PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-129
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-06-22-00005 - ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/082/2026/85 Portant
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire
Vendée Océan (2 pages) Page 5
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-06-18-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/620 portant
désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.
(4 pages) Page 8
85-2026-06-19-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/625 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion du bal du
13 juillet 2026 sur la commune de Saint Paul en Pareds (85500) (2 pages) Page 13
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2026-06-19-00006 - Arrêté n° 2026-DCL-BER- renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SAS POMPES
FUNÈBRES DE L'ÉTOILE, sis à Pouzauges (2 pages) Page 16
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-06-17-00006 - Arrêté n° 2026-DCPATE-303 modifiant la
composition de la commission départementale
d'aménagement
commercial (CDAC) de la Vendée (3 pages) Page 19
85-2026-06-19-00005 - Arrêté N°2026-DCPATE-270 portant
modification de l'habilitation à réaliser les certificats de
conformité des équipements commerciaux (2 pages) Page 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 100963453 (3 pages) Page 26
85-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 102822129 (3 pages) Page 30
85-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105130751 (3 pages) Page 34
85-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105584593 (3 pages) Page 38
85-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 840245823 (3 pages) Page 42
2
85-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 848539607 (3 pages) Page 46
85-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 882942956 (3 pages) Page 50
85-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 918607250 (3 pages) Page 54
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-06-23-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la
Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez. (8 pages) Page 58
85-2026-06-23-00001 - Arrêté 26-DDTM85-400 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts (8 pages) Page 67
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-06-22-00004 - Arrêté SAJ n°2026/33 relatif à la
délégation de signature à la directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Vendée et à certains agents de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale de la Vendée
(3 pages) Page 76
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2026-06-23-00004 - Convention d'utilisation Maison de l'Etat de
Fontenay le Comte applicable aux immeubles muti-occupants (7 pages) Page 80
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-06-24-00002 - Arrêté n°26-SPF-15 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de
l'évènement Happy Fest, à Luçon, le 11 juillet 2026 (3 pages) Page 88
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-06-23-00006 - Arrêté n° 113/SPS/26 portant autorisation de
surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « 41e Triathlon International » à
Saint-Jean de Monts et Saint-Hilaire-de-Riez (2 pages) Page 92
85-2026-06-23-00005 - Arrêté n° 114/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sur le port de la
commune des Sables d'Olonne (2 pages) Page 95
85-2026-06-23-00007 - Arrêté n° 115/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Sûreté événementiel - Festival
Envoie la Sauce » sur la commune de Brem-sur-Mer (2 pages) Page 98
3
85-2026-06-23-00008 - Arrêté n° 116/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Concert gratuit » sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez (3 pages) Page 101
85-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 117/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet » sur la
commune de Saint-Jean-de-Monts (2 pages) Page 105
85-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 118/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Concert classique » sur la commune
de Saint-Hilaire-de-Riez (2 pages) Page 108
85-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 119/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Déferlante d'Été » sur la
commune de Saint-Jean-de-Monts (2 pages) Page 111
85-2026-06-23-00012 - Arrêté n° 120/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion d'un vide-grenier sur la
commune de l'Île
d'Olonne (2 pages) Page 114
85-2026-06-25-00002 - Arrêté n° 129/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Concert » sur la commune de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie (2 pages) Page 117
4
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-06-22-00005
ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/082/2026/85
Portant composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-22-00005 - ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/082/2026/85 Portant
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 5
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFratervité
AY© Agence Régionalede SantéPaysde la Loire

.

ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/082/2026/85
Portant composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire



Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L..6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143-1 à R.6143-4 et
R.6143--12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU l'arrêté en date du 30 avril 2026 portant nomination de Madame Isabelle MONNIER, directrice générale
adjointe de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS), en qualité de directrice générale par intérim
de l'ARS Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ;



A R R E T E :


ARTICLE 1er :

Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan , établissement public de santé de ressort
départemental est composé comme suit :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Alexandre HUVET, Maire de Challans ;
- Madame Katia VIEL, représentant la commune de Saint Hilaire du Riez ;
- Madame Emilie PELLOQUIN, représentant la communauté de communes Challans Gois Communauté ;
- Monsieur François BLANCHET, représentant l'agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ;
- Madame Nadia RABREAU, représentant le Conseil Départemental de la Vendée.

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :

- Monsieur Freddy LARDIERE , représentant la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et
Médico-Techniques ;
- Monsieur le Docteur Sylvain GARNIER, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Monsieur le Docteur Thierry PETELET, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Blandine RENOUX, représentant les organisations syndicales ;
- Monsieur Guillaume BONNET, représentant les organisations syndicales.



AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-22-00005 - ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/082/2026/85 Portant
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 6



3° en qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Mathilde MORILLEAU, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'ARS ;
- Une personnalité qualifiée à désigner par le Directeur Général ARS (siège vacant)
- Madame Josyane MERCERON, personnalité qualifiée représentant les usagers, désignée par le Préfet
de la Vendée ;
- Madame Katy HERNIOTTE, personnalité qualifiée représentant les usagers, désignée par le Préfet de la
Vendée.
- Une personnalité qualifiée à désigner par le Préfet de la Vendée (siège vacant)


ARTICLE 2 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
à l'égard des tiers, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


ARTICLE 4 :

Le directeur de la délégation territoriale de la Vendée de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays
de la Loire et au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.




