PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°186 DU 04/11/2025
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects / Direction régionale
de Reims
- Décision fermeture déf - 10 - BOULAGES (1 page) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Séverine MORI (4 pages) Page 5
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- AP portant classement en commune touristique la commune d'Essoyes du
04 11 2025 (2 pages) Page 10
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Direction générale des douanes et droits
indirects
Décision fermeture déf - 10 - BOULAGES
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DECISIONprononçant la fermeture définitive d'un débitde tabac ordinaire permanent dans ledépartement de l'Aube à BOULAGES (10)
Reims, le 27 octobre 2025
Le directeur interrégional des douanes de Metz,Vu le code général des impôts en son article 568 ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermédéfinitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont ladémission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi quel'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de find'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes etdroits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;DECIDE- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Boulages (10380), dont lefonds de commerce, auquel était annexé un débit de tabac, a été racheté par la Commune. Après diversesrecherches, la commune n'a pas trouvé de locataire-gérant pour reprendre la gérance du débit de tabac. Parcourriel en date du 24 octobre 2025, la commune nous informe de sa renonciation à la gérance du débit detabac. P/Le directeur interrégional,P/Le directeur régional,Le che du PAE,
DIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard — CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : P. GALWASTéléphone : 09 70 27 80 25Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 31 octobre 2025 portant délégation
de signature à Madame Séverine MORI
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fl
©HOPITAUX CENTRE HOSPITALIER
Décision portant délégation de signature de Madame Severine MORILE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de |'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;_ Vu la nomination de Madame Séverine MORI en date du 01/12/2019, en qualité d'Attachéed'administration hospitalière, responsable des Achats et de la Logistique au sein du CentreHospitalier de Bar-sur-Seine.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégatairesIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Séverine MORI, Responsabledes Achats et de la Logistique au sein du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.Article 2 : Champs d'applicationMadame Séverine MORI, en qualité de Responsable des Achats et de la Logistique et dansle respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de laCommande Publique, a la compétence de signer pour :eLes bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montantinférieur ou égal à 20 000€ TTCe Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achatset de la Logistique du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
Article 3 : En cas d'absence et d'empéchementEn l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Séverine MORI, une délégation designature est donnée à Monsieur Florian MARTINACHE, en sa qualité du responsableadministratif et financier au sein du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, lui permettant designer les bons de commandes urgents.Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Madame Séverine MORI et de Monsieur FlorianMARTINACHE.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seineainsi qu'au comptable public du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
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Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes. Troyes, le 31 octobre 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
ZAD PATRIAT
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Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
AP portant classement en commune touristique
la commune d'Essoyes du 04 11 2025
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E Sous-préfecture de Bar-sur-AubePRÉFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBA-2025308-0001portant classement en qualité de « commune touristique »de la commune d'EssoyesLa sous-préfète de Bar-sur-Aube,
vv le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-11, L133-12, R133-32 et suivants ;= L'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées, notamment ses articles 1 et 2;VU L'arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatifaux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'AubeVU le décret du 23 août 2024 nommant Madame Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;VU l'arrêté n° PCICP2024352-0001 du 17/12/2024 portant délégation de signature à Madame Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube; ©VU L'arrêté n° SPBA-2025246-0001 en date du 03 septembre 2025 portant classement de l'office detourisme de la Côte des Bar en catégorie II des offices de tourisme ;¥u La délibération du conseil municipal de la commune d'Essoyes en date du 22 septembre 2025validant la demande de dénomination de commune touristique ;vu la demande de dénomination de commune touristique de la commune d'Essoyes en date du 03octobre 2025;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
Considérant que la commune d'Essoyes remplit les conditions pour obtenir la dénomination decommune touristique ; .
ww, aube.gouv.frWWW.aUDE.BOUV.Fr
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ARRETEARTICLE 1°: La dénomination de commune touristique est attribuée à la commune d'Essoyes pour unedurée de cing ans.ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;ARTICLE 3: Mme la sous-préfète de Bar-sur-Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à M. le Maire de la commune d'Essoyes, à Mme la présidente de l'office de tourismede la Côte des Bar, à M. le président de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne,à M. le président de la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube, à M. le directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Bar-sur-Aube, le 04/11/2025
2La sous-préfète,
Conformément aux dispositions de l'article R.424-1 et suivant du code de justice administrative, cetarrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchiqueauprès du supérieur hiérarchique et/ ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le cas échéant, la saisinedu tribunal administratif pourra s'opérer, de manière dématérialisée, via le portail « Télérecourscitoyens » accessible à compter du 30 novembre 2018 à tous particuliers et personnes morales de droitprivé, à l'adresse suivante : http:/www.telerecours.fr.
: www.aube.gouv.fr
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