CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-015
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
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Préfecture de la Charente
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PREFET CabinetCHARENTE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant réquisition de médecins afin d'assurer la permanence et la continuité des soins en établissementsde santé
Le Préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 a L.3131-11, L.3131-12 à L.3131-20 etL6112-5 ;VU le Code du travail et notamment l'article L2512-1 ;VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,directeur du cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature a monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente ;VU le préavis de gréve nationale déposé par la majorité des organisations syndicales représentativesdes médecins libéraux, annonçant un mouvement de cessation d'activité pour la période du 5 au 15janvier 2026 ;VU le courrier de M. Stéphane CHABANAIS, directeur du Centre Clinical, informant M. le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine de la mobilisation de certains personnelsaffectant notamment la maternité, le bloc obstétrical, les services de chirurgie et l'unité de soinscontinus, et susceptible d'entrainer une rupture de la continuité des soins ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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CONSIDERANT que l'arrêt de travail, s'il est effectif pour le personnel médical et soignant du CentreClinical serait de nature à créer un risque grave pour la santé publique sur le territoireCONSIDERANT, sur la base des éléments transmis par son Directeur, l'impossibilité d'assurer lenécessaire service minimum relatif à la continuité et la sécurité des soins au regard du niveau demobilisation des différentes catégories de personnels médicaux ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients pour les soinsurgents et non programmés ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition du médecin identifié dansle présent arrêté afin d'assurer le service minimum nécessaire à la prise en charge des patients etgarantir une prise en charge suffisante pour la population du territoire, pour la continuité et lapermanence des soins associées à la maternité, mesure proportionnée aux circonstances ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article ler : Le Docteur Hugo SARDAIN est réquisitionné du 15 janvier 8h00 au 16 janvier 08h00.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale del'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental de la Police Nationale, leColonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente.
A Angoulême, le | 4 JAN, 2026
Pour le Préfet et par délégation,le directeur dec SIT préfet et par délégation,sous-préfet, directeur de cabinetDahalani M'HOUMAB@halani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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