PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-215
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-06-02-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - SASU OREANOVA (2 pages) Page 7
38-2026-06-02-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - ME PORCHER Jérémie (2 pages) Page 10
38-2026-06-01-00011 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI MISSENGUE NGOUAMA Prince (2
pages) Page 13
38-2026-06-02-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME GODON Nicolas (2 pages) Page 16
38-2026-06-02-00010 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI BERNOUX Corentin (2 pages) Page 19
38-2026-06-01-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI GREVEX Jessica (2 pages) Page 22
38-2026-06-01-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI GUYOT Adeline (2 pages) Page 25
38-2026-05-27-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI HELLIN Mégane (2 pages) Page 28
38-2026-06-01-00009 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI KERFA Warda (2 pages) Page 31
38-2026-06-01-00013 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI SANCHEZ Elodie (2 pages) Page 34
38-2026-06-01-00010 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME AMBLARD Noémie (2 pages) Page 37
38-2026-06-02-00011 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME BENSTAALI Sarah (2 pages) Page 40
38-2026-06-02-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME GIACOMELLI Jérôme (2
pages) Page 43
38-2026-06-03-00011 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME HARBOUL ZOUBIRE Salma (2
pages) Page 46
38-2026-05-27-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME JACQUET David (2 pages) Page 49
38-2026-06-01-00012 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME ROUSSEL Stefen (2 pages) Page 52
2
38-2026-06-02-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - SASU SD COACHING (2 pages) Page 55
38-2026-06-01-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BENTO PEREIRA Estela (2 pages) Page 58
38-2026-05-26-00013 - 2026 récépissé e DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME BENNOUR Sarah (2 pages) Page 61
38-2026-06-01-00014 - 2026récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI ROZIER Héloïse (2 pages) Page 64
38-2026-05-26-00015 - Arrêté préfectoral portant sur la
déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation signée
le 1er mars 2010 entre l'État et l'entreprise TYCO ELECTRONICS :
solde Weavers - mai 2026 (1 page) Page 67
38-2026-06-01-00015 - décision portant subdélégation de signature
de la directrice départementale à la directrice départementale
adjointe, aux responsables des unités de contrôle et au responsable de
l'unité appui politique travail (2 pages) Page 69
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service santé et protection animales, environnement
38-2026-05-29-00013 - 2026 - 05 DESMOULIN Amélie (3 pages) Page 72
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-06-03-00001 - attestation-dossier-31688287-03-06-2026-08-30-2118
-RAA (2 pages) Page 76
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Aménagement Sud-Est
38-2026-06-03-00010 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 28 mai 2026 concernant le
magasin Centrakor à SUSVILLE (3 pages) Page 79
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-05-29-00002 - AP autorisation travaux en RNN Hauts de Chartreuse
(3 pages) Page 83
38-2026-05-28-00007 - Arrêté portant déclaration d'intérêt
général et prescriptions spécifiques à déclaration en application
des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux
travaux de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en
amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac (12 pages) Page 87
38-2026-05-29-00014 - Arrêté portant reconnaissance
d'antériorité des bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le
cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en
application de l'article L.214-6 du code de l'environnement et
portant prescriptions complémentaires en application des articles
R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement concernant le curage
du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine (7 pages) Page 100
3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-05-29-00004 - AP portant approbation du règlement de police du
télésiège à attaches fixes (TSF) « La Côte » - station et
commune de Les Deux Alpes (2 pages) Page 108
38-2026-05-29-00006 - AP portant approbation du règlement de police du
télésiège à attaches fixes (TSF) « Mont de Lans » - station et
commune de Les Deux Alpes (2 pages) Page 111
38-2026-05-29-00007 - AP portant approbation du règlement de police du
télésiège à attaches fixes (TSF) « Petit Aiguille » - station et
commune de Les Deux Alpes (2 pages) Page 114
38-2026-05-29-00005 - AP portant approbation du règlement de police du
télésiège à attaches fixes (TSF) « Sautet » - station et
commune de Les Deux Alpes (2 pages) Page 117
38-2026-05-29-00009 - AP portant approbation du règlement de police du
télésiège à attaches fixes (TSF) « Super Diable » - station et
commune de Les Deux Alpes (2 pages) Page 120
38-2026-05-29-00008 - AP portant approbation du règlement de police du
télésiège à attaches fixes (TSF) « Thuit-Crêtes » - station et
commune de Les Deux Alpes (2 pages) Page 123
38-2026-06-03-00009 - AP portant autorisation de l'épreuve de
natation dans le cadre du « Green Triathlon des Balcons du
Dauphiné » au départ de la base de loisirs de la Vallée Bleue à
Montalieu-Vercieu les 20 et 21 juin 2026 (6 pages) Page 126
38-2026-06-02-00018 - AP portant réglementation de la circulation sur le
réseau routier national à l'occasion de la 78ème édition du Tour
Auvergne Rhône Alpes (2 pages) Page 133
38-2026-05-28-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation
d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un
avertisseur sonore spécial - SNCF Réseau (2 pages) Page 136
38-2026-03-10-00010 - CREATION-REPRISE LA VALLEE LE BREUIL PAR LE
VOLANT DES ALPES E0803808010 (2 pages) Page 139
38-2026-04-21-00004 - MARTINET ANDRIEUX ET K4T-G PAR DRIVE SCHOOL
E2403800130 (2 pages) Page 142
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-06-01-00005 - Arrêté portant autorisation administrative de
modification des statuts de la fondation « FONDATION
D'ENTREPRISE ARTELIA »
(2 pages) Page 145
4
38-2026-06-02-00021 - Arrêté portant autorisation de création et
d'utilisation d'une plateforme pour aérostats non dirigeables (ballon
captif)-Commune de Charancieu (4 pages) Page 148
38-2026-05-29-00010 - Arrêté portant autorisation de création et
d'utilisation d'une plateforme pour aérostats non dirigeables (ballon
captif)-Commune de Ste Anne sur Gervonde (4 pages) Page 153
38-2026-06-02-00022 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit
d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société MAGIC
DRONE sur la commune de La Murette (3 pages) Page 158
38-2026-05-27-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2002-12073 qui autorise la création de l'aérodrome à usage
privé situé sur la commune de St Baudille et Pipet (2 pages) Page 162
38-2026-06-02-00020 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement 8-C pour dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de VTC (2 pages) Page 165
38-2026-06-02-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement 8-C pour dispenser la formation initiale, continue et la
formation à la mobilité des conducteurs de taxi (2 pages) Page 168
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-06-03-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (4 pages) Page 171
38-2026-06-03-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 176
38-2026-06-03-00005 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 180
38-2026-06-03-00007 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 184
38-2026-06-03-00008 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 188
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-06-03-00003 - AP multi interdictions (5 pages) Page 192
38-2026-04-24-00008 -
AP-REVERSEMENT-SUBVENTION-CENTRE-LGBTI-GRENOBLE-RAA (1 page) Page 198
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-05-27-00007 - Arrêté fixant liste candidats admis - PAEFPSE -
SDIS 38 - 26 mai 2026 (1 page) Page 200
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRCC -
38-2026-06-03-00006 - APPP lyon Turin Rochetoirin et Pontcharra (3 pages) Page 202
38-2026-05-29-00001 - Arrêté instituant, au bénéfice du SIAGA, une
servitude d'utilité publique MAPTAM sur le système d'endiguement de
la Broue sur la commune d'Entre-deux-Guiers (4 pages) Page 206
38_Sous-préfecture de Vienne /
38-2026-05-12-00015 - Arrêté inter prefectoral renouvellememnt
comité consultatif RNN Ile de la Platière (4 pages) Page 211
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2026-05-19-00028 - Arreté 2026-06-0012 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres à la
société RHONE-ISERE AMBULANCE (2 pages) Page 216
38-2026-05-26-00014 - Arreté 2026-06-0021 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres à la
société VENDOME AMBULANCE (2 pages) Page 219
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2026-05-28-00008 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-36 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture,
transport, détention et réintroduction d'espèces animales
protégées dans le milieu naturel (insectes) (6 pages) Page 222
6
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-02-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - SASU
OREANOVA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - SASU OREANOVA 7
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104065032
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/05/2026 par l'organisme SASU « OREANOVA » (Oréa 
Services), 8 rue des Acacias - 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. TARDY Joan en qualité de dirigeant, pour l'organisme SASU 
« OREANOVA » (Oréa Services) dont l'établissement principal est situé 8 rue des Acacias - 38070 
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER et enregistré sous le N° SAP104065032 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - SASU OREANOVA 8
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 02 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - SASU OREANOVA 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-02-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - ME
PORCHER Jérémie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME PORCHER Jérémie 10
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105399455
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 01/06/2026 par l'organisme ME « PORCHER Jérémie »,
 15 Rue de la Pêcheraie - 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 01/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. PORCHER Jérémie en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« PORCHER   Jérémie »   dont   l'établissement   principal   est   situé   15   Rue   de   la   Pêcheraie  -   38230 
CHARVIEU-CHAVAGNEUX et enregistré sous le N° SAP105399455 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME PORCHER Jérémie 11
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 02 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME PORCHER Jérémie 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00011
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
MISSENGUE NGOUAMA Prince
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MISSENGUE NGOUAMA Prince 13
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105457246
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/05/2026 par l'organisme EI « MISSENGUE NGOUAMA 
Prince » (Géniacare), 95 Galerie de l'Arlequin - 38100 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MISSENGUE NGOUAMA Prince en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme EI « MISSENGUE NGOUAMA Prince » (Géniacare) dont l'établissement principal est situé 
95 Galerie de l'Arlequin - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP105457246 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MISSENGUE NGOUAMA Prince 14
Les effets de la déclaration courent à compter du  1er juin 2026   sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MISSENGUE NGOUAMA Prince 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-02-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
GODON Nicolas
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GODON Nicolas 16
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP103256541
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée  le   02/04/2026   par   l'organisme  ME   « GODON   Nicolas », 
363 rue de Vienne - 38200 CHUZELLES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/04/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. GODON Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« GODON Nicolas » dont l'établissement principal est situé 363 rue de Vienne - 38200 CHUZELLES 
et enregistré sous le N° SAP103256541 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GODON Nicolas 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 02 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GODON Nicolas 18
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-02-00010
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
BERNOUX Corentin
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BERNOUX Corentin 19
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105578926
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   02/06/2026   par   l'organisme   EI   « BERNOUX 
Corentin » (Couteau Suisse), 9 impasse du Pivert - 38460 VILLEMOIRIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. BERNOUX Corentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« BERNOUX Corentin » (Couteau Suisse) dont l'établissement principal est situé 9 impasse du Pivert 
38460 VILLEMOIRIEU et enregistré sous le N° SAP105578926 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BERNOUX Corentin 20
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 02 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BERNOUX Corentin 21
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI GREVEX
Jessica
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GREVEX Jessica 22
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105475404
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 30/05/2026 par l'organisme EI « GREVEX Jessica », 27 rue 
du Puits  -  38490 AOSTE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. GREVEX Jessica en qualité de dirigeante, pour l'organisme   EI 
« GREVEX   Jessica »   dont   l'établissement  principal   est   situé   27   rue   du   Puits   -   38490   AOSTE  et 
enregistré sous le N° SAP105475404 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du  03 juin 2026   sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GREVEX Jessica 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GREVEX Jessica 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI GUYOT
Adeline
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GUYOT Adeline 25
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104763230
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   30/05/2026   par   l'organisme  EI   « GUYOT  Adeline » 
(Harmo'Vie), 1564 rue Ambroise Carrier - 38590 SILLANS ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. GUYOT Adeline en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI 
« GUYOT Adeline » (Harmo'Vie) dont l'établissement principal est situé 1564 rue Ambroise Carrier 
38590 SILLANS et enregistré sous le N° SAP104763230 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GUYOT Adeline 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI GUYOT Adeline 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-05-27-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI HELLIN
Mégane
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-27-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI HELLIN Mégane 28
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP102032851
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   05/04/2026   par   l'organisme   EI   « HELLIN 
Mégane », 3 rue de la Tronche – 38160 SAINT SAUVEUR ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/04/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme HELLIN Mégane en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI 
« HELLIN Mégane » dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Tronche – 38160 SAINT 
SAUVEUR et enregistré sous le N° SAP102032851 pour l'activité suivante :
 •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les  effets  de la déclaration courent à compter du  13/04/2026  sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-27-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI HELLIN Mégane 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 27 mai 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-27-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI HELLIN Mégane 30
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00009
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI KERFA
Warda
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI KERFA Warda 31
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104291026
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/04/2026 par l'organisme EI « KERFA Warda » (NJSI 
nettoyage), 9 avenue Pasteur Martin Luther King - 38300 BOURGOIN-JALLIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/04/2026 auprès du 
service  instructeur  de   l'Isère  par  Mme  KERFA  Warda  en  qualité  de  dirigeante,  pour   l'organisme 
EI « KERFA Warda » (NJSI nettoyage) dont l'établissement principal est situé 9 avenue Pasteur Martin 
Luther   King   -   38300   BOURGOIN-JALLIEU   et   enregistré  sous   le   N°   SAP104291026   pour   l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI KERFA Warda 32
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI KERFA Warda 33
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00013
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
SANCHEZ Elodie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00013 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI SANCHEZ Elodie 34
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105253215
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée   le   27/05/2026  par   l'organisme  EI   « SANCHEZ   Elodie », 
124 route Nationale 7 - 38150 SALAISE-SUR-SANNE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27/05/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  Mme   SANCHEZ   Elodie   en   qualité  de   dirigeante,  pour   l'organisme 