Fait à Nantes, le 22 juin 2026



La Directrice générale par intérim,

SIGNE

Isabelle MONNIER



AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-22-00005 - ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/082/2026/85 Portant
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 7
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-18-00004
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/620 portant désignation
des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens de
1ère et 2ème catégorie.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-18-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/620 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. 8
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/620
portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection
des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1 er
avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation
requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.
211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée ainsi qu'à certains
personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25/CAB-BSIPA/1009 du 27 novembre 2025 portant désignation des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère
et 2ème
catégorie ;
Considérant qu'il convient d'établir une nouvelle liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère
et 2ème
catégorie  qui doit être
mise à jour au vu des changements d'activité des formateurs et des nouvelles demandes ;
Arrête
Article 1 : Les personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens
de 1ère
et 2ème
catégorie sont désignées dans l'annexe jointe.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 25/CAB-BSIPA/1009 du 27 novembre 2025 susvisé est abrogé.
Article 3  : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-18-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/620 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. 9
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-
préfet de Fontenay le Comte, le directeur départemental de la police nationale et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et
qui sera adressé aux maires du département ainsi qu'à la direction générale de l'enseignement et de la
recherche du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Maxime LECONTE
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-18-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/620 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. 10
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-18-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/620 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. 11
ANNEXE à l'arrêté n° 26/CAB-BSIPA/
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère
et 2 ème
catégorie
Département de la Vendée
Nom-Prénom Adresse professionnelle Fin de validité de
l'habilitation
Téléphone Qualification/Expérience Lieu de délivrance de la formation
ALESSANDRI Florian 4 la Robinière
85490 Aizenay
17/06/2031 07.62.39.11.13 Educateur canins 4 la Robinière
85490 Aizenay
AYRAULT Jonathan 4 Résidence du vignaud
85210 St Aubin la Plaine
17/06/2031 07.87.34.20.87 Educateur canins
comportementaliste
canin
4 Résidence du vignaud
85210 St Aubin la Plaine
BOUTON Arnaud 33 boulevard des Etats
Unis
85000 La Roche sur Yon
05/10/2026 02.51.36.04.91 Docteur Vétérinaire 33 boulevard des Etats Unis
85000 La Roche sur Yon
La Caillette – Route de Beautour
85000 La Roche sur Yon
BROSSARD Joris Les Brosses
85250 Vendrennes
15/09/2030 07.60.50.50.86 Formateur Maître chien Les Brosses
85250 Vendrennes
CROZIER Christèle
épouse PIERRE
7 rue de la Fuye
79600 Airvault
10/05/2028 06.17.20.18.65 Docteur Vétérinaire
Vétérinaire
Comportementaliste
Au domicile de personnes physiques
DAVID Dominique Société Canine de Ven-
dée
7 rue du Pâtis du Bois
404 La Richardière
85150 Landeronde
Club Canin Yonnais
Le Bois des Girondins
85280 La Ferrière
05/10/2026 06.62.82.12.88 Moniteur de club
Société Centrale Canine
(SCC)
7 rue du Pâtis du Bois
404 La Richardière
85150 Landeronde
Rue Emile Baumann – Foyer Teillet
85000 La Roche sur Yon
Rond-point Bernard Palissy –
Lycée des Etablières
85000 La Roche sur Yon
FOUQUET Angélique 33 boulevard des Etats-
Unis
85000 La Roche sur Yon
17/05/2027 02.51.36.04.91 Docteur Vétérinaire La Caillette – Route de Beautour
85000 La Roche sur Yon
HEDHUIN Florian 12 rue des Saules
85140 Chauché
10/05/2028 06.41.82.19.23 Brevet Professionnel
Option Educateur Canin
12 rue des Saules
85140 Chauché
Au domicile de personnes physiques
LONGCOTE Martial Le Vigneau (La
Renaudière)
49450 Sèvremoine
05/10/2026 06.64.70.25.61 Educateur Canin Au domicile de personnes physiques
MANTOVANI Cédric La Boutinière
85470 Brétignolles sur
Mer
28/10/2029 02.51.33.75.38 Certificat d'Etudes
pour les Sapiteurs
au Comportement Canin
et Accompagnement
des Maîtres (CESCCAM)
La Boutinière
85470 Brétignolles sur Mer
Rue de la Grotte
85220 La Chaize Giraud
MAUZÉ Mandy 1 Le Bief
17170 Saint Jean de
Liversay
25/11/2030 06.85.51.15.51 Educateur Canin Au domicile de personnes physiques
(individuel)
sur un terrain ou un local adapté (en
groupe)
PRÉMONT Amélie 12 la Guérinière
85190 Beaulieu sous la
Roche
15/01/2030 06.03.58.13.84 Educateur Canin Au domicile de personnes physiques
ROMAND Marion 3 La Girardière
85700 Réaumur
15/01/2030 06.38.50.14.81 Brevet Professionnel
Option Educateur Canin
1 place de l'Église
85700 Reaumur
Au domicile de personnes physiques
SAYAGH Carole Lieu-dit Margon
La Flocellière
85700 Sèvremont
10/07/2028 06.50.52.06.35 Certificat d'Etudes
pour les Sapiteurs
au Comportement Canin
et Accompagnement
des Maîtres (CESCCAM)
Au domicile de personnes physiques
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-18-00004 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/620 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. 12
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-19-00007
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/625 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
du bal du 13 juillet 2026 sur la commune de Saint
Paul en Pareds (85500)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-19-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/625 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du bal du 13 juillet 2026 sur la commune de Saint Paul en Pareds (85500) 13
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/625
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion du bal du 13 juillet 2026 sur la commune de Saint Paul en Pareds (85500)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,
sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par
Monsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 par la société «Actilium Sécurité» , ensemble la requête de
l'association Les Jeunes Farfadets, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance
itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de St Paul en Pareds (85500), à
l'occasion du bal du 13 juillet 2026 ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis rue de la
Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée
à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de St Paul en
Pareds (85500), rue de l'église, à l'occasion du bal du 13 juillet 2026, de 21h00 à 06h00.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-19-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/625 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du bal du 13 juillet 2026 sur la commune de Saint Paul en Pareds (85500) 14
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental
de la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 juin 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-19-00007 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/625 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du bal du 13 juillet 2026 sur la commune de Saint Paul en Pareds (85500) 15
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-19-00006
Arrêté n° 2026-DCL-BER- renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la
SAS POMPES FUNÈBRES DE L'ÉTOILE, sis à
Pouzauges
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-19-00006 - Arrêté n° 2026-DCL-BER- renouvelant l'habilitation
funéraire de l'établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES DE L'ÉTOILE, sis à Pouzauges 16
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-540
renouvelant l'habilitation funéraire de l'établissement
de la SAS POMPES FUNÈBRES DE L'ÉTOILE,
sis à Pouzauges
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et les
articles R 2323-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 167/2021/DRLP1 du 19 mar s 2021 portant habilitation funéraire de
l'établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES DE L'ÉTOILE, sis à Pouzauges ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation du 1 0 juin 2026, présentée par M. Jérôme RACAUD, en
sa qualité de gérant de la SAS POMPES FUNÈBRES DE L'ÉTOILE, sise à Pouzauges ;
Arrête
Article 1 : L'habilitation funéraire de la SAS POMP ES FUNÈBRES DE L'ÉTOILE, sis 34 rue Ferchaud de
Réaumur 85700 Pouzauges, identifié sous le numéro S IRET 84455163000024, exploité conjointement
par M. Jérôme RACAUD et Mme Delphine GIRARD, en leu r qualité de co-gérants, est habilité pour une
durée de cinq ans soit du 11 février 2026 au 11 fév rier 2031, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation (sous-traitance)
- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le nouveau numéro d'habilitation est le :
26-85-0174
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-19-00006 - Arrêté n° 2026-DCL-BER- renouvelant l'habilitation
funéraire de l'établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES DE L'ÉTOILE, sis à Pouzauges 17
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitation devra être
portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 22 23.23 du code ci-dessus mentionné peut être suspend ue
pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans
le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non respect des dispositions du présent code auxq uelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise aux pompes fun èbres. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet, par délégation,
La Cheffe du Bureau
signé
Astrid LECLERC
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-19-00006 - Arrêté n° 2026-DCL-BER- renouvelant l'habilitation
funéraire de l'établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES DE L'ÉTOILE, sis à Pouzauges 18
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-06-17-00006
Arrêté n° 2026-DCPATE-303 modifiant la
composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la
Vendée
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-17-00006 - Arrêté n°
2026-DCPATE-303 modifiant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Vendée
19
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
du pilotage, de l'appui territorial
et de l'environnement
Arrêté n° 2026-DCPATE-303
modifiant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L.750-1 à L.752-24,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.122-1-9 à L.122-19, L.425-4 et L.600-1-4 à L.600-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
notamment son chapitre III,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, notamment ses articles 157 à 174,
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale,
Vu la décision n° 431724 du 22 novembre 2021 du Conseil d'État,
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-DCPATE-68 du 27 février 2024 modifié portant renouvellement de la
commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée ;
Considérant la proposition émise le 9 juin 2026 par l'association des maires et présidents de
communautés de Vendée ;
Arrête
Article 1 :
La commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée, placée sous la présidence
du Préfet ou son représentant, est complétée comme suit :
- I – Sept élus locaux :
a)- le maire de la commune d'implantation, ou son représentant,
b)- le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d'implantation, ou son représentant,
c)- le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale,
mentionné à l'article L.143-16 du code de l'urbanisme, chargé du schéma de cohérence territoriale dans
le périmètre duquel est située la commune d'implantation, ou son représentant,
ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement,
ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/3
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-17-00006 - Arrêté n°
2026-DCPATE-303 modifiant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Vendée
20
d)- le président du conseil départemental ou son représentant ;
e)- la présidente du conseil régional ou son représentant ;
f)- un représentant des maires au niveau départemental, issu de la liste suivante :
- M. Jean-René THOMAS, maire de Luçon, titulaire,
- Mme Caroline GILBERT, maire d'Essarts en Bocage, suppléante ;
- M. Alexandre HUVET, maire de Challans, suppléant,
g)- un représentant des intercommunalités au niveau départemental, issu de la liste suivante :
- M. Sylvain MONIOT-BEAUMONT, vice-Président de la communauté de communes du Pays des Achards,
titulaire,
- M. Benjamin VERGNAUD, vice-président de la communauté de communes du Pays de Fontenay
Vendée, suppléant,
- Madame Roselyne PHLIPART, vice-présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers,
suppléante,
Le mandat des personnes mentionnées aux f) et g) est de trois ans renouvelable une fois. Il prend fin
dès que cesse leur mandat d'élu.
Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.
Aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant
de sa commune.
Aucun élu d'une commune située dans la zone de chalandise du projet ne peut siéger en qualité de
personnalité qualifiée.
Lorsque l'un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés aux a) à g) du I, il ne siège qu'au titre de
l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son
remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
Les élus mentionnés aux a) à e) ne peuvent être représentés que par un membre de l'organe délibérant
qu'ils président.
- II – Quatre personnalités qualifiées   : deux en matière de consommation et de protection des
consommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, issues
d es listes suivantes  :
- Consommation et Protection des consommateurs :
 M. Jacques PEZARD
 M. Philippe CLAVERIE
 M. Denis FOUTOT
 Mme Marie-Jo BRUMAIRE
 Mme Guylaine BROHAN
- Développement durable et aménagement du territoire :
 Mme Marie-France SIMONNET
 M. Bernard BERTHAUD
 M. Gildas TOUBLANC
 Mme Pascale LECONTE
 M. Yves LE QUELLEC
 M. Ludovic GAILLOT
 M. Gérard BOUHIER
 Mme Anne-Gaëlle INIZAN
2/3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-17-00006 - Arrêté n°
2026-DCPATE-303 modifiant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Vendée
21
III – Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique, issue de la liste suivante   :
- Chambre d'agriculture :
• M. Gaëtan MERIEAU ou M. Guillaume VOINEAU
Les personnalités qualifiées des II et III exercent un mandat de trois ans renouvelable.
Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès
ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné sans délai pour
la durée du mandat restant à courir.
La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le projet
d'implantation commerciale consomme des terres agricoles. La personnalité qualifiée du III n'est pas
prise en compte pour le calcul du quorum et ne prend pas part au vote.
Article 2 :
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le préfet, sur proposition
du préfet de chacun des autres départements concernés, complète la composition de la commission
en désignant au moins un élu de communes situées dans la zone de chalandise du projet et une
personnalité qualifiée de chaque autre département concerné.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer, qui peut se faire représenter, rapporte les
dossiers d'aménagement commercial.
La commission entend toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes
au 6 allée de l'Île Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse https://www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 juin 2026 Le préfet,
Pour le Préfet,
le secrétaire général adjoint
Eric LAFFARGUE
3/3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-17-00006 - Arrêté n°
2026-DCPATE-303 modifiant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Vendée
22
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-06-19-00005
Arrêté N°2026-DCPATE-270 portant
modification de l'habilitation à réaliser les
certificats de conformité des équipements
commerciaux
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-19-00005 - Arrêté
N°2026-DCPATE-270 portant modification de l'habilitation à réaliser les certificats de conformité des équipements commerciaux 23
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination,
du pilotage, de l'appui territorial
et de l'environnement
Arrêté N°2026-DCPATE-270
portant modification de l'habilitation à réaliser les certificats de conformité
des équipements commerciaux
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23 alinéa 1 et R. 752-44 et suivants ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté n° 2023-DCPATE-446 du 27 octobre 2023 portant habilitation à réaliser les certificats de
conformité des équipements commerciaux pour la SARL AEPE GINGKO;
VU la demande de mise à jour de l'habilitation, déposée le 29 avril 2026 par M. Anatole BIGOT DE LA
TOUANNE, représentant de la SAS AEPE GINGKO, à la suite de l'acquisition de cette société auprès
de M. Stéphane GANG ;
Arrête
Article 1
– L'habilitation portant le numéro d'identification BECC85-2023-10-30-24 est modifiée en ce
qui concerne la représentation de la SAS AEPE GINGKO, assurée par M. Anatole BIGOT DE LA
TOUANNE.
Article 2 – La durée de l'habilitation, fixée à cinq ans, et non renouvelable par tacite reconduction n'est
pas modifiée.
Article 3 – L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.
Article 4 – L e secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 juin 2026 Le préfet,
Pour le Préfet,
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-19-00005 - Arrêté
N°2026-DCPATE-270 portant modification de l'habilitation à réaliser les certificats de conformité des équipements commerciaux 24
Le secrétaire général adjoint de la Préfecture
Eric LAFFARGUE
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa
réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du
recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet « Télérecours citoyens », en suivant
les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-06-19-00005 - Arrêté
N°2026-DCPATE-270 portant modification de l'habilitation à réaliser les certificats de conformité des équipements commerciaux 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
100963453
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100963453 26
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100963453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 03/06/2026 par Mme. VANSTEENE NATHALIE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Nath Services dont l'établissement principal est situé 15 RUE DES PENSEES 85670
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON et enregistré sous le N° SAP100963453 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100963453 27
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constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100963453 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100963453 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
102822129
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102822129 30
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102822129
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/05/2026 par M. Rigaudeau Ludovic en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Coach Lu' - Running & performance sportive dont l'établissement principal est situé 20 Rue
des Bouchauds 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE et enregistré sous le N° SAP102822129 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102822129 31
1. . LE
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.e 7
ae _ oom.
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102822129 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102822129 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105130751
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105130751 34
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105130751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 08/06/2026 par Mme. GIULIANI Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme GIULIANI L dont l'établissement principal est situé 4 rue de La Garnache 85710 Bois de Céné
et enregistré sous le N° SAP105130751 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105130751 35
1. . LE
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LE a
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ae om
7 .
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105130751 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105130751 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-16-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105584593
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105584593 38
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105584593
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 03/06/2026 par Mme. CHARRUEAU LAURIE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Home Serenity - services à domicile dont l'établissement principal est situé 8 lieu dit LA
FROMENTINIERE 85130 CHANVERRIE et enregistré sous le N° SAP105584593 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105584593 39
1. . LE
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— 747
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105584593 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105584593 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
840245823
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 840245823 42
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840245823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/05/2026 par M. PASCREAU Jean Louis en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Bien dans sa maison dont l'établissement principal est situé 7 Rue PARVIS SAINT PIERRE
85110 CHANTONNAY et enregistré sous le N° SAP840245823 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (49, 85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (49, 85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 840245823 43
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• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (49, 85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (49, 85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 840245823 44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 840245823 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
848539607
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848539607 46
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
—~ . - - . . . ee am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
~= v4. 7 =~ +7 ~= —_ Li —
~ CAS - 7 - = Fer ur , x =
— - . 7 s - - _ N
_ aan . , , . o . . . 7 = aan
~ 7 A 7 x . oor 7 - . 7 7 7
~ an - . CAS x - - 7 A = = CUS ,
~- yo = 7
_— = - = ~~ omen ne = aoe = ee et 7 7 7 = *
_ A = - = = nan = = - - = = - n =x = 7
= - -. 7 = a ros . mele Pad , . oo" sr =
mr . CRE - o . - = —
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848539607
