SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-181
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-09-04-00009 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant
modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé
(EAM) Le Perrey géré par l'association La Ligue havraise. (3 pages) Page 5
76-2025-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant
modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé
(EAM) Résidence Bruhnes géré par l'association AXED. (3 pages) Page 9
76-2025-09-04-00007 - Décision du 4 septembre 2025 portant
subdélégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie pour conduire les entretiens
d'évaluation de certains personnels de direction des établissements
publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux
publics au titre de l'année 2025. (5 pages) Page 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-09-08-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE LANCHON, ORGANISME LES
SERVICES D'ALBATRE (2 pages) Page 19
76-2025-09-08-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MARIE CAUCHIN, ORGANISME CAUCHIN
MARIE (2 pages) Page 22
76-2025-09-08-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE VIRGINIE LEROUX, ORGANISME FRIP ET MOI (2
pages) Page 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM- Septembre 2025 (8
pages) Page 28
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT SUR LA
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 22 SEPTEMBRE
AU 23 OCTOBRE 2025 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX
D'ENTRETIEN DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR L'A 150 DU PR 29+550
AU PR 32+919 ET SUR L'A 29 DU PR 48+400 AU PR 69+450 ET DU PR
32+950 AU PR 35+200 (4 pages) Page 37
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-09-09-00010 - 76-2025-0100294797 APS Parc Solaire ARELAUNE (10
pages) Page 42
2
76-2025-09-08-00004 - Accord plan d'épandage de la STEU
d'Etalleville_SIAEPA de la Région de Doudeville (7 pages) Page 53
76-2025-09-11-00001 - APS concernant la construction de logements
modulaires affectés au personnel de Penly, de commerces et de services
de proximité sur la commune de Petit-Caux (8 pages) Page 61
76-2025-09-09-00012 - Arrêté portant approbation des mesures
compensatoires dans le cadre d'un abattage de cinq arbres d'un
alignement d'arbres situé sur la RD 351 - route de Sahurs à Canteleu (2
pages) Page 70
76-2025-09-09-00008 - Arrêté portant autorisation pour la
fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime à
transporter et à exposer des espèces animales naturalisées non
domestiques du 6 au 10 octobre 2025 dans le cadre de "la semaine de
l'eau, des zones humides et des milieux aquatiques" (3 pages) Page 73
76-2025-09-09-00013 - Arrêté portant modification concernant
l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA "la lézarde" (2
pages) Page 77
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SELB
76-2025-09-03-00001 - Arrêté SELB-BELEM/2025/23 portant
régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique
collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine (6
pages) Page 80
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2025-09-12-00001 - 2025-09-12 - AP modificatif Terres de Jim (3 pages) Page 87
76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19
septembre à OISSEL (8 pages) Page 91
76-2009-09-09-00001 - AP 2025-09-09 Drones GGD Terres de JIM 12 au 14
septembre (5 pages) Page 100
76-2025-09-09-00005 - AP 2025-09-09 Mesures temporaires pour assurer la
sécrutié de la navigation (4 pages) Page 106
76-2025-09-09-00003 - Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone
Terres de Jim (6 pages) Page 111
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2025-09-10-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections
des juges des tribunaux de commerce de Dieppe du Havre et de Rouen
pôur l'année 2025 (2 pages) Page 118
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire
76-2025-09-09-00015 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le
budget primitif 2025 Syndicat intercommunal d'études et d
'aménagement de la Basse Vallée de la Varenne (5 pages) Page 121
3
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-09-09-00007 - 2025 09 10 CRIEL SUR MER -Avenant N°1
convention de coordination (2 pages) Page 127
76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination (26
pages) Page 130
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-09-04-00009
Arrêté du 4 septembre 2025 portant
modification de l'autorisation de l'établissement
d'accueil médicalisé (EAM) Le Perrey géré par
l'association La Ligue havraise.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00009 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Perrey géré par l'association La Ligue havraise. 5
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00009 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Perrey géré par l'association La Ligue havraise. 6
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00009 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Perrey géré par l'association La Ligue havraise. 7
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00009 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Perrey géré par l'association La Ligue havraise. 8
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-09-04-00008
Arrêté du 4 septembre 2025 portant
modification de l'autorisation de l'établissement
d'accueil médicalisé (EAM) Résidence Bruhnes
géré par l'association AXED.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Résidence Bruhnes géré par l'association AXED. 9
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Résidence Bruhnes géré par l'association AXED. 10
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Résidence Bruhnes géré par l'association AXED. 11
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00008 - Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Résidence Bruhnes géré par l'association AXED. 12
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-09-04-00007
Décision du 4 septembre 2025 portant
subdélégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé de Normandie
pour conduire les entretiens d'évaluation de
certains personnels de direction des
établissements publics de santé et des
établissements sociaux et médico-sociaux
publics au titre de l'année 2025.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00007 - Décision du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie pour conduire les entretiens d'évaluation de certains personnels
de direction des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics au titre de l'année 2025.
13
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00007 - Décision du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie pour conduire les entretiens d'évaluation de certains personnels
de direction des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics au titre de l'année 2025.
14
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00007 - Décision du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie pour conduire les entretiens d'évaluation de certains personnels
de direction des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics au titre de l'année 2025.
15
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00007 - Décision du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie pour conduire les entretiens d'évaluation de certains personnels
de direction des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics au titre de l'année 2025.
16
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00007 - Décision du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie pour conduire les entretiens d'évaluation de certains personnels
de direction des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics au titre de l'année 2025.
17
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-04-00007 - Décision du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie pour conduire les entretiens d'évaluation de certains personnels
de direction des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics au titre de l'année 2025.
