PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-217
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées par le syndicat mixte parc régional livradois
forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom ,
Glaine-Montaigut et Neveuville (15 pages) Page 3
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-07-30-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées par le syndicat mixte parc
régional livradois forez sur les communes de
Bongheat, Egliseneuve-près-Billom ,
Glaine-Montaigut et Neveuville
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et
Neveuville
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E iPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et des Collectivités Locales
ARRÊTÉ N°20261208
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à un
inventaire des sonneurs à ventre jaune sur le territoire des communes de Bongheat,
Égliseneuve-près-Billom, Glaine-Montaigut et Neuville
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Justice Administrative ;
VU le Code Pénal et notamment les articles L322-1 et 2 et L433-11 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi du 29 d écembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics et, notamment, son article 1er ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes de l'État dans les départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025, portant nomination de
Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°20260697 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
VU le courrier de demande d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en date
du 2 juillet 2026 par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez pour la
réalisation d'un inventaire des sonneurs à ventre jaune ;
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63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
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par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et
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VU la carte de localisation du territoire concerné par l'inventaire des sonneurs à ventre
jaune en annexe 1 ;
VU la liste des communes du Puy-de-Dôme concernées par l'inventaire des sonneurs à
ventre jaune sur le territoire des communes de Bongheat, Égliseneuve-près-Billom, Glaine-
Montaigut et Neuville en annexe 1 ;
VU la liste des parcelles concernées par l'inventaire des sonneurs à ventre jaune en annexe
2 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les personnes mandatées par le Syndicat Mixte du Parc naturel et régional Livradois-Forez
sont autorisées, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées,
closes ou non closes, mentionnées en annexe 2, à l'exclusion des locaux consacrés à
l'habitation, afin de faciliter les relevés nécessaires à la réalisation de l'inventaire des
sonneurs à ventre jaune.
Les personnes mandatées, dont les noms suivent seront seules habilitées à pénétrer dans
les propriétés privées :
– Monsieur Thibaut DELSINNE (membre de la Société d'Histoire Naturelle Alcide
d'Orbigny, mandaté par le Syndicat Mixte du Parc naturel et régional du Livradois-Forez).
– Madame Manon LAMBERT (chargée de mission mandatée par le Syndicat Mixte du Parc
naturel et régional du Livradois-Forez).
– Madame Isabelle ROMEUF (chargée de mission mandatée par le Syndicat Mixte du Parc
naturel et régional du Livradois-Forez).
L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées concerne quatre communes
précisées en annexe 1 : Bongheat, Égliseneuve-près-Billom, Glaine-Montaigut et Neuville.
Article 2 :
Les personnes mandatées seront munies d'une copie du présent arrêté qu'elles seront
tenues de présenter à toute réquisition.
Dix jours après la notification du présent arrêté au propriétaire, ou en son absence, au
gardien de la propriété, les personnes mandatées pourront pénétrer dans les propriétés
privées.
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À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à compter
de la notification au propriétaire, effectuée en mairie.
Si, au terme de ce délai, le propriétaire ne se présente pas pour permettre l'accès, les
personnes autorisées par le présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du juge du
tribunal judiciaire.
Article 3 :
Les maires des communes concernées par l'étude, les services du groupement de
Gendarmerie du Puy-de-Dôme, les gardes champêtres et forestiers des communes dans
lesquelles les opérations seront effectuées sont invités à prêter aide et assistance aux
personnes mandatées pour effectuer les études et résoudre les difficultés que pourraient
rencontrer les opérations susvisées. Ils prendront également les mesures nécessaires pour
la conservation des balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux.
Article 4 :
Les indemnités qui pourraient être dues, pour dommages causés aux propriétés par les
personnes chargées des études, seront à la charge du Syndicat Mixte du Parc naturel et
régional Livradois-Forez.
À défaut d'entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 5 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 15 septembre 2027 à compter de la date de
publication du présent arrêté. Elle sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie
d'exécution dans les six mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes au moins dix jours avant le début des
opérations, pendant toute leur durée, aux lieux habituels d'affichage.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé à la préfecture
du Puy-de-Dôme, Direction de la Citoyenneté et des Collectivités Locales.