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 05/06/2026 par Mme. PAYET Mégane en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MégaClean 85 dont l'établissement principal est situé 4 rue de Tourneret 85150 LES
ACHARDS et enregistré sous le N° SAP848539607 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848539607 47
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trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848539607 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848539607 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-16-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
882942956
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882942956 50
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882942956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/06/2026 par M. Sauvion François en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme F SAUVION dont l'établissement principal est situé 1 lieu dit le pré haut 85310 RIVES DE
L'YON et enregistré sous le N° SAP882942956 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882942956 51
1. . LE
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— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882942956 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882942956 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
918607250
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 918607250 54
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918607250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 08/06/2026 par Mme. GRONDIN VALERIE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme EN TOUTES SAISONS dont l'établissement principal est situé 23 RUE DE CHOLET 85300
CHALLANS et enregistré sous le N° SAP918607250 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 918607250 55
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NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 918607250 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 918607250 57
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-23-00002
Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour un concours de surf
casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint
Hilaire de Riez.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
58
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- n° 401
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L. 2122-1
et suivants, R. 2122-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 20 mai 2026 par lequel l'association « Le Turbo Montois », représentée
par son président Monsieur Olivier CHAIGNEAU, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du
Domaine Public Maritime pour un concours de surf casting (pêche sportive) sur les plages de Riez et la
Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
59
VU l'avis conforme favorable du 5 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer par
délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 10 juin 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 8 juin 2026 de la commune de Saint Hilaire de Riez,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
L'association « Le Turbo Montois », représentée par son président Monsieur Olivier CHAIGNEAU, ayant
pour n° de SIRET : 499 927 366 000 17 et enregistrée au RNA sous le n° W853000247 , domiciliée 18, rue
de la plage – 85 160 SAINT JEAN DE MONTS, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État aux lieux dits « plages de Riez et la Parée
Préneau » sur la commune de Saint Hilaire de Riez, sur un espace d'une superficie totale d'environ
2 000 m² (linéaire de 1 000 m) pour un maximum de 50 participants espacés de 20 m, pour un concours
de surf casting (pêche sportive), conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour le
samedi 19 septembre 2026 de 18 h à 23h15.
Elle cesse de plein droit le 19 septembre 2026 à l'issue de la compétition.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
60
Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MANIFESTATION
Le bénéficiaire prend les mesures nécessaires pour préserver le haut de plage et interdire toute activité
sur la dune embryonnaire ou sur la dune blanche, qui subissent déjà assez fortement l'érosion de
l'océan, et où peuvent se trouver des gravelots en nidification entre le début du mois d'avril et la fin
août.
Il doit faire une déclaration préalable de phénomène lumineux côtier insolite.
Le pétitionnaire rappelle à ses acteurs les règles de bonnes conduites sur cette espace protégé, et
notamment la garantie qu'aucun déchet plastique ou nylon ou fil de tresse, ne soient laissés sur
l'estran, qu'il veille au rappel de ces préconisations ainsi qu'à la maille des prises en pêche de loisir qui
sont réglementées.
La circulation de véhicules à moteur est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 5 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 6 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement
de la propreté de son emplacement.
Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation par les usagers
et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
3/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
61
Article 7 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de
l'environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de la présence et de l'exploitation des installations ainsi que de l'exécution de travaux.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 8 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
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Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
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Article 9 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 10 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 11 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 12 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cinquante-quatre euros (54 €).
2 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
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Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard
3 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
4 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
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Article 13 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 14 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association « Le Turbo Montois », représentée par son président Monsieur Olivier
CHAIGNEAU. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et
affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 16 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, la maire de Saint
Hilaire de Riez, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 23/06/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 401 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive)
sur les plages de Riez et la Parée Préneau à Saint Hilaire de Riez.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-23-00001
Arrêté 26-DDTM85-400 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour du stockage de matériel nautique et
l'installation d'un barnum au lieu-dit "Petite Plage
de Fromentine" à la Barre de Monts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00001 - Arrêté 26-DDTM85-400 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85-400
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum
au lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Eric FREYSSELINARD, préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande en date du 5 juin 2026 par lequel l'association « ASSO FRO », représentée par
le co-président M. Denis BERTRAND, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du Domaine
Public Maritime pour l'installation d'un barnum destiné à l'inscription des participants à la course de
baignoires et à leur stockage sur la petite plage de Fromentine à la Barre de Monts,
VU l'avis conforme favorable du 9 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer par
délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 10 juin 2026
fixant les conditions financières,
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00001 - Arrêté 26-DDTM85-400 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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VU l'avis réputé favorable de la commune de la Barre de Monts,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
L'association type loi 1901 ASSO FRO, représentée par son co-président M. Denis BERTRAND,
enregistrée au RNA sous le n° W85300522 et ayant le n° de SIRET : 908 760 168 00017 , domiciliée 3,
impasse des Ajoncs – Fromentine – 85 550 LA BARRE DE MONTS ci-après dénommée « le bénéficiaire »
est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit « Petite Plage de Fromentine » sur la
commune de la Barre de Monts, sur un espace de 99 m² pour l'installation d'un barnum (9 m²) destiné à
l'inscription des participants à la course et au stockage des 22 baignoires (90 m²) dans le cadre de la
fête de l'huître, conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour le
12 juillet 2026 de 15 h à 18 h.
L'autorisation est accordée uniquement pour cette période et elle cessera de plein droit le 12 juillet
2026 à l'issue de la course et du repli des installations.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
Le bénéficiaire doit veiller à ne pas entraver les autres activités des lieux.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
L'installation ne doit pas comporter de publicité et aucune enseigne amovible (totem, chevalet,
panneau sur ressort, etc) ne doit être mise en dehors du périmètre autorisé pour l'occupation.
Une bande de 3 mètres de large minimum doit être laissée libre entre la zone de l'activité et la limite
de marée (haute) pour permettre le passage du public.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 4 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 5 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de
l'environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux marines. Il est tenu d'enlever tous
les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement de la propreté de son emplacement.
Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation par les usagers
et de tout risque d'accident pouvant survenir.
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de la présence et de l'exploitation des installations ainsi que de l'exécution de travaux.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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Article 6 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 7 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 8 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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Article 9 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 10 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cent soixante-deux euros (162 €).
2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00001 - Arrêté 26-DDTM85-400 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 11 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 12 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
6/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00001 - Arrêté 26-DDTM85-400 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
73
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 13 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association ASSO FRO, représentée par son président M. Nicolas BILLAUD. Il sera publié
au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 14 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de la Barre
de Monts, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 23/6/26
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral

SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00001 - Arrêté 26-DDTM85-400 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-23-00001 - Arrêté 26-DDTM85-400 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour du stockage de matériel nautique et l'installation d'un barnum au
lieu-dit "Petite Plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE
85-2026-06-22-00004
Arrêté SAJ n°2026/33 relatif à la délégation de
signature à la directrice académique des services
de l'éducation nationale de la Vendée et à
certains agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la
Vendée
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-22-00004 - Arrêté SAJ n°2026/33 relatif à la délégation de signature à la
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée et à certains agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Vendée
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REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELiberiéEgalitéFraternité
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Arrêté SAJ n°2026/33 relatif à la délégation de signature à la directrice académiquedes services de l'éducation nationale de la Vendée et à certains agents de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale de la VendéeLe recteur de la région académique Pays de la Loire,recteur de l'académie de Nantes, chancelier desuniversités
le code de l'éducation;le code général de la fonction publique;le décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels ;le décret n '86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'Etat ;le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés del'éducation nationalele décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnairesstagiaires;l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice d'académie pour prononcer lesdécisions relatives à la gestion des instituteurs ;l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquesdes services de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice d'académie et au vice-recteurde Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles;l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs à la rectrice d'académie pourprononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs desécoles stagiaires ;l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnelsd'encadrement ;l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques desservices de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice d'académie, pour recruter desintervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et auxdirecteurs des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice d'académie, enmatière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et desétablissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;l'arrêté n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés del'éducation nationale;l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du S octobre 2005 portant délégation de pouvoirs duministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestionde certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé del'éducation nationale ;l'arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuei des personnels de directiond'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;l'arrêté SG 2026-01 du 22 juin 2026 portant organisation de la région académique Pays de la Loire et del'académie de Nantes, |l'arrêté SG 2026-03 du 22 juin 2026 portant schéma des mutualisations des services déconcentrés del'académie de Nantes,
RÉGION ACADÉMIQUE
PAYS DELA LOIRE
LibertéFgaliceLrareruiré
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Arrêté SAJ n°2026/33 relatifà ladélégation de signatureà ladirectriceacadémique
desservices de l'éducation nationale de laVendée et à certainsagents de la
directiondes servicesdépartementaux del'éducation nationale de laVendée

