VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-057
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ du 16 avril 2024 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 4
84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant
modification de l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques
d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le
département de Vaucluse (3 pages) Page 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-04-17-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-021 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 11
84-2024-04-17-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-022 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 14
84-2024-04-17-00007 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-023 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 17
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS /
84-2024-03-27-00003 - AGRÉMENT JEP_ASSOCIATION FRANCAS DU
CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S) (1 page) Page 20
84-2024-03-27-00004 - AGRÉMENT JEP_CENTRE D'ANIMATION SOCIO
ÉDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS) (1 page) Page 22
84-2024-03-27-00005 - AGRÉMENT JEP_FOYER RURAL LAÏQUE DES JEUNES
ET D□ÉDUCATION POPULAIRE (1 page) Page 24
84-2024-03-27-00006 - AGRÉMENT JEP_MISSION LOCALE JEUNES GRAND
AVIGNON (1 page) Page 26
84-2024-03-27-00007 - AGRÉMENT JEP_THÉÂTRE RURAL D'ANIMATION
CULTURELLE (1 page) Page 28
84-2024-03-27-00008 - AGRÉMENT JEP_VOLT PAR L'IMAGE ET LE SON (1
page) Page 30
84-2024-03-27-00009 - TRONC COMMUN D'AGRÉMENT_ASSOCIATION
FRANCAS DU CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S) (1 page) Page 32
84-2024-03-27-00010 - TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_CENTRE
D'ANIMATION SOCIO ÉDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS) (1
page) Page 34
84-2024-03-27-00011 - TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_FOYER RURAL
LAÏQUE DES JEUNES ET D'ÉDUCATION POPULAIRE (1 page) Page 36
84-2024-03-27-00012 - TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_MISSION LOCALE
JEUNES GRAND AVIGNON (1 page) Page 38
2
84-2024-03-27-00013 - TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_THÉÂTRE RURAL
D'ANIMATION CULTURELLE (1 page) Page 40
84-2024-03-27-00014 - TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_VOLT PAR
L'IMAGE ET LE SON (1 page) Page 42
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-04-16-00003
ARRÊTÉ du 16 avril 2024 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ du 16 avril 2024 portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Nathalie Ternaux
Tél : 04 88 17 83 61
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 16 avril 2024
portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Frédéric FILIPPI en vue d'être autorisée à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière «Auto-école Sud Prévention Sécurité Grand Public» situé au
162 avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON ;
Considérant que la demande de modification de Monsieur Frédéric FILIPPI remplit les
conditions réglementaires,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : l'article 1 de l'arrêté préfectoral N°84-2023-13 mars 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes :
AM/A1/A2/A/B/BE/B96/C/CE/D/DE
Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«Auto-école Sud Prévention Sécurité Grand Public» situé au 162 avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ du 16 avril 2024 portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5
Monsieur Frédéric FILIPPI est autorisé à exploiter, sous le n° E23 084 00 02 0,un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé «Auto-école Sud Prévention Sécurité Grand Public» situé au 162 avenue Pierre Sémard
84000 AVIGNON ;

Article 2: Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le chef du service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 16 avril 2024
Signé
Jean-Paul Delcasso

