BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-383
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-12-15-00012 - Arrêté préfectoral n°2025 12 10 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Zoé BROECKX (3 pages) Page 3
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-12-15-00012
Arrêté préfectoral n°2025 12 10 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Zoé
BROECKX
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-12-15-00012 - Arrêté préfectoral n°2025 12 10 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Zoé BROECKX 3
Arrêté préfectoral n° 2025 12 15
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Zoé BROECKX
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-
8 du code rural ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône -
Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjo int, M. Thibault LEMAITRE
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-08-00005 du 09 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Zoé BROECKX inscrite sous le numéro na
tional 36764 au
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée administrativement
à l'Azenon, 5225 route de Baussenq, 13310 SAINT -MARTIN-DE-CRAU ;
Considérant que Madame Zoé BROECKX remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
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Direction départementale
de la protection des populations
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ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Zoé BROECKX , docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Madame Zoé BROECKX s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Zoé BROECKX pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
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Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 décembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
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