PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-095
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Méditerranée /
30-2024-06-19-00001 - Arrêté Permanent de Limitation de vitesse a 50 km h,
RN100 commune de Saze (3 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
30-2024-06-19-00001
Arrêté Permanent de Limitation de vitesse a 50
km h, RN100 commune de Saze
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - 30-2024-06-19-00001 - Arrêté Permanent de Limitation de vitesse a 50 km h,
RN100 commune de Saze 3
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ARRÊTÉ PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION
N°
Portant règlement de la circulation sur la RN 100, commune de SAZE, hors
agglomération, dans le département du Gard.
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Le préfet du GARD,
Vu le code de la route et notamment l'article R. 413-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la
signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 4e
partie
signalisation de prescription absolue – approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1997 modifié,
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et
de la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l' action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de
préfet du Gard,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00033 du 21 août 2023 portant
délégation de signature à Monsieur le Directeur Interdépartemental des
Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-08-24-00001 du 24 août 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des
routes Méditerranée,
Vu l'arrêté N° 2009-322-24 du 18 novembre 2009, portant réglementation de la
circulation sur RN 100,
Considérant que pour la sécurité des usagers, il convient de réglementer la
circulation sur la RN100, sur la commune de SAZE, lieu dit « Fontaine du Buis »,
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Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
District Rhône Cévennes
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ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral N° 2009-322-24 du 18 novembre
2009 portant réglementation de la circulation sur la RN100 sont modifiées par les
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2
En complément de l'arrêté préfectoral n°2009-322-24 du 18 novembre 2009, et afin
d'améliorer la sécurité des usagers, l a vitesse maximale autorisée sur la Route Nationale
100 est limitée à 50 km/h, dans les deux sens de circulation, entre le PR 12+379 et le
12+883, sur la commune de Saze, lieu-dit Fontaine du Buis.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière – 4e
partie – signalisation de prescription, est
mise en place, entretenue et renouvelée conformément aux règles énoncées dans
l'instruction ministérielle n° 81-85 du 23 septembre 1981 par les services de la DIR
Méditerranée en charge de l'entretien et de l'exploitation de la RN100.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la signature du
présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
GARD.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 7
- Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté
dont une copie sera adressée à :
- Centre Opérationnel de Gendarmerie du Gard,
- Préfecture/SR,
- Commune de Saze,
- DIR Med /DRC/Pôle Exploitation de Nîmes et CEI Les Angles.
Fait à NÎMES, le 19 juin 2024
pour le Préfet et par délégation,
le chef du district Rhône-Cévennes
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