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«Auto-école Sud Prévention Sécurité Grand Public» situé au 162 avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ du 16 avril 2024 portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-04-02-00010
Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant
modification de l'arrêté du 31 mai 2023 relatif
aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture
de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans
le département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant modification de
l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le
département de Vaucluse
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PREFETDE VAUCLUSEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 2 avril 2024
Portant modification de l'arrêté du 31 mai 2023
relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2023-2024 dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.424-2 et L.424-4 et R.424-1 à R.424-
11 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation
des dégâts de grand gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif, notamment, à divers procédés de
chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les règles de sécurité publique pour l'usage des armes lors des
actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner
des dégâts ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29
juillet 2015, renouvelé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du
6 mars 2024 ;
Vu la mise à disposition du public du projet d'arrêté, effectuée par voie électronique du
7 mars 2024 au 27 mars 2024 ;
Considérant la prise de mesures réglementaires pour favoriser des méthodes efficaces de
chasse pour la réduction des populations et la prévention des dégâts suite aux protocoles
d'accord entre les organisations professionnelles du monde agricole et la fédération
nationale des chasseurs, ainsi qu'entre l'État et la fédération nationale des chasseurs signés le
1er mars 2023 ;
Considérant la modification des dispositions réglementaires du code de l'environnement
(art. R.424-8) relatives aux dates de chasse du sanglier ;
Considérant l'absence d'observation du public à la clôture de la consultation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant modification de
l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le
département de Vaucluse
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ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le tableau de l'article 2-2 de l'arrêté du 31 mai 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture
de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de Vaucluse, est modifié
comme suit pour l'espèce « Sanglier » :
Après la ligne relative à la période de chasse du 10/09/2023 au 31/03/2024, il est rajouté une
nouvelle ligne :
Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER 01/04/24 31/05/24 Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour la seule protection des semis,
chasse à l'approche ou à l'affût,
sans chien, après autorisation
préfectorale et dans les conditions
fixées par l'article 3.1 du présent
arrêté
ARTICLE 2 : Dispositions particulières
L'article 3-1 de l'arrêté du 31 mai 2023 fixant les dispositions particulières pour la chasse du
sanglier à l'affût et à l'approche est modifié comme suit :
Après le chapitre relatif à la période du 10 septembre 2023 au 31 mars 2024, il est rajouté le
chapitre suivant :
« Du 1er avril 2024 au 31 mai 2024 :
L'affût et l'approche sont autorisés tous les jours, dans l'unique but de protection des semis,
dans le temps qui commence 1 heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit
1 heure après son coucher.
Lors de l'affût et de l'approche au sanglier, le port de manière visible et permanente d'un
vêtement fluorescent (orange recommandé) est obligatoire.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1er juillet 2024, le bilan des
effectifs prélevés. »
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES CEDEX 09.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant modification de
l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le
département de Vaucluse
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet
de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut
décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
ARTICLE 4: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le sous-préfet de
Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur
départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département, le directeur
de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l'office national des forêts,
le président de la fédération départementale des chasseurs, les gardes-chasse particuliers de
Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
Le préfet,
signé
Thierry SUQUET
3 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-02-00010 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 Portant modification de
l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le
département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-17-00006
ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-021
portant habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-021 portant habilitation dans le domaine
funéraire 11
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ MODIFICATIF
DCL-BRTE-2024-021
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant M.
Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral N° DCL-BRTE-2021-093 du 20 décembre 2021 portant habilitation
dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire de la SARL « ASSISTANCE
FUNERAIRE FAURE » sis 42, place du Rieu à Caromb (84330) ;
VU la demande de modification formulée par Messieurs Nicolas, Pascal et Jean-Baptiste
FAURE, co-gérants de la SARL « ASSISTANCE FUNERAIRE FAURE », en date du 25 mars
2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés établi par le greffe
du tribunal de commerce d'Avignon en date du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT : que ladite demande est constituée conformément à la réglementation
en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'article 1 er de l'arrêté préfectoral N° DCL-BRTE-2021-093 du 20 décembre
2021 susvisé est modifié comme suit :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-021 portant habilitation dans le domaine
funéraire 12
- l'établissement secondaire «Assistance funeraire Faure» sis 42, place du Rieu à
Caromb (84330), exploité par Messieurs Nicolas FAURE, Pascal FAURE et Jean-
Baptiste FAURE, co-gérants de la SARL « ASSISTANCE FUNERAIRE FAURE » est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ soins de conservation (en sous-traitance)
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2021-84-306
ARTICLE 3 : l'habilitation est valable jusqu'au 20 décembre 2026
ARTICLE 4 : le reste sans changement
ARTICLE 5 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 17 avril 2024
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-021 portant habilitation dans le domaine
funéraire 13
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-17-00005
ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-022
portant habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-022 portant habilitation dans le domaine
funéraire 14
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ MODIFICATIF
DCL-BRTE-2024-022
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant M.
Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral N° DCL-BRTE-2021-087 du 20 décembre 2021 portant habilitation
dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire de la SARL « ASSISTANCE
FUNERAIRE FAURE » sis 3, rue du Barry à Bedoin (84410) ;
VU la demande de modification formulée par Messieurs Nicolas, Pascal et Jean-Baptiste
FAURE, co-gérants de la SARL « ASSISTANCE FUNERAIRE FAURE », en date du 25 mars
2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés établi par le greffe
du tribunal de commerce d'Avignon en date du 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT : que ladite demande est constituée conformément à la réglementation
en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'article 1 er de l'arrêté préfectoral N° DCL-BRTE-2021-087 du 20 décembre
2021 susvisé est modifié comme suit :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-022 portant habilitation dans le domaine
funéraire 15
- l'établissement secondaire «Assistance funéraire Faure» sis 3, rue du Barry à
Bedoin (84410), exploité par Messieurs Nicolas FAURE, Pascal FAURE et Jean-Baptiste
FAURE, co-gérants de la SARL « ASSISTANCE FUNERAIRE FAURE » est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ soins de conservation (en sous-traitance)
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2021-84-310
ARTICLE 3 : l'habilitation est valable jusqu'au 20 décembre 2026
ARTICLE 4 : le reste sans changement
ARTICLE 5 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 17 avril 2024
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-022 portant habilitation dans le domaine
funéraire 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-17-00007
ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-023
portant habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00007 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-023 portant habilitation dans le domaine
funéraire 17
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ MODIFICATIF
DCL-BRTE-2024-023
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant M.
Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral N° DCL-BRTE-2024-011 du 06 février 2024 portant habilitation dans
le domaine funéraire pour la SARL « ASSISTANCE FUNERAIRE FAURE » sise 79, boulevard
Jean-Louis PASSET à CARPENTRAS (84200) ;
VU la demande de modification formulée par Messieurs Nicolas, Pascal et Jean-Baptiste
FAURE, co-gérants de la SARL « ASSISTANCE FUNERAIRE FAURE », en date du 25 mars
2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 25 mars
2024 ;
CONSIDERANT : que ladite demande est constituée conformément à la réglementation
en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'article 1 er de l'arrêté préfectoral N° DCL-BRTE-2024-011 du 06 février 2024
susvisé est modifié comme suit :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00007 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-023 portant habilitation dans le domaine
funéraire 18
- la SARL dénommée «ASSISTANCE FUNERAIRE FAURE» sise 79, boulevard Jean-
Louis Passet à CARPENTRAS (84200), exploitée par Messieurs Nicolas FAURE, Pascal
FAURE et Jean-Baptiste FAURE, co-gérants est habilitée pour exercer sur l'ensemble
du territoire national, les activités funéraires suivantes :
➢ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire – sise 79, boulevard Jean-Louis
Passet à CARPENTRAS (84200)
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2024-84-293
ARTICLE 3 : l'habilitation est valable jusqu'au 6 février 2029
ARTICLE 4 : le reste sans changement
ARTICLE 5 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 17 avril 2024
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-17-00007 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL-BRTE-2024-023 portant habilitation dans le domaine
funéraire 19
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00003
AGRÉMENT JEP_ASSOCIATION FRANCAS DU
CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S)
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00003 - AGRÉMENT JEP_ASSOCIATION
FRANCAS DU CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S) 20
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

