CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-055
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-04-30-00004 - Arrêté de fermeture au public SPFE du 13-05-2025
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Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-04-30-00004
Arrêté de fermeture au public SPFE du
13-05-2025
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-30-00004 - Arrêté de fermeture au public SPFE du 13-05-2025 3
Ex FRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE | : FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AngoUIéme, le 30/04/2025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LACHARENTEMaîtrise d'activité3 rue Pierre LABACHOT_ CS1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94.37.29Affaire suivie par manuel METAICHEmanuel.metaiche@dgfip.finances.gouv.frArrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de la CharenteLe directeur départemental des finances publiques de la Charente, 'Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ; : 'Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de la Charente ; ARRÊTE :Article 1°" :Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angouléme sera exceptionnellementfermé au public le 13 mai 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
L'Administrateur de l'Etat,Dire 2partemental des Finances Publiques de laCharente,
FrançoïËu OUIST =~
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