EI   « SANCHEZ   Elodie »   dont   l'établissement  principal   est   situé   124  route  Nationale   7   -     38150 
SALAISE-SUR-SANNE et enregistré sous le N° SAP105253215 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00013 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI SANCHEZ Elodie 35
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du  1er juin 2026   sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00013 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI SANCHEZ Elodie 36
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00010
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
AMBLARD Noémie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME AMBLARD Noémie 37
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105272744
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 27/05/2026 par l'organisme ME « AMBLARD Noémie » 
(Noémie Clean Services), 234 rue du Parc - 38210 TULLINS ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. AMBLARD Noemie en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « AMBLARD Noémie » (Noémie Clean Services) dont l'établissement principal est situé 234 rue 
du Parc - 38210 TULLINS et enregistré sous le N° SAP1052727 44 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME AMBLARD Noémie 38
Les effets de la déclaration courent à compter du  1er juin 2026   sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME AMBLARD Noémie 39
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-02-00011
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
BENSTAALI Sarah
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENSTAALI Sarah 40
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP103091179
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 09/04/2026 par l'organisme ME « BENSTAALI Sarah »,
101 B avenue Aristide Briand - 38600 FONTAINE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/04/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BENSTAALI Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « BENSTAALI Sarah »  dont l'établissement principal est situé 101 B avenue Aristide Briand - 38600 
FONTAINE et enregistré sous le N° SAP103091179 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENSTAALI Sarah 41
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 02 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENSTAALI Sarah 42
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-02-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
GIACOMELLI Jérôme
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GIACOMELLI Jérôme 43
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP933029548
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   01/06/2026   par   l'organisme  ME   « GIACOMELLI 
Jérôme »   (Entreprise   Entretien   Exterieur   3E   jardin),   29   rue   Charles   Baudelaire
38360 SASSENAGE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 01/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. GIACOMELLI Jérôme en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « GIACOMELLI Jérôme » (Entreprise Entretien Exterieur 3E jardin) dont l'établissement principal 
est situé 29 rue Charles Baudelaire - 38360 SASSENAGE et enregistré sous le N° SAP933029548 pour 
les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GIACOMELLI Jérôme 44
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 02 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GIACOMELLI Jérôme 45
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-03-00011
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
HARBOUL ZOUBIRE Salma
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME HARBOUL ZOUBIRE Salma 46
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP888124997
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/05/2026 par l'organisme ME « HARBOUL ZOUBIRE 
Salma » (Petit Phénix), 10 rue des Provinces – 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme HARBOUL ZOUBIRE Salma en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « HARBOUL ZOUBIRE Salma » (Petit Phénix) dont l'établissement principal est situé 
10 rue des Provinces – 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX et enregistré sous le N° SAP888124997 pour 
l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME HARBOUL ZOUBIRE Salma 47
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 03 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-03-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME HARBOUL ZOUBIRE Salma 48
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-05-27-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
JACQUET David
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-27-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME JACQUET David 49
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP100985878
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   24/05/2026  par   l'organisme  ME   « JACQUET 
David » (Jacquet Jardin Services), 25 rue de Comberousse – 38790 DIEMOZ ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/05/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   M.   JACQUET   David   en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme 
ME « JACQUET David » (Jacquet Jardin Services) dont l'établissement principal est situé 5 rue 
de Comberousse – 38790 DIEMOZ  et enregistré sous  le  N° SAP100985878 pour   les  activités 
suivantes :
 •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
 •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
 •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-27-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME JACQUET David 50
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 27 mai 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-27-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME JACQUET David 51
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00012
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
ROUSSEL Stefen
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME ROUSSEL Stefen 52
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP979678653
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/05/2026 par l'organisme ME « ROUSSEL Stefen » (RS 
Habitat Services), 118 rue de la Charriere - 38500 LA BUISSE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/05/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   M.   ROUSSEL  Stefen  en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme 
ME « ROUSSEL Stefen » (RS Habitat Services) dont l'établissement principal est situé 118 rue de la 
Charriere - 38500 LA BUISSE et enregistré sous le N° SAP979678653 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME ROUSSEL Stefen 53
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME ROUSSEL Stefen 54
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-02-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - SASU SD
COACHING
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SASU SD COACHING 55
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105454607
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 31/05/2026 par l'organisme SASU « SD COACHING » ,
6 rue Henry le Chatelier - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 31/05/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   M.   SCARINGELLA-DERAIL   Lucas   en   qualité   de   dirigeant,   pour 
l'organisme SASU « SD COACHING » dont l'établissement principal est situé 6 rue Henry le Chatelier 
38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP105454607 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SASU SD COACHING 56
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 02 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-02-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SASU SD COACHING 57
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BENTO
PEREIRA Estela
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BENTO PEREIRA Estela 58
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104119920
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/05/2026 par l'organisme ME « BENTO PEREIRA Estela » 
(EMG PROPRETE), 85 allée des Mollos - 38890 VIGNIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/05/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   Mme   BENTO   PEREIRA   Estela   en   qualité   de   dirigeante,   pour 
l'organisme ME « BENTO PEREIRA Estela » (EMG PROPRETE) dont l'établissement principal est situé 
85 allée des Mollos - 38890 VIGNIEU et enregistré sous le N° SAP104119920 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BENTO PEREIRA Estela 59
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BENTO PEREIRA Estela 60
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-05-26-00013
2026 récépissé e DECLARATION d'un organisme
de services à la personne - ME BENNOUR Sarah
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-26-00013 - 2026 récépissé e
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENNOUR Sarah 61
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP990756074
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée   le   18/05/2026   par   l'organisme  ME   « BENNOUR   Sarah » 
(Tendr'Aide), 23 Rue de l'Assemblée de Vizille - 38800 LE PONT-DE-CLAIX ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BENNOUR Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme ME 
« BENNOUR Sarah » (Tendr'Aide) dont l'établissement principal est situé 23 Rue de l'Assemblée de 
Vizille   -38800   LE   PONT-DE-CLAIX   et   enregistré   sous   le   N°   SAP99075607 4  pour   les   activités 
suivantes:
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-26-00013 - 2026 récépissé e
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENNOUR Sarah 62
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 mai 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-26-00013 - 2026 récépissé e
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENNOUR Sarah 63
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00014
2026récépissé de DECLARATION d'un organisme
de services à la personne - EI ROZIER Héloïse
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00014 - 2026récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI ROZIER Héloïse 64
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105155170
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/05/2026 par l'organisme EI « ROZIER Héloïse » 
(AM Nettoyage), 620 chemin du Soldat - 38270 PACT ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme ROZIER Héloïse en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « ROZIER Héloïse » (AM Nettoyage) dont l'établissement principal est situé 620 chemin du Soldat 
38270 PACT et enregistré sous le N° SAP105155170 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00014 - 2026récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI ROZIER Héloïse 65
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère par intérim
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00014 - 2026récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI ROZIER Héloïse 66
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-05-26-00015
Arrêté préfectoral portant sur la déconsignation
des fonds issus de la convention de revitalisation
signée le 1er mars 2010 entre l'État et l'entreprise
TYCO ELECTRONICS : solde Weavers - mai 2026
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-26-00015 - Arrêté préfectoral portant sur
la déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation signée le 1er mars 2010 entre l'État et l'entreprise TYCO
ELECTRONICS : solde Weavers - mai 2026
67
weePREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Grenoble, le 26 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur la déconsignation des fonds issus de la convention
de revitalisation signée le 1er mars 2010 entre
l'État et l'entreprise TYCO ELECTRONICS
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.1233-84 à L.1233-90 et D.1233-37 à D.1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L.518-17 à L.518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu la convention de revitalisation signée entre l'État et l'entreprise TYCO Electronics le 1 er mars 2010 et
l'avenant signé le 26 septembre 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du n°2012 272-0018 du 28 septembre 2012 autorisant l'entreprise TYCO Electronics
à consigner auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation sa contribution financière au titre de la
revitalisation des territoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTÉ
Article premier : La Caisse des Dépôts et Consignations est autorisée à déconsigner du compte n°038–
2174938 intitulé « convention de revitalisation TYCO Electronics » la somme de 22 500 € (vingt-deux mille
cinq cents euros) au bénéfice de l'Association WEAVERS FRANCE dont le siège social est situé 50 cours de
la République, 69100 VILLEURBANNE.
Le versement sera effectué par virement au vu du Relevé d'Identité Bancaire de l' Association WEAVERS
FRANCE.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La préfète ,
Signé
Catherine SEGUIN
Voie et délais de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Grenoble, 2
Place de Verdun 38000 Grenoble. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
de l'Isère.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-26-00015 - Arrêté préfectoral portant sur
la déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation signée le 1er mars 2010 entre l'État et l'entreprise TYCO
ELECTRONICS : solde Weavers - mai 2026
68
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-01-00015
décision portant subdélégation de signature de
la directrice départementale à la directrice
départementale adjointe, aux responsables des
unités de contrôle et au responsable de l'unité
appui politique travail
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00015 - décision portant subdélégation
de signature de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de contrôle et au
responsable de l'unité appui politique travail
69
=a Direction Départementale de l'Emploi,BU Rach du Travail et des SolidaritésET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraterutie
Grenoble, le 1° juin 2026
DÉCISIONPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREde la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables desunités de contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code du travail ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnementdans les régions de l'administration territoriale de l'État et des commissions administratives ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD enqualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1° septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2026 (INTP2612935A) portant nomination de Madame LiseRUEFLIN en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère ;Vu la décision N° 2026-27 du 1° juin 2026 publiée au RAA n° 84-2026-126 portant délégation de signature de laDREETS aux DDETS et notamment son article 3.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00015 - décision portant subdélégation
de signature de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de contrôle et au
responsable de l'unité appui politique travail
70
DECIDE
Article 1°:Subdélégation de signature est donnée à Mme Ingrid HAMANN, directrice départementale adjointe de laDDETS de l'Isère, à effet de signer l'ensemble des décisions, actes administratifs, avis et correspondancesmentionnés dans la décision susvisée à l'exception des décisions concernant :- la suspension, reprise, refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention de stage,d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans ;- l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections de l'inspection du travail.Article2 :En cas d'absence ou d'empêchement de madame Ingrid HAMANN la subdélégation de signature sera exercéepar- Madame Johanna BARDE, responsable d'une unité de contrôle ;- Madame Sylvie GAUTHIER, responsable d'une unité de contrôle ;- Madame Gaëlle BRIAUD, responsable de deux unités de contrôle ;- Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unité appui politique travail.Article 3 :Chaque délégataire veille et s'assure de l'absence de toute interférence entre les intérêts privés qu'il détient etl'exercice de sa mission de nature à influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiersconfiés et à porter atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signaturelui a été déléguée.Chaque délégataire informe la directrice départementale de toute situation susceptible d'être entachée d'unrisque de conflit avec ses intérêts privés et s'abstient dans ces situations de mettre en œuvre la présentedécision de délégation.Article 4 :La présente décision entre en vigueur le 1° juin 2026.
Article5 :La décision portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS de l'Isère en date du 20 février2026, est abrogée.
Article 6 :Le directeur départemental par intérim, les délégataires et subdélégataires désignés sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée aux intéressés.
À Grenoble, le 1° juin 2026
Le Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,
La
Pascal MARTIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-01-00015 - décision portant subdélégation
de signature de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de contrôle et au
responsable de l'unité appui politique travail
71
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2026-05-29-00013
2026 - 05 DESMOULIN Amélie
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-05-29-00013 - 2026 - 05 DESMOULIN Amélie 72
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2026-05-07 du 28 mai 2026
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L 223-6 et
R203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à compter du 2 novembre
2023;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Seguin préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
Delrieux, directeur départemental de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-01-29-00010 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc
Delrieux, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 11 mai 2026 présentée par Madame Amélie
DESMOULIN docteur vétérinaire (N° d'Ordre 29692), domiciliée administrativement au 17B Rue de
Maubec à Voiron (38500) ;
Considérant que Madame Amélie DESMOULIN remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-05-29-00013 - 2026 - 05 DESMOULIN Amélie 73
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est
octroyée pour une durée de cinq ans à Madame Amélie DESMOULIN docteur vétérinaire.

Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de l'Isère, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3
Madame Amélie DESMOULIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,
le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Amélie DESMOULIN pourra être appelée par la préfète de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le général commandant le groupement de
gendarmerie de l'Isère, le directeur départemental de la protection des populations, le maire de la
commune de Voiron et les Docteurs vétérinaires du cabinet VETHO, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-05-29-00013 - 2026 - 05 DESMOULIN Amélie 74
Fait à Grenoble, le 29 mai 2026
Pour la préfète et par subdélégation,
Le Chef de service adjoint
santé et protection animales,
Services Vétérinaires
SIGNE
Dr vétérinaire Rémi CHALAND
Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS
71046 - 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur
(Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022
Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-05-29-00013 - 2026 - 05 DESMOULIN Amélie 75
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-03-00001
attestation-dossier-31688287-03-06-2026-08-30-2
118 -RAA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00001 -
attestation-dossier-31688287-03-06-2026-08-30-2118 -RAA 76
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète de l'Isère Fait le 03/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31688287
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète de l'Isère, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires de
l'Isère, atteste avoir reçu le 02/06/2026 la déclaration préalable déposée par ORAND Collin.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 1000
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau, Gardiennage avec
regroupement nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Ornon (38520)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31688287
1.
1.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00001 -
attestation-dossier-31688287-03-06-2026-08-30-2118 -RAA 77
Fait à Grenoble,EM Pour la préfète et par délégation,PREFETE Le directeur départemental des territoires,DE L'ISÈRE .=" ORIGINAL SIGNÉÉgalitéFraternitéFrançois GORIEU
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète de l'Isère ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 38 – Isère.
Récépissé émis le 03/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Points clés - Vous êtes désormais bénéficiaire d'une autorisation suite à une déclaration préalable de
tir de destruction de loup. Avant d'effectuer des interventions de tir de défense, vous devez : -
Veuillez attendre le retour du récépissé enregistré au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Isère ; il vous sera envoyé par courriel dans un délai de deux à trois jours après la
réception du présent récépissé. – être titulaire d'un permis de chasser valide pour l'année en cours
(du 1er juillet de l'année n au 30 juin de l'année n + 1) et être porteur de ce document lors des
opérations, – être titulaire d'une assurance individuelle en responsabilité civile qui couvre les actions
de destruction de loups et d'utilisation des armes autorisées en dehors des actes de chasse, –
connaître la réglementation en vigueur, – vous assurer que le plafond définissant le nombre de loups
à détruire n'est pas atteint, – rédiger un mandat écrit si vous déléguez la défense de votre troupeau à
un tiers, qu'il conserve sur lui en permanence lors des déplacements entre son domicile et la zone de
mise en œuvre du tir. Pour cela, le rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Isère : https://
www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Pastoralisme-Predation/III-Protocole-d-intervention Si
vous êtes amené à tirer en direction d'un loup, qu'il soit atteint ou non, vous devez informer sans
délai : DDT : 07 78 10 61 99 OFB :06 72 08 15 52,06 25 07 06 12,06 25 07 06 13,06 25 07 06 15. •
l'éleveur pour qu'il renseigne son registre de tirs. Il convient de signaler si le loup a été touché et quel
a été son comportement avant et après le tir. Si un ou plusieurs loups sont détruits, laissez-la ou les
dépouilles sur place. Ne la déplacez en aucun cas.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00001 -
attestation-dossier-31688287-03-06-2026-08-30-2118 -RAA 78
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-03-00010
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 28 mai
2026 concernant le magasin Centrakor à
SUSVILLE
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00010 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 28 mai 2026 concernant le magasin Centrakor à SUSVILLE 79
=mPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
Secrétariat de la CDAC
AVIS
DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
réunie le jeudi 28 mai 2026 à 14h30 en visioconférence
Dossier : 341 A
Extension du magasin CENTRAKOR – Commune de SUSVILLE
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère :
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations, prises sous la présidence de Mme Sophie
DEKNUYDT, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, représentant Mme la Préfète ;
VU les articles L.750-1 à L.752-27 et R.751-1 à R.752-48 du code du commerce ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
(ACTPE) ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'Autorisation
d'Exploitation Commerciale;
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ;
VU le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant délégation de signature à Mme Sophie DEKNUYDT,
sous-préfète, chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l'Isère, en qualité de présidente de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial de l'Isère ;
Tél : 06 38 31 81 16
Mél : ddt-cdac38@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00010 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 28 mai 2026 concernant le magasin Centrakor à SUSVILLE 80
VU l'arrêté préfectoral du 07 mai 2026 modifiant et fixant la composition générale de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère ;
VU l'arrêté préfector al du 07 mai 2026 précisant la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial pour l'examen de la demande susvisée ;
VU la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale déclarée complète le 07 avril 2026 et
déposée par la SCI G SUSVILLE représentée par M. Victor GIBAND son gérant, dans le cadre de sa
demande de permis de construire n°038 4992620002 , portant sur le projet d'extension de 708,08 m²
de surface de vente d'un magasin CENTRAKOR pour une surface de vente totale de 1 633,50 m², en
secteur 2, situé 657, allée de la Mouche ZA Le Villaret, sur la commune de SUSVILLE (38350) ;
VU le dossier de demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale transmis aux membres de la
commission le 18 mai 2026 ;
VU le rapport d'instruction favorable de la direction départementale des territoires, transmis aux
membres de la commission le 21 mai 2026 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 28 mai 2026,
Assistés de Mme Cécile ROLAND-GUYOT, représentant M. le directeur départemental des territoires,
CONSIDÉRANT que le territoire de Susville n'est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale
et que le projet s'implante sur une parcelle qui était déjà urbanisée au 4 juillet 2003 ;
CONSIDÉRANT que le projet ne génère pas d'artificialisation des sols, l'extension étant réalisée sur
l'emprise déjà artificialisée du parking existant ;
CONSIDÉRANT que le projet renforce l'équilibre spatial de l'offre commerciale à l'échelle de la
commune et des communautés de communes de la Matheysine et du Trièves, répondant ainsi aux
besoins d'une population rurale et de montagne ;
CONSIDÉRANT qu'il contribuera à conforter l'attractivité de cette zone commerciale qui est
structurante pour le territoire, et contribuera ainsi à réduire, l'évasion commerciale vers
l'agglomération grenobloise ;
CONSIDÉRANT qu'il n'aura pas d'impact sur la vitalité commerciale des centres-villes voisins
concernés par une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), et notamment celle de La Mûre ;
CONSIDÉRANT que le projet permet d'améliorer significativement le site au regard des enjeux
environnementaux, notamment par l'implantation de panneaux photovoltaïques, par la
désimperméabilisation de places de stationnement et par la plantation de 16 arbres s'ajoutant aux 4
déjà existants, même s'il aurait pu être plus ambitieux par exemple sur l'approche bioclimatique ;
CONSIDÉRANT néanmoins que la configuration des accès livraison prévue pour ce projet nécessiterait
de programmer des horaires de livraison avant l'ouverture du magasin pour éviter le croisement des
flux de circulation sur ce secteur en développement ;
CONSIDÉRANT en conclusion que ce projet répond globalement aux dispositions de l'article L.752-6
du Code de Commerce ;
La commission a rendu un avis favorable à l'unanimité sur le projet susvisé par six voix favorables sur
les six voix exprimées.
Ont voté pour :
Mme CHALLON, maire de la commune de Susville
Mme SAURAT, présidente de la communauté de communes de la Matheysine
M. SUSZYLO, représentant le président du conseil départemental
M. HENRY , personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00010 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 28 mai 2026 concernant le magasin Centrakor à SUSVILLE 81
M. MAZEL, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire
M. DOUTEAU, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs
Étaient absents et excusés :
Mme RUFFIN, maire de Grenoble, commune la plus peuplée de l'arrondissement, en l'absence de SCoT
sur le territoire concerné
Mme BOLZE, représentant le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
M. le représentant des maires au niveau départemental
M. le représentant des EPCI au niveau départemental
M. LAUNAY, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs
Ét ait absent et excusé sans voix délibérative :
Le représentant de la Chambre d'Agriculture.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère, réunie le 28
mai 2026, autorise la demande d'exploitation commerciale déposée par la SCI G SUSVILLE représentée
par M. Victor GIBAND son gérant, dans le cadre de sa demande de permis de construire
n°038 4992620002, portant sur le projet d'extension de 708,08 m² de surface de vente d'un magasin
CENTRAKOR pour une surface de vente totale de 1 633,50 m², en secteur 2, situé 657, allée de la
Mouche ZA Le Villaret, sur la commune de SUSVILLE (38350).
Pour rappel, le présent avis est donné sur la base du dossier n° 341 A tel que présenté en commission
du 28 mai 2026. Toute modification portant sur les surfaces de vente, le secteur d'activité et/ou faisant
l'objet d'un permis de construire modificatif est susceptible d'être substantielle au regard de
l'autorisation d'exploitation commerciale accordée par le présent avis. Dans un tel cas, le pétitionnaire
doit déposer une nouvelle demande.
A Grenoble, le 03 juin 2026
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale adjointe
Signé
Sophie DEKNUYDT
Voies de recours : Il est rappelé que les recours prévus aux articles L.752-17 et R.752- 31 du code de Commerce
contre les décisions de la CDAC doivent être adressés, dans le délai d'un mois, au Président de la Commission
Nationale d' Aménagement Commercial : Secrétariat-greffe de la Commission nationale d'aménagement
commercial - Pôle aménagement commercial - Direction Générale des Entreprises (DGE) - 6 rue Louise Weiss –
Télédoc 315 – 75703 Paris Cedex 13.
3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00010 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 28 mai 2026 concernant le magasin Centrakor à SUSVILLE 82
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-29-00002
AP autorisation travaux en RNN Hauts de
Chartreuse
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00002 - AP autorisation travaux en RNN Hauts de
Chartreuse 83
wiePREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Grenoble, le 29 mai 2026
ARRÊTÉ n°
autorisant des travaux de réfection du sentier de l'Aulp du Seuil
impliquant la modification de l'état ou de l'aspect de la réserve naturelle nationale des Hauts de
Chartreuse
la Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-2, L.332-9, R.332-23 à R.332-27 ;
Vu le décret n°97-905 du 1 er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle nationale des
Hauts de Chartreuse, notamment son article 13 qui prévoit que les travaux d'entretien peuvent être
autorisés par la préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-30-0002 du 30 janvier 2026 portant composition du Comité
consultatif de la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature de la
préfète au directeur départemental des territoires ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect de la
réserve naturelle nationale déposé le 26 septembre 2025, et notamment les éléments permettant
d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement ;
Considérant les conclusions de l'évaluation des incidences Natura 2000;
Considérant l'avis favorable du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Hauts de
Chartreuse des 24 janvier 2020 et 6 novembre 2025 ;
Considérant l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 20
janvier 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la Commission départementale de la nature, des paysages et des
sites en date du 28 janvier 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes en date du 5 janvier 2026 ;
Considérant l'absence d'observations issues de la mise en œuvre de la procédure de participation
du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes du 24 mars 2026 au 8 avril 2026 ;
Considérant le projet d'arrêté transmis en date du 13 mai 2026 au pétitionnaire, et la réponse
apportée en date du 20 mai 2026 ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00002 - AP autorisation travaux en RNN Hauts de
Chartreuse 84
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la présente autorisation
La communauté de communes du Grésivaudan est autorisée à réaliser des travaux de remise en état
du sentier du cirque de l'Aulp du Seuil, au titre de la modification de l'état ou de l'aspect de la
réserve naturelle nationale, conformément au dossier susvisé et dans les conditions fixées au
présent arrêté.
Article 2 : Description des travaux et prescriptions
La présente autorisation est accordée sous réserve de respecter les prescriptions suivantes :
- Garder la conformation préexistante du sentier, en conservant notamment des obstacles au
passage de véhicules motorisés ;
- Prévoir le passage d'un écologue en amont du démarrage du chantier, et mettre en défens les
espèces végétales protégées et les habitats favorables à l'Apollon ;
- Utiliser des engins et méthodes adaptés, et notamment une mini-pelle de moins d'1,5 mètre de
largeur, l'engin utilisé doit être révisé et les dispositifs anti-pollution doivent être mis en œuvre pour
prévenir tout risque de fuite ;
- Supprimer la sente secondaire identifiée lors du diagnostic afin de restaurer des habitats
détériorés par des passages en dehors du sentier ;
- Évacuer l'intégralité des déchets éventuels (rubans de matérialisation également) ;
- Réaliser un suivi du chantier, avec l'appui du gestionnaire de la réserve. Ce suivi doit être transmis à
la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) dans le mois
qui suit la fin des travaux.
Article 3 : Durée de la présente autorisation
La présente autorisation est valable du 15 août au 31 octobre 2026.
