HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-134
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-07-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT SEF 2024-398 EN
DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION POUR LES
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ET LES AGENTS DU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
D□ORGANISER
LA RÉGULATION DES POPULATIONS D□ESPÈCES
EXOTIQUES ENVAHISSANTES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 4
43-2024-07-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2024-396 EN
DATE DU 4 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE
LOUVETERIE D□ORGANISER
DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE
DISPERSION DE SANGLIERS PENDANT LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE
2024/2025 (3 pages) Page 8
43-2024-07-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2024-397 EN
DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS
DE LOUVETERIE, AUX AGENTS DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE
L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ AINSI QU□AUX
GARDES
PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DE
PROCÉDER À LA DESTRUCTION À
TIR DES SANGLIERS DONT
L□APPARENCE PHYSIQUE OU LE COMPORTEMENT INDIVIDUEL
OU
GRÉGAIRE DONNE UNE SUSPICION MANIFESTE DE DÉGÉNÉRESCENCE
GÉNÉTIQUE OU
ÉTHOLOGIQUE SUSCEPTIBLE D□AFFECTER LES
POPULATIONS DE SUIDÉS SAUVAGES (3 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des budgets et des moyens
43-2024-07-01-00003 - Arrêté préfectoral n°SGCD 2024-11 portant
subdélégation de signature en matière de coordination départementale de
la commande publique du 1er juillet 2024 (2 pages) Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-06-19-00016 - Arrêté n° BCTE-2024/77 du 19 juin 2024
prescrivant
à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une
Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu dit « Pérouet »
sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d□une étude
technico-économique rendue nécessaire par l□inobservation des
prescriptions de son arrêté d□autorisation (4 pages) Page 19
43-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-79 en date du 21
juin 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en
vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides
boisées du Contrat territorial du Haut Allier (4 pages) Page 24
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2024-07-03-00008 - ARRÊTÉ N°DC/SESR 2024-01 en date du 3 juillet 2024
portant subdélégation de signature de M. Benoît de LAGARDE sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire, à certains de ses
collaborateurs. (3 pages) Page 29
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2024-06-25-00006 - ACTUALISATION TARIFS CONSOMMABLES RCH (3
pages) Page 33
43-2024-06-25-00005 - ADAPTATION PPI 2023-2027 (3 pages) Page 37
43-2024-07-03-00005 - ADHESION RESAH SERVICES OPERES DE TELECOM
(2 pages) Page 41
43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 (68 pages) Page 44
43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 (50 pages) Page 113
43-2024-06-25-00007 - BS 2024 (8 pages) Page 164
43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) (153 pages) Page 173
43-2024-07-03-00007 - CONVENTION FINANCIERE SDIS CHER (13 pages) Page 327
43-2024-07-03-00006 - CONVENTION TRIPARTITE TSU (15 pages) Page 341
43-2024-06-25-00004 - LANCEMENT ET ACOMPTE NEXSIS (7 pages) Page 357
43-2024-07-03-00004 - RECRUTEMENT ADJ TECH SIC (2 pages) Page 365
43-2024-07-03-00003 - RECRUTEMENT SAISONNIERS (2 pages) Page 368
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2024-07-03-00009 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un
relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées (5 pages) Page 371
3
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT SEF 2024-398 EN
DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION POUR LES
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ET LES AGENTS
DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE
FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ D□ORGANISER
LA RÉGULATION DES POPULATIONS D□ESPÈCES
EXOTIQUES ENVAHISSANTES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT SEF
2024-398 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION POUR LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ET LES AGENTS DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ D□ORGANISER
LA RÉGULATION DES POPULATIONS D□ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
4
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT SEF 2024-398 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION POUR LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ET LES AGENTS DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ D'ORGANISER
LA RÉGULATION DES POPULATIONS D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-11 et R.427-61 à
R.427-28 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2023-38 en date du 21 août 2023 portant
délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des territoires
de la Haute-Loire ;
VU l'a rrêté n°DDT-SEF 2023-521 en date du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté n°DDT-SEF
2023- 66 en date du 17 mars 2023 portant nomination des lieutenants de louveterie du
département de la Haute-Loire ;
CONSIDERANT que les populations de raton-laveur, de ragondin et de rat musqué ont une
très forte dynamique naturelle et qu'elles génèrent une pression de prédation et de
concurrence sur les espèces sauvages locales, qu'elles causent des dégâts aux activités
humaines et qu'elles présentent le risque de porter des agents pathogènes qui peuvent être
transmis à l'homme, aux animaux domestiques et aux autres animaux ;
CONSIDERANT l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Loire ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13, rue des Moulins
Tél. : 04 71 05 83 01
Mél. : philippe. t eyssier@haute-loire.gouv.fr
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT SEF
2024-398 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION POUR LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ET LES AGENTS DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ D□ORGANISER
LA RÉGULATION DES POPULATIONS D□ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
5
ARRÊTE
Article 1 er :
Les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ainsi que les
lieutenants de louveterie du département de la Haute-Loire sont autorisés à organiser, dans
les conditions fixées dans le présent arrêté, du piégeage, du déterrage ou des tirs, en vue de
la régulation des populations de raton-laveur, de ragondin et de rat musqué dans le
département de la Haute-Loire.
Ils pourront se faire assister par toutes personnes de leur choix, titulaires d'un permis de
chasser validé.
Article 2 :
Le présent arrêté restera en vigueur du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Article 3 :
Les tirs seront effectués avec les seules armes autorisées pour la pratique de la chasse ou
avec une carabine « 22 Long Rifle ».
Le piégeage est autorisé avec des pièges homologués.
Les tirs ne sont autorisés que de jour (à savoir 1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après
le coucher du soleil).
Article 4 :
Pendant toute la durée des opérations, le responsable (lieutenant de louveterie ou agent de
l'OFB) devra être porteur du présent arrêté qui sera présenté à toute réquisition des agents
de la force publique.
Article 5 :
Le présent arrêté vaut autorisation de transport des animaux morts, entre le lieu de leur
destruction et celui de leur destination.
Article 6 :
Le lieutenant de louveterie ou l'agent de l'OFB responsable établira et adressera à la Direction
départementale des territoires dès la fin des opérations, un compte rendu d'exécution des
opérations qu'il aura menées et qui précisera pour chaque sortie :
- la ou les commune(s) où elle a été organisée,
- le nombre d'animaux vus et tués,
- les incidents éventuels qui auront pu survenir.
Une copie de ce rapport sera adressée, à titre d'information, à la fédération départementale
des chasseurs.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT SEF
2024-398 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION POUR LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ET LES AGENTS DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ D□ORGANISER
LA RÉGULATION DES POPULATIONS D□ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
6
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 8 :
M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, qui sera transmis au chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité ainsi qu'aux lieutenants de
louveterie du département et dont copie sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Haute-Loire.
Signé
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT SEF
2024-398 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION POUR LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ET LES AGENTS DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ D□ORGANISER
LA RÉGULATION DES POPULATIONS D□ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-04-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2024-396 EN
DATE DU 4 JUILLET 2024 PORTANT
AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE
LOUVETERIE D□ORGANISER
DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE
DISPERSION DE SANGLIERS PENDANT LA
CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2024/2025
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2024-396 EN DATE DU 4 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE D□ORGANISER
DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE DISPERSION DE SANGLIERS PENDANT LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2024/2025
8
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2024-396 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE D'ORGANISER
DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE DISPERSION DE SANGLIERS
PENDANT LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2024/2025
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment l'article L.427-6 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2023-38 en date du 21 août 2023 portant
délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des territoires
de la Haute-Loire ;
VU l'a rrêté n°DDT-SEF 2023-521 en date du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté n°DDT-SEF
2023- 66 en date du 17 mars 2023 portant nomination des lieutenants de louveterie du
département de la Haute-Loire ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT l'utilité de prévenir les dommages, notamment aux cultures, prairies et/ou
silos agricoles ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13, rue des Moulins
Tél. : 04 71 05 83 01
Mél. : philippe. t eyssier@haute-loire.gouv.fr
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2024-396 EN DATE DU 4 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE D□ORGANISER
DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE DISPERSION DE SANGLIERS PENDANT LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2024/2025
9
ARRÊTE
Article 1 er :
Les lieutenants de louveterie du département de la Haute-Loire (ou leurs suppléants) sont
autorisés à organiser, sur le territoire de leur circonscription et dans les conditions fixées aux
articles 2 à 7 ci- après, des battues administratives destinées à disperser les sangliers qui
causeraient ou seraient susceptibles de causer des dommages importants ou imminents aux
activités agricoles et notamment aux cultures, prairies et silos.
Article 2 :
Cette autorisation est valable du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Pendant la période d'ouverture générale de la chasse au sanglier, les battues de dispersion ne
sont permises que les mardi et vendredi.
Article 3 :
Les sangliers ne pourront qu'être dispersés. Leur tir ou leur destruction sont interdits sauf
dans les cas de force majeure dont notamment les situations où des animaux tiendraient tête
aux chiens ou menaceraient des gens. Les personnes autorisées à cette fin à porter et utiliser
une arme pendant le déroulement de la battue seront désignées préalablement par les
lieutenants de louveterie et devront être titulaires d'un permis de chasser validé.
Le lieutenant de louveterie en charge des opérations pourra se faire assister dans leur
déroulement par toute personne de son choix.
Article 4 :
Chaque lieutenant de louveterie avisera de la réalisation des opérations qu'il aura décidées,
le détenteur du droit de chasse des terrains concernés.
Article 5 :
Pendant toute la durée des opérations, les lieutenants de louveterie devront être porteurs du
présent arrêté qui sera présenté à toute réquisition des agents de la force publique.
Article 6 :
Dans le cas où conformément à l'article 3 du présent arrêté, des sangliers devraient être
abattus, le présent arrêté vaut autorisation de transport des animaux entre le lieu de leur
destruction et celui de leur destination.
Article 7 :
Dès la fin de chaque battue, le lieutenant de louveterie adressera à la Direction
départementale des territoires ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Loire un compte rendu indiquant :
- le nombre de personnes ayant participé à la battue,
- le nombre de sangliers levés et dispersés,
- les incidents qui auront pu survenir au cours des opérations.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2024-396 EN DATE DU 4 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE D□ORGANISER
DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE DISPERSION DE SANGLIERS PENDANT LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2024/2025
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Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 9 :
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, qui sera transmis
aux lieutenants de louveterie du département et dont copie sera adressée à Monsieur le
président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire et Monsieur le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Signé
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2024-396 EN DATE DU 4 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE D□ORGANISER
DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE DISPERSION DE SANGLIERS PENDANT LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2024/2025
11
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-04-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2024-397 EN
DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS
DE LOUVETERIE, AUX AGENTS DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ AINSI QU□AUX GARDES
PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE DE PROCÉDER À LA
DESTRUCTION À
TIR DES SANGLIERS DONT L□APPARENCE
PHYSIQUE OU LE COMPORTEMENT INDIVIDUEL
OU GRÉGAIRE DONNE UNE SUSPICION
MANIFESTE DE DÉGÉNÉRESCENCE GÉNÉTIQUE
OU
ÉTHOLOGIQUE SUSCEPTIBLE D□AFFECTER LES
POPULATIONS DE SUIDÉS SAUVAGES
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2024-397 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE, AUX AGENTS DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ AINSI QU□AUX GARDES
PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DE PROCÉDER À LA DESTRUCTION À
TIR DES SANGLIERS DONT L□APPARENCE PHYSIQUE OU LE COMPORTEMENT INDIVIDUEL
OU GRÉGAIRE DONNE UNE SUSPICION MANIFESTE DE DÉGÉNÉRESCENCE GÉNÉTIQUE OU
ÉTHOLOGIQUE SUSCEPTIBLE D□AFFECTER LES POPULATIONS DE SUIDÉS SAUVAGES
12
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2024-397 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE, AUX AGENTS DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ AINSI QU'AUX GARDES
PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DE PROCÉDER À LA DESTRUCTION À
TIR DES SANGLIERS DONT L'APPARENCE PHYSIQUE OU LE COMPORTEMENT INDIVIDUEL
OU GRÉGAIRE DONNE UNE SUSPICION MANIFESTE DE DÉGÉNÉRESCENCE GÉNÉTIQUE OU
ÉTHOLOGIQUE SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LES POPULATIONS DE SUIDÉS SAUVAGES
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, L.427-8,
L.427-9 et R.427-1 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2023-3 8 en date du 21 août 2023 portant
délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des territoires
de la Haute-Loire ;
VU l'a rrêté n°DDT-SEF 2023-521 en date du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté n°DDT-SEF
2023- 66 en date du 17 mars 2023 portant nomination des lieutenants de louveterie du
département de la Haute-Loire ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13, rue des Moulins
Tél. : 04 71 05 83 01
Mél. : philippe. t eyssier@haute-loire.gouv.fr
1/3
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2024-397 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE, AUX AGENTS DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ AINSI QU□AUX GARDES
PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DE PROCÉDER À LA DESTRUCTION À
TIR DES SANGLIERS DONT L□APPARENCE PHYSIQUE OU LE COMPORTEMENT INDIVIDUEL
OU GRÉGAIRE DONNE UNE SUSPICION MANIFESTE DE DÉGÉNÉRESCENCE GÉNÉTIQUE OU
ÉTHOLOGIQUE SUSCEPTIBLE D□AFFECTER LES POPULATIONS DE SUIDÉS SAUVAGES
13
ARRÊTE
Article 1 er :
Destruction par les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de
l'Office français de la biodiversité (OFB)
Les lieutenants de louveterie de la Haute-Loire et les agents du service départemental de
l'Office français de la biodiversité ont autorisation permanente et sont requis pour procéder
individuellement, à la destruction à tir d es sangliers dont l'apparence physique (couleur
anormale de la robe, ...) ou le comportement individuel ou grégaire donne une suspicion
manifeste de dégénérescence génétique ou éthologique susceptible d'affecter les
populations de suidés sauvages.
Lorsque l'observation des animaux conduit le lieutenant de louveterie ou le service de l'Office
français de la biodiversité à ne pas les abattre, celui-ci a la possibilité de diligenter, sans délai
et sans autre autorisation, une battue de dispersion.
Article 2 : Destruction par les gardes particuliers
Dès que la présence d'un ou de sanglier(s) dont l'apparence physique (couleur anormale de la
robe, ...) ou le comportement individuel ou grégaire laisse supposer une dégénérescence
génétique ou éthologique susceptibles d'affecter les populations de suidés sauvages, est
connue sur un territoire de chasse, le garde particulier régulièrement commissionnés et
assermentés prend l'attache soit du lieutenant de louveterie de la circonscription, soit du
service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Suivant les consignes qui lui seront données par le lieutenant de louveterie ou l'agent de
l'OFB, il pourra dès lors, avec l'assentiment de la personne qui l'a commissionné, procéder à la
destruction par tir du ou des sangliers « douteux » concernés.
Tout animal abattu devra être déclaré dans les 24 heures, par l'auteur de la destruction, soit
au lieutenant de louveterie de la circonscription, soit au service départemental de l'Office
français de la biodiversité.
Article 3 :
Cette autorisation est valable du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Article 4 :
Le présent arrêté vaut autorisation de transport des animaux entre le lieu de leur destruction
et celui de leur destination.
Article 5 :
Toute intervention, que ce soit de destruction ou de dispersion, fera obligatoirement l'objet
d'un compte-rendu écrit (par la personne ayant réalisé l'intervention) au directeur
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2024-397 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE, AUX AGENTS DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ AINSI QU□AUX GARDES
PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DE PROCÉDER À LA DESTRUCTION À
TIR DES SANGLIERS DONT L□APPARENCE PHYSIQUE OU LE COMPORTEMENT INDIVIDUEL
OU GRÉGAIRE DONNE UNE SUSPICION MANIFESTE DE DÉGÉNÉRESCENCE GÉNÉTIQUE OU
ÉTHOLOGIQUE SUSCEPTIBLE D□AFFECTER LES POPULATIONS DE SUIDÉS SAUVAGES
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départemental des territoires avec copie à la fédération départementale des chasseurs, dès
la fin de l'action entreprise.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, qui sera transmis au chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité ainsi qu'aux lieutenants de
louveterie du département et dont copie sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Haute-Loire.
Signé
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2024-397 EN DATE DU 4 JUILLET 2024
PORTANT AUTORISATION AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE, AUX AGENTS DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE L□OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ AINSI QU□AUX GARDES
PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DE PROCÉDER À LA DESTRUCTION À
TIR DES SANGLIERS DONT L□APPARENCE PHYSIQUE OU LE COMPORTEMENT INDIVIDUEL
OU GRÉGAIRE DONNE UNE SUSPICION MANIFESTE DE DÉGÉNÉRESCENCE GÉNÉTIQUE OU
ÉTHOLOGIQUE SUSCEPTIBLE D□AFFECTER LES POPULATIONS DE SUIDÉS SAUVAGES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-01-00003
Arrêté préfectoral n°SGCD 2024-11 portant
subdélégation de signature en matière de
coordination départementale de la commande
publique du 1er juillet 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-01-00003 - Arrêté préfectoral n°SGCD 2024-11 portant subdélégation de signature en
matière de coordination départementale de la commande publique du 1er juillet 2024 16
EËÉI-I-:IE\LTE LOIRE | SecrétariatLiberté ' Generalrn | CommunDépartemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SGCD 2024-11PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE DE COORDINATION DÉPARTEMENTALE| DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD)
VU — laloi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ,VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générale sur lacomptabilité publique ;VU — le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;VU — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 rpodifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; .VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU — l'arrêté ministériel n°20/2681/A du 22/12/2020 portant nomination de madame SophieREYNIER dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieur et del'outre-mer en qualité de directrice du secrétariat général commun de Haute-Loire ;VU — l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire ;VU _ l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-45 du 21 août 2023 portant délégationde signature à Madame Sophie REYNIER, Directrice du Secrétariat Général CommunDépartemental dela Haute-Loire en qualité d'ordonnateur secondaire délégue,responsable de l'unité opérationnelle et des centres de coûts ;VU — la décision d'affectation des agents concernés ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-01-00003 - Arrêté préfectoral n°SGCD 2024-11 portant subdélégation de signature en
matière de coordination départementale de la commande publique du 1er juillet 2024 17
ARRETE
ARTICLE 1 :Subdélégation de signature est donnée, à compter du 1" septembre 2023, à Mme MarieQUOIZOLA, en qualité de coordinatrice départementalede la commande publique du SecrétariatGénéral Commun Départemental de la Haute-Loire, pour signer les ordres à payer relatifs auxdépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la Direction Régionale des FinancesPubliques d'Auvergne-Rhône Alpes et du département du Rhône dans le cadre de I'exécution desdépenses de l'État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie QUOIZOLA, la subdélégation est donnée àMme Catherine FAUSSE, en qualité de coordinatrice départementale suppléante.ARTICLE 3 :Sont abrogés toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans le département de ia Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 1 juillet 2024
La Directriœ{cw/SïD.
Soggw'REYNIEÿ
/
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-01-00003 - Arrêté préfectoral n°SGCD 2024-11 portant subdélégation de signature en
matière de coordination départementale de la commande publique du 1er juillet 2024 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-19-00016
Arrêté n° BCTE-2024/77 du 19 juin 2024
prescrivant à la Société de Récupération et de
Valorisation Vacher, exploitant une Installation
de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu dit
« Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la
réalisation d□une étude technico-économique
rendue nécessaire par l□inobservation des
prescriptions de son arrêté d□autorisation
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-19-00016 - Arrêté n° BCTE-2024/77 du 19 juin 2024
prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
au lieu dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d□une étude technico-économique rendue nécessaire par
l□inobservation des prescriptions de son arrêté d□autorisation
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E . DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE N° BCTE/2024-77 du 19 juin 2024prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher,exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu dit « Pérouet »sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d'une étude technico-économique renduenécessaire par l'inobservation des prescriptions de son arrêté d'autorisation
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.512-20, L. 171-6, L.172-1, L. 511-1,L. 514-5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER enqualité de préfet du département de la Haute-Loire;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecretaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;VU larrété préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertesdans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage dedéchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement; 'VU larrété préfectoral SG-coordination 2014-39 du 30 décembre 2014 portant autorisationd'exploiter une installation de stockage de déchets inertes pris en application du L541-30-1 du codede l'environnement par la Société de Récupération et de Valorisation Vacher ;VU l'arrêté préfectoral n°BCTE/2022-133 du 9 novembre 2022 mettant en demeure la Société deRécupération et de Valorisation Vacher, exploitant l'Installation de Stockage de Déchets Inertes(ISDI) du Pérouet sur la commune de Saint-Paulien de respecter les prescriptions de son arrêtéd'autorisation ;
Préfecture / DLC / BCTE - 6, avenue du Général de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexTél : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-19-00016 - Arrêté n° BCTE-2024/77 du 19 juin 2024
prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
au lieu dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d□une étude technico-économique rendue nécessaire par
l□inobservation des prescriptions de son arrêté d□autorisation
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VU l'arrété préfectoral n°BCTE/2023-8 du 13 janvier 2023 prescrivant a la Société de Récupérationet de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu-dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien la réalisation des évaluations rendues nécessairespar l'inobservation des prescriptions de son arrêté d'autorisation ;VU le rapport BIOBASIC BE/SRVV.IPSP.SSP.diag/05/23/jt.v0 du 5 octobre 2023 :VU le rapport et les propositions en date du 12 février 2024 de l'inspection des installationsclassées;VU les observations formulées par l'exploitant ;VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques lorsde sa séance du 9 avril 2024 ;VU les observations de l'exploitant formulées par courriel en date du 27 mai 2024 :CONSIDÉRANT que lors de l'inspection du 15 septembre 2022 réalisée sur l'installation de stockagede déchets inertes du Pérouet à Saint-Paulien, il a été constaté la présence sur le site de déchetsconstitués d'une matrice terreuse comportant des fragments de verre, de plastique (brosse à dent,seringues, tubes de médicaments, fioles, etc), d'os, de noyaux, de cailloux, etc... dégageant uneforte odeur et semblant fermenter (fort dégagement de chaleur à 20 cm sous la surface), présentsde manière homogène ou mélangés à des gravats ;CONSIDÉRANT que l'exploitant a indiqué que ces déchets sont des refus de tri de l'installationALTRIOM issus du procédé d'affinage du compost réalisé à partir de la Fraction Fermentescible desOrdures Ménagères (FFOM); que I'exploitant a indiqué recevoir de tels déchets issus d'ALTRIOMdans son installation de stockage de déchets inertes du Pérouet à hauteur de 17 245 tonnes depuissa mise en service en 2015 ;CONSIDÉRANT que ces déchets non visés expressément dans la liste des déchets admissibles dansles installations de stockage de déchets inertes définie dans l'annexe | de l'arrêté ministériel du 12décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes visé ci-dessus, conduisentl'exploitant à devoir s'assurer que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres définisen annexe Il de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 ;CONSIDÉRANT que lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter lesdocuments préalables à I'admission de déchets sur son installation de stockage de déchets inertesdu Pérouet à Saint-Paulien; qu'avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la premièred'une série de livraisons d'un même type de déchets, l'exploitant doit demander au producteur desdéchets un document préalable où sont annexés à.ce document les résultats de l'acceptationpréalable mentionnéeà l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditionsd'admission des déchets inertes visé ci-dessus ;CONSIDÉRANT que le stockage de déchets insuffisamment caractérisés dans une installation destockage de déchets inertes peut occasionner, à terme, une pollution compte tenu de l'absence detoute structure étanche au fond de linstallation pour récupérer d'éventuels lixiviats; que cesconstats constituent des manquements aux dispositions des articles du titre Ill de l'annexe 1 del'arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 susvisé et constituent une atteinte aux intérêts protégésdans la mesure où ils ne permettent pas de garantir l'absence d'impact de l'installation sur lesintéréts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-19-00016 - Arrêté n° BCTE-2024/77 du 19 juin 2024
prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
au lieu dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d□une étude technico-économique rendue nécessaire par
l□inobservation des prescriptions de son arrêté d□autorisation
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CONSIDERANT que le rapport BIOBASIC, réalisé par l'exploitant en application de l'arrêté N°BCTE/2023 - 8 du 13 janvier 2023 en vu de caractériser le massif de déchets et transmis le 5 octobre2023, met en évidence que 91 % des échantillons de déchets analysés ne respectent pas le seuil de3% en COT de l'arrété ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission desdéchets inertes visé ci-dessus ;CONSIDÉRANT que le rapport BIOBASIC met en évidence que 64 % des échantillons de déchetsanalysés ne respectent pas le seuil de 500 mg/kgMS en HCT de l'arrêté ministériel du 12 décembre2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes visé ci-dessus ;CONSIDÉRANT que lors des sondages réalisés sur site, les mesures de températures ont dépassé les40°C pour chaque sondage, atteignant plus de 50°C en plusieurs points ;CONSIDÉRANT que tous ces éléments confirment le caractère non-inerte de certains déchetsadmis puis stockés au sein de l'ISDI SRVV du Pérouet à Saint Paulien ;CONSIDÉRANT toutefois que I'unique mesure réalisée sur les eaux souterraines n'a pas montréd'impact de ce stockage de déchets sur les eaux souterraines ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'impact constaté à ce jour, il convient que l'exploitant étudietoutes les options techniques pour la gestion des déchets de ce massif, garantissant l'absenced'impact de l'installation sur les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnementCONSIDÉRANT qu'en ces circonstances, il convient de faire application des dispositions prévuespar I'article L.512-20 du code de I'environnement en prescrivant à l'exploitant de réaliser une étudetechnico-économique analysant toutes les options envisageables de gestion du massif de déchetset analysant leurs impacts environnementaux, leur faisabilité et leur coût ;CONSIDÉRANT qu'il convient, dans l'attente qu'il soit statué, sur la base de l'étude demandée, surle devenir de l'installation SRVV du Pérouet, de poursuivre une surveillance de la qualité des eauxsouterraines afin de détecter tout impact que le massif de déchets pourrait avoir surl'environnement ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-LoireARRÊTEARTICLE 1.La Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une installation de stockage dedéchets inertes au lieu dit "Pérouet" sur la commune de Saint-Paulien, est tenue de se conformeraux dispositions du présent arrêté.Le présent arrêté s'applique sans préjudice des arrêtés préfectoraux antérieurs.ARTICLE 2.L'exploitant transmettra, sous 8 mois une étude technico-économique analysant en détaill'intérêt environnemental, la faisabilité et le coût de tous les scénarios de gestion envisageablespermettant de garantir l'absence d'impact de l'installation sur les interêts visés à l'article L511-1 duCode de l'Environnement.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-19-00016 - Arrêté n° BCTE-2024/77 du 19 juin 2024
prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
au lieu dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d□une étude technico-économique rendue nécessaire par
l□inobservation des prescriptions de son arrêté d□autorisation
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Le scénario d'un maintien en place du massif de déchet comportera une analyse fine de lacomposition du massif en vue d'évaluer son comportement dans le temps.ARTICLE 3. _L'exploitant assurera la surveillance de la qualité des eaux souterraines en amont et en avalhydraulique du site, afin d'être en mesure de détecter tout impact du massif de déchets sur lesmilieux dans l'attente de la remise et de l'instruction de l'étude visée à I'article 2. Les résultats desanalyses de la qualité des eaux seront régulièrement transmis à l'inspection des installationsclassées, et toute détection d'une anomalie sera immédiatement portée à sa connaissance.Les analyses de la qualité des eaux porteront a minima sur l'ensemble des paramètres, à l'exceptiondes pesticides, de l'annexe Il de l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 4 août 2017 - art. 3relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommationhumaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santépublique qui définit les limites de qualité des eaux brutes de toute origine utilisées pour laproduction d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de sourceconditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-7 (ii), R. 1321-17et R. 1321-42.ARTICLE 4.Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise àun contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les délais prévus à l'article R. 421-1du code dejustice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notificationou de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 5.Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, leprésent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de la Haute-Loire pendant une durée minimale de deux mois.ARTICLE 6. _ .La Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, le Directeur régional de l'environnement, deI'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée :* au maire de St-Paulien,* à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher.
Le Puy-en-Velay, le 19 juin 2024
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-19-00016 - Arrêté n° BCTE-2024/77 du 19 juin 2024
prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
au lieu dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d□une étude technico-économique rendue nécessaire par
l□inobservation des prescriptions de son arrêté d□autorisation
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-21-00001
Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-79 en date du
21 juin 2024 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées en vue de procéder à
un inventaire complémentaire des zones
humides boisées du Contrat territorial du Haut
Allier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-79 en date du 21 juin 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides boisées
du Contrat territorial du Haut Allier
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' ,'. DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n? BCTE/2024-79 en date du 21 juin 2024 portant autorisation de pénétrer dansles propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humidesboisées du Contrat territorial du Haut Allier
_ Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code dejustice administrative ;VU les articles 322-1 à 322-3 du code pénal ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par le décret n°65-201 du 12 mars 1965 sur les dommagescausés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ; 'VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC ; 'VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU le contrat territorial du Haut Allier :VU la demande d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à uninventaire complémentaire des zones humides boisées du Contrat territorial du Haut Allierprésentée le 13 juin 2024 par le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne ;CONSIDÉRANT que cet inventaire des zones humides a pour objectif de recenser uniquement leszones humides en contexte boisé qui n'ont pas pu être prises en compte de façon exhaustive dansle cadre de I'inventaire des zones humides réalisé à grande échelle par le SAGE Haut Allier;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
DCL/BCTE6 avenue du Général de Gaulle - CS4032143009 Le Puy-en-Velay Cedextel : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr 1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-79 en date du 21 juin 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides boisées
du Contrat territorial du Haut Allier
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ARRETEArticle 1 -En vue de réaliser un inventaire complémentaire des zones humides boisées du Contrat territorialdu Haut Allier, l'Établissement Public Loire a missionné le Conservatoire d'espaces naturelsd'Auvergne. Aussi, les agents du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, désignés ci-après,sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes dont laliste est annexée au présent arrêté : -- Mme Delphine BÉNARD- M. Jean-Adrien NEYROU- Mme Aurélie SOISSONSArticle 2 -L'autorisation prévue à l'article ci-dessus est valable jusqu'au 31 décembre 2024Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les 6 mois àcompter de cette date.Article3 -L'introduction des agents du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne n'est pas autorisée àI'intérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cing joursaprès notification au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété.A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faite en mairie; ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents pourront entrer avec I'assistance du juge du-tribunal judiciaire.Article 4 -Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études aucun trouble niempêchement et de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis si nécessaire dansleurs propriétés.Article 5 -Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, I'appui deleur autorité, pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérationsenvisagées. En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint à tous les agents de la force publiqued'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article6 -Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur, ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.A la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé entre le propriétaire et leConservatoire d'espaces naturels d'Auvergne dans les formes indiquées par la loi du 22juillet 1889.Article 7 -La destruction, la détérioration ou le déplacement de signaux, bornes et repères donneront lieu àI'application des dispositions de l'article L322-2 du code pénal.En outre, les dommages-intéréts, pouvant être dus éventuellement au Conservatoire d'espacesnaturels d'Auvergne, pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitution
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-79 en date du 21 juin 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides boisées
du Contrat territorial du Haut Allier
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Les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus auprésent article, en application de I'article 6 de la loi du 6 juillet 1943. IIs dresseront procès verbal desinfractions constatées.Article 8 -Une copie du présent arrêté sera affichée dans les communes dont la liste figure en annexe, par lesmaires, au moins 10 jours avant le début des opérations d'inventaire. 'Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire aupréfet de la Haute-Loire. /Article 9 -Les agents listés à l'article 1 seront munis d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée àtoute réquisition.Article 10 - .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l''application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 11 —Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le président duConservatoire d'espaces naturels Auvergne, les maires des communes dont la liste est annexée auprésent arrété, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 21 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Natfpalie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-79 en date du 21 juin 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides boisées
du Contrat territorial du Haut Allier
27
Annexe à l'arrêté préfectoral n° BCTE-2024-79 du 21 juin 2024communes situées dans le périmètredu Contrat territorial Haut Allier
- Cistrières- Saint-Vert- La Chapelle-Geneste- Sainte-Eugénie-de-Villeneuve- Connangles- Sembadel- Varennes-Saint-Honorat- Fix-Saint-Geneys- Montclard- Laval-sur-Doulon- Chassignolles- La Chaise-Dieu- Jax- Saint-Pal-de-Senouire- La Chapelle-Bertin- Monlet- Berbezit- Collat
VU pour être annexé à l'arrêté n° BCTE-2024-79en date du 21 juin 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur,
A
// P À/EŸÎC PLASSERAUD
4j4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-79 en date du 21 juin 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à un inventaire complémentaire des zones humides boisées
du Contrat territorial du Haut Allier
28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-03-00008
ARRÊTÉ N°DC/SESR 2024-01 en date du 3 juillet
2024 portant subdélégation de signature de M.
Benoît de LAGARDE sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Haute-Loire, à certains de
ses collaborateurs.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-03-00008 - ARRÊTÉ N°DC/SESR 2024-01 en date du 3 juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. Benoît de LAGARDE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs. 29
PREFET ; Dlrec_tuonDE HAUTE-LOIRE es serw_cesË;'}îî du cabinetFraternité
ARRÊTÉ N°DC/SESR 2024-01 en date du - 3 JUIL. 2024portant subdélégation de signature de M. Benoît de LAGARDEsous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire, àcertains de ses collaborateurs '
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire,
VU laloi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU _ le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générale sur la comptabilitépublique;VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;L'AU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organiâation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU _ le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans lesrégions et les départements ;VU _ le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-30 du 24 juin 2024 portant délégation designature à Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Haute-Loire, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unitéopérationnelle et de centres de coûts ;VU la décision d'affectation des agents concernés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Subdélégation de signature est donnée à Madame Arlette ROUCHY, cheffe du service éducation etsécurité routières de la préfecture de Haute-Loire, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de l'État des budgetsopérationnels du programme ci-dessous, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrétépréfectoral n°2024-30 du 24 juin 2024 susvisé :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-03-00008 - ARRÊTÉ N°DC/SESR 2024-01 en date du 3 juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. Benoît de LAGARDE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs. 30
=> Sécurité et éducation routières :Intitulé MinistèreN° du programme ProgrammeIntérieur 207 Sécurité et éducation routières.Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement des dépenses ainsique sur la perception des recettes.Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.ARTICLE 2 :Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences :» les propositions d'engagements auprès du contrôleur financier déconcentré et les piècesjustificatives qui les accompagnent dont le montant unitaire est inférieur à 1500 € HT ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures.A:» Monsieur Frédéric DERIGON, en qualité de chef du pôle éducation routière.+ Monsieur Frédéric GUILHOT en qualité de chef du pôle sécurité routière.ARTICLE 3 :Les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans les applicationsCHORUS FORMULAIRE, CHORUS DT, CHORUS S4/HANA et PLACE pour le budget opérationnel deprogramme indiqué dans ce même tableau.Cette délégation est octroyée sous couvert de la signature de I'ensemble de pièces budgétaires, parles agents habilités aux articles 1 et 2 de la présente subdélégation.ARTICLE 4 :Sont abrogées toutes dispositions antérieur au présent arrêté.ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture e Haute-Loire.
Le sous-préfetdirecteur de cabinet du préfet,|Benoît de Lf«GA 3DE2—- /
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-03-00008 - ARRÊTÉ N°DC/SESR 2024-01 en date du 3 juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. Benoît de LAGARDE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs. 31
ANNEXE 1Délégation signature application remettante CHORUS
Tableau annexe aux délégations de signature ordonnancement secondaire relatif aux validationsdans les applications remettantes CHORUS :ClVlIlte Prenom et NOM | Applications ProgrammesMadame Arlette ROUCHY |CHORUS DT u BOP207 —Mon3|eur Frédéric DERIGON CHORUS DT BOP 207Mon5|eur Frédéric GUILHOT | CHORUS DT " BOP 207Madame Arlette ROUCHY |CHORUS FORMULAIRE | BOP 207 |Monsieur Frédéric DERIGON _ 'CHORUS FORMULAIRE | BOP 207 |Monsieur Frédéric GUILHOT |CHORUS FORMULAIRE | BOP 207 |'Madame Arlette ROUCHY |CHORUS S4/HANA BOP 207'Monsieur Frédéric DERIGON | CHORUS S4/HANA BOP 207| Monsieur Frédéric GUILHOT | CHORUS S4/HANA BOP 207Madame Arlette ROUCHY _ PLACE/APPACH . BOP207Monsieur Frédéric GUILHOT PLACE / APPACH BOP 207
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-03-00008 - ARRÊTÉ N°DC/SESR 2024-01 en date du 3 juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. Benoît de LAGARDE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs. 32
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-06-25-00006
ACTUALISATION TARIFS CONSOMMABLES RCH
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00006 - ACTUALISATION TARIFS
CONSOMMABLES RCH 33
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 25 juin 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-11

Actualisation de la liste des consommables de l'équipe risques chimiques facturables


L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haut e-Loire, Monsieur Sébastien CASTAN, directeur des
services du cabinet de la Préfecture par intérim.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Michel BRUN, Mi chel CHAPUIS, Philippe
DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX

Suppléants :
Mmes Patricia GOUDARD, Marie-Laure MUGNIER.

Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M me Sophie COURTINE, M. Jean-Louis REYNAUD donne
procuration à Mme la présidente.

Titulaires Excusés :
Mmes Nicole CHASSIN, Christelle VALANTIN.

MM Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Lieutenant Stéphane OLLIER, Président de l'UDSP43 - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Commandant Jean-Michel BERINGER, sa peur-pompier volontaire officier - Lieutenant
Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaires excusés : /

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second.

Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, Capitaine (ER) Jean PESTRE, Président de
l'UDSP43 descendant, Mme Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 2
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
16 mai 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_11-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00006 - ACTUALISATION TARIFS
CONSOMMABLES RCH 34




D
ÉLIBÉRATION N° 2024-11 : Actualisation de la liste des consommables de l'équipe risques
chimiques facturables



Par délibération n°2023-32, le CASDIS a délibéré le 8 décembre 2023 en faveur de la tarification relative
aux produits absorbants et matériels divers utilisé s par le SDIS 43 lors d'une intervention « Risques
technologiques ».
En raison de l'évolution des types d'intervent ion auxquels est confrontée l'équipe « Risques
technologiques » nécessitant l'utilisation de consom mables complémentaires à ceux prévus dans la
délibération susmentionnée, il convient d'actualiser la liste de ces consommables et le prix unitaire de
leur facturation à l'encontre du pollueur.

Tarifs des produits absorbants et matériels utilisés par le SDIS 43 lors d'une intervention
« Risques technologiques »

Libellé du produit Prix unitaire TTC
Bac de trempage VL 1 200,00 €
Barrage hydrophobe Ø20cm 69,00 €
Barrage type Watergate modèle 4 500,00 €
Bottes anti-acide 120,00 €
Bottes hydrocarbure 120,00 €
Buvard hydrophile 2,00 €
Buvard hydrophobe 2,00 €
Cartouche filtrante ABEKP-R 110,00 €
Ceinture obturatrice pour fûts 200,00 €
Détecteur 4 gaz 640,00 €
Détecteur 5 gaz 2 700,00 €
Forfait nettoyage barrage 50,00 €
Forfait utilisation barrage type Watergate 100,00 €
Forfait utilisation cellule détecteur gaz capteur par photo ionisation 20,00 €
Forfait utilisation cellule détecteur gaz électrochimique 30,00 €
Forfait utilisation cellule détecteur spectrométrie d'émission de flamme 20,00 €
Fût plastique 200 litres 150,00 €
Gants anti-acide 12,00 €
Gants hydrocarbure 12,00 €
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_11-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00006 - ACTUALISATION TARIFS
CONSOMMABLES RCH 35
Masque a cartouche 200,00 €Plaque d'obturatk;n d'égout bicouche haute densité ' 427,00 € JSac absorbant 60,00 €Scaphandre de type 1 ; 4 212,00 €Scaphandre de type 1 usage limité 1 684,00 €Surfût plastique de sécurité ' 580,00 €bÿ'l'—enue type 3 filtrante (T3P) - - ' 350,00 €Tenue type 3 non filtre;nte ' 65,00 €
Les membres du conseil d'administration approuvent l'actualisation de la liste et du tarif desconsommables (en gras dans la liste) utilisables par l'équipe « Risques chimiques ».
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
Masque à cartouche
Plaque d'obturation d'égout bicouche haute densité
Sac absorbant
Scaphandre de type 1
Scaphandre de type 1 usage limité
Surfût plastique de sécurité
Tenue type 3 filtrante (T3P)
Tenue type 3 non filtrante
200, 00
427, 00
60, 00
4 212, 00
1 684, 00
580, 00
350, 00
65, 00
Les membres du conseil d'administration approuvent l'actualisation de la liste et du tarif des
consommables (en gras dans la liste) utilisables par l'équipe « Risques chimiques ».
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^d'//?,
MARIE-AGNÈS PETIT
/wu'\
^ HAUTE-LOIRE S
0 <6
\^
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_11-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00006 - ACTUALISATION TARIFS
CONSOMMABLES RCH 36
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-06-25-00005
ADAPTATION PPI 2023-2027
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00005 - ADAPTATION PPI 2023-2027 37
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 25 juin 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-10

Adaptation du Plan Pluriannuel d'Investissement 2023-2027


L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haut e-Loire, Monsieur Sébastien CASTAN, directeur des
services du cabinet de la Préfecture par intérim.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Michel BRUN, Mi chel CHAPUIS, Philippe
DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX

Suppléants :
Mmes Patricia GOUDARD, Marie-Laure MUGNIER.

Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M me Sophie COURTINE, M. Jean-Louis REYNAUD donne
procuration à Mme la présidente.

Titulaires Excusés :
Mmes Nicole CHASSIN, Christelle VALANTIN.

MM Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Lieutenant Stéphane OLLIER, Président de l'UDSP43 - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Commandant Jean-Michel BERINGER, sa peur-pompier volontaire officier - Lieutenant
Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaires excusés : /

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second.

Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, Capitaine (ER) Jean PESTRE, Président de
l'UDSP43 descendant, Mme Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 2
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
16 mai 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_10-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00005 - ADAPTATION PPI 2023-2027 38




D
ÉLIBÉRATION N° 2024-10 : Adaptation du Plan Pluriannuel d'Investissement 2023-2027



Par délibération n°2023-16, le CASDIS, lors de sa séance du 20 juin 2023, a délibéré en faveur du plan
pluriannuel d'investissement 2023 – 2027 d'un montant de 28 575 600 € qui s'inscrivait notamment dans
le cadre de la réalisation de l'option 2 de la couverture des risques actée par le CASDIS du 8 juin 2022.
Alors que le financement de ce PPI reposait sur l'emprunt à hauteur de 9 100 000 € soit 32% de son
assiette budgétaire, le compte administratif 2023, approuvé par le CASDIS du 12 avril 2024
(Délibération n° 2024-04), a matérialisé une chut e conséquente des capacités de désendettement de
l'établissement public obérant ses possibilités de financer le PPI 2023 – 2027 par l'emprunt.
À ce titre, il convient de ne pas contracter les em prunts restants à hauteur de 6 M € sachant que, par
effet de bord, la non réalisation des acquisitions concernées conduira à une érosion de certaines des
recettes prévues dans le financement du PPI 2023 – 2027 (FCTVA, FEDER notamment).
En outre, s'ajoute une incertitude majeure sur le financement du CIS Loudes, non intégré au PPI 2023
– 2027, en raison d'un décalage dans le financement des constructions de caserne par les différentes
conventions financières SDIS / Département 2017-2019, 2020-2022 et 2023-2027. Ainsi, le financement
de la totalité de la part SDIS de 40% du CIS Loudes doit être intégré, aux côtés de celle de 35% du
Département, aux 2 M € de la convention de soutien à l'investissement pour la construction et la
rénovation de casernes prévus au titre du PPI.
Ainsi, l'assiette budgétaire du PPI 2023 – 2027 est réduite de 9 226 693 € pour être ramenée à un total
de 19 348 907 €, intégrant les restes à réaliser 2023, répartis par domaines, tel que mentionné dans le
tableau infra, en tenant compte des 3 critères suivants :
 Besoin vital à la mission et à la sécurité ;
 Impératif réglementaire ;
 Investissement constitutif de l'appel d'une subvention d'investissement externe.



2023 Engagements 
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Dotation initiale  totale 234  000 € 1 347 000 €
Dotation adaptée 880 253 €
Dotation initiale  totale 575  800 € 4 317 700 €
Dotation adaptée 2 657 008 €
Dotation initiale  totale 3  153 200 € 13 688 300 €
Dotation adaptée 9 491 275 €
Dotation initiale  totale 872  600 € 4 267 600 €
Dotation adaptée 2 832 751 €
Dotation initiale  totale 1  395 000 € 4 955 000 €
Dotation adaptée 3 487 620 €
6 230 600 €6  434 100 €5  308 000 €6  057 700 €4  545 100 €2 8  575 500 €
5 546 171 €3  534 263 €2  189 627 €1  728 627 €1 9  348 907 €
6 350 219 €
Dotation adaptée (Avec part SDIS LDE : 412 119 €)
TOTAL
Dotation initiale
GPT SYSTÈME INFORMATION / COMMUNICATION
SOUS‐DIRECTION SANTE
647 465 €
2 176 773 €
1 113 000 €
3 741 900 €
232 788 €
480 235 €
GPT TECHNIQUE
MATÉRIEL ROULANT
HABILLEMENT / PETIT MATÉRIEL
RÉNOVATION CASERNES
6 128 580 €
10 535 100 €
2 070 900 €
3 362 695 €
857 781 €
1 416 720 €
3 395 000 €
3 560 000 €
1 974 970 €
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_10-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00005 - ADAPTATION PPI 2023-2027 39
Il convient cependant de relever le fait que :> 42% des investissements prévus au PPl initial seront réalisés dans les deux premières années2023 - 2024 conformément aux objectifs initiaux ;» 68% des investissements prévus au PPI initial seront réalisés sur la période 2023 — 2027permettant malgré tout une amélioration significative du niveau d'équipement du corpsdépartemental.Les membres du groupe de travail couverture des risques ont bénéficié d'une présentation du projet demodification du PPI le 13/06/2024.
Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'adaptation du planpluriannuel d'investissement 2023 - 2027.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
Il convient cependant de relever le fait que
> 42% des investissements prévus au PPI initial seront réalisés dans les deux premières années
2023 - 2024 conformément aux objectifs initiaux ;
> 68% des investissements prévus au PPI initial seront réalisés sur la période 2023 - 2027
permettant malgré tout une amélioration significative du niveau d'équipement du corps
départemental.
Les membres du groupe de travail couverture des risques ont bénéficié d'une présentation du projet de
modification du PPI le 13/06/2024.
Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'adaptation du plan
pluriannuel d'investissement 2023 - 2027.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT /^\
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AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_10-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00005 - ADAPTATION PPI 2023-2027 40
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-07-03-00005
ADHESION RESAH SERVICES OPERES DE
TELECOM
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00005 - ADHESION RESAH SERVICES
OPERES DE TELECOM 41
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 2 juillet 2024





DÉLIBÉRATION N° BU 2024 - 026

Adhésion au service d'achat centralisé pour les services opérés de télécommunications



L'an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet 2024, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil
d'administration et sous la présidence de Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil
d'administration.



Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :


 M me Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration (visio).


Étaient également présents au jour de la séance :


 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Lieutenant-Colonelle Hélène JURY, médecin-cheffe ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH.


Étaient excusés :


 M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1 er Vice-Président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 juin 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_026-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00005 - ADHESION RESAH SERVICES
OPERES DE TELECOM 42
AR Prefecture043-284300019~20240702-2024_DELBU_026-DEReçu le 03/07/2024
DELIBERATION N° BU 2024-026: _ Adhésion au service d'achat centralisé pour les services opérésde télécommunications
Par délibération N° BU 2021-047 du 6 octobre 2021, le SDIS de la Haute-Loire a adhéré, àcompter du 1°" janvier 2022, à la centrale d'achat du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RESAH(Réseau des Acheteurs Hospitaliers).Actuellement, le SDIS 43 a un marché avec le RESAH pour les « Fournitures des services opérésde télécommunications et prestations associées ». Celui-ci prendra fin le 31 juillet 2024.Pour pouvoir bénéficier de la nouvelle offre du RESAH à compter du 1°" août 2024, il y a lieud'établir une convention de service d'achat centralisé entre celui-ci et le SDIS 43.La durée de mise à disposition court à compter du 1¢" août 2024 ou de la date de signature de laconvention si elle est postérieure au 1°" août 2024 et prendra fin le 31 juillet 2028 (date de fin del'accord-cadre).L'accord-cadre se décompose de la manière suivante :> LOT 1 : SERVICES VOIX ET DONNÉES FIXES ;> LOT 2 : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES PLUS.Le titulaire pour les deux lots est la société ORANGE.Une contribution financière annuelle est versée au RESAH. Celle-ci s'élève pour le SDIS 43 à750.00 € si la convention signée est déposée avant le 1* octobre 2024 (1 000.00 € HT dans lecas contraire).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration :> approuvent l'adhésion au service d'achat centralisé pour les services opérés detélécommunications ;> autorisent Madame la Présidente du conseil d'administration à signer laconvention d'adhésion.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME ViCE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
-l—CHRISTIANE MOSNIER
AR Préfecture
043-284300019-20240702-2024 DELBU 026-DE
Reçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION BU 2024-026 : Adhésion au service d'achat centralisé pour les services opérés
de télécommunications
Par délibération BU 2021-047 du 6 octobre 2021, le SDIS de la Haute-Loire a adhéré, à
compter du 1er janvier 2022, à la centrale d'achat du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RESAH
(Réseau des Acheteurs Hospitaliers).
Actuellement, le SDIS 43 a un marché avec le RESAhl pour les « Fournitures des services opérés
de télécommunications et prestations associées ». Celui-ci prendra fin le 31 juillet 2024.
Pour pouvoir bénéficier de la nouvelle offre du RESAhl à compter du 1er août 2024, il y a lieu
d'établir une convention de service d'achat centralisé entre celui-ci et le SDIS 43.
La durée de mise à disposition court à compter du 1er août 2024 ou de la date de signature de la
convention si elle est postérieure au 1er août 2024 et prendra fin le 31 juillet 2028 (date de fin de
l'accord-cadre).
L'accord-cadre se décompose de la manière suivante :
> LOT 1 : SERVICES VOIX ET DONNÉES FIXES ;
> LOT 2 : SERVICES VOIX ET DONNÉES MOBILES PLUS.
Le titulaire pour les deux lots est la société ORANGE.
Une contribution financière annuelle est versée au RESAH. Celle-ci s'élève pour le SDIS 43 à
750.00 si la convention signée est déposée avant le 1er octobre 2024 (1 000.00 HT dans le
cas contraire).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration :
> approuvent l'adhésion au service d'achat centralisé pour les services opérés de
télécommunications ;
> autorisent Madame la Présidente du conseil d'administration à signer la
convention d'adhésion.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIREAU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHRISTIANE MOSNIER
/^'\
^ HAUTE-LOIRE S
es
^'%
'^S-k^0
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00005 - ADHESION RESAH SERVICES
OPERES DE TELECOM 43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-07-03-00002
APPROBATION PV 060624
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 44
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 2 juillet 2024





DÉLIBÉRATION N° BU 2024 - 023

Approbation du procès-verbal du bureau du 6 juin 2024



L'an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet 2024, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil
d'administration et sous la présidence de Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil
d'administration.



Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :


 M
me Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration (visio).


Étaient également présents au jour de la séance :


 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Lieutenant-Colonelle Hélène JURY, médecin-cheffe ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH.


Étaient excusés :


 M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1 er Vice-Président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 juin 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 45
AR Prefecture043-284300019-20240702-2024DELBU 023-DEReçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION N° BU 2024-023: _ Approbation du procès-verbal du bureau du 6 juin 2024
Le procès-verbal de la séance du bureau du 6 juin 2024 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 6 juin 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
e ———
CHRISTIANE MOSNIER
AR Préfecture
043-284300019-20240702-2024 DELBU 023-DE
Reçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION BU 2024-023 : Approbation du procès-verbal du bureau du 6 juin 2024
Le procès-verbal de la séance du bureau du 6 juin 2024 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-
verbal de la séance du 6 juin 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHRISTIANE MOSNIER /^\
.^' HAUTE-LOIRE S
0 <B
\^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 46
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




































SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
PROCÈS -VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION
DU 6 JUIN 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 47

L'an deux mille vingt-quatre, le 6 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27
du code général des collectivités territoriales, su r convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.



Les membres du bureau du conseil d'administration a vec voix délibérative étaient au nombre de
3 présents, à savoir :



 M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

 M me Christiane MOSNIER, 2 ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3 ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :



 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;
 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – comm andant en second ;

 Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-maj or ;

 Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opér ation.



Était excusé :



 M. Michel CHAPUIS, 1
er Vice-Président du bureau du conseil d'administration.







La séance débute à 12 h 00.






AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 48

1 Approbation du procès-verbal du bureau du 14 mai 2024


Le procès-verbal de la séance du bureau du 14 mai 2024 a été transmis aux membres.


Retour sur le point relatif à la revalorisation des PATS de catégorie A.
Madame Sophie COURTINE émet des réserves. Elle préfèrerait mener une réflexion d'ensemble sur les
régimes indemnitaires au sein du SDIS 43 afin de pe rmettre aux directeurs d'actionner des leviers
managériaux et pour avoir une lisibilité de carrière. Elle redoute que cette revalorisation traite le problème
de l'attractivité sans envisager la fidélisation
Il revient sur les difficultés du SDIS 43 à recruter sur le poste de chef du groupement finances.
Madame la Présidente attire l'attention de l'assemb lée sur la nécessité de ne pas créer de turbulences
au sein des personnels du SDIS.


Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la
séance du 14 mai 2024.




2 Pilotage de l'établissement


2.1 Bilan du traitement des recommandations de la C hambre Régionale des Comptes (CRC)


Dans la continuité du courrier de réponse de la présidente du conseil d'administration du SDIS du 12 mai
2023 aux observations définitives de la chambre régionale des comptes dans son rapport du 20 avril 2023
et en application des dispositions de l'article L 2 43-9 du code des juridictions financières, un rappo rt sur
les actions entreprises à la suite de ces observations doit être présenté à l'instance délibérante avant que
ce dernier soit communiqué à la chambre régionale des comptes.

GOUVERNANCE :
Recommandation n ° 1 : Veiller à ce que le bureau rende compte au conseil d'administration des
décisions prises par délégation.

Depuis le 25 avril 2023, lors de chaque conseil d'a dministration, préalablement à la présentation des
rapports inscrits à l'ordre du jour, une énumératio n commentée des délibérations du bureau, depuis le
dernier CASDIS, est faite aux membres de ce dernier.


PILOTAGE :
Recommandation n ° 2 : Définir un plan de continuité d'activité qui r éponde à la diversité des
risques auquel un SDIS peut être confronté.

Pour la deuxième année consécutive, bien que cet objectif ait été fixé au chef d'État-major (Cf. en annexe
extrait CREP 2023 – Objectifs 2024), ce dernier éta nt mobilisé sur l'intérim de la chefferie du groupement
Finances – Commande publique, la mise à jour du plan de continuité d'activité de 2009 a dû être différée.


OPERATIONS :
Recommandation n° 3 : Adopter un suivi statistique fiable, détaillé et régulier des délais
d'intervention sur zone.
Recommandation n° 4 : Réduire les délais d'intervention sur zone.

Le traitement de ces deux recommandations est intimement lié.

AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 49

Le fait que le SDIS 43 présentait, au regard des st atistiques fournies, un délai moyen d'intervention sur
zone supérieur aux autres SDIS de la même strate, p rovenait du fait que le délai d'intervention mesuré
intégrait les délais d'arrivée de tous les engins engagés sur une intervention, excepté les engins d'appui.

Désormais, les requêtes ont été modifiées de manière à mesurer les délais d'intervention sur zone sur la
base du délai d'arrivée sur les lieux du seul premier engin. Ainsi, en 2023 :
 Le délai d'arrivée des secours (décroché du 1
er appel -> 1 er engin SLL) est de 16 min 19 s ;
 Le délai d'arrivée sur les lieux (déclenchement de s secours -> 1 er engin SLL) est de 13 min 02 s.


RESSOURCES HUMAINES :
Recommandation n° 5 : Mettre fin au versement de la prime irrégulière dite « Conseil général ».

Cette prime, historiquement existante avant la mise en place du RIFSEEP, avait été maintenue pour
l'ensemble des PATS. Son montant est identique pour l'ensemble des personnels concernés et s'élève
à 48,50 €.

Le montant équivalent de cette prime est transféré sur l'IFSE à compter du 1
er mai 2024 sur décision du
bureau du CASDIS du 2 avril 2024 (Délibération en a nnexe), après avis du CST du 21 mars 2024, afin
d'éviter que sa suppression n'entraîne une diminution de la rémunération.

Recommandation n° 6 : Mettre en place un recensemen t exhaustif des sapeurs-pompiers sous
double statut et veiller au respect des temps de repos.

Le recensement des sapeurs-pompiers professionnels du SDIS 43 ayant également une activité de
sapeur-pompier volontaire, et inversement, conduit à identifier deux cas de figure (Tableau en annexe) :
 81 SPP du corps départemental sont également SPV, soit :
o 33 sont SPV dans un CIS du corps départemental ;
o 47 sont SPV en affectation à l'État-major ;
o 1 est SPV hors département ;
 39 SPV du corps départemental sont SPP dans un aut re SDIS.

Pour ce qui est de la gestion du repos de sécurité, une prochaine note de service visant à compléter l a
note de service du 18 décembre 2014 relative à l'en gagement opérationnel des agents en double statut
SPP/SPV (Cf. infra) précisera que :
 L'inscription d'un SPP en qualité de SPV sur le pl anning de l'outil d'alerte reste possible sur le
repos de sécurité mais uniquement sur le niveau de disponibilité ayant le degré de priorité
d'engagement le plus faible ;
 Tout SPP ne pourra avoir d'activité SPV non opérat ionnelle et non planifiée sur le repos de
sécurité comme le spécifiait déjà la note de service de 2014 ;
 Les personnels administratifs et techniques spécia lisés, également SPV au SDIS 43, ne pourront
pas avoir d'activité planifiée de SPV (garde postée essentiellement) dans la continuité d'une
période de travail et vice-versa.


SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION :
Recommandation n° 7 : Formaliser et mettre en place des procédures de création et de gestion
des accès aux systèmes d'information.

Dans son rapport d'observations définitives, la chambre régionale des comptes souligne que le processus
de création de comptes n'est pas formalisé, et n'as sure pas de traçabilité. Afin de prendre en compte la
recommandation de la CRC dans sa globalité, le groupement SIC du SDIS43 a procédé dans un premier
temps à des améliorations d'outillage et d'infrastructure permettant d'assurer cette traçabilité.

Modification d'infrastructure d'accès : serveur bastion :
Depuis l'audit, le SDIS 43 a procédé à une revue annuelle des comptes utilisateurs. À cette occasion, ont
été relevés des écarts concernant les accès distant s au SI (VPN). En effet, les tunnels d'accès distan ts
sont créés par un pare-feu administré par la sociét é Adista, qui détient le contrat d'interconnexion d es
sites distants et accès VPN individuels. Les accès individuels devaient être demandés à cette même
société et le SDIS disposait uniquement de visibili té à la demande sur les accès attribués. Ce mode de
fonctionnement n'était pas en mesure de garantir le suivi de création et de gestion des accès au SI.
Une modification d'infrastructure a permis :
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 50

 De ré internaliser la gestion des accès distants, via l'annuaire Active Directory, et d'éviter ainsi
que des comptes puissent perdurer pour des utilisat eurs partis ou qu'un compte soit créé sans
entrée utilisateur correspondante dans l'AD ;
 De limiter les accès pour les sociétés prestataire s fournissant des applications au SDIS43 et
ayant des nécessités d'accès aux serveurs hébergean t ces applications. Un serveur de type
« bastion » assure désormais l'interface de connexion pour l'ensemble des prestataires ;
 De journaliser les accès sur les serveurs du SDIS4 3 afin d'être en mesure d'identifier l'origine de
toute intervention distante sur l'infrastructure système.

Mise en place d'un outil de gestion de tickets :
Le SDIS 43, qui s'appuyait déjà sur l'outil GLPI dans le cadre de la gestion du parc matériel informatique,
a décidé d'élargir l'utilisation de l'outil au suivi des demandes et incidents informatiques et transmissions.
Dans le cadre de la création des utilisateurs et de la gestion des droits d'accès pour les utilisateur s
existants, une demande devra être formalisée via ce t outil. Cela permettra la traçabilité de la demand e
d'ajout / modification / suppression de droits, dep uis la demande jusqu'à la mise en place effective d es
droits par les administrateurs systèmes.
Le déploiement de cet outil est actuellement en phase de test par le groupement SIC.

Politique de sécurité et sensibilisation :
Le SDIS43 s'est donné comme objectif 2024 de constr uire une politique de sécurité du SI. Le document
répondra au besoin de formalisation des processus en place. D'autre part, il constituera un document de
référence permettant d'attribuer, par fonction, le niveau d'accès au SI nécessaire et suffisant. Par ailleurs,
il intégrera également un volet de sensibilisation des utilisateurs conformément à la préconisation de la
CRC. Le groupement SIC consulte actuellement des partenaires à même de l'assister dans l'élaboration
d'une PSSI lui assurant un renforcement progressif des mesures de sécurité jusqu'à un niveau conforme
à l'état de l'art dans une optique d'amélioration continue.


FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE :
Recommandation n° 8 : Réviser et mettre en œuvre le s documents structurants de la fonction
« Achats » au sein du SDIS.

Les deux documents structurants en matière de commande publique et de finances sont :
 Le règlement de la commande publique ;
 Le règlement budgétaire et financier.

En matière de commande publique :
La mise à jour du règlement de la commande publique visant à intégrer les dispositions du code de la
commande publique (CCP) a été initiée mais n'est pa s encore finalisée en raison d'un manque d'effectif
nécessitant de recentrer l'activité du service sur les missions vitales. Les recrutements en cours devraient
permettre de disposer d'un plein effectif à partir du mois de septembre 2024.
Il n'en demeure pas moins que les procédures mises en œuvre respectent en tout point le CCP. A
notamment été initié un contrôle sur le respect des seuils en s'assurant que chaque famille homogène de
biens et de services est couverte par un marché public lorsque les seuils réglementaires sont atteints.
En outre, dans un souci de cohérence et de suivi de s marchés, les marchés de travaux, jusqu'ici gérés
par un agent du service finances, sont désormais gé rés par le service de la commande publique malgré
la carence transitoire de personnel.


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En matière de finances :
La mise à jour du règlement budgétaire et financier (RBF) visant à intégrer les dispositions de l'instruction
budgétaire et comptable M57 (IBC M57) a été initiée en lien avec le conseiller aux décideurs locaux de
la DDFIP mais n'est pas encore finalisée en raison, là aussi, d'un manque d'effectif nécessitant de
recentrer l'activité du service sur les missions vitales. Les recrutements en cours devraient permettr e de
disposer d'un plein effectif à partir du mois de septembre 2024.
Il n'en demeure pas moins que le SDIS a adopté l'IBC M57 depuis le 1 er janvier 2024.
En outre, dans une perspective de cohérence budgéta ire et comptable ainsi que de maitrise de ses
dépenses de fonctionnement, le SDIS a entrepris un travail conséquent en lien avec le comptable afin
de :
 Mettre en cohérence l'inventaire de l'établissemen t avec l'actif du comptable ;
 Refondre ses classes d'immobilisations en mettant en cohérence les durées d'amortissement
technique avec les durées d'amortissement financier . En effet, les durées d'amortissement
actuelles reposant sur le barème indicatif proposé par l'IBC M61 et donc relativement globales
conduisaient à ce que :
o Soient sur-amorties des immobilisations, généralem ent à forte valeur d'acquisition, d'une
durée d'amortissement technique plus longue que la durée d'amortissement financier ;
o Soient sous-amorties des immobilisations, générale ment d'une valeur d'acquisition plus
faible, d'une durée d'amortissement technique plus courte que la durée d'amortissement
financier.
 Cadrer l'amortissement linéaire sur un an des bien s de très faible valeur (< 100 €) pouvant être
considérés comme des immobilisations par nature.

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 1 2 avril 2024, a délibéré en faveur des nouvelles
modalités de gestion des amortissements des immobilisations (Cf. délibération en annexe) qui intégreront
à terme les modifications du RBF du SDIS 43.