18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-08-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE
LANCHON, ORGANISME LES SERVICES
D'ALBATRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE LANCHON, ORGANISME LES SERVICES D'ALBATRE 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE LANCHON, ORGANISME LES SERVICES D'ALBATRE 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE LANCHON, ORGANISME LES SERVICES D'ALBATRE 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-08-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MARIE CAUCHIN,
ORGANISME CAUCHIN MARIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MARIE CAUCHIN, ORGANISME CAUCHIN MARIE 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MARIE CAUCHIN, ORGANISME CAUCHIN MARIE 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MARIE CAUCHIN, ORGANISME CAUCHIN MARIE 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-08-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE VIRGINIE LEROUX,
ORGANISME FRIP ET MOI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VIRGINIE LEROUX, ORGANISME FRIP ET MOI 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VIRGINIE LEROUX, ORGANISME FRIP ET MOI 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-08-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VIRGINIE LEROUX, ORGANISME FRIP ET MOI 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-09-00006
ARRETE Liste-Dptale MJPM- Septembre 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-09-00006 - ARRETE Liste-Dptale MJPM-
Septembre 2025 36
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-09-11-00004
ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT SUR
LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DU 22 SEPTEMBRE AU 23
OCTOBRE 2025 DURANT LA RÉALISATION DES
TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TERRE-PLEIN
CENTRAL SUR L'A 150 DU PR 29+550 AU PR
32+919 ET SUR L'A 29 DU PR 48+400 AU PR
69+450 ET DU PR 32+950 AU PR 35+200
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 22 SEPTEMBRE AU 23 OCTOBRE 2025 DURANT LA
RÉALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR L'A 150 DU PR 29+550 AU PR 32+919 ET SUR L'A 29 DU PR
48+400 AU PR 69+450 ET DU PR 32+950 AU PR 35+200
37
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU 22 SEPTEMBRE AU 23 OCTOBRE 2025 DURANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX
D'ENTRETIEN DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR L'A 150 DU PR 29+550 AU PR 32+919 ET
SUR L'A 29 DU PR 48+400 AU PR 69+450 ET DU PR 32+950 AU PR 35+200
Service Prévention et Éducation aux
Risques et à la gestion de Crise (SPERIC)
Bureau Gestion de Crise et
Réglementation des Transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Christelle LECOEUR
Tél. : 02 76 78 34 11
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 111-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes
Paris Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
https://www.seine-maritime.gouv.fr 1/4
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 22 SEPTEMBRE AU 23 OCTOBRE 2025 DURANT LA
RÉALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR L'A 150 DU PR 29+550 AU PR 32+919 ET SUR L'A 29 DU PR
48+400 AU PR 69+450 ET DU PR 32+950 AU PR 35+200
38
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-023 en date du 31 mars 2025 portant délégation de signature en matière
d'activités à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 25-044 en date du 28 août 2025, porta nt subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139,
A 150 et A 151 applicable dans le département de la Seine-Maritime en date du 3 juillet 2025 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;
Vu la demande de la SAPN en date du 16 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de Seine-Maritime en date du
8 septembre 2025 ;
CONSIDERANT :
- qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'A29 et de
l'A150 pour les travaux d'en tretien du terre-plein central entre les PR 29+550 et PR 32+919 de
l'A150, et entre les PR 48+400 et PR 69+450, et PR 32+950 et PR 35+200, de l'A29 ;
ARRÊTE
Article 1er – Par dérogation aux articles de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier
signé en date du 3 juillet 2025 pour le département de la Seine Maritime :
- le chantier pourra entraîner des réductions de capacité de jour et de nuit ;
- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
La réalisation des travaux d'entretien du terre-plein central (TPC) sur A150 du PR 29+550 au PR 32+919,
et sur A29 du PR 48+400 au PR 69+450 et du PR 32+950 au PR 35+200 , nécessite les restrictions
suivantes :
- Phase 1 :
• Planning prévisionnel  : du 22 septembre au 23 octobre 2025, du lundi 5h au vendredi 21h,
balisages de 6km dans les 2 sens, selon l'avancement du chantier ;
• Localisation : sur l'A150 du PR 29+550 au 32+919 et sur l'A29 du PR 48+400 au 69+450, dans les 2
sens de circulation ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
https://www.seine-maritime.gouv.fr 2/4
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 22 SEPTEMBRE AU 23 OCTOBRE 2025 DURANT LA
RÉALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR L'A 150 DU PR 29+550 AU PR 32+919 ET SUR L'A 29 DU PR
48+400 AU PR 69+450 ET DU PR 32+950 AU PR 35+200
39
• Mesures d'exploitation :
◦ Neutralisation des voies rapides dans les 2 sens,
◦ Sur l'A29 vers Amiens et l'A150 vers Rouen : la vitesse sera limitée progressivement à
110 km/h au PR 48+000 de l'A29 puis à 90 km/h au PR 48+200 de l'A29 et sur l'A150. Il sera
interdit de dépasser à tous les véhicules,
◦ Sur l'A150 et l'A29 vers Le Havre  : la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h au
PR 29+150 de l'A150, puis à 90 km/h au PR 29+350 de l'A150. Il sera interdit de dépasser à
tous les véhicules.
- Phase 2 :
• Planning prévisionnel  : du 22 septembre au 23 octobre 2025, du lundi 5h au vendredi 21h,
balisages dans les 2 sens, selon l'avancement du chantier ;
• Localisation : sur A29 du PR 32+950 au PR 35+200, dans les 2 sens de circulation ;
• Mesures d'exploitation :
◦ Neutralisation des voies rapides dans les 2 sens,
◦ Sur l'A29 vers Amiens : la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h au PR 32+550 puis
à 90 km/h au PR 32+750. Il sera interdit de dépasser à tous les véhicules,
◦ Sur l'A29 vers Le Havre  : la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h au PR 35+600
puis à 90 km/h au PR 35+400. Il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Article 2ème  – Au sein de la période visée à l'article 1 er
du présent arrêté, l es dates de travaux et le
phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés.
