PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-053
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-04-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de
la composition de la commission départementale de la sécurité routière (5 pages)Page 3
88-2025-04-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de
la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des
installations de fourrières" au sein de la commission départementale de la sécurité
routière (4 pages) Page 9
88-2025-04-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de
la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la
commission départementale de la sécurité routière (5 pages) Page 14
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Prefecture des Vosges
88-2025-04-16-00004
Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de
la composition de la commission départementale de la
sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 3
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@Onee
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral du 16 avril 2025
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du
26 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission
départementale de sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 4
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Considérant que, par courrier du 11 février 2025, la fédération française de motocyclisme
informe les services préfectoraux de la mise à jour de ses membres au sein de la commission
départementale de la sécurité routière et désigne Monsieur Tony MANRIQUE, titulaire, en
remplacement de Monsieur Olivier Jacques, et maintient Monsieur Joël POIROT en qualité de
suppléant ;
Considérant que, par courriel du 4 mars 2025, la présidente du comité des Vosges de cyclisme
informe les services préfectoraux que Monsieur Jean-Claude LALAU, membre titulaire désigné
par la structure précitée, est désormais remplacé par Monsieur Julien MUNSCH ;
Considérant que, par conséquent au regard des deux précédents paragraphes et
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant
renouvellement de la composition de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de
la commission départementale de la sécurité routière, les membres qui, au cours de leur
mandat, perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés pour la
durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions ;
Considérant que, par courriel du 23 février 2025, la fédération nationale de l'automobile
Alsace Lorraine signale qu'elle doit apparaître dans les actes délivrés par la préfecture
concernant la composition de la commission départementale de la sécurité routière sous la
rubrique des organisations professionnelles et non sous la rubrique des associations d'usagers ;
Considérant qu'il convient de prendre en considération les modifications demandées par les
représentants de la fédération nationale de l'automobile, de la fédération française de
motocyclisme et du comité départemental des Vosges de cyclisme ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : les articles 1 à 2 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 2 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la sécurité routière est modifié comme suit :
1 – représentants des administrations
- le directeur ou la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
- le directeur ou la directrice départementale de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant ou la commandante de groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- le directeur ou la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- le président ou la présidente du conseil départemental des Vosges ;
- le directeur ou la directrice départementale des services d'incendie et de secours ou son
représentant.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 5
2 – représentants des élus
2.1 - élus départementaux désignés par le conseil départemental des Vosges
- membres titulaires :
Madame Véronique MARCOT, conseillère départementale du canton du Val-d'Ajol,
Monsieur Christian TARANTOLA, conseiller départemental du canton de Bruyères,
Madame Brigitte VANSON, conseillère départementale du canton de La Bresse,
Monsieur Thomas GION, conseiller départemental du canton de Gérardmer.
- membres suppléants :
Monsieur Jérôme MATHIEU, conseiller départemental du canton de La Bresse,
Madame Bernadette POIRAT, conseillère départementale du canton de Bruyères,
Madame Valérie JANKOWSKI, conseillère départementale du canton de Remiremont,
Madame Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Épinal.
2.2 - élus communaux désignés par l'association des maires et présidents de
communautés des Vosges
- membres titulaires :
Madame Christelle PAILLARD, maire de Portieux,
Monsieur Pierre CHACHAY, maire de Taintrux,
Monsieur Dominique SERDET, maire de Madécourt,
Monsieur Philippe SOLTYS, maire d'Uxegney.
- membres suppléants :
Monsieur Christian DEMANGE, maire de Saint-Jean-d'Ormont,
Monsieur Didier HUMBERT, maire de Martigny-les-Bains,
Monsieur Gilbert BOGARD, maire de Lignéville,
Monsieur Philippe LARCHER, maire de Poussay.
3 – représentants des organisations professionnelles
3.1 - représentants de Mobilians Grand Est
- membre titulaire : Monsieur Laurent DUCARO, garage Tanguy, zone industrielle des Paituotes,
88100 Sainte-Marguerite,
- membre suppléant : Monsieur Alexis SACCARDO, Mobilians Grand Est, 7 rue Jean-Antoine
Chaptal, 57070 Metz.
3.2. – représentants de la fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine
- membre titulaire : Monsieur Jean-Philippe COSCET, garage Cocset, 7 avenue Pierre Blanck,
88000 Épinal,
- membre suppléant : Madame Louisa DUREUX, FNA Alsace-Lorraine, 76 rue de la plaine des
Bouchers, Immeuble technosud, 67100 Strasbourg.