AR Prefecture
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[
et contraintes) et bilan de l'année écoulée :
Page 1
SERVICE DEP
ARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
réalisé le 27/12/2023
Catégorie A  Catégorie B
(Document à remettre à l'agent au moins huit jours avant la date de l'entretien
avec la fiche de poste, qui est annexée au compte-rendu)
Toutes les rubriques de la fiche doivent être remplies (sauf mention contraire).
Le fonctionnaire doit justifier d'une durée de présence effective suffisante au cours de l'année pour permettre à son
supérieur hiérarchique direct d'apprécier sa valeur professionnelle. Cette durée est appréciée au cas par cas.
Il est demandé de vérifier la fiche de poste de l'agent afin de la mettre en perspective avec les missions et activités
confiées. Dans l'hypothèse où ces dernières évoluen t, il est nécessaire de rectifier la fiche de poste en
conséquence.
Raisons pour lesquelles l'évaluation prof essionnelle est partielle ou impossible à
effectuer :
Entre l'officier
Prénom : Patrice
Nom : ACHARD
Date de naissance : 10/07/1966
Grade : Lieutenant-Colonel
Échelon : 8
ème
Matricule :5394
Affectation : État-major
Poste occupé (+ fiche de poste) : Chef d'État-
major
Depuis le : 01/01/2023
Quotité temps de travail
(partiel, non complet …) :
Temps complet
Et son supérieur hiérarchique direct
Prénom : Frédéric
Nom : ROBERT
Grade : Colonel hors-classe
Matricule : 9713
Affectation : État-major
Mise à jour de la fiche de poste :
OUI
NON
X PAS NECESSAIRE
Appréciation de l'agent sur son poste (attraits et contraintes) et bilan de l'année écoulée :
Objectifs professionnels CEM pour 2024
AR Prefecture
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II – Objectifs assignés à l'officier pour l'année à venir

Les principaux objectifs assignés à l'officier


CHEF D' ETAT‐MAJOR 
CEM1 : Consolider la 
chancellerie d'Etat‐major. 
30 juin 
 
Permanent 
 
Permanent 
Rédaction d'une annexe au RI relative aux récompenses : titres, 
médailles, conditions d'attribut.  
En lien avec GRH, instruction des dossiers disciplinaires en vue de 
leur suivi.  
Planification et organisation du protocole et des cérémonies.  
CEM2 : Conduite de travaux 
structurants et transversaux 
fixés par DDSIS‐CDC. 
12 mois 
12 mois 
Consolidation du plan de continuité d'activité de l'établissement.  
En transversalité, actualisation du RI SDIS 43.  
CEM3 : Assurer l'analyse 
prospective des enjeux 
futurs pour l'établissement. 
10 mois 
 
Permanent 
En  transversalité,  mise  en  place  et  suivi  des  indicateurs  de 
pilotage.  
Veille normative et juridique.  
CEM4 : Contribuer à la 
préparation opérationnelle 
du Corps.  
Permanent  Animation et participation aux mises en situation opérationnelle. 
AR Prefecture
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Service départementald'incendie et de secours lL = 6 T J « 0 D TeT
4SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE , lET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NHAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Présents : 3Procurations : 1; ; Nombre de votants : 3Séance du 2 avril 2024 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :13 mars 2024
DÉLIBÉRATION N° BU 2024 - 012Intégration de la prime départementale dans l'IFSE
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 avril, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MTM Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,à savoir :
> MM° Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;» MTM Christiane MOSNIER, 2è"° Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;> M" Sophie COURTINE, 3*"° Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État—major ;» Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH.
Était excusé avec procuration :
> M. Michel CHAPUIS, 1" Vice-Président du bureau du conseil d'administration ; procuration àMadame la Présidente ;
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
Sereice départemental
d'incendie el de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 2 avril 2024
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 1
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
13 mars 2024
DÉLIBÉRATION BU 2024 - 012
Intégration de la prime départementale dans l'IFSE
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 avril, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Lieutenant-Colonet Patrice ACHARD, chef d'État-major ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RM.
Était excusé avec procuration :
> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président du bureau du conseil d'administration ; procuration à
Madame la Présidente ,
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
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DELIBERATION N° BU 2024-012: _ Intégration de la prime départementale dans l'IFSE
Dansles conclusions de son inspection, la chambre régionale des comptes avait observé en 2023que le maintien de la « prime départementale », attribuée aux personnels administratifs, techniqueset spécialisés du SDIS n'était pas légale.En effet, cette prime, existante avant la mise en place du RIFSEEP, avait été maintenue pourl'ensemble des PATS. Son montant est identique pour 'ensemble des personnels concernés ets'élève à 48,50 €.Il est proposé de transférer ce montant sur l'IFSE à compter du 1 mai 2024 afin d'éviter que sasuppression n'entraîne une diminution de la rémunération, selon le tableau ci-après :Modulation du montant de l'IFSE au sein des groupes de fonction en fonction du grade + intégration prime départementaleGroupe fonction cG c2 ci B3 B2 B1 A3 A2 Al
Grade
Adjoint administratifAdjoint adm principal 2e clAdjoint adm principal 1e clRédacteurRédacteur principal 2e ciRédacteur principal le c!AttachéAttaché principalAttaché hors claseAdjoint techniqueAdjoint tech principal 2e ¢lAdjoint tech principal 1e cIAgent de maîtriseAgent de maîtrise principatTechnicienTechnicien principal 2e cHTechnicien principal 1e cfIngénieur(ngénieur principatIngénieur hors classe
>|»|r|æ |c |u!\6|6|0|0|J0O|P7 |» |0 |x |x |5|5|© | Catégorie
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident :> la suppression de la prime départementale au 1°" mai 2024,> l'augmentation équivalente des montants de l'IFSE à la même date.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
f, '2000 NIARTE-AGNÈS PETIT
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DÉLIBÉRATION BU 2024-012 : Intégration de la prime départementale dans l'IFSE
Dans les conclusions de son inspection, la chambre régionale des comptes avait observé en 2023
que le maintien de la « prime départementale », attribuée aux personnels administratifs, techniques
et spécialisés du SDIS n'était pas légale.
En effet, cette prime, existante avant la mise en place du RIFSEEP, avait été maintenue pour
l'ensemble des PATS. Son montant est identique pour l'ensemble des personnels concernés et
s'élève à 48, 50 .
Il est proposé de transférer ce montant sur l'IFSE à compter du 1er mai 2024 afin d'éviter que sa
suppression n'entraîne une diminution de la rémunération, selon le tableau ci-après
Modulation du montant de l'IFSE au sein des groupes de fonction en fonction du grade + intégration prime départementale
Groupe fonction C3 C2 U B3 62 Bl A3 A2 Al
Adjoint administratif C
Adjoint adm principal 2e cl C
Adjoint adm principal le cl C
Rédacteur B
Rédacteur principal 2e cl B
Rédacteur principal le ci B
Attaché A
Attaché principal A
Attaché hors clase A
Adjoint technique C
Adjoint tech principal 2e cl C
Adjoint tech principal le ci C
Agent de maîtrise C
Ksent de maîtrise principal C
Technicien B
Technicien principal Ze cl B
Technicien principal le cl B
Ingénieur A
Ingénieur principal A
Ingénieur hors classe A
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident
> la suppression de la prime départementale au 1er mai 2024,
> l'augmentation équivalente des montants de l'IFSE à la même date.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
E- GNÈS PETIT
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4 iHaute-Loirel,"d h;SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS Le Puy-en-Velay, le 1 8 DEC. 2014
GROUPEMENT OPERATIONS-PREVISIONSERVICE OPERATIONS
AFFAIRE SUIVIE PAR : CDT PATRICE ACHARDTEL. : 04.71.07.03.43FAX : 04.71.07.03.01NOS REF. : OPS/PA/NB/N° 'i 4 0 5 0 2NS_Double Statut 17/12/2014
NOTE DE SERVICE N° P / 2014 / 30
Objet : Double statut SPP/SPV —- Engagement opérationnel
Au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire, la double qualité SPV/SPPest autorisée.En effet, le décret du 17 mai 2013 relatif aux SPV précise bien les modalités d'engagement des SPPen qualité de sapeurs-pompiers volontaires (Article 74).Cependant, dans le respect de ce cadre, il appartient au SDIS de fixer les règles d'emploi des agentsconcernés par cette double appartenance statutaire.Aussi, pour éviter les difficultés, il importe de bien distinguer les modalités d'engagement opérationnelen qualité de SPP et de SPV, lesquelles ne doivent pas être les mémes.Dès lors, le SDIS de la Haute-Loire a décidé de bien séparer les activités dans le temps, etnotamment de distinguer le lieu d'affectation pour l'exercice de la profession de SPP et pour l'activitéde SPV.Aucun texte sur le temps de travail, notamment concernant les SPP, ne prévoit d'interdictiond'accomplir une activité de SPV. L'obligation de repos minimum est directement liée et ne concerneque la situation et les obligations professionnelles de SPP et donc ne concerne en aucun cas l'activitéde SPV.Le décret du 31 décembre 2001 (modifié par le décret du 18 décembre 2013) ne concerne que lesSPP et ne s'applique pas à eux quand ils s'engagent dans une activité de SPV, comme le leur permetle décret du 17 mai 2013.Le repos de sécurité, auquel il est fait référence, et qui en fait correspond à une interruption de serviced'une durée au moins égale au temps de présence, ne leur est pas applicable dans l'exercice de leurmission de volontaire.Cependant, la programmation et la planification par le SDIS, de formations, d'entraînements ou deréunions pour les SPV (en double statut) doivent tenir compte de leur obligation de repos minimumimposé à leur statut de SPP.
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Toutefois il est bien précisé qu'un SPP ayant terminé sa période de garde peut se positionnerdisponible sur le logiciel d'alerte pour une éventuelle mission de secours ou d'équipes spécialisées etêtre engagé par le CTA-CODIS.Par cet acte, l'agent choisit et décide ainsi de sa propre disponibilité et de son engagementopérationnel.Je tenais à vous apporter ces quelques précisions au vue des questions posées par certains d'entrevous.
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL,DES S CENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
COLONEL ALAIN MAILHÉ
DESTINATAIRES : CHEFS DE GROUPEMENTCHEFS DE CENTRE DE SECOURSCHEFS DE SERVICECONSEILLERS TECHNIQUES DES EQUIPES SPECIALISEES
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Liste des personnels PROVO au 01/04/2024


Matricule Nom Prenom Affect SPP Grade SPP SDIS 43 Affect Principale SPV Grade SPV
00057740 ACHARD DIDIER BRIOUDE Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00053940 ACHARD PATRICE DIRECTION DEPARTEMENTALE Lieutenant-colonel DIRECTION DEPARTEMENTALE Lieutenant-colonel
00060600 AMBLARD JEROME PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00082450 ANGUITA ARTHUR SPP 42 DIRECTION DEPARTEMENTALE Lieutenant
00065370 BARLET BRICE PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent-chef
00056260 BA RTHELEMY JEA N PIERRE DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Caporal-chef Y SSINGEA UX Lieutenant
00071660 BASTIN DAVID PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent-chef
00057340 BELLEDENT DAVID PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef CAYRES Adjudant-chef
00103420 BENKADA YANIS SPP 91 MONISTROL-SUR-LOIRE Caporal
00087550 BERNA RD RA PHA EL SPP 86 ST-PIERRE-DUCHA MP Caporal-chef
00103640 BERRABAH SADRI SPP 38 BEAUZAC Sergent
00081580 BERTHEBAUD KEVIN PUY-EN-VELAY (LE) Caporal LOUDES Sergent
00078830 BESSET ANTOINE PUY-EN-VELAY (LE) Caporal ST-JUST-MALMONT Sergent
00058010 BESSON FREDERIC PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef SIAUGUES-STE-MARIE Adjudant-chef
00096890 BISCH RENA UD SPP 42 A UREC-SUR-LOIRE Sergent
00097650 BLANC GUILLAUME SPP 42 DUNIERES Lieutenant
00061430 BLIEM FREDERIC SPP SDMIS ST-JUST-MALMONT Adjudant-chef
00065750 BOITTIN NICOLAS PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00062360 BOUCHET XAVIER DIRECTION DEPARTEMENTALE Lieutenant 2ème classe YSSINGEAUX Lieutenant
00062090 BOUDET LAURENT SPP 69 MONISTROL-SUR-LOIRE Adjudant-chef
00058190 BOULON LAURENT DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00074900 BOUTE LILIAN SPP ST-JEURES Caporal
00055970 BOYER PHILIPPE SPP 15 PAULHAGUET Adjudant-chef
00065500 BRUYERE YVES SPP 69 VELAY SEMENE Adjudant-chef
00067830 CHABRIER MARTIAL PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent-chef
00060510 CHALOT WILFRIED BRIOUDE Adjudant-chef LOUDES Adjudant-chef
00080700 CHA NA L HUGO PUY -EN-V ELA Y (LE) Caporal-chef DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Caporal-chef
00080700 CHANAL HUGO SPP43 PUY-EN-VELAY (LE) Caporal-chef
00080700 CHANAL HUGO SPP43 DIRECTION DEPARTEMENTALE Caporal-chef
00082180 CHA NTRE LOIC PUY -EN-V ELA Y (LE) Caporal CHA MBON/LIGNON (LE) Sergent
00060700 CHAPUIS DAMIEN DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00076410 CHARRA REMI PUY-EN-VELAY (LE) Caporal-chef DUNIERES Caporal-chef
00073050 CHASTEL JEAN PIERRE PUY-EN-VELAY (LE) Caporal-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Caporal-chef
00072280 CHAZOT JEAN-PHILIPPE PUY-EN-VELAY (LE) Caporal-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Caporal-chef
00089750 CLOT GUILLAUME PUY-EN-VELAY (LE) Caporal-chef FAY-SUR-LIGNON Caporal-chef
00061120 COFFY STEPHANE DIRECTION DEPARTEMENTALE Caporal (appellation chef) COUBON Caporal-chef
00082520 COLE GAETAN PUY-EN-VELAY (LE) Caporal BRIOUDE Sergent
00083840 COLOMB PATRICE PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00082570 COMMUNAL FRANCOIS SPP 45 CHAISE-DIEU (LA) Caporal-chef
00078840 CUERQ THOMAS PUY-EN-VELAY (LE) Caporal ST-JUST-MALMONT Caporal-chef
00064230 DEFOURS JULIEN SPP 42 YSSINGEAUX Lieutenant
00075190 DELAIGUE ALEXIS PUY-EN-VELAY (LE) Sergent CAYRES Sergent
00081140 DEQUIDT SYLVAIN SPP 42 ST-ROMAIN-LACHALM Sergent
00070820 DIOUDONNAT ERIC PUY-EN-VELAY (LE) Caporal-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Caporal-chef
00062970 DUNIS THIERRY DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00062900 DUPORT SEBASTIEN SPP 03 STE-SIGOLENE/ST-PAL Adjudant-chef
00059890 ENJOLRAS JEAN LOUIS DIRECTION DEPARTEMENTALE Lieutenant hors classe DIRECTION DEPARTEMENTALE Lieutenant
00060990 EPALLE SEBASTIEN SPP 42 DUNIERES Adjudant-chef
00012630 EXBRAYAT MATHIEU PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef ST-JULIEN-CHAPTEUIL Adjudant-chef
00060140 EXBRAYAT RICHARD PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00068900 FAURE CLEMENT PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent-chef
00012590 FAURE ROMUALD SPP 42 MONISTROL-SUR-LOIRE Adjudant-chef
00065080 FAVIER ERIC DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef YSSINGEAUX Adjudant
00067850 FERREBOEUF VALERIE DIRECTION DEPARTEMENTALE Pharmacien hors classe DIRECTION DEPARTEMENTALE Pharmacien Capitaine
00069380 FERRY MATHIEU PUY-EN-VELAY (LE) Sergent ST-JULIEN-CHAPTEUIL Sergent
00084850 FOREST CHRISTOPHE DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Inf irmier de SPP ST-JULIEN-CHA PTEUIL Inf irmier
00084060 GAGNE AUBIN PUY-EN-VELAY (LE) Sergent DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent
00084060 GAGNE AUBIN SPP43 PUY-EN-VELAY (LE) Sergent
00084060 GAGNE AUBIN SPP43 DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent
00088370 GAGNE MARTIN SPP 95 ST-JULIEN-CHAPTEUIL Sapeur de 1ère classe
00072990 GAGNE SILVERE PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent-chef
00099950 GALLIEN RICHARD SPP 42 MONASTIER (LE) Adjudant-chef
00083380 GATHELIER FABIEN PUY-EN-VELAY (LE) Caporal DIRECTION DEPARTEMENTALE Caporal
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 59
 
 
00060880 GENEST SEBASTIEN SPP 42 CHAMBON/LIGNON (LE) Adjudant-chef
00060320 GERMANANGUE GUILLAUME PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef YSSINGEAUX Adjudant-chef
00076840 GIBERT MATHIAS PUY-EN-VELAY (LE) Caporal ST-VINCENT Caporal
00057230 GIRE PHILIPPE SPP 42 PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef
00090740 GRANGE XAVIER SPP 42 YSSINGEAUX Adjudant-chef
00063280 HERITIER CEDRIC BRIOUDE Commandant DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Commandant
00063610 JAMMES RAPHAEL PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef SIAUGUES-STE-MARIE Sergent-chef
00060190 JAMON BENOIT PUY-EN-VELAY (LE) Lieutenant 2ème classe DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00066870 JURY SAVET HELENE DIRECTION DEPARTEMENTALE Médecin hors classe MONTFAUCON Médecin Commandant
00062760 LAFFONT SEBASTIEN PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef LAUSSONNE Sergent-chef
00060850 LANGRENE SEBASTIEN PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00057510 LAURENT THIERRY PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent-chef
00056290 LYOTARD FABIEN PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant
00099840 MARTIN GUILLAUME SPP 42 BAS-EN-BASSET Sergent
00067960 MASSON EMMANUEL PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef ST-JULIEN-CHAPTEUIL Sergent-chef
00064810 MASSON SYLVAIN SPP 42 LAUSSONNE Adjudant-chef
00099920 MAYER LAURENT MONISTROL-SUR-LOIRE Lieutenant 1ère classe DIRECTION DEPARTEMENTALE Lieutenant
00009730 MERLE HUGUES SPP SDMIS CAYRES Adjudant-chef
00070610 MOINE FLORIAN SPP 42 MONISTROL-SUR-LOIRE Adjudant-chef
00072810 MOISSIN MICKAEL PUY-EN-VELAY (LE) Caporal PAULHAGUET Sergent
00075250 MONBERNIER REMI PUY-EN-VELAY (LE) Caporal-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Caporal-chef
00080780 MONCHAL JORIS PUY-EN-VELAY (LE) Caporal GRAZAC/LAPTE Caporal-chef
00059520 MONCHAMP FABRICE SPP 63 BRIGNON-SOLIGNAC Adjudant-chef
00062290 MONTMEAS WILLY DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00060200 NOUGIER JEAN FRANCOIS BRIOUDE Adjudant DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant
00069430 OBRIER VINCENT PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent-chef
00062590 OLLIER PIERRE DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00063460 OLLIER STEPHANE DIRECTION DEPARTEMENTALE Lieutenant 2ème classe BEAUZAC Adjudant
00091520 PASSEMARD EMILIE SPP 03 BRIOUDE Sapeur de 1ère classe
00080600 PAULET TERRY PUY-EN-VELAY (LE) Caporal MONASTIER (LE) Caporal
00063540 PEPIER MATHIEU SPP 42 STE-SIGOLENE/ST-PAL Lieutenant
00066530 PEREIRA DA SILVA PHILIPPE PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00057910 PERRIN PA SCA L DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Commandant DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Commandant
00064500 PEYRONNET ERWIN PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00068840 PHILIPPON LAURENT BRIOUDE Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00066310 PICHON GERALD SPP 42 BAS-EN-BASSET Adjudant
00074250 PILLITIERI MAXIME PUY-EN-VELAY (LE) Sergent DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent
00062080 PREYNAS JEAN CHRISTOPHE SPP 42 MONISTROL-SUR-LOIRE Adjudant-chef
00070770 QUINTIN REMY SPP 42 ST-JEURES Sergent
00078650 RAPATEL JEAN-PHILIPPE SPP 45 LOUDES Sergent-chef
00103430 RENDLA MICHEL SPP SDIS 42 RETRAITE MONISTROL-SUR-LOIRE Adjudant-chef
00063690 RIVOLIER ROMAIN DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00010120 ROCHE ARNAUD PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef ST-JULIEN-CHAPTEUIL Sergent-chef
00062960 ROCHE CHRISTOPHE PUY-EN-VELAY (LE) Adjudant-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant-chef
00074220 ROCHETTE JORDA N PUY -EN-V ELA Y (LE) Caporal-chef DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Caporal-chef
00062630 ROLLE PASCAL SPP 42 INFIRMIER TENCE Infirmier
00064140 ROMEAS CHRISTOPHE PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent-chef
00058740 ROMEAS LIONEL PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef COUBON Sergent-chef
00070910 RONZE JEREMY PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef STE-SIGOLENE/ST-PAL Sergent-chef
00058940 ROUBIN DAVID DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant
00061130 ROUSSET FRA NCK DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Sergent-chef DIRECTION DEPA RTEMENTA LE Sergent-c hef
00061560 SABOT THIERRY SPP 42 DUNIERES Adjudant-chef
00059830 SABY GERALD PUY-EN-VELAY (LE) Sergent-chef MONISTROL-SUR-LOIRE Sergent-chef
00083260 SABY ROMAIN PUY-EN-VELAY (LE) Caporal MONISTROL-SUR-LOIRE Caporal-chef
00073020 SAHUC WILLIAM PUY-EN-VELAY (LE) Sergent DIRECTION DEPARTEMENTALE Sergent
00072110 SIV A RD WILFRIED SA PEUR POMPIER DE PA RIS CRA PONNE-SUR-A RZON A djudant
00081120 SOULIER ALEX SPP 03 LEMPDES Adjudant
00060500 SOULIER LAURENT BRIOUDE Adjudant DIRECTION DEPARTEMENTALE Adjudant
00084650 SOUTOUL JIMMY SPP 03 LOUDES Sergent
00079460 THERRAT CEDRIC SPP 42 BAS-EN-BASSET Sergent-chef
00065860 VIALLARD SEBASTIEN PUY-EN-VELAY (LE) Caporal-chef DIRECTION DEPARTEMENTALE Caporal-chef
00081330 VIGNAU CHRISTOPHE SPP 42 BEAUZAC Adjudant-chef
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Reçu le 03/07/2024
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Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 12 avril 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-07

Gestion des amortissements des immobilisations corporelles


L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute- Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy PEYRARD, Jean-
Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.


Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Méde cin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sape ur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef
Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON,
sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-m ajor, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération – Commandant
Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement SIC
- Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : /
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
5 mars 2024
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D
ÉLIBÉRATION N° 2024-07 : Gestion des amortissements des immobilisations corporelles



L'instruction budgétaire et comptable M57 (IBC M57), adoptée par le SDIS de la Haute-Loire depuis le
1
er janvier 2024, précise que :
 Une immobilisation corporelle est un actif physi que identifiable dont l'utilisation s'étend sur plus
d'un exercice et ayant une valeur économique positive pour l'entité. Cette valeur économique
positive est représentée par des avantages économiques futurs ou le potentiel de service
attendu de l'utilisation du bien ;
 Le plan d'amortissement d'une immobilisation corporelle est défini afin de traduire le rythme de
consommation des avantages économiques ou du potentiel de service attendu.
À ce jour, le règlement budgétaire et financier (RBF) de l'établissement public, approuvé en 2016,
prévoit, pour les biens acquis au titre de la classe II, sans plus de précision, des durées d'amortissement
liées aux imputations budgétaires reposant sur le barème indicatif proposé par l'IBC M61 et donc
relativement globales. Ces dispositions conduisent ainsi :
 Soit à sur-amortir des immobilisations, général ement à forte valeur d'acquisition, d'une durée
d'amortissement technique plus longue que la durée d'amortissement financier ;
 Soit à sous-amortir des immobilisations, généralement d'une valeur d'acquisition plus faible,
d'une durée d'amortissement technique plus courte que la durée d'amortissement financier.
Cet état de fait a été relevé par la chambre régi onale des comptes dans son rapport d'observations
définitif de 2023 en invitant l'établissement à révi ser, par l'adoption d'une nouvelle délibération, ses
modalités d'amortissements dans l'objectif d'affiner les catégories de bien retenues pour donner une
image plus fidèle de l'actif tout en prévoyant de m anière explicite l'amortissement sur un an des
immobilisations de faible valeur.
En outre, l'IBC M57 rappelle que, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des
dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du
CGCT, il est fixé un seuil unitaire de signification de 500 € TTC en dessous duquel l'acquisition d'un
bien meuble ne figurant pas dans la liste annexée à l'arrêté précité est systématiquement comptabilisé
en charges. Pour les biens meubles figurant dans cette liste, l'assemblée délibérante de l'entité peut
fixer un seuil unitaire de signification inférieur à 500 € TTC, sous réserve que les biens ajoutés revêtent
un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
Sur la base de la nomenclature relative aux fournitures et prestations de services interne au SDIS de la
Haute-Loire permettant d'établir une liste quasi exhaustive des catégories d'immobilisations ainsi qu'en
référence aux dispositions et observations supra, le tableau joint au présent rapport :
 Détermine les classes d'immobilisations et l eur durée d'amortissement financier, en cohérence
avec les durées d'amortissement technique des immobilisations ;
 Détermine les classes d'immobilisations et la durée d'amortissement des biens d'une valeur
d'acquisition comprise entre 100 et 499 € qui revêtent un caractère de durabilité et sont, à ce
titre, considérés comme des immobilisations ;
 Précise que les biens de faible valeur, c'est-à- dire ceux dont le coût d'acquisition unitaire est
compris entre 10 et 99 €, qui sont susceptibles , par leur nature, d'être considérés comme une
immobilisation pourront être acquis en investissement mais devront être amortis sur 1 an.