Article 4 : Sanctions
Le non respect des prescriptions fixées à l'article 2 ci-dessus est passible des sanctions prévues pour
les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de
l'environnement.
Article 5 : Droits des tiers et autres conditions juridiques
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres
législations et réglementations en vigueur.
Article 6 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au bénéficiaire, et publiée au recueil des actes administratifs
de l'Isère.
Article 7 : Voies et délais de recours
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00002 - AP autorisation travaux en RNN Hauts de
Chartreuse 85
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou
sa publication :
– par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal administratif de Grenoble ;
– par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Article 9 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires
de l'Isère, le chef du service départemental de l'Office français pour la Biodiversité, le chef de
l'agence départementale de l'Office national des forêts, le colonel du groupement de gendarmerie
de l'Isère, et les agents commissionnés et assermentés de la Réserve naturelle nationale des Hauts
de Chartreuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la préfète
par délégation,
le directeur départemental des territoires
par subdélégation,
le chef d'unité
signé Gilles JANISECK
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00002 - AP autorisation travaux en RNN Hauts de
Chartreuse 86
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-28-00007
Arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration en
application des articles L.211-7 et L.214-3 du code
de l'environnement relatives aux travaux de mise
en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire
en amont de la Réserve naturelle régionale des
Isles du Drac
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00007 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
87
ideePREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité police de l'eau et des milieux aquatiques
Grenoble, le 28 mai 2026
Arrêté n°
portant déclaration d'intérêt général
et
prescriptions spécifiques à déclaration
en application des articles L.211-7 et L.214-3
du code de l'environnement relatives aux
Travaux de mise en œuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la
Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
Communes de Notre-Dame de Commiers et Vif
Bénéficiaire : Grenoble Alpes Métropole (GAM)
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-7 , L.214-1 à L.214-6, R.214-1 à R.214-
56 et R.214-88 à 103, relatifs à l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, activités,
ouvrages ou installations soumis à déclaration et présentant un caractère d'intérêt général ou
d'urgence ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à 40 relatifs aux travaux
prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats
mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des
démarches administratives et notamment l'article 68 modifiant le L.151-37 du code rural et de
la pêche maritime et le R.214-88 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00007 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
88
2/12
L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2o) de la
nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant
de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au
Journal Officiel du 03 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
VU la décision de délégation de signature en cours de validité donnant délégation au directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur
départemental des territoires de l'Isère à ses agents ;
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l'eau au titre de
l'article L.214-3 et du L.211-7 du code de l'environnement reçu le 27 février 2026, présenté par
Grenoble Alpes Métropole , enregistré sous le n° 2026-00043 et relatif aux t ravaux de mise en
œuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des
Isles du Drac, sur les communes de Notre-Dame de Commiers et Vif ;
VU les pièces du dossier présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment :
 identification du demandeur,
 localisation du projet,
 présentation et principales caractéristiques du projet,
 rubriques de la nomenclature concernées,
 document d'incidences,
 moyens de surveillance et d'intervention,
 éléments graphiques ;
 un mémoire justifiant l'intérêt général
 un mémoire explicatif
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 22 mai 2026;
VU la réponse du pétitionnaire en date du 26 mai 2026;
CONSIDÉRANT que l'opération est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
CONSIDÉRANT que l'opération répond aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en
eau définis à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que Grenoble Alpes Métropole n'est pas propriétaire de l'ensemble des berges du
cours d'eau concernées par les travaux et qu'elle ne prévoit pas de demander une
participation financière aux propriétaires riverains ;
CONSIDÉRANT que le projet visant la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac et la mise en
œuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire , entre dans le champ d'application
des articles L.211-7 du code de l'environnement et L.151-37 , paragraphe 6, du code
rural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT que l a durée de la déclaration au titre du L.214-3 du code de l'environnement
nécessite d'être prorogée au regard de la nature de l'opération et du délai de
validité de la déclaration d'intérêt général ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00007 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
89
3/12
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l'eau
Les travaux entrepris par Grenoble Alpes Métropole concernant les travaux de mise en œuvre d'une
nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac , sont
déclarés d'intérêt général en application des dispositions de l'article L.211-7 du code de
l'environnement.
Aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires, ni aux exploitants des parcelles
riveraines du cours d'eau concerné par les travaux.
Le présent arrêté vaut également récépissé de déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 de
l'article R.214-1 du code de l'environnement.
Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées sont les
suivantes :
Rubriques Intitulé Projet Arrêtés
ministériels de
prescriptions
générales à
respecter
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m
(A).
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement.
D
Arrêté du
28
novembre
2007
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de
brochet :
Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A).
Dans les autres cas (D).
D
Arrêté du
30
septembre
2014
Article 2 : Localisation des travaux
Les travaux considérés se situent sur les communes de Notre-Dame de Commiers et Vif, en amont
de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac. Ces deux communes sont membres de Grenoble
Alpes Métropole.
Ils nécessitent des passages sur des parcelles privées, limitées uniquement à la période des travaux
autorisés par le présent arrêté. Les actions potentielles sont définies en concertation avec les
propriétaires des parcelles concernées : voir l'annexe 2 du présent arrêté comportant les plans
parcellaires permettant de localiser l'emprise des travaux.
La durée des travaux et l'occupation des parcelles sont estimées à environ deux mois, du 15 août au
15 octobre 2026.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00007 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
90
4/12
Article 3 : Caractéristiques des aménagements
Les travaux ont pour objectif la poursuite de la recharge sédimentaire du Drac par apport de
matériaux et remobilisation des sédiments de la terrasse alluviale opposée aux travaux.
L'intervention comprend les aménagements suivants :
- La mise en forme de deux bombements dans le lit mineur du Drac en raccordement avec la berge
droite, face au site à éroder. D'une largeur d'environ 15 m (soit 2/3 du lit) et une hauteur de 0,40 à
0,90 m, pour un volume total de 200 à 300 m 3 chacun, soit 500 m3 en tout. Le dispositif favorisera
l'érosion de berge en rive gauche et ainsi la recharge naturelle ;
- Les matériaux de recharge sont issus de la zone d'emprunt de 2023, les matériaux restant en
quantité suffisante ;
- La taille et la mise en forme des matériaux sont simplifiées : la carapace, construite en matériaux
préalablement criblés lors de l'opération pilote et détruite lors des lâchers, n'est pas reconduite
pour cette nouvelle recharge, diminuant l'impact CO2 de l'opération ;
- La mise en œuvre des bombements doit permettre de ménager des zones d'eaux calmes en lien
avec le Drac, comme réalisé lors de l'opération pilote.
- Enfin, la mise en œuvre de l'opération conserve les zones précédentes de circulations, stockage et
stationnement bien délimités au sein de la RNR, dans le respect de la séquence E/R/A, en intégrant
les éléments environnementaux connus à ce jour.
Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 4 : Prescriptions générales (arrêtés ministériels de prescriptions générales)
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans le ou les arrêtés ministériels
dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Ces arrêtés sont disponibles sur les sites internet suivants :
https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1
https://www.legifrance.gouv.fr
ou via une recherche sur un navigateur internet
Les restrictions éventuelles liées à l'arrêté préfectoral plaçant le département de l'Isère en situation
soit d'Alerte Sécheresse, soit d'Alerte Renforcée, soit de Crise doivent être appliquées. La dernière
version de l'arrêté préfectoral est disponible sur le site Web de la Préfecture de l'Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Secheresse.
Sous réserve du respect des prescriptions sus-citées, les travaux, objets du présent arrêté sont
effectués conformément aux plans et indications figurant dans le dossier.
Article 5 : Prescriptions spécifiques
5.1 - Les mesures de précautions
Coordination avec EDF
Le pétitionnaire prend attache avec le gestionnaire -EDF- du barrage de Notre-Dame-De-Commiers
pour établir une convention entre les deux parties dans laquelle doivent être définis les points
suivants :
– mise en place d'une coordination avec EDF pendant la phase de chantier en cas de lâchers d'eau
ou de crue au niveau du barrage de Notre-Dame-de-Commiers afin de définir les modalités de repli
du chantier,
– engagement du pétitionnaire concernant l'évacuation des engins de chantier chaque fin de
journée sur une zone non susceptible d'être mise en eau en cas de crue ou de manœuvre
d'exploitation du barrage,
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00007 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
91
5/12
– maintien de l'accessibilité par EDF à tout moment de la piste d'accès au chantier, commune sur
certains tronçons, au parcours de la tournée d'alerte réalisée par EDF à l'aval du barrage de Notre-
Dame-de-Commiers préalablement aux lâchers d'eau ou en cas de crue,
– mise à jour de l'analyse de risque des incidences de l'exploitation du barrage sur les zones avals
qu'EDF devra engager suite aux modifications du lit du Drac, comprenant des essais de maîtrise de
variation de débit notamment sur les tronçons court-circuités du cours d'eau afin d'évaluer les
vitesses et les hauteurs d'eau selon les débits relâchés et ainsi définir les parades efficaces pour
garantir la sécurité des tiers aux abords du cours d'eau.
La convention signée des deux parties doit être diffusée au service police de l'eau de la DDT et au
pôle ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, préalablement au démarrage des
travaux.
Prévention des pollutions ponctuelles et diffuses
La régie des eaux de Grenoble Alpes Métropole devra être informée avant le démarrage des
travaux, pendant toute leur durée et à la fin, ainsi que de toutes pollutions éventuelles. Les
entreprises intervenant devront être informées de la sensibilité du site.
Le chantier devra être interrompu lors des périodes de pluie significative en durée et en intensité
(valeurs à définir par la maîtrise d'œuvre) en vue de réduire au maximum les risques de lessivage
pluvieux des sols en travail vers le Drac. Un suivi des prévisions météorologiques devra être conduit
pendant toute la durée du chantier.
Les engins nécessaires aux travaux devront avoir fait l'objet d'une révision permettant de garantir
l'absence de fuite de lubrifiants, hydrocarbures ou liquides hydrauliques. Des engins équipés de
liquides hydrauliques et lubrifiants biodégradables seront demandés dans le cadre de la
consultation. Plus globalement, les produits biodégradables seront préférés chaque fois qu'il existe
une alternative de ce type.
Toute opération d'entretien, maintenance ou réparation des engins et matériels de chantier sera
proscrite au sein de la zone de chantier : aucun remplissage ou vidange de carburant ou d'huile
pour les engins de chantier ne sera autorisé dans le périmètre du chantier. Il en va de même pour
les opérations de lavage des engins et matériels de chantier. Ces opérations seront réalisées soit
hors du site, sauf pour les remplissages en carburant qui pourraient être tolérés sur la base vie alors
équipée dans ce cas d'une aire étanchée avec confinement des éventuelles fuites ou égouttures.
Des kits de dépollution seront disponibles sur le chantier ainsi que dans chaque véhicule, pour
permettre une intervention à tout moment et pendant toute la durée des travaux (produits
absorbants et inhibiteurs, bottes de pailles, sciure, barrage flottant). En cas de pollution
accidentelle, les terres souillées seront évacuées selon la filière appropriée vers un centre de
traitement agréé.
Le maître d'ouvrage devra prévoir un plan d'alerte obligeant l'entrepreneur, en cas d'incident ou
d'accident de pollution durant le chantier, à l'information sans délai des responsables suivants au
minimum : les exploitants des captages AEP (GAM régie et SPL), l'ARS, le maître d'œuvre des travaux
et les services de secours le cas échéant. Ce plan sera préalablement organisé, écrit et diffusé avant
le démarrage du chantier.
Des protocoles de réponses seront étudiés et établis à l'avance :
• pour déterminer les parades éventuellement possibles pour minorer l'atteinte de la nappe,
• avec les services de secours (SDIS) pour la récupération des polluants (barrage antipollution,
etc) et avec l'exploitant hydroélectrique : modification éventuelle du débit du Drac court-
circuité (dilution, etc.).
Toutes pollutions accidentelles qui affectent le Drac, son réseau hydrographique ou les réseaux
d'eaux pluviales qui se déversent directement ou indirectement dans le Drac, seront signalées
immédiatement à GAM (Régie et SPL) et à l'ARS. Elles déclencheront : la surveillance analytique du
produit polluant dans les deux piézomètres d'alerte (situés en amont du captage des Isles) et la
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00007 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
92
6/12
mise à l'arrêt du forage, pour ne pas accentuer la vitesse de propagation de ce polluant au sein de la
nappe.
Toutes les prescriptions recommandées seront consignées dans un plan d'assurance
environnementale de l'entrepreneur qui devra s'assurer de leur bonne information (par exemple :
registre à signer) et respectées par chaque opérateur intervenant sur le chantier.