Article 3ème – Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107 .7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans
le sens en travaux.
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits
en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'un
bouchon mobile.
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
SAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
– par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et sur le terre plein central en amont de la zone à réaliser
– par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Article 4ème – La signalisation verticale, horizontale et les limitations de vitesse seront installées,
entretenues et enlevées par les services du centre d'entretien SAPN, conformément à la
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
https://www.seine-maritime.gouv.fr 3/4
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
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PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 22 SEPTEMBRE AU 23 OCTOBRE 2025 DURANT LA
RÉALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR L'A 150 DU PR 29+550 AU PR 32+919 ET SUR L'A 29 DU PR
48+400 AU PR 69+450 ET DU PR 32+950 AU PR 35+200
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réglementation en vigueur édictée par l'arrêté interministériel sur la sig nalisation routière, livre 1-8 ème
partie approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Les mesures prendront effet à la mise en place de la signalisation réglementaire et prendront fin à
l'enlèvement de celle-ci.
Article 5ème  – Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront exécutés sous le contrôle
effectif et permanent de s services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie territorialement
compétentes en fonction de leurs disponibilités.
Article 6ème  – En cas d'incident, les deux services mentionnés à l'article 5ème seront autorisés à
prendre conjointement toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers circulant sur
les autoroutes A 13 et A 150.
Article 7ème – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8ème – Le secrétariat général de la préfecture de la Seine-Maritime, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionnées dans le
présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 11 septembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable du Bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 22 SEPTEMBRE AU 23 OCTOBRE 2025 DURANT LA
RÉALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR L'A 150 DU PR 29+550 AU PR 32+919 ET SUR L'A 29 DU PR
48+400 AU PR 69+450 ET DU PR 32+950 AU PR 35+200
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mer de la Seine-Maritime
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76-2025-0100294797 APS Parc Solaire ARELAUNE
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Accord plan d'épandage de la STEU
d'Etalleville_SIAEPA de la Région de Doudeville
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STEU d'Etalleville_SIAEPA de la Région de Doudeville 53
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-08-00004 - Accord plan d'épandage de la
STEU d'Etalleville_SIAEPA de la Région de Doudeville 56
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 /7 /9 /10 □ /1 /11 /10 □ /12 /9 /13 /12 /10 /4 □ /14 □ /7 /13 /1 /8 /10 /12 /8 □ /6 /1 □ /11 /1 /8 /13 /12 /5 /1 □ /3 /1 □ /15 /16 /6 /12 /5 /1 □ /3 /1 □ /6 /17 /1 /7 /18 □ /5 /16 /19 /15 /4 /10 /1 /9 /10 □ /3 /1 □ /6 /7 □ /3 /7 /10 /1 □ /3 /1 □ /3 /4 /20 /18 /10 □ /3 /1 /11 □ /10 /8 /7 /13 /7 /18 /21 □
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-08-00004 - Accord plan d'épandage de la
STEU d'Etalleville_SIAEPA de la Région de Doudeville 57
□/1 /2 /3 /4 /5 □ /6 /4 /2 /7 /5 /3 □ /5 /8 /3 /9 /10 /11 □ /12 /13 /14 /11 /5 /15 /5 /16 /3 □ /8 /2 /17 /15 /10 /8 □ /18 □ /14 /17 /3 /2 /4 /10 /8 /14 /3 /10 /2 /16 □ /14 /17 □ /3 /10 /3 /4 /5 □ /19 /5 □ /11 /14 □ /16 /2 /15 /5 /16 /20 /11 /14 /3 /17 /4 /5 □ /11 /2 /10 □ /8 /17 /4 □ /11 /21 /5 /14 /17 □ /22 /23 /24 /25
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/62 /45 /51 /63 /46 /55 /46 /21 /22 /55 □ /55 /43 /45 □ /50 /48 /55 □ /49 /64 /65 /66 □
/63 /21 /22 /63 /48 /45 /22 /51 /48 /55 □ /58 /52 /45 □ /50 /48 □ /58 /45 /21 /59 /48 /57
/67 /68 /69 /68 /70 /68 /71 /67 /68 /69 /68 /70 /68 /71 /68 /67 /68
/2
/72 /23 /2 /11 /3 /2 /16 /12 □ /3 /12 □ /36 /10 /15 /12 /13 □ /9 /13 /13 /15 /12 /13 □ /3 /12 □ /13 /73 /13 /8 /26 /25 /12 /13 □
/3 /74 /74 /2 /13 /13 /2 /9 /11 /9 /13 /13 /12 /25 /12 /11 /8 /13 □/75 /76 /71 /68 /67 /70 /8 /77 /2 /11 □ /75 /76 /71 /68 /67 /70 /8 /77 /2 /11 /78
/67 /68 /69 /68 /70 /68 /71 /67 /68 /69 /68 /70 /68 /71 /68 /67 /68
/36
/72 /23 /2 /11 /3 /2 /16 /12 □ /3 /12 □ /36 /10 /15 /12 /13 □ /9 /13 /13 /15 /12 /13 □ /3 /12 □ /13 /73 /13 /8 /26 /25 /12 /13 □
/3 /74 /74 /2 /13 /13 /2 /9 /11 /9 /13 /13 /12 /25 /12 /11 /8 /13 □/70 /68 /71 /79 /8 /77 /2 /11 □ /70 /68 /71 /79 /8 /77 /2 /11 /78