3.3 - rep résentants de l'union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
(UNIDEC)
- membre titulaire : Monsieur Xavier BRECHE, agence ECF Brèche, 82 rue Charles de Gaulle,
88200 Remiremont,
- membre suppléant : Monsieur Nicolas CLAUDEL, agence ECF synergie, 14C place des
déportés, 88400 Gérardmer.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 6
3.4 – représentants de la chambre syndicale des transporteurs routiers des Vosges
(CSTR)
- membre titulaire : Monsieur Eric MIGNON, secrétaire général CSTR des Vosges, zone
industrielle de la Voivre, 1 allée des Érables, 88000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Jean-François PAQUET, transports Paquet, BP 48,
88142 Contrexéville cedex.
4 – représentants des associations d'usagers
4.1 – représentants de l'association force ouvrière consommateur
- membre titulaire : Monsieur Alain SCOPEL, 6 rue Alexandre Dumas, 88190 Golbey,
- membre suppléant : Monsieur Patrick HUSSON, 12 rue des Forges, 88600 Brouvelieures.
4.2 – représentants de l'union départementale des associations familiales
- membre titulaire : Madame Monique VAUTHIER, 1 étang du Bult, 88220 Uriménil,
- membre suppléant : Madame Monique HATTON, 14 bis rue de la Basse Flaconnière,
88120 Cleurie.
4.3 – représentants de mobilité club France
- membre titulaire : Monsieur Jean-Pierre BUGNOT, 231 rue de Girmont, 88000 Dogneville,
- membre suppléant : Madame Céline GENZWURKER-KASTNER, directrice juridique et des
politiques publiques, mobilité club France, 38 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg.
4.4 – représentants de l'association de prévention routière
- membre titulaire : Monsieur Régis MULLER, directeur régional Grand Est de l'association de
prévention routière, 27 place Saint-Thiébault, 57000 Metz,
- membre suppléant : Madame Laura BALTZINGER, chargée de mission régionale, 27 place
Saint-Thiébault, 57000 Metz.
5 – représentants des fédérations sportives
5.1 – représentants de la ligue Grand Est du sport automobile
- membre titulaire : Monsieur Jean-Charles BIDAL, 8 square des Bergeronnettes, 88000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Michel MARTIN, 7 rue des Roches de Zainvillers,
88120 Vagney.
5.2 – représentants de la fédération française des véhicules d'époque
- membre titulaire : Monsieur Michel PISSARD, 24 rue des acacias, 70170 Port-sur-Saône,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Luc DEJY, 1 rue des mirabelliers, 54136 Bouxières-aux-
Dames.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 7
5.3 – représentant de la ligue de karting Grand Est
- membre titulaire : Monsieur Pierre LEVORATO, SAS circuit de Mirecourt aéropole Sud
Lorraine, 88500 Juvaincourt,
- membre suppléant : Monsieur Claude BERTRAND, 66 rue Legrand de Saule,
88140 Contrexéville.
5.4 – représentants de la fédération française de motocyclisme
- membre titulaire : Monsieur Tony MANRIQUE, 36 ter rue d'Alsace, 88000 Deyvillers,
- membre suppléant : Monsieur Joël POIROT, 22D route du droit, 88250 La Bresse.
5.5 – représentants du comité départemental du cyclisme vosgien
- membre titulaire : Monsieur Julien MUNSCH, 6 rue de la May, 88200 Saint-Etienne-les-
Remiremont ;
- membre suppléant : Monsieur Jean-Claude CLAUDEL, 1076 route de l'abbaye,
88390 Chaumousey.
5.6 – représentant du comité départemental de l'UFOLEP 88
- membre titulaire : Monsieur Thierry HELFER, 15 rue du Général de Reffye, 88000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Fabrice HUEBER, 15 rue du Général de Reffye, 88000 Épinal.
Article 3 : les articles 4 à 7 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 4 : l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière est abrogé.
Article 5 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementale de la
sécurité routière.
Fait à Épinal, le 16 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de
la sécurité routière 8
Prefecture des Vosges
88-2025-04-17-00006
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de
la composition de la formation spécialisée "agrément des
gardiens et des installations de fourrières" au sein de la
commission départementale de la sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément
des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 9
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025
portant modification de la composition
de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières »
au sein de la commission départementale de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du
26 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission
départementale de sécurité routière ;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément
des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 10
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la formation spécialisée
« agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant que, par courriel du 23 février 2025, la fédération nationale de l'automobile
signale qu'elle doit apparaître dans les actes délivrés par la préfecture concernant la
composition de la commission départementale de la sécurité routière sous la rubrique des
organisations professionnelles et non sous la rubrique des associations d'usagers ;
Considérant qu'il convient de prendre en considération la modification demandée par la
représentante de la fédération nationale de l'automobile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : les articles 1 à 3 de l'arrêté du 18 août 2023 portant renouvellement de la
composition de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de
fourrières » au sein de la commission départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 2 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la
composition de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de
fourrières » au sein de la commission départementale de la sécurité routière est modifié selon
les termes suivants :
« La formation spécialisée « épreuves sportives », présidée par la préfète ou le préfet des
Vosges ou son représentant, est composée comme suit :
1 – représentants des administrations
- le directeur ou la directrice départementale de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant ou la commandante de groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
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Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément
des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 11
2 – représentants des élus
2.1 - élus départementaux désignés par le conseil départemental des Vosges
- membre titulaire : Madame Véronique MARCOT, conseillère départementale du Val-d'Ajol
- membre suppléant : Monsieur Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney.