ASSOCIATION FRANCAS DU CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S)
322 avenue de la Camargue
84260 SARRIANS

est agréée « jeunesse éducation populaire » sous le numéro : 84-2024-01-JEP

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00003 - AGRÉMENT JEP_ASSOCIATION
FRANCAS DU CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S) 21
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00004
AGRÉMENT JEP_CENTRE D'ANIMATION SOCIO
ÉDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS)
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00004 - AGRÉMENT JEP_CENTRE
D'ANIMATION SOCIO ÉDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS) 22
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

CASEVS
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES
80 RUE DU BADAFFIER
CHATEAU PAMARD
84700 SORGUES

est agréée « jeunesse éducation populaire » sous le numéro : 84-2024-02-JEP
Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00004 - AGRÉMENT JEP_CENTRE
D'ANIMATION SOCIO ÉDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS) 23
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00005
AGRÉMENT JEP_FOYER RURAL LAÏQUE DES
JEUNES ET D□ÉDUCATION POPULAIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00005 - AGRÉMENT JEP_FOYER RURAL
LAÏQUE DES JEUNES ET D□ÉDUCATION POPULAIRE 24
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

FOYER RURAL LAIQUE DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE
QUAI LES FERRAILLES
84190 BEAUMES-DE-VENISE

est agréée « jeunesse éducation populaire » sous le numéro : 84-2024-05-JEP

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00005 - AGRÉMENT JEP_FOYER RURAL
LAÏQUE DES JEUNES ET D□ÉDUCATION POPULAIRE 25
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00006
AGRÉMENT JEP_MISSION LOCALE JEUNES
GRAND AVIGNON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00006 - AGRÉMENT JEP_MISSION
LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 26
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
2 PLACE ALEXANDRE FARNESE
84000 AVIGNON

est agréée « jeunesse éducation populaire » sous le numéro : 84-2024-06-JEP

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00006 - AGRÉMENT JEP_MISSION
LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 27
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00007
AGRÉMENT JEP_THÉÂTRE RURAL D'ANIMATION
CULTURELLE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00007 - AGRÉMENT JEP_THÉÂTRE
RURAL D'ANIMATION CULTURELLE 28
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