/80 /2 /7 /2 /5 /8 /4 /7 /9 /13 /8 /9 /37 /15 /12 /13 □ /3 /15 □ /23 /7 /10 /24 /12 /8
/1 /12 □ /23 /7 /10 /24 /12 /8 □ /12 /13 /8 /14 /9 /6 □ /15 /11 □ /23 /6 /2 /11 □ /3 /12 □ /16 /12 /13 /8 /9 /10 /11 □ /4 /8 /2 /36 /6 /9 □ /23 /10 /15 /7 □ /6 /2 □ /7 /4 /2 /6 /9 /13 /2 /8 /9 /10 /11 □ /3 /74 /15 /11 /12 □ /10 /23 /4 /7 /2 /8 /9 /10 /11 □ /16 /7 /10 /15 /23 /4 /12 □ /3 /74 /12 /11 /8 /7 /12 /8 /9 /12 /11 □ /7 /4 /16 /15 /6 /9 /12 /7 □
□/3 /74 /15 /11 □ /5 /10 /15 /7 /13 □ /3 /74 /12 /2 /15 /81 □ /5 /2 /11 /2 /6 □ /10 /15 □ /23 /6 /2 /11 □ /3 /74 /12 /2 /15 □ /19 /20 /21 /22
/82 □ /83 □ /84 /21 /63 /43 /61 /48 /22 /57 /55
□/85 /4 /13 /15 /25 /4 □ /11 /10 /11 □ /8 /12 /5 /28 /11 /9 /37 /15 /12 □ /86 /42 /48 /55 /43 /61 /48 /22 /21 /22 /57 /48 /63 /87 /22 /46 /47 /43 /48 /88 /57 /52 /50 /50 /48 /89 /46 /50 /50 /48 /90 /58 /54 /91
□/78 /12 /13 /5 /7 /9 /23 /8 /9 /10 /11 □ /3 /12 □ /6 /17 /4 /23 /2 /11 /3 /2 /16 /12 □ /12 /8 □ /13 /8 /10 /5 /92 /2 /16 /12 □ /3 /12 □ /36 /10 /15 /12 /13 □ /86 /93 /93 /94 /82 /95 /96 /82 /88 /57 /52 /50 /50 /48 /89 /46 /50 /50 /48 /90 /58 /54 /91
□/78 /10 /5 /15 /25 /12 /11 /8 □ /3 /17 /9 /11 /5 /9 /3 /12 /11 /5 /12 □ /10 /15 □ /4 /8 /15 /3 /12 □ /3 /74 /9 /25 /23 /2 /5 /8 □ /86 /93 /93 /94 /82 /95 /96 /82 /88 /57 /52 /50 /50 /48 /89 /46 /50 /50 /48 /90 /58 /54 /91
□/72 /18 /2 /6 /15 /2 /8 /9 /10 /11 □ /3 /12 /13 □ /9 /11 /5 /9 /3 /12 /11 /5 /12 /13 □ /97 /2 /8 /15 /7 /2 □ /67 /71 /71 /71 □ /86 /93 /93 /94 /82 /95 /96 /82 /88 /57 /52 /50 /50 /48 /89 /46 /50 /50 /48 /90 /58 /54 /91
□/98 /15 /13 /8 /9 /99 /9 /5 /2 /8 /9 /99 □ /3 /12 □ /25 /2 /9 /8 /7 /9 /13 /12 □ /99 /10 /11 /5 /9 /26 /7 /12 □ /86 /100 /43 /55 /57 /46 /91 /46 /63 /52 /57 /46 /91 /101 /52 /46 /57 /45 /46 /55 /48 /102 /21 /22 /63 /46 /48 /45 /48 /88 /66 /49 /53 /53 /88 /103 /64 /53 /53 /88 /90 /58 /54 /91
/104 □ /83 □ /62 /50 /52 /22 /55
□/31 /6 /4 /25 /12 /11 /8 /13 □ /16 /7 /2 /23 /28 /9 /37 /15 /12 /13 /81 □ /23 /6 /2 /11 /13 □ /10 /15 □ /5 /2 /7 /8 /12 /13 □ /3 /15 □ /23 /7 /10 /24 /12 /8 □ /86 /63 /52 /45 /57 /48 /55 /90 /105 /46 /58
□/106 /7 /4 /5 /9 /13 /9 /10 /11 /13 □ /86
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-08-00004 - Accord plan d'épandage de la
STEU d'Etalleville_SIAEPA de la Région de Doudeville 60
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-09-11-00001
APS concernant la construction de logements
modulaires affectés au personnel de Penly, de
commerces et de services de proximité sur la
commune de Petit-Caux
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-11-00001 - APS concernant la construction de
logements modulaires affectés au personnel de Penly, de commerces et de services de proximité sur la commune de Petit-Caux 61
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau milieux aquatiques et marins
Affaire suivie par : Manuela Colombel
Tél. : 02.76.78.34.29
Mél. :
manuela.colombel@seine-maritime.gouv.fr
Dossier n° 0100287815
Arrêté du 11 septembre 2025
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article l214-3 du code de l'environnement
concernant la construction de logements modulaires affectés au personnel de Penly, de
commerces et de services de proximité sur la commune de Petit-Caux (76)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, R214-1, R214-32 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2025 portant délégation de signature à M. Laurent TES SIER,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d'activités ;
Vu la décision n° 25-44 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités ;
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Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, reçu par le bureau des milieux aquatiques et
marins de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du
17 mars 2025 ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui du projet ;
Vu le courrier électronique en date du 2 septembre 2025 adressé au bénéficiaire selon le principe du
contradictoire, et le retour du bénéficiaire en date du 11 septembre 2025 sur l'absence de
remarques ;
CONSIDÉRANT :
que le projet est situé sur la commune de Petit-Caux ;
que le projet comprend, la création de 8 bâtiments modulaires (480 logements), d'un bâtiment de
services communs, d'un parvis avec terrain de pétanque, de 2 quais de bus-navettes, d'une voirie
de desserte, de stationnements de véhicules et d'aménagements paysagers ;
que le projet comprend une surface de 5,29 ha ha et qu'il convient de gérer les eaux pluviales ;
que le SDAGE recommande :
- de gérer par infiltration des pluies courantes, sous réserve de faisabilité,
- de favoriser l'usage de l'eau pluviale comme alternative à l'eau potable,
- de limiter l'imperméabilisation des sols,
- de limiter le départ de macro-déchets ;
que des prescriptions spécifiques sont apportées au projet.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
TITRE I – OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 - Bénéficiaire
SAS TECTHOME, dont le siège est sis, Chez Eiffage Immobilier 6 rue Jean Rostand – CS 10242 76142 Le
