ExREPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-LoirARRETE N° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0011portant désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers de l'Institut Médical Spécialisé d'Eure-et-Loir(IMSEL) - VERNOUILLETLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 àR.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;VU la décision n° 2025-DG-DS28-0002 du 21 octobre 2025, portant délégation de signature audirecteur départemental de signature au directeur départemental de l'agence régionale desanté de l'Eure-et-LoirCONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans toutétablissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller aurespect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par laDirectrice générale de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par lesassociations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants desusagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dansl'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, la Directricegénérale est dispensée de solliciter de telles propositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame FAVRE Marie-Edith (UFC QUE CHOISIR)représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'Institut Médial Spécialiséd'Eure-et-Loir, en tant que titulaire.
CONSIDERANT la désignation de Monsieur MALLET Jean-Paul (UFC QUE CHOISIR)représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'Institut Médical Spécialiséd'Eure-et-Loir, en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir

ARRETE
ARTICLE 1° : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'InstitutMédical Spécialisé d'Eure-et-Loir (IMSEL) - VERNOUILLET :En qualite de titulaire représentants des usagers :» Madame FAVRE Marie-Edith (UFC QUE CHOISIR) ;«+ Siège vacant ;
En qualité de suppléant représentants des usagers :+ Monsieur MALLET Jean-Paul (UFC QUE CHOISIR) ;Siège vacant.ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de troisans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposéeauprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des fraisde déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la présente décision, faire l'objet d'un recours :- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire ;- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyenshttps://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, leDirecteur départemental d'Eure-et-Loir par intérim et le Directeur de l'Institut Médical Spécialiséd'Eure-et-Loir - VERNOUILLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 24 décembre 2025Pour la Directrice généraleLe Directeur départemental d'Eure-et-Loir par intérim,
Gérald NAULET
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale d'Eure-et-Loirpublique — 28019 CHARTRES CedexStandard : 02 38 77 33 333 233 33