PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-063
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Divers / Direction Interdépartementale des Routes du Nord
51-2024-11-05-00002 - Arrêté du 4 novembre 2024 de subédlégation
de signature de Mme Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale
des Routes Nord, à Mme Karine Daviaud, relative aux pouvoirs de gestion
du domaine public routier national (1 page) Page 3
Services déconcentrés / direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
51-2024-11-05-00001 - Décision n°2024-55 du 29 octobre 2024 portant
affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des
sections d'inspection du travail du département de la Marne (8 pages) Page 5
2
Divers
51-2024-11-05-00002
Arrêté du 4 novembre 2024 de subédlégation de
signature de Mme Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à Mme
Karine Daviaud, relative aux pouvoirs de gestion
du domaine public routier national
Divers - 51-2024-11-05-00002 - Arrêté du 4 novembre 2024 de subédlégation de signature de Mme Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à Mme Karine Daviaud, relative aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national 3
Direction Interdépartementale
des Routes Nord
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,
Directrice interdépartementale des Routes Nord, à Madame Karine Daviaud,
Relative aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
la Directrice interdépartementale des Routes Nord
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département de la Marne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de
police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine
public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
La délégation consentie à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord, à l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, pour ce qui concerne le
domaine de référence  C10 «  Approbation des opérations domaniales – Signature des actes
d'acquisition et de cession de terrains affectés au domaine routier – Remise de terrain aux
domaines » , pourra être exercée pleinement pour les actes signés le 5 novembre 2024 par :
• Madame Karine Daviaud, cheffe de pôle et cheffe de projets au SIR Est de la DIRN,
ARTICLE 2   :
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Marne et prendra effet à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de l'État.
Lille, le 4 novembre 2024
Nathalie DEGRYSE
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
1/1
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Divers - 51-2024-11-05-00002 - Arrêté du 4 novembre 2024 de subédlégation de signature de Mme Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à Mme Karine Daviaud, relative aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national 4
Services déconcentrés
51-2024-11-05-00001
Décision n°2024-55 du 29 octobre 2024 portant
affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections
d'inspection du travail du département de la
Marne
Services déconcentrés - 51-2024-11-05-00001 - Décision n°2024-55 du 29 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne 5
MINISTERE Direction régionale de l'économie de l'emploi," DU TRAVAIL du travail et des solidarités du Grand EstDE LA SANTE .ET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2024-55 du 29 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisationde l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne
La directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003, modifié, portant statut particulier du corps del'inspection du travail ; |Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, modifié, relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024, modifié, portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ; |Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétencedes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur I'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est;Vu la décision n° 2022-43 du 3 octobre 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne ;
DECIDEArticle 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale les agentssuivants : | |- Unité de contrôle n°1 : Monsieur LEFONDEUR Jérôme- Unitéde contrôle n° 2 : Monsieur TINE Ibou, Jean-PierreArticle 2Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection de ladirection départementale les agents de contrôle suivants :
Services déconcentrés - 51-2024-11-05-00001 - Décision n°2024-55 du 29 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne 6
1. Unité de contrôle de Châlons en Champagne (UC 1)- Section1 A : Monsieur MEDELA Guillaume, Inspecteur du travail- Section2 A : VACANTE ;- Section 3 T : VACANTE ;- Section 4 : VACANTE;- Section 5 : Madame Clara MARQUES, Inspectrice du travail;- Section 6 M & C : Monsieur JEANDEL Cednc lnspecteur du travail;- Section 7 : VACANTE2. Unité de contrôle de Reims (UC 2)- Section 8 A : Monsieur JACQUIER Dominique, Inspecteur du travail ;- Section 9 TTF : Madame KAG Héloïse, Contrôleur du travail ;- Section 10 : Monsieur EMOND Jonathan, Inspecteur du travail ;- Section 11 M & C: Madame CHERY Catherine, Inspectrice du travail ;- Section 12 : VACANTE- Section 13 : Monsieur SENEUZE Pascal, Inspecteur du travail;- Section 14 : Madame CORNU Angélique, Inspectrice du travail ;- Section 15 : Monsieur PHLIPPOTEAU Eric, Inspecteur du travail ;- Section 16 : VACANTEArticle 3En cas d'absence ou d'émpêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,I'intérim est organisé conformément aux tableaux joints à cet arrêté (ANNEXE 1 et ANNEXE 2).Il convient de comprendre, dès lors qu'ils mentionnent :- [DECISIONS]: les inspecteurs du travail desquels relève le pouvoir de décision administrative,conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail,- A: désigne les sections agricoles- . T: désigne la section à dominante Transports (hors Ferroviaire - Taxis et Ambulances)- TF: désigne la section à dominante Transports Ferroviaires- M&C:désigne la section à dominante Mines et Carriéres au sein de l'Unité de ControleArticle 4Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés àl'article 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d' mspectlon de la législationdu travail sur le reste du département de la Marne.Article 5La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-47 du 02 septembre 2024. Elle prendeffet à compter du 1°" novembre 2024.
Services déconcentrés - 51-2024-11-05-00001 - Décision n°2024-55 du 29 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne 7
Article 6Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne sont chargés de l'application de laprésente décision qui sera publiéé au recueil des actes administratifs de la préfecture de départementde la Marne. . K '
Fait a Strasbourg, le 29 octobre 2024La directrice régionale,/
glique ALBERTI
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Services déconcentrés - 51-2024-11-05-00001 - Décision n°2024-55 du 29 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne 9
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organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne 11
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Services déconcentrés - 51-2024-11-05-00001 - Décision n°2024-55 du 29 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne 12
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Services déconcentrés - 51-2024-11-05-00001 - Décision n°2024-55 du 29 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne 13