Le recteur de larégion académique Pays dela Loire,
recteur de l'académie de Nantes, chancelier des
universités
lecode de l'éducation;
lecode général de lafonction publique ;
le décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatifau recrutement de professeurs contractuels ;
ledécret n '86-83du 17janvier1986 relatifaux agents contractuels del'Etat;
ledécret n°2012-16 du 5 janvier2012 relatifà l'organisationacadémique ;
ledécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatifaux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de
l'éducation nationale
ledécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatifaux compétences des autoritésacadémiques dans le
domaine des politiquesde lajeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative,de l'engagement
civique etdes sports et à l'organisationdes serviceschargés de leurmise en œuvre;
le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires
stagiaires;
l'arrêtédu 12 avril1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique
des servicesde l'éducationnationale agissantsurdélégation de larectriced'académie pour prononcerles
décisions relatives à lagestion desinstituteurs ;
l'arrêtédu 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeursacadémiques
des servicesde l'éducation nationale agissantsurdélégation de larectriced'académie et au vice-recteur
de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles;
l'arrêtédu 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs à larectriced'académie pour
prononcer lesdécisions relativesà lagestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des
écoles stagiaires;
l'arrêtédu 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels
d'encadrement ;
l'arrêtédu 16 juillet2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des
services de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectriced'académie, pour recruter des
intervenants pour l'enseignement deslangues à l'école primaire ;
l'arrêtédu 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
directeurs des servicesde l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectriced'académie, en
matière de recrutement et de gestion de certainsagents non titulairesdes servicesdéconcentrés et des
établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
l'arrêtén°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatifaux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de
l'éducation nationale;
l'arrêtédu 26 décembre 2022 modifiant l'arrêtédu S octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du
ministrechargé de l'éducationnationale aux recteursd'académie en matière de recrutementet de gestion
de certains personnels stagiaireset titulairesdes servicesdéconcentrés relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale ;
l'arrêté du 29 juin 2021 reiatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction
d'établissement d'enseignement où de formation relevantdu ministrechargé de l'éducationnationale;
l'arrêtéSG 2026-01 du 22 juin 2026 portant organisation de larégion académique Pays de laLoireet de
l'académie de Nantes, '
l'arrêtéSG 2026-03 du 22 juin 2026 portant schéma des mutualisations des servicesdéconcentrés de
l'académie de Nantes,
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-22-00004 - Arrêté SAJ n°2026/33 relatif à la délégation de signature à la
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée et à certains agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Vendée
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Article 1:
1/
il/
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l'arrêté rectoral n°SG/2021/002 du er janvier 2021 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;le décret du Président de la République en date du 10 juin 2026 nommant Monsieur Raphaël MULLER entant que recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l'académie de Nantes, chancelier desuniversités ;le décret du président de la république du 11 octobre 2023 portant nomination de Madame ÉlisabethFARINA-BERLIOZ en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée,à compter du 12 octobre 2023;l'arrêté ministériel du 06 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur MichaëlTERTRAIS dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de la Vendée,
ARRETEDélégation de signature est donnée à Madame Elisabeth FARINA-BERLIOZ, directrice académique desservices de l'éducation nationale de la Vendée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, les décisions relatives :
Dans le domaine de la gestion des personnels
A- A la gestion des instituteurs telle que prévue par l'arrêté susvisé ;B- A la gestion des professeurs des écoles telles que prévue par l'arrêté susvisé ;C- A la gestion des élèves professeurs des écoles et professeurs des écoles stagiaires telles que prévues parl'arrêté susvisé ;D- A l'octroi des congés de maiadie, pour maternité et pour adoption aux inspecteurs de l'éducationnationale et chefs d'établissement ;E- Au recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues dans les écoles primairestel que prévu par l'arrêté susvisé ;F- Au recrutement d'agents non titulaires appelés à exercer des fonctions d'enseignement relevant dupremier degré ;G- Aux agents non-titulaires figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2003, affectés dans les servicesadministratifs de la direction académique des services de l'éducation nationale de la Vendée pour :1. L'attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 susvisé2. L'attribution des congés prévus à l'article 15 du décret n°86-83 du 17janvier 1986 susvisé.3. L'attribution du congé annuel prévu au | de l'article 10 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 susvisé.H- Aux personnels stagiaires et titulaires figurant à l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5octobre 2005, affectés dans les services départementaux de l'éducation nationale, les établissementspublics locaux d'enseignement et l'établissement régional d'enseignement adapté pour :1. L'octroi de congés de maladie prévu au code général de la fonction publique susvisé et au décretn°2025-402 du 2 mai 2025 susvisé ;2. L'octroi d'un congé pour maternité, ou pour adoption, ou d'un congé de paternité prévu au code dela fonction publique susvisé et au décret n°2025-402 du 2 mai 2025 susvisé ;
l- Les conventions cadres et individuelles de mise à disposition des personnels accompagnants les élèvesen situation de handicap (AESH) auprès des collectivités
Service académique de gestion des personnels enseignants privés du ler degréPour l'ensemble de l'académie, conformément à l'arrêté portant schéma des mutualisations des services :A- A la notification de reclassement après obtention du concours de professeur des écoles :B- Aux refus de transformation des CDD en CDI pour les maîtres suppléants.
Jeunesse, engagement et sportsPour les attributions relevant de l'action éducatrice, de ia jeunesse et des sports et dans ia limite desattributions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Vendée, toutesdécisions, tous actes et toutes correspondances courantes :
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VU
Article 1:
1/
u/
Wty
l'arrétérectoral n°SG/2021/002 du ter janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale
académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux à lajeunesse, à
l'engagementetaux sports;
ledécret du Président de laRépublique en date du 10 juin2026 nommant Monsieur Raphaël MULLER en
tant que recteurde larégion académique Pays de laLoire,recteurde l'académie de Nantes, chancelierdes
universités:
ledécret du président de larépublique du 11 octobre 2023 portant nomination de Madame Élisabeth
FARINA-BERLIOZ en qualitéde directriceacadémique des servicesde l'éducationnationale de laVendée,
à compter du 12 octobre 2023;
l'arrêtéministérieldu 06 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Michaël
TERTRAIS dansl'emploi de secrétairegénéral de ladirectiondes servicesdépartementaux de l'éducation
nationale de laVendée,
ARRETE
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth FARINA-BERLIOZ, directriceacadémique des
services de l'éducation nationale de laVendée à l'effetde signer,dans la limitede ses attributionset
compétences, lesdécisions relatives :
Dans ledomaine dela gestion des personnels
A- A lagestion des instituteurstelleque prévue parl'arrêté susvisé;
B- A lagestion des professeurs des écoles tellesque prévue parl'arrêté susvisé;
C- A lagestion des élèves professeurs des écoles et professeurs des écolesstagiaires tellesque prévues par
l'arrêtésusvisé ;
D- A l'octroides congés de maiadie, pour maternité et pour adoption aux inspecteurs de l'éducation
nationale et chefs d'établissement ;
E- AU recrutement par contrat des intervenants pourl'enseignement des langues dans lesécoles primaires
telque prévu parl'arrêté susvisé;
F- Au recrutement d'agents non titulairesappelés à exercer des fonctions d'enseignement relevant du
premier degré ;
G- Aux agents non-titulairesfigurantà l'article2 de l'arrêtédu 11septembre 2003,affectés dans lesservices
administratifsde ladirectionacadémique desservices de l'éducationnationale de laVendée pour:
1. L'attributiondes congés de maladie prévus à l'article12 du décret n°86-83 du 17janvier1986 susvisé
2. L'attributiondes congés prévusà l'article15 du décret n°86-83 du 17janvier1986 susvisé.
3. L'attributiondu congé annuel prévu au |de l'article10 du décret n°86-83 du 17janvier1986 susvisé.
H- Aux personnels stagiaireset titulairesfigurantà l'arrêtédu 26 décembre 2022 modifiant l'arrêtédu 5
octobre 2005, affectés dans les services départementaux de l'éducation nationale, les établissements
publics locaux d'enseignement et l'établissementrégionald'enseignement adapté pour:
1. L'octroide congés de maladie prévu au code général de lafonction publique susviséet au décret
n°2025-402 du 2 mai 2025 susvisé;
2. L'octroid'un congé pour maternité,ou pour adoption, ou d'un congé de paternité prévu au code de
lafonction publique susviséet au décret n°2025-402 du 2 mai 2025 susvisé;
I- Les conventions cadres et individuellesde mise à dispositiondes personnels accompagnants les élèves
en situation de handicap (AESH) auprès des collectivités
Service académique de gestion des personnels enseignants privés du 1er degré
Pour l'ensemble de l'académie, conformément à l'arrêtéportant schéma des mutualisations des services :
A- A lanotification de reclassement après obtention du concours de professeur des écoles ;
B- Aux refusde transformation des CDD en CDI pourles maîtres suppléants
Jeunesse, engagement et sports
Pour les attributionsrelevant de l'actionéducatrice, de 1ajeunesse et des sports et dans ia limitedes
attributionsdu service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de laVendée, toutes
décisions, tous actes et toutes correspondances courantes :
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-22-00004 - Arrêté SAJ n°2026/33 relatif à la délégation de signature à la
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée et à certains agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Vendée
78
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article S:
A- en matière de jeunesse et d'éducation populaire s'agissant de l'animation et du soutien auxassociations, de l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire du ressortdépartemental et de l'agrément des postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducationpopulaire (FONJEP) du ressort départemental.B- en matière d'engagement civique, et notamment de l'organisation du service national universel (SNU),à l'exclusion de la signature des contrats de service civique et pour ce qui concerne le SNU de lasignature des contrats et conventions relatifs au recrutement des cadres (contrats d'engagementéducatif, conventions de mise à disposition) et des contrats et conventions relatifs à l'accueil desséjours de cohésion par des organismes et collectivités.C- en matière de préparation et de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctionsd'animateur (BAFA), à l'exclusion de l'habilitation des organismes et des sessions, la signature des arrêtésde composition des jurys et la signature des diplômes.Sont exclus de la délégation la signature des conventions liant l'Etat à la région, aux départements et à leursétablissements, les enquêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieux dansle champ de la jeunesse, de l'engagement et des sports et les actes relatifs à la passation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth FARINA-BERLIOZ, la délégation de signature quilui est confiée par l'article 1 er du présent arrêté sera exercée par Monsieur Michaël TERTRAIS, secrétairegénéral de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Vendée.et dans le champ du llI-Jeunesse, engagement et sports:Monsieur Nicolas QUINQUENNEAU, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Vendée, par Madame Marine BACCON, inspectrice jeunesse et sports, adjointe au chef de servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Vendée, et par Madame Christelle RICHARD,conseillère en éducation populaire et jeunesse.
L'arrêté rectoral n°2025/42 relatif à la délégation de signature à la directrice académique des servicesde l'éducation nationale de la Vendée et à certains agents de la direction des services départementauxde l'éducation nationale de la Vendée.Le Secrétaire général de la région académique Pays de la Loire et l'académie de Nantes et le secrétairegénéral de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Vendée sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Pays de la Loire
Fait à Nantes le 22 juin 2026Le Recteur de ia région académique Pays de la Lorre,Recteur de l'académie de Nantes,
Article2 :
Article3:
Article4:
Article S:
A- en matière de jeunesse et d'éducation populaire s'agissantde l'animation et du soutien aux
associations, de l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire du ressort
départemental et de l'agrément des postes du fonds de coopération dela jeunesse et de l'éducation
populaire (FONJEP) du ressortdépartemental.
B- en matière d'engagement civique, et notamment de l'organisationdu servicenationalUniversel(SNU),
à l'exclusionde lasignature des contrats de service civique et pour ce qui concerne le SNU de la
signature des contrats et conventions relatifsau recrutement des cadres (contrats d'engagement
éducatif, conventions de mise à disposition)et des contrats et conventions relatifsà l'accueildes
séjoursde cohésion par des organismes et collectivités.
C- en matière de préparation et de délivrance et certificationdu brevet d'aptitude aux fonctions
d'animateur (BAFA),à l'exclusionde l'habilitationdes organismeset des sessions,la signaturedes arrêtés
de composition desjurys et lasignaturedes diplômes.
Sont exclusde ladélégation lasignaturedes conventionsliant l'Etatà larégion,aux départements et à leurs
établissements,les enquêtes, mémoires et autrescorrespondances entrant dans un cadre contentieux dans
lechamp dela jeunesse, de l'engagement et des sportset lesactes relatifsà lapassation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth FARINA-BERLIOZ, la délégation de signaturequi
luiest confiée parl'article1 er du présent arrêté sera exercée par Monsieur Michaël TERTRAIS, secrétaire
général de ladirectiondes servicesdépartementaux de l'éducationnationalede laVendée.
et dans lechamp du III-Jeunesse,engagement et sports:
Monsieur Nicolas QUINQUENNEAU, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sportsde laVendée, par Madame Marine BACCON, inspectrice jeunesse etsports,adjointe au chef de service
départemental à lajeunesse,à l'engagementet aux sportsde laVendée, etpar Madame ChristelleRICHARD,
conseillèreen éducation populaire etjeunesse.
L'arrêtérectoraln°2025/42 relatifà ladélégation de signatureà ladirectriceacadémique des services
de l'éducationnationale de laVendéeet a certainsagents de ladirectiondes servicesdépartementaux
de l'éducation nationale de laVendée.
Le Secrétaire général de larégion académique Pays de laLoire et l'académie de Nantes et lesecrétaire
général de ladirection des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de laVendée sont chargés,
chacun en ce qui leconcerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Le présent arrêtéserapubliéau recueildes actes administratifsde lapréfecture de laRégion Pays de laLoire
Faità Nantes le22 juin2026
Le Recteur de iarégion académique Pays de laLore,
Recteur de l'académie de Nantes,

REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-22-00004 - Arrêté SAJ n°2026/33 relatif à la délégation de signature à la
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée et à certains agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Vendée
79
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2026-06-23-00004
Convention d'utilisation Maison de l'Etat de
Fontenay le Comte applicable aux immeubles
muti-occupants
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-06-23-00004 - Convention d'utilisation Maison de l'Etat de
Fontenay le Comte applicable aux immeubles muti-occupants 80
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
-:- :- :-
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
-:- :- :-
CONVENTION D'UTILISATION
MAISON DE L'ÉTAT DE FONTENAY LE COMTE
APPLICABLE AUX IMMEUBLES MULTI-OCCUPANTS
N° 085 - 2026 - 0010
Date :
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par M Philippe FERTIER-POTTIER,
Administrateur de l'État, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, dont les
bureaux sont à La Roche sur Yon, 26 rue Jean Jaurès, stipulant en vertu de la délégation de
signature du Préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2026-DCL/BCI-17 du 05 janvier 2026, ci-
après dénommée le propriétaire, d'une part,
2°- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée, représentée par
M Didier GERARD, Directeur Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, dont les
bureaux sont à situés au 19 rue Montesquieu à La Roche sur Yon, ci-après dénommé l'utilisateur,
d'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Vendée, et sont convenus du dispositif
suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'une partie d'un
immeuble multi-occupants situé au 16 et 18 Quai Victor Hugo 85200 Fontenay le Comte.
La présente convention s'applique aux parties mises à la disposition exclusive de l'utilisateur ainsi
qu'à une quote-part des équipements communs (salles de réunion, archives...) et des parties
communes (halls d'entrée, escaliers...) définies dans le règlement de site et ses annexes relatives à la
répartition des surfaces entre les occupants, documents annexés à la présente convention.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.
Note de service DIE n° 2023-03-3689 du 28 mars 2023 – Annexe n° 1
1/7
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-06-23-00004 - Convention d'utilisation Maison de l'Etat de
Fontenay le Comte applicable aux immeubles muti-occupants 81
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention , conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-6
du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de
l'utilisateur pour les besoins de l'exercice de ses missions, l'immeuble désigné à l'article 2 selon les
modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Une partie de l'ensemble immobilier appartenant au Conseil Départemental de la Vendée sis
16 Quai Victor Hugo 85200 Fontenay le Comte, d'une superficie totale de 5 358 m² , cadastré
BH n°124 et d'un immeuble appartenant à l'État situé au 18 Quai Victor Hugo 85200 Fontenay le
Comte, d'une superficie totale de 1 009 m² , cadastré BH n°125, tel qu'ils figurent en Annexe n°1,
délimités par des points de couleur rouge.
Les parties exclusivement mises à la disposition du titulaire de la présente convention sont
identifiées sous Chorus RE-Fx par les numéros : 111093/209522/16.
Les parties communes sont identifiées sous Chorus RE-Fx par les numéros : 111093/209522/17
L'immeuble susmentionné étant utilisé par plusieurs services utilisateurs, une charte de
fonctionnement ayant vocation à préciser les conditions d'utilisation de l'immeuble ainsi que les
modalités de financement de l'entretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants est
joint à la présente convention en Annexe n° 2.
Les locaux objets de la présente convention sont ceux figurant sur le plan annexé et sont délimités
par des liserés de couleur différente, et comprennent :
- des parties à usage exclusif (points de couleur verte) ;
- des parties communes (points de couleur jaune).
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus
RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement
aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée
ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute
dégradation ou usure inhabituelle.
Note de service DIE n° 2023-03-3689 du 28 mars 2023 – Annexe n° 1
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Fontenay le Comte applicable aux immeubles muti-occupants 82
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui
commence le 01 janvier 2026, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4
État des lieux
Sans objet, s'agissant d'un renouvellement.
Article 5
Ratio d'occupation
Les surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2, parties mises à disposition exclusive de
l'utilisateur et quote-part des parties communes, sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) : 21,54 m² (14,78 m² au titre des parties privatives et 6,76 m² au titre
des espaces communs)
- Surface utile brute (SUB) : 21,54 m² (14,78 m² au titre des parties privatives et 6,76 m² au titre
des espaces communs)
Au 1er janvier 2026, 0,6 résidents sont recensés dans l'immeuble.
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratio
d'occupation de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m² SUB par résident.
Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 35,89     m² SUB    
par résident.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de la partie de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au
service désigné à l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.
Note de service DIE n° 2023-03-3689 du 28 mars 2023 – Annexe n° 1
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Fontenay le Comte applicable aux immeubles muti-occupants 83
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2
de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait l'objet
de la présente convention, au prorata de la surface utile brute qu'il occupe (surfaces à usage exclusif
et quote-part des surfaces communes), conformément au règlement de site.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités, notamment les
contrôles réglementaires, afférentes aux parties exclusivement mises à sa disposition ainsi qu'aux
parties communes (dans la limite de sa quote-part) de l'immeuble désigné à l'article 2 pour la durée
de la présente convention, conformément au règlement de site.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives
à l'immeuble désigné à l'article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le
propriétaire est susceptible d'en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte
d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de la loi de
finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue,
sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
– avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État»
dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de
programme ministériel ou régional compétent ;
– avec les dotations inscrites sur son budget.
Le financement des dépenses d'entretien (courant et lourd) pour les surfaces communes est précisé
dans le règlement de site annexé à la présente convention.
Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d'entretien et de
mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compter de la
date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la
Note de service DIE n° 2023-03-3689 du 28 mars 2023 – Annexe n° 1
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décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an commencera
à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans
délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les
droits et obligations respectifs du propriétaire et de l'utilisateur en la matière et les conséquences
qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier
de l'État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et tels
qu'exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas
pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) , l'utilisateur s'engage à améliorer la performance
immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que
constaté à l'article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander
communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d'occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble désigné à l'article 2 est de 187,11 € /
m² SUB. Il constitue une valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût sera actualisé annuellement
et ne donne pas lieu à facturation.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l'État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l'immeuble ;
- L'évolution du ratio d'occupation ;
- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujours utile à
l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
Note de service DIE n° 2023-03-3689 du 28 mars 2023 – Annexe n° 1
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Fontenay le Comte applicable aux immeubles muti-occupants 85
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lors
de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues.
A l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le
propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente
convention.
En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par
voie d'avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur
du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2034.
Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a). En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses
engagements ;
b). Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires
de la présente convention, l'exige ;
c). Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d). Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou
d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
Note de service DIE n° 2023-03-3689 du 28 mars 2023 – Annexe n° 1
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Fontenay le Comte applicable aux immeubles muti-occupants 86
e). A l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'un
préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
*** ***** ***
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur,
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer
Didier GERARD
Le représentant de l'administration
chargée du domaine,
P/ Le Directeur départemental des Finances
publiques de la Vendée
Le responsable du Service local du Domaine
Pascal COUTURIER
Inspecteur des Finances publiques
Le Préfet de la Vendée,
Note de service DIE n° 2023-03-3689 du 28 mars 2023 – Annexe n° 1
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Fontenay le Comte applicable aux immeubles muti-occupants 87
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-06-24-00002
Arrêté n°26-SPF-15 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de l'évènement Happy
Fest, à Luçon, le 11 juillet 2026
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-24-00002 - Arrêté n°26-SPF-15 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement Happy Fest, à Luçon, le 11 juillet 2026 88
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-15
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement Happy Fest, à Luçon, le 11 juillet 2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-017-2120-03-02-20210512309 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « ASPSI Sécurité », RCS 809 310 501, sise 11 rue
des Entreprises – 17137 Marsilly, représentée par Monsieur Sylvain FLOGNY (agrément dirigeant :
AGD-017-2030-06-02-20250319107), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal de la ville de Luçon n°T 278.2026 en date du 16 juin 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 16 juin 2026 par la société « ASPSI Sécurité », dans le cadre de l'évènement « Happy Fest »,
organisé par l'association « Happy Festival » à Luçon le 11 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « ASPSI Sécurité », RCS 809 310 501, sise 11 rue des Entreprises – 17137
Marsilly, représentée par Monsieur Sylvain FLOGNY , est autorisée à assurer la surveillance et le
gardiennage sur la voie publique, d ans le cadre de l'évènement Happy Fest, organisé par l'association
« Happy Festival », le 11 juillet 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-24-00002 - Arrêté n°26-SPF-15 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement Happy Fest, à Luçon, le 11 juillet 2026 89
• Sur le périmètre suivant :
- parking du centre commercial « La Belle Vie ».
• Aux dates et horaires suivants :
- du 9 au 10 juillet 2026, de 20h00 à 6h00 → 1 agent de sécurité
- du 10 au 11 juillet 2026, de 20h00 à 6h00 → 1 agent de sécurité
- le 11 juillet 2026, de 17h15 à 20h00 → 10 agents de sécurité
- du 11 au 12 juillet 2026, de 20h00 à 1h30 → 16 agents de sécurité
- le 12 juillet 2026, de 1h30 à 8h00 → 1 agent de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité ci-dessous :
- Yohann BARBEREAU (n° carte professionnelle : 085-2030-03-25-20250024742)
- Maëly CAZALS (n° carte professionnelle : 085-2030-06-18-20250896768)
- Franck FLEUTOT (n° carte professionnelle : 085-2028-11-16-20230860045)
- Lorenzo FLOGNY (n° carte professionnelle : 017-2028-09-29-20230784966)
- Paris FLOGNY (n° carte professionnelle : 017-2028-09-29-20230795881)
- Timour GAITOUKAIEV (n° carte professionnelle : 085-2029-10-15-20240925056)
- Benjamin GAUTRONNEAU (n° carte professionnelle : 085-2030-10-22-20250741202)
- Frédéric GUERIN (n° carte professionnelle : 085-2029-04-17-20240663933)
- Frédéric KERLO (n° carte professionnelle : 017-2027-02-02-20220041582)
- Anthony LAURENT (n° carte professionnelle : 017-2028-12-29-20230626857)
- Caroline MENDES (n° carte professionnelle : 085-2030-11-21-20250187245)
- Mathieu MENDES (n° carte professionnelle : 017-2027-01-21-20220581565)
- Jean-Paul MICHELET (n° carte professionnelle : 085-2029-05-15-20240120655)
- Mathéo MORAL-TORMO (n° carte professionnelle : 2026-0009044-CAR-SH-1001839)
- Bun Chheng SNGUON (n° carte professionnelle : 079-2029-12-30-20240281125)
- Mouhcine ZOUITINE (n° carte professionnelle : 085-2027-02-15-20220801577)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-24-00002 - Arrêté n°26-SPF-15 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement Happy Fest, à Luçon, le 11 juillet 2026 90
Article 7 : Le sous-préfet d e Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Vendée et le maire de Luçon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « ASPSI Sécurité » et à
l'organisateur.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 24 juin 2026,
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-24-00002 - Arrêté n°26-SPF-15 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement Happy Fest, à Luçon, le 11 juillet 2026 91
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-23-00006
Arrêté n° 113/SPS/26 portant autorisation de
surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « 41e Triathlon
International » à Saint-Jean de Monts et
Saint-Hilaire-de-Riez
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00006 - Arrêté n° 113/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « 41e Triathlon International » à Saint-Jean de Monts et
Saint-Hilaire-de-Riez
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 113/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « 41e
Triathlon International »
à Saint-Jean de Monts et Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 6 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l'association Saint Jean de Monts Vendée Triathlon Athlétisme , l'autorisation d'assurer une
mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation
« 41e
Triathlon International », à Saint-Jean de Monts et Saint-Hilaire-de-Riez, du 27 au 28 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, reçu le 19 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Jean-de-Monts reçu le 19 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez reçu le 16 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « 41e