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Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les maires des communes
concernées ainsi que le commandant du groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et
consultable sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme à l'adresse suivante :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juillet 2026
La préfète,
signé
Anne FRACKOWIAK-JACOBS

Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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ge \ OUT SR SAT TTWE \ 6 es 34LS
Inventaire des Sonneurs à ventre jaune dans le Bois de la MireLégende:== Périmètred'étude par la SHNAO
Lg
|
Annexe :

Liste des communes concernées par l'inventaire des Sonneurs à ventre jaune dans le Bois
de la Mûre sur le département du Puy-de-Dôme






Cartographie du secteur d'étude « Bois de la Mûre »


EPCI concernés Communes concernées
Codes
INSEE
communes
Billom
Communauté
Glaine-Montaigut 63168
Neuville 63252
Egliseneuve-près-Billom 63146
Bongheat 63044
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Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
ogc_fid geo_parcelle idu tex geo_section nomcommune codecommune surface_geo
678816300440000A01030440000A0103 1036300440000ABONGHEAT 44 108142
678826300440000A01040440000A0104 1046300440000ABONGHEAT 44 302793
678836300440000A01050440000A0105 1056300440000ABONGHEAT 44 959
678846300440000A01060440000A0106 1066300440000ABONGHEAT 44 1064
678856300440000A01070440000A0107 1076300440000ABONGHEAT 44 2493
678866300440000A01080440000A0108 1086300440000ABONGHEAT 44 1088
678876300440000A01090440000A0109 1096300440000ABONGHEAT 44 417
678886300440000A01100440000A0110 1106300440000ABONGHEAT 44 460
678896300440000A01110440000A0111 1116300440000ABONGHEAT 44 837
678906300440000A01120440000A0112 1126300440000ABONGHEAT 44 1198
678916300440000A01130440000A0113 1136300440000ABONGHEAT 44 3475
678926300440000A01140440000A0114 1146300440000ABONGHEAT 44 2056
678936300440000A01150440000A0115 1156300440000ABONGHEAT 44 324
678946300440000A01160440000A0116 1166300440000ABONGHEAT 44 1797
678956300440000A01210440000A0121 1216300440000ABONGHEAT 44 2880
678966300440000A01220440000A0122 1226300440000ABONGHEAT 44 829
678976300440000A01240440000A0124 1246300440000ABONGHEAT 44 850
678986300440000A01330440000A0133 1336300440000ABONGHEAT 44 2719
678996300440000A01340440000A0134 1346300440000ABONGHEAT 44 3066
679006300440000A01350440000A0135 1356300440000ABONGHEAT 44 1712
679016300440000A01360440000A0136 1366300440000ABONGHEAT 44 1263
679026300440000A01370440000A0137 1376300440000ABONGHEAT 44 1086
679036300440000A01380440000A0138 1386300440000ABONGHEAT 44 579
679046300440000A01390440000A0139 1396300440000ABONGHEAT 44 616
679056300440000A01400440000A0140 1406300440000ABONGHEAT 44 559
679066300440000A01470440000A0147 1476300440000ABONGHEAT 44 1167
679076300440000A01480440000A0148 1486300440000ABONGHEAT 44 926
679086300440000A01490440000A0149 1496300440000ABONGHEAT 44 1472
679096300440000A01500440000A0150 1506300440000ABONGHEAT 44 1815
679106300440000A01510440000A0151 1516300440000ABONGHEAT 44 4806
679116300440000A01520440000A0152 1526300440000ABONGHEAT 44 2962
679126300440000A01530440000A0153 1536300440000ABONGHEAT 44 644
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Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
679136300440000A01540440000A0154 1546300440000ABONGHEAT 44 381
679146300440000A01550440000A0155 1556300440000ABONGHEAT 44 414
679156300440000A01560440000A0156 1566300440000ABONGHEAT 44 1783
679166300440000A01570440000A0157 1576300440000ABONGHEAT 44 850