Plusieurs analyses seront effectuées :
• un suivi en continu de la turbidité et de la conductivité au niveau du captage AEP des Isles ;
• un suivi de la qualité de l'eau (bactériologie, hydrocarbures (HAP , etc.), carbone organique
total (COT)) au plus près des zones de travaux, en utilisant les piézomètres SG11, ND01 &
ND02 pour prélever des échantillons dans la nappe. Les analyses seront effectuées :
• avant le démarrage des travaux (point zéro),
• une fois par semaine pendant toute la durée des travaux,
• une fois par semaine pendant 15 jours après la fin des travaux ;
• un suivi piézométrique sera réalisé après les travaux en aval de la zone du projet (pour
évaluer l'impact sur la nappe alluviale), tous les 6 mois pendant 5 ans (à adapter selon le
suivi morpho-dynamique). Dans ce contexte, le paramètre indicateur pertinent est le
gradient piézométrique. Il peut être suivi en relevant les niveaux des piézomètres SG11 ND01
& ND02 (ainsi que d'autres piézomètres intercalés s'ils existent) et en les reportant sur un
profil en long superposé à celui du Drac à l'étiage.
Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes
Les travaux ne doivent pas engendrer de contamination du site, exempt d'espèces végétales
exotiques envahissantes à forte agressivité pour le milieu telle que la Renouée du Japon et l 'Ailante
du Japon.
Toutes les mesures prévues dans le dossier sont mises en œuvre pour éviter la dissémination et la
propagation espèces végétales exotiques envahissantes.
Le maître d'ouvrage devra prendre en compte les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 30 juillet
2019 relatif aux modalités de lutte contre les espèces d'ambroisie dans le département de l'Isère,
notamment ses articles 9 et 11.
Le pétitionnaire devra intégrer une clause relative à la prise en compte de l'ambroisie dans les
cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés publics et/ou de travaux.
La présence de semences dans les intrants (provenance des matériaux utilisés) devra être contrôlée,
l'utilisation antérieure des engins sera vérifiée et ceux-ci seront nettoyés.
L'ambroisie est une plante invasive qui affectionne les espaces ouverts et lumineux et qui
prospèrent sur les terres nues ou à faible couvert végétal. Il est donc important de revégétaliser
rapidement les terrains remaniés pour éviter l'installation de l'ambroisie. Pour prévenir toute
problématique relative à l'ambroisie, les entreprises devront veiller à ce que l'ambroisie soit gérée
avant les périodes de fermeture estivale ou d'arrêt de chantier.
Le pétitionnaire pourra se référer au guide « L'ambroisie sur mon chantier de travaux : comment
prévenir et lutter contre sa présence » rédigé par le Cluster Eco-chantiers des Travaux Publics de
Bourgogne-Franche-Comté.
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/system/files/2017-06/
Ambroisie%20M%C3%A9mento%20chantier.pdf
5.2 – Les mesures de suivi

Les mesures de suivi post-travaux sont mises en œuvre conformément au dossier.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00007 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
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7/12
5.3 - Information préalable au commencement des travaux
Le bénéficiaire doit informer le Service Environnement en charge de la police de l'eau par courriel
ddt-eau-autorisations@isere.gouv.fr, l'Office Français de la Biodiversité par courriel
sd38@ofb.gouv.fr et le maire de la commune concernée au moins 15 jours ouvrés avant le début des
travaux, des dates prévisionnelles de début et fin du chantier, du nom de la ou des personnes
morales ou physiques retenues pour l'exécution des travaux. Il informe aussi ces mêmes services de
la date réelle de fin de chantier et des principales phases de celui-ci.
D'une manière générale, les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre
accès aux installations autorisées par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
5.4- Démarches auprès des riverains
En plus de l'envoi de l'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général, à chaque propriétaire
concerné, celui-ci reçoit avant toute intervention, un courrier d'information pour être averti des
travaux et pour fixer par défaut les modalités d'accès.
Article 6 : Modifications des prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables
à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vaut
décision de rejet.
Titre III – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 7 : Délai de validité du présent arrêté
La mise en service de l'installation ou la construction des ouvrages ou l'exécution des travaux ou
l'exercice de l'activité, objet de la déclaration, doit intervenir dans un délai de 5 ans à compter de la
signature du présent arrêté.
En cas de demande de prorogation de délai, celle-ci sera adressée au Préfet (Direction
Départementale des Territoires – Service Environnement), dûment justifiée, au plus tard deux mois
avant l'échéance ci-dessus.
A défaut, en application de l'article R.214-40-3 du code de l'environn ement, sauf cas de force
majeure ou demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la déclaration, objet du présent
arrêté préfectoral, sera caduque.
Conformément à l'article L.215-15 du code de l'environnement, la déclaration d'intérêt général a
une durée de validité de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et au contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du
présent arrêté.
Conformément au R.214-40 du code l'environnement toute modification apportée aux ouvrages,
installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant,
à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du
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prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
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8/12
dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du Préfet qui
peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Tout incident ou accident intéressant une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité
entrant dans le champ d'application des sous-sections 1 à 4 et de nature à porter atteinte à l'un des
éléments énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement est déclaré, dans les conditions
fixées à l'article L.211-5 du même code.
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet et à ses services, en particulier le service police de
l'eau et l'O.F.B. (Office Français de la Biodiversité), dès qu'il en a connaissance, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
autorisation, qui sont de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L. 211-1
dans les conditions fixées à l'article L. 211-5.
Article 10 : Transmission du bénéfice de la déclaration
Conformément à l'article R.214-40-2 du code de l'environnement lorsque le bénéfice de la
déclaration est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée dans le dossier de
déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au Guichet Unique de la Police de l'Eau et
des Milieux Aquatiques, dans les 3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,
des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du
nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa
forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il
est donné acte de cette déclaration.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
En particulier, tout déplacement ou toute destruction d'espèces protégées devra faire l'objet d'une
demande de dérogation préalable conformément aux articles L.411-2 et suivants du code de
l'Environnement.
Article 13 : Publication et information des tiers
Copie de cet arrêté sera adressée aux mairies de Notre-Dame de Commiers et Vif où cette
opération doit être réalisée, pour affichage et pour mise à la disposition du public du dossier
pendant une durée minimale d'un mois.
Préalablement au commencement des travaux, le maître d'ouvrage notifiera le présent arrêté et ses
annexes aux propriétaires des parcelles concernées par les travaux, conformément à l'article R.152-
31 du code rural et de la pêche maritime
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et sera
publié sur le site internet des services de l'État en Isère pendant une durée d'au moins un an.
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prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
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Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à la Fédération Départementale de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Isère ainsi qu'à la Commission Locale de l'Eau du
SAGE Drac-Romanche.
Article 14 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via la
téléprocédure https://www.telerecours.fr :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code
dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la
décision.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique pendant ce même délai. Ce
recours administratif interrompt le cours du délai des recours mentionnés aux 1° et 2°.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, les maires des communes de Notre-Dame de
Commiers et Vif, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté que sera notifié au bénéficiaire.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
par subdélégation, le chef du service environnement
Signé
Pierre-Henri PEYRET
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prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
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wEeocone]2
ANNEXE 1 - Localisation du projet
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
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LégendeEM Surface occupée par les travaux 0 100 200 300 400mEMI Parcelle (et numéro)Emprise non cadastrée (dans le lit du Drac)
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ANNEXE 2 - Tableau des propriétaires de parcelles, plan parcellaire et type d'entretien.
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Notre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-Commiers
Notre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersVifVifVifVifNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-CommiersNotre-Dame-de-Commiers
Type d'occupation :
EDF (DP)184 M FRANUSIC ERIC FRANCIS PIERRE185 M LIONET HENRI VICTORIN - M REBREYEND BRUNO MICHEL186 MME PATRON PAULETTE ANDREE DIT CHALVET PAULETTE - M CHALVET FRANCOIS BERNARD187 MME BELLION-JOURDAN GERMAINE THERESE DIT FRAISSE GERMAINE - M FERRING LUCIEN PIERRE MARIE JOSEPH - MBOURDAT PHILIPPE MICHEL - MME BOURDAT CLAIRE MARIE-JOSEPHE DIT PIOLAT CLAIRE - MME BOURDAT DOMINIQUEMARIE-FRANCOISE DIT BONNARD DOMINIQUE - M BOURDAT FRANCOIStoes Commune de Notre Dame de Commiers225 EDF (DP)294 M BARBIER RAYMOND YVES ADRIEN - MME SERAIN ARLETTE MARIE ANTOINETTE DIT LEGRAS ARLETTE - M BARBIER CYRILROGER RAYMOND - MME BARBIER CELINE ARLETTE YVETTE295 M VANZETTO GERARD PATRICK296 M BARBIER RAYMOND YVES ADRIEN - MME SERAIN ARLETTE MARIE ANTOINETTE DIT LEGRAS ARLETTE - M BARBIER CYRILROGER RAYMOND - MME BARBIER CELINE ARLETTE YVETTE300 M VANZETTO GERARD PATRICK407 EDF (DP)434 M REBREYEND JEAN FRANCOIS PAUL - M REBREYEND PAUL DOMINIQUE PIERRE - M REBREYEND GILLES LEO - M REBREYENDBRUNO MICHEL - M REBREYEND CHRISTOPHE MICHEL - M REBREYEND NICOLAS AIME435 M BAFFERT DANIEL JEAN - M BAFFERT LAURENT ACHILLE PHILIPPE - MME BAFFERT JOELLE NATHALIE437 Commune de Notre Dame de Commiers940 EDF (DC)1242 EDF — source Cadastre.gouv1243 EDF — source Cadastre.gouv
1: accés 2 :circulation au sein du chantier 3 : zone de croisement4 : stockage proche travaux 5: terrassements6 : stationnement7 : base vie
89558 00240873 987825110 42326 42019 7231790155016537852241711 2028 06030 524125018 66846 444
12 63312 0253 72039573 43964 314sur n°4074 4635 10248162 38063 62622057775944915sur n°1242cf 18851 789
6955356727493423
364413736244291298450181164318710432352
1222,32,42,3
2,4,52,52,5
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prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux
de mise en oeuvre d'une nouvelle recharge sédimentaire en amont de la Réserve naturelle régionale des Isles du Drac
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-29-00014
Arrêté portant reconnaissance d'antériorité des
bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours
d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet
en application de l'article L.214-6 du code de
l'environnement et portant prescriptions
complémentaires en application des articles
R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement
concernant le curage du bassin n°2 situés sur la
commune de Villefontaine
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00014 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité des
bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en application de l'article L.214-6 du code
de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement concernant le curage du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine
100
PREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Grenoble, le 29 mai 2026
Arrêté n°
portant reconnaissance d'antériorité des bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours
d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet
en application de l'article L.214-6 du code de l'environnement
et portant prescriptions complémentaires
en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement
concernant le curage du bassin n°2
situés sur la commune de Villefontaine
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1 et suivants, et
R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités et aux
dispositions applicables aux opérations, soumises à autorisation environnementale en application des
articles L.181-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables
aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3110 de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à
L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3120 (2°) de la nomenclature annexée au
tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code
de l'environnement et relevant de la rubrique 3130 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de
l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables
aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application
des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3150 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00014 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité des
bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en application de l'article L.214-6 du code
de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement concernant le curage du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine
101
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de
rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux
relevant respectivement de la rubrique 3210 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1
du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations
d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6
du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3210 de la nomenclature annexée au tableau de
l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à
prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins,
estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2230, 3210 et
4130 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-1 et suivants et L.172-1 et suivants relatifs
aux contrôles administratifs et mesures de police administrative et à la recherche et constatation des
infractions ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures correspondant ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques inondation
(PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bourbre ;
VU le porter à connaissance ayant fait l'objet d'un accusé de réception le 1 er avril 2026 et complété le
12 mai 2026, présenté la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère , enregistré sous le IOTA n°38-
2026-0100310125 et relatif au curage d'un bassin d'écrêtement sur le cours d'eau l'Aillat situé sur la
commune de Villefontaine ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 27 mai 2026 ;
VU la réponse du pétitionnaire reçue le 28 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang
de St-Bonnet ainsi que les ouvrages connexes associés ont été créés antérieurement au décret n°93-742
du 29 mars 1993 modifié, relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à
déclaration par application de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 ;
CONSIDÉRANT que ces ouvrages visés ont été gérés et entretenus régulièrement depuis leur origine,
que leur exploitation n'a pas cessé depuis plus de deux ans et qu'ils ne présentent pas des dangers et
inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'Environnement et sont
aujourd'hui gérés par la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère ;
CONSIDÉRANT que les travaux de curage et la reprises des enrochements du seuil interne au bassin
n°2 ne présentent pas un danger ou un inconvénient grave pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-
1 du code de l'environnement;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : Reconnaissance d'antériorité
Il est donné acte à la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère de son porter à connaissance des
bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet ainsi que les
ouvrages connexes associés sur la commune de Villefontaine.
