HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-088
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-17-00002 - ALTITUDE - Modification
agrément 17 03 2025 (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-18-00003 - DURAND - Modification
agrément 18 03 2025 (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-17-00002
ALTITUDE - Modification agrément 17 03 2025
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REPUBLIQUEFRAN ELiberté PAIS © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
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Décision N°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société« AMBULANCES ALTITUDE» (agrément numéro 47-05)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR 6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 -portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitairesterrestres ;VU l'arrêté du 05 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à la compositiondu dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle desvéhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05 2024 12 13 00011 du 13 décembre 2024 portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALTITUDE » sise au 9, avenue Général deGaulle 05100 Briançon ;VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES ALTITUDE » relative au transfertd'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie D immatriculé HA-970-XC sur un véhicule decatégorie D immatriculé EN-139-KA ;VU le contrôle relatif au changement de véhicule,
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris — CS 50039- 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.frDéléaation départementale des Hautes-Aloes BP 40 157 05004 GAP CEDEX
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SUR proposition de la Directrice départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;DECIDEArticle 1°": La décision n° 05 2024 12 13 00011 du 13 décembre 2024 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires de la société « AMBULANCES ALTITUDE » est abrogée. |Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES ALTITUDE » agrééesous le n° 47-05 :N° D'AGREMENT : 47-05GERANT : Monsieur David CURTIDENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES ALTITUDESIEGE SOCIAL : 9, avenue Général Collaud05100 BRIANCONGARAGE : 9, avenue Général Collaud05100 BRIANCON
TELEPHONE : 04 92 24 07 68EMAIL : | david.curti@urgencesante.fr
PARC AUTOMOBILE :
N° Immatriculation N° d'identificationMarque Catégorie TypeNISSAN A B GN 322 VA VNVV1000869678030RENAULT TRAFIC C A GD 111 FC VF1FL000667575543MERCEDES BENZ C A DZ 933 EJ WDF44770313108376RENAULT TRAFIC C A GQ 962 ET VNVF4000670313380FORD FOCUS D HA 970 XC WFONXXGCHNRT73332SKODA OCTAVIA D GY:450 LE TMBAG8NX85Y021106SKODA FABIA D EP 717 FQ TMBEJ6NJ2HZ110790
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant lajuridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationpour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre lecaractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 17 mars 2025 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
Christel-Aurore MACHADO
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - hitp:// www.ars.paca.sante.frDéléaation dénartementale des Harnitac-Alnee RP AN 167 N5NNA GAP CENFY
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-18-00003
DURAND - Modification agrément 18 03 2025
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Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Décision n° |portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « AMBULANCES DURAND » (agrément numéro 54-05)
Le Directeur Généralde la l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR 6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires :VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres:VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2022-11-17-00009 du 16 novembre 2022 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES DURAND » :VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES DURAND » relative au transfertd'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C type A immatriculé FB-976-ZB sur unvéhicule de catégorie C type A immatriculé BD-972-KF ;VU le contrôle relatif au changement de véhicule,
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SUR proposition de la Directrice départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
DECIDE
Article 1°: La décision 05-2022-11-17-00009 du 16 novembre 2022 portant modification concernantl'agrement de transports sanitaires de la société « AMBULANCES DURAND » est abrogée ;Article 2 : Les modifications suRarRes sont apportées à la société « AMBULANCES DURAND » agrééesous le n° 54-05 :
N° D'AGREMENT : 54/05GERANTS : Monsieur Loïc DURANDMonsieur Alexis DURANDDENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES DURANDSIEGE SOCIAL : RN 9405600 EYGLIERSGARAGE : RN 94| 05600 EYGLIERS
TELEPHONE : 04 92 45 26 61EMAIL : ambulancetaxidurand@gmail.comPARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d'identificationFORD À B GA-492-GG WFO1XXTTG1FC60900RENAULT Cc A FB-976-ZB VF1FL000256521354
Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux_ devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le
Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
Éhristel-Aurore MACHADO
18/03/2025
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