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Reçu le 22/04/2024
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E
Il est également rappelé que l'IBC M57 précise que :» Une dépense afférente à une immobilisation est immobilisable s'il est probable qu'elle procureà l'entité des avantages économiques futurs ou un potentiel de service, au-delà de l'estimationla plus récente du niveau d'utilité de l'immobilisation existant au moment où les dépenses sontengagées (par exemple, allongement de la durée d'utilisation, augmentation de la valeur dubien) ;» Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées àl'environnement, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs serattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pourque l'entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs.Ces dispositions ne concernent pas toutes les dépenses de mise en conformité, mais seulementles dépenses d''acquisition, de production d'immobilisations et d'amélioration répondant demanière cumulative aux trois conditions suivantes :o Dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ouenvironnementales ;o Imposées par des obligations légales ;o Et dont la non-réalisation ne permettrait pas le maintien du potentiel de service ouentraînerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entité.S'agissant de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composant qui consiste àinventorier et à amortir séparément chaque élément ou « composant » constituant une immobilisationdès lors qu'un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes et doivent faire l'objetde remplacement à intervalles réguliers, il n'est pas identifié, à ce jour, de besoin spécifique au sein duSDIS de la Haute-Loire.Sur un plan budgétaire, il est précisé que :> Une simulation de l'impact budgétaire de la modification des durées d'amortissement, sur labase du dimensionnement du parc matériels roulants tel que prévu dans le cadre de lacouverture des risques, ramènerait la dotation annuelle aux amortissements d'un parcentièrement neuf de 2 590 400 € à 2 480 700 € soit une économie de près de 110 000 € à lasection de fonctionnement (Cf. simulation en annexe) ;> Une simulation identique, sur la base de l'inventaire réel de l'année N-1, conduit à une réductionde la dotation annuelle aux amortissements de près de 70 700 € (Cf. simulation en annexe).Enfin, il est entendu que la réduction induite des dotations aux amortissements, si elle constituera unenécessaire réduction des charges de fonctionnement, aura pour conséquence une réduction, dans lesmêmes proportions, des recettes d''investissement qui pourra conduire I'établissement public à revoir laplanification pluriannuelle de ses investissements.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur desnouvelles dispositions en matière de gestion des amortissements des immobilisationscorporelles et approuvent la modification en conséquence du règlement budgétaire et financierde l'établissement public.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
/MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20240412-2024 DELCA 07-DE
Reçu le 22/04/2024
Il est également rappelé que l'IBC M57 précise que :
> Une dépense afférente à une immobilisation est immobilisable s'il est probable qu'elle procure
à l'entité des avantages économiques futurs ou un potentiel de service, au-delà de l'estimation
la plus récente du niveau d'utilité de l'immobilisation existant au moment où les dépenses sont
engagées (par exemple, allongement de la durée d'utilisation, augmentation de la valeur du
bien) ;
> Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à
l'environnement, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs se
rattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pour
que l'entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs.
Ces dispositions ne concernent pas toutes les dépenses de mise en conformité, mais seulement
les dépenses d'acquisition, de production d'immobilisations et d'amélioration répondant de
manière cumulative aux trois conditions suivantes :
o Dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ou
environnementales ;
o Imposées par des obligations légales ;
o Et dont la non-réalisation ne permettrait pas le maintien du potentiel de service ou
entraînerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entité.
S'agissant de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composant qui consiste à
inventorier et à amortir séparément chaque élément ou « composant » constituant une immobilisation
dès lors qu'un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes et doivent faire l'objet
de remplacement à intervalles réguliers, il n'est pas identifié, à ce jour, de besoin spécifique au sein du
SDIS de la Haute-LoiTe.
Sur un plan budgétaire, il est précisé que
> Une simulation de l'impact budgétaire de la modification des durées d'amortissement, sur la
base du dimensionnement du parc matériels roulants tel que prévu dans le cadre de la
couverture des risques, ramènerait la dotation annuelle aux amortissements d'un parc
entièrement neuf de 2 590 400 à 2 480 700 soit une économie de près de 110 000 à la
section de fonctionnement (Cf. simulation en annexe) ;
> Une simulation identique, sur la base de ['inventaire réel de l'année N-1, conduit à une réduction
de la dotation annuelle aux amortissements de près de 70 700 (Cf. simulation en annexe).
Enfin, il est entendu que la réduction induite des dotations aux amortissements, si elle constituera une
nécessaire réduction des charges de fonctionnement, aura pour conséquence une réduction, dans les
mêmes proportions, des recettes d'investissement qui pourra conduire rétablissement public à revoir la
planification pluriannuelle de ses investissements.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur des
nouvelles dispositions en matière de gestion des amortissements des immobilisations
corporelles et approuvent la modification en conséquence du règlement budgétaire et financier
de rétablissement public.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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AR Prefecture
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Type
Nombre d'engins 
prévu par la 
couverture des 
risques
Durée 
d'amortissement 
technique et 
financier actuelle
Durée 
d'amortissement 
technique et 
financier proposée
Prix unitaire à neuf 
actuel
Masse
budgétaire
Dotation annuelle 
aux 
amortissements 
base actuelle
Dotation annuelle 
aux 
amortissements 
nouvelle base
CCFM 32 20 25 296  000 €9  472 000 € 473  600 € 378  880 €
CCFM U 1 12 02 5 2 9 6  000 €3  256 000 € 162  800 € 130  240 €
CCGC 9 20 25 340  000 €3  060 000 € 153  000 € 122  400 €
CCIM 2 20 25 350  000 € 700  000 €3 5  000 €2 8  000 €
CCRM 14 20 25 335  000 €4  690 000 € 234  500 € 187  600 €
CCRM A 1 02 02 5 3 4 0  000 €3  400 000 € 170  000 € 136  000 €
CCRSR 15 20 20 350  000 €5  250 000 € 262  500 € 262  500 €
CDHR 3 20 25 200  000 € 600  000 €3 0  000 €2 4  000 €
BEA 18 2 20 30 250  000 € 500  000 €2 5  000 €1 6  667 €
EP 24 3 20 30 565  000 €1  695 000 €8 4  750 €5 6  500 €
EP 30 2 20 30 710  000 €1  420 000 €7 1  000 €4 7  333 €
FPT 5 20 25 350  000 €1  750 000 €8 7  500 €7 0  000 €
MPR 19 20 20 50  000 € 950  000 €4 7  500 €4 7  500 €
BLS 1 20 20 60  000 €6 0  000 €3  000 €3  000 €
ERS 6 20 20 15  000 €9 0  000 €4  500 €4  500 €
VIRT 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VIMP 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VPL 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VPRO 3 20 20 200  000 € 600  000 €3 0  000 €3 0  000 €
VLOG 1 20 20 70  000 €7 0  000 €3  500 €3  500 €
VPU 1 20 25 250  000 € 250  000 €1 2  500 €1 0  000 €
VAAM 1 20 20 200  000 € 200  000 €1 0  000 €1 0  000 €
VSAV 50 20 12 96  000 €4  800 000 € 240  000 € 400  000 €
VSAV HR 1 20 12 115  000 € 115  000 €5  750 €9  583 €
VSRM 3 20 20 220  000 € 660  000 €3 3  000 €3 3  000 €
VPCE 3 20 20 150  000 € 450  000 €2 2  500 €2 2  500 €
CELLULE 6 20 20 80  000 € 480  000 €2 4  000 €2 4  000 €
VSI 1 20 20 60  000 €6 0  000 €3  000 €3  000 €
VSM 1 20 15 50  000 €5 0  000 €2  500 €3  333 €
VLHR 17 20 15 30  000 € 510  000 €2 5  500 €3 4  000 €
VLTT 57 20 20 60  000 €3  420 000 € 171  000 € 171  000 €
VL 19 20 10 20  000 € 380  000 €1 9  000 €3 8  000 €
VLU 37 20 15 30  000 €1  110 000 €5 5  500 €7 4  000 €
VTUTP 14 20 15 35  000 € 490  000 €2 4  500 €3 2  667 €
VID 0 20 20 50  000 €0  €0  €0  €
VID BAL 7 20 20 70  000 € 490  000 €2 4  500 €2 4  500 €
VTU 2 20 20 60  000 € 120  000 €6  000 €6  000 €
VTP 7 20 15 30  000 € 210  000 €1 0  500 €1 4  000 €
2 590 400 €2  480 703 €
SIMULATION DE L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA MODIFICATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT
SUR LA BASE DU DIMENSIONNEMENT D'UN PARC MATÉRIELS ROULANTS NEUF
TEL QUE PRÉVU DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE DES RISQUES
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 64
JHIOT-3LNVHsinodesap10JAPUBDULPJeyuawayedap20IAISS
Achats de fournitures
Achats de prestations
10.  DENREES ALIMENTAIRES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
10.01  Fourniture Charges Charges / ///
10.02 Fourniture Charges Charges / ///
10.03 Fourniture Charges Charges / ///
10.04 Fourniture Charges Charges / ///
10.05 Fourniture Charges Charges / ///
10.06 Fourniture Charges Charges / ///
10.07 Fourniture Charges Charges / ///
10.08 Fourniture Charges Charges / ///
11. PRODUITS DE L'AGRICULTURE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
11.01 Fourniture Charges Charges / ///
12.  PRODUITS TEXTILES, CUIR, HABILLEMENT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Charges Charges / ///
Fourniture Immobilisations   Immobilisations  21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
12.02 Fourniture Charges Charges // / /
12.03 Fourniture Immobilisations   Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
12.04 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 20 ans 10  ans 499  €1 0  ans
12.05 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
12.06 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.07 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.08 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.09 Fourniture Charges Charges // / /
Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations  21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans / 10  ans
Fourniture Charges Charges // / /
12.11 Fourniture Charges Charges // / /
Fourniture Immobilisations   Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.13 Fourniture Charges Charges // / /
NB : les biens de faible valeur c'est‐à‐dire ceux dont le coût d'acquisition unitaire est compris entre  10 et 99 € qui sont susceptibles, par leur nature, d'être considérés comme une immobilisation pourront être acquis en investissement mais devront être amortis sur 1 an. 
12.01  MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIR
Cordes
12.12 CHAUSSURES
Chaussures de montagne, secours en milieu périlleux
12.10 ARTICLES TEXTILES DIVERS (Sauf usage unique)
Fanions, bâches, boutons…
Selon les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122‐21, L. 3221‐2 et L. 4231‐2 du code général des collectivités territoriales
Instruction du 3 avril 2002 relatif aux règles d'imputation des dépenses du secteur public
Poissons, crustacés, coquillages... (produits frais)
FRUITS, LEGUMES ET POMMES DE TERRE
Tissus, étoffes, fils …
Drapeaux, stores, matelas pneumatiques, gilets de sauvetage, 
parachutes
Produits de l'ouaterie (tampons, serviettes, couches, 
bâtonnets)...
Produits frais...
PRODUITS SURGELES OU CONGELES Viandes, abats, poissons, crustacés, légumes, fruits...
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 3 Vêtements d'intervention, casques, ceinturons, chaussures 
d'intervention, gants d'intervention, cagoules...
ARTICLES ET VETEMENTS DE SPORT Survêtements, maillots de bain...
Chaussures basses, escarpins, chaussures de sport, lacets... 
sauf chaussures orthopédiques
LINGE DE MAISON ET DE LITERIE Couvertures, linges de table, édredons, oreillers, sacs de 
couchage, tapis, rideaux, voilages...
PAINS, PATISSERIES, VIENNOISERIES
Pull‐overs, polos, anoraks, shorts, gants, écharpes, 
casquettes...
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 1 Blouson, coupe‐vent, parkas...
PRODUITS DE L'AGRICULTURE Céréales, plants, semences, plantes, fleurs...
PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE
VETEMENTS SPECIAUX Vêtements en caoutchouc, en plastique, bonnets de bain, 
tenues de protection risques chimiques...
VETEMENTS DIVERS ET ACCESSOIRES DE L'HABILLEMENT
ARTICLES TEXTILES DIVERS A USAGE UNIQUE
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 2 Vêtements de haute visibilité...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
VETEMENTS DE TRAVAIL (Hors EPI) Vestes, pantalons, blouses, combinaisons... 
UNIFORMES Tenues de sortie, képi, tricorne...
PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS Lait, crème, beurre, yaourts, fromages, desserts lactés, oeufs...
EPICERIE Conserves, riz, pâtes, farine, huile, condiments, sauces, 
confitures, compotes, café, fruits secs...
BOISSONS Jus, eaux, sirops, vins, cidres...
Produits frais
Volailles, bovins, lapins, porcins, gibiers, abats... (produits frais)VIANDES ET CHARCUTERIES 
Nomenclature relative aux fournitures
et prestations de services interne au SDIS de la Haute-Loire
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 1/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
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043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 65
13.  PAPIER ET PRODUITS DE L'EDITION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
13.01 Fourniture Charges Charges / ///
13.02 Fourniture Charges Charges / ///
13.03 Fourniture Charges Charges / ///
13.04 Fourniture Charges Charges / ///
13.05 Fourniture Charges Charges / ///
13.06 Fourniture Charges Charges / ///
13.07 Fourniture Charges Charges / ///
13.08 Fourniture Immobilisations   Sans objet / ///
13.09 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
14.  PRODUITS DU RAFFINAGE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
14.01 Fourniture Charges Charges / ///
14.02 Fourniture Charges Charges / ///
14.03 Fourniture Charges Charges / ///
15.  PRODUITS CHIMIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
15.01 Fourniture Charges Charges / ///
15.02 Fourniture Charges Charges / ///
15.03 Fourniture Charges Charges / ///
15.04 Fourniture Charges Charges / ///
15.05 Fourniture Charges Charges / ///
15.06 Fourniture Charges Charges / ///
15.07 Fourniture Charges Charges / ///
15.08 Fourniture Charges Charges / ///
16.  PRODUITS EN CAOUTCHOUC
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
16.01 Fourniture Charges Charges / ///
16.02 Fourniture Charges Charges / ///
17.  PRODUITS EN BOIS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
17.01 Fourniture Charges Charges / ///
17.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
17.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations 2138 2138  ‐ 10 28138 10 ans 10  ans / 10  ans
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES  Essences pour moteur, kérosène, fioul...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATIERES PLASTIQUES DE BASE, CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES GAZEUX Butane et proprane en bouteilles, éthylène, propylène...
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES SOLIDES OU PATEUX Graisses lubrifiantes, paraffines, cires de pétrole...
GAZ INDUSTRIELS Oxygène, azote, hydrogène, air liquide ou comprimé en 
bouteilles...
Polyéthylène, résines, silicones, déchets de matières 
plastiques...
PRODUITS AGROCHIMIQUES Insecticides, herbicides, produits phytosanitaires...
COLORANTS Pigments, oxydes de zinc, produits tannants, teintures...
PRODUITS CHIMIQUES Oxydes, carbonates, phosphures, hydrocarbures, alcools gras 
industriels et de synthèse, ethers, charbon de bois...
PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS Engrais, acide nitrique, ammoniac, nitrate de sodium...
Emulseurs, mouillant...
PRODUITS EN CAOUTCHOUC Tuyauterie, déchets, joints, articles gonflables...
PNEUMATIQUES
ENREGISTREMENTS SONORES, IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES Disque, Dvd, film vidéo, photos, gravures, illustrations....
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Encyclopédies, dictionnaires, BD, scolaires, ouvrages 
documentaires...
EMBALLAGES
Kraft, papier‐calque, plastifiés, adhésifs, papier‐cadeau...
Neufs, usagés, chambres à air, bandages...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
BATIMENTS PREFABRIQUES EN BOIS
PRODUITS SYLVICOLES Bois de chauffage/d'industrie, liège, ornements végétaux...
PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS Sciure, cageots, tonneaux, articles décoratifs, ruches, clôtures, 
contreplaqués, panneaux...
PEINTURES, VERNIS, ADJUVANTS
EMULSEURS ET POUDRE POLYVALENTE
SUPPORTS D'IMPRESSION Plaques, matrices, cylindres...
Hangars, abris, serres, baraques de chantier...
IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE Nomenclature, annuaire, répertoire...
AUTRES IMPRIMES Formulaires administratifs, billets, tickets...
Sacs, pochettes, emballages alimentaires...
LIVRES
JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES D'INFORMATION GENERALE ET 
SPECIALISES
Périodiques, magazines, abonnements électroniques de 
presse, guides pratiques...
PAPIERS ET CARTONS  (Hors papier d'impression)
ENSEIGNES
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 2/14
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043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
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Reçu le 03/07/2024
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18. QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, PRODUITS EN PLASTIQUE, METAL OU VERRE (Hors construction)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
18.01 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
18.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
18.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
19.  PRODUITS DE SANTE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
19.01  Fourniture Charges Charges / ///
19.02 Fourniture Charges Charges / ///
19.03 Fourniture Charges Charges / ///
19.04 Fourniture Charges Charges / ///
19.05 Fourniture Charges Charges / ///
19.06 Fourniture Charges Charges / ///
19.07 Fourniture Charges Charges / ///
19.08 Fourniture Charges Charges / ///
19.09 Fourniture Charges Charges / ///
19.10 Fourniture Charges Charges / ///
19.11 Fourniture Charges Charges / ///
19.12 Fourniture Charges Charges / ///
19.13 Fourniture Charges Charges / ///
19.14 Fourniture Charges Charges / ///
19.15 Fourniture Charges Charges / ///
19.16 Fourniture Charges Charges / ///
19.17 Fourniture Charges Charges / ///
19.18 Fourniture Charges Charges / ///
19.19 Fourniture Charges Charges / ///
19.20 Fourniture Charges Charges / ///
19.21 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.22 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.23 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.24 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.25 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
19.26 Fourniture Charges Charges / ///
19.27 Fourniture Charges Charges / ///
19.28 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
19.29 Fourniture Charges Charges / ///
19.30 Fourniture Charges Charges / ///
19.31 Fourniture Charges Charges / ///
19.32 Fourniture Charges Charges / ///
19.33 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
OBJETS DE PANSEMENTS ET DE SOINS Fils et set à suture, bistouris, bandes, compresses, mèches, 
jersey, sparadrap, filet, draps, couvertures, coussin...
PRODUITS EN PLASTIQUE OU EN VERRE Tubes, tuyauterie, sacs, sachets, boîtes, caisses, bonbonnes, 
bouteilles, flacons, hublots de machines à laver...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DES VOIES DIGESTIVES ET 
METABOLISME
Sondes gastro duo, bandelettes tests urinaires, bandelettes 
dextro...
ARTICLES DE CONDITIONNEMENT PHARMACEUTIQUES ET 
MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES Tubes prélèvement, blisters, flacons, sacs, tulipes...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES GENERAUX D'ABORD 
PARENTERAL Catheters, aiguilles, seringues, perfuseurs, lancettes...
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : MEDICAMENTS 
DERMATOLOGIQUES, ANTI‐PARASITAIRES, INSECTICIDES ET 
ACARICIDES, ORGANES SENSORIELS
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : SYSTEME 
CARDIOVASCULAIRE
OUTILLAGE Outils à main, outillages pour machines, lames de scies, 
robinetterie, manches en bois...
PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE Boîtes, grillages, barbelés, chaînes, aiguilles, clous, articles de 
visserie, échelles, escabeaux, ressorts, boulons...
COMPLÉMENTS
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AUTORISATION DE MISE 
SUR LE MARCHE (AMM) : VOIES DIGESTIVES ET METABOLISME
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DU SYSTEME CARDIO‐
VASCULAIRE PERIPHERIQUE Electrodes ECG, papier ECG, papierscope, électrodes DSA...
GAZ ET FLUIDES MEDICAUX Oxygène, recharge...
PRODUITS D'HYGIENE ET DE DESINFECTION
MEDICAMENTS VETERINAIRES ET APPARENTES
DISPOSITIFS VETERINAIRES CONSOMMABLES
DISPOSITIFS VETERINAIRES D'EQUIPEMENTS
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE, 
REANIMATION ET SOINS INTENSIFS
Systèmes de monitorage, de perfusion, incubateurs, scope, 
dsa...
Gants d'examen, électrodes électroencéphalographe
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD PULMONAIRE 
ET D'ANESTHESIE REANIMATION
Tubulures, masques, filtres, sondes d'aspiration et 
d'intubation, lames de laryngo, canules de guedel...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES NON STERILES DIVERS
DIVERS CONDITIONNEMENTS POUR SERVICES DE SOINS Conditionnements pour DASRI, sacs DASRI, collecteurs 
aiguilles...
Ventilateurs, humidificateurs, respirateurs...
EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES DIVERS Autoclaves, conteneurs de stérilisation...
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ASSISTANCE 
FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE
AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ASSISTANCE 
FONCTIONNELLE Equipements non implantables
EQUIPEMENTS GENERAUX DE LABORATOIRE Etuves, balances, microscopes...
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'EXPLORATION 
FONCTIONNELLE Electrocardiographes, spiromètres, réfractomètres...
LIBELLÉ
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES A USAGE UNIQUE DE FERMETURE 
DES PLAIES CHIRURGICALES OU NON
CONSOMMABLES DE LABORATOIRE ET SYSTEMES DE PRELEVEMENT 
POUR PATIENTS, A USAGE UNIQUE ET MULTIPLE
CONSOMMABLES DE LABORATOIRE DIVERS (Autres matériaux)
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : SYSTEME NERVEUX
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : MUSCLE ET 
SQUELETTE
DISPOSITIFS MEDICAUX, CONSOMMABLES STERILES DIVERS
PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS MEDICALES
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD UROLOGIQUE, 
GYNECOLOGIQUE, NEPHROLOGIQUE Collecteurs, sondes foley, clamps de barr...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD OPHTALMO, 
ORL ET MAXILLO‐FACIAL Speculum, embouts spiro, abaisse langue...
DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM Vaccins, sérum...
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : ANTI‐INFECTIEUX 
GENERAUX A USAGE SYSTEMIQUE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 3/14
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043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 67
19.34 Fourniture Immobilisations Sans objet / ///
19.35 Fourniture Charges Charges / ///
19.36 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.37 Fourniture Immobilisations Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21568 21568  ‐ 5 281568 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
20.  EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
20.01  Fourniture Charges Charges / ///
20.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2185 2185  ‐ 5 28185 10 ans 5  ans / 5  ans
20.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2185 2185  ‐ 5 28185 10 ans 5  ans / 5  ans
20.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 10 ans 10  ans / 10  ans
20.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 20 ans 10  ans / 10  ans
20.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21536 21536  ‐ 10 281536 20 ans 10  ans / 10  ans
20.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21536 21536  ‐ 10 281536 10 ans 10  ans / 10  ans
20.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 10 ans 10  ans / 10  ans
20.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 20 ans 10  ans / 10  ans
21.  INSTRUMENTS DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
21.01 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
21.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans / 20  ans
21.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
22.  MONNAIES ET MEDAILLLES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
22.01  Fourniture Charges Charges / ///
22.02 Fourniture Charges Charges / ///
DISPOSITIFS MEDICAUX D'ORTHOPEDIE Attelles, colliers cervicaux...
COMPOSANTS ELECTRONIQUES Condensateurs, circuits imprimés, tubes électroniques...
Masques, lunettes, combinaisons, gants d'examen...
MATERIELS DE PORTAGE Sacs infirmiers...
DISPOSITIFS VETERINAIRES DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET DE 
REACTIFS
Emetteurs, récepteurs, relais hertziens...
Emetteurs, récepteurs, standards téléphoniques, équipements 
pour salle de téléconférence...
TERMINAUX DE TELEPHONIE
COMPLÉMENTS
INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS ELECTRIQUES, 
ELECTROMAGNETIQUES ET ELECTROSTATIQUES Oscilloscopes, instruments de contrôle électrique...
EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION PORTATIFS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE RADIOCOMMUNICATION Emetteurs, récepteurs mobiles...
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TRANSPORT Fibres optiques, faisceaux hertziens, lignes cuivres, antennes...
EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE
Cellulaires, postes téléphoniques, télécopieurs...
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION Routeurs, modems, équipements de réseau téléphonique...
APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE Caméras de télévision, équipements de télédistribution...
APPAREILS DE RECEPTION, ENREGISTREMENT OU REPRODUCTION 
DU SON ET/OU DE L'IMAGE
Récepteurs radio, autoradios, magnétophones, microphones, 
amplificateurs, antennes...
APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVISUELLE HORS TELEPHONIE
EQUIPEMENTS D'ALERTE COLLECTIVE
EQUIPEMENTS D'ALERTE INDIVIDUELLE Emetteurs, récepteurs individuels...
EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION MOBILES Public‐adress...
APPAREILS POUR LE CONTRÔLE AUTOMATIQUE Thermostats, manostats...
Emetteurs, récepteurs portables...
INSTRUMENTS DE MESURE DES MASSES ET DES LONGUEURS Tables à dessins...
MONTRES, PENDULES ET HORLOGES Montres, réveils, horloges, bracelets métalliques de montres...
Caméras, projecteurs, écrans de projection...
COMPTEURS
Sirènes, sonorisation...
MATERIELS CINEMATOGRAPHIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, de fluides divers, de 
vitesse...
MATERIELS OPTIQUES Lunettes, verres, montures, appareils de vision nocturne...
MATERIELS PHOTOGRAPHIQUES Objectifs, appareils et équipements photographiques...
COUPES ET TROPHEES Coupes…
MONNAIES ET MEDAILLES Médailles, décorations...
LIBELLÉ
EQUIPEMENTS MEDICAUX DE PROTECTION
INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU 
CHIMIQUES Thermomètres (hors médical), baromètres...
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 4/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
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043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 68
23.  MATERIELS DE TRANSPORT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
MEA Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 30 281561 20 ans 30  ans / 30  ans
23.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
23.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 12 281561 20 ans 12  ans / 12  ans
23.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
VL  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 10 281561 20 ans 10  ans / 10  ans
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 15 281561 20 ans 15  ans / 15  ans
23.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.09 Fourniture Immobilisations Sans objet / ///
23.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
23.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
24.  MOBILIER
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
24.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
25.  MATERIELS DE SPORT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
25.01  Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
25.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
25.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
26.  PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION, LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
26.01  Fourniture Charges Charges / ///
26.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans 499  €2 0  ans
26.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations 2181 2181  ‐ 10 28181 10 ans 10  ans / 10  ans
27.  CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, RESERVOIRS, CITERNES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
27.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans / 20  ans
23.07 VEHICULES DE LIAISON ET DE COMMANDEMENT
MATERIELS DE TRANSPORT NAVAL Bateaux, structures flottantes...
PLANS ET TABLES De bureau, de réunion, de restauration, scolaire...
VIRT, VCH …
VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS A PERSONNES VSAV…
Pour archive, pour stockage, pour bibliothèque...
SIEGES
VSR et CCRSR …
VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS D'INCENDIE ET DE 
SECOURS VTP, VLOG, CDHR, CCGC, VPCE …
VTU, VLU, VLTT, VLOG ...
CYCLOMOTEURS ET CYCLES
CELLULES ET BERCES
CONTENEURS, CARAVANES, REMORQUES
VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS ROUTIER
MOBILIER DE RANGEMENT Armoires, caissons, vestiaires, vitrines, étagère...
PETITS MATERIELS DE SPORT Sports collectifs, nautiques, de neige, pêche, athlétisme...
CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, RESERVOIRS, CITERNES Radiateurs, chaudières, réservoirs et citernes métalliques, 
parties de chaudière pour le chauffage central...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
VLU, VLHR, VTP,  VPC, VSM
VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX D'ESPACES NATURELS ET 
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CCF, CCR (sauf CCRSR) …
VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET 
NRBC
FPT, FPTSR, FPTHR
De bureau, domestiques, d'atelier...
RAYONNAGES SPECIALISES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
PARCOURS SPORTIFS POUR SAPEURS‐POMPIERS
VEHICULES SPECIAUX VPL, VIMP, VAAM, VPC …
GROS MATERIELS POUR SALLE DE SPORT Tapis, protections, filet...
Produit brut et éléments en béton, mortier, plâtre, céramique, t
EQUIPEMENTS POUR LA CONSTRUCTION Bornes incendie, revêtements sol, miroirs, ampoules, serrures, g
EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE SECURITE 
POUR LA CIRCULATION Circulation routière, aérienne, maritime et fluviale
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
MOBILIER URBAIN Sur voirie, parcs, cendriers extérieurs...
LITERIE Sommiers, matelas, articles de literie...
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
23.01  VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE STRUCTURE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 5/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 69
28.  MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE (Hors quincaillerie et hors matériels d'intervention)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
28.01  Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2158 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
28.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC
21568
21578
21568 ‐ 10
21578 ‐ 10
281568
281578 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
28.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
28.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
29.  ELECTRICITE, GAZ, EAU
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
29.01  Fourniture Charges Charges / ///
29.02 Fourniture Charges Charges / ///
29.03 Fourniture Charges Charges / ///
29.04 Fourniture Charges Charges / ///
30.  MACHINES ET EQUIPEMENTS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
30.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 10 28181 10 ans 10  ans / 10  ans
30.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
30.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
30.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
31.  MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
Fourniture Charges Charges / ///
31.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.01  MACHINES DE BUREAU  (Hors photocopieurs)
Parties, accessoires et consommables de machines de bureau 
et d'appareils de photocopie (hors papier et cartouche encre)
EAU Eau potable, eaux non potables
Extensions de mémoire centrale, de capacité disque, 
processeurs supplémentaires...EXTENSION DE PUISSANCE
Bancs de test pour carburants, moyens de tests hydrauliques, 
électriques et pneumatiques
MOTO POMPES REMORQUABLES ET AUTRES POMPES
BANCS D'ESSAIS, MOYENS DE TEST, GROUPES DE GENERATIONS 
AUXILIAIRES
COMPRESSEURS Compresseurs volumétriques, compresseurs frigorifiques, 
turbo compresseurs...
Machines à calculer, dictaphones, matériel offset
MICRO‐ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL Portables, micro‐ordinateurs, unité centrale, modems...
GROS ORDINATEURS (Mainframe), SERVEURS, CALCULATEURS 
SPECIALISES Calculateurs numériques, scientifiques...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
EXTINCTEURS
GROUPES ELECTROGENES
PERIPHERIQUES  (Hors imprimantes) Ecrans, claviers, graveurs, lecteurs, enceintes, scanners, 
microphones, souris, webcam...
Pompes volumétriques, pompes à vide, pompes à air, à main 
ou à pied, élévateurs à liquide...
ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
MACHINES AGRICOLES Tondeuses à gazon, motoculteurs, matériels de semis et de 
plantation...
MACHINES‐OUTILS Perceuses, machines‐outils à bois, de soudage, porte‐outils...
MACHINES POUR L'IMPRIMERIE Pour le façonnage, le brochage, la reliure...
APPAREILS DOMESTIQUES Réfrigérateurs, lave‐linge, lave‐vaisselle, micro‐onde...
AUTRES MACHINES D'USAGE SPECIFIQUE
EQUIPEMENTS MECANIQUES
MACHINES D'USAGE GENERAL Brûleurs, fours et pièces détachés, équipements frigorifiques, 
ventilation, machines à laver type industriel...
COMBUSTIBLES GAZEUX DISTRIBUES
COMBUSTIBLES LIQUIDES DISTRIBUES
ELECTRICITE Electricité distribuée
MATERIEL ELECTRIQUE Moteurs, transformateurs, isolateurs...
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE  Fils et câbles électriques, piles, lampadaires, phares et 
projecteurs, plafonniers...
ALIMENTATIONS ET ONDULEURS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
Treuils, crics, grues, élévateurs, chariots de manutention...
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 6/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 70
31.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.07 Fourniture Charges Charges / ///
31.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
32.  PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
32.01  Fourniture Charges Charges / ///
32.02 Fourniture Charges Charges / ///
32.03 Fourniture Charges Charges / ///
33.  PETITES FOURNITURES DE BUREAU
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Charges Charges / ///
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
33.02 Fourniture Charges Charges / ///
33.03 Fourniture Charges Charges / ///
33.04 Fourniture Charges Charges / ///
34.  MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'INCENDIE ET DE SECOURS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
34.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
34.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
34.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.14 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.15 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans / 10  ans
34.16 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.17 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ansLampes rechargeables, ensemble mobile d'éclairage…
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ LANCES
MATERIELS DE DESINCARCERATION
AUTRES MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'INCENDIE ET DE SECOURS 
(Outillage spécialisé)
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ AUTRES MATERIELS
Tenues guêpes...
Plongée, SAV…
MATERIELS DE MESURE, DE DETECTION ET DE RECONNAISSANCE Caméras thermiques, radiosondes, capteurs de déplacement, 
radars, équipements de visualisation...
MATERIELS DE BRANCARDAGE, DE RELEVAGE ET 
D'IMMOBILISATION
Brancards, chaises, lits, matelas médicaux, fauteuils roulants, 
soulève‐patients,...
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES  (Autres que véhicules) Douches de décontamination...
MATERIELS DE TRACTION, LEVAGE ET ETAIEMENT Tire‐fort, sangles...
MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE ARI...
MATERIELS DE PROTECTION DES BIENS (Autres que véhicules)
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE AQUATIQUE (Autres 
que véhicules)
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ TUYAUX
Câblage, système de chiffrement, signature électronique...
CONSOMMABLES ET AUTRES FOURNITURES Cd‐rom, DVD, consommables pour imprimantes (sauf papier), 
tapis souris, filtre pour écran, pièces détachées...
PHOTOCOPIEURS
Balais, pelle, seau, raclette, chariot, distributeurs sanitaires, 
poubelle...
LIBELLÉ
ENVELOPPES
ARTICLES DE CIRAGE Cirage, crème assouplissante cuir, graisse...
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE EN MILIEU PERILLEUX GRIMP
MATERIELS DE BALISAGE ET DE SIGNALISATION
MATERIELS D'EPUISEMENT ET D'ASSECHEMENT (Autres que les 
pompes)
CONSOMMABLES D'IMPRESSION
COMPLÉMENTS
IMPRIMANTES
PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE 
DROGUERIE
Papiers sanitaires, mouchoirs, vaisselle (verre, carton..), 
allumettes, savons, désodorisants, javel, cintres, couverts...
Papiers
Etiquettes, stylos,, calendriers, cahiers, classeurs, encres, 
fournitures métalliques, porte‐clés...
CARTOUCHES D'ENCRE POUR MATERIELS D'IMPRESSION
MATERIELS D'ENTRETIEN
MATERIELS DE PROTECTION DES PERSONNES (Autres que véhicules)
MATERIELS D'ECLAIRAGE
EQUIPEMENTS DE RESEAUX INFORMATIQUES
33.01  PETITES FOURNITURES DE BUREAU
Tableaux
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 7/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 71
35.  ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR VEHICULES ET ENGINS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
35.01  Fourniture Charges Charges / ///
35.02 Fourniture Charges Charges / ///
35.03 Fourniture Charges Charges / ///
35.04 Fourniture Charges Charges / ///
35.05 Fourniture Charges Charges / ///
35.06 Fourniture Charges Charges / ///
35.07 Fourniture Charges Charges / ///
36.  ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR MATERIELS RADIO
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
36.01  Fourniture Charges Charges / ///
37.  TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE PERSONNES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
37.01  Service Charges Charges / ///
37.02 Service Charges Charges / ///
37.03 Service Charges Charges / ///
37.04 Service Charges Charges / ///
37.05 Service Charges Charges / ///
38.  SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
38.01  Service Charges Charges / ///
38.02 Service Charges Charges / ///
38.03 Service Charges Charges / ///
38.04 Service Charges Charges / ///
38.05 Service Charges Charges / ///
38.06 Service Charges Charges / ///
38.07 Service Charges Charges / ///
39.  SERVICES DES POSTES ‐ TRANSPORT DE COURRIERS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
39.01  Service Charges Charges / ///
39.02 Service Charges Charges / ///
39.03 Service Charges Charges / ///
40.  ASSURANCES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
40.01  Service Charges Charges / ///
Ruban isolant, pâtes à joints, agrafes...
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR MATERIELS RADIO
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ MOTEUR
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS CHASSIS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS SPECIALISES
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ SYSTEME DE DISTRIBUTION
SERVICES DE TELEPHONIE FILAIRE (Abonnements et communications)
SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE  (Abonnements et communications)
COURRIER EXPRESS, ACTIVITE DE COURSIERS, COURRIER 
RECOMMANDE, SERVICES DE BOITES POSTALES, DE POSTE 
RESTANTE OU DE REEXPEDITION 
ROUTAGE
SERVICES DE CONSEIL EN TELECOMMUNICATION
CONSOMMABLES POUR VEHICULES ET ENGINS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ SYSTEME DE FREINAGE
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRANSPORTS AERIENS, MARITIMES ET ROUTIERS DE PERSONNEL Services de taxi, bagages, voyages, excursions, réservation, 
location véhicules...
TRANSPORTS AERIENS, MARITIMES ET ROUTIERS DE 
MARCHANDISES DIVERSES (Dont matériels d'intervention)
Service de messagerie électronique, de téléconférence, de 
vidéo, de réseaux dédiés...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SERVICES DES GARES FERROVIAIRES Billeterie, réservation...
SERVICES AUTOROUTIERS Services auxiliaires
PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT
Déménagements, réservation, location véhicules...
SERVICES DE RESEAUX DE TRANSMISSION DE DONNES 
(Abonnements et communications)
MAINTENANCE ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE 
TELECOMMUNICATION
INSTALLATION ET MONTAGE DES MATERIELS DE TELEPHONIE
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS Contrats dommages aux biens
Câblage...
ACHEMINEMENT DES LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE
LIBELLÉ
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Conseils en développement de téléphonie, en configuration de 
système, en exploitation pour la téléphonie...
MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE TELEPHONIE ET 
DES EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION
COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 8/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 72
40.02 Service Charges Charges / ///
40.03 Service Charges Charges / ///
40.04 Service Charges Charges / ///
40.05 Service Charges Charges / ///
40.06 Service Charges Charges / ///
40.07 Service Charges Charges / ///
40.08 Service Charges Charges / ///
40.09 Service Charges Charges / ///
40.10 Service Charges Charges / ///
41.  SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
41.01  Service Charges Charges / ///
41.02 Service Charges Charges / ///
41.03 Service Charges Charges / ///
41.04 Service Charges Charges / ///
42.  SERVICES INFORMATIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
42.01  Service Charges Charges / ///
42.02 Service Charges Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans
42.03 Service Charges Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans 
42.04 Service Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
42.05 Service Immobilisations Immobilisations 2051 2051  ‐ 5 2805 5 ans 5  ans / 5  ans
42.06 Service Charges Charges / ///
42.07 Service Charges Charges / ///
42.08 Service Charges Charges / ///
42.09 Service Charges Charges / ///
42.10 Service Charges Charges / ///
42.11 Service Charges Charges / ///
42.12 Service Charges Charges / ///
42.13 Service Charges Charges / ///
42.14 Service Charges Charges / ///
43.  SERVICES D'HOTELLERIE ET DE RESTAURATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
43.01  Service Charges Charges / ///
43.02 Service Charges Charges / ///
43.03 Service Charges Charges / ///
43.04 Service Charges Charges / ///
TRAITEMENTS INFORMATIQUES Traitement à façon de données, calculs, conversion de fichiers, 
hébergement de sites internet...
INFOGERANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION Infogérance globale, spécialisée, d'exploitation...
ACHATS ET DEVELOPPEMENT DE PROGICIELS
ACHATS ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS Incluant la formation au logiciel
MAINTENANCE LOGICIELLE Corrective, préventive, assistance technique, suivi des 
applications, mise à jour de la documentation...
LOCATION MACHINE DE BUREAU Machine à affranchir, photocopieur...
SERVICES DE BANQUES DE DONNEES
MAINTENANCE DES GROS ORDINATEURS, SERVEURS ET 
CALCULATEURS SPECIALISES
Hôtel, pensions, demi‐pension, auberges de jeunesse, refuges, 
campings...
ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE
LIBELLÉ
MAINTENANCE DES MICRO‐ORDINATEURS, MINI‐ORDINATEURS, 
STATIONS DE TRAVAIL, PERIPHERIQUES INFORMATIQUES
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES RESEAUX INFORMATIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATION MATERIELS INFORMATIQUE ET DE 
TELECOMMUNICATION
SERVICES BANCAIRES Frais bancaires généraux, frais de cartes bancaires...
SCHEMA DIRECTEUR ET AUDIT EN ORGANISATION
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
INTERMEDIATION, ASSISTANCE ET ACTIVITE DE CONSEIL Expertise, ingénierie, planification, services de courtage en 
crédits et en prêts...
AUTRES SERVICES D'AUXILIAIRES FINANCIERS Gestion de chèques‐restaurant ou vacances
CREDIT‐BAIL
COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES Dommages aux véhicules, garantie du constructeur
ASSURANCES PROTECTION SOCIALE SPV
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Risques statutaires (SPP, PATS)
ASSURANCES CONSTRUCTION
ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE
ACTIVITE DE CONSEIL EN ASSURANCES
Dommages‐ouvrage, tous risques chantiers, responsabilité du 
constructeur
ASSURANCES BRIS DE MACHINES
AUTRES ASSURANCES
SERVICES DE RESTAURATION Restauration collective, restauration individualisée, "self", 
débits de boissons...
SERVICES DE TRAITEURS Réceptions, cérémonies...
SERVICES DE RESTAURATION SPECIALISES Lors de manœuvres,  exercices ou interventions
HEBERGEMENT
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 9/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 73
44.  SERVICES D'ETUDES, DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
44.01  Service Charges Charges / ///
44.02 Service Charges Charges / ///
44.03 Service Charges Charges / ///
44.04 Service Charges Charges / ///
45.  SERVICES LIES A LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION (Bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
45.01  Service Immobilisations Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans
2031 2031  ‐ 5 28031 5 ans 5  ans / 5  ans si non suivi de travaux
2031 2031  ‐ 40 28031 40 ans 40  ans / 40  ans
46.  SERVICES DE COMMUNICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
46.01  Service Charges Charges / ///
46.02 Service Charges Charges / ///
46.03 Service Charges Charges / ///
46.04 Service Charges Charges / ///
46.05 Service Charges Charges / ///
46.06 Service Charges Charges / ///
46.07 Service Charges Charges / ///
46.08 Service Charges Charges / ///
46.09 Service Charges Charges / ///
47.  SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
47.01  Service Charges Charges / ///
47.02 Service Charges Charges / ///
47.03 Service Charges Charges / ///
47.04 Service Charges Charges / ///
47.05 Service Charges Charges / ///
47.06 Service Charges Charges / ///
47.07 Service Charges Charges / ///
47.08 Service Charges Charges / ///
47.09 Service Charges Charges / ///
48.  SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
48.01  Service Charges Charges / ///
48.02 Service Charges Charges / ///
45.02
ETUDES, ANALYSES ET CONTROLES NECESSAIRES A LA 
PROGRAMMATION D'UN OUVRAGE, A SA REALISATION ET A LA 
GESTION DE L'OPERATION
Diagnostics divers, études de sol... Service Immobilisations Immobilisations
BLANCHISSERIE, TEINTURERIE
NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX
NETTOYAGE SPECIALISE ET SENSIBLE Graffitis, locaux d'élevage, salle informatique...
NETTOYAGE DE VEHICULES
PRESTATION SECRETARIAT ET TRADUCTION
ORGANISATION DE COLLOQUES ET EVENEMENTS Foires, salons...
AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET PUBLICITE
CAMPAGNES DE COMMUNICATION Information, publicité, relations publiques, foires...
ETUDES, ENQUETES ET SONDAGES Hors communication, analyse financière (indemnités 
comptables, régisseurs,…)
MAITRISE D'ŒUVRE  ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET 
COORDINNATION
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
CONSEIL EN SECURITE
GESTION DE PERSONNEL Recrutement, conseil, organisation...
LIBELLÉ
LOCATION‐ENTRETIEN DE LINGE (Y compris hospitalier)
LOCATION‐ENTRETIEN D'APPAREILS D'HYGIENE
DESINFECTION, DERATISATION, DESINSECTISATION
COMPLÉMENTS
REALISATION DE STANDS Foires, salons...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
PUBLICATIONS Conception
ETUDES, SONDAGES ET ENQUETES DE COMMUNICATION
SERVICES PHOTOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS DE 
COMMUNICATION
TRAVAUX DE COMMUNICATION Création de logos, de chartes graphiques, réalisation de 
maquettes...
CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
NETTOYAGE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
PRESTATIONS DE SERVICES HOSPITALIERS DE STERILISATION ET DE 
DESINFECTION
PRESTATIONS DE SERVICES DE SOINS MEDICAUX EFFECTUES PAR 
DES PRATICIENS GENERALISTES OU SPECIALISES Frais de laboratoires
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 10/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 74
48.03 Service Charges Charges / ///
48.04 Service Charges Charges / ///
48.05 Service Charges Charges / ///
49.  SERVICES JURIDIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
49.01  Service Charges Charges / ///
49.02 Service Charges Charges / ///
50.  SERVICES D'ASSAINISSEMENT, DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
50.01  Service Charges Charges / ///
50.02 Service Charges Charges / ///
50.03 Service Charges Charges / ///
51.  FORMATION PROFESSIONNELLE ET PREPARATION AUX CONCOURS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
51.01  Service Charges Charges / ///
51.02 Service Charges Charges / ///
51.03 Service Charges Charges / ///
51.04 Service Charges Charges / ///
51.05 Service Charges Charges / ///
51.06 Service Charges Charges / ///
52.  SERVICES IMMOBILIERS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
52.01  Service Charges Charges / ///
52.02 Service Charges Charges / ///
52.03 Service Charges Charges / ///
53.  SERVICES DE CONTRÔLE, D'ANALYSE ET D'ESSAI DE PRODUITS, MATERIAUX, FLUIDES OU EQUIPEMENTS (Hors construction)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
53.01  Service Charges Charges / ///
53.02 Service Charges Charges / ///
53.03 Service Charges Charges / ///
53.04 Service Charges Charges / ///
53.05 Service Charges Charges / ///
53.06 Service Charges Charges / ///
53.07 Service Charges Charges / ///
53.08 Service Charges Charges / ///
53.09 Service Charges Charges / ///
CONTRÔLE DES APPAREILS DE LEVAGE
CONTRÔLE PERIODIQUE DES CONTENANTS DE GAZ COMPRIMES
CONTRÔLE PERIODIQUE DES COMPRESSEURS
CONTRÔLE DES MATERIELS DE MESURE ET DETECTION
CONTRÔLE DES MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE
CONTRÔLE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES 
RISQUES TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES
AUTRES CONTROLES PERIODIQUES
CONTRÔLE DES EXTINCTEURS
FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DESTINEE AUX AGENTS 
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES  Hors services de qualification et d'insertion professionnelles
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DESTINEE AUX AGENTS 
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES  CNFPT et autres organismes
PREPARATION AUX CONCOURS / EXAMENS PROFESSIONNELS 
DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
SERVICES DES ECOLES DE CONDUITE DESTINES AUX AGENTS DES 
COLLECTIVITES PUBLIQUES Permis de conduire voiture, bateau, poids lourd...
FORMATION PROFESSIONNELLE POUR SAPEURS‐POMPIERS 
PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES ENSOSP, ECASC, autres organismes
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATIONS IMMOBILIERES Location points hauts...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES Services d'intermédiaires, d'expertise...
SERVICES D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES Prestations nécessaires au fonctionnement d'un immeuble 
(diagnostic amiante, plomb, relevé de compteurs...)
CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ENLEVEMENT, TRI, STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DASRI
SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES
Appui, accompagnement et formation destinés aux jeunes sans 
emploi, personnes handicapées et personnes rencontrant des 
diffcultés de maintien dans l'emploi
SERVICES DE PREVENTION ET DE SOINS VETERINAIRES Y compris les services d'analyses officielles réalisées dans le 
cadre des contrôles sanitaires vétérinaires
SERVICES DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES Dans les différents domaines du droit
SERVICES D'ETABLISSEMENTS D'ACTES AUTHENTIQUES ET DES 
AUXILIAIRES DE JUSTICE
ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D'EAU Eaux usées et eaux pluviales : entretien, évacuation, 
traitement, maintenance, nettoyage...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATION DE BOUTEILLES D'OXYGENE MEDICAL Location, traçabilité
PRESTATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE ET 
D'AMBULANCE
ENLEVEMENT, TRI, STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS  Hors médical
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043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 75
54.  SERVICES DE REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
54.01  Service Charges Charges / ///
54.02 Service Charges Charges / ///
54.03 Service Charges Charges / ///
54.04 Service Charges Charges / ///
54.05 Service Charges Charges / ///
54.06 Service Charges Charges / ///
55.  SERVICES DE PUBLICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
55.01  Service Charges Charges / ///
56.  SERVICES PERSONNELS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
56.01  Service Charges Charges / ///
57.  SERVICES DE MAINTENANCE (Non prévus ailleurs) ET DE CARROSSERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
57.01  Service Charges Charges / ///
57.02 Service Charges Charges / ///
57.03 Service Charges Charges / ///
57.04 Service Charges Charges / ///
57.05 Service Charges Charges / ///
57.06 Service Charges Charges / ///
57.07 Service Charges Charges / ///
57.08 Service Charges Charges / ///
57.09 Service Charges Charges / ///
57.10 Service Charges Charges / ///
57.11 Service Charges Charges / ///
57.12 Service Charges Charges / ///
57.13 Service Charges Charges / ///
57.14 Service Charges Charges / ///
57.15 Service Charges Charges / ///
57.16 Service Charges Charges / ///
57.17 Service Charges Charges / ///
57.18 Service Charges Charges / ///
57.19 Service Charges Charges / ///
57.20 Service Charges Charges / ///
57.21 Service Charges Charges / ///
57.22 Service Charges Charges / ///
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX 
D'ESPACES NATURELS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE 
STRUCTURE
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET NRBC
MAINTENANCE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
A PERSONNE
MAINTENANCE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
ROUTIER
MAINTENANCE DES CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
CARROSSERIE DES CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET NRBC
CARROSSERIE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
ROUTIER
MAINTENANCE DES REMORQUES
MAINTENANCE DES CELLULES
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX 
D'ESPACES NATURELS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CARROSSERIE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
A PERSONNE
MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS
CARROSSERIE DES VEHICULES SPECIAUX
MAINTENANCE DES VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS 
D'INCENDIE ET DE SECOURS
CARROSSERIE DES VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS 
D'INCENDIE ET DE SECOURS
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE 
STRUCTURE
Chaussures, bagages, vêtements...
TRAVAUX D'IMPRESSION DE LA PAPETERIE
ANNONCES LEGALES
Papier et enveloppes en‐tête logo, cartes de correspondance...
BOAMP, JOUE, Journal d'annonces légales...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ
REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS SONORES ET VIDEO
REPARATION D'ARTICLES PERSONNELS OU DOMESTIQUES
AUTRES TRAVAUX D'IMPRESSION OU DE REPROGRAPHIE Personnalisation de documents par édition informatique, mise 
sous enveloppe ou film, pose d'étiquettes...
TRAVAUX DE FACONNAGE ET AUTRES TRAVAUX GRAPHIQUES Reliures, finition...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRAVAUX D'IMPRESSION OFFSET
CONCEPTION GRAPHIQUE, MAQUETTE
MAINTENANCE DES MOYENS ELEVATEURS AERIENS
MAINTENANCE DES VEHICULES SPECIAUX
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LIAISON ET DE COMMANDEMENT
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LIAISON ET DE 
COMMANDEMENT
COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 12/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 76
57.23 Service Charges Charges / ///
57.24 Service Charges Charges / ///
57.25 Service Charges Charges / ///
57.26 Service Charges Charges / ///
57.27 Service Charges Charges / ///
57.28 Service Charges Charges / ///
57.29 Service Charges Charges / ///
57.30 Service Charges Charges / ///
57.31 Service Charges Charges / ///
57.32 Service Charges Charges / ///
57.33 Service Charges Charges / ///
57.34 Service Charges Charges / ///
57.35 Service Charges Charges / ///
57.36 Service Charges Charges / ///
57.37 Service Charges Charges / ///
57.38 Service Charges Charges / ///
57.39 Service Charges Charges / ///
57.40 Service Charges Charges / ///
57.41 Service Charges Charges / ///
57.42 Service Charges Charges / ///
57.43 Service Charges Charges / ///
57.44 Service Charges Charges / ///
57.45 Service Charges Charges / ///
57.46 Service Charges Charges / ///
57.47 Service Charges Charges / ///
57.48 Service Charges Charges / ///
57.49 Service Charges Charges / ///
57.50 Service Charges Charges / ///
57.51 Service Charges Charges / ///
57.52 Service Charges Charges / ///
57.53 Service Charges Charges / ///
57.54 Service Charges Charges / ///
57.55 Service Charges Charges / ///
58.  SERVICES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION BÂTIMENTAIRES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
58.01  Service Charges Charges / ///
58.02 Service Charges Charges / ///
58.03 Service Charges Charges / ///
58.04 Service Charges Charges / ///
58.05 Service Charges Charges / ///
MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES Générateurs, transformateurs...
MAINTENANCE DES COMPRESSEURS
Photocopieurs...
MAINTENANCE DES MACHINES D'USAGE GENERAL
MAINTENANCE DES AUTRES VEHICULES ET ENGINS
MAINTENANCE DES MATERIELS DE DESINCARCERATION
MAINTENANCE DES MATERIELS D'EXTINCTION
MAINTENANCE DES AUTRES MATERIELS ET EQUIPEMENTS 
D'INTERVENTION
MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS DE 
CONTRÔLE DES ACCES, DE PORTES AUTOMATIQUES
MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET CONTRÔLE
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE 
AQUATIQUE
MAINTENANCE DES TERMINAUX RADIO
MAINTENANCE DES RESEAUX DE TRANSPORT
MAINTENANCE DES RESEAUX DE RADIOCOMMUNICATION
MAINTENANCE DES MACHINES AGRICOLES
MAINTENANCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE ET 
DES MATERIELS SANITAIRES ET DE PLOMBERIE
MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS DE 
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
MAINTENANCE DES MATERIELS D'OPTIQUE ET DE PRECISION Y compris montres, pendules, horloges
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ALERTE
MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS MECANIQUES
MAINTENANCE DES APPAREILS DOMESTIQUES
MAINTENANCE DES MACHINES DE BUREAU  (Hors informatique)
MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE BALISAGE ET DE SIGNALISATION
MAINTENANCE DES MATERIELS D'EPUISEMENT ET D'ASSECHEMENT
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE 
EN MILIEU PERILLEUX
MAINTENANCE D'AUTRES MATERIELS D'INTERVENTION
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE 
CONTRE LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE MESURE, DETECTION ET 
RECONNAISSANCE
MAINTENANCE DES MATERIELS DE TRACTION, LEVAGE ET 
ETAIEMENT
MAINTENANCE DES MATERIELS DE BRANCARDAGE, DE RELEVAGE 
ET D'IMMOBILISATION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS 
ÉLECTRIQUES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES MENUISERIES 
INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE PEINTURE ET 
PAPIERS PEINTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS DE 
CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION Chaudière...
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS 
SANITAIRES ET DE PLOMBERIE Curage, canalisations...
MAINTENANCE DES EXTINCTEURS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 13/14
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043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 77
58.06 Service Charges Charges / ///
58.07 Service Charges Charges / ///
58.08 Service Charges Charges / ///
58.09 Service Charges Charges / ///
58.10 Service Charges Charges / ///
59.  SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
59.01  Service Charges Charges / ///
59.02 Service Charges Charges / ///
59.03 Service Charges Charges / ///SERVICES DE GESTION D'ARCHIVES PUBLIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
AUTRES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION 
BÂTIMENTAIRES
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE PLÂTRERIE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE CARRELAGE ET 
FAÏENCE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE SERRURERIE ET 
MÉTALLERIE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE VITRERIE ET 
ASSOCIÉS
SERVICES DE SPECTACLES MUSICAUX, DE DANSE, DE THEATRE, DE 
REPRESENTATION ARTISTIQUE ET DE CIRQUE, DE SPECTACLES DE 
SONS ET LUMIERES FOUNIES PAR DES PRODUCTEURS OU ARTISTES 
AMATEURS OU PROFESSIONNELS
SERVICES D'AGENCE DE PRESSE ECRITE, PHOTOGRAPHIQUE, RADIO 
OU TELEDIFFUSEE OU CINEMATOGRAPHIQUE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 14/14
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043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
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043-284300019-20240702-2024_DELBU_023-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 78
Numéro inventaire Désignation du bien Valeur
d'acquisition Date d'acquisition Date du jour Période actuelle
d'amortissement
Durée
amortissement
Amortissement de
l'exercice
Nouvelle durée
d'amortissement
préconisée
Nouvel
amortissement
simulé
2005-4684 F 3002176 FOURN 1 VLTT PICK UP 27 758,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-4685 F 0512/14 FOURN 1 CCGC OCCAS 34 038,00 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-67 FRAIS AMENAGEMENT VEHICULE 1 649,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-68 FRAIS AMENAGEMENT VEHICULE 2 128,88 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-888 1 VEHICULE PC OCCASION SDIS 25 331,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2006-037 1 AUTOCAM POUR CAMION PC 2 744,82 31-12-2006 29-02-2024 17 15 183,0 € 25 109,8 €
2006-070 1 VOITURE DE DIRECTION 21 342,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 422,8 € 15 1 422,8 €
2006-071 2 VLTT NEUVES YSSINGEAUX ET SIAUGUES 54 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 653,3 € 25 2 192,0 €
2006-072 1 VLTT D'OCCASION BEAULIEU 16 600,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 106,7 € 25 664,0 €
2006-073 1 VLTT D'OCCASION ST JEURES 20 100,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 340,0 € 25 804,0 €
2006-074 1 VLTT D'OCCASION TIRANGES 18 300,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 220,0 € 25 732,0 €
2006-075 1 VLTT D'OCCASION LANDOS 15 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 053,3 € 25 632,0 €
2006-084 1 CCGC OCCASION - BRIOUDE 36 465,80 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 431,1 € 25 1 458,6 €
2006-093 3 GROUPES MOTOPOMPES POUR CCGC 1 428,27 31-12-2006 29-02-2024 17 15 95,2 € 25 57,1 €
2006-107 2 CHASSIS VLTT - MONT FAUCON ET LE PUY EN VE 170 781,20 31-12-2006 29-02-2024 17 15 11 385,4 € 25 6 831,2 €
2006-108 1 VLTT - LANGEAC 28 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 920,0 € 25 1 152,0 €
2006-109 1 VLTT - LE PUY EN VELAY 27 300,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 820,0 € 25 1 092,0 €
2006-141 1 CHASSIS POUR CCR IVECO 90 189,40 31-12-2006 29-02-2024 17 15 6 012,6 € 25 3 607,6 €
2006-154 3 VSR COMPLETS 62 083,50 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 138,9 € 20 3 104,2 €
2006-164 1 VTU 4X4 - YSSINGEAUX 33 467,70 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 231,2 € 25 1 338,7 €
2006-176 4 CHASSIS VSAV SDIS 94 040,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 6 269,3 € 12 7 836,7 €
2006-227 1 EQUIPEMENT CCR - BRIOUDE 71 293,56 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 752,9 € 25 2 851,7 €
2006-228 1 CHASSIS PL NEUF - LE PUY 45 198,04 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 013,2 € 25 1 807,9 €
2006-229 1 CCGC OCCASION - STE SIGOLENE 31 646,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 109,7 € 25 1 265,8 €
2006-253 2 EQUPTS CCMF - LE PUY MONTFAUCON 121 920,24 31-12-2006 29-02-2024 17 15 8 128,0 € 25 4 876,8 €
2006-254 3 EQUPTS VSR - ALLEGRE BAS ET ST JUST MALMON 18 540,99 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 236,1 € 20 927,0 €
2006-265 4 EQUPTS VSAV - LE PUY BRIOUD MONIS YSSINGEA 143 878,80 31-12-2006 29-02-2024 17 15 9 591,9 € 12 11 989,9 €
SIMULATION DE L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA MODIFICATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT
SUR LA BASE DE L'INVENTAIRE DE L'ANNEE N‐1
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2006-266 2 BRAS HYDRAULIQUES VEH PL 32 834,98 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 189,0 € 25 1 313,4 €
2006-267 1 PLATE FORME DE TRAVAIL 2 163,56 31-12-2006 29-02-2024 17 15 144,2 € 25 86,5 €
2006-268 1 GROUPE HYDRAULIQUE PORTABLE 7 379,32 31-12-2006 29-02-2024 17 15 492,0 € 20 369,0 €
2006-269 1 AMENAGEMENT VEH VTU - YSSING 5 499,21 31-12-2006 29-02-2024 17 15 366,6 € 25 220,0 €
2006-297 1 CHASSIS PL 4X4 NEUF 58 604,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 906,9 € 25 2 344,2 €
2006-298 4 CELLULES POLYVAL VIDES 64 344,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 289,6 € 20 3 217,2 €
2006-299 1 COMPRESSEUR EMBARQUE + PERIPH 25 080,12 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 672,0 € 20 1 254,0 €
2007-001 1 BARQUE A FOND PLAT 2 818,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 187,9 € 25 112,7 €
2007-030 1 CAISSON MEDICAL 4 664,40 31-12-2007 29-02-2024 16 15 311,0 € 25 186,6 €
2007-132 1 CHASSIS FPT - MONIST/LOIRE 70 944,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 4 729,6 € 25 2 837,8 €
2007-138 1 CCGC OCCASION - CPI LOUDES 41 860,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 790,7 € 25 1 674,4 €
2007-142 3 CHASSIS POUR VSR 68 690,43 31-12-2007 29-02-2024 16 15 4 579,4 € 20 3 434,5 €
2007-143 1 VCU SDIS 18 079,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 205,3 € 15 1 205,3 €
2007-180 1 CHASSIS POUR CCR - YSSINGEAUX 89 482,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 5 965,5 € 25 3 579,3 €
2007-181 1 CCGC OCCASION - SDIS 37 674,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 511,6 € 25 1 507,0 €
2007-182 1 VEHICULE PL OCCASION - SSSM 30 557,80 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 037,2 € 25 1 222,3 €
2007-188 1 VLTT OCCAS - PAULHAGUET 14 000,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 933,3 € 25 560,0 €
2007-189 1 VEHICULE 4X4 - CSP PUY PLG 39 388,19 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 625,9 € 20 1 969,4 €
2007-265 1 CHASSIS FPT - MONIST/L 99 387,60 31-12-2007 29-02-2024 16 15 6 625,8 € 25 3 975,5 €
2007-266 3 CHASSIS CCF - BAS BRIOUD YSSING 272 759,76 31-12-2007 29-02-2024 16 15 18 184,0 € 25 10 910,4 €
2007-299 4 CHASSIS VSAV - PUY AUREC LANG STE-SIG 94 847,52 31-12-2007 29-02-2024 16 15 6 323,2 € 12 7 904,0 €
2007-306 4 EQUIPTS VSAV LE PUY AUREC LANG STE - SIG 149 117,28 31-12-2007 29-02-2024 16 15 9 941,2 € 12 12 426,4 €
2007-307 3 EQUIPTS POUR VSR CHAISE MONAST ST DID V 21 348,60 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 423,2 € 20 1 067,4 €
2007-317 1 EQUIPEMENT CCR - YSSING 77 417,08 31-12-2007 29-02-2024 16 15 5 161,1 € 25 3 096,7 €
2007-320 3 EQUPTS CCMF - BAS BRIOUDE YSSING 196 963,26 31-12-2007 29-02-2024 16 15 13 130,9 € 25 7 878,5 €
2007-328 TRA AMENAGEMENT VEH BERCE 3SM 35 664,72 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 377,6 € 20 1 783,2 €
2007-329 TRAV AMENAGEMENT VEH BERCE 3SM 4 072,38 31-12-2007 29-02-2024 16 15 271,5 € 20 203,6 €
2007-409 1 NISSAN PICK UP - GRAZAC 23 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 566,7 € 25 940,0 €
2007-410 1 NISSAN PICK UP - SAUGUES 18 700,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 246,7 € 25 748,0 €
2007-411 1 VLTT PICK UP - ST JUST-MALMONT 17 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 166,7 € 25 700,0 €
2007-412 1 VLTT PICK UP - CAYRES 18 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 233,3 € 25 740,0 €
2007-413 1 VLTT PICK UP - BOURNONCLE 18 000,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 200,0 € 25 720,0 €
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 80
2008-038 1 CHASSIS CCR - BRIOUDE 91 181,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 6 078,7 € 25 3 647,2 €
2008-046 1 VLTT - OCCAS - ST GEORGES MAZEYR 18 200,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 213,3 € 25 728,0 €
2008-047 1 CCGC OCCAS - CRAPONNE/A 36 430,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 428,7 € 25 1 457,2 €
2008-048 1 CCGC OCCAS - ST JEURES 36 430,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 428,7 € 25 1 457,2 €
2008-087 3 CHASSIS VSAV SDIS MON-L SAUGU 74 142,30 31-12-2008 29-02-2024 15 15 4 942,8 € 12 6 178,5 €
2008-088 1 VLRR OCCAS ST PAL EN CHAL 22 046,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 469,7 € 10 2 204,6 €
2008-089 1 CCGC OCCAS ST PAL EN CHAL 41 860,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 790,7 € 25 1 674,4 €
2008-098 1 EQUIPT FPT - STE SIGOLENE 104 261,30 31-12-2008 29-02-2024 15 15 6 950,8 € 25 4 170,5 €
2008-099 1 EPS 30 M - CSP PUY 375 424,40 31-12-2008 29-02-2024 15 15 25 028,3 € 30 12 514,1 €
2008-100 1 VLTT OCCASION - CS ALLEGRE 22 155,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 477,0 € 25 886,2 €
2008-101 3 EQUPTS VSAV - LE PUY MONIS/L SAUG 121 008,90 31-12-2008 29-02-2024 15 15 8 067,3 € 12 10 084,1 €
2008-102 1 VLTT PICK UP NEUVE - ST DID EN VE 25 300,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 686,7 € 25 1 012,0 €
2008-103 1 VLTT OCCASION - LA SEAUVE-SEMENE 19 500,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 300,0 € 25 780,0 €
2008-104 1 VLTT OCCASION - CI AUZON 20 000,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 333,3 € 25 800,0 €
2008-140 2 CHASSIS CCF - AUREC DUNIERES 190 734,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 12 715,6 € 25 7 629,4 €
2008-141 1 CHASSIS FPT - STE SIGOLENE 73 601,84 31-12-2008 29-02-2024 15 15 4 906,8 € 25 2 944,1 €
2008-142 1 CHASSIS ECHELLE - LE PUY 58 879,08 31-12-2008 29-02-2024 15 15 3 925,3 € 30 1 962,6 €
2008-156 1 EQUIPEMENT CCR - BRIOUDE 81 477,50 31-12-2008 29-02-2024 15 15 5 431,8 € 25 3 259,1 €
2008-401 3 KITS ESSIEU JUMPER 5 798,43 31-12-2008 29-02-2024 15 15 386,6 € 12 483,2 €
2008-402 1 MOTEUR COMPLET PRF RIOTORD 717,60 31-12-2008 29-02-2024 15 15 47,8 € 25 28,7 €
2008-403 1 HARD TOP DOUBLE CABINE 1 800,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 120,0 € 25 72,0 €
2008-436 2 EQUPTS CCMF - AUREC DUNIERES 135 841,68 31-12-2008 29-02-2024 15 15 9 056,1 € 25 5 433,7 €
2008-438 TRAV ET AMENAGT VEH INCENDIE 3 887,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 259,1 € 25 155,5 €
2009-123 2 EQUPTS CCMF - AV FORFAITAIRE 7 098,50 31-12-2009 29-02-2024 14 15 473,2 € 25 283,9 €
2009-153 1 CHASSIS FPT - LANGEAC 68 770,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 584,7 € 25 2 750,8 €
2009-154 1 VLTT - MONTFAUCON 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-155 1 VLTT - ALLEGRE 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-156 1 VLTT - CRAPONNE/ARZON 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-157 1 VLTT - DUNIERES 23 831,76 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 588,8 € 25 953,3 €
2009-158 1 PARTNER - SDIS ATELIER 16 790,46 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 119,4 € 15 1 119,4 €
2009-159 1 PARTNER - YSSINGEAUX 16 790,46 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 119,4 € 15 1 119,4 €
2009-160 1 VEHICULE FIAT 24 123,32 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 608,2 € 15 1 608,2 €
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00002 - APPROBATION PV 060624 81
2009-161 1 MINIBUS - MONISTROL/LOIRE 26 407,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 760,5 € 15 1 760,5 €
2009-162 1 MINIBUS -BRIOUDE 26 407,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 760,5 € 15 1 760,5 €
2009-200 1 CHASSIS TYPE PL - CSP PUY 68 801,10 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 586,7 € 25 2 752,0 €
2009-234 2 CHASSIS CCMF - LE PUY LANGEAC 201 449,60 31-12-2009 29-02-2024 14 15 13 430,0 € 25 8 058,0 €
2009-235 1 VEH 4X4 ISUZU - EQUIPE GRIMP 54 418,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 627,9 € 20 2 720,9 €
2009-266 1 EQUPT VSAV - CS LANGEAC 43 149,29 31-12-2009 29-02-2024 14 15 2 876,6 € 12 3 595,8 €
2009-283 1 CHASSIS VSAV - LANGEAC 25 910,28 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 727,4 € 12 2 159,2 €
2009-284 1 EQUIPEMENT FPT - LANGEAC 100 905,80 31-12-2009 29-02-2024 14 15 6 727,1 € 25 4 036,2 €
2009-286 1 VEHICULE VIRT - CSP PUY 60 158,80 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 010,6 € 20 3 007,9 €
2009-287 3 CELLULES POLYVALENTES - CSP PUY 49 873,20 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 324,9 € 20 2 493,7 €
2009-288 2 CHASSIS CCR - CHAISE - YSSING 189 968,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 12 664,5 € 25 7 598,7 €
2009-315 2 EQUPTS CCMF - SOLDE - PUY LANG 134 871,48 31-12-2009 29-02-2024 14 15 8 991,4 € 25 5 394,9 €
2009-316 1 CCGC OCCASION - LE GRIG SOL 47 000,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 133,3 € 25 0,0 €
2009-407 2 EQUPTS CCR - CHAISE DIEU YSSING 159 677,96 31-12-2009 29-02-2024 14 15 10 645,2 € 25 6 387,1 €
2009-408 1 VSAV - CSP BRIOUDE 69 000,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 600,0 € 12 5 750,0 €
2009-437 TRAV CARROSSERIE IVECO 13 574,60 31-12-2009 29-02-2024 14 15 905,0 € 25 543,0 €
2009-438 AMENAGT INITIAL VSR SDIS 7 774,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 518,3 € 20 388,7 €
2010-095 2 GROUPES MOTO POMPES - ATELIE 1 292,64 21-05-2010 29-02-2024 13 20 64,6 € 25 51,7 €
2010-109 1 CHASSIS CCR - CS SAUGUES 97 993,60 27-05-2010 29-02-2024 13 20 4 899,7 € 25 3 919,7 €
2010-119 2 VLTT - LEMPDES ET ST ROM LAC 54 421,00 10-06-2010 29-02-2024 13 20 2 721,1 € 25 2 176,8 €
2010-143 2 CHASSIS VSAV - MONIS/L ET YS 51 431,40 02-07-2010 29-02-2024 13 20 2 571,6 € 12 4 286,0 €
2010-164 1 CHASSIS + EQUPT ECHELLE PIV 400 660,00 12-07-2010 29-02-2024 13 20 20 033,0 € 30 13 355,3 €
2010-176 1 EQUPT CCRM - SAUGUES 79 928,68 05-08-2010 29-02-2024 13 20 3 996,4 € 25 3 197,1 €
2010-178 1 CCGC - LAUSSONNE 45 448,00 05-08-2010 29-02-2024 13 20 2 272,4 € 25 1 817,9 €
2010-217 3 CHASSIS CCMF - PUY MONIS ST 267 844,20 23-09-2010 29-02-2024 13 20 13 392,2 € 25 10 713,8 €
2010-225 1 VEHICULE VPRO - STE FLORINE 24 876,80 30-09-2010 29-02-2024 13 20 1 243,8 € 25 995,1 €
2010-235 AMENAGT COMPLET VEH REN SDIS 13 036,40 15-10-2010 29-02-2024 13 20 651,8 € 25 521,5 €
2010-238 3 EQUPTS CCMF - MON/L PUY ST P 217 490,21 25-10-2010 29-02-2024 13 20 10 874,5 € 25 8 699,6 €
2010-240 2 EQUPTS VSAV - MONTIS/L YSSIN 83 241,60 28-10-2010 29-02-2024 13 20 4 162,1 € 12 6 936,8 €
2011-101 1 CHASSIS VSR - CS LANGEAC 20 116,52 01-07-2011 29-02-2024 12 20 1 005,8 € 20 1 005,8 €
2011-110 AMENAGT VEH PC CSP YSSINGEAUX 1 698,32 04-07-2011 29-02-2024 12 20 84,9 € 25 67,9 €
2011-124 1 VEH CCGC OCCAS - CS MONTFAUC 38 272,00 06-07-2011 29-02-2024 12 20 1 913,6 € 25 1 530,9 €
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2011-125 1 LOT DE 4 VLTT 116 003,92 06-07-2011 29-02-2024 12 20 5 800,2 € 25 4 640,2 €
2011-128 1 MOTOPOMPE TH45EX - CDHR MON/ 558,27 13-07-2011 29-02-2024 12 20 27,9 € 25 22,3 €
2011-136 1 VL FRIGO SDIS 23054,62 05-08-2011 29-02-2024 12 20 1 152,7 € 15 0,0 €
2011-137 5 CHASSIS VSAV - SDIS 132 714,10 05-08-2011 29-02-2024 12 20 6 635,7 € 12 11 059,5 €
2011-150 AMENAGT VEH RADIO BP 135 JQ 2 720,90 16-08-2011 29-02-2024 12 20 136,0 € 15 181,4 €
2011-178 1 CCGC OCCASION CPI LAUSSONNE 47 840,00 16-09-2011 29-02-2024 12 20 2 392,0 € 25 1 913,6 €
2011-222 5 EQUIPEMENTS VSAV 226 642,00 23-11-2011 29-02-2024 12 20 11 332,1 € 12 18 886,8 €
2011-223 1 CARROSSERIE VSR - CS LANGEAC 25 714,00 23-11-2011 29-02-2024 12 20 1 285,7 € 20 1 285,7 €
2011-250 2 CHASSIS CCR - BRIOUDE YSSING 184 184,00 07-12-2011 29-02-2024 12 20 9 209,2 € 25 7 367,4 €
2011-296 2 EQUPTS CCR - BRIOUDE YSSINGE 170 669,20 27-12-2011 29-02-2024 12 20 8 533,5 € 25 6 826,8 €
2012-147 3 VLTT -AUREC PAULHAG-STE FLORINE 90 547,88 16-07-2012 29-02-2024 11 20 4 527,4 € 25 3 621,9 €
2012-161 5 CHASSIS VSAV - BRI DUN RET VOR STP CH 132 714,10 30-07-2012 29-02-2024 11 20 6 635,7 € 12 11 059,5 €
2012-168 1 EQUPT CCR -CAYRES - AVANCES FORF 5% 4 215,90 22-08-2012 29-02-2024 11 20 210,8 € 25 168,6 €
2012-169 1 VLU PEUGEOT - FORMATION 22 942,95 16-08-2012 29-02-2024 11 20 1 147,1 € 15 1 529,5 €
2012-178 1 MOTOPOMPE - STE FLORINE 576,87 03-09-2012 29-02-2024 11 20 28,8 € 25 23,1 €
2012-181 1 VEH GRIMP MERCEDES 50 925,68 11-09-2012 29-02-2024 11 20 2 546,3 € 20 2 546,3 €
2012-182 1 CCGC-CS BAS EN BASSET 50 232,00 11-09-2012 29-02-2024 11 20 2 511,6 € 25 2 009,3 €
2012-184 1 CHASSIS VSRM- CSP BRIOUDE 48 369,62 25-09-2012 29-02-2024 11 20 2 418,5 € 20 2 418,5 €
2012-212 1 CHASSIS CCR- CS CAYRES 97 980,10 29-10-2012 29-02-2024 11 20 4 899,0 € 25 3 919,2 €
2012-226 1 BERCE SUR CHASSIS - LE BRIG SOLIGNAC 9 568,00 14-11-2012 29-02-2024 11 20 478,4 € 20 0,0 €
2012-253 1 EQUPT CCR- CS CAYRES - AC 2 ET SOLDE 80 102,10 23-11-2012 29-02-2024 11 20 4 005,1 € 25 3 204,1 €
2012-255 5 EQUPTS VSAV- BRI DUN RET VOR STPCHA 212 110,60 03-12-2012 29-02-2024 11 20 10 605,5 € 25 8 484,4 €
2012-307 FOURN ET POSE CARROSSERIE VSR 25 714,00 31-12-2012 29-02-2024 11 20 1 285,7 € 20 1 285,7 €
2013-012 REMORQUE PORTE VOITURES 5 980,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 299,0 € 20 299,0 €
2013-035 VLTT DACIA 19 551,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 977,6 € 25 782,0 €
2013-109 VLTT LANDROVER CS MONASTIER 44 916,28 25-12-1900 29-02-2024 123 20 2 245,8 € 25 1 796,7 €
2013-115 VLU BEEPER ST DID EN V ET SAUGUES 30 285,64 25-12-1900 29-02-2024 123 20 1 514,3 € 15 2 019,0 €
2013-126 CHASSIS VSAV 127 930,10 25-12-1900 29-02-2024 123 20 6 396,5 € 12 10 660,8 €
2013-135 CHASSIS CCGC 69 368,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 468,4 € 25 2 774,7 €
2013-136 3VTP LGC BOD MNL 70 288,92 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 514,4 € 15 4 685,9 €
2013-138 AC SUR EQUIPEMENT CCR 4 174,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 208,7 € 25 167,0 €
2013-145 2 CHASSIS CCF 199 309,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 9 965,5 € 25 7 972,4 €
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2013-148 4 VL OPERATIONNELLES 64 306,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 215,3 € 10 6 430,6 €
2013-164 CHASSIS CCR 98 458,50 25-12-1900 29-02-2024 123 20 4 922,9 € 25 3 938,3 €
2013-224 5 EQUIPTS VSAV 215 160,40 25-12-1900 29-02-2024 123 20 10 758,0 € 12 17 930,0 €
2013-237 EQUIPEMENT CCR 79 306,80 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 965,3 € 25 3 172,3 €
2013-238 FORN 1 BERCE A 2 RIDELLES 6 936,80 25-12-1900 29-02-2024 123 20 346,8 € 20 346,8 €
2013-283 AMENEGAMENT COMPLET VPR ROSIERES 5 980,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 299,0 € 25 239,2 €
20140302 ACHAT RENAULT CLIO - PLAN EQUIP 2014 LOT 5 16 918,00 18-12-2014 29-02-2024 9 20 845,9 € 15 1 127,9 €
20140303 CCFM CAMIVA PLAN EQUIPEMENT 2013 LOT 13 39 661,19 18-12-2014 29-02-2024 9 20 1 983,1 € 25 1 586,4 €
20150025 4 CHASSIS CCR 421 918,00 24-02-2015 29-02-2024 9 20 21 095,9 € 25 16 876,7 €
20150132 4 EQUIPEMENTS CCR 338 491,20 04-06-2015 29-02-2024 8 20 16 924,6 € 25 13 539,6 €
20150133 1 ENSEMBLE LEGER MOTORISE D'INTERVENTION 3 032,10 04-06-2015 29-02-2024 8 20 151,6 € 25 121,3 €
20150137 DEUX REMORQUES PORTE VOITURE 10 480,00 16-06-2015 29-02-2024 8 20 524,0 € 20 524,0 €
20150145 CINQ CHASSIS NEUFS POUR VSAV 123 632,50 29-06-2015 29-02-2024 8 20 6 181,6 € 12 10 302,7 €
20150148 1 VLTT ISUZU 31 930,50 06-07-2015 29-02-2024 8 20 1 596,5 € 25 1 277,2 €
20150171 1 VEHICULE NEUF DE LIAISON UTILITAIRE 16 546,50 13-08-2015 29-02-2024 8 20 827,3 € 15 1 103,1 €
20150173 UN VEHICULE NEUF TOUT USAGE RENAULT MASTER 23 749,46 18-08-2015 29-02-2024 8 20 1 187,5 € 15 1 583,3 €
20150174 CINQ EQUIPEMENTS POUR VEHICULES DE SECOURS 210 600,00 18-08-2015 29-02-2024 8 20 10 530,0 € 12 17 550,0 €
20150179 2 CHASSIS POIDS LOURD 4X4 NEUFS 216 167,00 24-08-2015 29-02-2024 8 20 10 808,4 € 25 8 646,7 €
20150191 UN CHASSIS PL POUR CCRSR 108 083,50 29-09-2015 29-02-2024 8 20 5 404,2 € 20 5 404,2 €
20150222 1 ENSEMBLE LEGER MOTORISE D'INTERVENTION SUR 57 609,90 04-11-2015 29-02-2024 8 20 2 880,5 € 20 2 880,5 €
20150226 1 VLTT ISUZU 18 261,50 06-11-2015 29-02-2024 8 20 913,1 € 25 730,5 €
20150278 PIECES DETACHEES POUR VEHICULE INTERVENTION 5 702,88 15-12-2015 29-02-2024 8 20 285,1 € 25 228,1 €
20160073 AMENAGEMENT INTERIEUR DU VLOG 19 812,38 15-06-2016 29-02-2024 7 20 990,6 € 25 792,5 €
20160117 UN VÉHICULE DE LIAISON TOUT TERRAIN 25 000,00 27-07-2016 29-02-2024 7 20 1 250,0 € 25 1 000,0 €
20160131 TROIS EQUIPEMENTS INCENDIE POUR CAMION 289 994,40 16-06-2016 29-02-2024 7 20 14 499,7 € 25 11 599,8 €
20160143 1 VLTT ISUZU 32 280,00 08-09-2016 29-02-2024 7 20 1 614,0 € 25 1 291,2 €
20160153 1 REMORQUE PORTE LORRY 10 440,00 30-09-2016 29-02-2024 7 20 522,0 € 20 522,0 €
20160184 GROUPEMENT DE COMMANDES ZONAL - ACQUISITION 70 169,40 18-11-2016 29-02-2024 7 20 3 508,5 € 25 2 806,8 €
20170013 1 BERCE POUR CITERNE CARBURANT 9 360,00 06-02-2017 29-02-2024 7 20 468,0 € 20 468,0 €
20170099 3 VSAV NEUFS GPT DE COMMANDE 2016 130 266,60 09-06-2017 29-02-2024 6 20 6 513,3 € 12 10 855,6 €
201701-00203 1 VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNEL NEUF (V 26 649,24 25-10-2017 29-02-2024 6 20 1 332,5 € 15 1 776,6 €
201701-00224 4 CHAINES POUR PNEUS 3 222,00 13-11-2017 29-02-2024 6 20 161,1 € 12 268,5 €
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201701-00243 3 VEHICULES LEGER TOUT TERRAIN (VLTT) NEUFS 100 832,28 27-11-2017 29-02-2024 6 20 5 041,6 € 25 4 033,3 €
201701-00250 1 ECHELLE AERIENNE POUR CSP LE PUY 20 000,00 30-11-2017 29-02-2024 6 20 1 000,0 € 30 666,7 €
201701-00251 1 VEHICULE LEGER UTILITAIRE (VLU) 54 851,98 04-12-2017 29-02-2024 6 20 2 742,6 € 15 3 656,8 €
201701-00279 1 CHÂSSIS NEUF POUR CAMION-CITERNE INC 108 630,76 18-12-2017 29-02-2024 6 20 5 431,5 € 25 4 345,2 €
201701-00280 2 CHÂSSIS NEUFS POUR CAMION-CITERNE RURAL 212 331,12 18-12-2017 29-02-2024 6 20 10 616,6 € 25 8 493,2 €
20170166 1 CHASSIS NEUF POUR VÉHICULE DE SECOURS ROUT 58 375,76 21-09-2017 29-02-2024 6 20 2 918,8 € 20 2 918,8 €
20170173 1 VÉHICULE LÉGER UTILITAIRE (VLU) ADMINISTRA 13 560,00 28-09-2017 29-02-2024 6 20 678,0 € 15 904,0 €
20170182 1 VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNEL 0,00 06-10-2017 29-02-2024 6 20 0,0 € 15 0,0 €
20170204 1 EMBARCATION RECONNAISSANCE ET SAUVETAGE 38 308,80 20-10-2017 29-02-2024 6 20 1 915,4 € 20 1 915,4 €
201801-00001 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 15-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00002 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 22-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00003 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 22-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00007 CHAINES POUR POIDS LOURDS 1 260,00 23-01-2018 29-02-2024 6 20 63,0 € 25 50,4 €
201801-00013 1 CHASSIS D'OCCASION POUR CAMION DEVIDOIR (C 31 800,00 31-01-2018 29-02-2024 6 20 1 590,0 € 25 1 272,0 €
201801-00140 1 CHASSIS NEUF POUR VEHICULE DE SECOURS MEDI 23 607,86 02-08-2018 29-02-2024 5 20 1 180,4 € 15 1 573,9 €
201801-00141 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 15 534,96 02-08-2018 29-02-2024 5 20 776,7 € 10 1 553,5 €
201801-00146 5 VEHICULES LEGER UTILITAIRE (VLU) NEUF 71 637,44 10-08-2018 29-02-2024 5 20 3 581,9 € 15 4 775,8 €
201801-00149 1 DACIA DUSTER OCCASION 14 601,00 21-08-2018 29-02-2024 5 20 730,1 € 25 584,0 €
201801-00164 1 EQUIPEMENT POUR CCIM 175 684,80 14-09-2018 29-02-2024 5 20 8 784,2 € 25 7 027,4 €
201801-00165 2 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 207 324,00 14-09-2018 29-02-2024 5 20 10 366,2 € 20 10 366,2 €
201801-00204 EQUIPEMENT VEHICULE 3 348,00 11-10-2018 29-02-2024 5 20 167,4 € 25 133,9 €
201801-00215 1 EQUIPEMENT POUR VSRM 143 040,00 23-10-2018 29-02-2024 5 20 7 152,0 € 20 7 152,0 €
201801-00223 3 VSAV SELON MARCHE ZONAL 204 252,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 10 212,6 € 12 17 021,0 €
201801-00224 AMENAGEMENT CELLULE SD 3 840,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 192,0 € 20 192,0 €
201801-00225 TRAVAUX REAMENAGEMENT CELLULE AIR RESPIRABLE 2 472,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 123,6 € 20 123,6 €
201801-00238 GROSSES PIECES DETACHEES 5 077,61 20-11-2018 29-02-2024 5 20 253,9 € 25 203,1 €
201801-00248 GROSSES PIECES MECANIQUES PL 2 845,91 04-12-2018 29-02-2024 5 20 142,3 € 25 113,8 €
201901-00007 AMENAGEMENT VEHICULE DE LIAISON 11 754,00 17-01-2019 29-02-2024 5 20 587,7 € 15 783,6 €
201901-00026 1 VEHICULE DE PROTECTION D'OCCASION 54 481,00 18-02-2019 29-02-2024 5 20 2 724,1 € 25 2 179,2 €
201901-00132 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZXKY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00133 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZ9KY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00179 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 0,00 02-10-2019 29-02-2024 4 20 0,0 € 10 0,0 €
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201901-00180 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 0,00 02-10-2019 29-02-2024 4 20 0,0 € 10 0,0 €
201901-00194 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 17 273,76 09-10-2019 29-02-2024 4 20 863,7 € 10 1 727,4 €
201901-00195 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 17 273,76 09-10-2019 29-02-2024 4 20 863,7 € 10 1 727,4 €
201901-00199 AMENAGEMENT VEHICULE PL 15 960,00 15-10-2019 29-02-2024 4 20 798,0 € 25 638,4 €
201901-00200 AMENAGEMENT VEHICULE PL 8 520,00 15-10-2019 29-02-2024 4 20 426,0 € 25 340,8 €
201901-00203 AT19-00304 VLU NEUF 18 825,76 22-10-2019 29-02-2024 4 0 0,0 € 15 1 255,1 €
201901-00204 AT19-00303 VLU NEUF 18 825,76 22-10-2019 29-02-2024 4 0 0,0 € 15 1 255,1 €
201901-00228 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZ2KY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00292 1 VSAV CHASSIS VF1MA000063585392 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
201901-00293 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585383 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
201901-00294 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585397 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
202001-00012 1 VSAV CHASSIS VF1MA000063585392 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00013 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585383 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00014 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585397 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00134 ACQUISITION 1 CHASSIS FPT NEUF 92 858,76 22-04-2020 29-02-2024 3 20 4 642,9 € 25 3 714,4 €
202001-00135 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 107 858,76 23-04-2020 29-02-2024 3 20 5 392,9 € 20 5 392,9 €
202001-00136 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 107 858,76 23-04-2020 29-02-2024 3 20 5 392,9 € 20 5 392,9 €
202001-00177 1 EQUIPEMENT POUR UN FOURGON POMPE TONNE 161 931,60 16-06-2020 29-02-2024 3 20 8 096,6 € 25 6 477,3 €
202001-00216 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2019 118 302,25 22-07-2020 29-02-2024 3 20 5 915,1 € 20 5 915,1 €
202001-00217 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2019 118 302,25 22-07-2020 29-02-2024 3 20 5 915,1 € 20 5 915,1 €
202001-00235 1 HAYON VEHICULE NAVETTE 6 210,00 10-08-2020 29-02-2024 3 20 310,5 € 15 414,0 €
202001-00277 2 VL CLIO RENAULT 31 134,62 25-09-2020 29-02-2024 3 20 1 556,7 € 10 3 113,5 €
202001-00329 AT20025001 CARTE GRISE VL RENAULT 357,52 15-10-2020 29-02-2024 3 20 17,9 € 15 23,8 €
202001-00375 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 0,00 15-12-2020 29-02-2024 3 20 0,0 € 12 0,0 €
202101-00021 TRAVAUX GARAGE, CARROSSERIE - FPT MONISTROL 41 286,84 27-01-2021 29-02-2024 3 20 2 064,3 € 25 1 651,5 €
202101-00025 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 0,00 27-01-2021 29-02-2024 3 20 0,0 € 12 0,0 €
202101-00026 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 371 933,35 28-01-2021 29-02-2024 3 20 18 596,7 € 12 30 994,4 €
202101-00070 2 CARTES GRISES 2 036,28 02-03-2021 29-02-2024 2 20 101,8 € 25 81,5 €
202101-00077 FOURTNITURE CARTE GRISE 13,76 10-03-2021 29-02-2024 2 20 0,7 € 25 0,6 €
202101-00224 1 VTU/VID BALISAGE SITE DE LYON, LANERY 14 174,40 15-06-2021 29-02-2024 2 20 708,7 € 20 708,7 €
202101-00244 1CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
202101-00246 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
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202101-00247 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
202101-00284 3 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2020 346 022,78 12-07-2021 29-02-2024 2 20 17 301,1 € 20 17 301,1 €
202101-00301 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00302 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00303 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00308 4 VLU KANGOO 73 261,01 04-08-2021 29-02-2024 2 20 3 663,1 € 15 4 884,1 €
90004056273032 MANDAT -732-1-2014-F 140306/T-TECHNAMM 39 873,60 31-03-2014 29-02-2024 9 20 1 993,7 € 25 1 594,9 €
90004164930032 MANDAT -1883-1-2014-FOURN 1 VSR-MAGIRUS CAMI 110 160,00 09-07-2014 29-02-2024 9 20 5 508,0 € 20 5 508,0 €
90004175661232 MANDAT -2099-1-2014-F111268-GRAND GARAGE DE 16 091,98 22-07-2014 29-02-2024 9 20 804,6 € 15 1 072,8 €
90004235660132 MANDAT -2702-1-2014-F31034-SOCIETE GRAND GAR 16 922,15 18-09-2014 29-02-2024 9 20 846,1 € 15 1 128,1 €
90004283604332 MANDAT -3224-1-2014-F31213-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604432 MANDAT -3220-1-2014-F31221-SOCIETE GRAND GAR 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604532 MANDAT -3223-1-2014-F31215-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604632 MANDAT -3221-1-2014-F31217-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604732 MANDAT -3222-1-2014-Facture F31219-GRAND GAR 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004331290732 MANDAT -3586-1-2014-FAC. 0090198 DU 18/11/20 7 126,19 10-12-2014 29-02-2024 9 20 356,3 € 20 356,3 €
90004340856332 MANDAT -3680-1-2014-FAC. FC20141116 DU 20/11 600,00 16-12-2014 29-02-2024 9 20 30,0 € 20 30,0 €
962 865,8 € 892  174,6 €
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3 Gestion financière et comptable


3.1 Information relative à l'élaboration du BS 2024 et adaptation du PPI 2023-2027


Dans la perspective du CASDIS du 25 juin 2024 lors duquel le budget supplémentaire 2024 et une
adaptation budgétaire du PPI 2023 – 2027 seront sou mis à l'assemblée, un bilan de la situation
budgétaire de l'établissement public a été présenté lors d'une réunion technico-financière SDIS /
Département le jeudi 30 mai 2024 dans le cadre de l a mise en œuvre de la convention déterminant la
contribution du Département au fonctionnement du SD IS ainsi que des deux conventions de soutien du
Département à l'investissement du SDIS.

 En matière de fonctionnement , la situation budgétaire est conforme aux perspect ives
d'évolution des charges telles qu'actées à travers la délibération n°2023-35 « Évolution des
ressources et des charges prévisibles pour 2024 » du CASDIS lors de sa séance du 8 décembre
2023 qui différait la couverture à hauteur de 613 266 € de certaines charges liées à des choix de
pilotage ou à une poursuite de la réduction de l'ac tivité opérationnelle ainsi que du coût des
énergies ; charges auxquelles se sont rajoutées, post budget, la refacturation au SDIS des pièces
détachées et de la main d'œuvre externalisée soit 3 00 K € / an compensés par une augmentation
de la contribution du Département de 9.2 à 9.5 M € ainsi qu'une augmentation significative de
l'activité opérationnelle de 8,3 % soit une perspec tive d'augmentation des indemnités
opérationnelles des sapeurs-pompiers volontaires de 240 K € en fin d'exercice par rapport à
2023. L'assiette budgétaire des charges potentielle ment non couvertes, estimée à 787 000 €,
fera l'objet d'un affinement de son évaluation à l' issue de la période estivale en vue d'être
couverte par une dotation complémentaire du Départe ment dans le cadre d'une DM 2 qui serait
soumise au vote du CASDIS du mois d'octobre ;

 En matière d'investissement , l'évolution défavorable des capacités de désendet tement de
l'établissement public conduisent à réduire de 6 M € le volume des emprunts initialement prévus
à hauteur de 9,1 M € pour le financement du PPI 202 3 – 2027 tel qu'acté par le CASDIS dans sa
délibération n°2023-16 du 20 juin 2023. Par effet d e bord, en raison des investissements ne
pouvant être financés et donc réalisés, il y a une érosion des autres recettes (FCTVA, FEDER
notamment) ; érosion à laquelle s'ajoute une incert itude majeure sur le financement du CIS
Loudes en raison d'un décalage dans le financement des constructions de caserne par les
différentes conventions financières SDIS / Départem ent 2017 – 2029, 2020 – 2022 et 2023 –
2027. Ainsi, le périmètre budgétaire du PPI 2023 – 2027 doit être réduit de 28 575 600 € à 19
348 907 € incluant le financement de la part SDIS d e 40% du CIS Loudes permettant d'absorber
le déficit d'investissement 2024 de 288 569 € qui a urait dû être financé par l'emprunt. Le
financement de la totalité de la part SDIS de 40% s ur le BP 2024 en raison du solde du DGD,
initialement prévu sur le début d'année 2025, avant la fin d'exercice sera intégré aux 2 M € de la
convention de soutien à l'investissement pour la construction et la rénovation de casernes.


Madame la Présidente revient sur l'importance de la culture de la recette.
Elle annonce un lissage des acquisitions de matérie l et indique que certains élus sont interrogés
par des SPV sur le dimensionnement du parc VL en co mparaison du parc véhicules incendie et
secours.
Le Colonel Frédéric ROBERT rappelle la diversité de s missions opérationnelles (chef de groupe,
médecin, spécialiste). Il ajoute que les VL sont ut ilisés dans le cadre du prompt secours, des
missions fonctionnelles, de la formation, réunions, visites médicales… Il rappelle que les
acquisitions sont conformes à l'hypothèse 2 de la couverture des risques votée par le CASDIS.
Madame Sophie COURTINE demande si les travaux de la caserne de Beaulieu/Rosières seront
réalisés prochainement ?
Le Colonel Frédéric ROBERT confirme que le chantier débutera en 2025.
Madame la Présidente partage un échange qui s'est d éroulé lors de la 3
ème conférence des
PCASDIS AURA relatif au coût exorbitant des caserne s. Elle revient sur la nécessité de faire
baisser les prix.
Le Lieutenant-colonel Patrice ACHARD indique que le SDIS 43 pourrait s'orienter vers les marchés
négociés.
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4 Gestion de l'activité opérationnelle


4.1 Convention SDIS 43 / DGSCGC concernant l'adhési on à l'observatoire des services et
des secours ObSIS


La DGSCGC a développé un outil dynamique permettant de visualiser au quotidien les indicateurs
opérationnels des SDIS. Ce projet est dénommé obser vatoire des services d'incendie et de secours
ObSIS.

Le SDIS mettra à disposition de la DGSCGC ses donné es opérationnelles pour un entrepôt national.
C'est un outil d'indicateurs géographiques et tempo rels à différentes échelles (locale à nationale).
L'agrégation des données opérationnelles des SDIS au niveau national permettra :
• D'offrir de nouveaux outils d'analyse à la gouvern ance et aux services opérationnels des SDIS
par le partage d'indicateurs ;
• À l'État et notamment la DGSCGC d'accroitre ses ca pacités de pilotage en bénéficiant
d'indicateurs harmonisés, fiables et récents.

Ce partenariat devrait permettre de :
• Raccourcir le cycle de remontée des données ;
• Automatiser le processus de collecte ;
• Fiabiliser les indicateurs opérationnels ;
• Disposer de données détaillées permettant une anal yse plus fine ;
• Partager les indicateurs et comparaison en temps r éel avec les autres SDIS.

Les données concernent les appels, les intervention s, l'engagement des agents (anonymisé par un
« ID ») et engins, les plannings et les victimes (anonymisée par un « ID).

L'État souhaite le raccordement des 100 SDIS fin 20 24. À ce jour, 21 SDIS sont connectés. Le
financement assuré par la DGSCGC.

Le SDIS 43 dispose déjà du logiciel OXIO pour l'exp loitation des données à des fins statistiques. Cela
devrait fortement limiter la charge de travail et fiabiliser le transfert de données. À terme, l'OBSDIS devrait
alléger le travail annuel de rédaction des statistiques nationales (INFOSDIS). La charge de travail de mise
en œuvre est estimée à 3 jours.

M. Jean Christophe ROIRON en charge de l'application du RGPD au SDIS 43 a été sollicité et a émis un
avis favorable pour la signature de cette convention.



Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent
Madame la Présidente à signer la convention ci-après.