Petit-Quevilly, est le bénéficiaire de la déclaration définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect
des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 - Objet de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre l'opération suivante :
Construction de logements modulaires affectés au personnel de Penly,
de commerces et de services de proximité
sur la commune de Petit-Caux
(l'annexe 1 présente la localisation de l'opération)
Les rubriques de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement, définies dans le tableau de l'article R214-1 du code de
l'environnement, sont les suivantes :
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Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
Déclaration
(projet de 4,91 ha)
(surface pris en
compte 5,29 ha)
TITRE II – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 3 - Prescriptions relatives à la gestion pluviale
3.1 - Gestion collective des eaux pluviales
Les eaux pluviales issues des surfaces collectives du projet (voiries, stationnements, espaces verts) ainsi
que du reliquat des ouvrages individuels, sont acheminées vers 12 ouvrages de gestion au moyen de
noues paysagères. Les ouvrages de gestion, localisés en annexe 2, présentent les caractéristiques
détaillées dans le tableau ci-après.
Désignation Type de
vidange
Volume
utile
minimal
Caractéristiques Exutoire
BV1
8 bâtiments
de logements
7 noues
paysagères
Infiltration
361 m³ Surface infiltration : 3 195 m²
Profondeur 30 cm
Infiltration dans le solBV2
un bâtiment
de services
communs et
des parkings
8 noues
paysagères
798 m³ Surface d'infiltration : 4 500 m²
Profondeur entre 30 et 50 cm
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3.2 - Récupération et utilisation des eaux de pluie pour une gestion économe en eau potable
Le projet met en place deux cuves de récupération des eaux de pluie pour un volume minimal de
40 m³ pour les usages suivants :
• une cuve de récupération des eaux de pluie de 20 m³ entre les bâtiments de logements, équipée
d'une pompe pour permettre l'arrosage des espaces verts du projet via l'installation de 4
bouches d'arrosage à proximité des parkings ;
• une cuve de récupération des eaux de pluie de 20 m³ à proximité du bâtiment de service,
équipée d'une pompe pour le réemploi de l'eau de pluie dans les sanitaires de la centralité.
L'annexe 3 présente le plan des ouvrages de récupération des eaux pluviales.
3.3 - Servitude d'écoulement des eaux
Le bénéficiaire et chaque propriétaire laissent les eaux de surface issues des fonds supérieurs s'écouler
librement.
Hors emprises publiques, les propriétaires des parcelles permettent l'accès aux ouvrages pour les
personnes habilitées à réaliser leur entretien. Aucun aménagement, aucune construction ou
imperméabilisation ne sont autorisés au droit des ouvrages.
3.4 - Rejet
Tous les rejets vers un réseau se font avec l'accord du gestionnaire du réseau, à défaut ils sont réalisés
vers le fond inférieur en transitant préalablement par un ouvrage de dispersion des eaux.
3.5 - Modalités de surveillance et d'entretien des ouvrages
La surveillance de l'ensemble des ouvrages de gestion pluviale est réalisée selon une fréquence
trimestrielle, ainsi qu'après chaque épisode pluvieux important. L'entretien est réalisé en tant que
besoin, afin de maintenir le volume utile des bassins et la capacité de transfert des canalisations.
L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans et à proximité des ouvrages.
Le bénéficiaire tient à jour un dossier comportant :
• les plans et les caractéristiques des ouvrages collectifs de gestion des eaux pluviales (ouvrage(s)
et réseaux) ;
• les plans et les caractéristiques des ouvrages individuels de gestion des eaux pluviales
parcellaires ;
• les éléments de justification des visites et entretiens annuels ;
• les éléments de justification des entretiens spécifiques ou modifications techniques
particulières.
Tous les 15 ans, le bénéficiaire inspecte les ouvrages de manière approfondie et vérifie leurs capacités,
tel que mentionné à l'article 3.1 « Gestion collective des eaux pluviales ».
Un curage ou un entretien, afin de restituer leurs volumes utiles, est réalisé dès que les ouvrages perdent
5 % de leur volume utile minimal tel que mentionné à l'article 3.1 « Gestion collective des eaux
pluviales ».
En cas de présence d'une bétoire, ou d'une ouverture, dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales,
un traitement avec étanchéification est réalisé sur la zone concernée, après signalement pour
recensement auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
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3.6 - Transmission des plans de récolement de l'opération
À l'issue des travaux, le bénéficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau un dossier
numérique et papier comprenant, de manière minimale, les plans de récolement détaillés des ouvrages
de gestion pluviale et leurs caractéristiques techniques.
