PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-082
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-09-25-00008 - Décision portant délégation de signature à
Florence MICHON - Directrice des soins CHIPS (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-03-04-00001 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines (3 pages) Page 7
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CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-09-25-00008
Décision portant délégation de signature à
Florence MICHON - Directrice des soins CHIPS
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-09-25-00008 - Décision portant délégation de signature à Florence MICHON - Directrice des soins
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l 'n'nl'[l À lDI MANTES ' }""7 "7 Poissy' "' Sain{:éér%'é}nw-g;l-Layer ¢ 'v\ N— Centre Hospitalier IntercommunalDécision n°2024/66PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 août 2024 portant affectation de MadameFlorence MICHON, Directrice des soins, aux centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et Meulan-les-Mureaux, au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, en qualité dedirectrice des soins du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, adjointe à lacoordonnatrice générale des soins de la direction commune, à compter du 9 septembre 2024.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 - fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CH! MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-09-25-00008 - Décision portant délégation de signature à Florence MICHON - Directrice des soins
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L geme
Poussy' D Saint-Geffnéin-en-LayeCentre Hospitailer Intercommanall 'Hm'l AlDE MANTES
DECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal dePoissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux, délégue sa signature a Madame Florence MICHON,Directrice des soins, adjointe à la coordinatrice générale des soins de la direction commune, auxseules fins de signer tout acte ou document administratif conformément aux dispositions définiesaux articles 2 et 3 de la présente délégation de signature.
Article 2 : En sa qualité de Directrice des soins du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence MICHON,Directrice des soins, adjointe à la coordonnatrice générale des activités de soins de la directioncommune entre les Centres Hospitaliers de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Meulan-les-Mureaux, pour tous actes de gestion ou d'organisation entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuées, ainsi que pour les courriers relatifs aux personnels non médicaux soignants etpour signer les documents suivants :e ... Les contrats de mises à disposition des intérimaires.e Les conventions de stages des étudiants.e ... Lesordres de mission des personnels non médicaux soignants.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence MICHON, Madame Hadjila LEROUGE,Coordinatrice Générale des Activités de Soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques duCentre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les-Mureaux est habilitée à signer lesdocuments prévus dans le présent article.
Article 3 : Dans le cadre de l'astreinte administrative des hôpitaux de la direction commune (CentreHospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et CentreHospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Madame Florence MICHON esthabilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champ d'application de l'astreinte administrativeet notamment :- I'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Décision n°2024/66
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Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intercommunal"H(H'HH R àDE *MANTES ——/flm7n7 Poissy' D e
Article 4 : La titulaire de la présente délégation a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dansle cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble desagents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
Article 6 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 30 septembre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Poissy, le 25 septembre 2024Exemplaire de signature autorisée, La Directri
Florence MICHON Piane PETTER
(
Destinataires :- Lintéressée- Monsieur Dupré — Trésorier principal- Direction Générale- Publication recueil
Décision n°2024/66
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-09-25-00008 - Décision portant délégation de signature à Florence MICHON - Directrice des soins
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-04-00001 - Arrêté portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 7
Direction départementalePRÉFET de | empl?l, du travail et des solidaritésDES YVELINES des YvelinesLibertéÉgalitéFraternité
' Arrêtéportant désignation des membres du comité social d'administrationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté -du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publiquede l'Etat ; 'Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8décembre 2022,Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEUdans I'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines à compter du 15 mai 2023Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Mohamed BYBI dansl'emploi de directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines à compter du 1°' févier 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-04-00001 - Arrêté portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 8
Vu l'arrété 78-2024-05-14-00003 du 14 mai 2024 portant désignation des membresdu comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des YvelinesVu la demande de l'organisation syndicale Force Ouvrière (FO) en date du 25 février2025 ArrêteArticle 1°"L'arrêté 78-2024-05-14-00003 du 14 mai 2024 portant désignation des membres ducomité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités des Yvelines est abrogé.
Article 2Le comité social d'administration de proximité de la direction de l'emploi, du travailet des solidarités des Yvelines est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :Patrick DONNADIEU - Directeur départemental - PrésidentDidier LACHAUD - Directeur départemental adjointMohamed BYBI - Directeur départemental adjointSandrine FRIMBAULT - SGCD - Référente de proximité de la DDETSb) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises àl'avis du comité.Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FOMme Isabelle GAULTIER - FO Mme. Pascale BERGAMO - FOMme Anne-Laure MERELLE - FO Mme Sandrine BERTINO- FOM. Remi PONCET - FO M. Clément LEGER - FOAu titre de UFSE CGTMme Nathalie DE-CARVALHO - CGT Mme Marie-Michelle ALGAIN - CGTM. Frank GALEA - CGT Mme Laurence REULET - CGT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-04-00001 - Arrêté portant désignation des membres
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Article 4Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur àcompter de la date de signature du présent arrété
Article 5Le directeur départemental de l'emploi, du travail est des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny le BretonneuxLe 3 mars 2025Le directeur départementalemploj, du travail et des solidarités des Yvelinesrick DONNA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-04-00001 - Arrêté portant désignation des membres
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