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MINISTEREDE L'INTERIEURET DES OUTRE-MERijerte'EgalitéFraternité
Q&/DIRECTION GENERALEDE LA SECURITE CIVILEET DE LA GESTION DES CRISES
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
Direction générale
de la Sécurité civile
et de la gestion des crises


Observatoire
des services d'incendie et de secours
(ObSIS)
Convention
de partenariat

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2
Entre
Le ministère de l'Intérieur et des outre-mer,
Sis place Beauvau, 75 008 Paris, représenté par le directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises,
M. Julien MARION
Ci-après désigné par la « DGSCGC », d'une part
et
Le service départemental d'incendie et de secours de la HAUTE-LOIRE,
Sis 104, rue Hippolyte-Malègue, Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représenté par sa présidente du conseil
d'administration, Madame Marie-Agnès PETIT, dûment habilitée par délibération du bureau du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours, aux fins des présentes,
Ci-après dénommé le « SDIS »,
Ci-après conjointement appelés « les parties »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
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3
Préambule
La direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) dont les missions sont fixées par
le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'Intérieur et du ministère des outre-mer, a notamment en charge :
 de garantir la cohérence de la Sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner
les moyens ;
 d'évaluer, de préparer, de coordonner et de mettre en œuvre des mesures de protection, d'information et
d'alerte des populations, de prévention des risques civils de toute nature, de planification des mesures de
Sécurité civile ;
 de mener les actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme
en temps de crise.
L'article L 1424-2 du CGCT fixe les missions des services d'incendie et de secours (SIS), notamment ils :
 sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
 concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les
autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou
naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.
 exercent, dans le cadre de leurs compétences, les missions suivantes :
 La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
 La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
 La protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
 Le secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles sont victimes
d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, présentent des signes de détresse vitale ou présentent des
signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.
Le SDIS détient pour sa part des données, métadonn ées, fichiers, bases de données et autres systèmes
informatiques contenant de l'information dont il est auteur ou producteur et sur lesquels il dispose des droits
suffisants pour consentir la présente convention.
Afin de contribuer à l'accomplissement de la mission de service public de la DGSCGC, le SDIS a décidé de mettre
gratuitement à la disposition de cette dernière lesdites données, métadonnées, fichiers, bases de données et autres
informations sous format numérique.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
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4
Article 1
Objet de la convention
La présente convention est conclue entre la DGSCGC et le SDIS. Elle a pour objet de définir les conditions dans
lesquelles le SDIS met des données à disposition de la DGSCGC aux fins d'alimentation de l'entrepôt national de
données de la Sécurité civile.
Cet entrepôt, géré par la DGSCGC, rassemble les données de Sécurité civile et notamment les données relatives
aux opérations de secours des services d'incendie et de secours. Il sert de base aux travaux et études menées par
la DGSCGC et de socle à l'outil de visualisation, et diffusion, de ces données.
Article 2
Remontée des données
1 - Nature des données collectées
Le dictionnaire des données collectées est décrit en annexe 1. Aucune donnée nominative n'est stockée dans
l'entrepôt national.
2 - Utilisation des données
La DGSCGC utilise les données collectées aux fins de pilotage de l'activité des SIS au niveau national. Certaines
données statistiques peuvent être diffusées publiquement. Aucune donnée brute n'est publiée sur le site
data.gouv.fr
L'inspection générale de la Sécurité civile et de la ge stion des crises dispose d'un accès lui permettant d'utiliser
des données des SIS dans le cadre de ses missions d'évaluation ou de suivi. Il en est de même pour les états-majors
interministériels de zone (EMIZ).
Le projet intègre la production d'indicateurs et d'analyses qui permettent la mise en perspective des données des
SIS. Un outil de type observatoire est construit et un accès est fourni aux SIS.
3 - Pré-requis au niveau du SDIS
Les pré-requis nécessaires à l'échange des données sont précisés en annexe 2.
4 - Gestion des accès et sécurité
La gestion des accès à l'infrastructure du SDIS est réalisée conjointement par la DGSCGC et le SDIS. Les accès
sont limités au strict nécessaire pour le transfert des données, la supervision et la maintenance.
La DGSCGC s'engage à garder confid entiel l'accès au réseau ad ministratif du SDIS su r lequel les données sont
copiées. Seule la DGSCGC peut disposer d'un accès à la partie spécifique du réseau administratif du SDIS
concernée par les échanges des données.
L'ensemble des données évoluant sur des supports informatiques, les parties s'engagent à mettre en œuvre des
moyens matériels suffisants afin de prévenir les cyber-attaques ou les avaries informatiques qui pourraient générer
une fuite des données.
Les modalités des actions à distance et les éléments de sécurité sont précisées en annexe 3.
Article 3
Restriction et propriété intellectuelle
1 - Propriété intellectuelle
La convention n'est aucunement une cession de droits de propriété intellectuelle du SDIS à la DGSCGC, mais une
simple mise à disposition des données dans les conditions définies dans la convention.
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5
Le SDIS accorde à la DGSCGC le droit personnel, non cessible, non transmissi ble et non-exclusif d'utiliser les
données pour les besoins de sa mission de service public.
La DGSCGC doit faire figurer sur tout document présentant tout ou partie des données, ou des études et analyses
réalisées à partir de tout ou partie des données, la menti on de leur source (ObSIS) et la date à laquelle le jeu de
données exposé est complet. Cette mention doit apparaître sous toute forme de support de diffusion, numérique ou
non, de manière lisible.
Chacune des parties conserve la propriété intellectuelle des travaux réalisés à partir des données échangées.
2 - Autres restrictions
Aucune donnée nominative n'est remontée au niveau de la DGSCGC La pseudonymisation des données est faite
localement sur l'environnement du SDIS avant transmission à la DGSCGC.
Les droits concédés à la DGSCGC par le SDIS aux termes de la convention, le sont à titre gracieux. En contrepartie,
la DGSCGC s'engage à communiquer au SDIS les analyses qu'elle réalise permettant la mise en perspective des
données des SIS.
Aucune revente de données transmises à la DGSCGC dans le cadre de cette convention ne peut être effectuée par
cette dernière.
3 - Mises en garde
Le SDIS met tout en ouvre pour assurer la fiabilité des données collectées.
L'exactitude, la mise à jour, l'intégrité et l'exhaustivité de ces données ne peuvent cependant être totalement
garanties par le SDIS.
Il appartient à la DGSCGC d'apprécier sous sa responsabilité entière et exclusive :
 l'opportunité d'utiliser les données ;
 la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
 l'adéquation des données à ses besoins ;
 qu'elle dispose de la compétence suffisante pour utiliser les données ;
 l'opportunité d'utiliser la documentation ou les outils d'analyse fournis ou préconisés en relation avec
l'utilisation des données, le cas échéant.
Article 4
Pilotage et suivi de la convention
Un comité de suivi, composé des signataires de la présente convention ou de leurs représentants, est institué avec
pour missions :
 d'assurer le suivi de la réalisation des actions conformément aux modalités de coopération prévues dans
la présente convention de partenariat ;
 d'émettre des préconisations sur la poursuite du partenariat.
Ce comité de suivi se réunit, en présentiel ou en distanciel, chaque fois que les signataires l'estiment nécessaire et
dans un délai de deux mois quand il est saisi par au moins un des membres.
Il traitera également des questions techniques touchant à la sécurité : collaboration dans la gestion des droits et la
gestion des incidents, détection des anomalies et préc onisation d'améliorations, exploitation des résultats des
audits de contrôle des prestations sécurité.
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Article 5
Communication
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement au préalable de la mise en œuvre de toute action de
communication liée à la présente convention.
Elles s'engagent à définir conjointement, pour les acti ons le nécessitant, les modalités de diffusion des travaux
réalisés en commun et à faire apparaître sur tout support de diffusion les logos de chacune d'elles, dans des formats
similaires.
Article 6
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature par chacune des
parties et reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Article 7
Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention, définie d' un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un
avenant formalisé par écrit. Les dispositions de l'avenant prennent effet à compter de sa signature par les deux
parties. Les avenants ultérieurs font partie de la présente convention et sont soumis à l'ensemble des dispositions
qui la régissent.
Article 8
Résiliation de la convention
Chacune des parties peut résilier la présente convention à tout moment, en cours d'exécution et pour tout motif,
par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai
de trois mois à compter de la réception de la lettre r ecommandée avec accusé de réception et après clôture des
actions engagées à la date du préavis. Les données transmises antérieurement à la date d'effet de la résiliation,
restent dans l'entrepôt de données conformément aux règles relatives à leur durée de conservation.
Article 9
Litiges
Tout litige né de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable entre les parties.
A défaut d'accord à l'issue d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception d'une lettre recommandée
avec avis de réception notifiée par l'une des deux parties et précisant la diffi culté en cause, chacune des parties
peut saisir le tribunal administratif compétent.
Annexes (3) :
 Annexe 1 : dictionnaire des données
 Annexe 2 : pré-requis techniques
 Annexe 3 : accès et sécurité
 Annexe 4 : Plan d'assurance sécurité et de protection des données personnelles (PASPDP)
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Fait à
En deux exemplaires originaux, le

Pour le ministre et par délégation,
La présidente du conseil d'administration le directeur général de la Sécurité civile
du SDIS 43 et de la gestion des crises

Marie-Agnès PETIT Julien MARION
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Annexe 1 – Nature des données collectées
Les données collectées depuis les SIS ne sont pas nominatives, et ne contiennent aucun champ de texte libre type
commentaire ou observation.
1 - Périmètre fonctionnel général
Le périmètre fonctionnel initial du projet est celui de « l'activité opérationnelle », et concerne les faits suivants :

 Appels

Donnée Exemple
ID appel Identifiant technique pseudonymisé 
avant envoi vers l'entrepôt 
Date de début d'activité du centre commun  15‐18‐112  Paramétrage manuel 
Date de fin d'activité du centre commun  15‐18‐112  Paramétrage manuel 
Faisceau 18, 112, SAMU, …
Groupe faisceau Ligne urgence, autre
Sens E / S
Temporalité Année, mois, jour, heure
ID inter  
Rattaché inter ? ID inter rattachement
Nature de l'intervention  Accident de vélo, feu d'entrepôt, …
Primo appel ? O/N
Date arrivée  
Date de présentation  
Date de 1er décroché du CTA  
Date de 1re alerte  
Date de raccroché du CTA  
Source SIS, SYSTEL, NexSIS

 Interventions

Donnée Exemple
ID intervention Identifiant technique 
INSEE actuel  
INSEE original  
Lieu de l'intervention Ramené à la commune 
Localisation Voie publique, local à sommeil, …
Paramétrages  
Code du centre de premier appel  
Nature de l'intervention SDIS Accident de vélo, feu d'entrepôt, …
Raison de sortie SDIS  
Nature de l'intervention DG  
Nomenclature DG  
Surface brulée  
Surface menacée  
Temporalité Année, mois, jour, heure
Date arrivée 1er appel  
Date 1ere alerte  
Date 1er engin SDIS sur les lieux  
Date fin intervention  
Flags ? Local à sommeil, cheminée, carence, …  

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 Victimes

Donnée Exemple
ID victime Identifiant technique pseudonymisé 
avant envoi 
ID inter  
Sexe  
Âge  
Victime SP intervenant Oui/non 
Etat victime fin d'intervention Décédé, UA, UR, Impliqué
Etablissement   
Transport vers établissement. de soin  

 Engins engagés

Donnée Exemple
ID engin engagé Identifiant technique 
ID inter  
Centre  
Nomenclature type engin  
Mission engin GFO dans Artémis
Fonction d'engagement engin VSR pour FPTSR engagé sur du SR
Date alerte  
Date départ  
Date arrivée sur les lieux  
Date départ des lieux  
Date arrivée CH  
Date départ CH  
Date retour dispo  
Date fin  
Effectif au départ  

 Agents engagés

Donnée Exemple
ID agent engagé Identifiant technique pseudonymisé 
avant envoi 
ID engin engagé  
Centre  
Nomenclature type engin  
Nomenclature grade Sauf Contrôleur général et colonel 
Statut  
Fonction d'engagement agent CA FDF, EQ SR, …
Date alerte  
Date départ  
Date fin  







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 Plannings des agents

Donnée Exemple
ID planning agent  
ID agent Identifiant technique pseudonymisé 
avant envoi 
Centre  
Nomenclature grade  
Statut  
Nomenclature type de disponibilité  
Date début  
Date fin  

 Nomenclatures

Donnée Exemple
Commune  
Centre  
Type engin  
Motif de départ  
Raison de sortie  
DGSCGC  

2 - Reprise et conservation des données
Reprise depuis le 01/01/2018
Durée de conservation : 10 ans. Cette durée est nécessaire afin de disposer de suffisamment d'historique pour faire
de la prospective et pour consolider les tendances évolutives des indicateurs suivis.

3 - Planification
Les traitements d'alimentation sont planifiés quotidiennement : objectif de mise à jour à J+2, J+7 maximum
Seules les données ayant été modifiées ou créées depuis la dernière alimentation de l'entrepôt y sont transférées.
Au-delà de 3 mois, les données sont réputées définitives et ne sont plus modifiées dans l'entrepôt national. A titre
exceptionnel et si l'impact sur l'ensemble des données le justifie, une mise à jour de données antérieures à 3 mois
pourra être effectuée.
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Annexe 2 – Pré-requis au niveau du SIS
Pendant la phase de raccordement du SIS, estimée à un mois, le SIS s'engage à mettre à disposition du prestataire
les personnels du SIS ayant les compétences techniques et/ou les connaissances des outils métiers pour une durée
estimée à 3 jours discontinus.
Pré-requis techniques :
Accès aux données sources La base sur le réseau opérationnel n'est pas accessible. Une sauvegarde
quotidienne avec déplacement sur le réseau administratif est nécessaire.
L'accès à cette copie sur le réseau administratif est indispensable et doit
être mis en, place par le SDIS ou l'éditeur du SGA/SGO.
Machine virtuelle Windows Sur le réseau administra tif du SIS et accessible pour installation des bases
de données et de l'ETL.
Minimum : quadri-pro, 16 Go RAM et 250Go de disque dur
Licences de base de données Licen ce Oracle ou licence SQL server
Licence de base de données permettant le stockage des données
(technologies Oracle, Microsoft SQL Server ou PostGreSQL)
ETL Data Intelligence Outil permettant le traite ment des données (collecte, transformation,
contrôles, planification, …)
Agent CIP Programme permettant le déplacem ent des données de l'infrastructure SIS
vers l'infrastructure DGSCGC
Ouverture de port Port https 443 sortant permettant le déplacement des données de
l'infrastructure SIS vers l'infrastructure DGSCGC
Accès à distance Le SDIS doit permettre l' accès à distance de la machine virtuelle
Windows. Cet accès permet :
 l'installation des outils ;
 la mise en place des traitements ;
 l'accès à distance de la machine virtuelle Windows doit respecter
le consentement du SDIS. Elle ne doit être possible que suite à
l'acceptation explicite du SDIS ou à l'initiative de ce dernier.
Toute connexion arbitraire au SDIS est interdite.
Pour les SIS déjà équipés de la solution AnalySDIS via l'éditeur Oxio/Ciril Group, le socle existant sera utilisé, si
le SDIS le souhaite.

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Annexe 3 – Accès et sécurité
1 - Accès à distance
Le télédiagnotic et la télémaintenance doivent respecter le même niveau de sécurité que celui des données traitées.
La liaison établie pour les interventions ou le traitement ne l'est pas de façon permanente et fait l'objet d'une
traçabilité au travers de logs édités et gérés par la DGSCGC.
Un journal d'événement est mis en place afin de collecter les actions réa lisées lors de l'intervention et des
traitements. Ce journal doit comporter à minima l'horodatage, le compte d'exécution, les commandes et messages
des applications et du système.
Les mots de passe utilisés ne doivent pas être par défaut ou faibles.
L'exploitation de vulnérabilités sur un dispositif de télémaintenance est susceptible de faciliter les intrusions dans
le système d'information et d'affecter ainsi la sécurité de l'ensemble du SI . Une attention particulière est portée
aux outils et système de prise en main à distance en matière de faille de sécurité.
Les interventions doivent se faire aux jours et heures ouvrées (lundi au vendredi de 8h30 à 17h30).
Un rapport d'intervention est envoyé au SDIS (contacts listés au paragraphe 4) à chaque intervention. Il comprend
la date et heure de début et fin d'intervention ainsi que les actions menées sur les environnements.
2 - Traitement automatisé
Tous les traitements automatisés font l'objet de traçabilité dans un journal d'événement. Ces traitements ne doivent
pas nécessiter de droits élevés sur les systèmes.
Lors d'une erreur, le traitement ne doit pas être rejoué sans l'analyse et la correction du support. Les traitements
automatisés doivent toujours préserver l'intégrité et la disponibilité des systèmes.
3 - Obligations des parties
Les deux parties s'informent préalablement de toute opération susceptible de provoquer l'indisponibilité (ou une
dégradation des performances) du système.
Les mécanismes de sécurité mis en œuvre doivent évoluer conformément à l'état de l'art : la découverte de failles
dans un algorithme, un protocole, une implémentation logicielle ou matérielle, ou encore l'évolution des
techniques de cryptanalyse et des capacités d'attaque par force brute doivent être pris en compte.
4 - Contacts :
Il appartient à chacune des parties d'indiquer tout changement dans la liste des contacts.
SDIS 43
Service
Prénom NOM téléphone
@sdis43.fr
Service
Prénom NOM téléphone
@sdis43.fr

DGSCGC
Responsable des opérations sur les données
Patrick ROUSSEL 01.72.71.66.76
dgscgc-obsis@interieur.gouv.fr
RCSSI et correspondant à la protection des données
Olivier Euverte 01.45.64.48.58
olivier.euverte@interieur.gouv.fr

AR Prefecture
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Annexe 4 – Plan d'assurance sécurité et de protection des données personnelles (PASPDP)
Objet du document
Le plan d'assurance sécurité et de protection des données personnelles (PASPDP) décrit l'ensemble des
dispositions spécifiques que les parties s'engagent à mettre en œuvre pour répondre aux exigences de sécurité et
de protection des données personnelles du SIS. Il définit en particulier l'organisation qui sera mise en place, la
méthodologie à suivre pour gérer la sécurité du projet, la protection des données et les mesures techniques,
organisationnelles et procédurales qui seront mises en œuvre.
Description du projet
Projet
Le projet d'Observatoire des services d'incendie et de secours (ObSIS) vise à collecter les données opérationnelles
des SIS en un entrepôt national, supervisé par la Directi on Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des
Crises (DGSCGC)

Statut des parties
Le SDIS est responsable de traitement jusqu'à la mise à disposition des données pseudonymisées. La DGSCGC
est responsable de traitement à partir des données pseudonymisées, de leur remontée dans l'ObSIS et jusqu'à leur
exploitation.
Oxio-ciril group est sous-traitant pour la DGSCGC.

Opérations de traitement de données à caractère personnel.
Le prestataire Oxio-Ciril Group est autorisé à traiter pour le compte de la DGSCGC les données à caractère
personnel nécessaires pour fournir les services suivants:
 La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte des données, leur stockage et le calcul
d'indicateurs.
 La finalité du traitement est le pilotage de l'activité de sécurité civile au moyen d'indicateurs standardisés et
leur partage à l'ensemble des SIS via un outil de visualisation.
 Les données à caractère personnel traitées sont limitées :
o (1) à celles relatives aux identifiants et courriels des utilisateurs de la plateforme. Leur durée de
conservation ne pourra en aucun cas excéder celle nécessaire à l'exécution de ses services.
o et (2) à celles qui sont intégrées au périmètre fonc tionnel général détaillé en annexe 1 de la convention
conclue entre la DGSCGC et les SDIS dans le cadre du projet ObSIS. Leur durée de conservation est
fixée à un maximum de 10 ans.
 Les catégories de personnes concernées sont les utilisateu rs de la plateforme ainsi que les sapeurs-pompiers
et personnels administratifs et techniques du SIS et victimes prises en charges lors des opérations de secours.
Engagements de sécurité et de protection des données personnelles pour le pr estataire mandaté par la
DGSCGC
Cadre juridique
Article 1 - Règlement spécifique
Si, dans le cadre de la prestation contractée, une réglementation particulière (non mentionnée ci-dessus) s'applique
ou lui est imposée ultérieurement à la signature de ce PA SPDP et mettant en défaut le respect des exigences de
sécurité et de protection des données personnelles du SIS, alors chaque partie doit :
 En informer les autres parties avant sa mise en œuvre effective,
 Montrer, s'ils existent, quels sont les moyens mis en œuvre pour maintenir le respect des exigences en regard
des exigences fonctionnelles et techniques afférentes à cette réglementation.
Article 2 - Veille juridique
Le prestataire mandaté par la DGSCGC et la DGSCGC doivent avoir mis en place sur le périmètre de la prestation,
une veille juridique leur permettant d'être constammen t informés des évolutions légales et réglementaires
susceptibles d'évoluer.
AR Prefecture
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Article 3 - Localisation géographique des services et des données
Le prestataire mandaté par la DGSCGC s'engage, pour l' ensemble du périmètre de la prestation, à spécifier
précisément les lieux géographiques dans lesquels les données informatiques du SIS sont amenées à être hébergées.
De même, le prestataire mandaté par la DGSCGC précisera si ses infrastructures (techniques ou organisationnelles)
sont gérées par une entité juridique appartenant à un pays de l'union européenne. Le prestataire mandaté par la
DGSCGC s'engage à informer la DGSCGC sur tout changement de localisation des données.
Article 4 - - Opérateurs des données
Le prestataire mandaté par la DGSCGC peut faire appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement
spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit la DGSCGC. Tout changement envisagé
concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-t raitants devra également fair e l'objet d'une information
préalable par écrit de la DGSCGC. Cette information indiquera clairement les activités sous-traitées, l'identité et
les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. La DGSCGC dispose d'un délai minium
d'un mois à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. La sous-traitance
ne peut être effectuée que si la DGSCGC n'émet aucune objection particulière à la sous-traitance envisagée dans
un délai d'un mois. Dès lors que le prestataire mandaté par la DGSCGC a recours au service d'un sous-traitant
préalablement autorisé par la DGSCGC, il s'engage à faire respecter au sous-traitant retenu par la voie
contractuelle, les obligations prévues par la présente convention.
Au même titre que le prestataire manda té par la DGSCGC initial, le sous-traitant est tenu de respecter les
obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions de la DGSCGC. Il appartient au prestataire
de s'assurer que son sous-traitant présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures
techniques et organisationnelles appropriées. Si le sous -traitant ne remplit pas ses obligations, le prestataire
mandaté par la DGSCGC demeure pleinement responsable devant la DGSCGC de l'exécution par le sous-traitant
de ses obligations. Le PASPDP est donc applicable à l' ensemble des intervenants. En cas de non-respect des
procédures ou des mesures prescrites, il doit en être référé immédiatement à la DGSCGC.
Organisation de la sécurité
Par dérogation aux éventuelles stipulations contraires de cet article, il est précisé que la DGSCGC est seule
décisionnaire s'agissant de la sécurité et de la conformité du projet en matière de protection des données. Si le
sous-traitant s'engage à l'assister de bonne foi dans ce cadre, le sous-traitant ne saurait cependant pas assumer la
charge des obligations incombant à la DGSCGC en tant que responsable de traitement et de maître d'ouvrage du
projet envisagé.
Article 5 - Rôle du responsable sécurité du prestataire
Obligations générales

Le prestataire dispose d'un responsable de la sécurité SI (RSSI) et d'un délégué à la protection des données
(DPD).

Le prestataire mandaté par la DGSCGC peut, dans le cadre du marché de maintenance, avoir un rôle de conseil,
de mise en garde et de recommandations en termes de sécurité de mise à l'état de l'art. Le prestataire mandaté par
la DGSCGC informera préalablement la DGSCGC de tout e opération susceptible de provoquer l'indisponibilité
(ou une dégradation des performances) du système. Le prestataire mandaté par la DGSCGC est responsable du
maintien en condition de sécurité du système qu'il héberge et infogère pendant toute la durée de la convention.
Les mécanismes de sécurité mis en œuvre doivent évoluer conformément à l'état de l'art : la découverte de failles
dans un algorithme, un protocole, une implémentation logicielle ou matérielle, ou encore l'évolution des
techniques de cryptanalyse et des capacités d'attaque par force brute doivent être pris en compte.

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Obligations spécifiques au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le prestataire mandaté par la DGSCGC s'engage à :
 Traiter les données à caractère personnel uniquement pour les seules finalités, explicitées à l'article 2 de la
présente convention, qui font l'objet de la sous-traitance
 Traiter les données à caractère personnel conformément aux instructions documentées de la DGSCGC. Si le
prestataire mandaté par la DGSCGC considère qu'une instruction constitue une violation du règlement
européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l'Union ou du droit des Etats
membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le responsable de traitement.
 En outre le prestataire mandaté par la DGSCGC est tenu de ne procéder à aucun transfert de données vers
un pays tiers ou à une organisation internationale.
 Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention
 Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les do nnées à caractère personnel en vertu de la présente
convention:
o s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de
confidentialité
o reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

Droit d'information des personnes concernées
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, il appartient au SIS de fournir l'information aux personnes
concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Exercice des droits des personnes concernées
Le prestataire mandaté par la DGSCGC doit aider la DGSCGC à s'acquitter de son obligation de donner suite aux
demandes d'exercice des droits des personnes concernées  : droit d'accès, de rectification, d'effacement et
d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une
décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Lorsque les personnes concernées exer cent auprès de la DGSCGC des demand es d'exercice de leurs droits, la
DGSCGC doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique, si son assistance est nécessaire, au
prestataire mandaté par la DGSCGC. Si le prestatair e mandaté par la DGSCGC reçoit directement de telles
demandes, il devra immédiatement les adress er par courrier électronique à l'adresse dgscgc-
obsis@interieur.gouv.fr. Si la demande concerne une donnée pour laquelle le SIS est responsable de traitement, la
DGSCGC en informe le SIS concerné.
Aide du prestataire dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations
Le prestataire aide la DGSCGC pour la réalisation d'analyses d'impact relative à la protection des données et pour
la réalisation de la consultation préalable de l'autorité de contrôle.
Notification des violations de données à caractère personnel
Le prestataire mandaté par la DGSCGC notifie sans délai au responsable de traitement par mail (dgscgc-
obsis@interieur.gouv.fr) toute violation de données à caractère personnel après en avoir pris connaissance. Cette
notification est accompagnée de toute documentation utile af in de permettre au responsable de traitement, si
nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente. La notification contient au moins :
 La description de la nature de la violation de do nnées à caractère personnel y compris, si possible, les
catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre
approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
 Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel
des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
 La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
 La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la
violation de données à caractère personnel, y compri s, le cas échéant, les mesu res pour en atténuer les
éventuelles conséquences négatives.
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Si, et dans la mesure où il n'est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations
peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
La DGSCGC en informe le SIS concerné, qui communique la violation de données à caractère personnel à la
personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé
pour les droits et libertés d'une personne physique.
Registre des catégories d'activités de traitement de données à caractère personnel
Le prestataire mandaté par la DGSCGC déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de
traitement effectuées pour le compte du SIS comprenant :
 Le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données
 Le nom et les coordonnées de ses éventuels sous-traitants
 Les catégories de traitements effectués et le cas échéant , les transferts de données à caractère personnel vers
un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette
organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du
règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées
 Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
Détection et alerte des incidents de sécurité
Le prestataire doit disposer, sur le périmètre de la pres tation, d'un processus formalisé et opérationnel de gestion
des incidents de sécurité qui lui permette de recueillir, d'analyser et d'alerter les parties ou participer au traitement
de l'incident le cas échéant.
Article 6 - Arrivée et départ des collaborateurs du prestataire
Le prestataire mandaté par la DGSCGC s'engage à mett re à disposition une liste mise à jour des personnels
autorisés à intervenir sur le système ainsi que leur niveau d'habilitation (type d'accès et ressources concernées).
L'arrivée impose la formation et la sensibilisation pr éalables ainsi que la signature de l'engagement de
confidentialité de chacun de ses collaborateurs avant l'ou verture des droits. Le départ impose la fermeture
immédiate des droits. Une liste des sous-traitants précisant le type d'accès et les ressources autorisées sera
également fournit sur demande.
Article 7 - Formation et sensibilisation du personnel du prestataire
Des séances de sensibilisation, au minima annuelles, seront conduites à l'ensemble des personnels du prestataire.
La fréquence de ces séances devra également tenir compte de la progression des incidents, du contexte global
mondial (cyber attaques de grandes envergure), ou de tout autre aspect qui le justifierait. Un rappel des règles
élémentaires de sécurité doit être fait régulièrement, par tout moyen à disposition (message électronique généralisé
sur un thème choisi ou sur un incident de sécurité, fiches réflexes, fiches de bonnes pratiques etc.).
Article 8 - Engagement de confidentialité
Les intervenants du prestataire, ainsi que les sous-traita nts du prestataire s'il y a lieu, doivent être liés par un
engagement de confidentialité avec leur employeur pendant toute la durée de l'exécution de la présente convention
et après celle-ci. Cet engagement doit notamment mentionner :
 L'obligation du respect des règles de confidentialité du prestataire,
 La non-divulgation des informations accédées dans le cadre de sa mission,
 Le devoir de réserve,
 La prolongation de l'engagement au-delà de sa mission et/ou du départ du collaborateur de l'entreprise du
prestataire.

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Protection du système
Article 9 - Mesures techniques et organisationnelles spécifique au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD)
Le prestataire mandaté par la DGSCGC s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes  :



Description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
Thématique Mesure
Sensibiliser les
utilisateurs
Les collaborateurs sont sensibilisés à la protectio n des données et à la sécurité des systèmes
d'information.
Une charte informatique à valeur contraignante est établie au sein de la société.
Authentifier les
utilisateurs
Chaque collaborateur est identifié sur la base d'un identifiant unique et personnel.
Les mots de passe des collaborateurs sont définis à partir d'une politique de mots de passe
conforme aux recommandations de la CNIL.
Les collaborateurs doivent modifier leurs mots de passe après réinitialisation.
Le nombre de tentatives d'accès au compte de chaque collaborateur est limité.
Les logiciels édités par la société permettent à leurs administrateurs de déterminer la politique de
mots de passe qu'ils souhaitent appliquer à leurs utilisateurs.
Gérer les
habilitations
Différentes profils d'habilitations sont défini s pour chaque collaborateur en fonction des
nécessités de ses missions.
Les permissions d'accès obsolètes sont supprimées en cas de changement de poste ou de départ
d'un collaborateur.
Une revue annuelle des habilitations des collaborateurs est effectuée.
Les logiciels édités par la société intègrent des fonctionnalités de détermination et de gestion des
habilitations de leurs utilisateurs.
Tracer les accès
et gérer les
incidents
Des systèmes de journalisation sont déployés sur les différents systèmes de la société.
Les collaborateurs sont informés des systèmes de journalisation déployés.
Les accès aux journaux collectés sur les différents systèmes de la société sont contrôlés.
Des procédures de gestion des incidents et de notification des violations sont établies au sein de
la société.
Sécuriser les
postes de travail
Un verrouillage automatique des sessions est activé sur les postes de la société.
Les antivirus des postes de la société sont régulièrement mis à jour.
Différents systèmes de pare-feux sont déployés au sein de la société.
Les interventions de prise en main à distance sur les postes des collaborateurs requièrent leur
accord.
Sécuriser
l'informatique
mobile
Les ordinateurs portables de la société sont chiffrés par Bitlocker .
Un secret est exigé pour le déverrouillage des téléphones portables de la société.
Protéger le
réseau
informatique
interne
Les flux des réseaux internes de la société sont limités au strict nécessaire.
Les accès distants des appareils informatiques nomades de la société sont sécurisés par VPN.
Les protocoles utilisés pour les réseaux Wi-Fi de la société sont sécurisés.
Sécuriser les
serveurs
Les accès aux outils et interfaces d'administ ration des serveurs sont limités aux seuls
collaborateurs habilités.
Des outils de gestion des vulnérabilité et des mises à jour sont déployés au sein des principaux
systèmes d'information de la société.
Une politique de sauvegarde organise la sauvegarde des serveurs de la société.
Sécuriser les
sites web
Les protocoles TLS 1.2 et 1.3 sont activés pour tous les sites de la société   
Des vérifications qu'aucun mot de passe ou identifiant ne transite dans les url des sites de la
société sont effectuées.
Des mécanismes de contrôles du format des entrées des utilisateurs sont déployés au sein des sites
de la société.
Des bandeaux de consentement pour les cookies non nécessaires au services sont déployés au
sein des sites de la société.
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Article 10 - Stockage des données
Le prestataire mandaté par la DGSCGC doit assurer la protection des données sensibles sur le système dans
l'objectif principal de limiter le ris que d'atteinte au système par une connaissance de son fonctionnement. Ces
données sensibles comprennent notamment :
 Toutes les documentations sur l'architecture et son évolution,
 Les échanges avec le SIS et les autres clients du prestataire qui contiendraient des éléments de compréhension.
Cette protection doit s'appliquer aux zones de stockage de ces éléments, que ce soit des fichiers ou des messages.
Article 11 - Cloisonnement des données
Le prestataire mandaté par la DGSCGC s'engage, dans le cadre de la prestation, à mettre en place les moyens
techniques et organisationnels pour couvrir les besoins de sécurité des données et notamment assurer que les
informations traitées sur instruction de la DGSCGC ne sont en aucune façon accessibles ou visibles par les autres
clients du prestataire. Même à des fins de tests ou de résolution d'incident, le prestataire mandaté par la DGSCGC
s'engage à ne pas déplacer les données dans des environnements moins sécurisés, même s'il en a la maitrise.
Thématique Mesure
Sauvegarder et
prévoir la
continuité
d'activité
Des sauvegardes régulières des principaux systèmes d'information de la société sont organisées.
Les sauvegardes sont stockées au sein des infrastructures principales et de secours de la société.
Les sauvegardes transitant entre les infrastructures principales et de secours de la société sont
chiffrées par le protocole AES 56 et transitent par l'intermédiaire de fibres dédiées.
Des tests de restauration des sauvegardes de la société sont effectués régulièrement par
échantillonnage.
Des prestations de PRA et de sauvegarde, le cas échéant dupliquée et externalisée, peuvent être
fournis aux clients de la société en fonction de leurs commandes.
Sécuriser les
archives
Des habilitations particulières sont nécessaires pour accéder aux archives de la société.
Les archives obsolètes de la société sont détruites de manière sécurisée.
Encadrer la
maintenance et la
destruction des
données
Les opérations de maintenance sont consignées dans diverses main courantes.
Les interventions de tiers sur les systèmes d'info rmation de la société sont effectuées sous le
contrôle d'un responsable.
Des procédures de mise au rebut sécurisée des supports de données de la société sont établies.
Les interventions de prise en main à distance r éalisées via l'utilitaire de la société nécessitent
l'accord préalable de l'utilisateur, qui peut y mettre fin à tout moment.
Les interventions de prise en main à distance r éalisées via l'utilitaire de la société permettent à
l'utilisateur de les visualiser en temps réel.
Les communications engendrées par l'utilisation de l'utilitaire de prise en main à distance de la
société sont chiffrées de bout en bout.
Gérer la sous-
traitance
Les contrats de la société avec ses sous-tra itants intègrent les clauses imposées par la
règlementation relative à la protection des données.
Les contrats de la société avec ses sous-traitant s intègrent les clauses requises en matière de
restitution et, le cas échéant, de destruction des données.
Des vérifications des garanties de sécurité des sous-traitants auxquels recourt la société sont
effectuées.
Sécuriser les
échanges avec
d'autres
organismes
Un espace de stockage temporaire de fichiers en https et ftps est mis à la disposition des
collaborateurs afin d'effectuer des transferts de fichiers si nécessaire.
Sauf fichier public, les utilisateurs et bénéficiaires de l'espace de stockage temporaire de la société
doivent s'y authentifier afin d'y récupérer tout fichier.
En cas de transmission d'un fichier chiffré par la société, son secret est communiqué par un envoi
distinct et via un canal différent.
Protéger les
locaux
Des portes verrouillées restreignent les accès aux locaux de la société.
Des alarmes anti-intrusion sont installées dans les locaux de la société et testées périodiquement.
Encadrer les
développe-ments
Des étapes de vérifications en matière de sécurité et de protection des données sont intégrées aux
processus de développement des logiciels de la société.
Utiliser le
chiffrement
Les mots de passe des logiciels développés par la société sont hachés en base.
Des systèmes de gestion de clés sont déployés au sein de la société.
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Article 12 - Sécurité des sauvegardes
Le prestataire mandaté par la DGSCGC doit prendre toutes les mesures qui s'imposent en termes de sauvegarde
et de restauration pour se conformer au niveau de service exigé, dans les limites des commandes passées à cet effet
par la DGSCGC.
Cette sauvegarde doit permettre la restauration complète du système dans l'état sauvegardé sur un environnement
matériel vierge. Doivent notamment, être sauvegardé s : système d'exploitation, middleware, logiciels,
paramétrage, données.
Article 13 - Destruction des données
Le prestataire mandaté par la DGSCGC doit disposer d'une procédure de destruction définitive (logique ou
physique) des données qui ont été mises à sa disposition en dehors de l'environnement de production. Cette
procédure comprend notamment :
 La destruction des données présentes sur tous les environnements utilisés, notamment les données de
production lors de leur utilisation suite à incident ou pour tests,
 La destruction des données présentes sur des supports de sauvegardes, même si ceux-ci sont mutualisés.
Le prestataire mandaté par la DGSCGC doit fournir une attestation de destruction sur simple demande.

Sécurité des environnements
Article 14 - Protection contre les codes malveillants
Le prestataire mandaté par la DGSCGC s'engage dans le cadre de sa prestation, à installer des systèmes de
protection contre les codes malveillants (virus, vers, chevaux de troye, spyware, keyloger…). Une politique
antivirale stricte devra être notamment mise en place au ni veau des postes de travail dont le prestataire mandaté
par la DGSCGC a la charge. La mise à jour des signatures devra être automatique et d'une fréquence quotidienne.
En cas d'alerte virale importante (alerte particulière de l'éditeur Antivirus) pouvant affecter le système, une mise
à jour immédiate pourra être effectuée.
La politique antivirale appliquée sur le système devra être précisée (postes de travail des exploitants notamment).
Le prestataire mandaté par la DGSCGC fournira une description des solutions antivirus, décrira la modalité et la
fréquence de mise à jour du service. Un suivi de la mise à jour des signatures antivirales et des librairies associées
sera effectué et tracé.
Article 15 - Mise à jour de la sécurité
Le prestataire mandaté par la DGSCGC applique les correctifs de sécurité recommandés par les fournisseurs de
solutions matérielles ou logicielles après validation sur plat eforme de test. En cas d'alerte grave (attaque virale,
faille critique), le prestataire mandaté par la DGSCGC al ertera la DGSCGC dans les meilleurs délais. Un plan
d'actions est défini avec les parties afin de pallier la faille ou de se prémunir des risques exposés en attendant la
validation de la solution de sécurité préconisée.

Sécurité des accès logiques
Article 16 - Gestion des identifiants
Sur le périmètre dédié à la prestation, le prestatair e mandaté par la DGSCGC s'engage à mettre en place une
politique de gestion des identifiants conforme aux bon nes pratiques, notamment l'utilisation d'identifiants
nominatifs. Tous les comptes d'accès aux serveurs du prestataire doivent être individualisés. Les comptes d'accès
partagés sont interdits.
Article 17 - Gestion des authentifications
Une politique de définition des mots de passe doit exister. Celle-ci doit préciser à minima :
 Une taille de mot de passe de 12 caractères
 Un niveau de complexité de type lettre + chiffre + symbole + minuscule + majuscule
 Une fréquence de changement de mot de passe de 365 jours
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Article 18 - Gestion des flux d'authentification
L'utilisation de protocoles dont l'authentification est en clair est interdite. Sauf exception dûment justifiée par
des obligations techniques et un niveau de risques maitrisé, les flux d'authentification doivent être chiffrés
conformément à l'état de l'art. L'authentification des outils internes : accès VPN avec authentification à deux
facteurs. L'authentification à ObSIS : page d'authentification chiffrée (https) et gestionnaire de compte centralisé
assurant la traçabilité des connexions (KeyCloak).
Le prestataire mandaté par la DGSCGC indiquera l'en semble des mécanismes et mesures mis en œuvre pour
garantir la confidentialité et l'intégrité des flux d'administration.
Sécurité des logiciels développés et intégrés
Article 19 - Audits de code
La DGSCGC pourra demander un audit de code auprès de la DGSCGC de l'application dans le respect de la
propriété intellectuelle du prestataire ainsi que des politiques de sécurité et de confidentialité de celui-ci.
Article 20 - Mise à jour des logiciels
Le besoin de mise à jour des logiciels doit être détecté par le prestataire mandaté par la DGSCGC par la découverte
de failles, par l'ajout de fonctionnalités, par l'évolution des composants et de l'environnement, par l'amélioration
des performances, par l'obsolescence d'un composant (l'arrêt de la maintenance par son éditeur…). Le prestataire
mandaté par la DGSCGC doit s'assurer en priorité que le s versions en cours d'utilisation sont maintenues, et
anticiper toute obsolescence de composant. La détection de faille sera également traitée de façon prioritaire. Une
fois le besoin détecté, le prestataire doit proposer l'évolution à la DGSCGC dans le cadre du marché de
maintenance.
Sécurité réseaux
Article 21 - Utilisation des protocoles sécurisés
L'utilisation de protocoles sécurisés contribue à la défens e en profondeur. Les protocoles non sécurisés (telnet,
FTP, POP, SMTP, HTTP, etc.) sont pr oscrits sur le système et remplacés par leurs équivalents sécurisés (SSH,
SFTP, POPS, SMTPS, HTTPS, etc.).
Article 22 - Connexion d'équipements personnels
Les équipements personnels (tablettes, smartphones, lecteurs MP3, clés USB etc.) étant difficilement maitrisables,
leur connexion est interdite sur système.
Article 23 - Protection contre les intrusions
Dans le cadre de la prestation, le prestataire mandaté par la DGSCGC mettra en œuvre les moyens nécessaires afin
d'assurer que les informations mises à sa dispositions ou intégrées au service de la prestation, ne soient pas mises
en péril ou inutilement exposées à des malveillances, cela se traduit par une sécurité logique périmétrique. Les
règles de filtrage des pare-feu, sous la responsabilité du pr estataire, sous le contrôle du RSSI de la DGSCGC
doivent répondre au principe de « tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit ».
Gestion du changement
Toute intervention sur le système qui le modifie (patch de sécurité, montée de version…), que ce soit sur le
matériel, le firmware, les middlewares ou les logiciels doit su ivre un processus qui assure la sécurité et la sûreté
de fonctionnement. En conséquence, les évolutions fonctionnelles ou techniques ne doivent pas remettre en cause
le respect des exigences de sécurité. En cas d'évolution, le prestataire mandaté par la DGSCGC devra vérifier que
sa mise en œuvre est conforme aux exigences de la convention.
Sécurité physique
Article 24 - Bâtiments du prestataire
Les bâtiments du prestataire doivent être équipés d'un dispositif de contrôle d'accès individuel. Le mécanisme de
contrôle d'accès mis en œuvre dans les bâtiments du prestataire doit être l'état de l'art afin d'assurer qu'il ne puisse
pas être contourné aisément par un attaquant. Les lieux où sont localisées les données objet de la prestation doivent
bénéficier de systèmes de protection contre les intrusions physiques.
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Article 25 - Bâtiments du SIS
Les prestations réalisées dans les lo caux du SIS appliquent les directives sécurité du SIS conformément aux
réglementations en vigueur. Le SIS fourni les moyens nécessaires aux intervenants du prestataire pour accéder aux
locaux (badges, clés si nécessaire, etc.). Lors du départ d'un intervenant, le chef de projet s'assure que les moyens
fournis sont restitués au SIS.
Audit de sécurité
Article 26 - Audits externes
La DGSCGC doit pouvoir, à tout moment, contrôler que les exigences de sécurité et de protection des données
personnelles sont satisfaites par les dispositions prises par le prestataire mandaté par la DGSCGC. En conséquence,
la DGSCGC pourra demander un audit du système sur les aspects suivants :
 Tests d'intrusion avec accord du prestataire et sous responsabilité de la société ou personnels effectuant l'audit
ainsi que de la DGSCGC,
 Conformité du présent PASPDP,
 Architecture et configuration du système,
 Audit du code avec accord du prestataire.

Le prestataire mandaté pour effectuer l'audit devra être qualifié « prestataires d'audit de la sécurité des systèmes
d'information » (PASSI) par l'ANSSI. Le résultat de l'audit sera analysé conjointement et les manquements
marqués conformes au présent PASPDP seront corrigés par le prestataire mandaté par la DGSCGC (Oxio-Ciril
group) dans un délai négocié avec la DGSCGC.
La DGSCGC met à la disposition du SIS la documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations
prévues à l'article 28 du RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) et pour
permettre la réalisation d'audits et contribuer à ces audits.

Télémaintenance
Est considéré comme télémaintenance la connexion volontaire d'un personnel du prestataire via le lien VPN dédié
à cet effet vers n'importe quel équipement (matériel actif, ordinateur, serveur etc.) du SIS. La télémaintenance ne
doit pas impacter l'activité opérationnelle. En conséquen ce, toute intervention de télémaintenance doit être
acceptée par le SIS avant exécution et tracée (ouverture, objet, étapes de la résolution, clôture).
Si l'intervention se fait à la demande du SIS, elle do it être formulée, ou accompagnée à minima d'un email, ou
d'une déclaration d'incident a poster iori en cas d'accord oral préalable (astreinte). Une demande fait office
d'autorisation de connexion et les étapes de la résolution y seront inscrites.
Si une intervention standard se fait à l'initiative du prestataire, elle doit être précédée à minima d'un email, et doit
être acceptée formellement par le SIS avant d'être exécutée.
Si une intervention sur détection d'incident par le pres tataire mandaté par la DGSCGC est nécessaire, elle doit
faire l'objet d'une demande auprès du SIS, et en obtenir l'autorisation a minima verbale si urgence, et confirmé
par email (éventuellement a posteriori en cas d'astreinte).
Organisation
En tant que maître d'œuvre, le prestataire mandaté par la DGSCGC désignera un interlocuteur responsable de la
sécurité, pilotant l'ensemble de la sécurité du projet, notamment la prise en compte et le suivi des exigences de
sécurité et de protection des données du présent PASPD. Le prestataire ma ndaté par la DGSCGC reconnait être
tenu à une obligation de conseil, de mise en garde et de recommandations en termes de sécurité et de mise à l'état
de l'art. Cette obligation de conseil pourra être assurée par l'interlocuteur responsable de la sécurité.
Chacune des Parties désigne une personne qui est responsable du suivi du document. Il s'agit de :
 Pour la DGSCGC : olivier.euverte@interieur.gouv.fr
 Pour le Prestataire : fsimonin@cirilgroup.com


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Responsabilité liées au PASPDP
Le PASPDP s'applique à l'ensemble des équipes de la maîtrise d'œuvre et aux sous-traitants éventuels. Sa bonne
exécution est de la responsabilité du prestataire en tant que maître d'œuvre.
Modification du PASPDP
Des modifications peuvent être apportées au PASPDP, sous forme d'avenants, dans les cas d'évolutions
significatives. Par exemple :
 Évolution du système d'information (configuration logicielle ou matérielle) ;
 Évolution de l'environnement du système d'information (locaux, personnels, procédures, etc.) ;
 Évolution du périmètre de la prestation
En cas d'évolution du système, de son environnement, ou du périmètre, le prestataire mandaté par la DGSCGC
vérifie si le PASPDP doit être modifié. Si tel est le cas, il propose une modifica tion à la DGSCGC. Si cette
modification est acceptée, le PASPDP est révisé et soumis à la DGSCGC pour validation formelle. L'application
d'éventuelles nouvelles exigences de s écurité prend effet dès la signature par les deux parties d'un avenant au
présent PASPDP.
Toute modification unilatérale des présentes dispositions engage la responsabilité de la partie qui en est à l'origine,
à l'égard de l'autre partie. Toute modification du présent document ne sera acceptée que si elle fait l'objet d'un
accord écrit et signé par les représentants autorisés des parties.
Réversibilité
Le prestataire mandaté par la DGSCGC s'engage à apport er l'assistance nécessaire dans le cas où la DGSCGC
déciderait de confier à un autre fournisseur la prestati on. Le prestataire mandaté par la DGSCGC s'engage à
garantir, lors du transfert, la sécurité des données et des applications qui lui ont été confiées, conformément à ses
obligations. La phase de réversibilité ne doit pas modifier la qualité, les termes, et les conditions des services
fournis durant le contrat.
À la fin du contrat, le titulaire met en œuvre les processus visant à restituer à la DGSCGC  :
 Les données, codes et documents que le titulaire héberge pour le compte de la DGSCGC.
Le renvoi doit s'accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d'information du
prestataire. Une fois détruites, le prestataire mandaté par la DGSCGC doit justifier par écrit de la destruction.

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Le Colonel Frédéric ROBERT revient sur le Beauvau de la sécurité civile et sur le modèle français de lasécurité civile.Il indique avoir participé, avec Madame la Présidente, à la 3°7° conférence des PCASDIS AURA lemercredi 5 juin 2024 au SDIS 63. La question des carences ambulancières a notamment été abordée,ainsi que son impact sur l'activité opérationnelle et l'attractivité du volontariat.
La séance est levée à 13 h 40.
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTA T DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
Le Colonel Frédéric ROBERT revient sur le Beauvau de la sécurité civile et sur te modèle français de la
sécurité civile.
// indique avoir participé, avec Madame la Présidente, à la 3ème conférence des PCASDIS AURA le
mercredi 5 juin 2024 au SOIS 63. La question des carences ambulancières a notamment été abordée,
ainsi que son impact sur l'activité opérationnelle et l'attractivité du volontariat.
La séance est levée à 13 h 40.
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINI TRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTA ' T DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PE IT
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secours de Haute-Loire
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Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 25 juin 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-08

Approbation du procès-verbal de la séance
du conseil d'administration du 12 avril 2024


L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haut e-Loire, Monsieur Sébastien CASTAN, directeur des
services du cabinet de la Préfecture par intérim.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Michel BRUN, Mi chel CHAPUIS, Philippe
DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX

Suppléants :
Mmes Patricia GOUDARD, Marie-Laure MUGNIER.

Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M me Sophie COURTINE, M. Jean-Louis REYNAUD donne
procuration à Mme la présidente.

Titulaires Excusés :
Mmes Nicole CHASSIN, Christelle VALANTIN.

MM Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Lieutenant Stéphane OLLIER, Président de l'UDSP43 - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Commandant Jean-Michel BERINGER, sa peur-pompier volontaire officier - Lieutenant
Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaires excusés : /

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second.

Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, Capitaine (ER) Jean PESTRE, Président de
l'UDSP43 descendant, Mme Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 2
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
16 mai 2024
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DELIBERATION N° 2024-08: Approbation du procés-verbal de la séance du conseild'administration du 12 avril 2024
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 a été transmis aux membres du conseild'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité adoptent le procès-verbal duconseil d'administration de la séance du 12 avril 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DÉLIBÉRATION 2024-08 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 12 avril 2024
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 a été transmis aux membres du conseil
d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité adoptent le procès-verbal du
conseil d'administration de la séance du 12 avril 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT ^'\
HAUTE-LOIRE S
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Service départementald'incendie et de secourspa-agSAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE
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DIRECTION  12 AVRIL 2024 
PROCÈS‐VERBAL 
DU 
CONSEIL D'ADMINISTRATION 
DU 12 AVRIL 2024 
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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoria les sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur
des services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Re mi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN,
Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DE LABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD,


Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Co rps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours – Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène
JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier
– Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier pr ofessionnel non officier - Commandant Jean-
Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie
BOUTHEON, sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du gr oupement opération –
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef
du groupement SIC - Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.

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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 3
La séance débute à 9 h 30

Madame Marie-Agnès PETIT remercie Monsieur le Préfet, Monsieur le directeur des services du cabinet
de la Préfecture et Monsieur Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux pour leur présence. Elle
ouvre la séance et remercie les membres de l'assemblée nombreux à s'être déplacés. Elle excuse les
élus retenus par des obligations auxquelles ils n'ont pu se soustraire et annonce l'ordre du jour.

Le quorum est constaté.


Le Colonel Frédéric ROBERT signale que la séance est enregistrée.


Désignation du secrétaire de séance

Madame Sophie COURTINE, conseillère départementale de Brioude, vice-présidente du SDIS 43,
est désignée secrétaire de séance.




1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du
8 décembre 2023


Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le vendredi 8 décembre
2023 a été transmis aux membres.


Les membres du conseil d'administration adopten t à l'unanimité le procès-verbal de la
séance du vendredi 8 décembre 2023.




2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration


2.1 Séance du 19 décembre 2023

 Information concernant la convention de prestation ENSOSP relative à l'immersion
professionnelle d'un élève colonel ;
 Déploiement du renforcement des effectifs en SPPNO ;
 Avancements et promotions de grade au 1 er décembre 2023 ;
 Promotions de grade et transformation de postes en vue du recrutement de 3 SPP non
officiers au 1er janvier 2024 ;
 Création d'un poste de caporal SPP au 1 er avril 2024 ;
 Fourniture d'équipements de véhicules d'intervention, de liaison et tout usage pour les
besoins du SDIS 43.


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2.2 Séance du 13 février 2024

 Présentation du plan d'action volontariat ;
 Nouvelle convention SUMF ;
 Bilan 2023 / objectifs 2024 ;
 Mise à jour du règlement d'indemnisation des SPV ;
 Renouvellement du contrat de la logisticienne de la sous-direction santé ;
 Prime pouvoir d'achat ;
 Mise en œuvre du Compte Personnel d'Activité (CPA) ;
 Projet d'adhésion au syndicat départemental d'énergies de Haute-Loire (SDE).


2.3 Séance du 2 avril 2024

 Protocole de partenariat entre le SDIS43 et le lycée professionnel la Chartreuse-Paradis
relatif à la création d'un cursus baccalauréat professionnel « métiers de la sécurité » au
plus tôt à la rentrée scolaire 2025 ;
 Constitution des CAP du SDIS 43 ;
 Règlement intérieur des CAP du SDIS 43 ;
 Convention CD / SDIS de mise à disposition du SUMF de 2 agents du SDIS ;
 PATS : intégration de la prime départementale dans l'IFSE et évolution du groupe de
fonction pour 8 postes ;
 Parcours professionnel SPPNO ;
 Avis CCDSPV relatif à la demande de mutation du LTN GRASSET au CIS de Craponne ;
 Information relative à la convocation du conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires


Madame la Présidente attire l'attention de l'assemblée sur la richesse des ordres du jour de ces
bureaux.
Le Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP 43 exprime son étonnement quant à la nouvelle
convention SUMF qui exclut du parc les véhicules de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
de Haute-Loire pour leur entretien.

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3. Pilotage de l'établissement


3.1 Bilan d'activité 2023 et prospectives 2024


Orientation générale du SDIS 43 2023-2027

Maintien et développement de la performance du SDIS

 La disponibilité de ressources et adéquation avec les missions,
 Une organisation générale permettant un emploi optimisé des ressources,
 Une attention permanente sur les condi tions d'exercice des effectifs,
 Des actions planifiées aux effets mesurables, basées sur l'analyse prospective.

La disponibilité de ressources en adéquation avec les missions
Ressources humaines
2023
 Création de 4 postes d'agents publics
 5 postes saisonniers
 Fin de mise à disposition 1 agent SUMF
 Recrutement d'un expert SPV météo
 Recrutement d'aspirants officiers (OPS et 3SM)
 Déploiement système informatique RH
 Déploiement PC tous chef CIS
 7 réunions dialogue social (organisations syndicales
/ sapeurs-pompiers volontaires)

2024
 Création d'un poste de SPPNO dans le
cadre d'un plan pluriannuel de recrutement
2024-2026
 Recrutements pour les postes vacants
 5 postes saisonniers

Ressources financières
 Sincérité de l'expression des besoins (BP2023) :
+1,2M€
 Conventions financières dont PPI
 Captation fonds FEDER, pacte capacitaire, Fonds
Vert

 Conforme vote BP 2024

Ressources matérielles et bâtiments
 8 engins renouvelés
 5 casernes ou assimilés rénovés/construits
 Début construction CIS LOUDES

 46 engins réceptionnés
 Convention SUMF
 Mise en conformité du statut juridique des
casernes

Ressources outils métiers
 Déploiement d'émetteur s récepteurs portatifs
tactiques ¾
 Déploiement système informatique RH
 Déploiement PC tous chef CIS

 Avance de phase déploiement NEXsis
 Rédaction schéma directeur SIC



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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 6
Une organisation générale permettant un emploi optimisé des ressources
Organisation générale
2023
 Ajustement organigramme
 Annualité des objectifs par groupement
 Missions du niveau territorial (3SM-FMA-COM-
PREV)
 Renforcement chaine de commandement +
maintien en condition opérationnelle des officiers
supérieurs
 Intégration des officiers de sapeurs-pompiers
volontaires dans les fonctions d'État-major
 Réorganisation CODIS
 Révision du règlement temps de travail
 Mise en place doctrine NOmbreuses VIctimes
(NOVI)

2024
 Parcours de recrutement SPV
(déconcentration)
 Formation au maintien professionnel des
acquis SPV déconcentrées
 Renforcement + réorganisation pools OPS
(en vue d'atteindre un potentiel opérationnel
journalier de 6 au CIS de Brioude)
 Parcours professionnel SPP
 Adaptation des méthodes pédagogiques
(groupement formation)
 Extension AGENDIS à la gestion de temps
du travail tous statuts

Recentrage des activités
 Arrêt conduite VLS + AR au profit des centres
hospitaliers
 Arrêt instruction ERP 5ème catégorie (sauf locaux à
sommeil)

 Veille sur la sollicitation pour « carences »


Une attention permanente sur les conditions d'exercice des effectifs
Qualité de vie et sécurité au travail
2023
 Réactivation du groupe qualité de vie au travail
 Prise en compte risque toxicité des fumées
(Véhicule de Soutien Incendie)
 Dotation de chaussants classe B
 Intégration télétravail
 Adaptation du temps de travail en période de
canicule
 Diagnostic sureté CIS le Puy-en-Velay. + État-major
 Formation de 19 assistants de prévention
 Formation de 9 infirmiers de sapeurs-pompiers au
service, secours opérationnel
 6 interventions de la cellule d'entraide et de soutien
psychologique
 Aménagement de sécurité des camions citernes
feux de forêts + cagoule de replis
 Doctrine balisage actualisée
 Règlement d'habillement (paquetage augmenté)
 Revalorisation valeur faciale ticket restaurant

2024
 Indicateurs de la condition physique
obligatoires
 Nouvelle formation au maintien
professionnel des acquis à l'attention des
SPV (Iso périmètre de temps de formation)
 Créneaux activités physiques PATS
 Redistribution des locaux SDS dont
pharmacie à usage interne
 Plan d'actions volontariat
 Actions sécurisation sites État-major + CIS
le Puy-en-Velay
 Participation employeur protection sociale
complémentaire
 Recentrage des missions du chef de centre
 Relance groupe de travail « prévention
risque routier »

Suivi et progression des carrières
 Révision/actualisation des fiches de postes
 Révision lignes directrices de gestion
 Accompagnement à la préparation aux
concours/examens
 Préparation aux entretiens de recrutement

 Prime pouvoir d'achat cat C
 Évaluation lignes directrices de gestion

  
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043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 121
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 7
Reconnaissances
 127 avancements de grade
 267 marques de reconnaissance (médailles + autres
+ départs)
 Remise de diplôme brevet de jeune sapeur-pompier
+ casques retraités

 Réflexion heures supplémentaires PATS
 Prime pouvoir d'achat cat C


Des actions planifiées aux effets mesurables, basées sur l'analyse prospective
Documents structurants
2023
 Lignes d'orientation 2023-2027
 Révision SDACR
 Conventions financières SDIS-DEPT

2024
 Révision règlement OPS
 Analyse du risque FDF
 Conventions SDIS / SAMU (financement
tripartite)
 Révision convention SDIS / SAMU
référentiel SUAP

Pilotage
 Mise en place GPEEC
 Désignation comités de pilotage (SCADR-FIN-
SUMF)

 Mise en place indicateurs de
pilotage/performance

Rayonnement
 Valorisation du sauvé/sauvegardé
 Formation gestion de crises au profit des élus

 Consolidation valorisation du
sauvé/sauvegardé



Monsieur Michel BRUN demande des précisions sur la formation des élus à la gestion de crise.
Le Colonel Frédéric ROBERT précise les modalités de ce dispositif complété par la loi MATRAS et
revient sur la désignation du référent communal inc endie et secours. Il indique que la formation dure
une journée et permet, par le biais de mises en situations, de sensibiliser les élus aux réflexes à adopter
en cas de crise sur leur territoire (inondation, tempête, rassemblement de foule…). Il ajoute qu'en 2023,
3 sessions ont été organisées à l'État-major. En 2024, elles seront déconcentrées.
Monsieur André FERRET fait remarquer qu'il est enrichissant de travailler à plusieurs élus lors de ces
séquences.
Monsieur le Préfet attire l'attention de l'assemblée sur l'importance du plan communal de sauvegarde
opérationnelle.


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4. Gestion des ressources humaines
 
4.1 Plan pluriannuel de recrutement SPP 2024-2027


I. Genèse et méthodologie :
Il y a 5 ans le SDIS 43 a modifié la gestion de ses effectifs SPP en passant d'une gestion par affectation
exclusive sur unité dédiée (CIS Le Puy-en-Velay, CIS Brioude, CTA-CODIS, État-Major) à une gestion
par affectation en Pool OPS (Pool Puy-Brioude, Pool Puy-CODIS, Pool État-Major-Puy).
Cette gestion permet à chaque agent d'être en double affectation (sauf exceptions) et d'éviter ainsi la
sédentarité sur des affectations jugées moins attractives.
Fin 2022, le DDSIS (en lien avec les représentants du personnel), a demandé à :
 Évaluer ce dispositif, afin d'en corriger certains effets indésirables ;
 Définir les besoins en Potentiel Opérationnel Journalie r (POJ) et en ressources humaines
pour les 3 années à venir, en lien avec l'accroissement de l'activité opérationnelle et la validation
du SDACR 2023-2028.
Un groupe de travail sur les pools OPS du SDIS 43 a ainsi été créé en janvier 2023 et composé de
14 personnels représentant les différentes entités des Pools OPS et les représentants élus du
personnel.
L'évaluation du dispositif s'est appuyée sur les éléments suivants :
 Données statistiques opérationnelles ;
 Données RH des SPP (tenue POJ, ta ux absentéisme, sollicitations) ;
 Données sur la disponibilité de la re ssource SPV par CIS et bassin de vie ;
 Évolutions démographique, climatique et d'aménagement du territoire du département ;
 Évolutions des risques et menaces ;
 Recentrage du SDIS 43 sur les missions de son cœur de métier.
Dans un contexte d'augmentation de l'activité opérationnelle, en vue de respecter le contrat OPS défini
dans le SDACR de Haute-Loire 2023-2028, Le DDSIS-CDC a fixé comme objectif d'optimiser la
ressource SPP et de préserver le volontariat.


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II. Phasage des travaux :
Ces travaux se sont déroulés en plusieurs phases.
 Phase 1 :
Elle s'est tenue au premier trimestre 2023, avec 3 réunions du groupe de travail, une
présentation au CST du 30/03/23 et un vote au CASDIS au 25/04/2023.
Objectifs : Améliorer le mode de gestion des SPP en garde postée / Définir les modalités de
renforcement saisonnier.
Mesures validées : 4 mesures techniques liées à l'élaboration du planning (supervision, équité,
lisibilité) / 6 mesures organisationnelles liées au renforcement saisonnier des effectifs et à une
amélioration des indemnisations. Le cout annuel de 47.000 €.

 Phase 2 :
Cette phase s'est tenue du 2ème au 4ème trimestre 2023, avec 3 réunions du groupe de travail,
une présentation au CST du 15/11/23, une information au BCASDIS du 10/10/2023 et du
19/12/2023, et un vote au CASDIS au 08/12/2023.
Objectifs : Proposer un dimensionnement efficient des Potentiels Opérationnels Journaliers et
des effectifs / Mettre à jour les Lignes Directrices de Gestion (avancement).
Mesures validées : Adaptation des POJ sur les CIS Le-Pu y-en-Velay et Brioude / Adaptation
de l'effectif global des SPP / Réorganisation des pools opérationnels.
Le cout prévisible est de 270.000 € sur 4 ans.

 Phase 3 :
Elle a débuté en janvier 2024, avec 3 réunions du groupe de travail, une présentation au CST
du 21/03/2024, une information au BCASDIS du 02/04/2024 et l'avis du CASDIS demandé en
ce jour.
Objectifs : Optimiser la ressource SPP en vue de pourvoir l'ensemble des emplois et préserver
le volontariat (Plan pluriannuel de recrutement, objet du présent rapport) / Déployer un parcours
professionnel en s'appuyant sur la mobilité, le POJ et en valorisant l'affectation CTA-CODIS.


III. Plan pluriannuel de recrutement :
En phase 2, les besoins opérationnels ont été définis.
Les POJ futurs ont été proposés en tenant compte de la particularité de chaque entité opérationnelle
et notamment :
 L'arrêt de la conduite de la VLS du CH. ER qui permet de récupérer l'équivalent de 5 ETP ;
 Les difficultés en 2023 pour tenir les POJ au CIS Le Puy (déficit d'environ 3 ETP) ;
 Les difficultés de mobilisation de la ressource SPV sur le groupement Ouest en journée
semaine ;
 Le renforcement de la chaine de commandement au CTA-CODIS sur les évènements
opérationnels conséquents.

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POJ ACTUEL

POJ FUTUR
JOUR
(07h00-19h00)
NUIT
(19h00-07h00)
JOUR WE / JF
(07h00-19h00)
JOUR
(07h00-19h00)
NUIT
(19h00-07h00)
JOUR WE / JF
(07h00-19h00)
CTA CODIS 3 SPP
(+ 1 astreinte SPP)
3 SPP
(+ 1 astreinte SPP)
3 SPP
(+ 1 Astreinte SPP)
3 SPP
(+ 1 Astreinte SPP)
CIS
LE PUY
12 SPP
+ 4 SPV
9 SPP
+ 3 SPV
11 SPP
+ 4 SPV
9 SPP
+ 3 SPV
CIS
BRIOUDE
4 SPP
+ 3 SPV 0 6 SPP
+ 3 SPV 0

Évolution du nombre de SPP :
Pour le calcul du nombre de SPP nécessaires à l'atteinte des objectifs de POJ, il a été retenu un taux
d'absentéisme de 20 % prenant en compte les absences pour accidents du travail, arrêts maladie,
formation, sollicitations diverses, …

De plus des mesures de réorganisations des groupements fonctionnels permettent de récupérer
l'équivalent de 2 postes de SPP pour des emplois opérationnels.

Ainsi, pour atteindre l'objectif de POJ susvisé, le besoin est estimé à 112 SPP, contre 106 SPP à ce
jour, soit un déficit de 6 SPP. Il est donc proposé un renfort de 6 SPP.

Les SPP en garde postée seront affectés dans les 3 pools suivants :





POOL OPS SDIS 43
CIS
(PUY –B O D )
CTA‐CODIS
ETAT‐MAJOR
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Plan pluriannuel de recrutement :
Le rétro planning proposé des recrutements est le suivant :
2024 2025 2026 2027
+ 1 SPP + 2 SPP + 2 SPP + 1SPP
TOTAL 107 SPP 109 SPP 111 SPP 112 SPP

Le rétro planning proposé des évolutions de POJ est le suivant
09/2024
Journée semaine
PUY : 11
BOD : 5

La date de passage à un POJ à 6 SPP au CIS de Brioude sera évaluée en fin d'année 2024.


Analyse financière :
Le recrutement d'un SPP en début de carrière constitue une dépense supplémentaire de 45 000 € brut
/ an, soit à terme une dépense supplémentaire de 270.000 euros pour 6 SPP.
Ces recrutements pourraient être financés pour une partie par la diminution des heures supplémentaires
des SPP (IHTS) estimées à 3 ETP en 2023 et pour l'autre partie par la progre ssion de la contribution
du département au fonctionnement du SDIS, prenant en compte la contribution dynamique de la TSCA
et de la part propre du CD 43 (Cf. convention pluriannuelle du 28/04/2023 déterminant la contribution
du département de Haute-Loire au budget de fonctionnement du SDIS 43 sur la période 2023-2025).
Cette évolution des effectifs de SPP permettrait de rapprocher le taux de professionnalisation du SDIS
43 ( 49 SPP pour 100.000 habitants ), des ratios nationaux ( 76 SPP pour 100.000 habitants toutes
catégories de SIS et 58 SPP pour 100.000 habitants pour les SIS de catégorie C en 2022).
Ceci en référence aux observations de la chambr e régionale des comptes (CRC) dans son rapport
d'observations définitives du 20 avril 2023 et à la mission de suivi de l'Inspection Générale de la Sécurité
Civile (IGSC) dans sa mission de suivi de juin 2023.


IV. Analyse prospective post 2027 :
Il est prévu au deuxième trimestre 2024, la poursuit e des travaux du Groupe de travail pool Ops avec
le début des travaux d'analyse prospective sur la période post 2027.
Le groupe de travail devra formuler des propositions afin de :
 Dimensionner les entités pr ofessionnalisées actuelles (Le Puy-en-Velay, Brioude, CTA-CODIS,
État-Major) ;
 Prévoir la professionnalisation des CIS a rrivant en limite de soutenabilité de réponse
opérationnelle 100 % SPV ;
 Prévoir le renforcement des services « s upport-soutien » en lien avec l'augmentation de leurs
activités, pour des postes d'encadrement et de PATS.