2/7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00014 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité des
bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en application de l'article L.214-6 du code
de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement concernant le curage du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine
102
Les ouvrages en place consistent en la succession :
• D'un bassin d'une longueur d'environ 70 m et d'une largeur de 11 à 12 m au plus large alimenté
par une buse béton de DN1200 mm passant sous la route départementale calé à 1 m au-dessus
du niveau d'eau. Ce bassin est scindé en 2 par un seuil de 1 m de large pour 6 m de long et
1,30 m de hauteur. En sortie il est équipé d'un moine siphoïde puis d'une buse de DN1000 mm
sous l'ouvrage passerelle.
• Ce bassin n°2 est connecté en aval avec le bassin n°1 d'une longueur d'environ 40 m et d'une
largeur entre 10 et 16 m. En sortie, ce bassin est équipé d'un moine siphoïde pour le vidanger
puis d'une buse de DN1000 mm sur 50 m. le cours d'eau se poursuit en aval à l'air libre jusqu'à
l'étang.
Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par la
reconnaissance d'antériorité au titre de l'article L.214-6 du même code sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Projet
Arrêté
ministériel de
prescriptions
générales à
respecter
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, constituant :
Un obstacle à l'écoulement des crues (A).
Un obstacle à la continuité écologique :
entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50
cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont
et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A).
entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des
cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces
biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des
sédiments.
Seuil de plus
de 0,5 m et
ouvrages
faisant
obstacle à
l'écoulement
des crues
A
Arrêté du 11
septembre
2015
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m
(A).
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Modification
de profil en
travers
>100 m
A
Arrêté du
28
novembre
2007
3.1.3.0
Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la
luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation
aquatique dans un cours d'eau sur une longueur :
Supérieure ou égale à 100 m (A).
Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
Busage de
cours d'eau
<100 m
D
Arrêté du 13
février 2002
modifié
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de
brochet
Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A).
Dans les autres cas (D).
Destruction
de frayères
> 200 m²
A
Arrêté du
30
septembre
2014
3/7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00014 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité des
bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en application de l'article L.214-6 du code
de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement concernant le curage du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine
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Article 2 : Accusé de réception du porter à connaissance
Il est donné acte à la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère de son porter à connaissance pour
les travaux de curage du bassin n°2 et du confortement de son seuil en enrochement qui constituent
une modification non substantielle de l'autorisation visée à l'article 1, en application de l'article R.181-
46 du même code. Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées
sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Projet
Arrêté
ministériel de
prescriptions
générales à
respecter
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m
(A).
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Confortement
du seuil
D
Arrêté du
28
novembre
2007
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de
brochet
Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A).
Dans les autres cas (D).
Confortement
du seuil et
curage
D
Arrêté du
30
septembre
2014
3.2.1.0
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de
l'entretien visé à l'article L.215-14 du code de l'environnement
réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du
rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation,
des dragages visés à la rubrique 4.1.30 et de l'entretien des
ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments
extraits étant au cours d'une année :
Supérieur à 2 000 m3 (A)
Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments
extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A)
Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments
extraits est inférieur au niveau de référence S1 (D)
L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être
supérieure à 10 ans. L'autorisation prend également en compte
les éventuels sous-produits et leur devenir.D
Curage du
bassin
D
Arrêtés des
9 août
2006
30 mai
2008
et
30 juin
2020
TITRE II : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA LOI SUR L'EAU
Article 3 : Prescriptions générales
Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales visé
dans le présent arrêté.
Les restrictions éventuelles liées à l'arrêté préfectoral plaçant le département de l'Isère en situation soit
d'Alerte Sécheresse, soit d'Alerte Renforcée, soit de Crise doivent être appliquées. La dernière version
de l'arrêté préfectoral est disponible sur le site Web de la Préfecture de l'Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Secheresse
Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel de la rubrique 3150, toute intervention dans le lit
mineur d'un cours d'eau pouvant avoir une incidence sur les zones de frayères est interdite pendant la
période de reproduction des poissons, crustacés ou des batraciens présents et susceptibles d'utiliser
les frayères. Il en est de même dans le lit majeur d'un cours d'eau sur toute zone de frayère de brochets
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00014 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité des
bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en application de l'article L.214-6 du code
de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement concernant le curage du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine
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pendant la période de reproduction de cette espèce. S'agissant des poissons, la période de
reproduction s'entend comme celle allant de la ponte au stade alevin nageant.
Article 4 : Prescriptions spécifiques en phase chantier
Le batardage du cours d'eau pour sa mise en assec est maintenue durant toute la durée du chantier
(curage et confortement).
Les mesures de gestion de la renouée du japon ainsi que celle visant à limiter sa propagation sont mises
en œuvre.
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Conformité au dossier de demande d'autorisation et modification
Les installations, ouvrages, travaux, activités, objets de la présente autorisation environnementale, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et aux données techniques contenues dans le
dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des
arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à
l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à
l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée au moins 15 jours avant sa réalisation, à la
connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des
R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement. Cette modification peut donner lieu, le cas échéant à
des prescriptions complémentaires conformément à l'article L. 181-14 du code de l'environnement.
La demande de modification comportera a minima :
• une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences comparées aux
incidences initiales,
• copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées,
• copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux, surligné aux points concernés par les
modifications.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux est soumise à la
délivrance d'une nouvelle autorisation.
Article 6 : Information préalable du début des travaux et de la mise en service
Le bénéficiaire devra informer le service en charge de la police et de l'eau, et le service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité de la date de début des travaux.
Cette information devra être effectuée au moins 15 jours avant le commencement des travaux, à
chaque nouvelle phase de travaux ou avant leur reprise si le chantier a été stoppé pendant une période
supérieure à deux mois consécutifs.
L'information comportera le planning des travaux et les contacts du représentant du maître d'ouvrage
du ou des maîtres d'œuvres et sous-traitants.
Si les travaux sont effectués par tranches distinctes, chaque information communiquée précisera le
détail des travaux envisagés.
Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l'eau, instructeur du présent dossier, de la
date de mise en service de l'installation, dans un délai d'au moins 15 jours ouvrés précédant la date de
mise en service de l'installation.
Dans le cas où une pêche de sauvegarde est nécessaire, l'entreprise qui réalise cette opération doit en
demander l'autorisation auprès du service compétent aux coordonnées ci-après, dans un délai
préalable de 15 jours minimum : ddt-peche@isere.gouv.fr
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bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en application de l'article L.214-6 du code
de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement concernant le curage du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine
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Article 7 : Durée de l'autorisation
L'autorisation dont il est reconnu l'antériorité à l'article 1 est accordée sans limite de durée à compter
de la signature du présent arrêté.
L'arrêté d'autorisation environnementale concernant les travaux cesse de produire effet lorsque le
projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification
de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de
délai et sans préjudice des dispositions des articles R.211-117 et R.214-97 .
La prolongation de l'arrêté portant autorisation environnementale peut être demandée par le
bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par l'article L.181-15 et R.181-49 du code de
l'environnement.
Article 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou
de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité.
Article 9 : Transfert de bénéficiaire et/ou remise en gestion
Conformément à l'article R.181-47 du code de l'environnement, préalablement au transfert de toute ou
partie de la maîtrise d'ouvrage du projet objet du présent arrêté et/ou de remise en gestion, le
bénéficiaire et le nouveau bénéficiaire devront en informer le service en charge de la police et de l'eau.
Dans le cas du transfert et/ou de la remise en gestion d'une partie seulement des Installations,
Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA), l'information devra préciser la répartition des nouveaux
bénéficiaires, en fournissant listes et plans.
Article 10 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L.181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, les
bénéficiaires mettent à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de
transport permettant d'accéder aux différents secteurs de l'installation.
Le service en charge de la police de l'eau
DDT – Service Environnement – 17 Boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9
mel : ddt-spe@isere.gouv.fr
L'Office Français de la Biodiversité
mel : sd38@ofb.gouv.fr
Article 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en application de l'article L.214-6 du code
de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement concernant le curage du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine
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Article 12 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 13 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
- Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée dans la mairie Villefontaine et
peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché dans la mairie de Villefontaine pendant une durée minimum d'un
mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Isère pendant une durée minimale de
quatre mois ;
- L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel
et de tout secret protégé par la loi.
Article 14 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.181-50 et R.181-51 du code de l'environnement, la
présente autorisation est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via la
téléprocédure https://www.telerecours.fr :
1° Par le bénéficiaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie de Villefontaine dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du
même code ;
b) La publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Isère prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge les délais mentionnés aux 1° et 2° de deux mois.
Tout recours administratif ou contentieux doit fait l'objet d'une notification à l'auteur de la décision et
au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux
ou d'irrecevabilité du recours contentieux, dans les conditions décrites à l'article R.181-51 du code de
l'environnement.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Isère, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur
départemental des territoires de l'Isère, le maire de la commune de Villefontaine, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation, le chef du service environnement
Signé
Pierre-Henri PEYRET
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00014 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité des
bassins d'écrêtement n°1 et n°2 sur le cours d'eau l'Aillat en amont de l'étang de St-Bonnet en application de l'article L.214-6 du code
de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement concernant le curage du bassin n°2 situés sur la commune de Villefontaine
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-29-00004
AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « La Côte » -
station et commune de Les Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00004 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « La Côte » - station et commune de Les Deux Alpes 108
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 29 mai 2026
Arrêté préfectoral n° 38-2026-05-29-
portant approbation du règlement de police du télésiège à attaches fixes (TSF) « La Côte »
Station et commune de Les Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7 , L 342-15, R 342-11, R 342-17 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur
les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu le système de gestion de la sécurité de la SATA Group – 2 Alpes de type « cas 2 » ;
Vu la proposition de règlement de police de la SATA Group – 2 Alpes du 3 mai 2026 ;
Vu l'avis technique favorable n° 26D-155 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés/Bureau Sud-Est, du 5 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège à attaches fixes « La Côte » situé sur la commune
de Les Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00004 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « La Côte » - station et commune de Les Deux Alpes 109
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au télésiège « La Côte ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
Période
Nombre maximal de personnes Conditions d'accès
simultané en montée
et en descenteMontée Descente
Hivernale 4 usagers par siège
ou 2 piétons par siège
2 piétons par siège après accord du
Directeur des Remontées
Mécaniques ou de son représentant
Oui
Sont admis en période hivernale :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire), snowblades ;
• les piétons ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les bagages.
L'accès à l'installation est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait en accord avec
l'exploitant, lequel peut, à tout moment et sans conditions préalables, interdire l'accès aux remontées
mécaniques en fonction des conditions météorologiques ou décisions d'exploitation.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 5 août 2015 qui approuvait le précédent règlement de
police du télésiège « La Côte » sur la commune de Les Deux Alpes.
Article 6 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe de service « sécurité et risques »
Signé
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00004 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « La Côte » - station et commune de Les Deux Alpes 110
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-29-00006
AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Mont de
Lans » - station et commune de Les Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00006 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Mont de Lans » - station et commune de Les Deux Alpes 111
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 29 mai 2026
Arrêté préfectoral n° 38-2026-05-29-0000
portant approbation du règlement de police du télésiège à attaches fixes (TSF) « Mont de Lans »
Station et commune de Les Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7 , L 342-15, R 342-11, R 342-17 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur
les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu le système de gestion de la sécurité de la SATA Group – 2 Alpes de type « cas 2 » ;
Vu la proposition de règlement de police de la SATA Group – 2 Alpes du 3 mai 2026 ;
Vu l'avis technique favorable n° 26D-155 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés/Bureau Sud-Est, du 5 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège à attaches fixes « Mont de Lans » situé sur
la commune de Les Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00006 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Mont de Lans » - station et commune de Les Deux Alpes 112
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfector al du 12 juin 2012 susv isé sont applicable s au télésiège « Mont de
Lans ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
Périodes
Nombre maximal de personnes Conditions d'accès
simultané en montée et
en descenteMontée Descente
Hivernale 2 usagers par siège
ou 2 piétons par siège 2 piétons par siège Oui
Estivale 2 piétons par siège ou
1 usager avec son deux-roue 2 piétons par siège Oui
Sont admis en toute période :
• les piétons ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les personnes handicapées (accompagnant obligatoire) ;
◦ les bagages.
Sont admis en période hivernale :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire), snowblades.
Sont admis en période estivale :
• les usagers avec leur deux-roues, ces derniers étant accrochés dans les supports extérieurs de
type "porte vélo".
L'accès à l'installation est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Présence de dispositifs particuliers : les usagers chargent eux-mêmes leurs deux-roues dans les dispositifs
d'accrochage de type "porte vélo" prévus à cet effet.
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait en accord avec
l'exploitant, lequel peut, à tout moment et sans conditions préalables, interdire l'accès aux remontées
mécaniques en fonction des conditions météorologiques ou décisions d'exploitation.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 5 août 2015 qui approuvait le précédent règlement de
police du télésiège « Mont de Lans » sur la commune de Les Deux Alpes.
