PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-132
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-06-11-00004 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'Etat (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du Doubs (8 pages) Page 6
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la CDCFS (7 pages) Page 15
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-06-12-00147 - Arrêté-pétards-armes coupe du monde football
2026 RB (4 pages) Page 23
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA /
25-2026-06-15-00002 - Délégation de signature du Directeur
fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP (2 pages) Page 28
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-06-11-00004
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'Etat
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00004 -
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritéspri et de la protection des populationsFraternité
Arrété n°portant modification de la subdélégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'ÉtatLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du DoubsVU la loi organique n° 2001-692 du 1°! août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementalesinterministérielles,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de lasolidarité nationale et de leurs délégués,VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00005 du 22 janvier 2026, portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État àM. Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs,
ARRÊTE:
Article 1: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00005 susvisé,subdélégation de signature pour l'ensemble des programmes et pour les attributionsmentionnées, est donnée à :- Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe ;- Mme Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-06-11-00004 -
DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Pour les programmes spécifiques à:- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation, pour le programme n° 206 ;- M. Nicolas SILOVY, vétérinaire officiel, adjoint à la cheffe du Service de la Sécurité del'Alimentation, pour le programme n° 206;- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement, pour le programme n°206 ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à lacheffe du Service Protection Animale et Environnement, pour le programme n°206 ;- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, conseillère technique en travail social, adjointe au chef duService Des Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi, Insertionet des Solidarités ;- M. Jérôme RUEFF, attaché d'administration, adjoint au chef du Service Des Solidarités, pourl'ensemble des programmes du domaine Emploi, Insertion et des Solidarités ;- Mme Séverine OBERLIN, attachée d'administration, adjointe au chef du Service DesSolidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi, Insertion et des Solidarités ;- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour lesprogrammes n°104, 157, 177, 303, 304 ;- Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration pour le programme n°135 ;- Mme Virginie POUSSIER, attachée d'administration, cheffe du Service Travail, Entreprises,Emploi, pour le programme du domaine Emploi et pour le programme n°111 ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail et adjointe a la cheffe du ServiceTravail, Entreprises, Emploi, pour le programme du domaine Emploi et pour le programmen°111.Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs.Article 4 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Doubs et dont un exemplaire sera adressé au Directeurdépartemental des finances publiques du Doubs.
Faità Besançon, le Î { JUIN 2026Le direggeur départemental,
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00
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DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-15-00003
arrêté portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du
Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Doubs 6
PREFET Direction départementaleue des territoires du Doubspom
Arrété N°portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44,modifié par le décret n° 2012-372 du 9 mai 2012 ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et àla délégation de signature des préfets ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers du 14 septembre 2023 nommantM. Benoît FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 1° octobre2023 ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 septembre 2025 portant nomination de M. HuguesSORY directeur départemental adjoint des territoires du Doubs à compter du 20 octobre2025;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-07-00002 du 7 avril 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 5 juin 2026 accordant délégation designature à M. Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site intemet : www.doubs.gouv.fr1/8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Doubs 7
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoit FABBRI, la délégation designature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé est exercée par M.Hugues SORY, directeur adjoint de la DDT du Doubs.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ciaprès dans les domaines référencés à l'article 1 de l'arrêté de délégation et dans la limite deleurs champs de compétences, pour signer les actes et décisions figurant dans les rubriquessuivantes :
Mme Virginie MENIGOZ, responsable de Habitat, Construction, Villel- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133.I — AU TITRE DE LA CONSTRUCTIONVI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREXI — AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limitede 15 000€.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signatureest donnée à Mme Marie-Ange DUBOIS.
M. Florian CHAZOTTIER. responsable de Economie Agricole et Rurale1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133.VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREX — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1012XI - AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limitede 15000€En cas d'absence ou d'empéchement de M. Florian CHAZOTTIER, subdélégation de signatureest donnée à Mme Claudine CAULET.
me Aurélia de Eau. Ri Forétl- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr2/8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Doubs 8
Direction départementaledes territoires du Doubs
V- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREIX AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORETX — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubrique 1013.XI — AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limitede 15000€En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélia BARTEAU, subdélégation de signatureest donnée à Mme Anne-Claude ISNER.