Article 4 - Travaux
4.1 - Écoulement des eaux
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont réalisés en début des travaux. L'écoulement naturel
des eaux superficielles est normalement assuré pendant les travaux, sans entraîner de lessivage de
matériaux. Dans la mesure du possible, les terrassements sont à éviter durant les fortes périodes
pluvieuses, à défaut toutes les mesures sont prises afin de limiter le transfert de matière en suspension,
à l'aval direct des travaux, sans excéder une concentration de 60 mg/l.
4.2 - Emploi d'engins
Les engins sont utilisés en minimisant le tassement des sols des zones destinées à ne pas être
imperméabilisées. Dans tous les cas, les zones prévues pour l'infiltration des eaux sont délimitées en
début de chantier, la circulation d'engin sur cette zone est interdite.
4.3 - Végétation du milieu naturel
L'ensemencement des terrains avec une flore d'origine locale est réalisé le plus rapidement possible à
l'issue des travaux pour permettre une re-végétalisation rapide des terrains.
Les tas de terre stockés en vue de la remise en état du site à l'issue du chantier de la centrale, sont
ensemencés d'un semis spécifique adapté à ce type de milieu immédiatement après les travaux
d'aménagement, de façon à éviter le transfert des fines dans les ouvrages de gestion des eaux
pluviales.
4.4 - Interdiction des opérations d'entretien et de vidange
Les opérations d'entretien, de remplissage de carburants et de vidange des matériels de chantier sont
interdites sur le site.
TITRE III – DISPOSITIONS FINALES
Article 5 - Autres réglementations
Le présent acte ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par les réglementations.
Article 6 - Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vaut
rejet.
Article 7 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
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Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration sont portées, avant sa réalisation, à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 8 - Début et fin des travaux – mise en service
Le bénéficiaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du présent dossier, des dates de démarrage et
de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Publication et information des tiers
Conformément à l'article R214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise à
la mairie de la commune de Petit-Caux, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 11 - Exécution
• le préfet de la Seine-Maritime,
• le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
• le maire de la commune de Petit-Caux,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
• le chef du service départemental de l'office française de la biodiversité de la Seine-Maritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue à la
disposition du public dans chaque mairie intéressée et qui est notifié au bénéficiaire.
Fait à Rouen, le
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l'article
R514-3-1 du code de l'environnement  :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai d e deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site :
www.telerecours.fr
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ANNEXE 1 : PLAN DE SITUATION
ANNEXE 2 : LOCALISATION DES OUVRAGES
Source page 42 du DLE
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ANNEXE 3 : LOCALISATION DES CUVES DE RÉCUPÉRATION DES EAUX
PLUVIALES
Source : annexe 1 note complémentaire n°2
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mer de la Seine-Maritime
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Arrêté portant approbation des mesures
compensatoires dans le cadre d'un abattage de
cinq arbres d'un alignement d'arbres situé sur la
RD 351 - route de Sahurs à Canteleu
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00012 - Arrêté portant approbation des
mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage de cinq arbres d'un alignement d'arbres situé sur la RD 351 - route de Sahurs à
Canteleu
70
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00012 - Arrêté portant approbation des
mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage de cinq arbres d'un alignement d'arbres situé sur la RD 351 - route de Sahurs à
Canteleu
71
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00012 - Arrêté portant approbation des
mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage de cinq arbres d'un alignement d'arbres situé sur la RD 351 - route de Sahurs à
Canteleu
72
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-09-09-00008
Arrêté portant autorisation pour la fédération
départementale des chasseurs de la
Seine-Maritime à transporter et à exposer des
espèces animales naturalisées non domestiques
du 6 au 10 octobre 2025 dans le cadre de "la
semaine de l'eau, des zones humides et des
milieux aquatiques"
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00008 - Arrêté portant autorisation pour la
fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime à transporter et à exposer des espèces animales naturalisées non
domestiques du 6 au 10 octobre 2025 dans le cadre de "la semaine de l'eau, des zones humides et des milieux aquatiques"
73
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00008 - Arrêté portant autorisation pour la
fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime à transporter et à exposer des espèces animales naturalisées non
domestiques du 6 au 10 octobre 2025 dans le cadre de "la semaine de l'eau, des zones humides et des milieux aquatiques"
74
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00008 - Arrêté portant autorisation pour la
fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime à transporter et à exposer des espèces animales naturalisées non
domestiques du 6 au 10 octobre 2025 dans le cadre de "la semaine de l'eau, des zones humides et des milieux aquatiques"
75
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00008 - Arrêté portant autorisation pour la
fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime à transporter et à exposer des espèces animales naturalisées non
domestiques du 6 au 10 octobre 2025 dans le cadre de "la semaine de l'eau, des zones humides et des milieux aquatiques"
76
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-09-09-00013
Arrêté portant modification concernant
l'élection du président et du trésorier de
l'AAPPMA "la lézarde"
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00013 - Arrêté portant modification
concernant l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA "la lézarde" 77
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00013 - Arrêté portant modification
concernant l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA "la lézarde" 78
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-09-09-00013 - Arrêté portant modification
concernant l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA "la lézarde" 79
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2025-09-03-00001
Arrêté SELB-BELEM/2025/23 portant