2.2 - élus communaux désignés par l'association des maires et présidents de
communautés des Vosges
- membre titulaire : Monsieur Philippe SOLTYS, maire d'Uxegney,
- membre suppléant : Monsieur Philippe LARCHER, maire de Poussay.
3 – représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
3.1 – représentants de Mobilians région Grand Est
- membre titulaire : Monsieur Laurent DUCARO, garage Tanguy, zone industrielle des Paituotes,
88100 SAINT-MARGUERITE,
- membre suppléant : Monsieur Alexis SACCARDO, Mobilisans Grand Est, 7 rue Jean-Antoine
Chaptal, 57070 METZ.
3.2 – représentants de la fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine
- membre titulaire : Monsieur Jean-Philippe COSCET, garage Coscet, 7 avenue Pierre Blanck,
88000 Epinal,
- membre suppléant : Madame Louisa DUREUX, FNA Alsace Lorraine, 76 rue de la plaine des
bouchers, immeuble technosud, 67100 STRASBOURG.
3.3 – représentants de la chambre syndicale des transporteurs routiers des Vosges
(CSTR)
- membre titulaire : Monsieur Eric MIGNON, secrétaire général CSTR des Vosges, zone
industrielle de la Voivre, 1 allée des Erables, 88000 Epinal,
- membre suppléant : Monsieur Jean-François PAQUET, transports Paquet, BP 48,
88142 Contrexéville cédex.
3.4 – représentants de la ligue Grand Est du sport automobile
- membre titulaire : Monsieur Jean-Charles BIDAL, 8 square des Bergeronnettes, 88000 Epinal,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Michel MARTIN, 7 rue des rochers de Zainvillers,
88120 Vagney
4 – représentants des associations d'usagers
4.1 – représentants de l'association de prévention routière
- membre titulaire : Monsieur Régis MULLER, directeur régional Grand Est de l'association de
prévention routière, 27 place Saint-Thiébault, 57000 Metz,
- membre suppléant : Madame Laura BALTZINGER, chargée de mission régionale, 27 place
Saint-Thiébault, 57000 Metz.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément
des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 12
Article 3 : les articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 5 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
dont une copie sera adressée à chacun des membres de la formation spécialisée « agrément
des gardiens et des installations de fourrières » au sein de la commission départementale de la
sécurité routière.
Fait à Épinal, le 17 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément
des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 13
Prefecture des Vosges
88-2025-04-17-00005
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de
la composition de la formation spécialisée "épreuves
sportives" au sein de la commission départementale de la
sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves
sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 14
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral du 17 avril 2025
portant modification de la composition
de la formation spécialisée « épreuves sportives »
au sein de la commission départementale de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du
26 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission
départementale de sécurité routière ;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la formation spécialisée
« épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves
sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 15
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la
formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant que, par courrier du 6 janvier 2025, la fédération nationale de l'automobile Alsace-
Lorraine souhaite le retrait de Monsieur Jean-Philippe COSCET, membre titulaire désigné pour
la représenter au sein de la formation spécialisée « épreuves sportives » de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Considérant que, par message électronique du 19 février 2025, Madame Louisa DUREUX,
membre suppléante désignée par la fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine,
annonce son retrait de la formation spécialisée « épreuves sportives » de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Considérant que par courrier du 11 février 2025 la fédération française de motocyclisme
informe les services préfectoraux de la mise à jour de ses membres au sein de la commission
départementale de la sécurité routière et désigne Monsieur Tony MANRIQUE, titulaire, en
remplacement de Monsieur Olivier JACQUES, et maintient Monsieur Joël POIROT en qualité de
suppléant ;
Considérant que, par courriel du 4 mars 2025, la présidente du comité des Vosges de cyclisme
informe les services préfectoraux que Monsieur Jean-Claude LALAU, membre titulaire désigné
par la structure précitée, est désormais remplacé par Monsieur Julien MUNSCH ;
Considérant que, par conséquent au regard des deux précédents paragraphes et
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant
renouvellement de la composition de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de
la commission départementale de la sécurité routière, les membres qui, au cours de leur
mandat, perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés pour la
durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions ;
Considérant qu'il convient de prendre en considération les modifications demandées les
représentants de la fédération nationale de l'automobile, de la fédération française de
motocyclisme et du comité départemental des Vosges de cyclisme ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : les articles 1 à 3 de l'arrêté du 18 août 2023 portant renouvellement de la
composition de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission
départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 2 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la
composition de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission
départementale de la sécurité routière est modifié selon les termes suivants :
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Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves
sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 16
« La formation spécialisée « épreuves sportives », présidée par la préfète ou le préfet des
Vosges ou son représentant, est composée comme suit :
1 – représentants des administrations
- le directeur ou la directrice départementale de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant ou la commandante de groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- le directeur ou la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- le président ou la présidente du conseil départemental des Vosges ;
- le directeur ou la directrice départementale des services d'incendie et de secours ou son
représentant.
