriques variables des prochains jours permettentd'envisager un retour à des débits supérieurs aux seuils de l'arrêté cadre départemental(arrêté préfectoral n°2022-267 du 30 mai 2022) et que les températures devraient resterproches des normales de saison ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
Arrête
Article 1 : AbrogationLes arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :- n°2025-463 du 18 juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficiellesMeuse et Chiers du département des Ardennes en état d'alerte sécheresse,- n°2025-464 du 18 juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficiellesAisne Aire du département des Ardennes en état d'alerte sécheresse.
Article 2 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans lesArdennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception enmairie.Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres du comité desuivi de la ressource en eau et des étiages.Il est également publié sur le site internet national qui y est dédié https://vigieau.gouv.fr/.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-10-00001 - Arrêté n° 2025 / 686 abrogeant les arrêtés
plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers, Aisne et Aire du département des Ardennes en état
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Article 3 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,- la sous-préfète de Sedan,- le sous-préfet de Vouziers,- le directeur départemental des territoires,- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports Île-de-France,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- le directeur territorial de l'agence régionale de santé,- la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,- la directrice départementale de la police nationale,- les maires des communes du département concernées.
Charleville-Mézières, le 4 Q OCT. 2025
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes —1 place de la préfecture — BP 60002- 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé a Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité,de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers, Aisne et Aire du département des Ardennes en état
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-10-10-00001 - Arrêté n° 2025 / 686 abrogeant les arrêtés
plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers, Aisne et Aire du département des Ardennes en état
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Préfecture des Ardennes
8-2025-10-06-00013
Arrêté 2025-665 du 6 octobre 2025 Portant
délivrance du certificat de compétences
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-06-00013 - Arrêté 2025-665 du 6 octobre 2025 Portant délivrance du certificat de compétences 8
PREFETDES ARDE E ; ; a àLiberté NNES Direction des sécuritésÉgalité Bureau Gestion de Crise,Fraternité Défense et Sécurité Nationale
Arrêté n°2025 - 665portant délivrance du certificat de compétencesde Formateurs en Premiers Secours Citoyens (FPSC)
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2024 - 242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation auxpremiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-642 du 26 septembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Letitia KULIS,sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant création et composition d'un jury d'examen - Formateursen premiers secours citoyens (FPSC);Vu le procès verbal du 3 octobre 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de certificationpédagogique de Formateurs en Premiers Secours Citoyens de l'Éducation nationale;Sur proposition de la directrice de Cabinet ;
Arrête
Article 1: La certification de compétences « Formateurs en premiers secours citoyens » organisée par les servicesde l'Éducation nationale est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :N° de diplôme Nom et PrénomPAE- FPSC — PREFO8 - n°2025 -6 COSSARDEAUX MagaliPAE- FPSC = PREFO8 - n°2025 - 7 DURUISSEAU JulienPAE- FPSC — PREFO8 - n°2025- 8 HEURTEBIZE CélinePAE- FPSC — PREFO8 - n°2025 -9 KRASKA VictoriaPAE- FPSC — PREFO8 - n°20285 - 10 MATHIEU Jordan
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-10-06-00013 - Arrêté 2025-665 du 6 octobre 2025 Portant délivrance du certificat de compétences 9
Article 2: La directrice de cabinet, la directrice académique des services de l'Éducation nationale sont chargéeschacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifde la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 6 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,"La directrice de cabinet
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :. soit un recours gracieux, adressé à M, le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex:. soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 Paris;. soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejetest considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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