Mme Virginie LEMAIRE, responsable de Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133Il — AU TITRE DES TRANSPORTSVI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREVII - AU TITRE DU CONSEIL AU TERRITOIREVill - AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU-CATION ROUTIEREXI - AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limitede 15000€.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEMAIRE, subdélégation de signatureest donnée à Mme Lætitia JANSON.
M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133.IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISMEV- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREXI — AU TITRE DES MARCHES DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limitede 15000€
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mal : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr3/8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Doubs 9
Direction départementaledes territoires du Doubs
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature estdonnée a M. Thierry MOINE.
Article3 : En cas d'absence ou d'empéchement des chefs de service et adjoints susmention-nés, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE* M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat, Construction, Ville - Unité Bâtiment, Energie, Accessibi-lité|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 11511 - AU TITRE DE LA CONSTRUCTIONEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEPENAU, subdélégation de signatureest donnée à Mme Arlette ROBERT.
+ Mme Anne-Francoise GUISET, Habitat. Construction. Ville - Unité Habitat Privé|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115Il — AU TITRE DE LA CONSTRUCTIONEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Françoise GUISET, , subdélégation de si-gnature est donnée à Mme Sylvie DODY.
* Mme Agnès FRANCOIS - Habitat, Construction, Ville - Unité Habitat Public et Villel- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115I — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr4/8
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départemental des territoires du Doubs 10
Direction départementaledes territoires du Doubs
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Agnès FRANÇOIS, subdélégation de signatureest donnée a Mme Valérie LIMAT.
ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE+ Mme Emmanuelle REY -— Economie Agricole et Rurale - Unité Agro-environnement,Foncier et Territoires|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112, 115 et 132X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1012
+ M. Dominique BAILLY - Economie Agricole et Rurale - Unité Accompagnement Indivi-dualisé Des Exploitations1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115X - AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1012
POUR EAU. RISQUES, NATURE, FORÊT+ M. Frédéric CHEVALLIER - Eau, Risques, Nature, Forêt - Unité Nature Forêtl- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115IX- AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 921 à982.X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubrique 1013.
+ M. Etienne MAMET, - Eau, Risques, Nature, Forêt - Unité Eau1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115IX— AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 911 à919.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature estdonnée à M.Emmanuel SALHI.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr5/8
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Direction départementaledes territoires du Doubs
+ M. Erwan LE BARBU - Eau, Risques. Nature. Forêt - Unité Prévention des Risques etOuvrages Hvdrauliques|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115IX —- AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 911 à919.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan LE BARBU, subdélégation de signature estdonnée à MThibaut RICHARD.
POUR COORDINATION, SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES+ M. Bruno LAITHIER - Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires - Unité Affairesjuridiques et Contentieux Général|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LAITHIER, subdélégation de signature estdonnée à Mme Nacéra BOUSSOUR.
+ M. Stéphane PRAT - Coordination, Sécurité. Conseil aux Territoires - Unité SécuritéRoutière, Gestion de Crises, Transports1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115Il - AU TITRE DES TRANSPORTSVI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIEREVIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU-CATION ROUTIEREEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane PRAT, subdélégation de signature estdonnée à Mme Charline ROUX.
+ M.Cyril BELLMUNT - Coordination, Sécurité. Conseil aux Territoires - Unité ÉducationRoutièrel- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mal : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr6/8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Doubs 12
Direction départementaiedes territoires du Doubs
Vill - AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU-CATION ROUTIEREEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Cyril BELLMUNT , subdélégation de signature estdonnée a M. Hervé REES.
+ Mme Aline BERTRAND - Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires - Unité Conseilaux Territoires!- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115VIT - AU TITRE DU CONSEIL AU TERRITOIREEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BERTRAND, subdélégation de signatureest donnée a Mme Estelle CHANDELIER.
POUR CONNAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, URBANISME+ Mme Stéphanie HENRICOLAS - Connaissance, Aménagement__des Territoires,Urbanisme - Unité Planificationl- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISMEEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS, subdélégation de si-gnature est donnée à Mme Betty RIGAUD-SYLA.
+ M. jacky FOULON - Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme - UnitéGéomatique et Analyse Territoriale|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky FOULON, subdélégation de signature estdonnée à Mme Lucie BONGAY.
- M. Romain MENIGOZ - Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme - UnitéADSl- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr718
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départemental des territoires du Doubs 13
Direction départementaledes territoires du Doubs
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISMEV- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain MENIGOZ , subdélégation de signatureest donnée à Mme Angélique COULOT.