THEATRE RURAL D'ANIMATION CULTURELLE
217 PLACE DU MARCHE
84190 BEAUMES-DE-VENISE

est agréée « jeunesse éducation populaire » sous le numéro : 84-2024-03-JEP

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00007 - AGRÉMENT JEP_THÉÂTRE
RURAL D'ANIMATION CULTURELLE 29
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00008
AGRÉMENT JEP_VOLT PAR L'IMAGE ET LE SON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00008 - AGRÉMENT JEP_VOLT PAR
L'IMAGE ET LE SON 30
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

VOLT PAR L'IMAGE ET LE SON
10 PASSAGE DE L'ORATOIRE
84000 AVIGNON

est agréée « jeunesse éducation populaire » sous le numéro : 84-2024-04-JEP

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00008 - AGRÉMENT JEP_VOLT PAR
L'IMAGE ET LE SON 31
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00009
TRONC COMMUN D'AGRÉMENT_ASSOCIATION
FRANCAS DU CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS
(A.F.C.A.S)
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00009 - TRONC COMMUN
D'AGRÉMENT_ASSOCIATION FRANCAS DU CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S) 32
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

ASSOCIATION FRANCAS DU CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S)
322 avenue de la Camargue
84260 SARRIANS

est agréée «Tronc Commun d'Agrément » sous le numéro : 84-2024-01-TCA

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00009 - TRONC COMMUN
D'AGRÉMENT_ASSOCIATION FRANCAS DU CENTRE AÉRÉ DE SARRIANS (A.F.C.A.S) 33
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00010
TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_CENTRE
D'ANIMATION SOCIO ÉDUCATIVE DE LA VILLE
DE SORGUES (CASEVS)
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00010 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_CENTRE D'ANIMATION SOCIO ÉDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS) 34
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

CASEVS
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES
80 RUE DU BADAFFIER
CHATEAU PAMARD
84700 SORGUES

est agréée « Tronc commun d'agrément » sous le numéro : 84-2024-02-TCA
Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,



27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00010 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_CENTRE D'ANIMATION SOCIO ÉDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS) 35
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00011
TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_FOYER RURAL
LAÏQUE DES JEUNES ET D'ÉDUCATION
POPULAIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00011 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_FOYER RURAL LAÏQUE DES JEUNES ET D'ÉDUCATION POPULAIRE 36
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

FOYER RURAL LAIQUE DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE
QUAI LES FERRAILLES
84190 BEAUMES-DE-VENISE

est agréée « Tronc commun d'agrément » sous le numéro : 84-2024-05-TCA

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00011 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_FOYER RURAL LAÏQUE DES JEUNES ET D'ÉDUCATION POPULAIRE 37
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00012
TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_MISSION
LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00012 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 38
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
2 PLACE ALEXANDRE FARNESE
84000 AVIGNON

est agréée « Tronc commun d'agrément » sous le numéro : 84-2024-06-TCA

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00012 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 39
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00013
TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_THÉÂTRE
RURAL D'ANIMATION CULTURELLE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00013 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_THÉÂTRE RURAL D'ANIMATION CULTURELLE 40
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

THEATRE RURAL D'ANIMATION CULTURELLE
217 PLACE DU MARCHE
84190 BEAUMES-DE-VENISE

est agréée « Tronc commun d'agrément » sous le numéro : 84-2024-03-TCA

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00013 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_THÉÂTRE RURAL D'ANIMATION CULTURELLE 41
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-03-27-00014
TRONC COMMUN D□AGRÉMENT_VOLT PAR
L'IMAGE ET LE SON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00014 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_VOLT PAR L'IMAGE ET LE SON 42
ACADEMIED'AIX-MARSEILLEL't'berte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Vaucluse


Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex
4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr











Service Départementale de la Jeunesse, de
l'Engagement et du Sport de Vaucluse

Affaire suivie par :
Lucie FACQUET
Aurore DESPRES
Mél : sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr




Avignon, le 27/03/2024


ATTESTATION


Je, soussigné, Philippe KOSZYK, agissant en qualité de Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, certifie que l'association :

VOLT PAR L'IMAGE ET LE SON
10 PASSAGE DE L'ORATOIRE
84000 AVIGNON

est agréée « Tronc commun d'agrément » sous le numéro : 84-2024-04-TCA

Pour une durée de 5 ans


Cette association a bien procédé à la mise à jour de son agrément conformément à la mise en application
du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre
social, éducatif et culturel et aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Pour la Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et par délégation,
L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports,




27/03/2024 Signé Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-03-27-00014 - TRONC COMMUN
D□AGRÉMENT_VOLT PAR L'IMAGE ET LE SON 43