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Madame la Présidente précise que le volume des heures supplémentaires correspond à 3 équivalents
temps plein. Elle indique que la mise en œuvre de ce plan pluriannuel de recrutement est soumise à
condition de l'augmentation de la TSCA.
Monsieur le Préfet insiste sur l'état des finances publiques françaises qui ne sont pas bonnes. Les
prévisions de croissance du gouvernement sont revues à la baisse et le financement du coût de la dette
représentera le premier poste de dépense de l'État d'ici 2027. Il signale que des mesures structurelles
devront être prises en vue de réaliser des économies de fonctionnement.
Madame la Présidente redoute que les contraintes budgétaires empêchent le SDIS de porter secours à
l'ensemble de la population sur le territoire. Elle re vient sur le plan pluriannuel d'investissement qui
devra de nouveau être lissé. Elle fait part de son inquiétude quant à la capacité des communes et du
Département à le financer.
Monsieur Pierre LIOGIER remarque que le plan pl uriannuel de recrutement ne mentionne pas le
recrutement de sapeurs-pompiers professionnels sur les CIS d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loire.
Madame la Présidente indique que l'embauche de s apeurs-pompiers professionnels dans l'Est du
département interviendra très probablement après 2027.
Madame Blandine PRORIOL demande si ce plan pluriannuel de recrutement 2024-2027, objet du
présent vote, concerne bien uniquement les CIS de Brioude et du Puy-en-Velay.
Le Colonel Frédéric ROBERT confirme.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI revient sur l'augmentation de l'activité opérationnelle. Il reconnait que le
besoin est là. Cependant, il relève un véritable s ouci de financement des SDIS. Il affirme que les
communes n'ont pas de marge de manœuvre en termes de financement et demeure septique quant au
financement de ce plan pluriannuel de recrutement. Il soutient que la mutualisation pourrait constituer
un début de solution.
Monsieur Guy PEYRARD, maire d'une petite commune confirme que les dotations baissent et que les
charges augmentent. Il confirme que les possibilités d'action sont minces.
Madame la Présidente observe que la participati on du Département au budget sur SDIS43 n'a jamais
été aussi importante. Elle remercie le Colonel Frédéric ROBERT pour son travail de prospective.
Madame Blandine PRORIOL souhaite connaitre le nombre de sorties réalisées depuis le début de
l'année et demande s'il s'agit du critère pertinent visant à déterminer le besoin en personnel. Elle émet
l'hypothèse d'une sélection des interventions et d'une régulation du nombre de sorties.
Le Colonel Frédéric ROBERT rappelle la distinction entre le nombre de sorties d'engins et le nombre
d'interventions. Il précise que le « tri » des appels urgences se fait dans le cadre des missions du SDIS,
fixées par le CGCT. Il indique que les interventions pour carences ambulancières sont très marginales,
contrairement à la situation d'autres SDIS. Ainsi, certaines opérations ne peuvent pas être refusées en
raison de l'urgence qui les caractérise.
Madame la Présidente remercie Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet pour
son efficacité, son savoir faire professionnel. À l'occasion de son dernier conseil d'administration du
SDIS43, elle lui remet le fanion des sapeurs-pompi ers de Haute-Loire et lui souhaite une bonne prise
de fonctions dans les Vosges.


Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration adoptent les
dispositions relatives au plan pluriannuel de recrutement 2024-2027.
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5. Gestion financière et comptable


5.1 Vote du compte de gestion et du compte administratif


5.1.1 Le compte de gestion


Le compte de gestion arrêté par le service de gestion comptable présente les résultats suivants :


Libellé Réalisé 2023
Dépenses de fonctionnement 20 015 618,94 €
Recettes de fonctionnement 20 181 047,07 €
Résultat de fonctionnement 165 428,13 €
Dépenses d'investissement 7 539 046,57 €
Recettes d'investissement 8 599 328,12 €
Résultat d'investissement 1 060 281,55 €
Résultat de l'exercice 2023 1 225 709,68 €


Le résultat de l'exercice s'élève à 1 225 709,68 €.

Il se décompose comme suit :

 Excédent de fonctionnement : 165 428,13 € ;

 Excédent d'investissement : 1 060 281,55 €.

Les résultats de fonctionnement et d'investissement seront détaillés dans le cadre de la présentation
du compte administratif.


Le compte de gestion de l'exercice 2023 s'établit comme suit :



Résultat à la clôture
de l'exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
2023
Résultat comptable
2023
Résultat de clôture
2023
Fonctionnement 413 458,75 € 413 458,75 € 165 428,13 € 165 428,13 €
Investissement - 68 584.66 € 0,00 € 1 060 281,55 € 991 696,89 €
TOTAUX 344 874,09 € 413 458,75 € 1 222 709,68 € 1 157 125,02 €


Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent le compte
de gestion du 1
er janvier au 31 décembre 2023.
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5.1.2 Le compte administratif


Le compte administratif de l'exercice 2023 s'établit comme suit :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023

Mandats émis Titres émis Reprise résultats
antérieurs Résultat/Solde

Fonctionnement 20 015 618,94 € 20 181 047,07 € 0.00 € 165 428,13 €
Investissement 7 539 046,57 € 8 599 328,12 € - 68 584,66 € 991 696,89 €
dont 1068 413 458,75 €
TOTAL DU BUDGET 27 554 665,51 € 28 780 375,19 € - 68 584,66 € 1 157 125,02 €

RESTES À RÉALISER 2023
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement
Investissement 5 039 986,89 € 3 077 240,14 € - 1 962 746,75 €
TOTAL DES RAR 5 039 986,89 € 3 077 240,14 € - 1 962 746,75 €



RÉSULTAT CUMULE
Fonctionnement 165 428,13 €
Investissement - 971 049,86 €
TOTAL - 805 621,73 €

L'exercice 2023 présente un résultat de clôture de 1 157 125,02 €.

À ce résultat, il convient d'ajouter les restes à réaliser 2023, en dépenses et en recettes, pour un solde
négatif de 1 962 746,75 €.

Le résultat cumulé s'élève donc à - 805 621,73 €.

Il convient toutefois de souligner que ce besoin de financement correspond aux sommes suivantes :
 Versement des 200 000 € restants de l'emprunt de 3 M € inscrit au BP 2023 (non intégrés au
CA 2023 car virés le 1/02/2024) ;
 Participations des collectivités aux travaux dans les CIS non intégrées au CA 2023 car si les
dépenses ont bien été mandatées et se retrouvent en partie en RAR, les recettes n'ont pas été
titrées dans l'attente de la fin des travaux (DGD) et n'apparaissent ainsi pas dans le bilan
budgétaire. Au compte 2181, la somme de 1 012 517 € ayant été engagée, il est possible
d'estimer les recettes suivantes :
o 25% communes soit environ 250 000 € ;
o 35% Département soit environ 350 000 €.
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66 - Charges65 - Autres financièrescharges de (intérêts)o,gestion courante 2%1%
011 - Charges àcaractère général18%
012 - Charges de _/personnels etfrais assimilés65%
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A - Section de fonctionnement

Les principales dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des dépenses :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ‐ EXERCICE 2023 
Chapitre / Compte  Crédits ouverts 
2023 
Dépenses réalisées 
2023 
Taux 
d'exécution 
TOTAL  20 326 512,21 €  20 015 618,94 €  98,5% 
042 ‐ Opérations d'ordre entre sections  2 837 609,47 €  2 861 538,59 €  100,8% 
011 ‐ Charges à caractère général  3 901 032,75 €  3 687 655,52 €  94,5% dont :
60612 ‐ Energie ‐ électricité  640 400,00 €  595 030,77 €  92,9% 
60622 ‐ Carburants  501 022,41 €  501 022,41 €  100,0% 
6156 ‐ Maintenance  479 576,84 €  458 777,68 €  95,7% 
6262 ‐ Frais de télécommunication  200 000,00 €  178 022,62 €  89,0% 
012 ‐ Charges de personnels et frais assimilés  13 036 547,64 €  12 959 125,47 €  99,4% dont :
64111 ‐ Rémunération principale  3 955 258,12 €  3 955 257,82 €  100,0% 
64118 ‐ Autres indemnités titulaires  2 525 099,43 €  2 525 099,43 €  100,0% 
64141 ‐ Indemnités SPV  2 350 782,28 €  2 364 455,32 €  100,6% 
646 ‐ Retraites SPV  619 061,80 €  608 368,80 €  98,3% 
65 ‐ Autres charges de gestion courante  150 872,00 €  124 363,68 €  82,4% 
66 ‐ Charges financières (intérêts)  386 350,35 €  375 214,33 €  97,1% 
67 ‐ Charges exceptionnelles  9 100,00 €  7 721,35 € 84,9%  
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013 - Atténuationsde charges 042 - Opérationso L77 - Produits 2% d'ordreexceptionnels 6,5%70 - Produits desservices, domaine,/' vente diverses2%
0,5%
74 - Contributions _/et participations89%
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Les principales recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des recettes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT ‐ EXERCICE 2023 
Chapitre / Compte  Crédits ouverts 
2023 
Recettes réalisées 
2023 
Taux 
d'exécution 
TOTAL  20 326 512,21 €  20 181 047,07 €  99,3% 
013 ‐ Atténuations de charges  317 000,00 €  322 875,58 €  101,9% 
042 ‐ Opérations d'ordre  1 319 448,07 €  1 316 605,87 €  99,8% 
70 ‐ Produits des services, domaine, vente 
diverses  344 778,76 €  414 247,01 €  120,1% 
dont : 
7061 ‐ Interventions facturées  208 000,00 €  280 141,13 €  134,7% 
70848 ‐ Mise à disposition de personnels  106 778,76 €  106 778,76 €  100,0% 
74 ‐ Contributions et participations  18 280 879,63 €  18 025 164,10 €  98,6% dont : 
7473 ‐ Département  8 809 000,00 €  8 634 000,00 €  98,0% 
7474 ‐ Communes  922 324,75 €  922 324,75 €  100,0% 
7475 ‐ EPCI  8 414 388,25 €  8 414 388,24 €  100,0% 
75 ‐ Autres produits de gestion courante  210,00 €  6,36 €  3,0% 
77 ‐ Produits exceptionnels  57 254,75 €  102 148,15 €  178,4% 

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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 131
040 - Opérations001- Résultatd'ordre entrereporté ; 16 - Emprunts etd'investissement sections dettes assimilées1% 16% 13% 20 -_\ / ImmobilisationsincorporellesA23 - Immobilisationsen cours"
21-Immobilisationscorporelles63%
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 17
B - Section d'investissement

Les principales dépenses d'investissement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des dépenses :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ‐ EXERCICE 2023 
Chapitre / Compte  Crédits ouverts 
2023 
Dépenses 
réalisées 2023 
Taux 
d'exécution 
TOTAL  13 237 607,89 €  7 539 046,57 €  57% 
16 ‐ Emprunts et dettes assimilées  957 570,54 €  957 570,54 €  100% 
20 ‐ Immobilisations incorporelles  335 274,26 €  173 358,73 €  52% 
21 ‐ Immobilisations corporelles  9 747 613,62 €  4 735 951,94 €  49% dont : 
21561 ‐ Matériel mobile d'incendie et de secours  6 218 710,61 €  2 153 713,65 €  35% 
21562 ‐ Matériel non mobile d'incendie et de secours  919 243,37 €  628 561,90 €  68% 
21568 ‐ Autre matériel d'incendie et de secours  286 571,48 €  218 498,21 €  76% 
2181 ‐ Installations générales, agencement  1 012 517,37 €  887 878,77 €  88% 
2183 ‐ Matériel informatique  178 141,06 €  124 126,34 €  70% 
2188 ‐ Autres immobilisations corporelles  715 471,59 €  667 535,18 €  93% 
23 ‐ Immobilisations en cours  632 658,28 €  355 559,49 €  56% dont :
Construction CIS Monistrol sur Loire  200 662,28 €  202 022,63 €  101% 
Construction CIS Loudes  431 996,00 €  153 536,86 €  36% 
204 ‐ Subventions d'équipement à verser  17 000,00 €  0,00 €  0% 
001 ‐  Résultat reporté d'investissement  68 584,66 €  68 584,66 €  100% 
020 ‐ Dépenses imprévues  5000 ,00 €  0,00 €  0% 
040 ‐ Opérations d'ordre entre sections  1 319 448, 07 €  1 316 605,87 €  100% 
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 132
13 - Subventions 10222 - ECTVAd'investissement 8%21% 1068 - Excédentsde fonctionnementcapitalisés5%-
040 - Dotations aux 16 - Emprunts etamortissements dettes assimilées33% 33%
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 18
041 ‐ Opérations patrimoniales  154 458, 46 €  0,00 €  0% 
Les principales recettes d'investissement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des recettes :

RECETTES D'INVESTISSEMENT ‐ EXERCICE 2023 
Chapitre / Compte  Crédits ouverts 
2023 
Recettes 
réalisées 2023 
Taux 
d'exécution 
TOTAL  13 237 607,89 €  8 599 328,12 €  65% 
13 ‐ Subventions d'investissement  5 986 265,95 €  1 817 491,84 €  30% dont :
1313 ‐ Subvention Département (équipements)  4 525 519,27 €  1 053 040,02 €  23% 
1323 ‐ Subvention Département (casernement)  272 366,14 €  111 443,84 €  41% 
1324‐ Subvention Communes (casernement)  536 960,54 €  288 781,98 €  54% 
10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves  1 120 297,69 €  1 120 297,69 €  100% 
10222 ‐ FCTVA  706 838,94 €  706 838,94 €  100% 
1068 ‐ Excédents de fonctionnement capitalisés  413 458,75 €  413 458,75 €  100% 
16 ‐ Emprunts et dettes assimilées  3 088 976,32 €  2 800 000,00 €  91% 
024 ‐ Produits des cessions d'immobilisations  50 000,00 €  0,00 €  0% 
040 ‐ Dotations aux amortissements  2 837 609,47 €  2 861 538,59 €  101% 
041 ‐ Opérations patrimoniales  154 458, 46 €  0,00 €  0% 


La Présidente, Madame Marie-Agnès PETIT, se retire de la séance pour le vote du compte
administratif et Madame Sophie COURTINE, 3
ème vice-présidente, prend la présidence.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent le compte
administratif de l'exercice 2023.
AR Prefecture
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Reçu le 25/06/2024
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Annexe compte administratif 2023


ETAT DE LA DETTE DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE AU 1ER JANVIER 2024

N° de 
contrat  10-
8418033
11-
20542703
12-
000007635
94
14-
000009075
09
15-
MIN507690E
UR
16-
4388715
17-
1943143
18-43-
85965420CG
PSDIS43
3-
000006582
39
4-
MIN224774
EUR
5-
MIN244585
EUR
6-
MIN260959
EUR
8-
MIN224774
EUR
9-
020542702
VOREY-SUR-
ARZON
1-0843199
VOREY-SUR-
ARZON 2-
0843200
Total Capital 
restant dû 
au 
01/01/2024  225 000,00 € 243  750,00 € 242  980,80 € 945  323,16 € 1  573 344,48 € 2  097 222,18 € 1  237 500,00 € 3  000 000,00 € 217  403,88 € 213  784,90 € 359  422,24 € 1  181 500,00 € 152  126,75 € 212  500,00 € 12  090,25 € 10  768,45 € 11 924 717,09 € 
au 
01/01/2025  200 000,00 € 218  750,00 € 217  403,88 € 855  292,40 € 1  442 232,44 € 1  887 499,97 € 1  162 500,00 € 2  775 000,00 € 191  826,96 € 145  339,69 € 274  806,09 € 1  079 500,00 € 77  309,13 € 187  500,00 € 9  902,22 € 8  760,33 € 10 733 623,11 € 
au 
01/01/2026  175 000,00 € 193  750,00 € 191  826,96 € 765  261,64 € 1  311 120,40 € 1  677 777,76 € 1  087 500,00 € 2  475 000,00 € 166  250,04 € 74  115,30 € 186  789,05 € 977  500,00 € 0,00 € 162  500,00 € 7  604,79 € 6  681,93 € 9 458 677,87 € 
au 
01/01/2027  150 000,00 € 168  750,00 € 166  250,04 € 675  230,88 € 1  180 008,36 € 1  468 055,55 € 1  012 500,00 € 2  175 000,00 € 140  673,12 € 0,00 € 95  234,43 € 875  500,00 € 0,00 € 137  500,00 € 5  192,49 € 4  530,79 € 8 254 425,66 € 
au 
01/01/2028  125 000,00 € 143  750,00 € 140  673,12 € 585  200,12 € 1  048 896,32 € 1  258 333,34 € 937  500,00 € 1  875 000,00 € 115  096,20 € 0,00 € 0,00 € 773  500,00 € 0,00 € 112  500,00 € 2  659,57 € 2  304,36 € 7 120 413,03 € 
au 
01/01/2029  100 000,00 € 118  750,00 € 115  096,20 € 495  169,36 € 917  784,28 € 1  048 611,13 € 862  500,00 € 1  575 000,00 € 89  519,28 € 0,00 € 0,00 € 671  500,00 € 0,00 € 87  500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 081 430,25 € 
au 
01/01/2030  75 000,00 € 93  750,00 € 89  519,28 € 405  138,60 € 786  672,24 € 838  888,92 € 787  500,00 € 1  275 000,00 € 63  942,36 € 0,00 € 0,00 € 569  500,00 € 0,00 € 62  500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 047 411,40 € 
au 
01/01/2031  50 000,00 € 68  750,00 € 63  942,36 € 315  107,84 € 655  560,20 € 629  166,71 € 712  500,00 € 975  000,00 € 38  365,44 € 0,00 € 0,00 € 467  500,00 € 0,00 € 37  500,00 € 0,00 € 0,00 € 4 013 392,55 € 
au 
01/01/2032  25 000,00 € 43  750,00 € 38  365,44 € 225  077,08 € 524  448,16 € 419  444,50 € 637  500,00 € 675  000,00 € 12  788,52 € 0,00 € 0,00 € 365  500,00 € 0,00 € 12  500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 979 373,70 € 
au 
01/01/2033  0,00 € 18  750,00 € 12  788,52 € 135  046,32 € 393  336,12 € 209  722,29 € 562  500,00 € 375  000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 263  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 970 643,25 € 
au 
01/01/2034  0,00 € 0,00 € 0,00 € 45  015,56 € 262  224,08 € 0,00 € 487  500,00 € 75  000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 161  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 031 239,64 € 
au 
01/01/2035  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 131  112,04 € 0,00 € 412  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 603 112,04 € 
au 
01/01/2036  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 337  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 337 500,00 € 
au 
01/01/2037  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 262  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 262 500,00 € 
au 
01/01/2038  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 187  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 187 500,00 € 
au 
01/01/2039  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 112  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 112 500,00 € 
au 
01/01/2040  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 500,00 € 

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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 20

5.2 Restes à réaliser et affectation du résultat


5.2.1 Restes à réaliser


Le résultat global doit intégrer les restes à réaliser en section d'investissement.

Le report des dépenses engagées non mandatées s'élève à 5 039 986,89 € répartis comme suit :


Chapitre Compte Libellé Reports de
l'exercice 2023
20
2031 Frais d'études 33  040,65 €
2051 Concessions, licences 64 768,60 €
21
21311 Bâtiments administratifs 285 346,32 €
21312 Centres d'incendie et de secours 73 639,20 €
21561 Matériel mobile d'incendie et de secours 4 065 021,11 €
21562 Matériel non mobile d'incendie et de secours 283 258,16 €
21568 Autre matériel d'incendie et de secours 25 146,72 €
2181 Installations générales, agencements 123 537,00 €
2183 Matériel informatique 43 595,43 €
2188 Autres immobilisations corporelles (matériel) 42 633,70 €


Le report des recettes engagées non titrées s'élève à 3 077 240,14 € répartis comme suit :


Chapitre Compte Libellé Reports de
l'exercice 2023
13
1311 Subvention transférable État et établissements
nationaux 287 194,00 €
1313 Subvention transférable Département 2 790 046,14 €


Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte du report
des restes à réaliser de l'exercice 2023.



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5.2.2 Affectation du résultat


Le compte administratif 2023 présente :
 Un excédent d'investissement de 991 696,89 € ;
 Un excédent de fonctionnement de 165 428,13 €.

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023

Mandats émis Titres émis Reprise résultats
antérieurs Résultat/Solde

Investissement 7 539 046,57 € 8 599 328,12 € - 68 584,66 € 991 696,89 €
Fonctionnement 20 015 618,94 € 20 181 047,07 € 0.00 € 165 428,13 €


Le résultat de clôture de l'exercice est donc de 1 157 125,02 €.

Toutefois, le solde des RAR ét ant de - 1 962 746,75 €, le besoi n de financement de la section
d'investissement (cumul du résultat d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser) se
porte à - 971 049,86 €.

Considérant que si l'excédent de fonctionnement ne suffit pas pour couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement, cet excédent doit être affecté en tota lité à l'investissement via le compte
1068.

L'affectation du résultat s'envisage donc comme suit :


001 + RAR Déficit d'investissement reporté - 971  049,86 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 0 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 165 428,13 €

Le conseiller aux décideurs lo caux revient sur la dégr adation des ratios et notamment de la capacité
d'autofinancement du SDIS43.
Au regard de cette dégradation, Madame la Prés idente affirme la nécessité de trouver de nouvelles
recettes et s'interroge sur l'ajustement de certains objectifs. Elle cite les lignes d'orientation, le PPI, le
SDACR, les RH. Elle soutient qu'un nouveau lissage du plan pluriannuel d'investissement sur les 2 ou
3 prochaines années semble inévitable. Elle met l'acc ent sur l'héritage de la situation financière du
SDIS43 et cite à titre d'exemple la départementalisation peu aboutie, ainsi que les dotations limitées.
Monsieur Pierre LIOGIER craint que la mutualisatio n de casernes n'impacte le volontariat et donc le
budget de fonctionnement, en raison du recrutement de sapeurs-pompiers professionnels.
Monsieur Aurélien DUVERGEY rappelle que plusieur s petites casernes demeurent peu armées
notamment en journée.
Madame la Présidente remarque que la réflexion sur le maillage territorial est très sensible. Elle
reconnait que des économies de fonctionnement pourraie nt être réalisées en mutualisant certaines
casernes et invite à initier la démarche en commençant par la mutualisation des centres volontaires tels
que les CIS du Chambon-sur-Lignon et du Mazet-Saint-Voy.
Monsieur Michel BRUN sollicite des informations sur l'économie potentiellement réalisée en mutualisant
2 casernes.
Le Colonel Frédéric ROBERT : mentionne l'ensemble des équipements et le matériel roulant pour un
budget, selon les casernes, entre 500 000 et 1 million d'euros. Il confirme la réalisation d'économies
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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 22
d'échelle et souligne également que la complémentarité existe déjà dans certains centres. Il précise que
l'approche doit se faire au cas par cas, sous un angle plurifactoriel et pas exclusivement comptable.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI évoque le projet MARCUS de 2017 qui prône la mise en œuvre de
plateformes de réception des appels au niveau suprarégional. Il illustre son propos en citant le plateau
technique mutualisé de gestion des appels du département de la Haute-Savoie.
Le Colonel Frédéric ROBERT rappelle que la situation financière du SDIS hérite de 2 éléments
défavorables :
1 – la diminution de la part propre du Département dans sa contribution « fonctionnement » entre 2017
et 2021 ; dans le même temps, l'absorption importante de l'augmentation de charges structurelles par
son excédent de fonctionnement aujourd'hui tari.
2 – le recours à un emprunt d'équilibre dans les budgets antérieurs à 2023 non contracté pour un
montant de 3 millions d'euros.
Monsieur Aurélien DUVERGEY souligne un dispositif initié par l'État. Il s'agit du dépôt en maisons de
santé et de la jonction entre le SDIS et les ambulanciers privés.
Monsieur Pierre LIOGIER demande si une mutualisation des CTA / CODIS des SDIS 42 et 43 pourrait
être source d'économie ?
Le Colonel Frédéric ROBERT admet la possibilité te chnique. Toutefois, ce dispositif ne sera pas
forcément source d'économie financière.



Après avoir entendu l'exposé, les membres du con seil d'administration affectent la totalité de
l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.




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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 12 avril 2024 23
5.3 Gestion des amortissements des immobilisations corporelles


L'instruction budgétaire et comptable M57 (IBC M57), adoptée par le SDIS de la Haute-Loire depuis le
1er janvier 2024, précise que :
 Une immobilisation corporelle est un actif physique identifiable dont l'utilisation s'étend sur plus
d'un exercice et ayant une valeur économique positive pour l'entité. Cette valeur économique
positive est représentée par des avantages économiques futurs ou le potentiel de service
attendu de l'utilisation du bien ;
 Le plan d'amortissement d'une immobilisation corporelle est défini afin de traduire le rythme de
consommation des avantages économiques ou du potentiel de service attendu.
À ce jour, le règlement budgétaire et financier (RBF) de l'établissement public, approuvé en 2016,
prévoit, pour les biens acquis au titre de la classe II, sans plus de précision, des durées d'amortissement
liées aux imputations budgétaires reposant sur le barème indicatif proposé par l'IBC M61 et donc
relativement globales. Ces dispositions conduisent ainsi :
 Soit à sur-amortir des immobilisations, génér alement à forte valeur d'acquisition, d'une durée
d'amortissement technique plus longue que la durée d'amortissement financier ;
 Soit à sous-amortir des immobilisations, généra lement d'une valeur d'acquisition plus faible,
d'une durée d'amortissement technique plus courte que la durée d'amortissement financier.
Cet état de fait a été relevé par la chambre régi onale des comptes dans son rapport d'observations
définitif de 2023 en invitant l'établissement à révise r, par l'adoption d'une nouvelle délibération, ses
modalités d'amortissements dans l'objectif d'affiner les catégories de bien retenues pour donner une
image plus fidèle de l'actif tout en prévoyant de manière explicite l'amortissement sur un an des
immobilisations de faible valeur.
En outre, l'IBC M57 rappelle que, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des
dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du
CGCT, il est fixé un seuil unitaire de signification de 500 € TTC en dessous duquel l'acquisition d'un
bien meuble ne figurant pas dans la liste annexée à l'arrêté précité est systématiquement comptabilisé
en charges. Pour les biens meubles figurant dans cette liste, l'assemblée délibérante de l'entité peut
fixer un seuil unitaire de signification inférieur à 500 € TTC, sous réserve que les biens ajoutés revêtent
un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
Sur la base de la nomenclature relative aux fournitures et prestations de services interne au SDIS de la
Haute-Loire permettant d'établir une liste quasi exhaustive des catégories d'immobilisations ainsi qu'en
référence aux dispositions et observations supra, le tableau joint au présent rapport :
 Détermine les classes d'immobilisations et le ur durée d'amortissement financier, en cohérence
avec les durées d'amortissement technique des immobilisations ;
 Détermine les classes d'immobilisations et la durée d'amortissement des biens d'une valeur
d'acquisition comprise entre 100 et 499 € qui revêtent un caractère de durabilité et sont, à ce
titre, considérés comme des immobilisations ;
 Précise que les biens de faible valeur, c'est-à- dire ceux dont le coût d'acquisition unitaire est
compris entre 10 et 99 €, qui sont susceptibles, par leur nature, d'être considérés comme une
immobilisation pourront être acquis en investissement mais devront être amortis sur 1 an.