Article 4 : L'arrêté entre en application dès sa publication au RAA. Toutes dispositions anté-rieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6: La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental desterritoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1 5 JUIN 2026Le Directeur\2777 Benoît FABBRI
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mal : ddt@doubs.gouv.fr — Site interet : www.doubs.gouv.fr8/8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-15-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Doubs 14
Préfecture du Doubs
25-2026-06-10-00005
Arrêté fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la CDCFS
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 15
PREFET ies Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrétén® du 19 JUN 2026fixant la composition, l'organisation et le fonctionnementde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
'
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32 :Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-3 àR.133-15 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et de la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et23;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi);Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire générale de laPréfecture du Doubs (groupe III), sous-préféte de Besançon Mme VALLEIX (Nathalie);Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-03-10-00003 du 10 mars 2026 fixant la composition,l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage (CDCFS) ;Vu le courrier de démission recu le 31 mars 2026 de M. Didier PEPIN, représentant désignénommément de France Nature Environnement, association agréée au titre de l'article L.141-1du code de l'environnement ;Vu la demande de M. Patrick BOURQUE, président de France Nature Environnement (FNE) endate du 15 avril 2026 de désigner le président de FNE ou son représentant en qualité dereprésentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement ;
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 74 — mel : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr1/7
25-2026-06-10-00005
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 16
Direction départementaledes territoires du Doubs
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 25-2026-03-10-00003 du 10 mars 2026 fixant la composition,l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage est abrogé.
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Article 2 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composéeainsi qu'il suit :
Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres de droit :M. le directeur départemental des territoires (DDT) du Doubs ou son représentant,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,Mme la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ou sonreprésentant,M. le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC25) ou sonreprésentant,M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.Membres désignés :A) En qualité de représentant des lieutenants de louveterieM. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.B) En qualité des représentants des intérêts cynégétiquesMme Colette BLANCHOUAdministratrice, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSClaude JEANNERETAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard — 25360 GONSANS
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex2/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00005 - Arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CDCFS 17
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M. Gilles MARESCHALGIC Zones HumidesRue du Chatelard — 25360 GONSANSM. Thibaut POWOLNYDirecteur scientifique et technique, FDC25Rue du Chatelard - 25360 GONSANSM. Gilles RENAUDAdministrateur, FDC25Rue du Chatelard - 25360 GONSANSPaul SANSEIGNEAdministrateur, FDC25Rue du Chatelard - 25360 GONSANSM. Philippe VAUCHIERAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Denis PEGEOTDélégué Club National des Bécassiers 25-90Rue du Châtelard - 25360 GONSANSC) En qualité de représentant des piégeursM. Christophe PETITEPrésident de la fédération départementale des gardes particuliers et piégeurs duDoubs8 Rue de l'Eglise - 25920 MOUTHIER-HAUTEPIERRED) En qualité de représentant des intérêts sylvicolesM. le Président ou son représentantFRANSYLVA Franche-Comté - Délégation du DoubsMaison de la forêt et du bois20 Rue François Villon — 25041 BESANCON CEDEXM. Albert PETITAssociation départementale des communes forestières (COFOR) du DoubsMaison de la forêt et du bois20 Rue François Villon - 25041 BESANÇON CEDEXM. le directeur de l'agence de BESANCON ou son représentant
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex3/7
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Office national des foréts (ONF)14 rue Gabriel PLANCON - 25000 BESANCONMme la Présidente ou son représentantCentre national de la propriété forestière (CNPF) de Bourgogne Franche-Comté -Antenne du DoubsMaison de la forêt et du bois20 rue François Villon - 25041 BESANCON CEDEXE) En qualité de représentant des intérêts agricolesM. Guy SCALABRINO éFDSEA10 Grande Rue - 25240 LES PONTETSM. Medhi MESLOBConfédération paysanne6 B Rue du Centre - 25360 PASSAVANTM. Cédric JACQUINJeunes Agriculteurs3 À, rue de Pontarlier - 25560 BOUJAILLESF) En qualité de représentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du codede l'environnementM. le Président de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Bourgogne-Franche-Comté - Délégation du Doubs, ou son représentant9 RueJacquard — BP 10971 -25022 BESANCON CEDEXM. le président de France Nature Environnement.(FNE) ou son représentantFrance nature environnement (FNE) DoubsMaison de l'Environnement — 4 chemin du fort de Bregille - 25000 BESANCONG) En qualité de personne qualifiée en matière scientifique ou technique dans ledomaine de la chasse ou de la faune sauvageM. Patrick GIRAUDOUXUniversité de Franche-Comté — CNRSUMR 6249 Chrono-environnement — 16 Route de Gray - 25030 BESANCON CEDEXM. Hugo SENTENACUniversité de Franche-Comté - CNRSUMR 6249 Chrono-environnement - 16 Route de Gray - 25030 BESANCON CEDEX
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Article 3: Conformément à l'article R.421-29 du code de l'environnement, la commissionconcourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politiquedu gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et desintérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservationde leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article L.427-8 du codede l'environnement.La commission :1. se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur cellesde destruction des animaux susceptibles de causer des dégâts ;2. est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chassesur le domaine public fluvial ; 23. intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et auxforêts, causés par le grand gibier