Article 6 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe de service « sécurité et risques »
Signé
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00006 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Mont de Lans » - station et commune de Les Deux Alpes 113
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-29-00007
AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Petit
Aiguille » - station et commune de Les Deux
Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00007 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Petit Aiguille » - station et commune de Les Deux Alpes 114
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 29 mai 2026
Arrêté préfectoral n° 38-2026-05-29-0000
portant approbation du règlement de police du télésiège à attaches fixes (TSF) « Petit Aiguille »
Station et commune de Les Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7 , L 342-15, R 342-11, R 342-17 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur
les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu le système de gestion de la sécurité de la SATA Group – 2 Alpes de type « cas 2 » ;
Vu la proposition de règlement de police de la SATA Group – 2 Alpes du 3 mai 2026 ;
Vu l'avis technique favorable n° 26D-155 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés/Bureau Sud-Est, du 5 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège à attaches fixes « Petit Aiguille » situé sur
la commune de Les Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00007 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Petit Aiguille » - station et commune de Les Deux Alpes 115
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au télésiège « Petit
Aiguille ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
Période
Nombre maximal de personnes Conditions d'accès
simultané en montée
et en descenteMontée Descente
Hivernale 4 usagers par siège Non Non
Sont admis en période hivernale :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire), snowblades ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les bagages.
L'accès à l'installation est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait en accord avec
l'exploitant, lequel peut, à tout moment et sans conditions préalables, interdire l'accès aux remontées
mécaniques en fonction des conditions météorologiques ou décisions d'exploitation.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 5 août 2015 qui approuvait le précédent règlement de
police du télésiège « Petit Aiguille » sur la commune de Les Deux Alpes.
Article 6 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe de service « sécurité et risques »
Signé
Anne TYVAERT
Page 2 / 2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00007 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Petit Aiguille » - station et commune de Les Deux Alpes 116
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-29-00005
AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Sautet » -
station et commune de Les Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00005 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Sautet » - station et commune de Les Deux Alpes 117
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 29 mai 2026
Arrêté préfectoral n° 38-2026-05-29-05-
portant approbation du règlement de police du télésiège à attaches fixes (TSF) « Sautet »
Station et commune de Les Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7 , L 342-15, R 342-11, R 342-17 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur
les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu le système de gestion de la sécurité de la SATA Group – 2 Alpes de type « cas 2 » ;
Vu la proposition de règlement de police de la SATA Group – 2 Alpes du 3 mai 2026 ;
Vu l'avis technique favorable n° 26D-155 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés/Bureau Sud-Est, du 5 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège à attaches fixes « Sautet » situé sur la commune
de Les Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00005 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Sautet » - station et commune de Les Deux Alpes 118
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au télésiège « Sautet ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
Période
Nombre maximal de personnes Conditions d'accès
simultané en montée
et en descenteMontée Descente
Hivernale 4 usagers par siège Non Non
Sont admis en période hivernale :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire), snowblades ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les bagages.
L'accès à l'installation est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait en accord avec
l'exploitant, lequel peut, à tout moment et sans conditions préalables, interdire l'accès aux remontées
mécaniques en fonction des conditions météorologiques ou décisions d'exploitation.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 5 août 2015 qui approuvait le précédent règlement de
police du télésiège « Sautet » sur la commune de Les Deux Alpes.
Article 6 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe de service « sécurité et risques »
Signé
Anne TYVAERT
Page 2 / 2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00005 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Sautet » - station et commune de Les Deux Alpes 119
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-29-00009
AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Super
Diable » - station et commune de Les Deux
Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00009 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Super Diable » - station et commune de Les Deux Alpes 120
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 29 mai 2026
Arrêté préfectoral n° 38-2026-05-29-0000
portant approbation du règlement de police du télésiège à attaches fixes (TSF) « Super Diable »
Station et commune de Les Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7 , L 342-15, R 342-11, R 342-17 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur
les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu le système de gestion de la sécurité de la SATA Group – 2 Alpes de type « cas 2 » ;
Vu la proposition de règlement de police de la SATA Group – 2 Alpes du 3 mai 2026 ;
Vu l'avis technique favorable n° 26D-155 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés/Bureau Sud-Est, du 5 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège à attaches fixes « Super Diable » situé sur
la commune de Les Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00009 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Super Diable » - station et commune de Les Deux Alpes 121
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfector al du 12 juin 2012 susv isé sont applicable s au télésiège « Super
Diable ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
Période
Nombre maximal de personnes Conditions d'accès
simultané en montée
et en descenteMontée Descente
Hivernale 4 usagers par siège Non Non
Sont admis en période hivernale :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire), snowblades ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les bagages.
L'accès à l'installation est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait en accord avec
l'exploitant, lequel peut, à tout moment et sans conditions préalables, interdire l'accès aux remontées
mécaniques en fonction des conditions météorologiques ou décisions d'exploitation.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 5 août 2015 qui approuvait le précédent règlement de
police du télésiège « Super Diable » sur la commune de Les Deux Alpes.
Article 6 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe de service « sécurité et risques »
Signé
Anne TYVAERT
Page 2 / 2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00009 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Super Diable » - station et commune de Les Deux Alpes 122
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-29-00008
AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF)
« Thuit-Crêtes » - station et commune de Les
Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00008 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Thuit-Crêtes » - station et commune de Les Deux Alpes 123
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 29 mai 2026
Arrêté préfectoral n° 38-2026-05-29-0000
portant approbation du règlement de police du télésiège à attaches fixes (TSF) « Thuit-Crêtes »
Station et commune de Les Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7 , L 342-15, R 342-11, R 342-17 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur
les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu le système de gestion de la sécurité de la SATA Group – 2 Alpes de type « cas 2 » ;
Vu la proposition de règlement de police de la SATA Group – 2 Alpes du 3 mai 2026 ;
Vu l'avis technique favorable n° 26D-155 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés/Bureau Sud-Est, du 5 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège à attaches fixes « Thuit-Crêtes » situé sur
la commune de Les Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00008 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Thuit-Crêtes » - station et commune de Les Deux Alpes 124
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfector al du 12 juin 2012 susv isé sont applicable s au télésiège « Thuit-
Crêtes ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par siège :
Période
Nombre maximal de personnes Conditions d'accès
simultané en montée
et en descenteMontée Descente
Hivernale 4 usagers par siège Non Non
Sont admis en période hivernale :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire), snowblades ;
• dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les bagages.
L'accès à l'installation est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait en accord avec
l'exploitant, lequel peut, à tout moment et sans conditions préalables, interdire l'accès aux remontées
mécaniques en fonction des conditions météorologiques ou décisions d'exploitation.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 5 août 2015 qui approuvait le précédent règlement de
police du télésiège « Thuit-Crêtes » sur la commune de Les Deux Alpes.
Article 6 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe de service « sécurité et risques »
Signé
Anne TYVAERT
Page 2 / 2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-29-00008 - AP portant approbation du règlement de police
du télésiège à attaches fixes (TSF) « Thuit-Crêtes » - station et commune de Les Deux Alpes 125
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-03-00009
AP portant autorisation de l'épreuve de natation
dans le cadre du « Green Triathlon des Balcons
du Dauphiné » au départ de la base de loisirs de
la Vallée Bleue à Montalieu-Vercieu les 20 et 21
juin 2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00009 - AP portant autorisation de l'épreuve de natation
dans le cadre du « Green Triathlon des Balcons du Dauphiné » au départ de la base de loisirs de la Vallée Bleue à Montalieu-Vercieu
les 20 et 21 juin 2026
126
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 3 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-06-03-
portant autorisation de l'épreuve de natation dans le cadre du
« Green Triathlon des Balcons du Dauphiné »
au départ de la base de loisirs de la Vallée Bleue à Montalieu-Vercieu les 20 et 21 juin 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à
la police municipale en matière de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2012-1556 en date du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-234-0009 du 22 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives sur le Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et
des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
Vu le Règlement Particulier de Police (RPPi) Rhône-Saône en date du 21 décembre 2018 dont
les dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs ;
Vu la demande de l'association « TIGRE » du 1er mai 2026, représentée par monsieur Jean-Philippe VIALAT,
l'organisateur, en vue d'être autorisée à organiser des épreuves de natation dans le cadre du « Green
Triathlon des Balcons du Dauphiné » ;
Vu l'attestation d'assurance du 1er janvier 2026 couvrant ladite manifestation nautique ;
Vu la convention du 11 décembre 2025 contractée par l'organisateur auprès de la Fédération Française
Sauvetage Secourisme (FFSS) pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) ;
Vu l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale de l'agence régionale de santé (ARS) du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la BTA (Brigade Territoriale Autonome) de Montalieu-Vercieu du 22 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable assorti de conditions de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) du 27 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions du Service Fluvial Lyonnais des Voies navigables de France du
28 mai 2026 ;
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Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00009 - AP portant autorisation de l'épreuve de natation
dans le cadre du « Green Triathlon des Balcons du Dauphiné » au départ de la base de loisirs de la Vallée Bleue à Montalieu-Vercieu
les 20 et 21 juin 2026
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Vu l'avis favorable du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) du 1er juin
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montalieu-Vercieu du 28 mai 2026 ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique nécessitant des mesures prescriptives de
la navigation ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique nécessitant des mesures particulières d'organisation
et d'encadrement en vue de garantir la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Sous l'égide de la Fédération Française de Triathlon (FFTRI), l'association « TIGRE », enregistrée auprès de
la FFTRI sous le numéro ORGA00086 - est autorisée à organiser des épreuves de natation dans le cadre du
« Green Triathlon des Balcons du Dauphiné » le 20 juin 2026 de 13h30 à 21h00 et le 21 juin 2026 de 10h00
à 11h00 au départ de la base nautique de la Vallée Bleue à Montalieu-Vercieu.
Article 2 : Lieu et déroulement de la manifestation nautique
Ces épreuves nautiques auront lieu sur le Haut Rhône entre les points kilométriques 68,000 et 68,500.
Les athlètes enchaîneront 3 disciplines : la natation, le cyclisme et la course à pied.
Il y aura 3 formats d'épreuve de natation en un seul tour et avec des distances différentes :
Pour le championnat de France FCD et militaire
• XXS : 150 mètres,
• XS : 300 mètres,
• S : 750 mètres.
Pour le triathlon des balcons du Dauphiné
• XS : 300 mètres,
• S : 750 mètres,
• M : 1500 mètres.
L'organisateur prévoit 600 participants et 500 personnes au titre du public debout et dynamique.
Article 3 : Règlement particulier de police de la navigation (RPPN)
La pratique d'autres sports nautiques, y compris ceux autorisés dans le cadre d'un règlement particulier
de police réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives, est interdite
dans le périmètre des épreuves de natation et durant toute la durée de leur déroulement.
L'organisateur veillera à la mise en place sur site de :
• 2 bateaux de sécurité (minimum), maintenus sans interruption et situés, l'un à l'amont des courses
nautiques et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de
la navigation ;
• la signalisation temporaire garantissant la sécurité des épreuves nautiques et rigoureusement
respectée par les nageurs.
Article 4 : Restrictions temporaires de la navigation
La navigation sera interrompue entre le s points kilométriques 68,000 et 68,500, le 20 juin 2026 entre
13h30 et 21h00 et le 21 juin 2026 entre 10h00 et 11h00. Cette interdiction s'appliquera uniquement dans
le périmètre de la manifestation nautique, la navigation en transit hors de ce périmètre restant autorisée.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des participants, des forces de l'ordre et des secours, du
gestionnaire et des organisateurs de l'événement.
Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à l'approche des épreuves
nautiques.
Article 5 : Informations sur les conditions météorologiques et hydrauliques
L'organisateur devra s'informer des conditions météorologiques et hydrauliques, notamment en
consultant les sites suivants, et les tenir à disposition des nageurs :
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• vigilance météo sur www.vigimeteo.com,
• vigilance de crue sur www.vigicrues.gouv.fr,
• Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le site de la Compagnie Nationale
du Rhône (CNR) www.inforhone.fr/inforhone/fr/commun/index.aspx.
L'organisateur pourra également s'adresser à la mairie qui, en cas d'annonce de crue et après mise en
alerte par les services de la préfecture, assure la transmission du message à la population et prend
les mesures de protection immédiates.
Il appartiendra au permissionnaire de prendre la décision de retarder, d'interrompre ou d'annuler
les épreuves nautiques si les conditions dans lesquelles elles s'engagent ou se déroulent ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
La présente autorisation sera suspendue en période de crue dès lors que les plus hautes eaux navigables
(PHEN) seront atteintes.
Il est rappelé par ailleurs que :
• des corps flottants peuvent possiblement être présents dans le fleuve ;
• un cours d'eau en aval comme en amont d'un ouvrage hydraulique présente toujours un risque
potentiel. En effet, même par beau temps, le fonctionnement de ces ouvrages peut à tout instant
entraîner une montée rapide des eaux. Et des variations du plan d'eau sont possibles tant dans le cadre
des opérations d'exploitation des ouvrages CNR (et en cas de disjonction des usines hydroélectriques)
qu'en période de crue. Le cas échéant, l'organisateur se rapprochera de la CNR pour s'assurer de
l'absence de risques liés à une variation effective constatée ;
• la rampe de mise à l'eau située à proximité de l'événement devra rester libre en permanence pour
les besoins de l'exploitation et les services de secours ;
• le pétitionnaire aura soin de se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie afin de
connaître les conditions de navigation via www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de VNF.