Triathlon International » à Saint-Jean de Monts et Saint-
Hilaire-de-Riez,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00006 - Arrêté n° 113/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « 41e Triathlon International » à Saint-Jean de Monts et
Saint-Hilaire-de-Riez
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La nuit du samedi 27 au dimanche 28 juin 2026
De 19h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Le samedi 27 juin 2026
De 12h30 à 19h00 2 agents de sûreté
Le dimanche 28 juin 2026
De 09h00 à 17h30 3 agents de sûreté
Lieux concernés : Arrivée et départ de la course (Espace des Oiseaux / Esplanade de la Mer) – Points de
passage sur le parcours (Avenue des Becs / Avenue de la Forêt)
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00006 - Arrêté n° 113/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « 41e Triathlon International » à Saint-Jean de Monts et
Saint-Hilaire-de-Riez
94
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-23-00005
Arrêté n° 114/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique sur le port de la commune des Sables
d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00005 - Arrêté n° 114/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique sur le port de la commune des Sables d'Olonne 95
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 114/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique sur le
port de la commune des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 12 juin 2026 , par M. Erich KULIK, gérant de la société VENDEE
PROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant à obtenir, pour le compte de la
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance
et de gardiennage, à partir de la voie publique, sur le port de la commune des Sables d'Olonne , du 27
juin au 31 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 16 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 16 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  VENDEE PROTECTION » (n° d'agrément AUT- 085-2122-07-20-
20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS , représentée par M. Erich KULIK, est autorisée à
assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique sur le port de la commune des
Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00005 - Arrêté n° 114/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique sur le port de la commune des Sables d'Olonne 96
Du samedi 27 juin au lundi 31 août 2026
De 09h00 à 17h30 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Rue Cabaude
De 08h00 à 19h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Rue des Gréeurs
De 09h00 à 17h30 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Allée du Frère Maximin
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « VENDÉE PROTECTION ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00005 - Arrêté n° 114/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique sur le port de la commune des Sables d'Olonne 97
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-23-00007
Arrêté n° 115/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Sûreté événementiel - Festival Envoie la Sauce »
sur la commune de Brem-sur-Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00007 - Arrêté n° 115/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Sûreté événementiel - Festival Envoie la Sauce » sur la
commune de Brem-sur-Mer
98
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 115/SPS/26
portant autorisation de surveillance et de gardiennage
à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation
« Sûreté événementiel - Festival Envoie la Sauce »
sur la commune de Brem-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l 'association « La Sauce », l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation «  Sûreté événementiel -
Festival Envoie la Sauce », sur la commune de Brem-sur-Mer, du 4 au 5 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-
Vie, reçu le 15 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Brem-sur-Mer reçu le 16 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation «  Sûreté événementiel - Festival Envoie la Sauce  », sur la commune de
Brem-sur-Mer,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00007 - Arrêté n° 115/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Sûreté événementiel - Festival Envoie la Sauce » sur la
commune de Brem-sur-Mer
99
La nuit du samedi 4 au dimanche 5 juillet 2026
De 22h00 à 08h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Parc des Genêts
Article 2 : l'agent de surveillance ne pourra pas être armé.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00007 - Arrêté n° 115/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Sûreté événementiel - Festival Envoie la Sauce » sur la
commune de Brem-sur-Mer
100
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-23-00008
Arrêté n° 116/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Concert gratuit » sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00008 - Arrêté n° 116/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert gratuit » sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 101
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 116/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Concert gratuit »
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 5 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Concert gratuit » sur la
commune de Saint-Hilaire-de-Riez, du 7 au 11 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-
Vie, reçu le 15 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Concert gratuit » à Saint-Hilaire-de-Riez,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00008 - Arrêté n° 116/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert gratuit » sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 102
Surveillance de nuit
La nuit du mardi 7 au mercredi 8 juillet 2026
De 19h00 à 09h00 1 agent de sûreté
La nuit du mercredi 8 au jeudi 9 juillet 2026
De 19h00 à 09h00 2 agents de sûreté
La nuit du vendredi 10 au samedi 11 juillet 2026
De 01h30 à 14h00 1 agent de sûreté
Surveillance de jour et soirée
Le jeudi 9 juillet 2026
De 19h00 à 01h30 1 coordinateur de sûreté
De 19h00 à 23h00 2 agents de sûreté
De 09h00 à 18h00 1 agent de sûreté
De 18h00 à 01h30 2 agents de sûreté
De 19h00 à 01h30 12 agents de sûreté
De 19h00 à 21h30 3 agents de sûreté
De 19h30 à 01h30 2 agents de sûreté
De 09h00 à 19h00 2 agents de sûreté
De 21h30 à 01h30 2 agents de sûreté
De 21h30 à 23h30 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Sion sur l'Océan – Parking de la Grande Plage de Sion
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00008 - Arrêté n° 116/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert gratuit » sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 103
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
3/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00008 - Arrêté n° 116/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert gratuit » sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 104
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-23-00009
Arrêté n° 117/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Feu
d'artifice du 14 juillet » sur la commune de
Saint-Jean-de-Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 117/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet » sur la commune de
Saint-Jean-de-Monts
105
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 117/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet »
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 5 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte d e la SEML Saint Jean Activités , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Feu d'artifice du 14 juillet »
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts, le 14 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des Sables d'Olonne,
reçu le 12 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-de-Monts reçu le 10 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet » à Saint-Jean-de-Monts,
Le mardi 14 juillet 2026
Surveillance du pas de tir
De 08h30 à 00h00 2 agents de sûreté
De 10h30 à 00h00 2 agents de sûreté
De 19h30 à 23h30 2 agents de sûreté
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 117/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet » sur la commune de
Saint-Jean-de-Monts
106
Contrôles aux accès et filtrages
De 18h30 à 00h30 1 agent de sûreté (vérification du dispositif)
De 18h30 à 00h30 19 agents de sûreté
De 18h30 à 00h30 1 coordinateur de sûreté
Lieux concernés :
Périmètre du Pas de Tir (Plage)
Périmètre public (Plage + Esplanade de la Mer)
Périmètre fermeture de voie (Avenue de la Forêt + Avenue de l'Île de France)
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 117/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 14 juillet » sur la commune de
Saint-Jean-de-Monts
107
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-23-00010
Arrêté n° 118/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Concert classique » sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 118/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert classique » sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 108
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 118/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Concert classique »
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 5 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Concert classique » sur la
commune de Saint-Hilaire-de-Riez, le 15 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-
Vie, reçu le 15 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Concert classique » à Saint-Hilaire-de-Riez,
Le mercredi 15 juillet 2026
De 19h00 à 23h00 1 coordinateur de sûreté
De 19h00 à 23h00 8 agents de sûreté
Lieu concerné : Îlot Jeanne d'Arc
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 118/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert classique » sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 109
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 118/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert classique » sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 110
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-23-00011
Arrêté n° 119/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Déferlante d'Été » sur la commune de
Saint-Jean-de-Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 119/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Déferlante d'Été » sur la commune de Saint-Jean-de-Monts 111
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 119/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Déferlante d'Été »
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 5 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte d e la SEML Saint Jean Activités , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Déferlante d'Été » sur la
commune de Saint-Jean-de-Monts, sur les mois de juillet et août 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des Sables d'Olonne,
reçu le 12 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-de-Monts reçu le 10 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Déferlante d'Été » à Saint-Jean-de-Monts,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 119/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Déferlante d'Été » sur la commune de Saint-Jean-de-Monts 112
Le jeudi 16 juillet 2026
Le lundi 20 juillet 2026
Le mercredi 29 juillet 2026
Le mercredi 5 août 2026
Le mardi 25 août 2026
De 12h30 à 23h00 1 agent de sûreté
Le mardi 28 juillet 2026
De 12h30 à 00h00 1 agent de sûreté
Le mercredi 12 août 2026
De 12h30 à 00h00 1 agent de sûreté
Le mercredi 19 août 2026
De 14h00 à 23h00 1 agent de sûreté
Lieux concernés : Square Albert Pommier et Place de l'Église
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 119/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Déferlante d'Été » sur la commune de Saint-Jean-de-Monts 113
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-23-00012
Arrêté n° 120/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion d'un vide-grenier sur la
commune de l'Île d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00012 - Arrêté n° 120/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion d'un vide-grenier sur la
commune de l'Île d'Olonne
114
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 120/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion d'un vide-grenier sur la
commune de l'Île d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu les demandes présentées le 29 mai 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de l'association
« Notre Dame des Paludiers » pour la nuit du 27 au 28 juin 2026 et pour le compte de la mairie de l'Île
d'Olonne pour la journée du 28 juin 2026, une autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de
la voie publique à l'occasion d'un vide-grenier sur la commune de l'Île d'Olonne , le dimanche 28 juin
2026 ;
Vu les avis favorables de la brigade de gendarmerie des Achards, reçus le 5 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de l'Île d'Olonne reçu le 22 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique à
l'occasion d'un vide-grenier sur la commune de l'Île d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00012 - Arrêté n° 120/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion d'un vide-grenier sur la
commune de l'Île d'Olonne
115
La nuit du samedi 27 au dimanche 28 juin 2026
De 22h00 à 03h00 2 agents de sûreté
Le dimanche 28 juin 2026
De 08h30 à 18h00 3 agents de sûreté
Lieu : Bourg de l'Île d'Olonne
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 23 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-23-00012 - Arrêté n° 120/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion d'un vide-grenier sur la
commune de l'Île d'Olonne
116
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-25-00002
Arrêté n° 129/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Concert » sur la commune de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-25-00002 - Arrêté n° 129/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert » sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 117
=mPREFETDE LA VENDEEfairLguiiz ¥Fretersité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 129/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Concert » sur la commune
de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 19 juin 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne , tendant à obtenir, pour le compte de la société Saint
Gilles Sud, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie
publique, sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, à l'occasion de la manifestation dénommée
« Concert », du 26 au 28 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Commandant de brigade de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 24 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 24 juin 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Concert » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
Gardiennage matériel
Le vendredi 26 juin 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
Le dimanche 28 juin 2026
De 00h00 à 08h00 1 agent de sûreté
De 08h00 à 20h00 1 agent de sûreté
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-25-00002 - Arrêté n° 129/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert » sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 118
Surveillance évènement
Le samedi 27 juin 2026
De 18h00 à 22h00 3 agents de sûreté
De 18h00 à 23h00 1 agent de sûreté
De 18h00 à 00h00 5 agents de sûreté
De 18h00 à 00h00 1 chef d'équipe
Lieu concerné : Parc d'activité Océanis
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 25 06 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire Général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-25-00002 - Arrêté n° 129/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Concert » sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 119