Article 4: Conformément à l'article R.421-31 du code de l'environnement, la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein deux formationsspécialisées qui se réunissent en tant que de besoin :1 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier. Elle est composée de:Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres pour la formation spécialisée en charge de la coordination de la prévention etl'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :M. le président de la FDC25 ou son représentant,MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,M. Guy SCALABRINO (FDSEA) et M. Medhi MESLOB (Confédération Paysanne).Membres pour la formation spécialisée pour la coordination de la prévention etl'indemnisation des dégâts aux forêts :M. le président de la FDC25 ou son représentant,MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,M. le directeur de l'agence de BESANÇON ou son représentant, ONF,M. Albert PETIT, Association COFOR du Doubs,M. le Président, FRANSYLVA Franche-Comté - Délégation du Doubs, ou sonreprésentant.
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Sont également invités a assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voixconsultative :M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant,M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.2 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives auxanimaux susceptibles de causer des dégâts.Elle est composée de :Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres :M Christophe PETITE, représentant des piégeurs,M Thibaut POWOLNY, représentant des chasseurs,M. Guy SCALABRINO (FDSEA), représentant les intérêts agricoles,M. Didier PEPIN, représentant d'association de protection de la nature,M. Patrick GIRAUDOUX et M. Hugo SENTENAC personnalités qualifiées en matièrescientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage.Sont également invités à assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voixconsultatives :M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant,M.le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.
Article 5: Les membres de la CDCFS cités nommément peuvent, après approbation par ladirection départementale des territoires du Doubs (DDT), se faire représenterexceptionnellement par la personne de leur choix issue du même organisme.Les personnes qualifiées (scientifique) étant désignées « intuitu personae » n'ont pas desuppléant. Elles peuvent mandater un membre de la CDCFS.
Article 6 : Le secrétariat de la commission est assuré par la DDT du Doubs.
Article 7 : Les membres sont désignés pour une période de trois ans renouvelable.
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Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cettedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental desterritoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission.f
Faità Besançon, le, 9 JUIN 2026Préfet,
Rémi BASTILLE
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25-2026-06-12-00147
Arrêté-pétards-armes coupe du monde football
2026 RB
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ N°
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertisse-
ment et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou
d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
à l'occasion de la coupe du monde de football du 12 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1 er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
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VU l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des
bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinées au divertissement ;
CONSIDÉRANT que la période des festivités coupe du monde de football 2026 est
susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre
public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de
nos concitoyens ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément
urbanisé des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement
sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement et notamment dans le cadre de
violences urbaines ;
CONSIDÉRANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais
aussi par des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou
inappropriée ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que les rassemblements d'individus ont récemment entraîné
des troubles graves à l'ordre public à l'issue de la finale de la champions league, du fait le plus
souvent, de jets d'artifices pyrotechniques et de projectiles constituant des armes par
destination ; qu'il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant application des
dispositions de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au préfet
d'interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif légitime d'objets
pouvant constituer une arme ;
CONSIDÉRANT qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation
d'artifices de divertissement, armes, munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal, il convient d'en réglementer restrictivement la vente au
détail et le transport sur le territoire du Doubs ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : Le commerce ou transport d'artifices de divertissement des catégories F2 et F3,
pour les articles soumis à enregistrement conformément aux dispositions de l'arrêté du 17
8 bis, rue Charles Nodier
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Tél : 03 81 25 10 91
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décembre 2021, sont interdits dans le département du Doubs, à compter du vendredi 12 juin
2026 à 18h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 ;
Article 2 : Par dérogation à l'article 1, l'interdiction ne concerne pas :
- l'utilisation, le commerce et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle
pyrotechnique tel que défini à l'article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux
d'artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés ou organisés par une
commune ou des personnes de droit public ou autorisé sur la voie publique par une
commune ou des personnes de droit public ;
- l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie
publique sous réserve d'une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
- l'utilisation lorsqu'elle est effectuée par un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral
et d'un certificat de qualification F4/T2 sous réserve d'une déclaration préalable auprès de
l'autorité préfectorale si la masse totale d'explosifs F3 dépasse 35 KG ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de
divertissement suivant la réglementation en vigueur ;
Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du vendredi 12 juin 2026 à
18h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 la détention et le transport sur la voie publique
sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens
de l'article 132-75 du code pénal.