679176300440000A01580440000A0158 1586300440000ABONGHEAT 44 823
679186300440000A01590440000A0159 1596300440000ABONGHEAT 44 1032
679196300440000A01600440000A0160 1606300440000ABONGHEAT 44 1099
679206300440000A01610440000A0161 1616300440000ABONGHEAT 44 570
679216300440000A01620440000A0162 1626300440000ABONGHEAT 44 517
679226300440000A01630440000A0163 1636300440000ABONGHEAT 44 1400
679236300440000A01640440000A0164 1646300440000ABONGHEAT 44 1626
679246300440000A01650440000A0165 1656300440000ABONGHEAT 44 1159
679256300440000A01660440000A0166 1666300440000ABONGHEAT 44 675
679266300440000A01670440000A0167 1676300440000ABONGHEAT 44 873
679456300440000A07610440000A0761 7616300440000ABONGHEAT 44 1059
679576300440000A10980440000A1098 10986300440000ABONGHEAT 44 5807
679586300440000A10990440000A1099 10996300440000ABONGHEAT 44 6333
679596300440000A11000440000A1100 11006300440000ABONGHEAT 44 6958
679606300440000A11010440000A1101 11016300440000ABONGHEAT 44 7835
68760630044000ZA0001044000ZA0001 1 630044000ZABONGHEAT 44 3506
68761630044000ZA0002044000ZA0002 2 630044000ZABONGHEAT 44 1238
68762630044000ZA0003044000ZA0003 3 630044000ZABONGHEAT 44 2853
68765630044000ZA0006044000ZA0006 6 630044000ZABONGHEAT 44 5487
68766630044000ZA0007044000ZA0007 7 630044000ZABONGHEAT 44 14998
68767630044000ZA0008044000ZA0008 8 630044000ZABONGHEAT 44 8386
68768630044000ZA0009044000ZA0009 9 630044000ZABONGHEAT 44 5303
68769630044000ZA0010044000ZA0010 10630044000ZABONGHEAT 44 2946
68882630044000ZD0001044000ZD0001 1 630044000ZDBONGHEAT 44 70890
68883630044000ZD0002044000ZD0002 2 630044000ZDBONGHEAT 44 4338
68884630044000ZD0003044000ZD0003 3 630044000ZDBONGHEAT 44 3330
68885630044000ZD0004044000ZD0004 4 630044000ZDBONGHEAT 44 8209
68886630044000ZD0007044000ZD0007 7 630044000ZDBONGHEAT 44 11442
68887630044000ZD0008044000ZD0008 8 630044000ZDBONGHEAT 44 3018
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Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
68888630044000ZD0009044000ZD0009 9 630044000ZDBONGHEAT 44 6069
68889630044000ZD0010044000ZD0010 10630044000ZDBONGHEAT 44 15383
68890630044000ZD0011044000ZD0011 11630044000ZDBONGHEAT 44 38154
68917630044000ZE0031044000ZE0031 31630044000ZEBONGHEAT 44 12874
68918630044000ZE0032044000ZE0032 32630044000ZEBONGHEAT 44 2783
68919630044000ZE0033044000ZE0033 33630044000ZEBONGHEAT 44 3002
68920630044000ZE0034044000ZE0034 34630044000ZEBONGHEAT 44 2157
68921630044000ZE0035044000ZE0035 35630044000ZEBONGHEAT 44 35865
68923630044000ZE0037044000ZE0037 37630044000ZEBONGHEAT 44 61914
68924630044000ZE0039044000ZE0039 39630044000ZEBONGHEAT 44 68843
68925630044000ZE0040044000ZE0040 40630044000ZEBONGHEAT 44 3580
68926630044000ZE0041044000ZE0041 41630044000ZEBONGHEAT 44 4139
68927630044000ZE0042044000ZE0042 42630044000ZEBONGHEAT 44 59252
68928630044000ZE0043044000ZE0043 43630044000ZEBONGHEAT 44 16463
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par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et
Neveuville
11
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et
Neveuville
12
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et
Neveuville
13
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et
Neveuville
14
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
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Neveuville
15
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Neveuville
16
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et
Neveuville
17
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et
Neveuville
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