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Il est également rappelé que l'IBC M57 précise que :> Une dépense afférente à une immobilisation est immobilisable s'il est probable qu'elle procureà l'entité des avantages économiques futurs ou un potentiel de service, au-delà de l'estimationla plus récente du niveau d'utilité de l'immobilisation existant au moment où les dépenses sontengagées (par exemple, allongement de la durée d'utilisation, augmentation de la valeur dubien) ;» Les immobilisations corporelles -acquises pour des raisons de sécurité ou liées àl'environnement, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs serattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pourque l'entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs.Ces dispositions ne concernent pas toutes les dépenses de mise en conformité, mais seulementles dépenses d'acquisition, de production d'immobilisations et d'amélioration répondant demanière cumulative aux trois conditions suivantes :o Dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ouenvironnementales ;o Imposées par des obligations légales ;o Et dont la non-réalisation ne permettrait pas le maintien du potentiel de service ouentraînerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entité.S'agissant de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composant qui consiste àinventorier et à amortir séparément chaque élément ou « composant » constituant une immobilisationdès lors qu'un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes et doivent faire l'objetde remplacement à intervalles réguliers, il n'est pas identifié, à ce jour, de besoin spécifique au sein duSDIS de la Haute-Loire.Sur un plan budgétaire, il est précisé que :> Une simulation de l'impact budgétaire de la modification des durées d'amortissement, sur labase du dimensionnement du parc matériels roulants tel que prévu dans le cadre de lacouverture des risques, ramènerait la dotation annuelle aux amortissements d'un parcentièrement neuf de 2 590 400 € à 2 480 700 € soit une économie de près de 110 000 € à lasection de fonctionnement (Cf. simulation en annexe) ;> Une simulation identique, sur la base de l'inventaire réel de l'année N-1, conduit à une réductionde la dotation annuelle aux amortissements de près de 70 700 € (Cf. simulation en annexe).Enfin, il est entendu que la réduction induite des dotations aux amortissements, si elle constituera unenécessaire réduction des charges de fonctionnement, aura pour conséquence une réduction, dans lesmêmes proportions, des recettes d'investissement qui pourra conduire I'établissement public à revoir laplanification pluriannuelle de ses investissements.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur desnouvelles dispositions en matière de gestion des amortissements des immobilisationscorporelles et approuvent la modification en conséquence du règlement budgétaire et financierde l'établissement public.
La séance est levée à 12h30 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLA SECRÉTAIRE DE SÉANCE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
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SoPHIE COURTINE MARIE-AGNÈS PETIT
43 d'Admin 12 avril 2024 24
Il est également rappelé que l'IBC M57 précise que :
Une dépense afférente à une immobilisation est immobilisable s'il est probable qu'elle procure
à l'entité des avantages économiques futurs ou un potentiel de service, au-delà de l'estimation
la plus récente du niveau d'utilité de l'immobilisation existant au moment où les dépenses sont
engagées (par exemple, allongement de la durée d'utilisation, augmentation de la valeur du
bien) ;
> Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à
l'environnement, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs se
rattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pour
que l'entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs.
Ces dispositions ne concernent pas toutes les dépenses de mise en conformité, mais seulement
les dépenses d'acquisition, de production d'immobilisations et d'amélioration répondant de
manière cumulative aux trois conditions suivantes :
o Dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ou
environnementales ;
o Imposées par des obligations légales ;
o Et dont la non-réalisation ne permettrait pas le maintien du potentiel de service ou
entraînerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entité.
S'agissant de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composant qui consiste à
inventorier et à amortir séparément chaque élément ou « composant » constituant une immobilisation
dès lors qu'un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes et doivent faire l'objet
de remplacement à intervalles réguliers, il n'est pas identifié, à ce jour, de besoin spécifique au sein du
SOIS de la Haute-Loire.
Sur un plan budgétaire, il est précisé que
> Une simulation de l'impact budgétaire de la modification des durées d'amortissement, sur la
base du dimensionnement du parc matériels roulants tel que prévu dans le cadre de la
couverture des risques, ramènerait la dotation annuelle aux amortissements d'un parc
entièrement neuf de 2 590 400 à 2 480 700 soit une économie de près de 110 000 à la
section de fonctionnement (Cf. simulation en annexe);
> Une simulation identique, sur la base de l'inventaire réel de l'année N-1, conduit à une réduction
de la dotation annuelle aux amortissements de près de 70 700 (Cf. simulation en annexe).
Enfin, il est entendu que la réduction induite des dotations aux amortissements, si elle constituera une
nécessaire réduction des charges de fonctionnement, aura pour conséquence une réduction, dans les
mêmes proportions, des recettes d'investissement qui pourra conduire rétablissement public à revoir la
planification pluriannuelle de ses investissements.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur des
nouvelles dispositions en matière de gestion des amortissements des immobilisations
corporelles et approuvent la modification en conséquence du règlement budgétaire et financier
de rétablissement public.
La séance est levée à 12h30
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SOPHIE COURTINE MARIE-AGNÈS PETIT
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43 d'Admin 12 avril 2024 24
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Type
Nombre d'engins 
prévu par la 
couverture des 
risques
Durée 
d'amortissement 
technique et 
financier actuelle
Durée 
d'amortissement 
technique et 
financier proposée
Prix unitaire à neuf 
actuel
Masse
budgétaire
Dotation annuelle 
aux 
amortissements 
base actuelle
Dotation annuelle 
aux 
amortissements 
nouvelle base
CCFM 32 20 25 296  000 €9  472 000 € 473  600 € 378  880 €
CCFM U 1 12 02 5 2 9 6  000 €3  256 000 € 162  800 € 130  240 €
CCGC 9 20 25 340  000 €3  060 000 € 153  000 € 122  400 €
CCIM 2 20 25 350  000 € 700  000 €3 5  000 €2 8  000 €
CCRM 14 20 25 335  000 €4  690 000 € 234  500 € 187  600 €
CCRM A 1 02 02 5 3 4 0  000 €3  400 000 € 170  000 € 136  000 €
CCRSR 15 20 20 350  000 €5  250 000 € 262  500 € 262  500 €
CDHR 3 20 25 200  000 € 600  000 €3 0  000 €2 4  000 €
BEA 18 2 20 30 250  000 € 500  000 €2 5  000 €1 6  667 €
EP 24 3 20 30 565  000 €1  695 000 €8 4  750 €5 6  500 €
EP 30 2 20 30 710  000 €1  420 000 €7 1  000 €4 7  333 €
FPT 5 20 25 350  000 €1  750 000 €8 7  500 €7 0  000 €
MPR 19 20 20 50  000 € 950  000 €4 7  500 €4 7  500 €
BLS 1 20 20 60  000 €6 0  000 €3  000 €3  000 €
ERS 6 20 20 15  000 €9 0  000 €4  500 €4  500 €
VIRT 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VIMP 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VPL 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VPRO 3 20 20 200  000 € 600  000 €3 0  000 €3 0  000 €
VLOG 1 20 20 70  000 €7 0  000 €3  500 €3  500 €
VPU 1 20 25 250  000 € 250  000 €1 2  500 €1 0  000 €
VAAM 1 20 20 200  000 € 200  000 €1 0  000 €1 0  000 €
VSAV 50 20 12 96  000 €4  800 000 € 240  000 € 400  000 €
VSAV HR 1 20 12 115  000 € 115  000 €5  750 €9  583 €
VSRM 3 20 20 220  000 € 660  000 €3 3  000 €3 3  000 €
VPCE 3 20 20 150  000 € 450  000 €2 2  500 €2 2  500 €
CELLULE 6 20 20 80  000 € 480  000 €2 4  000 €2 4  000 €
VSI 1 20 20 60  000 €6 0  000 €3  000 €3  000 €
VSM 1 20 15 50  000 €5 0  000 €2  500 €3  333 €
VLHR 17 20 15 30  000 € 510  000 €2 5  500 €3 4  000 €
VLTT 57 20 20 60  000 €3  420 000 € 171  000 € 171  000 €
VL 19 20 10 20  000 € 380  000 €1 9  000 €3 8  000 €
VLU 37 20 15 30  000 €1  110 000 €5 5  500 €7 4  000 €
VTUTP 14 20 15 35  000 € 490  000 €2 4  500 €3 2  667 €
VID 0 20 20 50  000 €0  €0  €0  €
VID BAL 7 20 20 70  000 € 490  000 €2 4  500 €2 4  500 €
VTU 2 20 20 60  000 € 120  000 €6  000 €6  000 €
VTP 7 20 15 30  000 € 210  000 €1 0  500 €1 4  000 €
2 590 400 €2  480 703 €
SIMULATION DE L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA MODIFICATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT
SUR LA BASE DU DIMENSIONNEMENT D'UN PARC MATÉRIELS ROULANTS NEUF
TEL QUE PRÉVU DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE DES RISQUES
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Numéro inventaire Désignation du bien Valeur
d'acquisition Date d'acquisition Date du jour Période actuelle
d'amortissement
Durée
amortissement
Amortissement de
l'exercice
Nouvelle durée
d'amortissement
préconisée
Nouvel
amortissement
simulé
2005-4684 F 3002176 FOURN 1 VLTT PICK UP 27 758,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-4685 F 0512/14 FOURN 1 CCGC OCCAS 34 038,00 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-67 FRAIS AMENAGEMENT VEHICULE 1 649,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-68 FRAIS AMENAGEMENT VEHICULE 2 128,88 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-888 1 VEHICULE PC OCCASION SDIS 25 331,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2006-037 1 AUTOCAM POUR CAMION PC 2 744,82 31-12-2006 29-02-2024 17 15 183,0 € 25 109,8 €
2006-070 1 VOITURE DE DIRECTION 21 342,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 422,8 € 15 1 422,8 €
2006-071 2 VLTT NEUVES YSSINGEAUX ET SIAUGUES 54 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 653,3 € 25 2 192,0 €
2006-072 1 VLTT D'OCCASION BEAULIEU 16 600,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 106,7 € 25 664,0 €
2006-073 1 VLTT D'OCCASION ST JEURES 20 100,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 340,0 € 25 804,0 €
2006-074 1 VLTT D'OCCASION TIRANGES 18 300,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 220,0 € 25 732,0 €
2006-075 1 VLTT D'OCCASION LANDOS 15 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 053,3 € 25 632,0 €
2006-084 1 CCGC OCCASION - BRIOUDE 36 465,80 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 431,1 € 25 1 458,6 €
2006-093 3 GROUPES MOTOPOMPES POUR CCGC 1 428,27 31-12-2006 29-02-2024 17 15 95,2 € 25 57,1 €
2006-107 2 CHASSIS VLTT - MONT FAUCON ET LE PUY EN VE 170 781,20 31-12-2006 29-02-2024 17 15 11 385,4 € 25 6 831,2 €
2006-108 1 VLTT - LANGEAC 28 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 920,0 € 25 1 152,0 €
2006-109 1 VLTT - LE PUY EN VELAY 27 300,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 820,0 € 25 1 092,0 €
2006-141 1 CHASSIS POUR CCR IVECO 90 189,40 31-12-2006 29-02-2024 17 15 6 012,6 € 25 3 607,6 €
2006-154 3 VSR COMPLETS 62 083,50 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 138,9 € 20 3 104,2 €
2006-164 1 VTU 4X4 - YSSINGEAUX 33 467,70 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 231,2 € 25 1 338,7 €
2006-176 4 CHASSIS VSAV SDIS 94 040,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 6 269,3 € 12 7 836,7 €
2006-227 1 EQUIPEMENT CCR - BRIOUDE 71 293,56 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 752,9 € 25 2 851,7 €
2006-228 1 CHASSIS PL NEUF - LE PUY 45 198,04 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 013,2 € 25 1 807,9 €
2006-229 1 CCGC OCCASION - STE SIGOLENE 31 646,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 109,7 € 25 1 265,8 €
2006-253 2 EQUPTS CCMF - LE PUY MONTFAUCON 121 920,24 31-12-2006 29-02-2024 17 15 8 128,0 € 25 4 876,8 €
2006-254 3 EQUPTS VSR - ALLEGRE BAS ET ST JUST MALMON 18 540,99 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 236,1 € 20 927,0 €
2006-265 4 EQUPTS VSAV - LE PUY BRIOUD MONIS YSSINGEA 143 878,80 31-12-2006 29-02-2024 17 15 9 591,9 € 12 11 989,9 €
SIMULATION DE L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA MODIFICATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT
SUR LA BASE DE L'INVENTAIRE DE L'ANNEE N‐1
AR Prefecture
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2006-266 2 BRAS HYDRAULIQUES VEH PL 32 834,98 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 189,0 € 25 1 313,4 €
2006-267 1 PLATE FORME DE TRAVAIL 2 163,56 31-12-2006 29-02-2024 17 15 144,2 € 25 86,5 €
2006-268 1 GROUPE HYDRAULIQUE PORTABLE 7 379,32 31-12-2006 29-02-2024 17 15 492,0 € 20 369,0 €
2006-269 1 AMENAGEMENT VEH VTU - YSSING 5 499,21 31-12-2006 29-02-2024 17 15 366,6 € 25 220,0 €
2006-297 1 CHASSIS PL 4X4 NEUF 58 604,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 906,9 € 25 2 344,2 €
2006-298 4 CELLULES POLYVAL VIDES 64 344,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 289,6 € 20 3 217,2 €
2006-299 1 COMPRESSEUR EMBARQUE + PERIPH 25 080,12 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 672,0 € 20 1 254,0 €
2007-001 1 BARQUE A FOND PLAT 2 818,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 187,9 € 25 112,7 €
2007-030 1 CAISSON MEDICAL 4 664,40 31-12-2007 29-02-2024 16 15 311,0 € 25 186,6 €
2007-132 1 CHASSIS FPT - MONIST/LOIRE 70 944,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 4 729,6 € 25 2 837,8 €
2007-138 1 CCGC OCCASION - CPI LOUDES 41 860,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 790,7 € 25 1 674,4 €
2007-142 3 CHASSIS POUR VSR 68 690,43 31-12-2007 29-02-2024 16 15 4 579,4 € 20 3 434,5 €
2007-143 1 VCU SDIS 18 079,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 205,3 € 15 1 205,3 €
2007-180 1 CHASSIS POUR CCR - YSSINGEAUX 89 482,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 5 965,5 € 25 3 579,3 €
2007-181 1 CCGC OCCASION - SDIS 37 674,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 511,6 € 25 1 507,0 €
2007-182 1 VEHICULE PL OCCASION - SSSM 30 557,80 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 037,2 € 25 1 222,3 €
2007-188 1 VLTT OCCAS - PAULHAGUET 14 000,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 933,3 € 25 560,0 €
2007-189 1 VEHICULE 4X4 - CSP PUY PLG 39 388,19 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 625,9 € 20 1 969,4 €
2007-265 1 CHASSIS FPT - MONIST/L 99 387,60 31-12-2007 29-02-2024 16 15 6 625,8 € 25 3 975,5 €
2007-266 3 CHASSIS CCF - BAS BRIOUD YSSING 272 759,76 31-12-2007 29-02-2024 16 15 18 184,0 € 25 10 910,4 €
2007-299 4 CHASSIS VSAV - PUY AUREC LANG STE-SIG 94 847,52 31-12-2007 29-02-2024 16 15 6 323,2 € 12 7 904,0 €
2007-306 4 EQUIPTS VSAV LE PUY AUREC LANG STE - SIG 149 117,28 31-12-2007 29-02-2024 16 15 9 941,2 € 12 12 426,4 €
2007-307 3 EQUIPTS POUR VSR CHAISE MONAST ST DID V 21 348,60 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 423,2 € 20 1 067,4 €
2007-317 1 EQUIPEMENT CCR - YSSING 77 417,08 31-12-2007 29-02-2024 16 15 5 161,1 € 25 3 096,7 €
2007-320 3 EQUPTS CCMF - BAS BRIOUDE YSSING 196 963,26 31-12-2007 29-02-2024 16 15 13 130,9 € 25 7 878,5 €
2007-328 TRA AMENAGEMENT VEH BERCE 3SM 35 664,72 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 377,6 € 20 1 783,2 €
2007-329 TRAV AMENAGEMENT VEH BERCE 3SM 4 072,38 31-12-2007 29-02-2024 16 15 271,5 € 20 203,6 €
2007-409 1 NISSAN PICK UP - GRAZAC 23 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 566,7 € 25 940,0 €
2007-410 1 NISSAN PICK UP - SAUGUES 18 700,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 246,7 € 25 748,0 €
2007-411 1 VLTT PICK UP - ST JUST-MALMONT 17 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 166,7 € 25 700,0 €
2007-412 1 VLTT PICK UP - CAYRES 18 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 233,3 € 25 740,0 €
2007-413 1 VLTT PICK UP - BOURNONCLE 18 000,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 200,0 € 25 720,0 €
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2008-038 1 CHASSIS CCR - BRIOUDE 91 181,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 6 078,7 € 25 3 647,2 €
2008-046 1 VLTT - OCCAS - ST GEORGES MAZEYR 18 200,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 213,3 € 25 728,0 €
2008-047 1 CCGC OCCAS - CRAPONNE/A 36 430,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 428,7 € 25 1 457,2 €
2008-048 1 CCGC OCCAS - ST JEURES 36 430,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 428,7 € 25 1 457,2 €
2008-087 3 CHASSIS VSAV SDIS MON-L SAUGU 74 142,30 31-12-2008 29-02-2024 15 15 4 942,8 € 12 6 178,5 €
2008-088 1 VLRR OCCAS ST PAL EN CHAL 22 046,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 469,7 € 10 2 204,6 €
2008-089 1 CCGC OCCAS ST PAL EN CHAL 41 860,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 790,7 € 25 1 674,4 €
2008-098 1 EQUIPT FPT - STE SIGOLENE 104 261,30 31-12-2008 29-02-2024 15 15 6 950,8 € 25 4 170,5 €
2008-099 1 EPS 30 M - CSP PUY 375 424,40 31-12-2008 29-02-2024 15 15 25 028,3 € 30 12 514,1 €
2008-100 1 VLTT OCCASION - CS ALLEGRE 22 155,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 477,0 € 25 886,2 €
2008-101 3 EQUPTS VSAV - LE PUY MONIS/L SAUG 121 008,90 31-12-2008 29-02-2024 15 15 8 067,3 € 12 10 084,1 €
2008-102 1 VLTT PICK UP NEUVE - ST DID EN VE 25 300,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 686,7 € 25 1 012,0 €
2008-103 1 VLTT OCCASION - LA SEAUVE-SEMENE 19 500,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 300,0 € 25 780,0 €
2008-104 1 VLTT OCCASION - CI AUZON 20 000,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 333,3 € 25 800,0 €
2008-140 2 CHASSIS CCF - AUREC DUNIERES 190 734,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 12 715,6 € 25 7 629,4 €
2008-141 1 CHASSIS FPT - STE SIGOLENE 73 601,84 31-12-2008 29-02-2024 15 15 4 906,8 € 25 2 944,1 €
2008-142 1 CHASSIS ECHELLE - LE PUY 58 879,08 31-12-2008 29-02-2024 15 15 3 925,3 € 30 1 962,6 €
2008-156 1 EQUIPEMENT CCR - BRIOUDE 81 477,50 31-12-2008 29-02-2024 15 15 5 431,8 € 25 3 259,1 €
2008-401 3 KITS ESSIEU JUMPER 5 798,43 31-12-2008 29-02-2024 15 15 386,6 € 12 483,2 €
2008-402 1 MOTEUR COMPLET PRF RIOTORD 717,60 31-12-2008 29-02-2024 15 15 47,8 € 25 28,7 €
2008-403 1 HARD TOP DOUBLE CABINE 1 800,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 120,0 € 25 72,0 €
2008-436 2 EQUPTS CCMF - AUREC DUNIERES 135 841,68 31-12-2008 29-02-2024 15 15 9 056,1 € 25 5 433,7 €
2008-438 TRAV ET AMENAGT VEH INCENDIE 3 887,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 259,1 € 25 155,5 €
2009-123 2 EQUPTS CCMF - AV FORFAITAIRE 7 098,50 31-12-2009 29-02-2024 14 15 473,2 € 25 283,9 €
2009-153 1 CHASSIS FPT - LANGEAC 68 770,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 584,7 € 25 2 750,8 €
2009-154 1 VLTT - MONTFAUCON 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-155 1 VLTT - ALLEGRE 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-156 1 VLTT - CRAPONNE/ARZON 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-157 1 VLTT - DUNIERES 23 831,76 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 588,8 € 25 953,3 €
2009-158 1 PARTNER - SDIS ATELIER 16 790,46 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 119,4 € 15 1 119,4 €
2009-159 1 PARTNER - YSSINGEAUX 16 790,46 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 119,4 € 15 1 119,4 €
2009-160 1 VEHICULE FIAT 24 123,32 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 608,2 € 15 1 608,2 €
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2009-161 1 MINIBUS - MONISTROL/LOIRE 26 407,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 760,5 € 15 1 760,5 €
2009-162 1 MINIBUS -BRIOUDE 26 407,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 760,5 € 15 1 760,5 €
2009-200 1 CHASSIS TYPE PL - CSP PUY 68 801,10 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 586,7 € 25 2 752,0 €
2009-234 2 CHASSIS CCMF - LE PUY LANGEAC 201 449,60 31-12-2009 29-02-2024 14 15 13 430,0 € 25 8 058,0 €
2009-235 1 VEH 4X4 ISUZU - EQUIPE GRIMP 54 418,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 627,9 € 20 2 720,9 €
2009-266 1 EQUPT VSAV - CS LANGEAC 43 149,29 31-12-2009 29-02-2024 14 15 2 876,6 € 12 3 595,8 €
2009-283 1 CHASSIS VSAV - LANGEAC 25 910,28 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 727,4 € 12 2 159,2 €
2009-284 1 EQUIPEMENT FPT - LANGEAC 100 905,80 31-12-2009 29-02-2024 14 15 6 727,1 € 25 4 036,2 €
2009-286 1 VEHICULE VIRT - CSP PUY 60 158,80 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 010,6 € 20 3 007,9 €
2009-287 3 CELLULES POLYVALENTES - CSP PUY 49 873,20 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 324,9 € 20 2 493,7 €
2009-288 2 CHASSIS CCR - CHAISE - YSSING 189 968,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 12 664,5 € 25 7 598,7 €
2009-315 2 EQUPTS CCMF - SOLDE - PUY LANG 134 871,48 31-12-2009 29-02-2024 14 15 8 991,4 € 25 5 394,9 €
2009-316 1 CCGC OCCASION - LE GRIG SOL 47 000,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 133,3 € 25 0,0 €
2009-407 2 EQUPTS CCR - CHAISE DIEU YSSING 159 677,96 31-12-2009 29-02-2024 14 15 10 645,2 € 25 6 387,1 €
2009-408 1 VSAV - CSP BRIOUDE 69 000,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 600,0 € 12 5 750,0 €
2009-437 TRAV CARROSSERIE IVECO 13 574,60 31-12-2009 29-02-2024 14 15 905,0 € 25 543,0 €
2009-438 AMENAGT INITIAL VSR SDIS 7 774,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 518,3 € 20 388,7 €
2010-095 2 GROUPES MOTO POMPES - ATELIE 1 292,64 21-05-2010 29-02-2024 13 20 64,6 € 25 51,7 €
2010-109 1 CHASSIS CCR - CS SAUGUES 97 993,60 27-05-2010 29-02-2024 13 20 4 899,7 € 25 3 919,7 €
2010-119 2 VLTT - LEMPDES ET ST ROM LAC 54 421,00 10-06-2010 29-02-2024 13 20 2 721,1 € 25 2 176,8 €
2010-143 2 CHASSIS VSAV - MONIS/L ET YS 51 431,40 02-07-2010 29-02-2024 13 20 2 571,6 € 12 4 286,0 €
2010-164 1 CHASSIS + EQUPT ECHELLE PIV 400 660,00 12-07-2010 29-02-2024 13 20 20 033,0 € 30 13 355,3 €
2010-176 1 EQUPT CCRM - SAUGUES 79 928,68 05-08-2010 29-02-2024 13 20 3 996,4 € 25 3 197,1 €
2010-178 1 CCGC - LAUSSONNE 45 448,00 05-08-2010 29-02-2024 13 20 2 272,4 € 25 1 817,9 €
2010-217 3 CHASSIS CCMF - PUY MONIS ST 267 844,20 23-09-2010 29-02-2024 13 20 13 392,2 € 25 10 713,8 €
2010-225 1 VEHICULE VPRO - STE FLORINE 24 876,80 30-09-2010 29-02-2024 13 20 1 243,8 € 25 995,1 €
2010-235 AMENAGT COMPLET VEH REN SDIS 13 036,40 15-10-2010 29-02-2024 13 20 651,8 € 25 521,5 €
2010-238 3 EQUPTS CCMF - MON/L PUY ST P 217 490,21 25-10-2010 29-02-2024 13 20 10 874,5 € 25 8 699,6 €
2010-240 2 EQUPTS VSAV - MONTIS/L YSSIN 83 241,60 28-10-2010 29-02-2024 13 20 4 162,1 € 12 6 936,8 €
2011-101 1 CHASSIS VSR - CS LANGEAC 20 116,52 01-07-2011 29-02-2024 12 20 1 005,8 € 20 1 005,8 €
2011-110 AMENAGT VEH PC CSP YSSINGEAUX 1 698,32 04-07-2011 29-02-2024 12 20 84,9 € 25 67,9 €
2011-124 1 VEH CCGC OCCAS - CS MONTFAUC 38 272,00 06-07-2011 29-02-2024 12 20 1 913,6 € 25 1 530,9 €
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2011-125 1 LOT DE 4 VLTT 116 003,92 06-07-2011 29-02-2024 12 20 5 800,2 € 25 4 640,2 €
2011-128 1 MOTOPOMPE TH45EX - CDHR MON/ 558,27 13-07-2011 29-02-2024 12 20 27,9 € 25 22,3 €
2011-136 1 VL FRIGO SDIS 23054,62 05-08-2011 29-02-2024 12 20 1 152,7 € 15 0,0 €
2011-137 5 CHASSIS VSAV - SDIS 132 714,10 05-08-2011 29-02-2024 12 20 6 635,7 € 12 11 059,5 €
2011-150 AMENAGT VEH RADIO BP 135 JQ 2 720,90 16-08-2011 29-02-2024 12 20 136,0 € 15 181,4 €
2011-178 1 CCGC OCCASION CPI LAUSSONNE 47 840,00 16-09-2011 29-02-2024 12 20 2 392,0 € 25 1 913,6 €
2011-222 5 EQUIPEMENTS VSAV 226 642,00 23-11-2011 29-02-2024 12 20 11 332,1 € 12 18 886,8 €
2011-223 1 CARROSSERIE VSR - CS LANGEAC 25 714,00 23-11-2011 29-02-2024 12 20 1 285,7 € 20 1 285,7 €
2011-250 2 CHASSIS CCR - BRIOUDE YSSING 184 184,00 07-12-2011 29-02-2024 12 20 9 209,2 € 25 7 367,4 €
2011-296 2 EQUPTS CCR - BRIOUDE YSSINGE 170 669,20 27-12-2011 29-02-2024 12 20 8 533,5 € 25 6 826,8 €
2012-147 3 VLTT -AUREC PAULHAG-STE FLORINE 90 547,88 16-07-2012 29-02-2024 11 20 4 527,4 € 25 3 621,9 €
2012-161 5 CHASSIS VSAV - BRI DUN RET VOR STP CH 132 714,10 30-07-2012 29-02-2024 11 20 6 635,7 € 12 11 059,5 €
2012-168 1 EQUPT CCR -CAYRES - AVANCES FORF 5% 4 215,90 22-08-2012 29-02-2024 11 20 210,8 € 25 168,6 €
2012-169 1 VLU PEUGEOT - FORMATION 22 942,95 16-08-2012 29-02-2024 11 20 1 147,1 € 15 1 529,5 €
2012-178 1 MOTOPOMPE - STE FLORINE 576,87 03-09-2012 29-02-2024 11 20 28,8 € 25 23,1 €
2012-181 1 VEH GRIMP MERCEDES 50 925,68 11-09-2012 29-02-2024 11 20 2 546,3 € 20 2 546,3 €
2012-182 1 CCGC-CS BAS EN BASSET 50 232,00 11-09-2012 29-02-2024 11 20 2 511,6 € 25 2 009,3 €
2012-184 1 CHASSIS VSRM- CSP BRIOUDE 48 369,62 25-09-2012 29-02-2024 11 20 2 418,5 € 20 2 418,5 €
2012-212 1 CHASSIS CCR- CS CAYRES 97 980,10 29-10-2012 29-02-2024 11 20 4 899,0 € 25 3 919,2 €
2012-226 1 BERCE SUR CHASSIS - LE BRIG SOLIGNAC 9 568,00 14-11-2012 29-02-2024 11 20 478,4 € 20 0,0 €
2012-253 1 EQUPT CCR- CS CAYRES - AC 2 ET SOLDE 80 102,10 23-11-2012 29-02-2024 11 20 4 005,1 € 25 3 204,1 €
2012-255 5 EQUPTS VSAV- BRI DUN RET VOR STPCHA 212 110,60 03-12-2012 29-02-2024 11 20 10 605,5 € 25 8 484,4 €
2012-307 FOURN ET POSE CARROSSERIE VSR 25 714,00 31-12-2012 29-02-2024 11 20 1 285,7 € 20 1 285,7 €
2013-012 REMORQUE PORTE VOITURES 5 980,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 299,0 € 20 299,0 €
2013-035 VLTT DACIA 19 551,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 977,6 € 25 782,0 €
2013-109 VLTT LANDROVER CS MONASTIER 44 916,28 25-12-1900 29-02-2024 123 20 2 245,8 € 25 1 796,7 €
2013-115 VLU BEEPER ST DID EN V ET SAUGUES 30 285,64 25-12-1900 29-02-2024 123 20 1 514,3 € 15 2 019,0 €
2013-126 CHASSIS VSAV 127 930,10 25-12-1900 29-02-2024 123 20 6 396,5 € 12 10 660,8 €
2013-135 CHASSIS CCGC 69 368,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 468,4 € 25 2 774,7 €
2013-136 3VTP LGC BOD MNL 70 288,92 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 514,4 € 15 4 685,9 €
2013-138 AC SUR EQUIPEMENT CCR 4 174,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 208,7 € 25 167,0 €
2013-145 2 CHASSIS CCF 199 309,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 9 965,5 € 25 7 972,4 €
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
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2013-148 4 VL OPERATIONNELLES 64 306,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 215,3 € 10 6 430,6 €
2013-164 CHASSIS CCR 98 458,50 25-12-1900 29-02-2024 123 20 4 922,9 € 25 3 938,3 €
2013-224 5 EQUIPTS VSAV 215 160,40 25-12-1900 29-02-2024 123 20 10 758,0 € 12 17 930,0 €
2013-237 EQUIPEMENT CCR 79 306,80 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 965,3 € 25 3 172,3 €
2013-238 FORN 1 BERCE A 2 RIDELLES 6 936,80 25-12-1900 29-02-2024 123 20 346,8 € 20 346,8 €
2013-283 AMENEGAMENT COMPLET VPR ROSIERES 5 980,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 299,0 € 25 239,2 €
20140302 ACHAT RENAULT CLIO - PLAN EQUIP 2014 LOT 5 16 918,00 18-12-2014 29-02-2024 9 20 845,9 € 15 1 127,9 €
20140303 CCFM CAMIVA PLAN EQUIPEMENT 2013 LOT 13 39 661,19 18-12-2014 29-02-2024 9 20 1 983,1 € 25 1 586,4 €
20150025 4 CHASSIS CCR 421 918,00 24-02-2015 29-02-2024 9 20 21 095,9 € 25 16 876,7 €
20150132 4 EQUIPEMENTS CCR 338 491,20 04-06-2015 29-02-2024 8 20 16 924,6 € 25 13 539,6 €
20150133 1 ENSEMBLE LEGER MOTORISE D'INTERVENTION 3 032,10 04-06-2015 29-02-2024 8 20 151,6 € 25 121,3 €
20150137 DEUX REMORQUES PORTE VOITURE 10 480,00 16-06-2015 29-02-2024 8 20 524,0 € 20 524,0 €
20150145 CINQ CHASSIS NEUFS POUR VSAV 123 632,50 29-06-2015 29-02-2024 8 20 6 181,6 € 12 10 302,7 €
20150148 1 VLTT ISUZU 31 930,50 06-07-2015 29-02-2024 8 20 1 596,5 € 25 1 277,2 €
20150171 1 VEHICULE NEUF DE LIAISON UTILITAIRE 16 546,50 13-08-2015 29-02-2024 8 20 827,3 € 15 1 103,1 €
20150173 UN VEHICULE NEUF TOUT USAGE RENAULT MASTER 23 749,46 18-08-2015 29-02-2024 8 20 1 187,5 € 15 1 583,3 €
20150174 CINQ EQUIPEMENTS POUR VEHICULES DE SECOURS 210 600,00 18-08-2015 29-02-2024 8 20 10 530,0 € 12 17 550,0 €
20150179 2 CHASSIS POIDS LOURD 4X4 NEUFS 216 167,00 24-08-2015 29-02-2024 8 20 10 808,4 € 25 8 646,7 €
20150191 UN CHASSIS PL POUR CCRSR 108 083,50 29-09-2015 29-02-2024 8 20 5 404,2 € 20 5 404,2 €
20150222 1 ENSEMBLE LEGER MOTORISE D'INTERVENTION SUR 57 609,90 04-11-2015 29-02-2024 8 20 2 880,5 € 20 2 880,5 €
20150226 1 VLTT ISUZU 18 261,50 06-11-2015 29-02-2024 8 20 913,1 € 25 730,5 €
20150278 PIECES DETACHEES POUR VEHICULE INTERVENTION 5 702,88 15-12-2015 29-02-2024 8 20 285,1 € 25 228,1 €
20160073 AMENAGEMENT INTERIEUR DU VLOG 19 812,38 15-06-2016 29-02-2024 7 20 990,6 € 25 792,5 €
20160117 UN VÉHICULE DE LIAISON TOUT TERRAIN 25 000,00 27-07-2016 29-02-2024 7 20 1 250,0 € 25 1 000,0 €
20160131 TROIS EQUIPEMENTS INCENDIE POUR CAMION 289 994,40 16-06-2016 29-02-2024 7 20 14 499,7 € 25 11 599,8 €
20160143 1 VLTT ISUZU 32 280,00 08-09-2016 29-02-2024 7 20 1 614,0 € 25 1 291,2 €
20160153 1 REMORQUE PORTE LORRY 10 440,00 30-09-2016 29-02-2024 7 20 522,0 € 20 522,0 €
20160184 GROUPEMENT DE COMMANDES ZONAL - ACQUISITION 70 169,40 18-11-2016 29-02-2024 7 20 3 508,5 € 25 2 806,8 €
20170013 1 BERCE POUR CITERNE CARBURANT 9 360,00 06-02-2017 29-02-2024 7 20 468,0 € 20 468,0 €
20170099 3 VSAV NEUFS GPT DE COMMANDE 2016 130 266,60 09-06-2017 29-02-2024 6 20 6 513,3 € 12 10 855,6 €
201701-00203 1 VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNEL NEUF (V 26 649,24 25-10-2017 29-02-2024 6 20 1 332,5 € 15 1 776,6 €
201701-00224 4 CHAINES POUR PNEUS 3 222,00 13-11-2017 29-02-2024 6 20 161,1 € 12 268,5 €
AR Prefecture
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201701-00243 3 VEHICULES LEGER TOUT TERRAIN (VLTT) NEUFS 100 832,28 27-11-2017 29-02-2024 6 20 5 041,6 € 25 4 033,3 €
201701-00250 1 ECHELLE AERIENNE POUR CSP LE PUY 20 000,00 30-11-2017 29-02-2024 6 20 1 000,0 € 30 666,7 €
201701-00251 1 VEHICULE LEGER UTILITAIRE (VLU) 54 851,98 04-12-2017 29-02-2024 6 20 2 742,6 € 15 3 656,8 €
201701-00279 1 CHÂSSIS NEUF POUR CAMION-CITERNE INC 108 630,76 18-12-2017 29-02-2024 6 20 5 431,5 € 25 4 345,2 €
201701-00280 2 CHÂSSIS NEUFS POUR CAMION-CITERNE RURAL 212 331,12 18-12-2017 29-02-2024 6 20 10 616,6 € 25 8 493,2 €
20170166 1 CHASSIS NEUF POUR VÉHICULE DE SECOURS ROUT 58 375,76 21-09-2017 29-02-2024 6 20 2 918,8 € 20 2 918,8 €
20170173 1 VÉHICULE LÉGER UTILITAIRE (VLU) ADMINISTRA 13 560,00 28-09-2017 29-02-2024 6 20 678,0 € 15 904,0 €
20170182 1 VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNEL 0,00 06-10-2017 29-02-2024 6 20 0,0 € 15 0,0 €
20170204 1 EMBARCATION RECONNAISSANCE ET SAUVETAGE 38 308,80 20-10-2017 29-02-2024 6 20 1 915,4 € 20 1 915,4 €
201801-00001 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 15-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00002 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 22-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00003 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 22-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00007 CHAINES POUR POIDS LOURDS 1 260,00 23-01-2018 29-02-2024 6 20 63,0 € 25 50,4 €
201801-00013 1 CHASSIS D'OCCASION POUR CAMION DEVIDOIR (C 31 800,00 31-01-2018 29-02-2024 6 20 1 590,0 € 25 1 272,0 €
201801-00140 1 CHASSIS NEUF POUR VEHICULE DE SECOURS MEDI 23 607,86 02-08-2018 29-02-2024 5 20 1 180,4 € 15 1 573,9 €
201801-00141 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 15 534,96 02-08-2018 29-02-2024 5 20 776,7 € 10 1 553,5 €
201801-00146 5 VEHICULES LEGER UTILITAIRE (VLU) NEUF 71 637,44 10-08-2018 29-02-2024 5 20 3 581,9 € 15 4 775,8 €
201801-00149 1 DACIA DUSTER OCCASION 14 601,00 21-08-2018 29-02-2024 5 20 730,1 € 25 584,0 €
201801-00164 1 EQUIPEMENT POUR CCIM 175 684,80 14-09-2018 29-02-2024 5 20 8 784,2 € 25 7 027,4 €
201801-00165 2 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 207 324,00 14-09-2018 29-02-2024 5 20 10 366,2 € 20 10 366,2 €
201801-00204 EQUIPEMENT VEHICULE 3 348,00 11-10-2018 29-02-2024 5 20 167,4 € 25 133,9 €
201801-00215 1 EQUIPEMENT POUR VSRM 143 040,00 23-10-2018 29-02-2024 5 20 7 152,0 € 20 7 152,0 €
201801-00223 3 VSAV SELON MARCHE ZONAL 204 252,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 10 212,6 € 12 17 021,0 €
201801-00224 AMENAGEMENT CELLULE SD 3 840,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 192,0 € 20 192,0 €
201801-00225 TRAVAUX REAMENAGEMENT CELLULE AIR RESPIRABLE 2 472,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 123,6 € 20 123,6 €
201801-00238 GROSSES PIECES DETACHEES 5 077,61 20-11-2018 29-02-2024 5 20 253,9 € 25 203,1 €
201801-00248 GROSSES PIECES MECANIQUES PL 2 845,91 04-12-2018 29-02-2024 5 20 142,3 € 25 113,8 €
201901-00007 AMENAGEMENT VEHICULE DE LIAISON 11 754,00 17-01-2019 29-02-2024 5 20 587,7 € 15 783,6 €
201901-00026 1 VEHICULE DE PROTECTION D'OCCASION 54 481,00 18-02-2019 29-02-2024 5 20 2 724,1 € 25 2 179,2 €
201901-00132 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZXKY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00133 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZ9KY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00179 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 0,00 02-10-2019 29-02-2024 4 20 0,0 € 10 0,0 €
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201901-00180 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 0,00 02-10-2019 29-02-2024 4 20 0,0 € 10 0,0 €
201901-00194 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 17 273,76 09-10-2019 29-02-2024 4 20 863,7 € 10 1 727,4 €
201901-00195 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 17 273,76 09-10-2019 29-02-2024 4 20 863,7 € 10 1 727,4 €
201901-00199 AMENAGEMENT VEHICULE PL 15 960,00 15-10-2019 29-02-2024 4 20 798,0 € 25 638,4 €
201901-00200 AMENAGEMENT VEHICULE PL 8 520,00 15-10-2019 29-02-2024 4 20 426,0 € 25 340,8 €
201901-00203 AT19-00304 VLU NEUF 18 825,76 22-10-2019 29-02-2024 4 0 0,0 € 15 1 255,1 €
201901-00204 AT19-00303 VLU NEUF 18 825,76 22-10-2019 29-02-2024 4 0 0,0 € 15 1 255,1 €
201901-00228 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZ2KY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00292 1 VSAV CHASSIS VF1MA000063585392 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
201901-00293 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585383 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
201901-00294 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585397 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
202001-00012 1 VSAV CHASSIS VF1MA000063585392 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00013 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585383 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00014 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585397 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00134 ACQUISITION 1 CHASSIS FPT NEUF 92 858,76 22-04-2020 29-02-2024 3 20 4 642,9 € 25 3 714,4 €
202001-00135 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 107 858,76 23-04-2020 29-02-2024 3 20 5 392,9 € 20 5 392,9 €
202001-00136 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 107 858,76 23-04-2020 29-02-2024 3 20 5 392,9 € 20 5 392,9 €
202001-00177 1 EQUIPEMENT POUR UN FOURGON POMPE TONNE 161 931,60 16-06-2020 29-02-2024 3 20 8 096,6 € 25 6 477,3 €
202001-00216 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2019 118 302,25 22-07-2020 29-02-2024 3 20 5 915,1 € 20 5 915,1 €
202001-00217 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2019 118 302,25 22-07-2020 29-02-2024 3 20 5 915,1 € 20 5 915,1 €
202001-00235 1 HAYON VEHICULE NAVETTE 6 210,00 10-08-2020 29-02-2024 3 20 310,5 € 15 414,0 €
202001-00277 2 VL CLIO RENAULT 31 134,62 25-09-2020 29-02-2024 3 20 1 556,7 € 10 3 113,5 €
202001-00329 AT20025001 CARTE GRISE VL RENAULT 357,52 15-10-2020 29-02-2024 3 20 17,9 € 15 23,8 €
202001-00375 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 0,00 15-12-2020 29-02-2024 3 20 0,0 € 12 0,0 €
202101-00021 TRAVAUX GARAGE, CARROSSERIE - FPT MONISTROL 41 286,84 27-01-2021 29-02-2024 3 20 2 064,3 € 25 1 651,5 €
202101-00025 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 0,00 27-01-2021 29-02-2024 3 20 0,0 € 12 0,0 €
202101-00026 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 371 933,35 28-01-2021 29-02-2024 3 20 18 596,7 € 12 30 994,4 €
202101-00070 2 CARTES GRISES 2 036,28 02-03-2021 29-02-2024 2 20 101,8 € 25 81,5 €
202101-00077 FOURTNITURE CARTE GRISE 13,76 10-03-2021 29-02-2024 2 20 0,7 € 25 0,6 €
202101-00224 1 VTU/VID BALISAGE SITE DE LYON, LANERY 14 174,40 15-06-2021 29-02-2024 2 20 708,7 € 20 708,7 €
202101-00244 1CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
202101-00246 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 148
202101-00247 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
202101-00284 3 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2020 346 022,78 12-07-2021 29-02-2024 2 20 17 301,1 € 20 17 301,1 €
202101-00301 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00302 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00303 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00308 4 VLU KANGOO 73 261,01 04-08-2021 29-02-2024 2 20 3 663,1 € 15 4 884,1 €
90004056273032 MANDAT -732-1-2014-F 140306/T-TECHNAMM 39 873,60 31-03-2014 29-02-2024 9 20 1 993,7 € 25 1 594,9 €
90004164930032 MANDAT -1883-1-2014-FOURN 1 VSR-MAGIRUS CAMI 110 160,00 09-07-2014 29-02-2024 9 20 5 508,0 € 20 5 508,0 €
90004175661232 MANDAT -2099-1-2014-F111268-GRAND GARAGE DE 16 091,98 22-07-2014 29-02-2024 9 20 804,6 € 15 1 072,8 €
90004235660132 MANDAT -2702-1-2014-F31034-SOCIETE GRAND GAR 16 922,15 18-09-2014 29-02-2024 9 20 846,1 € 15 1 128,1 €
90004283604332 MANDAT -3224-1-2014-F31213-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604432 MANDAT -3220-1-2014-F31221-SOCIETE GRAND GAR 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604532 MANDAT -3223-1-2014-F31215-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604632 MANDAT -3221-1-2014-F31217-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604732 MANDAT -3222-1-2014-Facture F31219-GRAND GAR 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004331290732 MANDAT -3586-1-2014-FAC. 0090198 DU 18/11/20 7 126,19 10-12-2014 29-02-2024 9 20 356,3 € 20 356,3 €
90004340856332 MANDAT -3680-1-2014-FAC. FC20141116 DU 20/11 600,00 16-12-2014 29-02-2024 9 20 30,0 € 20 30,0 €
962 865,8 € 892  174,6 €
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 149
JHIOT-3LNVHsinodesap10JAPUBDULPJeyuawayedap20IAISS
Achats de fournitures
Achats de prestations
10.  DENREES ALIMENTAIRES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
10.01  Fourniture Charges Charges / ///
10.02 Fourniture Charges Charges / ///
10.03 Fourniture Charges Charges / ///
10.04 Fourniture Charges Charges / ///
10.05 Fourniture Charges Charges / ///
10.06 Fourniture Charges Charges / ///
10.07 Fourniture Charges Charges / ///
10.08 Fourniture Charges Charges / ///
11. PRODUITS DE L'AGRICULTURE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
11.01 Fourniture Charges Charges / ///
12.  PRODUITS TEXTILES, CUIR, HABILLEMENT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Charges Charges / ///
Fourniture Immobilisations   Immobilisations  21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
12.02 Fourniture Charges Charges // / /
12.03 Fourniture Immobilisations   Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
12.04 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 20 ans 10  ans 499  €1 0  ans
12.05 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
12.06 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.07 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.08 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.09 Fourniture Charges Charges // / /
Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations  21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans / 10  ans
Fourniture Charges Charges // / /
12.11 Fourniture Charges Charges // / /
Fourniture Immobilisations   Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.13 Fourniture Charges Charges // / /
NB : les biens de faible valeur c'est‐à‐dire ceux dont le coût d'acquisition unitaire est compris entre  10 et 99 € qui sont susceptibles, par leur nature, d'être considérés comme une immobilisation pourront être acquis en investissement mais devront être amortis sur 1 an. 
12.01  MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIR
Cordes
12.12 CHAUSSURES
Chaussures de montagne, secours en milieu périlleux
12.10 ARTICLES TEXTILES DIVERS (Sauf usage unique)
Fanions, bâches, boutons…
Selon les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122‐21, L. 3221‐2 et L. 4231‐2 du code général des collectivités territoriales
Instruction du 3 avril 2002 relatif aux règles d'imputation des dépenses du secteur public
Poissons, crustacés, coquillages... (produits frais)
FRUITS, LEGUMES ET POMMES DE TERRE
Tissus, étoffes, fils …
Drapeaux, stores, matelas pneumatiques, gilets de sauvetage, 
parachutes
Produits de l'ouaterie (tampons, serviettes, couches, 
bâtonnets)...
Produits frais...
PRODUITS SURGELES OU CONGELES Viandes, abats, poissons, crustacés, légumes, fruits...
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 3 Vêtements d'intervention, casques, ceinturons, chaussures 
d'intervention, gants d'intervention, cagoules...
ARTICLES ET VETEMENTS DE SPORT Survêtements, maillots de bain...
Chaussures basses, escarpins, chaussures de sport, lacets... 
sauf chaussures orthopédiques
LINGE DE MAISON ET DE LITERIE Couvertures, linges de table, édredons, oreillers, sacs de 
couchage, tapis, rideaux, voilages...
PAINS, PATISSERIES, VIENNOISERIES
Pull‐overs, polos, anoraks, shorts, gants, écharpes, 
casquettes...
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 1 Blouson, coupe‐vent, parkas...
PRODUITS DE L'AGRICULTURE Céréales, plants, semences, plantes, fleurs...
PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE
VETEMENTS SPECIAUX Vêtements en caoutchouc, en plastique, bonnets de bain, 
tenues de protection risques chimiques...
VETEMENTS DIVERS ET ACCESSOIRES DE L'HABILLEMENT
ARTICLES TEXTILES DIVERS A USAGE UNIQUE
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 2 Vêtements de haute visibilité...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
VETEMENTS DE TRAVAIL (Hors EPI) Vestes, pantalons, blouses, combinaisons... 
UNIFORMES Tenues de sortie, képi, tricorne...
PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS Lait, crème, beurre, yaourts, fromages, desserts lactés, oeufs...
EPICERIE Conserves, riz, pâtes, farine, huile, condiments, sauces, 
confitures, compotes, café, fruits secs...
BOISSONS Jus, eaux, sirops, vins, cidres...
Produits frais
Volailles, bovins, lapins, porcins, gibiers, abats... (produits frais)VIANDES ET CHARCUTERIES 
Nomenclature relative aux fournitures
et prestations de services interne au SDIS de la Haute-Loire
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 1/14
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043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 150
13.  PAPIER ET PRODUITS DE L'EDITION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
13.01 Fourniture Charges Charges / ///
13.02 Fourniture Charges Charges / ///
13.03 Fourniture Charges Charges / ///
13.04 Fourniture Charges Charges / ///
13.05 Fourniture Charges Charges / ///
13.06 Fourniture Charges Charges / ///
13.07 Fourniture Charges Charges / ///
13.08 Fourniture Immobilisations   Sans objet / ///
13.09 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
14.  PRODUITS DU RAFFINAGE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
14.01 Fourniture Charges Charges / ///
14.02 Fourniture Charges Charges / ///
14.03 Fourniture Charges Charges / ///
15.  PRODUITS CHIMIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
15.01 Fourniture Charges Charges / ///
15.02 Fourniture Charges Charges / ///
15.03 Fourniture Charges Charges / ///
15.04 Fourniture Charges Charges / ///
15.05 Fourniture Charges Charges / ///
15.06 Fourniture Charges Charges / ///
15.07 Fourniture Charges Charges / ///
15.08 Fourniture Charges Charges / ///
16.  PRODUITS EN CAOUTCHOUC
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
16.01 Fourniture Charges Charges / ///
16.02 Fourniture Charges Charges / ///
17.  PRODUITS EN BOIS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
17.01 Fourniture Charges Charges / ///
17.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
17.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations 2138 2138  ‐ 10 28138 10 ans 10  ans / 10  ans
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES  Essences pour moteur, kérosène, fioul...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATIERES PLASTIQUES DE BASE, CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES GAZEUX Butane et proprane en bouteilles, éthylène, propylène...
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES SOLIDES OU PATEUX Graisses lubrifiantes, paraffines, cires de pétrole...
GAZ INDUSTRIELS Oxygène, azote, hydrogène, air liquide ou comprimé en 
bouteilles...
Polyéthylène, résines, silicones, déchets de matières 
plastiques...
PRODUITS AGROCHIMIQUES Insecticides, herbicides, produits phytosanitaires...
COLORANTS Pigments, oxydes de zinc, produits tannants, teintures...
PRODUITS CHIMIQUES Oxydes, carbonates, phosphures, hydrocarbures, alcools gras 
industriels et de synthèse, ethers, charbon de bois...
PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS Engrais, acide nitrique, ammoniac, nitrate de sodium...
Emulseurs, mouillant...
PRODUITS EN CAOUTCHOUC Tuyauterie, déchets, joints, articles gonflables...
PNEUMATIQUES
ENREGISTREMENTS SONORES, IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES Disque, Dvd, film vidéo, photos, gravures, illustrations....
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Encyclopédies, dictionnaires, BD, scolaires, ouvrages 
documentaires...
EMBALLAGES
Kraft, papier‐calque, plastifiés, adhésifs, papier‐cadeau...
Neufs, usagés, chambres à air, bandages...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
BATIMENTS PREFABRIQUES EN BOIS
PRODUITS SYLVICOLES Bois de chauffage/d'industrie, liège, ornements végétaux...
PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS Sciure, cageots, tonneaux, articles décoratifs, ruches, clôtures, 
contreplaqués, panneaux...
PEINTURES, VERNIS, ADJUVANTS
EMULSEURS ET POUDRE POLYVALENTE
SUPPORTS D'IMPRESSION Plaques, matrices, cylindres...
Hangars, abris, serres, baraques de chantier...
IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE Nomenclature, annuaire, répertoire...
AUTRES IMPRIMES Formulaires administratifs, billets, tickets...
Sacs, pochettes, emballages alimentaires...
LIVRES
JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES D'INFORMATION GENERALE ET 
SPECIALISES
Périodiques, magazines, abonnements électroniques de 
presse, guides pratiques...
PAPIERS ET CARTONS  (Hors papier d'impression)
ENSEIGNES
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 2/14
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043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 151
18. QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, PRODUITS EN PLASTIQUE, METAL OU VERRE (Hors construction)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
18.01 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
18.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
18.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
19.  PRODUITS DE SANTE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
19.01  Fourniture Charges Charges / ///
19.02 Fourniture Charges Charges / ///
19.03 Fourniture Charges Charges / ///
19.04 Fourniture Charges Charges / ///
19.05 Fourniture Charges Charges / ///
19.06 Fourniture Charges Charges / ///
19.07 Fourniture Charges Charges / ///
19.08 Fourniture Charges Charges / ///
19.09 Fourniture Charges Charges / ///
19.10 Fourniture Charges Charges / ///
19.11 Fourniture Charges Charges / ///
19.12 Fourniture Charges Charges / ///
19.13 Fourniture Charges Charges / ///
19.14 Fourniture Charges Charges / ///
19.15 Fourniture Charges Charges / ///
19.16 Fourniture Charges Charges / ///
19.17 Fourniture Charges Charges / ///
19.18 Fourniture Charges Charges / ///
19.19 Fourniture Charges Charges / ///
19.20 Fourniture Charges Charges / ///
19.21 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.22 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.23 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.24 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.25 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
19.26 Fourniture Charges Charges / ///
19.27 Fourniture Charges Charges / ///
19.28 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
19.29 Fourniture Charges Charges / ///
19.30 Fourniture Charges Charges / ///
19.31 Fourniture Charges Charges / ///
19.32 Fourniture Charges Charges / ///
19.33 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
OBJETS DE PANSEMENTS ET DE SOINS Fils et set à suture, bistouris, bandes, compresses, mèches, 
jersey, sparadrap, filet, draps, couvertures, coussin...
PRODUITS EN PLASTIQUE OU EN VERRE Tubes, tuyauterie, sacs, sachets, boîtes, caisses, bonbonnes, 
bouteilles, flacons, hublots de machines à laver...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DES VOIES DIGESTIVES ET 
METABOLISME
Sondes gastro duo, bandelettes tests urinaires, bandelettes 
dextro...
ARTICLES DE CONDITIONNEMENT PHARMACEUTIQUES ET 
MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES Tubes prélèvement, blisters, flacons, sacs, tulipes...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES GENERAUX D'ABORD 
PARENTERAL Catheters, aiguilles, seringues, perfuseurs, lancettes...
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : MEDICAMENTS 
DERMATOLOGIQUES, ANTI‐PARASITAIRES, INSECTICIDES ET 
ACARICIDES, ORGANES SENSORIELS
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : SYSTEME 
CARDIOVASCULAIRE
OUTILLAGE Outils à main, outillages pour machines, lames de scies, 
robinetterie, manches en bois...
PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE Boîtes, grillages, barbelés, chaînes, aiguilles, clous, articles de 
visserie, échelles, escabeaux, ressorts, boulons...
COMPLÉMENTS
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AUTORISATION DE MISE 
SUR LE MARCHE (AMM) : VOIES DIGESTIVES ET METABOLISME
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DU SYSTEME CARDIO‐
VASCULAIRE PERIPHERIQUE Electrodes ECG, papier ECG, papierscope, électrodes DSA...
GAZ ET FLUIDES MEDICAUX Oxygène, recharge...
PRODUITS D'HYGIENE ET DE DESINFECTION
MEDICAMENTS VETERINAIRES ET APPARENTES
DISPOSITIFS VETERINAIRES CONSOMMABLES
DISPOSITIFS VETERINAIRES D'EQUIPEMENTS
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE, 
REANIMATION ET SOINS INTENSIFS
Systèmes de monitorage, de perfusion, incubateurs, scope, 
dsa...
Gants d'examen, électrodes électroencéphalographe
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD PULMONAIRE 
ET D'ANESTHESIE REANIMATION
Tubulures, masques, filtres, sondes d'aspiration et 
d'intubation, lames de laryngo, canules de guedel...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES NON STERILES DIVERS
DIVERS CONDITIONNEMENTS POUR SERVICES DE SOINS Conditionnements pour DASRI, sacs DASRI, collecteurs 
aiguilles...
Ventilateurs, humidificateurs, respirateurs...
EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES DIVERS Autoclaves, conteneurs de stérilisation...
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ASSISTANCE 
FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE
AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ASSISTANCE 
FONCTIONNELLE Equipements non implantables
EQUIPEMENTS GENERAUX DE LABORATOIRE Etuves, balances, microscopes...
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'EXPLORATION 
FONCTIONNELLE Electrocardiographes, spiromètres, réfractomètres...
LIBELLÉ
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES A USAGE UNIQUE DE FERMETURE 
DES PLAIES CHIRURGICALES OU NON
CONSOMMABLES DE LABORATOIRE ET SYSTEMES DE PRELEVEMENT 
POUR PATIENTS, A USAGE UNIQUE ET MULTIPLE
CONSOMMABLES DE LABORATOIRE DIVERS (Autres matériaux)
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : SYSTEME NERVEUX
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : MUSCLE ET 
SQUELETTE
DISPOSITIFS MEDICAUX, CONSOMMABLES STERILES DIVERS
PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS MEDICALES
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD UROLOGIQUE, 
GYNECOLOGIQUE, NEPHROLOGIQUE Collecteurs, sondes foley, clamps de barr...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD OPHTALMO, 
ORL ET MAXILLO‐FACIAL Speculum, embouts spiro, abaisse langue...
DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM Vaccins, sérum...
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : ANTI‐INFECTIEUX 
GENERAUX A USAGE SYSTEMIQUE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 3/14
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19.34 Fourniture Immobilisations Sans objet / ///
19.35 Fourniture Charges Charges / ///
19.36 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.37 Fourniture Immobilisations Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21568 21568  ‐ 5 281568 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
20.  EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
20.01  Fourniture Charges Charges / ///
20.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2185 2185  ‐ 5 28185 10 ans 5  ans / 5  ans
20.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2185 2185  ‐ 5 28185 10 ans 5  ans / 5  ans
20.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 10 ans 10  ans / 10  ans
20.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 20 ans 10  ans / 10  ans
20.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21536 21536  ‐ 10 281536 20 ans 10  ans / 10  ans
20.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21536 21536  ‐ 10 281536 10 ans 10  ans / 10  ans
20.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 10 ans 10  ans / 10  ans
20.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 20 ans 10  ans / 10  ans
21.  INSTRUMENTS DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
21.01 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
21.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans / 20  ans
21.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
22.  MONNAIES ET MEDAILLLES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
22.01  Fourniture Charges Charges / ///
22.02 Fourniture Charges Charges / ///
DISPOSITIFS MEDICAUX D'ORTHOPEDIE Attelles, colliers cervicaux...
COMPOSANTS ELECTRONIQUES Condensateurs, circuits imprimés, tubes électroniques...
Masques, lunettes, combinaisons, gants d'examen...
MATERIELS DE PORTAGE Sacs infirmiers...
DISPOSITIFS VETERINAIRES DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET DE 
REACTIFS
Emetteurs, récepteurs, relais hertziens...
Emetteurs, récepteurs, standards téléphoniques, équipements 
pour salle de téléconférence...
TERMINAUX DE TELEPHONIE
COMPLÉMENTS
INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS ELECTRIQUES, 
ELECTROMAGNETIQUES ET ELECTROSTATIQUES Oscilloscopes, instruments de contrôle électrique...
EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION PORTATIFS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE RADIOCOMMUNICATION Emetteurs, récepteurs mobiles...
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TRANSPORT Fibres optiques, faisceaux hertziens, lignes cuivres, antennes...
EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE
Cellulaires, postes téléphoniques, télécopieurs...
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION Routeurs, modems, équipements de réseau téléphonique...
APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE Caméras de télévision, équipements de télédistribution...
APPAREILS DE RECEPTION, ENREGISTREMENT OU REPRODUCTION 
DU SON ET/OU DE L'IMAGE
Récepteurs radio, autoradios, magnétophones, microphones, 
amplificateurs, antennes...
APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVISUELLE HORS TELEPHONIE
EQUIPEMENTS D'ALERTE COLLECTIVE
EQUIPEMENTS D'ALERTE INDIVIDUELLE Emetteurs, récepteurs individuels...
EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION MOBILES Public‐adress...
APPAREILS POUR LE CONTRÔLE AUTOMATIQUE Thermostats, manostats...
Emetteurs, récepteurs portables...
INSTRUMENTS DE MESURE DES MASSES ET DES LONGUEURS Tables à dessins...
MONTRES, PENDULES ET HORLOGES Montres, réveils, horloges, bracelets métalliques de montres...
Caméras, projecteurs, écrans de projection...
COMPTEURS
Sirènes, sonorisation...
MATERIELS CINEMATOGRAPHIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, de fluides divers, de 
vitesse...
MATERIELS OPTIQUES Lunettes, verres, montures, appareils de vision nocturne...
MATERIELS PHOTOGRAPHIQUES Objectifs, appareils et équipements photographiques...
COUPES ET TROPHEES Coupes…
MONNAIES ET MEDAILLES Médailles, décorations...
LIBELLÉ
EQUIPEMENTS MEDICAUX DE PROTECTION
INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU 
CHIMIQUES Thermomètres (hors médical), baromètres...
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 4/14
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 153
23.  MATERIELS DE TRANSPORT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
MEA Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 30 281561 20 ans 30  ans / 30  ans
23.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
23.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 12 281561 20 ans 12  ans / 12  ans
23.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
VL  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 10 281561 20 ans 10  ans / 10  ans
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 15 281561 20 ans 15  ans / 15  ans
23.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.09 Fourniture Immobilisations Sans objet / ///
23.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
23.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
24.  MOBILIER
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
24.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
25.  MATERIELS DE SPORT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
25.01  Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
25.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
25.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
26.  PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION, LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
26.01  Fourniture Charges Charges / ///
26.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans 499  €2 0  ans
26.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations 2181 2181  ‐ 10 28181 10 ans 10  ans / 10  ans
27.  CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, RESERVOIRS, CITERNES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
27.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans / 20  ans
23.07 VEHICULES DE LIAISON ET DE COMMANDEMENT
MATERIELS DE TRANSPORT NAVAL Bateaux, structures flottantes...
PLANS ET TABLES De bureau, de réunion, de restauration, scolaire...
VIRT, VCH …
VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS A PERSONNES VSAV…
Pour archive, pour stockage, pour bibliothèque...
SIEGES
VSR et CCRSR …
VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS D'INCENDIE ET DE 
SECOURS VTP, VLOG, CDHR, CCGC, VPCE …
VTU, VLU, VLTT, VLOG ...
CYCLOMOTEURS ET CYCLES
CELLULES ET BERCES
CONTENEURS, CARAVANES, REMORQUES
VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS ROUTIER
MOBILIER DE RANGEMENT Armoires, caissons, vestiaires, vitrines, étagère...
PETITS MATERIELS DE SPORT Sports collectifs, nautiques, de neige, pêche, athlétisme...
CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, RESERVOIRS, CITERNES Radiateurs, chaudières, réservoirs et citernes métalliques, 
parties de chaudière pour le chauffage central...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
VLU, VLHR, VTP,  VPC, VSM
VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX D'ESPACES NATURELS ET 
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CCF, CCR (sauf CCRSR) …
VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET 
NRBC
FPT, FPTSR, FPTHR
De bureau, domestiques, d'atelier...
RAYONNAGES SPECIALISES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
PARCOURS SPORTIFS POUR SAPEURS‐POMPIERS
VEHICULES SPECIAUX VPL, VIMP, VAAM, VPC …
GROS MATERIELS POUR SALLE DE SPORT Tapis, protections, filet...
Produit brut et éléments en béton, mortier, plâtre, céramique, t
EQUIPEMENTS POUR LA CONSTRUCTION Bornes incendie, revêtements sol, miroirs, ampoules, serrures, g
EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE SECURITE 
POUR LA CIRCULATION Circulation routière, aérienne, maritime et fluviale
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
MOBILIER URBAIN Sur voirie, parcs, cendriers extérieurs...
LITERIE Sommiers, matelas, articles de literie...
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
23.01  VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE STRUCTURE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 5/14
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 154
28.  MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE (Hors quincaillerie et hors matériels d'intervention)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
28.01  Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2158 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
28.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC
21568
21578
21568 ‐ 10
21578 ‐ 10
281568
281578 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
28.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
28.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
29.  ELECTRICITE, GAZ, EAU
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
29.01  Fourniture Charges Charges / ///
29.02 Fourniture Charges Charges / ///
29.03 Fourniture Charges Charges / ///
29.04 Fourniture Charges Charges / ///
30.  MACHINES ET EQUIPEMENTS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
30.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 10 28181 10 ans 10  ans / 10  ans
30.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
30.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
30.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
31.  MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
Fourniture Charges Charges / ///
31.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.01  MACHINES DE BUREAU  (Hors photocopieurs)
Parties, accessoires et consommables de machines de bureau 
et d'appareils de photocopie (hors papier et cartouche encre)
EAU Eau potable, eaux non potables
Extensions de mémoire centrale, de capacité disque, 
processeurs supplémentaires...EXTENSION DE PUISSANCE
Bancs de test pour carburants, moyens de tests hydrauliques, 
électriques et pneumatiques
MOTO POMPES REMORQUABLES ET AUTRES POMPES
BANCS D'ESSAIS, MOYENS DE TEST, GROUPES DE GENERATIONS 
AUXILIAIRES
COMPRESSEURS Compresseurs volumétriques, compresseurs frigorifiques, 
turbo compresseurs...
Machines à calculer, dictaphones, matériel offset
MICRO‐ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL Portables, micro‐ordinateurs, unité centrale, modems...
GROS ORDINATEURS (Mainframe), SERVEURS, CALCULATEURS 
SPECIALISES Calculateurs numériques, scientifiques...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
EXTINCTEURS
GROUPES ELECTROGENES
PERIPHERIQUES  (Hors imprimantes) Ecrans, claviers, graveurs, lecteurs, enceintes, scanners, 
microphones, souris, webcam...
Pompes volumétriques, pompes à vide, pompes à air, à main 
ou à pied, élévateurs à liquide...
ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
MACHINES AGRICOLES Tondeuses à gazon, motoculteurs, matériels de semis et de 
plantation...
MACHINES‐OUTILS Perceuses, machines‐outils à bois, de soudage, porte‐outils...
MACHINES POUR L'IMPRIMERIE Pour le façonnage, le brochage, la reliure...
APPAREILS DOMESTIQUES Réfrigérateurs, lave‐linge, lave‐vaisselle, micro‐onde...
AUTRES MACHINES D'USAGE SPECIFIQUE
EQUIPEMENTS MECANIQUES
MACHINES D'USAGE GENERAL Brûleurs, fours et pièces détachés, équipements frigorifiques, 
ventilation, machines à laver type industriel...
COMBUSTIBLES GAZEUX DISTRIBUES
COMBUSTIBLES LIQUIDES DISTRIBUES
ELECTRICITE Electricité distribuée
MATERIEL ELECTRIQUE Moteurs, transformateurs, isolateurs...
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE  Fils et câbles électriques, piles, lampadaires, phares et 
projecteurs, plafonniers...
ALIMENTATIONS ET ONDULEURS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
Treuils, crics, grues, élévateurs, chariots de manutention...
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 6/14
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 155
31.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.07 Fourniture Charges Charges / ///
31.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
32.  PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
32.01  Fourniture Charges Charges / ///
32.02 Fourniture Charges Charges / ///
32.03 Fourniture Charges Charges / ///
33.  PETITES FOURNITURES DE BUREAU
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Charges Charges / ///
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
33.02 Fourniture Charges Charges / ///
33.03 Fourniture Charges Charges / ///
33.04 Fourniture Charges Charges / ///
34.  MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'INCENDIE ET DE SECOURS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
34.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
34.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
34.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.14 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.15 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans / 10  ans
34.16 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.17 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ansLampes rechargeables, ensemble mobile d'éclairage…
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ LANCES
MATERIELS DE DESINCARCERATION
AUTRES MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'INCENDIE ET DE SECOURS 
(Outillage spécialisé)
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ AUTRES MATERIELS
Tenues guêpes...
Plongée, SAV…
MATERIELS DE MESURE, DE DETECTION ET DE RECONNAISSANCE Caméras thermiques, radiosondes, capteurs de déplacement, 
radars, équipements de visualisation...
MATERIELS DE BRANCARDAGE, DE RELEVAGE ET 
D'IMMOBILISATION
Brancards, chaises, lits, matelas médicaux, fauteuils roulants, 
soulève‐patients,...
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES  (Autres que véhicules) Douches de décontamination...
MATERIELS DE TRACTION, LEVAGE ET ETAIEMENT Tire‐fort, sangles...
MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE ARI...
MATERIELS DE PROTECTION DES BIENS (Autres que véhicules)
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE AQUATIQUE (Autres 
que véhicules)
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ TUYAUX
Câblage, système de chiffrement, signature électronique...
CONSOMMABLES ET AUTRES FOURNITURES Cd‐rom, DVD, consommables pour imprimantes (sauf papier), 
tapis souris, filtre pour écran, pièces détachées...
PHOTOCOPIEURS
Balais, pelle, seau, raclette, chariot, distributeurs sanitaires, 
poubelle...
LIBELLÉ
ENVELOPPES
ARTICLES DE CIRAGE Cirage, crème assouplissante cuir, graisse...
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE EN MILIEU PERILLEUX GRIMP
MATERIELS DE BALISAGE ET DE SIGNALISATION
MATERIELS D'EPUISEMENT ET D'ASSECHEMENT (Autres que les 
pompes)
CONSOMMABLES D'IMPRESSION
COMPLÉMENTS
IMPRIMANTES
PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE 
DROGUERIE
Papiers sanitaires, mouchoirs, vaisselle (verre, carton..), 
allumettes, savons, désodorisants, javel, cintres, couverts...
Papiers
Etiquettes, stylos,, calendriers, cahiers, classeurs, encres, 
fournitures métalliques, porte‐clés...
CARTOUCHES D'ENCRE POUR MATERIELS D'IMPRESSION
MATERIELS D'ENTRETIEN
MATERIELS DE PROTECTION DES PERSONNES (Autres que véhicules)
MATERIELS D'ECLAIRAGE
EQUIPEMENTS DE RESEAUX INFORMATIQUES
33.01  PETITES FOURNITURES DE BUREAU
Tableaux
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 7/14
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 156
35.  ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR VEHICULES ET ENGINS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
35.01  Fourniture Charges Charges / ///
35.02 Fourniture Charges Charges / ///
35.03 Fourniture Charges Charges / ///
35.04 Fourniture Charges Charges / ///
35.05 Fourniture Charges Charges / ///
35.06 Fourniture Charges Charges / ///
35.07 Fourniture Charges Charges / ///
36.  ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR MATERIELS RADIO
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
36.01  Fourniture Charges Charges / ///
37.  TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE PERSONNES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
37.01  Service Charges Charges / ///
37.02 Service Charges Charges / ///
37.03 Service Charges Charges / ///
37.04 Service Charges Charges / ///
37.05 Service Charges Charges / ///
38.  SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
38.01  Service Charges Charges / ///
38.02 Service Charges Charges / ///
38.03 Service Charges Charges / ///
38.04 Service Charges Charges / ///
38.05 Service Charges Charges / ///
38.06 Service Charges Charges / ///
38.07 Service Charges Charges / ///
39.  SERVICES DES POSTES ‐ TRANSPORT DE COURRIERS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
39.01  Service Charges Charges / ///
39.02 Service Charges Charges / ///
39.03 Service Charges Charges / ///
40.  ASSURANCES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
40.01  Service Charges Charges / ///
Ruban isolant, pâtes à joints, agrafes...
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR MATERIELS RADIO
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ MOTEUR
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS CHASSIS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS SPECIALISES
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ SYSTEME DE DISTRIBUTION
SERVICES DE TELEPHONIE FILAIRE (Abonnements et communications)
SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE  (Abonnements et communications)
COURRIER EXPRESS, ACTIVITE DE COURSIERS, COURRIER 
RECOMMANDE, SERVICES DE BOITES POSTALES, DE POSTE 
RESTANTE OU DE REEXPEDITION 
ROUTAGE
SERVICES DE CONSEIL EN TELECOMMUNICATION
CONSOMMABLES POUR VEHICULES ET ENGINS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ SYSTEME DE FREINAGE
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRANSPORTS AERIENS, MARITIMES ET ROUTIERS DE PERSONNEL Services de taxi, bagages, voyages, excursions, réservation, 
location véhicules...
TRANSPORTS AERIENS, MARITIMES ET ROUTIERS DE 
MARCHANDISES DIVERSES (Dont matériels d'intervention)
Service de messagerie électronique, de téléconférence, de 
vidéo, de réseaux dédiés...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SERVICES DES GARES FERROVIAIRES Billeterie, réservation...
SERVICES AUTOROUTIERS Services auxiliaires
PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT
Déménagements, réservation, location véhicules...
SERVICES DE RESEAUX DE TRANSMISSION DE DONNES 
(Abonnements et communications)
MAINTENANCE ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE 
TELECOMMUNICATION
INSTALLATION ET MONTAGE DES MATERIELS DE TELEPHONIE
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS Contrats dommages aux biens
Câblage...
ACHEMINEMENT DES LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE
LIBELLÉ
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Conseils en développement de téléphonie, en configuration de 
système, en exploitation pour la téléphonie...
MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE TELEPHONIE ET 
DES EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION
COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 8/14
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043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 157
40.02 Service Charges Charges / ///
40.03 Service Charges Charges / ///
40.04 Service Charges Charges / ///
40.05 Service Charges Charges / ///
40.06 Service Charges Charges / ///
40.07 Service Charges Charges / ///
40.08 Service Charges Charges / ///
40.09 Service Charges Charges / ///
40.10 Service Charges Charges / ///
41.  SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
41.01  Service Charges Charges / ///
41.02 Service Charges Charges / ///
41.03 Service Charges Charges / ///
41.04 Service Charges Charges / ///
42.  SERVICES INFORMATIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
42.01  Service Charges Charges / ///
42.02 Service Charges Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans
42.03 Service Charges Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans 
42.04 Service Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
42.05 Service Immobilisations Immobilisations 2051 2051  ‐ 5 2805 5 ans 5  ans / 5  ans
42.06 Service Charges Charges / ///
42.07 Service Charges Charges / ///
42.08 Service Charges Charges / ///
42.09 Service Charges Charges / ///
42.10 Service Charges Charges / ///
42.11 Service Charges Charges / ///
42.12 Service Charges Charges / ///
42.13 Service Charges Charges / ///
42.14 Service Charges Charges / ///
43.  SERVICES D'HOTELLERIE ET DE RESTAURATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
43.01  Service Charges Charges / ///
43.02 Service Charges Charges / ///
43.03 Service Charges Charges / ///
43.04 Service Charges Charges / ///
TRAITEMENTS INFORMATIQUES Traitement à façon de données, calculs, conversion de fichiers, 
hébergement de sites internet...
INFOGERANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION Infogérance globale, spécialisée, d'exploitation...
ACHATS ET DEVELOPPEMENT DE PROGICIELS
ACHATS ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS Incluant la formation au logiciel
MAINTENANCE LOGICIELLE Corrective, préventive, assistance technique, suivi des 
applications, mise à jour de la documentation...
LOCATION MACHINE DE BUREAU Machine à affranchir, photocopieur...
SERVICES DE BANQUES DE DONNEES
MAINTENANCE DES GROS ORDINATEURS, SERVEURS ET 
CALCULATEURS SPECIALISES
Hôtel, pensions, demi‐pension, auberges de jeunesse, refuges, 
campings...
ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE
LIBELLÉ
MAINTENANCE DES MICRO‐ORDINATEURS, MINI‐ORDINATEURS, 
STATIONS DE TRAVAIL, PERIPHERIQUES INFORMATIQUES
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES RESEAUX INFORMATIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATION MATERIELS INFORMATIQUE ET DE 
TELECOMMUNICATION
SERVICES BANCAIRES Frais bancaires généraux, frais de cartes bancaires...
SCHEMA DIRECTEUR ET AUDIT EN ORGANISATION
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
INTERMEDIATION, ASSISTANCE ET ACTIVITE DE CONSEIL Expertise, ingénierie, planification, services de courtage en 
crédits et en prêts...
AUTRES SERVICES D'AUXILIAIRES FINANCIERS Gestion de chèques‐restaurant ou vacances
CREDIT‐BAIL
COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES Dommages aux véhicules, garantie du constructeur
ASSURANCES PROTECTION SOCIALE SPV
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Risques statutaires (SPP, PATS)
ASSURANCES CONSTRUCTION
ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE
ACTIVITE DE CONSEIL EN ASSURANCES
Dommages‐ouvrage, tous risques chantiers, responsabilité du 
constructeur
ASSURANCES BRIS DE MACHINES
AUTRES ASSURANCES
SERVICES DE RESTAURATION Restauration collective, restauration individualisée, "self", 
débits de boissons...
SERVICES DE TRAITEURS Réceptions, cérémonies...
SERVICES DE RESTAURATION SPECIALISES Lors de manœuvres,  exercices ou interventions
HEBERGEMENT
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44.  SERVICES D'ETUDES, DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
44.01  Service Charges Charges / ///
44.02 Service Charges Charges / ///
44.03 Service Charges Charges / ///
44.04 Service Charges Charges / ///
45.  SERVICES LIES A LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION (Bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
45.01  Service Immobilisations Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans
2031 2031  ‐ 5 28031 5 ans 5  ans / 5  ans si non suivi de travaux
2031 2031  ‐ 40 28031 40 ans 40  ans / 40  ans
46.  SERVICES DE COMMUNICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
46.01  Service Charges Charges / ///
46.02 Service Charges Charges / ///
46.03 Service Charges Charges / ///
46.04 Service Charges Charges / ///
46.05 Service Charges Charges / ///
46.06 Service Charges Charges / ///
46.07 Service Charges Charges / ///
46.08 Service Charges Charges / ///
46.09 Service Charges Charges / ///
47.  SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
47.01  Service Charges Charges / ///
47.02 Service Charges Charges / ///
47.03 Service Charges Charges / ///
47.04 Service Charges Charges / ///
47.05 Service Charges Charges / ///
47.06 Service Charges Charges / ///
47.07 Service Charges Charges / ///
47.08 Service Charges Charges / ///
47.09 Service Charges Charges / ///
48.  SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
48.01  Service Charges Charges / ///
48.02 Service Charges Charges / ///
45.02
ETUDES, ANALYSES ET CONTROLES NECESSAIRES A LA 
PROGRAMMATION D'UN OUVRAGE, A SA REALISATION ET A LA 
GESTION DE L'OPERATION
Diagnostics divers, études de sol... Service Immobilisations Immobilisations
BLANCHISSERIE, TEINTURERIE
NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX
NETTOYAGE SPECIALISE ET SENSIBLE Graffitis, locaux d'élevage, salle informatique...
NETTOYAGE DE VEHICULES
PRESTATION SECRETARIAT ET TRADUCTION
ORGANISATION DE COLLOQUES ET EVENEMENTS Foires, salons...
AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET PUBLICITE
CAMPAGNES DE COMMUNICATION Information, publicité, relations publiques, foires...
ETUDES, ENQUETES ET SONDAGES Hors communication, analyse financière (indemnités 
comptables, régisseurs,…)
MAITRISE D'ŒUVRE  ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET 
COORDINNATION
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
CONSEIL EN SECURITE
GESTION DE PERSONNEL Recrutement, conseil, organisation...
LIBELLÉ
LOCATION‐ENTRETIEN DE LINGE (Y compris hospitalier)
LOCATION‐ENTRETIEN D'APPAREILS D'HYGIENE
DESINFECTION, DERATISATION, DESINSECTISATION
COMPLÉMENTS
REALISATION DE STANDS Foires, salons...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
PUBLICATIONS Conception
ETUDES, SONDAGES ET ENQUETES DE COMMUNICATION
SERVICES PHOTOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS DE 
COMMUNICATION
TRAVAUX DE COMMUNICATION Création de logos, de chartes graphiques, réalisation de 
maquettes...
CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
NETTOYAGE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
PRESTATIONS DE SERVICES HOSPITALIERS DE STERILISATION ET DE 
DESINFECTION
PRESTATIONS DE SERVICES DE SOINS MEDICAUX EFFECTUES PAR 
DES PRATICIENS GENERALISTES OU SPECIALISES Frais de laboratoires
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48.03 Service Charges Charges / ///
48.04 Service Charges Charges / ///
48.05 Service Charges Charges / ///
49.  SERVICES JURIDIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
49.01  Service Charges Charges / ///
49.02 Service Charges Charges / ///
50.  SERVICES D'ASSAINISSEMENT, DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
50.01  Service Charges Charges / ///
50.02 Service Charges Charges / ///
50.03 Service Charges Charges / ///
51.  FORMATION PROFESSIONNELLE ET PREPARATION AUX CONCOURS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
51.01  Service Charges Charges / ///
51.02 Service Charges Charges / ///
51.03 Service Charges Charges / ///
51.04 Service Charges Charges / ///
51.05 Service Charges Charges / ///
51.06 Service Charges Charges / ///
52.  SERVICES IMMOBILIERS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
52.01  Service Charges Charges / ///
52.02 Service Charges Charges / ///
52.03 Service Charges Charges / ///
53.  SERVICES DE CONTRÔLE, D'ANALYSE ET D'ESSAI DE PRODUITS, MATERIAUX, FLUIDES OU EQUIPEMENTS (Hors construction)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
53.01  Service Charges Charges / ///
53.02 Service Charges Charges / ///
53.03 Service Charges Charges / ///
53.04 Service Charges Charges / ///
53.05 Service Charges Charges / ///
53.06 Service Charges Charges / ///
53.07 Service Charges Charges / ///
53.08 Service Charges Charges / ///
53.09 Service Charges Charges / ///
CONTRÔLE DES APPAREILS DE LEVAGE
CONTRÔLE PERIODIQUE DES CONTENANTS DE GAZ COMPRIMES
CONTRÔLE PERIODIQUE DES COMPRESSEURS
CONTRÔLE DES MATERIELS DE MESURE ET DETECTION
CONTRÔLE DES MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE
CONTRÔLE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES 
RISQUES TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES
AUTRES CONTROLES PERIODIQUES
CONTRÔLE DES EXTINCTEURS
FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DESTINEE AUX AGENTS 
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES  Hors services de qualification et d'insertion professionnelles
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DESTINEE AUX AGENTS 
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES  CNFPT et autres organismes
PREPARATION AUX CONCOURS / EXAMENS PROFESSIONNELS 
DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
SERVICES DES ECOLES DE CONDUITE DESTINES AUX AGENTS DES 
COLLECTIVITES PUBLIQUES Permis de conduire voiture, bateau, poids lourd...
FORMATION PROFESSIONNELLE POUR SAPEURS‐POMPIERS 
PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES ENSOSP, ECASC, autres organismes
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATIONS IMMOBILIERES Location points hauts...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES Services d'intermédiaires, d'expertise...
SERVICES D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES Prestations nécessaires au fonctionnement d'un immeuble 
(diagnostic amiante, plomb, relevé de compteurs...)
CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ENLEVEMENT, TRI, STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DASRI
SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES
Appui, accompagnement et formation destinés aux jeunes sans 
emploi, personnes handicapées et personnes rencontrant des 
diffcultés de maintien dans l'emploi
SERVICES DE PREVENTION ET DE SOINS VETERINAIRES Y compris les services d'analyses officielles réalisées dans le 
cadre des contrôles sanitaires vétérinaires
SERVICES DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES Dans les différents domaines du droit
SERVICES D'ETABLISSEMENTS D'ACTES AUTHENTIQUES ET DES 
AUXILIAIRES DE JUSTICE
ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D'EAU Eaux usées et eaux pluviales : entretien, évacuation, 
traitement, maintenance, nettoyage...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATION DE BOUTEILLES D'OXYGENE MEDICAL Location, traçabilité
PRESTATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE ET 
D'AMBULANCE
ENLEVEMENT, TRI, STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS  Hors médical
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54.  SERVICES DE REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
54.01  Service Charges Charges / ///
54.02 Service Charges Charges / ///
54.03 Service Charges Charges / ///
54.04 Service Charges Charges / ///
54.05 Service Charges Charges / ///
54.06 Service Charges Charges / ///
55.  SERVICES DE PUBLICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
55.01  Service Charges Charges / ///
56.  SERVICES PERSONNELS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
56.01  Service Charges Charges / ///
57.  SERVICES DE MAINTENANCE (Non prévus ailleurs) ET DE CARROSSERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
57.01  Service Charges Charges / ///
57.02 Service Charges Charges / ///
57.03 Service Charges Charges / ///
57.04 Service Charges Charges / ///
57.05 Service Charges Charges / ///
57.06 Service Charges Charges / ///
57.07 Service Charges Charges / ///
57.08 Service Charges Charges / ///
57.09 Service Charges Charges / ///
57.10 Service Charges Charges / ///
57.11 Service Charges Charges / ///
57.12 Service Charges Charges / ///
57.13 Service Charges Charges / ///
57.14 Service Charges Charges / ///
57.15 Service Charges Charges / ///
57.16 Service Charges Charges / ///
57.17 Service Charges Charges / ///
57.18 Service Charges Charges / ///
57.19 Service Charges Charges / ///
57.20 Service Charges Charges / ///
57.21 Service Charges Charges / ///
57.22 Service Charges Charges / ///
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX 
D'ESPACES NATURELS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE 
STRUCTURE
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET NRBC
MAINTENANCE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
A PERSONNE
MAINTENANCE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
ROUTIER
MAINTENANCE DES CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
CARROSSERIE DES CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET NRBC
CARROSSERIE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
ROUTIER
MAINTENANCE DES REMORQUES
MAINTENANCE DES CELLULES
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX 
D'ESPACES NATURELS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CARROSSERIE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
A PERSONNE
MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS
CARROSSERIE DES VEHICULES SPECIAUX
MAINTENANCE DES VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS 
D'INCENDIE ET DE SECOURS
CARROSSERIE DES VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS 
D'INCENDIE ET DE SECOURS
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE 
STRUCTURE
Chaussures, bagages, vêtements...
TRAVAUX D'IMPRESSION DE LA PAPETERIE
ANNONCES LEGALES
Papier et enveloppes en‐tête logo, cartes de correspondance...
BOAMP, JOUE, Journal d'annonces légales...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ
REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS SONORES ET VIDEO
REPARATION D'ARTICLES PERSONNELS OU DOMESTIQUES
AUTRES TRAVAUX D'IMPRESSION OU DE REPROGRAPHIE Personnalisation de documents par édition informatique, mise 
sous enveloppe ou film, pose d'étiquettes...
TRAVAUX DE FACONNAGE ET AUTRES TRAVAUX GRAPHIQUES Reliures, finition...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRAVAUX D'IMPRESSION OFFSET
CONCEPTION GRAPHIQUE, MAQUETTE
MAINTENANCE DES MOYENS ELEVATEURS AERIENS
MAINTENANCE DES VEHICULES SPECIAUX
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LIAISON ET DE COMMANDEMENT
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LIAISON ET DE 
COMMANDEMENT
COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 12/14
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_08B-DE
Reçu le 25/06/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-06-25-00003 - APPROBATION PV 120424 161
57.23 Service Charges Charges / ///
57.24 Service Charges Charges / ///
57.25 Service Charges Charges / ///
57.26 Service Charges Charges / ///
57.27 Service Charges Charges / ///
57.28 Service Charges Charges / ///
57.29 Service Charges Charges / ///
57.30 Service Charges Charges / ///
57.31 Service Charges Charges / ///
57.32 Service Charges Charges / ///
57.33 Service Charges Charges / ///
57.34 Service Charges Charges / ///
57.35 Service Charges Charges / ///
57.36 Service Charges Charges / ///
57.37 Service Charges Charges / ///
57.38 Service Charges Charges / ///
57.39 Service Charges Charges / ///
57.40 Service Charges Charges / ///
57.41 Service Charges Charges / ///
57.42 Service Charges Charges / ///
57.43 Service Charges Charges / ///
57.44 Service Charges Charges / ///
57.45 Service Charges Charges / ///
57.46 Service Charges Charges / ///
57.47 Service Charges Charges / ///
57.48 Service Charges Charges / ///
57.49 Service Charges Charges / ///
57.50 Service Charges Charges / ///
57.51 Service Charges Charges / ///
57.52 Service Charges Charges / ///
57.53 Service Charges Charges / ///
57.54 Service Charges Charges / ///
57.55 Service Charges Charges / ///
58.  SERVICES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION BÂTIMENTAIRES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
58.01  Service Charges Charges / ///
58.02 Service Charges Charges / ///
58.03 Service Charges Charges / ///
58.04 Service Charges Charges / ///
58.05 Service Charges Charges / ///
MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES Générateurs, transformateurs...
MAINTENANCE DES COMPRESSEURS
Photocopieurs...
MAINTENANCE DES MACHINES D'USAGE GENERAL
MAINTENANCE DES AUTRES VEHICULES ET ENGINS
MAINTENANCE DES MATERIELS DE DESINCARCERATION
MAINTENANCE DES MATERIELS D'EXTINCTION
MAINTENANCE DES AUTRES MATERIELS ET EQUIPEMENTS 
D'INTERVENTION
MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS DE 
CONTRÔLE DES ACCES, DE PORTES AUTOMATIQUES
MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET CONTRÔLE
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE 
AQUATIQUE
MAINTENANCE DES TERMINAUX RADIO
MAINTENANCE DES RESEAUX DE TRANSPORT
MAINTENANCE DES RESEAUX DE RADIOCOMMUNICATION
MAINTENANCE DES MACHINES AGRICOLES
MAINTENANCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE ET 
DES MATERIELS SANITAIRES ET DE PLOMBERIE
MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS DE 
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
MAINTENANCE DES MATERIELS D'OPTIQUE ET DE PRECISION Y compris montres, pendules, horloges
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ALERTE
MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS MECANIQUES
MAINTENANCE DES APPAREILS DOMESTIQUES
MAINTENANCE DES MACHINES DE BUREAU  (Hors informatique)
MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE BALISAGE ET DE SIGNALISATION
MAINTENANCE DES MATERIELS D'EPUISEMENT ET D'ASSECHEMENT
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE 
EN MILIEU PERILLEUX
MAINTENANCE D'AUTRES MATERIELS D'INTERVENTION
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE 
CONTRE LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE MESURE, DETECTION ET 
RECONNAISSANCE
MAINTENANCE DES MATERIELS DE TRACTION, LEVAGE ET 
ETAIEMENT
MAINTENANCE DES MATERIELS DE BRANCARDAGE, DE RELEVAGE 
ET D'IMMOBILISATION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS 
ÉLECTRIQUES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES MENUISERIES 
INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE PEINTURE ET 
PAPIERS PEINTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS DE 
CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION Chaudière...
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS 
SANITAIRES ET DE PLOMBERIE Curage, canalisations...
MAINTENANCE DES EXTINCTEURS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 13/14
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58.06 Service Charges Charges / ///
58.07 Service Charges Charges / ///
58.08 Service Charges Charges / ///
58.09 Service Charges Charges / ///
58.10 Service Charges Charges / ///
59.  SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
59.01  Service Charges Charges / ///
59.02 Service Charges Charges / ///
59.03 Service Charges Charges / ///SERVICES DE GESTION D'ARCHIVES PUBLIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
AUTRES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION 
BÂTIMENTAIRES
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE PLÂTRERIE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE CARRELAGE ET 
FAÏENCE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE SERRURERIE ET 
MÉTALLERIE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE VITRERIE ET 
ASSOCIÉS
SERVICES DE SPECTACLES MUSICAUX, DE DANSE, DE THEATRE, DE 
REPRESENTATION ARTISTIQUE ET DE CIRQUE, DE SPECTACLES DE 
SONS ET LUMIERES FOUNIES PAR DES PRODUCTEURS OU ARTISTES 
AMATEURS OU PROFESSIONNELS
SERVICES D'AGENCE DE PRESSE ECRITE, PHOTOGRAPHIQUE, RADIO 
OU TELEDIFFUSEE OU CINEMATOGRAPHIQUE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 14/14
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secours de Haute-Loire
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BS 2024
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Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 25 juin 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-12

Budget supplémentaire 2024


L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haut e-Loire, Monsieur Sébastien CASTAN, directeur des
services du cabinet de la Préfecture par intérim.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Michel BRUN, Mi chel CHAPUIS, Philippe
DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX

Suppléants :
Mmes Patricia GOUDARD, Marie-Laure MUGNIER.

Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M me Sophie COURTINE, M. Jean-Louis REYNAUD donne
procuration à Mme la présidente.

Titulaires Excusés :
Mmes Nicole CHASSIN, Christelle VALANTIN.

MM Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Lieutenant Stéphane OLLIER, Président de l'UDSP43 - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Commandant Jean-Michel BERINGER, sa peur-pompier volontaire officier - Lieutenant
Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaires excusés : /

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second.

Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, Capitaine (ER) Jean PESTRE, Président de
l'UDSP43 descendant, Mme Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 2
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
16 mai 2024
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D
ÉLIBÉRATION N° 2024-12 : Budget supplémentaire 2024



Le budget supplémentaire 2024 intègre :
 L'affectation du résultat 2023 (Délib ération n° 2024-04 du 12 avril 2024) ;
 Les ajustements budgétaires qui s'imposent dans les deux sections. À ce titre, il convient de
resituer le contexte budgétaire dans lequel s'inscrit ce budget supplémentaire :

o En matière de fonctionnement, la situation budgétaire est conforme aux perspectives
d'évolution des charges telles qu'actées à travers la délibération n°2023-35 « Evolution des
ressources et des charges prévisibles pour 2024 » du CASDIS lors de sa séance du 8
décembre 2023 qui différait la couverture à hauteur de 613 266 € de certaines charges liées
à des choix de pilotage ou à une poursuite de la réduction de l'activité opérationnelle ainsi
que du coût des énergies ; charges auxquelles se sont rajoutées, post budget, la
refacturation au SDIS des pièces détachées et de la main d'œuvre externalisée soit 300 K
€ / an compensés par une augmentation de la contribution du Département de 9.2 à 9.5 M
€ ainsi qu'une augmentation significative de l'activité opérationnelle de 8,3 % au 1
er juin soit
une perspective d'augmentation des indemnités opérationnelles des sapeurs-pompiers
volontaires de 240 K € en fin d'exercice par rapport à 2023.
L'assiette budgétaire des charges potentiellement non couvertes, estimée à 787 000 €, fera
l'objet d'un affinement de son évaluation à l'is sue de la période estivale en vue d'être
couverte par une dotation complémentaire du Département dans le cadre d'une DM 2 qui
serait soumise au vote du CASDIS du mois d'octobre ;

o En matière d'investissement, l'évolution défavorable des capacités de désendettement de
l'établissement public conduisent à réduire de 6 M € le volume des emprunts initialement
prévus à hauteur de 9,1 M € pour le financement du PPI 2023 – 2027 tel qu'acté par le
CASDIS dans sa délibération n°2023-16 du 20 juin 2023. Par effet de bord, en raison des
investissements ne pouvant être financés et donc réalisés, i l y a une érosion des autres
recettes (FCTVA, FEDER notamment) ; érosion à laquelle s'ajoute une incertitude majeure
sur le financement du CIS Loudes en raison d'un décalage dans le financement des
constructions de caserne par les différentes conventions financières SDIS / Département
2017 – 2029, 2020 – 2022 et 2023 – 2027. Ainsi, le périmètre budgétaire du PPI 2023 –
2027 doit être réduit de 28 575 600 € à 19 348 907 € incluant le financement de la part
SDIS de 40% du CIS Loudes qui aurait dû être financé par l'emprunt évitant ainsi un déficit
d'investissement 2024 de 288 569 €.
Le financement de la totalité de la part SDIS de 40% sur le BP 2024 en raison du solde du
DGD, initialement prévu sur le début d'année 2025, avant la fin d'exercice sera intégré aux
2 M € de la convention de soutien à l'investissement pour la construction et la rénovation
de casernes.


En conséquence, les évolutions des dotations b udgétaires dans le cadre du budget supplémentaire
2024 se présentent comme suit :

BP 2024 BP + BS 2024
Fonctionnement 20  928 681,64 € 21 392 758,44 €
Investissement 10 085 593 € 9  124 946,09 €
TOTAL 31 014 274,64 € 30 517 704,53 €


AR Prefecture
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) 824,00 €
2 965,00 €
[
A - Section de fonctionnement

A.1 Dépenses de fonctionnement

BP 2024 BP + BS 2024 Commentaires
011 – Charges à caractère
général 3 900 759,00 € 4 455 824,00 €
60 – Achats et variations de
stocks 1 620 900,00 €
2 012 965,00 €
+ 267 065 € au 60612 Electricité
+ 120 000 € au 60632 Refacturation
pièces détachées SUMF
61 – Services extérieurs 1  366 249,00 € 1 540 249,00 €
+ 120 000 € au 61551 Refacturation
main d'œuvre externalisée SUMF
+ 30 000 € au 6168 Assurances
+ 20 000 € au 6156 Maintenance ARI
+ 4000 € au 61358 Locations
mobilières
62 – Autres services
extérieurs 912 310,00 € 901 310,00 € - 7000 € au 62268 Honoraires
- 4000 € au 6247 Transports collectifs
63 – Impôts, taxes et
versements assimilés 1 300,00 € 1 300,00 €
012 – Charges de
personnel et frais
assimilés
13 100 199,18 € 13 100 199,18 €
Réévaluation de l'impact budgétaire
de l'évolution de l'activité
opérationnelle à l'issue de la période
estivale
65 – Autres charges de
gestion courante 148 922,00 € 148  922,00 €
66 – Charges financières 471 950,00 € 454 440,34 € Retrait intérêts emprunt non
contracté
67 – Charges
exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €

68 – Provisions pour
risques et charges 10 000,00 € 5 000,00 € Affaires Bonnet et Mallet terminées
042 – Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
3 291 851,46 € 3 223 372,92 €
Mises en cohérence durées
d'amortissement financier / durées
réelles d'utilisation + ajustement
prorata temporis
022 – Dépenses imprévues 0,00 € 5 000,00 € Régularisation AE BP 2024 non
intégrée initialement
TOTAL 20  928 681,64 € 21 392 758,44 €

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A.2 Recettes de fonctionnement


BP 2024 BP + BS 2024 Commentaires
013 – Atténuations de
charges 200 000,00 € 122 650,00 €
Départ en retraite d'un officier MAD
ENSOSP + fin de MAD au SUMF
d'un mécanicien du SDIS
70 – Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
170 000,00 € 139 962,00 €

70685 – Interventions
soumises à facturation 80 000,00 € 35 000,00 € Réévaluation du volume
d'interventions soumises à facturation
70848 – Mise à disposition de
personnel facturée aux autres
organismes
50 000,00 € 64 962,00 €
Réévaluation des facturations suite
aux engagements extra-
départementaux nouveaux (Mayotte,
JO, ...)
70878 – Remboursement de
frais par les tiers 40 000,00 € 40 000,00 €

74 – Contributions et
participations 19 034 211,00 € 19  336 677,79 €
744 – FCTVA 15 000,00 € 17 466,79 € Versement exact de l'Etat après
instruction justificatifs du 8/06/2024
7473 – Contributions du
département 9 200 000,00 € 9 500 000,00 €
Dotation complémentaire du
Département visant à compenser la
refacturation des pièces détachées et
de la main d'œuvre externalisée
SUMF sorties du budget du SDIS en
2020 lors de la création du SUMF
74748 – Contribution des
communes 974 980,97 € 974 980,97 €
74758 – Contributions des
EPCI 8 819 230,03 € 8 819 230,03 €
74718 – Autres participations 24 000,00 € 24 000,00 €
747888 – Contributions autres
organismes 1 000,00 € 1 000,00 €
75 – Autres produits de
gestion courante 130 100,00 € 219 882,00 €
75888 – Produits divers de
gestion courante 130 000,00 € 219 782,00 € + 50 000 € Régularisation erreur
d'imputation au BP 2024
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+ 99 782 Vente AGORASTORE de
début d'année 2024
- 60 000 € incertitude
remboursement TICPE
755 – Dédits et pénalités
reçues 100,00 € 100,00 €

77 – Produits exceptionnels 55 000,00 € 5 000,00 €
773 – Mandats annulés sur
exercices antérieurs 5 000,00 € 5 000,00 €
775 – Produits des cessions
des immobilisations 50 000,00 € 0,00 € Régularisation erreur d'imputation au
BP 2024
78 – Reprises sur
amortissements et
provisions
1 000,00 € 1 000,00 €
042 – Opérations d'ordre de
transfert entre sections 1 338 370,64 € 1 567 586,65 €
77681 – Neutralisation des
amortissements 1 000 577,78 € 982 962,34 €
Réduction de l'assiette de
neutralisation dans le cadre de la
mise en conformité du statut juridique
des casernes
777 – Quote part subventions
d'investissement transférées 337 792,86 € 584 624,31 €
Régularisation écritures d'ordre
reprise de subventions
d'investissement 2020 - 2022
TOTAL 20  928 681,64 € 21 392 758,44 €
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586,65 €
69,46 €
119,46 €
B - Section d'investissement


B.1 Dépenses d'investissement


BP 2024 BP + BS 2024 Commentaires
16 – Emprunts, dettes et
assimilés 1 204 200,00 € 1 195 293,98 € Ajustement remboursement du
capital emprunts en cours
040 – Opérations d'ordres de
transfert entre sections 1 338 370,64 € 1 567 586,65 €
Régularisation écritures d'ordre
reprise de subventions
d'investissement 2020 - 2022
20 – Immobilisations
incorporelles 251 304,00 € 251 304,00 €
21 – Immobilisations
corporelles 6 414 572,96 € 4 842 769,46 €
Dont 21561 – Matériel roulant
d'incendie et de secours 3 755 000,74 €
2 988 119,46 €
Adaptation PPI 2023 -2027
Dont 21568 – Matériel non
mobile d'incendie et de secours 756 581,58 € 635 299,58 €
Dont 2188 – Autres
immobilisations corporelles 508 618,42 € 471 000,42 €
Dont 2181 – Installations
générales, agencements et
aménagements
1 172 522,22 € 526 500,00 €
020 – Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
23 – Immobilisations en
cours 597 145,40 € 987 992,00 € Financement CIS Loudes sur un seul
exercice
204 – Subventions
d'équipement versées 280 000,00 € 280 000,00 €
2041412 – Bâtiments et
installations / Communes 30 000,00 € 30 000,00 €
204133 – Projets
d'infrastructures d'intérêt
national
250 000,00 € 250 000,00 €
TOTAL 10 085 593 € 9 124 946,09 €
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B.2 Recettes d'investissement


BP 2024 BP + BS 2024 Commentaires
040 – Opérations d'ordre de
transfert entre sections 3 291 851,46 € 3 223 372,92 €
Dont 281561 – Amortissement
matériel roulant d'incendie et de
secours
940 000,00 € 871 521,46 €
Mises en cohérence durées
d'amortissement financier / durées
réelles d'utilisation + ajustement prorata
temporis
13 – Subventions
d'investissement reçues 4 253 741,54 € 4 664 506,43 €

Dont 1313 – Département
(actifs amortissables) 2 275 894,54 € 2 500 000,00 €
+ 224 000 € / subvention
d'investissement 6 M € Département
PPI 2023-2027
Dont 1323 – Département
(actifs non amortissables) 710 000,00 € 954  312,43 €
Réajustement part 35% Département
CIS Loudes + Travaux casernes +
Financement part SDIS 40% CIS Loudes
/ subvention d'investissement
Département 2 M € PPI 2023-2027
Dont 13248 – Communes (actifs
non amortissables) 485 000,00 € 427 347,00 € Réajustement part 25% communes CIS
Loudes + Travaux casernes
10 – Dotations, fonds divers
et réserves 1 000 000,00 € 997  066,74 €

10222 - FCTVA 1 000 000,00 € 831  638,61 €
Versement exact de l'Etat après
instruction justificatifs du 8/06/2024 et
décalage livraisons engins 2023
1068 – Excédents de
fonctionnement capitalisés 0 € 165 428,13 € Affectation du résultat 2023
16 – Emprunts et dettes
assimilés 1 500 000,00 € 200 000,00 € Fin de tirage de l'emprunt 2023 de
3 M € non inscrit en RAR recette
024 – Produits des cessions
d'immobilisations 40 000,00 € 40 000,00 €
TOTAL 10 085 593 € 9 124 946,09 €



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Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibérent en faveur dubudget supplémentaire 2024.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur du
budget supplémentaire 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-07-01-00002
BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL)
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 173
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
SDIS 43 dont la population est de 3500 habitants et plus : SDIS HAUTE
LOIRE (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
 
Numéro SIRET : 28430001900023
 
 
 
POSTE COMPTABLE : SGC Le Puy en Velay
 
 
 
M. 57
 
 
 
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
 
 
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
 
 
 
ANNEE 2024
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 92
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 93
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 111
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 113
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 115
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 116
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions 120
B4 - Etat des charges transférées 121
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts 123
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 129
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 130
B7.8 - Autres engagements donnés 131
B7.9 - Autres engagements reçus 132
B8 - Subventions versées 133
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés 138
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 139
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 140
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 141
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 143
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 144
D3 - Décisions en matière de taux 146
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 147
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 148
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 150
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 151
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
  Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
 
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|| ||| |[ |||| ||L JII ||| ||II II
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
 
Informations statistiques
  Valeurs
Population totale 250632
 
 
Informations fiscales (N-2)
  Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 124321151.00
 
 
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 70.39
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 78.16
3 Dépenses d'équipement brut / population 30.10
4 Encours de dette / population (2) (3) 47.55
5 DGF / population 75.95
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 74.26
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.20
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38.50
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 60.83
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.95
 
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
-        au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
-        au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-        sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-        sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
 
 
III – Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
               - Fonctionnement : 7.50%
               - Investissement : 7.50%
 
 
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
 
 
V – Les provisions sont  (4).
 