Sont également interdits durant la même période la détention et le transport sur voie
publique, en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous
forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude,
chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.),
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
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25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
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Sigmé
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- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
Article 7 : La directrice de c abinet du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police
nationale et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 12 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
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Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation
du DOUBS et du JURA
25-2026-06-15-00002
Délégation de signature du Directeur fonctionnel
du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-06-15-00002 - Délégation de signature du Directeur
fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 28
MINISTERE Direction généraleDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Le Directeur fonctionneldes services pénitentiaires d'insertionet de probation du Doubs et du Jura
NOTE N° 2026/15portant délégation de signature
Je soussigné, Eric ZINSIUS, agissant en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiairesd'insertion et de probation du Doubs et du Jura, conformément à l'arrêté du garde des sceaux,ministre de la justice en date du 19 mai 2026,Donne, par ce document et au titre de l'article D113-69 du code pénitentiaire qui dispose : « Pourl'exercice des compétences définies par les dispositions du présent code, le directeur du servicepénitentiaire d'insertion et de probation peut déléguer sa signature à un directeur d'insertion et deprobation|...] », délégation de signature a:Madame ARBEY Gaélle, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubs et duJura, exerçant les fonctions de cheffe d'antenne de Lons-le-Saunier,Madame BARIA El Hassania, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubs etdu Jura, exerçant les fonctions de cheffe d'antenne de Dole,Madame CELIK-TOPRAK Huriye, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubset du Jura, exerçant les fonctions de cheffe d'antenne de Montbéliard,Madame HURTIN Chloé, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubs et duJura, exercant les fonctions de responsable milieu ouvert de Besancon,Monsieur MESSMER Lilian, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubs et duJura, exerçant les fonctions de chef d'antenne de Besancon,- pour modifier les horaires d'entrée ou de sortie des personnes en aménagement de peine sous écrou(DDSE AP, PE, SL) et assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), des condamnésexécutant une peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE Peine) surautorisation du magistrat mandant et en application des articles L.424-1 (712-8 du CPP), D.632-5 (D32-17 du CPP) et D.622-20 (D49-86 du CPP) du code pénitentiaire;- pour élaborer l'avis de l'administration pénitentiaire dans les procédures prévues aux article 723-15 ducode de procédure pénale, L.423:2 (712-6 du CPP) du code pénitentiaire;- pour modifier les conditions de mise en œuvre des permissions de sortir en conformité avec lesdispositions de l'article D.424-25 (D144 du CPP) du code pénitentiaire;
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura48A avenue Georges Clemenceau — 25000 BesanconTéléphone: 03 81 47 12 10 ;www justice gouv fr
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-06-15-00002 - Délégation de signature du Directeur
fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 29
- pour procéder à l'affectation des personnes sur des postes de TNR et de travail d'intérêt général enapplication de l'article R.623-11 (R.131-23 du code pénal) du code pénitentiaire.
La présente note sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 15 juin 2026
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs'et du Jura48A avenue Georges Clemenceau — 25000 BesançonTéléphone : 08 81 47 12 10www.justice gouv fr | 2/2 [Tapez ici]
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-06-15-00002 - Délégation de signature du Directeur
fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 30