| Nom | Recueil des actes administratfs nominatifs 2025-030 (publié le 24/02/2025) |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 24 février 2025 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/29408/186857/file/recueil-85-2025-030-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 24 février 2025 à 16:04:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 août 2025 à 00:10:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-030
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-02-21-00002 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/198 relatif à la
composition de la commission départementale de vidéoprotection (2
pages) Page 3
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-02-21-00002
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/198 relatif à la
composition de la commission départementale
de vidéoprotection
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-21-00002 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/198 relatif à la composition de la commission
départementale de vidéoprotection 3
PREFET ; Cabinet du préfet?,,E LA VENDEE Direction des sécuritésiberté 7 ° , e « e . ° ° °Lgalité ; Bureau sécurité intérieure et polices administratives
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/ 15 Ÿrelatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection| Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L251-4 et R252-7 à R252-12 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-DCL-BCI-27 du 27 janvier 2025 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ; 'Vu larrété préfectoral n° 22/CAB/036 du 18 janvier 2022 modifié relatif à la compositionde la commission départementale de vidéoprotection, pour une durée de 3 ans ;Vu les courriels du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée en datedes 30 et 31 janvier 2025 ;Vu le courrier de la présidente de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendéeen date du 6 février 2025 ; 'ArréteArticle 1 : la commission départementale de vidéoprotection est composée comme suit :- Président := titulaire :Maitre Armand BA, avocat au Barreau de La Roche sur Yon= suppléant : Maitre Stéphanie GUEDO, avocat au Barreau de La Roche Sur Yon
- Représentant des maires du département := titulaire : Monsieur Dominique DURAND,maire de Nieul le Dolent= suppléant : Madame Frédéric RAGER,maire de Maché
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
- Représentant de la chambre de commerce et d'îndustrie .= titulaire :Madame Vanessa GUILBAUD, chargée de développement commerceet territoire à la Chambre de Commerce et d'industrie de la Vendée= suppléant : Madame Anita MENEUX, responsable pôle entreprises & territoiresà la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée- Représentant de la personnalité qualifiée := titulaire : Madame Alice MARC, responsable du service sécurité-sûretéà la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique-Vendée= suppléant : Madame Mireille CORNU, chargée de sécurité-sûretéà la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique-VendéeArticle 2 : les membres de la commission, dont le mandat est renouvelable une seule fois, sontdésignés pour une durée de trois ans. 'Article 3 : Le secrétariat est assuré par le service sécurité intérieure et protocole.Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est chargé de I'exécutiondu présent arrété relatif à la composition de la commission départementalede vidéoprotection, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede la Vendée, et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 'fl FEV. 2&':3 Le préfet,Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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