recueil spécial n°89-2025-414 DU 05 12 2025 - DDT

Préfecture de l’Yonne – 05 décembre 2025

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Nom recueil spécial n°89-2025-414 DU 05 12 2025 - DDT
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 05 décembre 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48411/381667/file/recueil-89-2025-414-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 05 décembre 2025 à 17:09:30
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 décembre 2025 à 19:05:37
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-414
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-12-05-00002 - AP 2025-0066 - DDT-USR-APRR -travaux urgence
assainissement aire de repos La Grosse Tour- A6 (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-12-05-00002
AP 2025-0066 - DDT-USR-APRR -travaux urgence
assainissement aire de repos La Grosse Tour- A6
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-05-00002 - AP 2025-0066 - DDT-USR-APRR -travaux urgence
assainissement aire de repos La Grosse Tour- A6 3
EnPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0066
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'aire de repos de la Grosse Tour Autoroute A6
A l'occasion des travaux de réparation d'urgence de l'assainissement des eaux
Le Préfet de l'Yonne,
VU  le Code de la Voirie Routière ;
VU  le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU  la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU  le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU  le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif
France entière) ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
VU  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU  l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU  l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à
Mme
Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;

VU  l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à Mme
Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
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3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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VU  l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème
partie
du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
VU  la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous
chantier ;
VU  la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU  la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;

VU la demande présentée par APRR en date du 05 décembre 2025 ;
VU  l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 05 décembre 2025 ;
VU  l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 5 décembre 2025;
VU  l 'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 5 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR  proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Les travaux concernent la réparation d'urgence de l'assainissement des eaux sur l'aire de repos de la
Grosse Tour (autoroute A6 PR 174) sens Paris-Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-les-
Colons.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux
s'appliquent du vendredi 05 décembre 2025 au mardi 9 décembre, avec report possible en cas d'aléas
de chantier jusqu'au vendredi 12 décembre.
Article 2  :
Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises
en œuvre :
• Fermeture de l'aire de repos de la Grosse Tour (A6 PR 174 en sens Paris-Lyon)
Article 3  :
En dérogation à l'article 16 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en
date du 12 février 2018 susvisé, l'aire de repos sera fermée pour une durée supérieure à 48h.

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Article 4  :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, sur
l'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.
APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux
recommandations contenues dans le fascicule des «  Règles générales de sécurité sur autoroutes  » et
dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date
du chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ième
partie – Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes et
d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier,
- Choix d'un mode d'exploitation.
Article 5  :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter
les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations
selon les procédures internes.
Article 6  :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
• de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute ;
• du site internet https://voyage.aprr.fr
Article 7  :
La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place
ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement
entraînant une gêne importante à la circulation, et des mesures prises à cet effet.
Article 8  :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le directeur de l'exploitation d'APRR ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM.  la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des
routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du
réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 5 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,


Frédéric LETOURNEAU
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Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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