régularisation et autorisation de travaux sur le
réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle
nationale de l'estuaire de la Seine
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-09-03-00001 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/23 portant régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
80
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté SELB-BELEM/2025/23 portant régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
LE PRÉFET DE LA SEINE MARITIME
vu le Code de l'environnement et les articles L332-1 à L332-8 et R332-10, R332-21, R332-22 ;
vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
vu le Code des transports notamment sa cinquième partie ;
vu le décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle nationale de
l'estuaire de la Seine ;
vu le décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de
l'estuaire de la Seine ;
vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu l'arrêté n° 25-011 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'activités de
niveau départemental à Mme Claire GRISEZ, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie ;
vu la décision portant subdélégation de signature en matière d'activité de niveau départemental
à M. Christian BLANQUART, adjoint au chef du bureau des espaces littoraux estuariens et
marins, au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Normandie ;
vu l'arrêté n°ME/2023/18 du 6 juillet 2023 portant approbation du quatrième plan de gestion
révisé de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu la convention de gestion en date du 21 juin 2021 relative aux modalités de gouvernance de la
réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu la décision du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du 5 mai 2009 portant
délégation des avis concernant les demandes de travaux sur la réserve naturelle nationale ;
vu le dossier déposé le 6 novembre 2024 par la Maison de l'Estuaire ;
vu l'avis de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime
en date du 28 novembre 2024 ;
vu la demande de travaux déposée par la Maison de l'Estuaire le 15 juillet 2025 ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-09-03-00001 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/23 portant régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
81
vu les diagnostics effectués par la Maison de l'Estuaire ;
vu la consultation du groupe 'Travaux' par délégation du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale et les avis émis au 18 août 2025 ;
vu l'absence d'opposition formulée par la DDTM de la Seine-Maritime, en date du 22 juillet 2025
au regard de l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
vu La décision de la DDTM de la Seine-Maritime au titre de la loi sur l'eau, notifiée le 3 septembre
2025 ;
Considérant les objectifs de préservation des milieux naturels de la réserve naturelle nationale,
de la zone spéciale de conservation « estuaire de la Seine » et de la zone de
protection spéciale « estuaire et marais de la basse Seine » ;
Considérant que l'intérêt patrimonial et fonctionnel des milieux naturels de la réserve naturelle
nationale demeure préservé ;
Considérant Les objectifs de la gestion hydraulique telle qu'elle est prévue par le 4° plan de
gestion révisé de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
Considérant l'opération IP6 «  Mise en place et application d'un programme d'actions pour la
gestion du réseau hydraulique collectif  » prévue au 4 e
plan de gestion révisé de la
réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
Considérant qu'il convient de régulariser les travaux d'urgence réalisés le 31 octobre 2024 ;
Considérant que les travaux demandés par le gestionnaire sont nécessaires au maintien de l'état
humide du milieu, au maintien du réseau hydraulique de la réserve naturelle
nationale de l'estuaire de la Seine et à la gestion des niveaux d'eau prévue par le 4 e
plan de gestion révisé de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine ;
Considérant que ces travaux sont de nature à améliorer la circulation de l'eau au sein des
diguettes, vers les prairies subhalophiles et au sein des prairies du Hode ;
Considérant que ces travaux sont de nature à rétablir les continuités hydrauliques et à fournir au
gestionnaire les moyens d'assurer une gestion hydraulique optimale ;
Considérant que ces travaux sont de nature à améliorer les milieux et favoriser l'accueil d'espèces
patrimoniales et une meilleure expression du potentiel écologique dans les marais
endigués de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine ;
Considérant que les aménagements prévus conservent la libre circulation des anguilles d'Europe
(Anguilla anguilla) ;
Considérant l'état des lieux et l'analyse des incidences réalisés par la Maison de l'Estuaire ;
Considérant l'absence d'espèces protégées ou patrimoniales sur les zones de chantier ;
Considérant les mesures visant à éviter ou réduire les impacts des travaux, prévues par la Maison
de l'estuaire ;
Considérant que l'intérêt patrimonial et fonctionnel des milieux naturels de la réserve naturelle
nationale n'est pas remis en cause par ces travaux ;
Arrêté SELB-BELEM/2025/23 - p 2 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-09-03-00001 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/23 portant régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
82
ARRÊTE
Article 1er – Objet de la décision
Les travaux d'urgence réalisés le 28 octobre 2024, consistant à créer un batardeau au droit et au sud
de la vanne 1 afin de stopper le drainage de la zone causés par la perte du clapet anti retour
permettant uniquement des admissions d'eau vers le nord des prairies subhalophiles, sont
autorisés.
Par ailleurs, la Maison de l'Estuaire est autorisée à procéder aux opérations précisément décrites
dans le dossier de demande d'autorisation déposé le 15 juillet 2025 , et localisées dans l'annexe
jointe au présent arrêté, à savoir :
• installation d'un passage busé de 600 mm équipé d'un clapet anti-retour dans le batardeau
réalisé en octobre 2024 ;
• curage sur la section amont de la filandre sur 350 ml, 1,5 m de largeur et des profondeurs
variant de 20 à 60 cm ;
• curage des filandres d'alimentation du secteur 5 des prairies du Hode, au nord et au sud du
chemin de halage sur 430 ml, 1,5m de largeur et 40 à 50cm de profondeur
Ces travaux seront réalisés avec les moyens spécifiés et conformément aux modalités détaillées
dans le dossier déposé par la Maison de l'Estuaire.
Article 2 – Période d'éxecution
Les travaux sont autorisés du 3 septembre 2025 au 15 mars 2026.
Article 3 – Mesures d'évitement
Les travaux seront réalisés hors période de vives eaux.
Les massifs de Renouée du Japon (Fallopia japonica) seront balisés et évités pour limiter tous risques
de fragmentation et de dispersion.
Les engins de travaux seront remisés en dehors de la réserve naturelle. Les opérations d'entretien ou
les manipulations de fluides utiles à leur fonctionnement seront réalisées en dehors de la réserve
naturelle.