2 – représentants des élus
2.1 - élus départementaux désignés par le conseil départemental des Vosges
- membre titulaire : Monsieur Éric JACOTE, conseiller départemental du canton de Charmes,
- membre suppléant : Monsieur Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney.
2.2 - élus communaux désignés par l'association des maires et présidents de
communautés des Vosges
- membre titulaire : Monsieur Pierre CHACHAY, maire de Taintrux,
- membre suppléant : Monsieur Didier HUMBERT, maire de Martigny-les-Bains.
3 – représentants des fédérations sportives
3.1 – représentant du comité départemental de l'UFOLEP 88
- membre titulaire : Monsieur Thierry HELFER, 15 rue du Général de Reffye, 88 000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Fabrice HUEBER, 15 rue du Général de Reffye, 88 000 Épinal.
Les représentants ci-dessous sont appelés à siéger à la commission uniquement pour les
disciplines relevant de leur domaine de compétence :
3.2 – représentants de la ligue Grand Est du sport automobile
- membre titulaire : Monsieur Jean-Charles BIDAL, 8 square des Bergeronnettes, 88000 Épinal,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Michel MARTIN, 7 rue des Roches de Zainvillers,
88120 Vagney.
3.3 – représentants de la fédération française des véhicules d'époque
- membre titulaire : Monsieur Michel PISSARD, 24 rue des acacias, 70170 Port-sur-Saône,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Luc DEJY, 1 rue des mirabelliers, 54136 Bouxières-aux-
Dames.
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sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 17
3.4 – représentant de la ligue de karting Grand Est
- membre titulaire : Monsieur Pierre LEVORATO, SAS circuit de Mirecourt aéropole Sud
Lorraine, 88500 Juvaincourt,
- membre suppléant : Monsieur Claude BERTRAND, 66 rue Legrand de Saule,
88140 Contrexéville.
3.5 – représentants de la fédération française de motocyclisme
- membre titulaire : Monsieur Tony MANRIQUE, 36 ter rue d'Alsace, 88000 Deyvillers,
- membre suppléant : Monsieur Joël POIROT, 22D route du droit, 88250 La Bresse.
3.6 – représentants du comité départemental du cyclisme vosgien
- membre titulaire : Monsieur Julien MUNSCH, 6 rue de la May, 88200 Saint-Etienne-les-
Remiremont,
- membre suppléant : Monsieur Jean-Claude CLAUDEL, 1076 route de l'abbaye,
88390 Chaumousey.
4 – représentants des associations d'usagers
4.1 – représentants de mobilité club France
- membre titulaire : Monsieur Jean-Pierre BUGNOT, 231 rue de Girmont, 88000 Dogneville,
- membre suppléant : Madame Céline GENZWURKER-KASTNER, directrice juridique et des
politiques publiques, mobilité club France, 38 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg.
4.2 – représentants de l'association de prévention routière
- membre titulaire : Monsieur Régis MULLER, directeur régional Grand Est de l'association de
prévention routière, 27 place Saint-Thiébault, 57000 Metz,
- membre suppléant : Madame Laura BALTZINGER, chargée de mission régionale, 27 place
Saint-Thiébault, 57000 Metz.
Article 3 : les articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de
la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la composition de la commission
départementale de la sécurité routière restent inchangés.
Article 4 : l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de la composition de la
formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la
sécurité routière est abrogé.
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sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 18
Article 5 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
dont une copie sera adressée à chacun des membres de la formation spécialisée « épreuves
sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière.
Fait à Épinal, le 17 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 19