 
VI – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
 
 
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
 
 
  RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
  Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 27 398 128,65 28 780 375,19 -68 584,66 A1 1 313 661,88
Investissement 7 385 509,71 8 599 328,12 (3) -68 584,66 A2 1 145 233,75
Fonctionnement 20 012 618,94 20 181 047,07 (4) 0,00 A3 168 428,13
 
 
  RESTES A REALISER N-1
  Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 039 986,89 III + IV 3 077 240,14 B1 -1 962 746,75
Investissement I 5 039 986,89 III 3 077 240,14 B2 -1 962 746,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
 
 
 
    RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)  
  TOTAL A1 + B1 -649 084,87  
  Investissement A2 + B2 -817 513,00  
  Fonctionnement A3 + B3 168 428,13  
 
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 039 986,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
720 Opération d'équipement n° 720 880,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 96 929,25
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 4 942 177,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 077 240,14
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 077 240,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -960 646,91 -960 646,91
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)
 
5 039 986,89
 
 
3 077 240,14
 
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2)
(si solde négatif)
 
0,00
(si solde positif)
 
0,00
  = = =
 
Total de la section d'investissement (3)
 
4 079 339,98
 
2 116 593,23
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 464 076,80 464 076,80
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
 
0,00
(si excédent)
 
0,00
  = = =
 
Total de la section de fonctionnement (4)
 
464 076,80
 
464 076,80
 
  TOTAL DU BUDGET (5) 4 543 416,78 2 580 670,03
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
 
 
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
CASERNE/2023 CONSTRUCTION CASERNE 1 721 1 200 000,00
CASERNE2/2023 CONSTRUCTION CASERNE 2 722 1 200 000,00
LOUDES/2021 CONSTRUCTION CIS LOUDES 720 2 222 992,00
MONISTROL/2018 CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE 709 2 370 347,24
ST ROMAIN/2018 CONSTRUCTION CS SAINT-ROMAIN-LACHALM 718 850 720,57
TENCE/2018 CONSTRUCTION CS TENCE 719 961 767,98
TOTAL 8 805 827,79
 
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
       
TOTAL GENERAL 8 805 827,79
 
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
 
 
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
 
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 5 000,00
       
TOTAL GENERAL 5 000,00
 
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
251 304,00 97 809,25 0,00 0,00 349 113,25
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
6 414 572,96 4 942 177,64 -1 571 803,50 -1 571 803,50 9 784 947,10
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
597 145,40 0,00 390 846,60 390 846,60 987 992,00
Total des dépenses d'équipement 7 543 022,36 5 039 986,89 -1 180 956,90 -1 180 956,90 11 402 052,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 204 200,00 0,00 -8 906,02 -8 906,02 1 195 293,98
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 204 200,00 0,00 -8 906,02 -8 906,02 1 195 293,98
45… Chapitres d'opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 8 747 222,36 5 039 986,89 -1 189 862,92 -1 189 862,92 12 597 346,33
           
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
1 338 370,64   229 216,01 229 216,01 1 567 586,65
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 338 370,64   229 216,01 229 216,01 1 567 586,65
           
TOTAL 10 085 593,00 5 039 986,89 -960 646,91 -960 646,91 14 164 932,98
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 164 932,98
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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t
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
4 253 741,54 3 077 240,14 410 764,89 410 764,89 7 741 746,57
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 500 000,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 753 741,54 3 077 240,14 -889 235,11 -889 235,11 7 941 746,57
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 000 000,00 0,00 -168 361,39 -168 361,39 831 638,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 165 428,13 165 428,13 165 428,13
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes financières 1 040 000,00 0,00 -2 933,26 -2 933,26 1 037 066,74
45… Chapitres d'opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 6 793 741,54 3 077 240,14 -892 168,37 -892 168,37 8 978 813,31
           
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 291 851,46   -68 478,54 -68 478,54 3 223 372,92
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 291 851,46   -68 478,54 -68 478,54 3 223 372,92
           
TOTAL 10 085 593,00 3 077 240,14 -960 646,91 -960 646,91 12 202 186,23
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 12 202 186,23
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 655 786,27
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 3 900 759,00 0,00 555 065,00 555 065,00 4 455 824,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
13 100 199,18 0,00 0,00 0,00 13 100 199,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
148 922,00 0,00 0,00 0,00 148 922,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 149 880,18 0,00 555 065,00 555 065,00 17 704 945,18
66 Charges financières 471 950,00 0,00 -17 509,66 -17 509,66 454 440,34
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00   -5 000,00 -5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
17 636 830,18 0,00 532 555,34 532 555,34 18 169 385,52
           
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00   0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 291 851,46   -68 478,54 -68 478,54 3 223 372,92
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
3 291 851,46   -68 478,54 -68 478,54 3 223 372,92
           
TOTAL 20 928 681,64 0,00 464 076,80 464 076,80 21 392 758,44
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 392 758,44
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3)  Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 200 000,00 0,00 -77 350,00 -77 350,00 122 650,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
170 000,00 0,00 -30 038,00 -30 038,00 139 962,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 19 034 211,00 0,00 302 466,79 302 466,79 19 336 677,79
75 Autres produits de gestion
courante (4)
180 100,00 0,00 39 782,00 39 782,00 219 882,00
Total des recettes de gestion courante 19 584 311,00 0,00 234 860,79 234 860,79 19 819 171,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
1 000,00   0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 590 311,00 0,00 234 860,79 234 860,79 19 825 171,79
           
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 338 370,64   229 216,01 229 216,01 1 567 586,65
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
1 338 370,64   229 216,01 229 216,01 1 567 586,65
           
TOTAL 20 928 681,64 0,00 464 076,80 464 076,80 21 392 758,44
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 392 758,44
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
1 655 786,27
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 246 831,45 246 831,45
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-8 906,02 0,00 -8 906,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 391 726,60   391 726,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 96 929,25 0,00 96 929,25
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 370 374,14 0,00 3 370 374,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)(8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements   -17 615,44 -17 615,44
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 3 850 123,97 229 216,01 4 079 339,98
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 079 339,98
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 555 065,00   555 065,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00   0,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00   0,00
66 Charges financières -17 509,66 0,00 -17 509,66
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) -5 000,00 -68 478,54 -73 478,54
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 532 555,34 -68 478,54 464 076,80
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 464 076,80
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -168 361,39 0,00 -168 361,39
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 488 005,03 0,00 3 488 005,03
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -1 300 000,00 0,00 -1 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   -68 478,54 -68 478,54
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement   0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00
Recettes d'investissement – Total 2 019 643,64 -68 478,54 1 951 165,10
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 165 428,13
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 116 593,23
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) -77 350,00   -77 350,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -30 038,00   -30 038,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00   0,00
74 Dotations et participations (8) 302 466,79   302 466,79
75 Autres produits de gestion courante (8) 39 782,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 229 216,01 229 216,01
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 234 860,79 229 216,01 464 076,80
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 464 076,80
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
 
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 10 085 593,00 5 039 986,89 8 805 827,79 -960 646,91 -960 646,91 390 846,60 -1 351 493,51 4 079 339,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)251 304,00 96 929,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 929,25
204 Subventions d'équipement versées (10) 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 389 572,96 4 942 177,64 0,00 -1 571 803,50 -1 571 803,50 0,00 -1 571 803,50 3 370 374,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement (4) 622 145,40 880,00 8 805 827,79 390 846,60 390 846,60 390 846,60 0,00 391 726,60
Total des dépenses d'équipement 7 543 022,36 5 039 986,89 8 805 827,79 -1 180 956,90 -1 180 956,90 390 846,60 -1 571 803,50 3 859 029,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 204 200,00 0,00   -8 906,02 -8 906,02   -8 906,02 -8 906,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 1 204 200,00 0,00 0,00 -8 906,02 -8 906,02 0,00 -8 906,02 -8 906,02
45 Chapitres d'opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 747 222,36 5 039 986,89 8 805 827,79 -1 189 862,92 -1 189 862,92 390 846,60 -1 580 709,52 3 850 123,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 338 370,64     229 216,01 229 216,01   229 216,01 229 216,01
041  Opérations patrimoniales (8) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 338 370,64     229 216,01 229 216,01   229 216,01 229 216,01
       
  D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
       
  Total des dépenses d'investissement cumulées 4 079 339,98
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(9) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES A
 
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
 
 
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 10 085 593,00 3 077 240,14 -1 126 075,04 -1 126 075,04 1 951 165,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
4 253 741,54 3 077 240,14 410 764,89 410 764,89 3 488 005,03
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 500 000,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'équipement
5 753 741,54 3 077 240,14 -889 235,11 -889 235,11 2 188 005,03
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 000 000,00 0,00 -168 361,39 -168 361,39 -168 361,39
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 040 000,00 0,00 -168 361,39 -168 361,39 -168 361,39
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
 
 
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
45 Chapitres d'opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 793 741,54 3 077 240,14 -1 057 596,50 -1 057 596,50 2 019 643,64
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 291 851,46   -68 478,54 -68 478,54 -68 478,54
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 3 291 851,46   -68 478,54 -68 478,54 -68 478,54
             
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
             
Affectation au compte 1068 (9) 165 428,13
             
Total des recettes d'investissement cumulées 2 116 593,23
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
 
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
 
III = I + II
TOTAL 10 085 593,00 5 039 986,89 8 805 827,79 -960 646,91 -960 646,91 390 846,60 -1 351 493,51 4 079 339,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
251 304,00 96 929,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 929,25
2031 Frais d'études 70 000,00 32 160,65 0,00 0,00 0,00 0,00 32 160,65
2033 Frais d'insertion 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 171 804,00 64 768,60 0,00 0,00 0,00 0,00 64 768,60
204 Subventions d'équipement
versées (10)
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 389 572,96 4 942 177,64 0,00 -1 571 803,50 -1 571 803,50 0,00 -1 571 803,50 3 370 374,14
21311 Bâtiments administratifs 8 685,28 285 346,32 0,00 0,00 0,00 0,00 285 346,32
21315 Centres d'incendie et de
secours
0,00 73 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00 73 639,20
21561 Matériel roulant 3 755 000,74 4 065 021,11 -766 881,28 -766 881,28 0,00 -766 881,28 3 298 139,83
21568 Autre matériel, outillage
incendie
759 781,58 308 404,88 -121 282,00 -121 282,00 0,00 -121 282,00 187 122,88
21578 Autre matériel technique 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 1 163 836,94 123 537,00 -646 022,22 -646 022,22 0,00 -646 022,22 -522 485,22
21838 Autre matériel informatique 183 850,00 43 595,43 0,00 0,00 0,00 0,00 43 595,43
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
490 418,42 42 633,70 -37 618,00 -37 618,00 0,00 -37 618,00 5 015,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations
d'équipement (5)
622 145,40 880,00 8 805 827,79 390 846,60 390 846,60 390 846,60 0,00 391 726,60
Total des dépenses d'équipement 7 543 022,36 5 039 986,89 8 805 827,79 -1 180 956,90 -1 180 956,90 390 846,60 -1 571 803,50 3 859 029,99
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
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Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
 
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 204 200,00 0,00   -8 906,02 -8 906,02   -8 906,02 -8 906,02
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 0,00 -8 906,02 -8 906,02 -8 906,02 -8 906,02
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 1 204 200,00 0,00 0,00 -8 906,02 -8 906,02 0,00 -8 906,02 -8 906,02
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 747 222,36 5 039 986,89 8 805 827,79 -1 189 862,92 -1 189 862,92 390 846,60 -1 580 709,52 3 850 123,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 338 370,64     229 216,01 229 216,01   229 216,01 229 216,01
  Reprise sur autofinancement
antérieur
1 338 370,64     229 216,01 229 216,01   229 216,01 229 216,01
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
334 950,66 -277 571,26 -277 571,26 -277 571,26 -277 571,26
13913 Subv. transf. Départements 0,00 524 402,71 524 402,71 524 402,71 524 402,71
139314 Fonds d'aide à l'investissement
des SDIS
2 842,20 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
1 000 577,78 -17 615,44 -17 615,44 -17 615,44 -17 615,44
  Charges transférées (8) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 338 370,64     229 216,01 229 216,01   229 216,01 229 216,01
 
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
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Page 27
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
 
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Opération
Libellé de l'opération N° AP (1) Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
709 CONSTRUCTION CS
MONISTROL-SUR-LOIRE
MONISTROL 2 313 721,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
718 CONSTRUCTION CS
ST-ROMAIN-LACHALM
ST ROMAIN 811 126,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
719 CONSTRUCTION CS
TENCE
TENCE 909 020,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
720 CONSTRUCTION CIS
LOUDES
LOUDES 237 088,94 880,00 390 846,60 390 846,60 390 846,60 0,00
TOTAL 4 117 420,18 880,00 390 846,60 390 846,60 390 846,60 0,00
 
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
 
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 709
LIBELLE : CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : MONISTROL
 
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 313 721,08 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 131 341,50 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 131 341,50 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 876,64 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 18 060,10 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 12 816,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 151 502,94 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 789 245,09 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 362 257,85 0,00 0,00 0,00
 
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l'opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement  (reçues)  (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
 
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
 
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 718
LIBELLE : CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : ST ROMAIN
 
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 811 126,12 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 46 355,66 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 46 355,66 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 764 770,46 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 29 612,14 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 735 158,32 0,00 0,00 0,00
 
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l'opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement  (reçues)  (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
 
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
 
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 719
LIBELLE : CONSTRUCTION CS TENCE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : TENCE
 
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 909 020,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 55 210,61 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 55 210,61 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 853 810,29 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 480,49 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 847 329,80 0,00 0,00 0,00
 
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l'opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement  (reçues)  (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
 
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
 
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 720
LIBELLE : CONSTRUCTION CIS LOUDES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : LOUDES
 
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 987 992,00 83 552,08 a 880,00 390 846,60 b 390 846,60
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 59 470,48 880,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 59 470,48 880,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 156,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 21 156,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
987 992,00 2 925,60 0,00 390 846,60 390 846,60
2313 Constructions 987 992,00 0,00 0,00 390 846,60 390 846,60
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 2 925,60 0,00 0,00 0,00
 
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l'opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement  (reçues)  (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -391 726,60
 
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
 
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 10 085 593,00 3 077 240,14 -1 126 075,04 -1 126 075,04 1 951 165,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 253 741,54 3 077 240,14 410 764,89 410 764,89 3 488 005,03
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 682 847,00 287 194,00 0,00 0,00 287 194,00
1313 Subv. transf. Départements 2 275 894,54 2 790 046,14 224 105,46 224 105,46 3 014 151,60
13172 Subv. transf. FEDER 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 710 000,00 0,00 244 312,43 244 312,43 244 312,43
13248 Subv. non transf. Autres communes 485 000,00 0,00 -57 653,00 -57 653,00 -57 653,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 500 000,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00 -1 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 753 741,54 3 077 240,14 -889 235,11 -889 235,11 2 188 005,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000 000,00 0,00 -168 361,39 -168 361,39 -168 361,39
10222 FCTVA 1 000 000,00 0,00 -168 361,39 -168 361,39 -168 361,39
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 040 000,00 0,00 -168 361,39 -168 361,39 -168 361,39
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 793 741,54 3 077 240,14 -1 057 596,50 -1 057 596,50 2 019 643,64
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 291 851,46   -68 478,54 -68 478,54 -68 478,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 6 070,83 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 57 600,00 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 150 000,00 0,00 0,00 0,00
281315 Centres d'incendie et de secours 5 507,63 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 744 794,51 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00
281535 Réseaux de transmission 205 000,00 0,00 0,00 0,00
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Page 35
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
281536 Réseaux d'alerte 17 048,50 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 940 000,00 -68 478,54 -68 478,54 -68 478,54
281568 Autre matériel, outillage incendie 428 000,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 19 418,64 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 31 275,64 0,00 0,00 0,00
2817536 Réseaux d'alerte (mise à dispo) 13 335,71 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 69 000,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 161 600,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 500,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 414 700,00 0,00 0,00 0,00
041  Opérations patrimoniales (10) 0,00   0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 3 291 851,46   -68 478,54 -68 478,54 -68 478,54
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3)  La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
 
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 20 928 681,64 0,00 5 000,00 464 076,80 464 076,80 0,00 464 076,80 464 076,80
011 Charges à caractère général (4) 3 900 759,00 0,00 0,00 555 065,00 555 065,00 0,00 555 065,00 555 065,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
13 100 199,18 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
148 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 17 149 880,18 0,00 0,00 555 065,00 555 065,00 0,00 555 065,00 555 065,00
66 Charges financières 471 950,00 0,00   -17 509,66 -17 509,66   -17 509,66 -17 509,66
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00     -5 000,00 -5 000,00   -5 000,00 -5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    5 000,00          
Total des dépenses financières 486 950,00 0,00 5 000,00 -22 509,66 -22 509,66   -22 509,66 -22 509,66
Total des dépenses réelles 17 636 830,18 0,00 5 000,00 532 555,34 532 555,34 0,00 532 555,34 532 555,34
023 Virement à la section
d'investissement
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 291 851,46     -68 478,54 -68 478,54   -68 478,54 -68 478,54
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 291 851,46     -68 478,54 -68 478,54   -68 478,54 -68 478,54
       
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
       
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 464 076,80
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Page 37
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 38
 
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES B
 
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 928 681,64 0,00 464 076,80 464 076,80 464 076,80
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 -77 350,00 -77 350,00 -77 350,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 170 000,00 0,00 -30 038,00 -30 038,00 -30 038,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 19 034 211,00 0,00 302 466,79 302 466,79 302 466,79
75 Autres produits de gestion courante (3) 180 100,00 0,00 39 782,00 39 782,00 39 782,00
Total des recettes de gestion des services 19 584 311,00 0,00 234 860,79 234 860,79 234 860,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 000,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 590 311,00 0,00 234 860,79 234 860,79 234 860,79
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 338 370,64   229 216,01 229 216,01 229 216,01
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 338 370,64   229 216,01 229 216,01 229 216,01
             
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
             
Total des recettes de fonctionnement cumulées 464 076,80
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
 
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 20 928 681,64 0,00 5 000,00 464 076,80 464 076,80 0,00 464 076,80 464 076,80
011 Charges à caractère général (5) 3 900 759,00 0,00 0,00 555 065,00 555 065,00 0,00 555 065,00 555 065,00
60228 Autres fournitures consommables 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 630 000,00 0,00 272 065,00 272 065,00 0,00 272 065,00 272 065,00
60621 Combustibles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 500,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 234 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 50 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
121 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 24 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 527 951,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6168 Autres primes d'assurance 300 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
193 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 15 100,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 12 000,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 368 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules -2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
13 100 199,18 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
12 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 045 179,18 0,00 -86 736,55 -86 736,55 -86 736,55 -86 736,55
64112 SFT, indemnité de résidence 69 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 58 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 50 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 493 300,00 0,00 49 736,55 49 736,55 49 736,55 49 736,55
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 639 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
646 Allocation de vétérance 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
148 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
56 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage63 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 17 149 880,18 0,00 0,00 555 065,00 555 065,00 0,00 555 065,00 555 065,00
66 Charges financières 471 950,00 0,00   -17 509,66 -17 509,66   -17 509,66 -17 509,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 480 000,00 0,00 -17 509,66 -17 509,66 -17 509,66 -17 509,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 5 000,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
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Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
10 000,00     -5 000,00 -5 000,00   -5 000,00 -5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant10 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    5 000,00          
Total des charges financières et spécifiques 486 950,00 0,00 5 000,00 -22 509,66 -22 509,66   -22 509,66 -22 509,66
Total des dépenses réelles 17 636 830,18 0,00 5 000,00 532 555,34 532 555,34 0,00 532 555,34 532 555,34
023 Virement à la section
d'investissement
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 291 851,46     -68 478,54 -68 478,54   -68 478,54 -68 478,54
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 291 851,46 -68 478,54 -68 478,54 -68 478,54 -68 478,54
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 291 851,46     -68 478,54 -68 478,54   -68 478,54 -68 478,54
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 250,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
 
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 928 681,64 0,00 464 076,80 464 076,80 464 076,80
013 Atténuations de charges (4) 200 000,00 0,00 -77 350,00 -77 350,00 -77 350,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 -77 350,00 -77 350,00 -77 350,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 170 000,00 0,00 -30 038,00 -30 038,00 -30 038,00
70685 Inter. soumi. factur.(art L1424-42 CGCT) 80 000,00 0,00 -45 000,00 -45 000,00 -45 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 50 000,00 0,00 14 962,00 14 962,00 14 962,00
70878 Remb. frais par des tiers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 19 034 211,00 0,00 302 466,79 302 466,79 302 466,79
744 FCTVA 15 000,00 0,00 2 466,79 2 466,79 2 466,79
74718 Autres participations Etat 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 9 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74748 Participation autres communes 974 980,97 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 8 819 230,03 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 180 100,00 0,00 39 782,00 39 782,00 39 782,00
755 Dédits et pénalités perçus 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 180 000,00 0,00 39 782,00 39 782,00 39 782,00
Total des recettes de gestion des services 19 584 311,00 0,00 234 860,79 234 860,79 234 860,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 1 000,00   0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 590 311,00 0,00 234 860,79 234 860,79 234 860,79
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 338 370,64   229 216,01 229 216,01 229 216,01
77681 Neutralisation des amortissements 1 000 577,78 -17 615,44 -17 615,44 -17 615,44
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 337 792,86 246 831,45 246 831,45 246 831,45
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 338 370,64   229 216,01 229 216,01 229 216,01
 
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Page 44
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
  Montant brut 0,00  
  Compensation 0,00  
  Montant net 0,00  
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE A1
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 218
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 46
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
 
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
 
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 219
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
 
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 220
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
 
FONCTION 0 – Services généraux
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 221
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 49
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
 
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 222
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 50
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
 
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 223
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
 
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 224
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
 
FONCTION 1 – Sécurité
 
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 225
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
 
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
 
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 226
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 54
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 227
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 55
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 228
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 229
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 57
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 230
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 58
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 231
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 232
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 60
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 233
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 61
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
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Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
 
FONCTION 4-4 – RSA
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
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Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 64
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
 
FONCTION 6 – Action économique
  
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
 
FONCTION 6 – Action économique (suite)
  
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 240
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
 
FONCTION 7 – Environnement
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 69
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
 
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 242
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 70
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
 
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 243
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
 
FONCTION 8 – Transports
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 244
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 72
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
 
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 245
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 73
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
 
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 246
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 74
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
 
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 247
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE A2
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 248
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 76
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
 
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
 
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 249
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
 
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 250
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
 
FONCTION 0 – Services généraux
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 251
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 79
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
 
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 252
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 80
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
 
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 253
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
 
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 254
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
 
FONCTION 1 – Sécurité
 
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 255
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
 
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
 
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 256
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 84
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 257
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 85
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 258
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 259
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 87
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 260
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 88
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 261
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 262
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 90
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 263
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 91
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 264
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
 
FONCTION 4-3 – APA
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 265
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
 
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 266
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 267
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 95
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 268
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 96
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
 
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
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Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
 
FONCTION 6 – Action économique
  
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
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Page 98
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
 
FONCTION 6 – Action économique (suite)
  
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
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Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
 
FONCTION 7 – Environnement
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
 
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
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Page 101
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
 
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
 
FONCTION 8 – Transports
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
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Page 103
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
 
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
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Page 104
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
 
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
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Page 105
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
 
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 106
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
 
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
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Page 107
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
        0,00                  
1641 Emprunts en euros (total)         0,00                  
1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
        0,00                  
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
        0,00                  
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
        0,00                  
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
        0,00                  
1675 Dettes pour METP et PPP (total)         0,00                  
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
        0,00                  
1681 Autres emprunts (total) (9)         0,00                  
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Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         0,00                  
Total général         0,00                  
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
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Page 109
 
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
 
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
 
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
 
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné () ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option (, , , ).swap cap floortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
 
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine (2)Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
 
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
  Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
100.00 €
2024-04-12
  Catégories de biens amortis Durée (en années)  
L SUBVENTIONS FAI 15 18/12/2012
L SUBVENTIONS RECUES 03 10 01/12/2017
L ETUDES AVEC TRAVAUX RUBRIQUE 45.02 AMORTISS 40 ANS 40 12/04/2024
L ETUDES SANS TRAVAUX RUBRIQUE 45.02 AMORTISS 5 ANS 5 12/04/2024
L FOURNITURES RUBRIQUE 42.05 AMORTISS 5 ANS 5 12/04/2024
L 42.02, 42.03, 45.01 CPTE 21311 AMORTISS 40 ANS 40 12/04/2024
L 42.02, 42.03, 45.01 CPTE 21315 AMORTISS 40 ANS 40 12/04/2024
L FOURNITURES RUBRIQUE 17.03 AMORTISS 10 ANS 10 12/04/2024
L RUB 20.07, 20.08, 20.12, 20.13 AMORTISS 10 ANS 10 12/04/2024
L FOURNITURES RUBRIQUES 20.10, 20.11 AMORTISS 10 ANS 10 12/04/2024
L VL RUBRIQUE 23.07 AMORTISS 10 ANS 10 12/04/2024
L VSAV RUBRIQUE 23.04 AMORTISS 12 ANS 12 12/04/2024
L VEHIC LIAISON CDT RUBRIQUE 23.07 AMORTISS 15 ANS 15 12/04/2024
L 23.03, 23.05, 23.08, 23.10, 23.12 / 20 ANS 20 12/04/2024
L VEHIC 23.01, 23.02, 23.06 AMORTISS 25 ANS 25 12/04/2024
L VEHICULES (MEA) RUBRIQUES 23.01 AMORTISS 30 ANS 30 12/04/2024
L RUBRIQUES 12.01 ... Cf TAB CLASS IMMO 10 12/04/2024
L EQUIP ELEC/ECLAIR 28.02 CPTE 21568 / 10 ANS 10 12/04/2024
L 19.25, 19.33, 23.11, 23.13, 30.11, 34.01 / 20 ANS 20 12/04/2024
L FOURNITURES RUBRIQUE 19.37 AMORTISS 5 ANS 5 12/04/2024
L EQUIP ELEC/ECLAIR RUBRIQUE 28.02 10 12/04/2024
L RUBRIQUES 18.02 ... Cf TAB CLASS IMMO 10 12/04/2024
L FOURNITURES RUBRIQUES 26.03, 30.04 AMORTISS 10 ANS 10 12/04/2024
L RUBRIQUES 21.05, 36.02, 27.01 AMORTISS 20 ANS 20 12/04/2024
L RUBRIQUES 21.05, 36.02, 27.01 AMORTISS 20 ANS 5 12/04/2024
L 24.01 à 24.06 (MOBILIER), 33.01 (TABLEAU) 10 12/04/2024
L RUBRIQUES 20.05 et 06 (TELEPHONIE) 5 12/04/2024
L RUBRIQUES 12.03 ... Cf TAB CLASS IMMO 10 12/04/2024
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
 
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l'exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
 
C = A + B
Montant des reprises
de l'exercice
 
D
SOLDE
 
 
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
 
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total de la
provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 121
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
 
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES  – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
 
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
 
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de
l'exerciceCapital Intérêts
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00    
 
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Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
 
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article   Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00  
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés      
  Marchés de partenariat (4)   0,00 0,00
  Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
  Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
  Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
  Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
 
 
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
 
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article   Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus      
  Recette grevée d'affectation spéciale (2)   0,00  
  Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
  A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
 
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
 
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
        0,00 0,00                     0,00 0,00
TOTAL GENERAL         0,00 0,00                     0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
 
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
   
Calcul du ratio (1)
 
Valeur en euros
 
  Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00  
  Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00  
  Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00  
  Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00  
  Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 0,00  
  Recettes réelles de fonctionnement II 0,00  
         
  Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) I / II 0,00  
 
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 128
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
 
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d'ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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Page 129
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
                  Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l'exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + IIIPart
totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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Page 130
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
 
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer
au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice – total dépenses de l'exercice.
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Page 131
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
               Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
               Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
 
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Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
 
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
 
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE  (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
IV – ANNEXES IV
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
 
B10
 
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
 
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
 
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
 
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation
(1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
 
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
 
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
 
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
 
C1.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -1 962 746,75 -1 962 746,75 -1 962 746,75
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -1 962 746,75
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 165 428,13 165 428,13 165 428,13
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -1 962 746,75
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 165 428,13 165 428,13 165 428,13
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES -
PETIT EQUILIBRE
 
 
  Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)1 541 992,86 237 925,43 237 925,43 1 779 918,29
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 4 331 851,46 -236 839,93 -236 839,93 4 095 011,53
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 789 858,60 -474 765,36 -474 765,36 2 315 093,24
 
 
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
 
C1.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 541 992,86 237 925,43 II 237 925,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 204 200,00 -8 906,02 -8 906,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 -8 906,02 -8 906,02
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 4 200,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
337 792,86 246 831,45 246 831,45
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves      
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves      
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 337 792,86 246 831,45 246 831,45
 
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
 
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
 
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Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
 
D2.1
 
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés par l'Etat
0,00
    Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
           
INVESTISSEMENT Chapitre Montant      
Matériel 0,00      
Autres 0,00      
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
           
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
 
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION
 
D2.2
 
Volet 2 – Compte TER SNCF  (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
  Produits d'exploitation courante :   
  Produits du trafic 0,00   
  Produits annexes au trafic 0,00   
  Compensations des réductions tarifaires 0,00   
  Travaux pour Tiers 0,00  
  Produits hors trafic 0,00  
  Total chiffre d'affaires 0,00  
  Versements des Collectivités 0,00  
  Production immobilisée et stockée 0,00  
  Total produits d'exploitation courante 0,00  
       
  Charges d'exploitation courante :    
  Personnel – Masse salariale 0,00  
  Consommations intermédiaires 0,00  
  Péage RFF 0,00  
  Impôts, taxes et versements assimilés 0,00  
  Total charges d'exploitation courante 0,00  
        
  Facturations majeures :    
  Achats stockés 0,00  
  Impôts et taxes hors FAP 0,00  
  Maintenance matériel roulant 0,00  
  Traction trains, conduite et logistique 0,00  
  Echange de locomotives entre Activités 0,00  
  Energie de traction électrique 0,00  
  Energie de traction diesel 0,00  
  Entretien/maintenance des installations fixes 0,00  
  Prestations télécoms 0,00  
  Echange de matériel roulant entre Activités 0,00  
  Prestations trains 0,00  
  Contribution de service Activité Gare 0,00  
  Transport en service 0,00  
  Total facturations majeures 0,00  
  Prestations de main d'œuvre inter-domaines : 0,00  
  -        Dont Etablissements autres que EEX 0,00  
  -        Dont Etablissements EEX 0,00  
  Autres facturations 0,00  
  Total facturations internes 0,00  
  TOTAL CHARGES  (2) 0,00  
       
  Contributions aux ECE 0,00  
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Page 145
       
  EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) 0,00  
       
  Dotations aux amortissements 0,00  
  Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00  
  Variation des provisions/transfert de charges 0,00  
  Autres produits et charges de gestion courante 0,00  
  Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00  
       
  RESULTAT D'EXPLOITATION (4) 0,00  
       
  Résultat financier 0,00  
       
  RESULTAT COURANT (5) 0,00  
       
  Résultat spécifique 0,00  
       
  RESULTAT NET (6) 0,00  
 
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation  = total produits d'exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
 
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
 
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l'assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l'art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l'art.
265 A dubis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00     0,00 0,00
 
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
 
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
 
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
 
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
 
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 149
 
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 322
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Titulaires Signature Suppléants Signature
Directeur des Services du Cabinet de —M. le Préfet @ la Préfecture ... po-f«leucue -_ s7* CANIANMTM Marie-Agnès PETIT Nlc MTM Florence TEYSSIERPrésidente du Consell départemental = | ' Conseiller départementalPrésidente du CASDIS — z | d'Aurec-sur-LoireM. Raymond ABRIAL - M. Eric BONCHEConseiller départementa! Conseiller départemental d'Aurec-sur-d'Emblavez-et-Meygal - Loire| M. Bernard BRIGNONM. Jean-Paul AULAGNIER. ; Conseiller départemental du plateauîäf:?eer départemental de Monistrol du Haut Velay GranitiqueMaire deJulliangesM. Jean-Marc BOYER 18 [ M"* Blandine DELEAU-FERRETConseiller départemental de Saint-Paulien Conseillère départementale du Puy-en-Velay 3M. Remi BARBE ; | M"* Marie-Pierre VINCENTConseiller départemental du Velay Conseillère départementale deVoicanique DSaint-PaulienM. Michel BRUN Ç / [/ W MTM Annie RICOUXConselller départemental des / '/'\ a J Conseillère départementale du PaysGorges de l'Ailier/ Gévaudan ,I f = # | de LafayetteMTM Nicole CHASSIN bl =1 | M. Pascal GIBELINConseillére départementale de Conseiller départemental deSainte-Florine Sainte-FlorineM"* Sophie COURTINE w;;,"à'?äfmwConseillère départementale de Brioude rad d'Yssingeaux; MTM® Nathalie ROUSSETM. Philippe DELABRE S —Conseiller départemental du Mézenc CË 3::::':ère départementaie duMTMe Christiane MOSNIER e À M"* Fanny SABATIERConseillère départementale du EÇÇÉÊ? Conseillère départementalePuy-en-Velay 1 d'Emblavez-et-MeygalMTM Blandine PRORIOL MTM® Karine PAULETConseilère départementals deBas-en-Basset Conseilière départementale des Deuxvières et ValléesM. Olivier CIGOLOTTIConssilier départemental des BoutièresM"* Corinne BRINGERConseillère départementale duPuy-en-Velay 2
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024

V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16 mai 2024

Présenté par la présidente (1),
Au Puy-en-Velay, le 1
er juillet 2024


Délibéré par le conseil d'administration du SDIS 43, réunie en session au Puy-en-Velay, le 25 juin 2024
Les membres du conseil d'administration du SDIS 43 (2), (3).





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AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 325
Mre Christelle VALANTIN MTM® Marie-Ldbre MUGNIER MMlConselllère départementale du Puy-en- Conseillère /+/ ?" - \\\1Velay 4 Velay VolcaniqueM. Jean-Paul VIGOUROUX M"* Christelle MICHEL-DELEAGEConseiller départemental du Conseillère départementale dePuy-en-Velay 2 Monistro!-sur-LoireM. André FERRET M. Fernand CHAIZEMaire de Saint-Julien-Chapteui! Maire de LaussonneM. Pierre LIOGIER MTM Patricia GOUDARD gh\Maire d"Yssingeaux Maire de RetournacM. Jean-Louis REYNAUD M. Pierre GIBERTMaire de Landos / Maire de CostarosM. Michel CHAPUIS M* Corinne GONCALVE_SConseillére communautaire de laVico-président de fa Communauté 4,—#' Communauté d'agglomération dud'Agglomération du Puy-en-Velay Puy-en-VelayM. Jean-Paul LYONNET M. Guy JOLIVETVice-président de la Communauté de Vice-président de la Communauté decommunes Marches du Velay - communes Marches du Velay -| Rochebaron É RochebaronM. Bruno MARCON F M. Roland RIVETVice-président de la Communauté de Vice-président de la Communauté decommunes Loire Seméne communes Loire SeméneM. Guy PEYRARDVice-président de la Communauté de M. Pierre DURIEUXVice-président de la Communauté decommunes du Pays de Montfaucon communes du Pays de MontfauconM. Jean-Luc VACHELARD MTM Marie-Christine EGLYPrésident de la Communauté de Vice-présidentede la Communautécommunes Brioude Sud Auvergne de communes Brioude Sud AuvergneColonel Guillaume OTTAVIColonel Frédéric ROBERT - ; \Directeur - Chef de Corps ——7| Directeuradjoint — commandant en %Médecin-lieutenant colonelle Héléne =, 'JURY-SAVETMédecin-Cheffe du SDIS UCapilaine-Siéphane PONS Lieutenant 1# cl. Pierra CHAUSSE \CIS-Monistrot-sur-Loie Officier- Direction q -. Sergent-chef Sébastien LAFFONTAdjudant-chef Damien CHAPUIS Sapeur-Pompier Professionnel nonSPP non officier - Pool CODIS/CIS LePuy-en-Velay rOfficier— Pool CODIS/CIS Le Puy-en-VelayCommandant Jean-Michel BERINGER Capitaine Eric COSTESapeur-Pompier Volontaire Officier — Sapeur-Pompier Volontaire Officier —CIS Langeac > | CIS Saint-Julien-ChapteuilAdjudant-chef Richard CONCHON Caporal-chef Laurie BOUTHEONSapew-Pornpier Volontairenon Officier SPV non Officier— CIS St-Pal-de-— CIS Monistrol-sur-Loire ChalenconB FAGRE WTS Aurélie ADAMétalitece SPE DIR qualtéde SPP- DIRfa'ALieutenant Stéphane OLLIERPrésident de I'Union Départementaledes Sapeurs-Pompiers [~M. Pascal ROMEASConseiller aux décideurs locaux
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024


.

Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/07/2024, et de la publication le 01/07/2024
A le Puy-en-Velay, le 01/07/2024


(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de l a métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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AR Prefecture
043-284300019-20240625-2024_DELCA_12-DE
Reçu le 01/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-01-00002 - BS 2024 ANNEXE (MAQUETTE CIRIL) 326
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-07-03-00007
CONVENTION FINANCIERE SDIS CHER
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00007 - CONVENTION FINANCIERE SDIS
CHER 327
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 2 juillet 2024





DÉLIBÉRATION N° BU 2024 - 028

Convention financière CHER/SDIS relative à l'indemnisation du SDIS pour sa participation à
l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires urgents



L'an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet 2024, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil
d'administration et sous la présidence de Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil
d'administration.



Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :


 M
me Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration (visio).


Étaient également présents au jour de la séance :


 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Lieutenant-Colonelle Hélène JURY, médecin-cheffe ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH.


Étaient excusés :


 M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1 er Vice-Président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 juin 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_028-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00007 - CONVENTION FINANCIERE SDIS
CHER 328
AR Prefecture043—284300019-20240702—2024_DELBU__O28—DERecu le 03/07/2024
DELIBERATION N° BU 2024-028: Convention financière CHER/SDIS relative à l'indemnisation duSDIS pour sa participation à l'aide médicale urgente et auxtransports sanitaires urgents
L'objet de la présente convention est d'établir les modalités financières applicables pour lacoopération entre le centre hospitalier Emile ROUX, siège du service d'aide médicale urgente(SAMU), et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la participation duSDIS à l'aide médicale urgente (AMU) et aux transports sanitaires urgents (TSU).La convention détermine le montant, les conditions de l'indemnisation ainsi que les modalités detraçabilité des interventions réalisées au profit du SAMU 43.|| est rappelé qu'afin de préserver sa réponse capacitaire, conformément à l'article L. 1424-42 ducode général des collectivités territoriales, le SDIS peut différer ou refuser son engagement pourdes carences ambulanciéres afin de préserver la disponibilité des effectifs du SDIS pour sesmissions opérationnelles.Les interventions faisant partie du champ d'application de la présente convention sont :» Les transports sanitaires urgents effectuées par le SDIS à la demande de la régulationmédicale du SAMU, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurssanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2 du code général descollectivités territoriales, ni de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique.> Toutes les missions réalisées au profit du SAMU ne relevant pas du champ desmissions du SDIS (renforts brancardages auprès des transporteurs sanitaires privés,transports bariatriques, relevages relevant des transporteurs sanitaires privés).Le montant de l'indemnisation de ces interventions est déterminé par l'application du tarif nationald'indemnisation fixé par arrêté.Pour les autres sollicitations, le montant de l'indemnisation est déterminé en application de ladélibération du CASDIS N°2023-32, relative aux tarifications 2024.Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés par lesentreprises de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des moyensspécifiques (Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP), élévateur,échelle pivotante, etc.). Il s'agit alors d'une opération réalisée par le SIS dans le cadre de sesmissions.Le CHER prend en charge financièrement la formation de maintien des acquis des officiers desanté du SDIS au centre d'enseignement des soins d'urgence.La convention détermine les modalités de traçabilité et de paiement et est conclue pour une duréed''un an à compter de sa signature et résiliable par l'une ou l'autre des parties après un préavisde trois mois.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administrationapprouvent le projet de convention et autorisent Madame la Présidente à la signer.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHRISTIANE MOSNIER
AR Préfecture
043-284300019-20240702-2024 DELBU 028-DE
Reçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION BU 2024-028 : Convention financière CHER/SDIS relative à l'indemnisation du
SDIS pour sa participation à l'aide médicale urgente et aux
transports sanitaires urgents
L'objet de la présente convention est d'établir les modalités financières applicables pour la
coopération entre le centre hospitalier Emile ROUX, siège du service d'aide médicale urgente
(SAMU), et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la participation du
SDIS à l'aide médicale urgente (AMU) et aux transports sanitaires urgents (TSU).
La convention détermine le montant, les conditions de l'indemnisation ainsi que les modalités de
traçabilité des interventions réalisées au profit du SAMU 43.
Il est rappelé qu'afin de préserver sa réponse capacitaire, conformément à l'article L. 1424-42 du
code général des collectivités territoriales, le SDIS peut différer ou refuser son engagement pour
des carences ambulancières afin de préserver la disponibilité des effectifs du SDIS pour ses
missions opérationnelles.
Les interventions faisant partie du champ d'application de la présente convention sont :
> Les transports sanitaires urgents effectuées par le SDIS à la demande de la régulation
médicale du SAMU, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs
sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2 du code énéral des
collectivités territoriales, ni de l'article D. 6124-12 du code de la santé ubli ue.
> Toutes les missions réalisées au profit du SAMU ne relevant pas du champ des
missions du SDIS (renforts brancardages auprès des transporteurs sanitaires privés,
transports bariatriques, relevages relevant des transporteurs sanitaires privés).
Le montant de l'indemnisation de ces interventions est déterminé par l'application du tarif national
d'indemnisation fixé par arrêté.
Pour les autres sollicitations, le montant de l'indemnisation est déterminé en application de la
délibération du CASDIS 2023-32, relative aux tarifications 2024.
Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés par les
entreprises de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des moyens
spécifiques (Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP), élévateur,
échelle pivotante, etc. ). Il s'agit alors d'une opération réalisée par le SIS dans le cadre de ses
missions.
Le ChlER prend en charge financièrement la formation de maintien des acquis des officiers de
santé du SDIS au centre d'enseignement des soins d'urgence.
La convention détermine les modalités de traçabilité et de paiement et est conclue pour une durée
d'un an à compter de sa signature et résiliable par l'une ou l'autre des parties après un préavis
de trois mois.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration
approuvent le projet de convention et autorisent Madame la Présidente à la signer.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHRISTIANE MOSNIER
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^ HAUTE-LOIRE S
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00007 - CONVENTION FINANCIERE SDIS
CHER 329
Service départementaln d'incendie et de secoursLE PUY-EN-VELAY 'f\/CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
HAUTE-LOIRE
 
 







Convention financière CHER/SDIS relative à l'indemnisation du SDIS pour sa
participation à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires urgents.

ENTRE
Le centre hospitalier Émile ROUX (CHER) du PUY-EN-VELAY, siège du service d'aide
médicale urgente (SAMU), représenté par son Président du conseil de surveillance ;
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire, représenté par
sa présidente du conseil d'administration ;
VU :
 Le code de la santé publique, et notamment les articles L 6311-1 à L. 6311-2, R. 6311-1
à R. 6311-3, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6313-1 à R. 6313-8 ;
 Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-2 et L
1424-42;
 L'arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités
d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les
établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code
général des collectivités territoriales ;
 L'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur
l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale urgente, référentiel du 25
juin 2008;
 L'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-
transports sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-
hospitalière ;
 L'arrêté du Préfet de la Haute-Loire en vigueur portant approbation du règlement
opérationnel du SDIS;
 La délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours en vigueur relative à la participation financière pour les interventions ne relevant
pas des missions du SDIS;
 La circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des
SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente ;
 La circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à
l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant
sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
CENTRE HOSPITALIER  
DU PUY‐EN‐VELAY 
SERVICE DÉPARTEMENTAL 
D'INCENDIE ET DE SECOURS 
 
 
 
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CHER 330
 
 
 L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet
2021 relative à l'articulation entre secours d'urgence à personne et aide médicale
urgente, visant notamment à la diffusion de guides pour la réduction des temps d'attente
des sapeurs-pompiers aux services d'urgence et pour la temporisation des carences
ambulancières ;
 L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022
relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la
participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
 Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 modifié fix ant les modalités d'établissement de la
convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé
sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités
territoriales ;
 L'arrêté 2022-19-0134 du 25 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département de la Haute-Loire.
 Le guide de doctrine opérationnelle – secours et soins d'urgence aux personnes en
vigueur ;
 La convention locale tripartite SAMU/ATSU/SDIS concernant la réponse
aux sollicitations du SAMU en matière de transports sanitaires urgents ;

AVANT-PROPOS

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) participe aux missions relatives à
l'aide médicale urgente qui relève de la compétence du Ministère de la santé au titre de :
 Les transports sanitaires urgents,
 L'aide médicale urgente,
 Toute autre mission relevant du Ministère de la santé (relevages, renforts brancardages,
transports bariatriques, crises sanitaires…).

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION.

L'objet de la présente convention est d'établir les modalités financières applicables pour la
coopération entre le centre hospitalier Emile ROUX, siège du service d'aide médicale urgente
(SAMU), et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la participation du
SDIS à l'aide médicale urgente (AMU) et aux transports sanitaires urgents (TSU).
La convention détermine le montant, les conditions de l'indemnisation ainsi que les modalités
de traçabilité des interventions réalisées au profit du SAMU 43.

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CHER 331
 
 
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION.

Afin de préserver leur réponse capacitaire, il est rappelé que, conformément à l'article L. 1424-
42 du code général des collectivités territoriales, le SDIS peut différer ou refuser son
engagement afin de préserver la disponibilité de ses effectifs pour ses missions
opérationnelles définies à l'article L. 1424-2 du même code (missions de lutte contre l'incendie,
de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement, ainsi que les
secours et soins d'urgence aux personnes).

Dans ces conditions, les interventions faisant partie du champ d'application de la présente
convention sont :

2.1 Les transports sanitaires urgents effectuées par le SDIS à la demande de la régulation
médicale du SAMU, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs
sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2 du code général des
collectivités territoriales, ni de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique.
Dans le cas où le SAMU constate un défaut de disponibilité des entreprises de transports
sanitaires pour une mission visant à la prise en charge et au transport de malades, de
blessés ou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, il peut prescrire
l'intervention du SDIS. Ces transports sont des carences ambulancières.
Le défaut de disponibilité est constitué lorsque les transporteurs sanitaires privés sont dans
l'impossibilité de répondre à la demande de transport sanitaire formulée par la régulation
médicale de SAMU, faute de moyens humains ou matériels mobilisables dans les délais
compatibles avec l'état de santé du patient.

2.2 Toutes les missions réalisées au profit du SAMU ne relevant pas du champ des missions
du SDIS telles que définies dans la convention tripartite ci-dessus référencée (renforts
brancardages auprès des transporteurs sanitaires privés, transports bariatriques, relevages
relevant des transporteurs sanitaires privés).

La présente convention est établie pour tout le département de la Haute-Loire.

ARTICLE 3 : BESOIN DE MOYENS SPÉCIFIQUES DU SDIS EN APPUI DES
ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE.

Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés par les
entreprises de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des moyens
spécifiques (Groupe de reconnaissance et d' intervention en milieu périlleux (GRIMP),
élévateur, échelle pivotante, etc.). Il s'agit alors d'une opération réalisée par le SIS dans le
cadre de ses missions. Le transport du patient est assuré par les transporteurs sanitaires
présents. La présente disposition concerne excl usivement les moyens spécialisés dont seuls
les SDIS sont dotés pour des interventions urgentes.
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CHER 332
 
 
ARTICLE 4 : FORMATION DE MAINTIEN DES ACQUIS DES OFFICIERS DE SANTE DU
SDIS.
Compte tenu de la participation des officiers de santé du SDIS à l'aide médicale urgente, le
CHER prend en charge financièrement leur formation de maintien des acquis au centre
d'enseignement des soins d'urgence.

ARTICLE 5 : MONTANTS D'INDEMNISATION.
Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par le SDIS au profit du SAMU en
cas de défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés (Cf Article 2) est déterminé
par l'application du tarif national d'indemnisation fixé par arrêté cité en référence.
Pour les autres sollicitations, le montant de l'indemnisation est déterminé en application de la
délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
jointe en annexe.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE TRAÇABILITÉ ET DE PAIEMENT.
Le SDIS transmet semestriellement un état des sommes dues intitulé « constat
contradictoire des interventions du SDIS réalisées au profit du SAMU au médecin
responsable du Centre 15 du CHER pour attestation du « service fait ».

Au vu de ce constat contradictoire, le SDIS envoie un titre de recette pour règlement.
Le
paiement intervient dans les 30 jours suivant la réception du titre de recette.

Une réunion semestrielle est organisée en présence d'un officier du groupement opération,
de la sous-direction santé du SDIS et d'un représentant du SAMU pour aborder les
conditions de mise en œuvre de la présente convention, les éventuelles difficultés et
correctifs à apporter.

ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur le …………………….
Elle est conclue pour une durée de 1 ans à compter de sa signature et résiliable par l'une ou
l'autre des parties après un préavis de trois mois, par lettre recommandée adressée à chacune
des parties signataires, avec demande d'avis de réception avant la date d'échéance.

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CHER 333
 
 
ARTICLE 8 : LITIGES

En cas de litige relatif à la présente convention et à son application, les parties recherchent
une solution amiable avant de voir régler leur différend par voie contentieuse. Tout différend
pouvant s'élever entre elles non résolu à l'amiable est porté devant le tribunal administratif
territorialement compétent.





Fait au Puy-en-Velay, le ………………………..





Le Directeur Général







M. Julien KEUNEBROEK
La Présidente du Conseil
d'Administration du SDIS 43







Mme Marie-Agnès PETIT
 
 
Annexe 1 : Délibération du conseil d'administration du SDIS N°2023‐32 relative aux tarifications 2024. 
 
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CHER 334
Service départementald'incendie et de secours
W SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. . —— . Membres en exercice : 22AT LoRE Extrait du Registre des délibérations Présents : 20. ' _ . ration :du Conseil d'administration Nombre de votants : 21Votes pour : 21Vote contre : 0Æ z Abstention : OSéance du 8 décembre 2023 ccrc dn10 novembre 2023DÉLIBÉRATION N° 2023-32Tarifications 2024L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, le Conseil d'administration du service départementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 ducode général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de MTM Marie-Agnes PETIT,Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitÉtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Était excusé : / Membres élus avec voix délibérativeTitulaires :Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, MichelCHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON(jusqu'au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.Excusés :MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.Procurations :M. Olivier CIGOLOTTI, à MTM Sophie COURTINE,M. Bruno MARCO a M. Jean-Luc VACHELARD (a compter du point 5.10).Suppléants :M. Pierre GIBERT.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires : Colone! Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et deSecours — Capitaine Jean PESTRE, Président de 'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires nonofficiers — MTMe Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint — commandant en second.Excusés : /Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - CommandantMathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est — Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupementterritorial centre — Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération — M. Alexandre RAMONA,chef du groupement contentieux finances — M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - MTM® SeverineLASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativeExcusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie et de secours
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE.LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 décembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023-32
Tarifications 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 1
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
10 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON
(jusqu'au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre ChlAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONChlON des sapeurs-pompiers volontaires non
officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, - Commandant
Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est-Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement
territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération - M. Alexandre RAMONA,
chef du groupement contentieux finances - M, Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme Séverine
LAShlERMES assistante de gestion et de conception au service finances.
Organisme partenaire du SOIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
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CHER 335
DELIBERATION N° 2023-32 :Tarifications 2024
Par délibération n° 2000-34, le conseil d'administration du SDIS a acté le principe d'une demande departicipation financière, en application de l'article L 1424-42 du Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT), pour les interventions ne relevant pas directement des missions du service ausens de l'article L 1424-2 du CGCT mais également pour toutes les prestations liées à I'EcoleDépartementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire.Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le CASDIS a délibéré en faveur d'une révision de sa politiquetarifaire en intégrant 'ensemble des charges de personnel et de matériel.Pour l'année 2024, il est proposé d'actualiser les tarifs 2023 selon le coût de l'inflation, soit+ 4,9 %.
A — TARIFICATION FORFAIT ENGINS ET PERSONNELSTarification 2023 Tarification 202462,08 € Forfait véhicule léger65,12 € Forfait véhicule légerVL, VLTT, ... Indemnités kilométriques : 0,66 € km | Indemnités kilométriques : 0,69 €/km161,58 € Forfait véhicule utilitaire 169,50 € Forfait véhicule utilitaireVSAV, VSR, ...Indemnités kilométriques : 0,81 €km | Indemnités kilométriques : 0,85 €/km239,58 € Forfait poids lourd 251,32 € Forfait poids lourdCCFM, FPT, ...Indemnités kilométriques : 2,568 €/km | Indemnités kilométriques : 2,71 €/km22,98 € Forfait horaire par sapeur-| 24,11 € Forfait horaire par sapeur-pompier non spécialiste pompier non spécialiste25,84 € Forfait horaire par sapeur-| 27,11 € Forfait horaire par sapeur-pompier formé SSLIA mis à| pompier formé SSLIA mis à dispositionPersonneldisposition de l'aérodrome du Puy-Loudes46,01 € Forfait horaire par spécialisteou personnel SSSM
de l'aérodrome du Puy-Loudes(convention mise a jour en 2022)48,26 € Forfait horaire par spécialisteou personnel SSSMInterventions nonjustifiées :déclenchementsintempestifstéléalarmesRenforts brancardage(ATSU)
503,47 € 528,14€
200,00 € Forfait mobilisation Véhiculeet personnels
DÉLIBÉRATION 2023-32 : Tarifications 2024
Par délibération n° 2000-34, le conseil d'administration du SDIS a acte le principe d'une demande de
participation financière, en application de l'article L 1424-42 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), pour les interventions ne relevant pas directement des missions du service au
sens de l'article L 1424-2 du CGCT mais également pour toutes les prestations liées à l'Ecole
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la hlaute-Loire.
Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le CASDIS a délibéré en faveur d'une révision de sa politique
tarifaire en intégrant ['ensemble des charges de personnel et de matériel.
Pour l'année 2024, il est proposé d'actualiser les tarifs 2023 selon le coût de l'inflation, soit
+ 4,9 %.
A - TARIFICATION FORFAIT ENGINS ET PERSONNELS
Tarification 2023 Tarification 2024
VL, VLTT,...
VSAV, VSR,...
CCFM, FPT, ...
Personnel
62, 08 Forfait véhicule léger 65, 12 Forfait véhicule léger
Indemnités kilométriques : 0, 66 /km Indemnités kilométriques : 0, 69 /km
161, 58 Forfait véhicule utilitaire 169,50 Forfait véhicule utilitaire
Indemnités kilométriques : 0, 81 /km Indemnités kilométriques : 0, 85 /km
239, 58 Forfait poids lourd 251, 32 Forfait poids lourd
Indemnités kilométriques : 2,58 /km Indemnités kilométriques : 2, 71 /km
22, 98 Forfait horaire par sapeur- 24, 11 Forfait horaire par sapeur-
pompier non spécialiste pompier non spécialiste
25, 84 Forfait horaire par sapeur- 27, 11 Forfait horaire par sapeur-
pompier formé SSLIA mis à pompier formé SSLIA mis à disposition
disposition de l'aérodrome du Puy- de l'aérodrome du Puy-Loudes
Loudes (convention mise à jour en 2022)
46,01 Forfait horaire par spécialiste 48,26 Forfait horaire par spécialiste
ou personnel SSSM ou personnel SSSM
Interventions non
justifiées :
déclenchements
intempestifs
téléalarmes
Renforts brancardage
(ATSU)
503,47 528, 14
200,00 Forfait mobilisation Véhicule
et personnels
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CHER 336
B — TARIFICATION ÉCOLE DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-PONPIERSDE LA HAUTE-LOIRE> B.1 Hébergement
Tarification | Tarification2023 2024Petit-déjeuner 5,24 € 5,50 €' Déjeuner 15,55€ | 16,31€Diner 12,08€ | 12,67 €Hébergement pour SP hors 43 |23,05 € 24,18 €au CSP ou CIHébergement pour SP hors 43 sur facture | sûrfactureà l'hôtel (ex : CdG FdF ...) prestataire | prestataire
» B.2 Actions de Formation
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations par des entreprises ouorganismes extérieurs :
Formations avec mise à disposition PEPPARI, Incendie :* Tarif proposé pour les entreprises conventionnées :125,46 € par stagiaire et par jour (119,60 € en 2023).* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)77,32 € / équipement, (73,71 € / équipement en 2023)* Tarif proposé pour les entreprises non conventionnées ou autres :206,71 € par stagiaire et par jour (197,05 € en 2023).* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)77,32 € / équipement, (73,71 € / équipement en 2023)
B - TARIFICATION ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE
> B. 1 Hébergement
Petit-déjeuner
Déjeuner
Dîner
Hébergement pour SP hors 43
au CSP ou Cl
Hébergement pour SP hors 43
à\'hôte\(ex:CdGFdF...)
Tarification Tarification
2023 2024
5,24 5,50
15, 55 16, 31
12, 08 12, 67
23, 05 24, 18
sur facture sur facture
prestataire prestataire
> B. 2 Actions de Formation
L'Ecole Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice déformations par des entreprises ou
organismes extérieurs :
Formations avec mise à dis osition PEPPARI Incendie :
* Tarif proposé pour les entreprises conventionnées :
125,46 par stagiaire et par jour (119,60 en 2023).
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77,32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
* Tarif proposé pour les entreprises non conventionnées ou autres :
206,71 par stagiaire et par jour (197, 05 en 2023).
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77, 32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
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CHER 337
Formations avec mise à disposition des caissons à féeréet-* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible) :573,95 € / passage (547,14 € en 2023).* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'attaque (avec combustible) :688,83 € / passage (656,65 € en 2023)* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)77,32 € / équipement, (73,71 € / équipement en 2023)* Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz) :69,52 € / passage, (66,34 € en 2023)* Tarif proposé pour l'utilisation des boîtes à feu de formation69,59 € / passage, (66,34 € en 2023)* Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement35,35 € / passage, (33,70 € en 2023)
L'École Départementalé est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations dans différentes spécialitésou sous l'égide de l'ENSOSP ou de l'ECASC.Formations SPP ou SPV extérieurs au SDIS 43 (hors utilisation du caisson à feu)* Tarif proposé : 187,59 € par stagiaire et par jour (178,83 € en 2023).
> B.3 Encadrement : mise à disposition d'un formateur ou d'un jury spécialisépour l'extérieurForfait de 192,95 € la journée / formateur, (183,94 € en 2023) avec application d'un coefficient de2,5 pour les personnels spécialisés : SMPM, PLG/SAV, CMIC, SSSM et SIC.
> B.4 Jury de l'examen SSIAP :L'article 9 (jury d'examen) de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualificationdu personnel des services de sécurité incendie des ERP et IGH, précise que le jury d'examen estprésidé par le DDSIS.Pour la mise à disposition du Président de jury, il est proposé d'appliquer un tarif forfaitaire de 353,92 €par demi-journée, (337,39 € en 2023).
Formations avec mise à dis osition des caissons à feu réel
* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible)
573,95 / passage (547, 14 en 2023).
* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'attaque (avec combustible) :
688,83 / passage (656, 65 en 2023)
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77, 32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
* Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz)
69,52 / passage, (66, 34 en 2023)
* Tarif proposé pour l'utilisation des boîtes à feu de formation
69, 59 / passage, (66, 34 en 2023)
* Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement
35, 35 / passage, (33, 70 en 2023)
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations dans différentes spécialités
ou sous l'égide de l'ENSOSP ou de l'ECASC.
Formations SPP ou SPV extérieurs au SOIS 43 hors utilisation du caisson à feu
* Tarif proposé : 1 87, 59 par stagiaire et par jour (178, 83 en 2023).
> B. 3 Encadrement : mise à disposition d'un formateur ou d'un jury spécialisé
pour l'extérieur
Forfait de 192,95 la journée / formateur, (183,94 en 2023) avec application d'un coefficient de
2, 5 pour les personnels spécialisés : SMPM, PLG/SAV, CMIC, SSSM et SIC.
> B.4 Jury de ('examen SSIAP :
L'article 9 (jury d'examen) de /'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification
du personnel des services de sécurité incendie des ERP et IGH, précise que le jury d'examen est
présidé par le DDSIS.
Pour la mise à disposition du Président de jury, il est proposé d'appliquer un tarif forfaitaire de 353, 92
par demi-journée, (337, 39 en 2023).
AR Prefecture
043-284300019-20231222-2023_DECA_032-DE
Reçu le 22/12/2023
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_028-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00007 - CONVENTION FINANCIERE SDIS
CHER 338
C — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CONSOMMABLES DE LoRIserrsermmmaoesPar sa délibération BU 2009-16 du 4 mars 2009, le Bureau a validé le principe de facturation desconsommables de l'équipe Risques Chimiques.Cette délibération prévoit l'émission d'un titre de recettes à l'encontre du pollueur. Elle fixe, pourl'année 2009, un récapitulatif des tarifs.Certains tarifs ou produits ont évolué. Il vous est proposé d'actualiser le tableau tarifaire 2024 enfonction du document ci-après.
Tarifs des produits absorbants et matériels utilisés par le SDIS 43 lors d'une intervention« Risques technologiques »
Libellé du produitPrix unitaireTTCBarrage hydrophobe @20cm 69,00 €Buvard hydrophobe 2,00 € |Buvard hydrophile 2,00 € |Ceinture obturatrice pour flts 200,00 €Plaque d'obturation d'égout bicouche haute densité 427,00 €| Surfût plastique de sécurité 580,00 €| Fût plastique 200 litres 150,00 €| Tenue type 3 non filtrante 65,00 €Tenue type 3 filtrante (T3P) 350,00 €Scaphandre de type 1 usage limité 1 684,00 €Scaphandre de type 1 4 212,00 €Forfait utilisation cellule détecteur gaz électrochimique 30,00 €Détecteur 4 gaz 640,00 €Détecteur 5 gaz 2 700,00 €Forfait utilisation cellule détecteur spectrométrie d'émission de 20,00 €flamme 0Forfait utilisation cellule détecteur gaz capteur par photoe e 20,00 €lonisation B _Barrage type Watergate modèle 4 500,00 €Forfait nettoyage barrage 50,00 €Forfait utilisation barrage type Watergate 100,00 €
C - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CONSOMMABLES DE L'ÉQUIPE RISQUES CHIMIQUES
Par sa délibération BU 2009-16 du 4 mars 2009, le Bureau a validé le principe de facturation des
consommables de l'équipe Risques Chimiques.
Cette délibération prévoit rémission d'un titre de recettes à ('encontre du pollueur. Elle fixe, pour
l'année 2009, un récapitulatif des tarifs.
Certains tarifs ou produits ont évolué. Il vous est proposé d'actualiser le tableau tarifaire 2024 en
fonction du document ci-après.
Tarifs des produits absorbants et matériels utilisés par le SDIS 43 lors d'une intervention
« Risques technologiques »
Libellé du produit
Barrage hydrophobe 020cm
Buvard hydrophobe
Buvard hydrophile
Ceinture obturatrice pour fûts
Plaque d'obturation d'égout bicouche haute densité
Surfût plastique de sécurité
Fût plastique 200 litres
Tenue type 3 non filtrante
Tenue type 3 filtrante (T3P)
Scaphandre de type 1 usage limité
Scaphandre de type 1
Forfait utilisation cellule détecteur gaz électrochimique
Détecteur 4 gaz
Détecteur 5 gaz
Forfait utilisation cellule détecteur spectrométrie d'émission de
flamme
Forfait utilisation cellule détecteur gaz capteur par photo
ionisation
Barrage type Watergate modèle
Forfait nettoyage barrage
Forfait utilisation barrage type Watergate
Prix unitaire
TTC
69, 00
2,00
2, 00
200, 00
427,00
580, 00
150, 00
65,00
350, 00
1 684, 00
4 212,00
30, 00
640, 00
2 700,00
20, 00
20, 00
4 500, 00
50, 00
100, 00
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CHER 339
Après avoir entendu l'exposé, les membres du consell" O QOMINISUTAtion appProuvent Cetteactualisation à + 4,9 % de la tarification des prestations payantes réalisées par le SDIS 43.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PET]
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent cette
actualisation à + 4, 9 % de la tarification des prestations payantes réalisées par le SDIS 43.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNÈS ET î-s^i. '. :'-!-,.. i".i
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secours de Haute-Loire
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CONVENTION TRIPARTITE TSU
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Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 2 juillet 2024





DÉLIBÉRATION N° BU 2024 - 027

Convention locale tripartite SAMU/ATSU/SDIS concernant la réponse aux sollicitations du
SAMU en matière de transports sanitaires urgents



L'an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet 2024, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil
d'administration et sous la présidence de Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil
d'administration.



Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :


 M
me Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration (visio).


Étaient également présents au jour de la séance :


 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Lieutenant-Colonelle Hélène JURY, médecin-cheffe ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH.


Étaient excusés :


 M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1 er Vice-Président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 juin 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_027-DE
Reçu le 03/07/2024
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AR Prefecture043-284300019-20240702-2024_DELBU_027-DEReçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION N° BU 2024-027: Convention locale tripartite SAMU/ATSU/SDIS concernant laréponse aux sollicitations du SAMU en matière de transportssanitaires urgents
La convention couvre l'activité de transports sanitaires urgents réalisée par les entreprises detransports sanitaires à la demande du SAMU, ainsi que les interventions réalisées par le SDISen lien avec le SAMU au titre des carences ambulancières. Elle fixe les modalités de mobilisationdes acteurs et les modalités opérationnelles. Afin de préserver sa réponse capacitaire,conformément à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le SDIS peutdifférer ou refuser son engagement pour des carences ambulancières afin de préserver ladisponibilité des effectifs du SDIS pour ses missions opérationnelles.La convention comporte des dispositions particulières :» Le SAMU sollicite prioritairement les TSU pour des missions de relevage et renfortsbrancardage.> Le SAMU peut solliciter les TSU pour intervenir conjointement avec les moyens du SDIS,pour une victime en état d'urgence absolue dans un espace protégé du domaine public,si l'équipage se trouve à proximité et permet de réduire le délai des premiers secours.> Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagéspar les entreprises de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à desmoyens spécifiques (Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux(GRIMP), élévateur, échelle pivotante, etc.). Il s'agit alors d'une opération réalisée par leSIS dans le cadre de ses missions. Elle ne concerne pas les transports sanitairesprogrammés et les appuis non spécialisés (transport bariatrique, renfort brancardage,apport de stock de produits médicaux sur lieux de prise en charge de la victime, etc.) dontla réalisation fait l'objet d'une prise en charge financière conformément aux dispositionsde l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.> Le SAMU et le coordonnateur ambulancier organisent un relai avec un moyen d'uneentreprise TSU, sur les lieux de l'intervention ou sur un point de jonction défini, sousréserve d'un délai raisonnable, dans les cas suivants :o Transport de victime vers un plateau technique spécifique éloigné,o Lorsque le service des urgences met en œuvre une restriction d'accueil quiengendre un transport rallongé vers un autre centre hospitalier qui dégrade ladisponibilité des moyens du SDIS.La convention détermine les modalités de signalement des évènements indésirables et leurtraitement. Des tableaux d'indicateurs de suivi de l'activité de transport sanitaire sont établis parle coordonnateur ambulancier, le SAMU et le SDIS et partagés avec les signataires de laconvention et l'ARS chaque semestre. Elle est conclue pour une durée de 3 ans et résiliable parl'une ou l'autre des parties après un préavis de trois mois.Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administrationprennent connaissance du projet de convention et autorisent Madame la Présidente à lasigner.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHRISTIANE MOSNIERs=—
AR Préfecture
043-284300019-20240702-2024 DELBU 027-DE
Reçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION BU 2024-027 : Convention locale tripartite SAMU/ATSU/SDIS concernant la
réponse aux sollicitations du SAMU en matière de transports
sanitaires urgents
La convention couvre l'activité de transports sanitaires urgents réalisée par les entreprises de
transports sanitaires à la demande du SAMU, ainsi que les interventions réalisées par le SDIS
en lien avec le SAMU au titre des carences ambulancières. Elle fixe les modalités de mobilisation
des acteurs et les modalités opérationnelles. Afin de préserver sa réponse capacitaire,
conformément à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le SDIS peut
différer ou refuser son engagement pour des carences ambulancières afin de préserver la
disponibilité des effectifs du SDIS pour ses missions opérationnelles.
La convention comporte des dispositions particulières :
> Le SAMU sollicite prioritairement les TSU pour des missions de relevage et renforts
brancardage.
> Le SAMU peut solliciter les TSU pour intervenir conjointement avec les moyens du SDIS,
pour une victime en état d'urgence absolue dans un espace protégé du domaine public,
si l'équipage se trouve à proximité et permet de réduire le délai des premiers secours.
> Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés
par les entreprises de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des
moyens spécifiques (Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux
(GRIMP), élévateur, échelle pivotante, etc. ). Il s'agit alors d'une opération réalisée par le
SIS dans le cadre de ses missions. Elle ne concerne pas les transports sanitaires
programmés et les appuis non spécialisés (transport bariatrique, renfort brancardage,
apport de stock de produits médicaux sur lieux de prise en charge de la victime, etc. ) dont
la réalisation fait l'objet d'une prise en charge financière conformément aux dispositions
de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
> Le SAMU et le coordonnateur ambulancier organisent un relai avec un moyen d'une
entreprise TSU, sur les lieux de l'intervention ou sur un point de jonction défini, sous
réserve d'un délai raisonnable, dans les cas suivants :
o Transport de victime vers un plateau technique spécifique éloigné,
o Lorsque le service des urgences met en ouvre une restriction d'accueil qui
engendre un transport rallongé vers un autre centre hospitalier qui dégrade la
disponibilité des moyens du SDIS.
La convention détermine les modalités de signalement des événements indésirables et leur
traitement. Des tableaux d'indicateurs de suivi de l'activité de transport sanitaire sont établis par
le coordonnateur ambulancier, le SAMU et le SDIS et partagés avec les signataires de la
convention et l'ARS chaque semestre. Elle est conclue pour une durée de 3 ans et résiliable par
l'une ou l'autre des parties après un préavis de trois mois.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration
prennent connaissance du projet de convention et autorisent Madame la Présidente à la
signer.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADWIINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHRISTIANE MOSNIER
/^'\
^ HAUTE. LOIRE l:
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00006 - CONVENTION TRIPARTITE TSU 343
rvi S menT TR
LE PUY-EN-VELAY M (4CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX + HAUTE-LOIRE
 
 
 
 
 
 
 
 
Convention locale tripartite SAMU/ATSU/SDIS concernant la réponse
aux sollicitations du SAMU en matière de transports sanitaires urgents

ENTRE
Le centre hospitalier Emile ROUX du PUY-EN-VELAY, siège du service d'aide médicale
urgente (SAMU), représenté par son directeur ;
L'association départementale de transports sanitaires d'urgence (ATSU) la plus représentative
du département de la Haute-Loire ATSU 43 représentée par son président ;
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire, représenté par
sa présidente du conseil d'administration ;

VU :
 Les articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6313-1, L. 6314-1, R. 6311-1
à R. 6311-5, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6313-1 à R. 6313-8, R. 6314-1 à R. 6314-6 du
code de la santé publique ;
 Les articles R. 311-1, R. 313-33 à R. 313-35, R. 432-1 à R. 432-4 du code de la route ;
 L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ;
 L'arrêté ministériel du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat
d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;
 L'arrêté ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant
organisation du secours à la personne et à l'aide médicale urgente ;
 L'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports
sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence
pré-hospitalière ;
 L'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
 La convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les
transporteurs privés et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;
 La circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS
et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente ;

SERVICE DEPARTEMENTAL 
D'INCENDIE ET DE SECOURS 
 
 
 
CENTRE HOSPITALIER  
DU PUY‐EN‐VELAY 
 
ATSU 43 
 
AR Prefecture
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2 
 La circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du
24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours
à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en
œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-
hospitalière ;
 L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet 2021
relative à l'articulation entre secours d'urgence à personne et aide médicale urgente, visant
notamment à la diffusion de guides pour la réduction des temps d'attente des sapeurs-
pompiers aux services d'urgence et pour la temporisation des carences ambulancières ;
 L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022
relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la
participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L'objet de la présente convention est d'établir les modalités de coopération entre le service
d'aide médicale urgente (SAMU), les entreprises de transports sanitaires représentées par
l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental
(ATSU) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour optimiser la réponse
aux demandes du SAMU dans le cadre des transports sanitaires urgents.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

La convention couvre l'activité de transports sanitaires urgents réalisée par les entreprises de
transports sanitaires à la demande du SAMU, défi nies à l'article R. 6312-17-1 du code de la
santé publique, 24h sur 24 et sept jours sur sept, ainsi que les interventions réalisées par le
SDIS en lien avec le SAMU au titre des carences ambulancières.
Le SAMU sollicite les entreprises de transports sanitaires pour réaliser des transports
sanitaires urgents nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient.
La réponse aux demandes du SAMU est organisée par un dispositif de garde ambulancière et
par des moyens complémentaires fixés dans le cahier des charges départemental pour
l'organisation de la garde ambulancière. Le cadre applicable à ces transports est défini dans
le cahier des charges pour l'organisation de la garde ambulancière et du transport sanitaire
urgent du département.

Dans le cadre des transports sanitaires urgents, le SDIS peut être mobilisé par le SAMU :
‐ Par carence, en cas d'indisponibilité ambulancière constatée par le coordonnateur
ambulancier ou à défaut, le professionnel mobilisé au sein de la régulation du SAMU.
‐ En appui des entreprises de transports sanitaires dans des cas particuliers nécessitant
la mobilisation de moyens spécifiques (Cf : Article 5).

AR Prefecture
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3 
Afin de préserver leur réponse capacitaire, il est rappelé que, conformément à l'article L. 1424-
42 du code général des collectivités territoriales, les SDIS peuvent différer ou refuser leur
engagement afin de préserver la disponibilité des effectifs du SDIS pour leurs missions
opérationnelle définies à l'article L. 1424-2 du même code1(missions de lutte contre l'incendie,
de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement, ainsi que les
secours et soins d'urgence aux personnes).
La présente convention est établie pour tout le département de la Haute-Loire.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

a) Le SAMU s'engage à :

- Indiquer aux entreprises de transports sanitaires pour chaque transport sanitaire
demandé les équipements nécessaires à son bon déroulement, le délai de transport
souhaité et l'ensemble des informations relatives à l'état du patient nécessaire pour
assurer une bonne prise en charge ;
- Solliciter, par l'intermédiaire du coordonnateur ambulancier ou à défaut, le
professionnel mobilisé au sein de la régulation du SAMU, au moins deux entreprises
de transport sanitaire, en plus de l'entreprise de garde avant toute demande
d'intervention du SDIS pour carence ambulancière.
- En cas de restriction d'accueil au service des urgences ayant pour conséquence un
rallongement du transport, de prévoir la mise à disposition d'un TSU pour effectuer un
relai du SDIS afin de préserver sa disponibilité opérationnelle. Sauf exception liée à un
état de la victime incompatible avec les contraintes d'un transfert.

b) Les entreprises de transports sanitaires via l'ATSU 43 s'engagent à :

- Répondre aux appels du SAMU pendant la durée de la garde pour réaliser un transport
sanitaire, à savoir tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour
des raisons de soins ou de diagnostic sur prescription médicale ou en cas d'urgence
médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres
2 ;
- Mobiliser au moins un équipage et un véhicule dédié aux transports sanitaires urgents
pendant la durée de la garde telle que définie dans le cahier des charges
départemental ;
- Accomplir toute démarche en lien avec l'ATSU pour trouver un remplaçant, de
préférence du même secteur de garde, lorsqu'ils ne peuvent assurer leur tour de garde
pour cause d'empêchement et communiquer ces informations à l'ARS ainsi qu'au
SAMU ;
- Équiper, à l'avenir, tous les véhicule s intervenant pour des demandes du SAMU de
dispositifs de géolocalisation en lien avec le système d'information du coordonnateur
ambulancier ;
 
1 L'article L. 1424-42 rappelle : « Les services d'incendie et de secours ne sont tenu s de procéder qu'aux seules opérations de
secours qui se rattachent directement à l eurs missions de service public définies à l' article L. 1424-2. S'ils ont été sollicit és pour
des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de leurs missions, ils peuvent différer ou refuser leur engagement
afin de préserver une disponibilité opérationnelle pour les missions relevant du même article L. 1424-2. »
2 Code de la santé publique, article L. 6312-1 
AR Prefecture
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4 
- Assurer à la demande du SAMU la prise en charge et le transport des patients vers le
lieu de soins dans les délais fixés par le médecin régulateur du SAMU, quand
l'entreprise est de garde, ou dès qu'une activité de transport sanitaire urgent est
acceptée par une entreprise volontaire sollicitée si l'entreprise de garde est indisponible
en raison d'un précédent transport pour le SAMU ;
- Respecter les exigences du SAMU en termes de catégorie de véhicule mobilisé, de
niveau d'équipement du véhicule demandé ;
- Se renforcer mutuellement pour le brancardage en vue de diminuer la sollicitation du
SDIS.
- Respecter les critères de qualité définis dans le cahier des charges départemental et
dans la présente convention.

c) Le SDIS s'engage à :

- Répondre aux demandes du SAMU en cas de carence ambulancière, dans les
conditions fixées dans l'article 2 de la présente convention ;
- Préciser les délais d'intervention possibles (procédure de temporisation) en cas
d'impossibilité de répondre au délai demandé par le SAMU
3 ;
- Communiquer le bilan secouriste du patient aux :
o SAMU, systématiquement et en temps réel ;
o Structures des urgences, lors de l'admission ;
o Transporteurs sanitaires en cas de relais avec un véhicule de transport
sanitaire.

La présente convention a vocation à remplacer les conventions bipartites signées dans le
cadre de l'organisation des transports sanitaires urgents. Elle n'a pas vocation à abroger les
autres conventions bipartites déjà en vigueur qui traitent de la prise en charge des missions
d'urgence pré hospitalière, en dehors du champ du transport sanitaire urgent.

ARTICLE 4 : DÉROULÉ OPÉRATIONNEL

1- Le traitement de l'appel dans le cadre de l'aide médicale urgente

La régulation médicale, conformément à l'article R. 6311-2 du code de la santé publique, par
le centre 15 est systématique. Elle a pour but de déterminer et déclencher dans les meilleurs
délais la réponse adaptée à l'état du patient. Cette mission incombe au SAMU-Centre 15 des
établissements publics de santé.


 
3 Instruction interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/ 2021/163 du 30 juillet 2021 relative à l'articulation entre secours
d'urgence à personne et aide médicale urgente, visant notamment à la diffusion de guides pour la réduction des temps d'attente
des sapeurs-pompiers aux urgences et pour la temporisation des carences ambulancières. Guide de bonnes pratiques – définition
des conditions de « temporisation » des carences ambulancières, « Le suivi de la temporisation des demandes est réalisé par le
coordonnateur ambulancier et les assistants de régulation médicale au sein du CRRA 15. Le CRRA 15 informe sans délai le
CODIS si un transporteur sanitaire privé est de nouveau disponible et peut réaliser l'intervention qui avait été différée suite à
l'indisponibilité du SIS dans le délai indiqué. La demande d'intervention pour indisponibilité des transporteurs sanitaires privés est
alors annulée. »
AR Prefecture
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5 
Lorsqu'un appel d'urgence parvient au SAMU-Centre 15, l'assistant de régulation médicale
(ARM) sollicite le médecin régulateur, qui prend la décision adaptée pour répondre au besoin
de soins du patient et éviter toute perte de chance : intervention SMUR et/ou recours aux
entreprises de transports sanitaires ou au SDIS.
Le SDIS engage ses moyens conformément aux arbres décisionnels établis conjointement
avec le SAMU.
2- Le recours aux entreprises de transport sanitaires

L'ATSU 43 et le SAMU s'engagent à harmoniser et formaliser leurs pratiques par une
procédure opérationnelle.

En cas de déclenchement d'un transport sanitaire urgent, le médecin régulateur sollicite le
coordonnateur ambulancier, ou à défaut, le professionnel mobilisé au sein de la régulation du
SAMU, qui fait appel dans cet ordre aux acteurs suivants :
1. La ou les entreprises de garde le cas échéant ;
2. Les entreprises volontaires et disponibles, en s'appuyant sur la liste fournie par l'ATSU
et sur le futur outil de géolocalisation.

Le coordonnateur ambulancier, ou à défaut, le professionnel mobilisé au sein de la régulation
du SAMU, sollicite au moins deux entreprises en plus de l'entreprise de garde. Il vérifie, à
l'aide du tableau de garde, la disponibilité potentielle de moyens des transporteurs sanitaires.
Il identifie à l'aide des outils de géolocalisation la disponibilité effective du transporteur
(notamment en position de retour d'un transport) et prend en compte l'urgence de la demande
(notion de temporisation de la demande) avant de déclarer au SAMU l'indisponibilité des
entreprises de transport sanitaire, afin que le SAMU puisse faire appel au SDIS en carence le
cas échéant.
Lorsque l'entreprise de transport sanitaire répond à la sollicitation du SAMU, dans le cadre de
la garde ou en dehors, l'entreprise :
1. Fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service
d'aide médicale urgente ;
2. Réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service
d'aide médicale urgente ;
3. Le cas échéant, effectue les gestes de soins d'urgences définis par l'article R. 6311-17
du code de la santé publique adaptés à l'état du patient, dans la limite des compétences
de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du service d'aide médicale
urgente ;
4. Achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide
médicale urgente et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
5. Informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient
pendant la durée de la mission ;
6. Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son
arrivée au lieu de soins.



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6 
Le SAMU peut décider qu'un transport n'est pas nécessaire, après analyse du bilan clinique,
pour l'une des raisons suivantes :
1. Absence du patient sur le lieu d'intervention ;
2. Absence de nécessité de prise en charge par une structure de soins ou un
professionnel de santé ;
3. Soins apportés au patient sur le lieu de l'intervention sans besoin de prise en charge
supplémentaire ;
4. Transport devant être réalisé par un autre moyen adapté ;
5. Refus de prise en charge par le patient ;
6. Décès du patient.

Le SAMU sollicite prioritairement les TSU pour des missions de relevage et renforts
brancardage.
Le SAMU peut solliciter les TSU pour intervenir conjointement avec les moyens du SDIS, pour
une victime en état d'urgence absolue dans un espace protégé du domaine public, si
l'équipage se trouve à proximité et permet de réduire le délai des premiers secours.

ARTICLE 5 : CAS D'INTERVENTION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS EN ARTICULATION AVEC LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE

1- Les carences
Dans le cas où le SAMU constate un défaut de disponibilité des entreprises de transports
sanitaires pour une mission visant à la prise en charge et au transport de malades, de blessés
ou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, il peut prescrire l'intervention
du SDIS. Ces transports, réalisés en dehors des missions des SIS définies à l'article L. 1424-
2 du CGCT, sont des carences ambulancières4.

2- Besoin de moyens spécifiques du SDIS en appui des entreprises de transport
sanitaire
Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés par les
entreprises de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des moyens
spécifiques (Groupe de reconnaissance et d' intervention en milieu périlleux (GRIMP),
élévateur, échelle pivotante, etc.). Il s'agit alors d'une opération réalisée par le SIS dans le
cadre de ses missions. Le transport du patient est assuré par les transporteurs sanitaires
présents. La présente disposition concerne excl usivement les moyens spécialisés dont seuls
les SDIS sont dotés pour des interventions urgentes.
Elle ne concerne pas les transports sanitaires programmés et les appuis non spécialisés
(transport bariatrique, renfort brancardage, apport de stock de produits médicaux sur lieux de
prise en charge de la victime, etc.) dont la réalisation fait l'objet d'une prise en charge
financière conformément aux dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des
collectivités territoriales.
 
4 Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-
pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
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7 
Ces interventions font l'objet d'une facturation conformément aux dispositions de la convention
financière établie entre le SDIS et le centre hospitalier.
3- Les pratiques de relais entre sapeurs-pompiers et transporteurs sanitaires

Le SAMU et le coordonnateur ambulancier organisent un relai avec un moyen d'une entreprise
TSU, sur les lieux de l'intervention ou sur un point de jonction défini, sous réserve d'un délai
raisonnable, dans les cas suivants :
- transport de victime vers un plateau technique spécifique éloigné,
- lorsque le service des urgences met en œuvre une restriction d'accueil qui engendre un
transport rallongé vers un autre centre hospi talier qui dégrade la disponibilité des
moyens du SDIS

Dans ces cas minoritaires, un moyen TSU hors garde est sollicité prioritairement par le SAMU.

Un travail commun de prévision des points de jonctions est établi.

Lorsqu'une victime est prise en charge au service d'accueil des urgences, l'intervention des
sapeurs-pompiers s'achève. Si l'état du patient nécessite une prise en charge vers un autre
plateau technique, le transport secondaire est réalisé par TSU ou AR SAMU.


ARTICLE 6 : MATÉRIEL EMBARQUÉ

L'équipement disponible dans le cadre de la réponse au transport sanitaire urgent respecte la
réglementation en vigueur 5. Des obligations complémentaires peuvent être définies
localement.

ARTICLE 7 : ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET DE DONNÉES ENTRE LE SAMU ET LE
COORDONNATEUR AMBULANCIER

Les moyens de communication entre le SAMU et le coordonnateur doivent permettre :
- Le contact direct (téléphone, tablette, système d'information ambulancier, etc.) ;
- La confirmation en temps réel de la bonne réception, de l'acceptation du transport, du
départ du vecteur de transport et du temps estimé d'arrivée sur les lieux ;
- Le suivi du déroulé du transport ;
- La traçabilité de l'activité.

Par le biais du système d'information du SAMU, le coordonnateur reçoit l'ensemble des
informations nécessaires à un transport : identification du patient, lieu du transport, etc.

Le coordonnateur ambulancier bénéficiera à terme d'un système d'information commun avec
les entreprises de transports sanitaires. Dans la mesure du possible, ce SI est interopérable
avec le SI du SAMU.
 
5 Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et le s installations matérielles exigées pour les véhicules affectés au x
transports sanitaires terrestres.
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8 
L'outil appartient à l'ATSU et permet de récolter l'exhaustivité de l'activité de transport sanitaire
urgent. Le système d'information des entreprises de transport sanitaire permet au
coordonnateur ambulancier de :
- Visualiser la disponibilité effective des entreprises de transports sanitaires sur tout le
territoire [et la géolocalisation des véhicules disponibles], après avoir constaté la
disponibilité théorique des entreprises au sein du tableau de garde ;
- Déclencher instantanément le vecteur adapté et lui transmettre les données reçues par
le SAMU, issues du SI du SAMU ;
- Tracer en temps réel les états d'avancement du transport ;
- Tracer les éléments nécessaires à la rémunération ;
- Établir les statistiques mensuelles et annuelles.

Une ligne téléphonique dédiée aux entreprises de transport sanitaire pour joindre le
coordonnateur ambulancier est mise en place. Son numéro est communiqué à toutes les
entreprises par l'ATSU.

Le coordonnateur ambulancier transmet à la CPAM les éléments nécessaires à la
rémunération régulièrement.

Le coordonnateur ambulancier transmet régulièrement au SAMU les éléments nécessaires à
l'évaluation et au pilotage de l'activité précisés à l'article 10.

ARTICLE 8 : ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES

a) Signalement des évènements indésirables
Un évènement indésirable est un évènement non souhaité dans la gestion d'un dossier ou le
déroulé du transport qui peut affecter la santé d'une personne.
Lors d'un transport, un évènement indésirable peut intervenir, notamment (liste non
exhaustive) :
‐ Non réponse à l'appel pour transport ;
‐ Non-respect du délai de transport ;
‐ Données transmises pour transport insuffisantes ou erronées ;
‐ Véhicule demandé pour le transport non conforme ;
‐ Matériel inadapté ;
‐ Absence de bilan de la victime ;
‐ Bilan inadapté ou retardé ;
‐ Comportement inadapté ;
‐ Non-respect des consignes de destination ;
‐ Dossier bilan non transmis à la structure d'accueil ;
‐ Problème sur le dossier remis à la structure d'accueil.

Ces évènements sont constitutifs d'un manquement à la convention et doivent faire l'objet d'un
signalement (fiche de signalement d'un évènement indésirable en annexe 1).
Une attention particulière sera portée aux événements porteurs de risques afin d'agir en
prévention des événements indésirables graves par la mise en place de mesures correctrices
adaptées.
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9 
b) Traitement conjoint
La fiche d'événement indésirable est communiquée au SAMU ou établie par celui-ci. Le SAMU
la transmet à l'ensemble des acteurs impliqués pour information et pour recueillir des
informations complémentaires éventuelles (ARS pour suivi de ces fiches, entreprise de
transports sanitaires concernée, ATSU, SDIS le cas échéant).
Chaque événement indésirable et événement porteur de risques fait l'objet d'une analyse
conjointe organisée par le SAMU et associant les acteurs concernés avec copie à l'ARS, selon
les méthodes et outils des démarches qualité du système de santé : revue de morbidité
mortalité (RMM), comité de retour d'expérience (CREX), etc. L'analyse se fait avec les acteurs
impliqués directement dans les prises en charge dans une démarche bienveillante de
formation et d'amélioration de la qualité.
Cette analyse doit permettre de mettre en place les actions correctrices appropriées. Le
programme de formation éventuel et les mesures issues de l'analyse sont établis en
concertation entre le SAMU et les acteurs impliqués.
Si un événement indésirable est constituti f d'un manquement au cadre réglementaire en
vigueur, le SAMU informe l'ARS qui peut décider de la mise en place de sanctions concernant
le SAMU et l'ATSU. En complément, le SDIS établi une analyse de l'évènement, un retour
d'expérience et met en œuvre les mesures correctrices conformément à ses procédures
habituelles.
Une synthèse de la fiche, des retours des acteurs, de l'analyse de la situation et des actions
mises en œuvre est dressée par le SAMU en accord avec les acteurs impliqués et transmise
au CODAMUPS-TS.
Une réunion de bilan est organisée chaque semestre dans le cadre du sous-comité des
transports sanitaires, prévu aux articles R. 6313-5 et suivants du code de la santé publique.
c) Cas spécifique des évènements indésirables graves
L'évènement indésirable grave (EIG) est un événement inattendu au regard de l'état de santé
et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du
pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie
ou une malformation congénitale (article R. 1413-67 du code de la santé publique).
Tout EIG constaté est déclaré par tout professionnel de santé ou tout représentant légal
désigné de l'établissement de santé au directeur général de l'ARS au moyen du formulaire
prévu par l'article R. 1413-70 du code de la santé publique.
Le traitement s'établit en trois étapes :
‐ Sans délai, la première partie de la déclaration est transmise au DG ARS. Elle comporte :
 La nature de l'évènement et les circonstances de sa survenue ;
 L'énoncé des premières mesures prises localement au bénéfice du patient et en
prévention de la répétition d'événements de même nature ;
 La mention de l'information du patient et, le cas échéant, de sa famille, de ses proches
ou de la personne de confiance qu'il a désignée ;
‐ Une analyse approfondie des causes de l'événement est effectuée par tous les acteurs
concernés avec l'aide de la structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité
des patients, permettant d'établir un plan d'actions correctrices avec des échéances de
mise en œuvre et d'évaluation ;
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10 
‐ Dans les trois mois suivant l'EIG, la deuxième partie de la déclaration est transmise.
Elle comporte :
 Le descriptif de la gestion de l'événement ;
 Les éléments de retour d'expérience ;
 Le plan d'actions correctrices.
L'ARS diffuse les mesures correctives à l'ensemble des acteurs concernés du territoire.

ARTICLE 9 : FORMATION CONTINUE

L'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental
pilote la démarche qualité relative aux transports sanitaires urgents et garantie son bon
fonctionnement. A ce titre, elle doit notamment définir et proposer un plan de formation
continue en lien avec le service d'aide médicale urgente et les organismes de formation 6
(CESU, IFA, etc.).
Les thèmes de formation sont définis chaque année en concertation entre le SAMU, les
organismes de formation (CESU, IFA, etc.) et l'ATSU. Ils sont publiés sur le site internet de
l'ATSU. Les formations impliquant des rencontres régulières entre les personnels des SAMU
et les personnels des entreprises de transport sanitaire, permettant d'améliorer la
communication et la bonne compréhension des attendus, sont à privilégier.
Des actions de formation complémentaires peuvent être mises en place par l'ATSU en
concertation avec les différents acteurs.
Les ATSU peuvent être impliquées dans les exercices interservices dans le cadre des plans
d'urgence.

ARTICLE 10 : INDICATEURS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION

Des tableaux d'indicateurs de suivi de l'activité de transport sanitaire sont établis par le
coordonnateur ambulancier, le SAMU et le SDIS et partagés avec les signataires de la
convention et l'ARS chaque semestre. Chaque indicateur relatif aux transports sanitaires et
carences ambulancières doit être identifié par commune et ventilé par secteur de garde, ainsi
que par période de la journée (jour / soirée / nuit). Un bilan semestriel sera transmis aux
membres du sous-comité des transports sanitair es, dans le cadre du suivi semestriel qu'il
réalise7.
Suivi SAMU
Nombre d'appels arrivant au 15 et basculés au 18 pour engagement de moyens SDIS après
régulation médicale pour des carences ambulancières
Recueil des incidents et évènements indésirables


 
6 Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des
transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental.
7 Code de la santé publique, article R. 6312-23-2. 
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11 
Suivi coordonnateur ambulancier
Nombre TSU pour un transport vers une structure hospitalière
Nombre TSU pour un transport vers une structure de ville
Nombre TSU - sorties blanches
Nombre TSU réalisés par les moyens de garde
Nombre TSU réalisés par des moyens volontaires hors garde
Nombre TSU en renfort d'un SMUR déjà accompagné d'une ambulance
Nombre TSU réalisés en relai des sapeurs-pompiers
Nombre de carences ambulancières
Nombre d'indisponibilités ambulancières injustifiées (indisponibilité d'une entreprise de
garde non mobilisée sur un transport demandé par le SAMU)
Suivi de la temporisation des carences : nombre total d'indisponibilités des transporteurs
sanitaires privés (ITSP) temporisées en palier 1 d'une part et en palier 2 d'autre part
Délai entre l'appel et l'arrivée des moyens auprès du patient
Délai entre l'arrivée sur place et la transmission du bilan au médecin régulateur
Durée du transport
Recueil des incidents et évènements indésirables

Suivi SIS
Nombre d'engagements SIS pour carences ambulancières
Durée d'intervention
Nombre de carences ambulancières temporisées par le SDIS
Nombres de carences ambulancières refusées par le SDIS
Nombre d'interventions soumises par le SIS à requalification en carences ambulancières


ARTICLE 11 : ASSURANCES

Chaque partie contracte une assurance conformément à la loi.
L'entreprise de transport sanitaire souscrit une assurance pour la couverture de sinistres
corporels ou/et matériels dont la responsabilité pourrait lui être imputée.


ARTICLE 12 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur le …………………….
Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
Elle est résiliable par l'une ou l'autre des parties après un préavis de trois mois, par lettre
recommandée adressée à chacune des parties signataires, avec demande d'avis de réception
avant la date d'échéance.




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12 
ARTICLE 13 : LITIGES

En cas de litige relatif à la présente convention et à son application, les parties recherchent
une solution amiable avant de voir régler leur différend par voie contentieuse.
Tout différend pouvant s'élever entre elles non résolu à l'amiable est porté devant le tribunal
administratif territorialement compétent.

Fait à Le Puy-en-Velay, le ………………………..


Le Directeur du Centre
Hospitalier Emile ROUX






M. Julien KEUNEBROEK

Le Président de
l'ATSU 43






M. Thierry DESVIGNES

La Présidente du Conseil
d'Administration du SDIS 43






Mme Marie-Agnès PETIT



La présente convention a été approuvée par le directeur général de l'agence régionale de
santé de ……. et le préfet du département ………… lors du CODAMUPS-TS du .../.../... .

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13 

ANNEXE 1
Fiche événement indésirable

Numéro de mission SAMU :

Date et heure de la mission :

Coordonnées du déclarant :

Nom du rédacteur :

Téléphone :



o Non réponse à l'appel pour transport
o Non-respect du délai de transport
o Données transmises pour transport insuffisantes ou erronées
o Véhicule demandé pour le transport non conforme
o Matériel inadapté
o Absence de bilan de la victime
o Non-respect des consignes de destination,
o Dossier bilan non transmis à la structure d'accueil
o Problème sur le dossier remis à la structure d'accueil
o Autre (précisez) :

Complément d'information sur l'incident / description


Fiche à transmettre au SAMU
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secours de Haute-Loire
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LANCEMENT ET ACOMPTE NEXSIS
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Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 25 juin 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-09

Lancement du projet NexSIS 43, versement du 1er acompte


L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit
Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haut e-Loire, Monsieur Sébastien CASTAN, directeur des
services du cabinet de la Préfecture par intérim.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative
Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe
DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX

Suppléants :
Mmes Patricia GOUDARD, Marie-Laure MUGNIER.

Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M me Sophie COURTINE, M. Jean-Louis REYNAUD donne
procuration à Mme la présidente.

Titulaires Excusés :
Mmes Nicole CHASSIN, Christelle VALANTIN.

MM Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative
Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Lieutenant Stéphane OLLIER, Président de l'UDSP43 - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Commandant Jean-Michel BERINGER, sa peur-pompier volontaire officier - Lieutenant
Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaires excusés : /

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second.

Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, Capitaine (ER) Jean PESTRE, Président de
l'UDSP43 descendant, Mme Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 2
Nombre de votants : 14
Votes pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
16 mai 2024
AR Prefecture
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D
ÉLIBÉRATION N° 2024-09 : Lancement du projet NexSIS 43, versement du 1 er acompte



1 - Le contexte de la transition vers "NexSIS 18-112"
L'agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) est un établissement public administratif créé par
le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018.
L'ANSC a été instituée pour porter le projet de mise en place d'un système de gestion opérationnelle
harmonisé des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé "NexSIS 18-112".
Ce projet bénéficie d'une gouvernance partag ée entre l'État et les représentants des SIS.
NexSIS 18-112 est soutenu par l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires
de France et des présidents d'intercommunalité, signataires du contrat d'objectifs et de performance
ANSC.
NexSIS 18-112 est en cours de déploiement par l'ANSC. Il a pour finalités d'offrir :

 un service de qualité pour le traitement des alertes reçues au travers des numéros d'appel
d'urgence 18 et 112 ;
 la gestion opérationnelle des moyens de secours ;
 une capacité nationale de coordination opérationnelle de l'activité de sécurité civile et de gestion
des crises ;
 une interopérabilité avec les systèmes d'info rmation des organismes publics et privés
concourant à la sécurité civile, notamment les dispositifs de traitement des alertes des services
de sécurité publique et de santé ;
 une capacité d'entraide entre les services d'incendie et de secours, ainsi que des fonctionnalités
permettant de garantir l'échange, le partage et la conservation des données dans le respect
des règles de confidentialité et de sécurité.

L'agence a d'ores et déjà mis en production les services opérationnels de géolocalisation précise de
l'appelant, le service AML (Advanced Mobile Location, soit la localisation avancée sur smartphone),
ainsi qu'une version de système de gestion opérationnelle d'ultime secours

Au 01/06/2024 :
 2 SIS (83 et 2A) ont basculé sur NEXSIS avec des retours positifs,
 2 SIS (77 et 37) sont sur le point de basculer,
 23 SIS ont débuté leur transition.

Le modèle économique de l'ANSC s'appuie sur un soutien de l'État et un dispositif de redevances pour
prestation de service auprès des SIS. Un principe de participation en avance de phase a été approuvé
par décision du Conseil d'administration de l'ANSC du 29 mai 2019, permettant aux SIS de participer
au financement des travaux de mise en œuvre de la solution NexSIS 18-112 en avance de phase via
le versement de subventions visant à couvrir une part de l'investissement supporté par l'ANSC. Ce
préfinancement en investissement produira à dû concurrence une minora tion des redevances de
fonctionnement dues pour la mise en œuvre et l'utilisation du système, ainsi que sa maintenance et ses
évolutions.


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2 - Le financement de la transition et du dispositif "NexSIS 18-112"Pour ce qui relève du SDIS 43, les montants prévisionnels qui seraient dus au titre de l'usage deNexSIS 18-112, seraient constitués de la fagon suivante :>Une subvention de 250 000 € versée à l''ANSC en 2024 et visant à participer au financementdes travaux de mise en œuvre de la solution NexSIS 18-112 en avance de phase. Cepréfinancement en investissement produira à dû concurrence une minoration des redevancesde fonctionnement dues pour la mise en œuvre et l'utilisation du système, ainsi que samaintenance et ses évolutions. Cette dépense est inscrite au BP 2024.Une contribution de l'ordre de 300 000 €, financée sur la section d'investissement, l'annéed'installation des infrastructures locales. (environ 6 mois avant la migration), qui évolue selonl'indice des prix à la consommation ;Une redevance de prestation de service annuelle versée en fonctionnement, appliquée au titrede l'exploitation de NexSIS et au profit de l'ANSC. Le montant de la redevance pour le SDIS 43,estimé inférieur à 100 000 € annuels (minorations incluses sur 10 ans) sera arrêté pardélibération du conseil d'administration de l'ANSC. A titre d'information, le montant annuel dela maintenance Systel est de 171 000 € en 2024 hors demande(s) d'évolution(s).
Pour assurer la gestion du service d'intérét économique général consistant à apporter aux servicesd'incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d'information,l'ANSC bénéficie d'un droit exclusif de distribution de tout ou partie des systèmes, applications ouprestations entrant dans le périmètre du système d'information et de commandement unifié"NexSIS 18-112", permettant d'exonérer le SDIS 43 des procédures de mise en concurrence.
En application de l'article L. 1424-44 du code général des collectivités territoriales et de l'instructionbudgétaire et comptable M57, le versement de subventions au titre des projets nationaux est autorisé.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité :>approuvent le lancement du projet NexSIS 18-112 au SDIS de la Haute-Loire et validentle démarrage des travaux préparatoires dès 2024 ;autorisent madame la présidente à formuler cette candidature auprès du directeur del'ANSC;approuvent le principe de subventionnement de l'ANSC via la section d'investissementdu SDIS de la Haute-Loire, avec un versement d'un montant de 250 000 €.approuvent les dispositions du contrat relatif à l'octroi de la subvention d'investissement(en annexe de la présente délibération), ainsi que tout autre document s'avérantnécessaire au versement de ladite subvention ;autorisent madame la présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D' INCENDIE'ET D& SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
\'\\MARIE-AGNES PETIT
2 - Le financement de la transition et du dispositif "NexSIS 18-112"
Pour ce qui relève du SDIS 43, les montants révisionnels qui seraient dus au titre de l'usage de
NexSIS 18-112, seraient constitués de la façon suivante :
> Une subvention de 250 000 versée à l'ANSC en 2024 et visant à participer au financement
des travaux de mise en ouvre de la solution NexSIS 18-112 en avance de phase. Ce
préfinancement en investissement produira à dû concurrence une minoration des redevances
de fonctionnement dues pour la mise en ouvre et l'utilisation du système, ainsi que sa
maintenance et ses évolutions. Cette dépense est inscrite au BP 2024.
> Une contribution de l'ordre de 300 000 , financée sur la section d'investissement, l'année
d'installation des infrastructures locales, (environ 6 mois avant la migration), qui évolue selon
l'indice des prix à la consommation ;
> Une redevance de prestation de service annuelle versée en fonctionnement, appliquée au titre
de l'exploitation de NexSIS et au profit de l'ANSC. Le montant de la redevance pour le SDIS 43,
estimé inférieur à 100 000 annuels (minorations incluses sur 10 ans) sera arrêté par
délibération du conseil d'administration de l'ANSC. A titre d'information, le montant annuel de
la maintenance Systel est de 171 000 en 2024 hors demande(s) d'évolution(s).
Pour assurer la gestion du service d'intérêt économique général consistant à apporter aux services
d'incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d'information,
l'ANSC bénéficie d'un droit exclusif de distribution de tout ou partie des systèmes, applications ou
prestations entrant dans le périmètre du système d'information et de commandement unifié
"NexSIS 18-112", permettant d'exonérer le SDIS 43 des procédures de mise en concurrence.
En application de l'article L. 1424-44 du code général des collectivités territoriales et de l'instruction
budgétaire et comptable M57, le versement de subventions au titre des projets nationaux est autorisé.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité :
> approuvent le lancement du projet NexSIS 18-112 au SDIS de la Haute-Loire et valident
le démarrage des travaux préparatoires dès 2024 ;
> autorisent madame la présidente à formuler cette candidature auprès du directeur de
l'ANSC;
> approuvent le principe de subventionnement de l'ANSC via la section d'investissement
du SDIS de la Haute-Loire, avec un versement d'un montant de 250 000 .
> approuvent les dispositions du contrat relatif à l'octroi de la subvention d'investissement
(en annexe de la présente délibération), ainsi que tout autre document s'avérant
nécessaire au versement de ladite subvention ;
> autorisent madame la présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDI T D SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNÈS PETIT
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
Service départementall'incendie et de secours
AGENCEDU NUMÉRIQUE" DE LA SÉCURITÉ CIVILE
HAUTE-LOIRE
 
 




 
 
 
 
CONTRAT RELATIF À L'OCTROI D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 
 
 
Entre  
 
L'agence du numérique de la sécurité civile,  
Représentée par M. Pierre CASCIOLA, directeur de l'agence,  
101 rue de Tolbiac, 75013 Paris,  
ci‐après désignée sous le terme « l'ANSC »,  
 
D'une part, 
 
Et 
 
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute‐Loire,  
Représenté par Mme Marie‐Agnès PETIT 
La présidente du conseil d'administration du SIS 
104, Rue Hippolyte Malègue, 43000 Le Puy‐en‐Velay, 
ci ‐après désigné sous le terme « le SIS »,  
 
D'autre part, 
 
 
PREAMBULE 
 
L'agence du numérique de la sécurité civile a été créée par le décret n° 2018‐856 du 8 octobre 2018. En vertu du décret 
n° 2021‐970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de 
secours  et  de  la  sécurité  civile  « NexSIS  18‐112 »,  l'ANSC  a  la  responsabilité  des  études,  de  la  conception,  du 
développement, du déploiement et de la mise à disposition des systèmes et applications, de la formation et de 
l'assistance,  de  l'entretien,  de  la  maintenance  et  de  l'exploitation,  de  l'organisation  et  de  la  gestion  technique, 
administrative et financière des services offerts par le système d'information et de commandement unifié NexSIS 18‐112. 
 
Ce projet est guidé par une triple ambition :  
1. améliorer le service aux citoyens, aux services d'incendie et de secours et à ceux de la sécurité civile pour 
faciliter l'accès aux secours, le traitement des appels d'urgence et la mobilisation des ressources qui 
permettent jour après jour de sauver des vies ; 
2. apporter une forte interopérabilité des services de sécurité, de santé et de secours afin de permettre une 
gestion interdépartementale et inter‐forces des opérations ; 
3. propulser l'ensemble des acteurs de la sécurité civile à l'ère digitale en créant une plateforme numérique 
qui permette : i/ une collaboration et un échange de données facilités entre les SIS et les partenaires de la 
chaîne de secours ; ii/ d'intégrer l'innovation dans des cycles courts et peu coûteux. 
 
Par ailleurs, la compétence juridique de réception et de traitement des alertes du 18 et du 112, ainsi que la gestion 
opérationnelle qui s'ensuit, sont du ressort des services d'incendie et de secours (SIS), en application de l'article L. 1424‐
44 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En outre, l'obligation d'assurer le financement des moyens 
nécessaires à la réalisation de ces compétences est prévue pour les SIS par l'article L.1424‐12 du même code. C'est dans 
ce cadre que les SIS ont pris en charge l'acquisition des systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle (SGA‐
SGO) et qu'ils continueront à être les principaux financeurs du programme NexSIS 18‐112.  
 
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ANSC - SIS
Contrat relatif à l'octroi d'une subvention d'investissement

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L'instruction budgétaire et comptable M57 des SIS en vigueur au 1er janvier 2024 autorise le versement de subventions 
au titre de projets nationaux.  
 
Enfin, l'ANSC agit en qualité de prestataire de services de l'État, des services d'incendie et de secours et de tout organisme 
public ou privé chargé d'une mission de service public dans le domaine de la sécurité civile. A ce titre, son financement 
repose sur un modèle économique hybride, ses ressources provenant aussi bien de l'État que des SIS.  
 
Les modalités d'application ont été approuvés par le conseil d'administration de l'ANSC du 29 mai 2019.  
 
Le principe de subventions d'investissement et les montants associés ont été approuvés par le conseil d'administration 
du SIS le mardi 25 juin 2024.
 
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 
 
 
 
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT ET ENGAGEMENTS DE L'ANSC 
 
Par le présent contrat, l'ANSC s'engage à assurer la mise en service du projet NexSIS 18‐112 auprès du SIS.  
 
La subvention apportée par le SIS à l'ANSC concerne la mise en œuvre  des missions qui lui ont été confiées par le décret 
n° 2021‐970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de 
secours et de la sécurité civile « NexSIS 18‐112 ». Ce système met en œuvre  les systèmes et applications nécessaires : 
- au traitement des alertes reçues au travers des numéros d'appel d'urgence 18 et 112 ; 
- aux communications entre la population et les services de secours d'urgence ; 
- à la gestion opérationnelle et à la gestion de crise assurées par les services d'incendie et de secours et ceux de 
la sécurité civile ; 
- à l'interopérabilité avec les systèmes d'information des organismes publics et privés concourant à la sécurité 
civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé. 
 
L'analyse des coûts prévisionnels du programme NexSIS 18‐112, tant pour sa réalisation que son activité optimale 
pérenne, a permis d'identifier, en complément des dotations de l'État, le besoin d'une contribution complémentaire des 
SIS pour assurer la conception, le développement et le déploiement du programme NexSIS 18‐112, prévu entre 2019 et 
2028.  
 
La subvention d'investissement vise à financer la conception, le développement de NexSIS 18‐112 ainsi que la mise à 
disposition de l'ensemble des infrastructures et du matériel nécessaire à sa mise en service.  
 
 
ARTICLE 2 ‐ DURÉE DU CONTRAT 
 
Le contrat est conclu pour l'année 2024, jusqu'à la fin des minorations afférentes prévue à l'article 5.  
 
 
 
ARTICLE 3 ‐ MONTANT
 DE LA SUBVENTION 
 
Afin de soutenir l'ensemble des actions de l'ANSC mentionnées à l'article 1 du présent contrat, et à la condition que cette 
dernière respecte toutes les clauses du présent contrat, le SIS s'engage à verser à l'ANSC une subvention d'investissement 
s'élevant à 250 000 €.  
 
 
  
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ANSC - SIS
Contrat relatif à l'octroi d'une subvention d'investissement

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ARTICLE 4 ‐ MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 
 
 Le  SIS  procédera  au  versement  de  la  subvention  de  250 000€  (deux  cent  cinquante  mille  euros)  sur 
l'année 2024. 
 
 
ARTICLE 5 – EFFETS DE LA SUBVENTION SUR LES REDEVANCES 
 
Les subventions versées par les SIS ont vocation à financer les dépenses d'études, de développement et de déploiement 
de la solution NexSIS actuellement supportées par l'ANSC. A l'issue du déploiement de la solution au sein des SIS, ces 
derniers verseront au bénéfice de l'ANSC des redevances au titre de l'exploitation de la solution.  
La tarification appliquée au SIS pour l'exploitation de la solution tient compte du montant de subvention versée 
préalablement par le SIS et de la capacité financière de l'ANSC.  
 
 
ARTICLE 6 – CONTROLE EXERCÉ PAR LE SIS 
 
L'ANSC respecte le programme des actions mentionnées à l'article 1 du présent contrat. 
 
L'ANSC s'engage à faciliter le contrôle par le SIS, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des 
actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution du présent contrat. 
 
L'ANSC s'engage à fournir un rapport financier annuel sur les opérations d'investissement réalisées au titre du programme 
NexSIS 18‐112 et retraçant l'utilisation des subventions d'investissement perçues.  
 
L'ANSC fournit par ailleurs chaque année à son conseil d'administration un compte financier certifié (bilan, compte de 
résultat et annexes) ainsi qu'un rapport d'activités, portant sur la réalisation des actions prévues à l'article 1 du présent 
contrat. 
 
 
ARTICLE 7 – DIFFICULTES RENCONTREES EN COURS DE CONVENTION 
 
En cas d'inexécution, de modification ou de retard substantiels dans la mise en œuvre  du présent contrat par l'ANSC, 
cette dernière en informe son conseil d'administration dès sa prochaine séance et le SIS dans les plus brefs délais.  
 
Dans un délai de 30 jours à compter de l'information portée à la connaissance du SIS, l'ANSC et le SIS s'engagent à 
déterminer d'un commun accord les conditions de résolution des difficultés rencontrées. A défaut d'accord entre l'ANSC 
et le SIS, ce dernier est libéré de ses obligations et est en droit de solliciter le remboursement des sommes déjà versées 
au titre du subventionnement du projet NexSIS 18‐112.  
 
En cas d'inexécution, de modification ou de retard substantiels dans la mise en œuvre  du présent contrat par le SIS, ce 
dernier en informe l'ANSC dans des délais les plus brefs. Dans un délai de 30 jours à 
compter de l'information portée à la 
connaissance de l'ANSC, le SIS et l'ANSC s'engagent à déterminer d'un commun accord les conditions de résolution des 
difficultés rencontrées.  
 
A défaut d'accord entre le SIS et l'ANSC, cette dernière est libérée de ses obligations et est en droit de conserver le 
montant des subventions déjà versées par le SIS au titre du subventionnement du projet NexSIS 18‐112. L'ANSC procédera 
alors au remboursement total ou partiel des subventions (selon l'avancée des travaux de la solution NexSIS et de la 
capacité financière de l'ANSC) au SIS.  
 
 
  
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Contrat relatif à l'octroi d'une subvention d'investissement

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ARTICLE 8 ‐ LITIGES 
 
Les parties s'efforcent de rechercher les éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable des litiges 
nés à l'occasion de l'exécution du présent contrat. 
 
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat est du ressort du tribunal administratif de 
Paris.  
 
 
ARTICLE 9 ‐ EXECUTION DU CONTRAT 
 
Les signataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent contrat. 
 
 
Fait à Paris en deux exemplaires originaux, le 25/06/2024 
 
 
 
 
 
 
Pierre CASCIOLA 
 
 
 
Directeur de l'Agence du Numérique 
de la Sécurité Civile 
Madame Marie‐Agnès PETIT
 
 
 
 
Présidente du conseil d'administration du service 
départemental d'incendie et de secours de la Haute‐Loire 
 

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secours de Haute-Loire
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RECRUTEMENT ADJ TECH SIC
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Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 2 juillet 2024





DÉLIBÉRATION N° BU 2024 - 025

Recrutement d'un adjoint technique au groupement SIC en tant que contractuel



L'an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet 2024, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil
d'administration et sous la présidence de Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil
d'administration.



Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :


 M me Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration (visio).


Étaient également présents au jour de la séance :


 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Lieutenant-Colonelle Hélène JURY, médecin-cheffe ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH.


Étaient excusés :


 M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1 er Vice-Président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 juin 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_025-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00004 - RECRUTEMENT ADJ TECH SIC 366
AR Prefecture043-284300019-20240702-2024DELBU 025-DEReçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION N° BU 2024-025: _ Recrutement d'un adjoint technique au groupement SIC en tantque contractuel
M. Jean-Victor CHABIDON, adjoint technique au groupement SIC du SDIS de la Haute-Loire, aété recruté par le Conseil départemental de la Haute-Loire au 1°" janvier 2024.Il n'a pas été possible d'assurer son remplacement par un fonctionnaire territorial susceptibled'assurer les fonctions correspondantes. En effet, malgré deux relances d'avis de vacance deposte, aucune candidature d'un agent titulaire du statut de fonctionnaire n'a été reçue. Le postea donc été ouvert à des contractuels et la candidature de M. Valentin GRANGE a été retenuepour une prise de fonctions à compter du 8 juillet 2024.Il est donc proposé le recrutement en tant que contractuel de M. Valentin GRANGE pour unedurée de 2 ans.La charge financière relative à la rémunération de l'agent concerné s'élévera à environ 3 500 €bruts chargés mensuels soit 42 000 € / an (coût similaire à la rémunération de M. CHABIDON,inscrite au budget 2024).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Bureau valident le recrutement à partir du8 juillet 2024 de M. Valentin GRANGE en tant que contractuel pour la durée et le montantsusmentionnés.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
(—-'—f ———s ——
CHRISTIANE MOSNIER
AR Préfecture
043-284300019-20240702-2024 DELBU 025-DE
Reçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION BU 2024-025 : Recrutement d'un adjoint technique au groupement SIC en tant
que contractuel
M. Jean-Victor CHABIDON, adjoint technique au groupement SIC du SDIS de la hlaute-Loire, a
été recruté par le Conseil départemental de la Haute-Loire au 1er janvier 2024.
Il n'a pas été possible d'assurer son remplacement par un fonctionnaire territorial susceptible
d'assurer les fonctions correspondantes. En effet, malgré deux relances d'avis de vacance de
poste, aucune candidature d'un agent titulaire du statut de fonctionnaire n'a été reçue. Le poste
a donc été ouvert à des contractuels et la candidature de M. Valentin GRANGE a été retenue
pour une prise de fonctions à compter du 8 juillet 2024.
Il est donc proposé le recrutement en tant que contractuel de M. Valentin GRANGE pour une
durée de 2 ans.
La charge financière relative à la rémunération de l'agent concerné s'élèvera à environ 3 500
bruts chargés mensuels soit 42 000 / an (coût similaire à la rémunération de M. CHABIDON,
inscrite au budget 2024).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Bureau valident le recrutement à partir du
8 juillet 2024 de M. Valentin GRANGE en tant que contractuel pour la durée et le montant
susmentionnés.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHRISTIANE MOSNIER
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^ HAUTE. LOIRE S
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00004 - RECRUTEMENT ADJ TECH SIC 367
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-07-03-00003
RECRUTEMENT SAISONNIERS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00003 - RECRUTEMENT SAISONNIERS 368
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 2 juillet 2024





DÉLIBÉRATION N° BU 2024 - 024

Recrutement de saisonniers sous contrat pour la saison estivale



L'an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet 2024, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil
d'administration et sous la présidence de Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil
d'administration.



Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :


 M me Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration (visio).


Étaient également présents au jour de la séance :


 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Lieutenant-Colonelle Hélène JURY, médecin-cheffe ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH.


Étaient excusés :


 M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1 er Vice-Président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 juin 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240702-2024_DELBU_024-DE
Reçu le 03/07/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00003 - RECRUTEMENT SAISONNIERS 369
AR Prefecture043-284300019-20240702-2024DELBU 024-DEReçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION N° BU 2024-024: _ Recrutement de saisonniers sous contrat pour la saison estivale
L'activité opérationnelle en saison estivale est forte du fait des activités touristiques et du risquefeux d'espaces naturels.Afin d'ajuster le potentiel opérationnel à cette augmentation de l'activité, it est proposé lerecrutement en tant que contractuels de 5 sapeurs-pompiers pour une durée de 2 mois à compterdu 1 juillet 2024.lls participeront aux opérations de secours en gardes postées de 12h diurne ainsi qu'auxdétachements d'intervention préventifs. Quatre d'entre eux seront principalement affectés au CISBrioude. Le cinquième sera affecté au service logistique de l'état-major.Le coût estimé est de 34 900 € pour la saison, inscrits au budget 2024.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Bureau valident le recrutement en tant quecontractuels de 5 sapeurs-pompiers pour une durée de 2 mois à partir du 1°" juillet 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CHRISTIANE MOSNIER
AR Préfecture
043-284300019-20240702-2024 DELBU 024-DE
Reçu le 03/07/2024
DÉLIBÉRATION BU 2024-024 : Recrutement de saisonniers sous contrat pour la saison estivale
L'activité opérationnelle en saison estivale est forte du fait des activités touristiques et du risque
feux d'espaces naturels.
Afin d'ajuster le potentiel opérationnel à cette augmentation de l'activité, il est proposé le
recrutement en tant que contractuels de 5 sapeurs-pompiers pour une durée de 2 mois à compter
du 1er juillet 2024.
Ils participeront aux opérations de secours en gardes postées de 12h diurne ainsi qu'aux
détachements d'intervention préventifs. Quatre d'entre eux seront principalement affectés au CIS
Brioude. Le cinquième sera affecté au service logistique de l'état-major.
Le coût estimé est de 34 900 pour la saison, inscrits au budget 2024.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Bureau valident le recrutement en tant que
contractuels de 5 sapeurs-pompiers pour une durée de 2 mois à partir du 1er juillet 2024.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADNIINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
^.al d7/7c
CHRISTIANE MOSNIER fw'u'\
^ HAUTE. LOIRE §
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^
^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-07-03-00003 - RECRUTEMENT SAISONNIERS 370
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-07-03-00009
AP portant dérogation pour capture suivie d□un
relâcher immédiat sur place d□espèces animales
protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2024-07-03-00009 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées 371
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 3 juillet 2024
Arrêté n°43-2024-07-03-00009
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens et insectes)
Bénéficiaire : Syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT du Haut-Allier)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
VU le Code de l'environnement et notamment ses article s L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifi é fixant la liste des espèces de vertébrés protégée s
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modif ié fixant les conditions de demande et d'instructio n des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune
et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du te rritoire et
les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimen s d'espèces animales protégées peuvent être accordé es
par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représenté s sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-49/43 du 25 j uin 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-
Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône- Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre de s dérogations à la protection des espèces, soumises ou
non à participation du public, au vu de leur incide nce sur la protection de l'environnement, dans l'en semble
des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d'u n relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées déposée le 18 mars 2024 par le Syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT du
Haut-Allier) et complétée le 04 juin 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 20 juin 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour ;
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43-2024-07-03-00009 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées 372
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitat s
naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement co ntrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la comp étence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environneme nt, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de su ivis d'espèces animales protégées, le Syndicat mixte
d'aménagement du Haut-Allier (SMAT du Haut-Allier) dont le siège social est situé à LANGEAC (43300),
42 avenue Victor Hugo – BP 64, est autorisé à prati quer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivan ts du
présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates et orthoptères potentiellement présents
dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de la Haute-Loire, sur les sites Natura 2000 suivants :
• sommets et versants orientaux de la Margeride ;
• sommets du Nord Margeride ;
• Val d'Allier - Vieille Brioude / Langeac ;
• Gorges d'Allier et Affluents ;
• Val d'Allier et Limagne brivadoise ;
• Lacs d'Espalem et de Lorlanges ;
• Saint-Beauzire ;
• Côteaux de Montlaison - La Garenne - Prés salés de Beaumont ;
• Marais de Limagne.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de popula tion d'espèces animales sauvages, dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de planification
nécessitant l'acquisition de connaissances ou visan t à la préservation du patrimoine naturel prévus pa r des
dispositions du code de l'environnement. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par l'autorité désignée par le code de l'environnement pour
élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier corre ctement le niveau des populations et l'importance d e
celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de
leurs cycles biologiques.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2024-07-03-00009 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées 373
Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniqu ement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• relâcher immédiat des individus après identificati on sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copul ation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les fi lets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée.
Mesures spécifiques concernant les amphibiens :
• utilisation de nasses type « amphicapt », en appliquant le protocole commun de suivi des
amphibiens à l'aide d'amphicapts
1 élaboré par Réserves naturelles de France (RNF) en partenariat
avec la Société herpétologique de France (SHF). Ins tallation des nasses équipées de flotteur avant
le coucher du soleil et relevées le lendemain en début de matinée pour éviter tout risque de mortalité
des individus, soit une durée de capture de 15 heures maximum ;
• placement des spécimens dans un premier seau avec un peu d'eau prélevée dans le milieu de
capture. Prise en main (préalablement désinfectées) possible des Sonneurs à ventre jaune et Tritons
crêtés pour photographier leurs faces ventrales (identification au pattern) ;
• placement des individus identifiés dans un second seau avant d'être relâchés ;
• une fois tous les spécimens identifiés, relâcher d ans le milieu de capture en vidant délicatement le
seau à moitié immergé ;
• opérations réalisées durant les périodes de reprod uction tous les 15 jours à 3 semaines en fonction
des sites, de la météo et des niveaux d'eau des sites, avec 6 sessions maximum ;
• capture manuelle privilégiée pour les Sonneurs à v entre jaune, ou à défaut utilisation d'épuisettes à
mailles fines pour éviter toute blessure. Pour les Tritons, utilisation de nasses à mailles fines. Pou r
l'ensemble des espèces, utilisation de seaux ayant un intérieur lisse, avant relâcher des spécimens ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrô le des maladies des amphibiens dans la nature à
destination des opérateurs de terrain2, sont scrupuleusement respectées.
Mesures spécifiques concernant les insectes :
• capture manuelle à l'aide de filet pour les rhopal ocères, les odonates et les orthoptères ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis q ue les rhopalocères sont observés à travers le file t
pour ne pas endommager leurs écailles ;
• identification immédiate et/ou prises de photographies pour identification ultérieure. En cas
d'identification délicate, transfert des individus dans une boite en plastique transparente de taille
adaptée et perforée (aération) pour prises photographiques ;
• un ou deux passages par an :
• dans la mesure du possible, les chenilles ne sont pas manipulées, des photographies permettront de
les identifier ultérieurement ;
• pour les études spécifiques sur l'Agrion de Mercur e, en cas de densité importante sur un site donné,
placement temporaire des individus capturés à l'omb re de la végétation, dans un filet-fauchoir à
mailles fines, pour éviter les doubles comptages. Relâcher des individus dès changement de
placette de suivis.
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 30 jours de terrain par an, avec l'intervention de
2 personnes pouvant procéder aux opérations.
1 http://lashf.org/wp-content/uploads/2016/06/POPAMPHIBIEN.pdf
2 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrô le des maladies des amphibiens dans la nature à
destination des opérateurs de terrain. Agence de l' Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie
et Ecole pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
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43-2024-07-03-00009 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées 374
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• Laurent Bernard , chargé de mission Natura 2000 au sein du SMAT du Haut-Allier, titulaire d'un
brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et protection de la nature ;
• Damien Aubet , chargé de mission Natura 2000 au sein du SMAT du Haut-Allier, titulaire d'un
master Écologie et éthologie appliquée ;
• Élisa Fabrègue , assistante Natura 2000 au sein du SMAT du Haut-Al lier, titulaire d'un master
Biodiversité, écologie et évolution.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lo rs des opérations visées, et sont tenues de la prés enter à
toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2027.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'esp èces à disposition de la DREAL dans les conditions
définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles
de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaire
d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année av ant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la
dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'ann ée sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce e t le sexe lorsque ce dernier est déterminable ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation e t néanmoins pris dans les matériels de capture
au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infract ions
pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tri bunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
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43-2024-07-03-00009 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées 375
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera notifié au bénéf iciaire
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature,
SIGNE
Laurence DAYET
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43-2024-07-03-00009 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées 376