Article 4 – Notification et information
Le présent arrêté sera notifié au Président de la Maison de l'estuaire et transmis pur information au
président du directoire d'HAROPA PORT.
Arrêté SELB-BELEM/2025/23 - p 3 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-09-03-00001 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/23 portant régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
83
Article 5 – Application de la décision
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le
président de la Maison de l'Estuaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dans le département de la Seine-
Maritime.
Fait à Rouen, le 3 septembre 2025
Pour le préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation, l'adjoint au chef du bureau des
espaces littoraux, estuariens et marins
Christian BLANQUART
Voies et délais de recours – conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Arrêté SELB-BELEM/2025/23 - p 4 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-09-03-00001 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/23 portant régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
84
Annexes à l'arrêté SELB-BELEM/2025/xx
Localisation des travaux de la vanne 1
Arrêté SELB-BELEM/2025/23 - p 5 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-09-03-00001 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/23 portant régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
85
Localisation des curages des buses
Arrêté SELB-BELEM/2025/23 - p 6 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-09-03-00001 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/23 portant régularisation et autorisation de travaux sur le réseau
hydraulique collectif en réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
86
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-09-12-00001
2025-09-12 - AP modificatif Terres de Jim
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-12-00001 - 2025-09-12 - AP modificatif Terres de Jim 87
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-12-00001 - 2025-09-12 - AP modificatif Terres de Jim 88
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-12-00001 - 2025-09-12 - AP modificatif Terres de Jim 89
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-12-00001 - 2025-09-12 - AP modificatif Terres de Jim 90
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2009-09-09-00002
AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19
septembre à OISSEL
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 91
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 92
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 93
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 94
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 95
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 96
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 97
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 98
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00002 - AP 2025-09-09 Autorisation feu d'artifice 19 septembre à OISSEL 99
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2009-09-09-00001
AP 2025-09-09 Drones GGD Terres de JIM 12 au
14 septembre
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00001 - AP 2025-09-09 Drones GGD Terres de JIM 12 au 14 septembre 100
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00001 - AP 2025-09-09 Drones GGD Terres de JIM 12 au 14 septembre 101
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00001 - AP 2025-09-09 Drones GGD Terres de JIM 12 au 14 septembre 102
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00001 - AP 2025-09-09 Drones GGD Terres de JIM 12 au 14 septembre 103
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00001 - AP 2025-09-09 Drones GGD Terres de JIM 12 au 14 septembre 104
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2009-09-09-00001 - AP 2025-09-09 Drones GGD Terres de JIM 12 au 14 septembre 105
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-09-09-00005
AP 2025-09-09 Mesures temporaires pour assurer
la sécrutié de la navigation
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00005 - AP 2025-09-09 Mesures temporaires pour assurer la sécrutié de la
navigation 106
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00005 - AP 2025-09-09 Mesures temporaires pour assurer la sécrutié de la
navigation 107
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00005 - AP 2025-09-09 Mesures temporaires pour assurer la sécrutié de la
navigation 108
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00005 - AP 2025-09-09 Mesures temporaires pour assurer la sécrutié de la
navigation 109
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00005 - AP 2025-09-09 Mesures temporaires pour assurer la sécrutié de la
navigation 110
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-09-09-00003
Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone
Terres de Jim
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00003 - Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone Terres de Jim 111
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00003 - Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone Terres de Jim 112
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00003 - Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone Terres de Jim 113
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00003 - Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone Terres de Jim 114
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00003 - Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone Terres de Jim 115
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00003 - Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone Terres de Jim 116
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-09-00003 - Autorisation 2025-09-09 GGD Lutte anti-drone Terres de Jim 117
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-09-10-00001
Arrêté fixant la liste des candidats aux élections
des juges des tribunaux de commerce de Dieppe
du Havre et de Rouen pôur l'année 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-10-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des juges des tribunaux
de commerce de Dieppe du Havre et de Rouen pôur l'année 2025 118
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-10-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des juges des tribunaux
de commerce de Dieppe du Havre et de Rouen pôur l'année 2025 119
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-10-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des juges des tribunaux
de commerce de Dieppe du Havre et de Rouen pôur l'année 2025 120
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-09-09-00015
Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget
primitif 2025 Syndicat intercommunal d'études
et d 'aménagement de la Basse Vallée de la
Varenne
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-09-00015 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2025 Syndicat
intercommunal d'études et d 'aménagement de la Basse Vallée de la Varenne 121
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-09-00015 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2025 Syndicat
intercommunal d'études et d 'aménagement de la Basse Vallée de la Varenne 122
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-09-00015 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2025 Syndicat
intercommunal d'études et d 'aménagement de la Basse Vallée de la Varenne 123
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-09-00015 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2025 Syndicat
intercommunal d'études et d 'aménagement de la Basse Vallée de la Varenne 124
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-09-00015 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2025 Syndicat
intercommunal d'études et d 'aménagement de la Basse Vallée de la Varenne 125
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-09-09-00015 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2025 Syndicat
intercommunal d'études et d 'aménagement de la Basse Vallée de la Varenne 126
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-09-09-00007
2025 09 10 CRIEL SUR MER -Avenant N°1
convention de coordination
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00007 - 2025 09 10 CRIEL SUR MER -Avenant N°1 convention de coordination 127
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00007 - 2025 09 10 CRIEL SUR MER -Avenant N°1 convention de coordination 128
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00007 - 2025 09 10 CRIEL SUR MER -Avenant N°1 convention de coordination 129
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-09-09-00009
2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 130
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 131
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 132
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 133
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 134
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 135
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 136
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 137
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-09-00009 - 2025 09 10 DIEPPE - Convention de coordination 138
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