Article 6 : Mesures de sécurité de la manifestation nautique
La signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, seront à la charge et sous
la responsabilité exclusive de l'association « TIGRE », représentée par M. Jean-Philippe VIALAT,
organisateur et responsable de l'événement, joignable pendant toute la durée du triathlon au 06 63 81 35
35.
L'organisation de la sécurité dédiée au parcours de natation sera assurée comme suit :
Pour une natation en plan d'eau naturel, il y aura 5 embarcations réparties comme suit :
• 1 bateau ouvreur,
• 1 bateau de fermeture,
• 1 bateau de surveillance,
• 2 bateaux réservés à l'arbitre.
Il y aura également :
• 3 embarcations accompagnatrices de type zodiac dédiées à la sécurité,
• 3 surveillants possesseurs du BNSSA dont 2 à bord des bateaux précités.
Les moyens de transmissions utilisés à bord de toutes les embarcations des épreuves nautiques seront :
• le téléphone portable,
• la radio cibiste.
L'organisation de la sécurité médicale sera assurée par la FFSS – sauveteurs secouristes de Bièvre. Elle aura
en charge le commandement du dispositif et sera opérationnellement représentée par monsieur Adam
ROTY joignable au 07 80 58 45 59.
L'organisateur aura la charge de mettre à disposition des équipes de secours un moyen d'appel des
secours publics. Pour rappel, les secours du SDIS de l'Isère pourront être appelés à tout moment en
composant le numéro d'urgence (18 ou 112).
Les dispositions prises pour établir les secours terrestres et garantir une présence préventive seront
les suivantes :
• 6 secouristes dédiés à la sécurité médicale ;
• positionnement des secours en point fixe à la sortie de l'eau ;
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• 1 ambulance ;
• 1 véhicule de transport sanitaire ;
• 1 tente pour accueillir le point médicalisé de sécurité.
Les intervenants et véhicules seront dotés de moyens radiophoniques sur fréquence propres qui pourront
constituer un réseau nécessitant la mise en place de matériels spécifiques et la présence d'opérateurs
radio.
Par ailleurs, il incombera à l'organisateur, et ce, pendant toute sa durée, de :
• fournir le point d'accueil des secours et les accès aux services publics ;
• interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et autres
câbles d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;
• matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive pour empêcher
toute personne non autorisée d'y accéder ;
• garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute autre information
souhaitée par les services de sécurité par l'intermédiaire de sonorisations en place.
Pour mémoire, les CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérantes) accueillant plus de 50 personnes à
implantation non prolongée doivent faire l'objet d'une autorisation municipale. Monsieur le maire peut
solliciter l'avis de la commission de sécurité. Pour toutes questions relatives aux ERP , contacter le service
prévention du SDIS : gprv.nord.sec@sdis38.f r
Article 7 : Pollution de l'eau
Le site où seront organisées les épreuves de natation n'est pas un lieu de baignade déclarée et ne fait
donc pas l'objet d'un suivi de la qualité de l'eau dans le cadre du contrôle sanitaire. Dans ce contexte,
l'organisateur devra réaliser une surveillance visuelle du parcours les jours précédant les épreuves
nautiques et procéder à une surveillance analytique en effectuant un premier prélèvement une quinzaine
de jours avant la tenue de l'événement, puis, un second, 4 jours avant. En cas de dépassement des seuils
sanitaires applicables aux baignades, l'organisateur devra annuler ou reporter les épreuves de natation
soit adapter le parcours. À ces fins, l'organisateur consultera les sites suivants :
• https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/conseils-pour-se-baigner-en-toute-securite-en-auvergne-
rhone-alpes ;
• https://www.anses.fr/fr/content/liste-des-laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux .
En cas d'épisode pluvieux intense la semaine précédant la manifestation nautique, un risque de
dégradation bactériologique ponctuelle existe et contraindra l'organisateur d'annuler les épreuves afin
d'éviter tout risque sanitaire pour les concurrents.
Par ailleurs, il mettra en place un affichage clair, lisible et dans un endroit de passage, sur la conduite à
tenir face aux risques pour la santé qu'implique la pratique d'une activité nautique en eau douce.
Un document, rédigé en ce sens par l'ARS, est annexé au présent arrêté.
Article 8 : Propreté du site
Après les épreuves nautiques, les lieux devront être débarrassés de tout objet et détritus de nature à
souiller le site par les soins de l'organisateur qui sera tenu de réparer, à bref délai, les dégradations de
toute sorte qui seraient causées au plan d'eau.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 10 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairie de Montalieu-Vercieu et à tout accès du
public à la base nautique de la Vallée Bleue.
Article 11 : Exécution et ampliation de l'arrêté
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• l'association « TIGRE », l'organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
à :
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• la directrice générale de Voies navigables de France (VNF),
• les directeurs généraux de CNR,
• Mme la directrice du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
• Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le maire de la commune de Montalieu-Vercieu.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
Signé
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours :
• Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les  
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 
- 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des  
Libertés   Publiques   et   des   Affaires  Juridiques   -   Cabinet   -   Bureau  des   polices   administratives  -   Place 
Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles  R 421- 1 à R 421-5 du code de  
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa 
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
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L'activité que vous allez pratiquer se déroule dans un milieu naturel : il n'est donc pas possible de maitriser de
manière constante et absolue la qualité des eaux. Celle -ci peut être temporairement dégradée, par exemple à la
faveur d'épisodes pluvieux, de rejets liés aux activités humaines (eaux usées, déversoirs d'orages, activités
agricoles…).

Des bactéries peuvent s'y retrouver ponctuellement en concentration importante suite, par exemple, à des rejets
de station d'épuration ou d'assainissements individuels défectueux. Des cyanobactéries (microalgues donnant une
coloration bleu-vert à l'eau) peuvent aussi proliférer si les conditions de température et la présence de nutriments
(phosphore, nitrates) leur sont propices.

Un contact cutané avec une eau contaminée, ou son ingestion/inhalation peuvent entraîner le développement de
certaines pathologies dont l'apparition des symptômes peut varier de quelques jours à plusieurs semaines.
Si les symptômes sont très différents d'une pathologie à l'autre, les plus fréquents sont :
- Syndrome grippal : fièvre, douleurs musculaires, maux de tête
- Irritations cutanées, démangeaisons
- Douleurs abdominales : diarrhées, ictère (jaunisse)
- Autres symptômes : neurologiques, cardiaques…

Il est donc nécessaire que vous preniez des mesures de précaution selon le niveau de contamination de l'eau.

Quelles que soient les concentrations mesurées dans l'eau, plusieurs mesures de précaution sont à respecter :

- Ne pas pratiquer d'activité dans les secteurs interdits ;
- Vérifier la qualité de l'eau quand le contrôle sanitaire est assuré par l'ARS :
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/connaitre-la-qualite-des-eaux-de-baignade-en-auvergne-
rhone-alpes
- Préférer une combinaison dite sèche et étanche à une combinaison « humide » ;
- Tenir compte de son état de forme physique (fatigue, problème de santé, frissons...) ;
- Ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie ;
- Prendre une douche soignée dès la sortie de l'eau et se frictionner avec une serviette après l'activité
(notamment si présence de puces de canard) ;
- Désinfecter rapidement des plaies éventuelles ;
- Nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques à l'eau potable ;
- Consulter un médecin ou le centre anti -poison (tel : 04 72 11 94 11 ) en cas d'apparition de troubles de
santé. Après diagnostic du médecin, pensez à avertir votre base nautique.


Plan d'eau contaminé par des cyanobactéries

EXEMPLE DE RECOMMANDATIONS SANITAIRES POUR LES
ACTIVITES NAUTIQUES/AQUATIQUES EN EAU DOUCE
A DESTINATION DES USAGERS

Consulter les panneaux d'affichage

Se conformer aux instructions et
recommandations données par les
responsables

Respecter les interdictions prises par
les autorités

Il en va de la santé de chacun
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-03-00009 - AP portant autorisation de l'épreuve de natation
dans le cadre du « Green Triathlon des Balcons du Dauphiné » au départ de la base de loisirs de la Vallée Bleue à Montalieu-Vercieu
les 20 et 21 juin 2026
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-02-00018
AP portant réglementation de la circulation sur
le réseau routier national à l'occasion de la
78ème édition du Tour Auvergne Rhône Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-02-00018 - AP portant réglementation de la circulation sur le
réseau routier national à l'occasion de la 78ème édition du Tour Auvergne Rhône Alpes 133
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble, le 02 juin 2026
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national
à l'occasion de la 78ème édition du Tour Auvergne Rhône Alpes
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-8, R411-25, R411-26 et R411-28,
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu la demande complétée par la société ASO,
Vu la réunion de présentation organisée en préfecture le 8 avril 2026,
Vu les itinéraires horaires de la course proposés par ASO du 10 avril 2026,
Considérant que pour permettre le passage de la course cycliste lors de la 1 ère étape Vizille – Saint
Ismier et de la 2 ème étape Saint-Martin-le-Vinoux – Le Puy en Velay de l' édition 2026 du Tour
Auvergne Rhône-Alpes, programmées, respectivement, le dimanche 7 juin et le lundi 8 juin 2026
dans le département de l'Isère, il y a lieu de réglementer la circulation sur le réseau routier
national afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter le bon déroulement de la
manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation s'appliquent à tous les véhicules et seront mises en œuvre selon les
conditions suivantes :
• Étape n°1 – Vizille → Saint-Ismier du dimanche 7 juin 2026 :
◦ Fermeture de la RN85 (DIRCE) de l'intersection RD64/RN85 jusqu'à Vizille, dans les
deux sens de circulation de 10h30 à 11h30 dans le sens Vizille vers Grenoble et de 10h30
à 11h45 dans le sens Grenoble vers Vizille.
En fonction des conditions de circulation sur Vizille, la DIRCE pourra être amenée à
restreindre la circulation sur la RN85 à partir de l'aire de triage de Laffrey, dans le sens
de la descente.
◦ Fermeture du diffuseur n°13 « Sinard » de l'A51 de 11h00 à 12h10 (AREA).
◦ Fermeture du diffuseur n°12 « Vif » de l'A51 de 12h10 à 13h20 (AREA).
◦ Fermeture du diffuseur n°9 « Claix » de l'A480 de 12h15 à 13h30.
◦ Fermeture du diffuseur n°14 « Saint-Egrève » de l'A48 de 12h45 à 14h00 (AREA).
◦ Fermeture des diffuseurs n°25 « Domène-Montbonnot »  de l'A41S de 13h25 à 14h45
(AREA).
◦ Fermeture du diffuseur n°24.1 « Villard-Bonnot – Saint- Ismier »  de l'A41S de 13h45 à
15h00 (AREA).
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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réseau routier national à l'occasion de la 78ème édition du Tour Auvergne Rhône Alpes 134
Pour le réseau autoroutier, les fermetures pourront être ponctuellement anticipées ou retardées
en fonction de l'organisation interne d'AREA.
• Étape n°2 – Saint Martin le Vinoux → Le Puy en Velay du lundi 8 juin 2026 :
◦ Fermeture de la bretelle de sortie « Parc d'Oxford », depuis Grenoble, de l'échangeur
n°16 de la RN481 (DIRCE).
◦ Fermeture, depuis Lyon, après la bretelle de sortie « Grenoble - Gares », de la bretelle
d'accès chemin de l'étang, direction « Parc d'Oxford » de 7h00 à 12h00 (DIRCE).
◦ Fermeture du diffuseur n°14 Saint-Égrève de l'A48 de 10h40 à 12h00 (AREA).
◦ Fermeture du diffuseur n°11 Tullins de l' A49 de 11h15 à 12h30 (AREA).
Dans tous les cas, si les circonstances l'exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation
sont laissés à l'initiative des forces de police ou de gendarmerie.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés de l'organisation
circulant uniquement dans le sens de l'épreuve, dûment identifiés.
Elles ne s'appliquent pas non plus aux véhicules d'urgences, aux véhicules de sécurité, des forces
de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et de secours, des services de
sécurité des gestionnaires routiers à caractère opérationnel ou de voirie, munis de leur
signalisation lumineuse en fonctionnement.
Article 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des
messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV).
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
Mme la directrice de la DIR de Zone centre-est,
M. le directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées,
aux fédérations nationales des transports.
La préfète,
SIGNE
Catherine SEGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
 Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex
08) ;
 Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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réseau routier national à l'occasion de la 78ème édition du Tour Auvergne Rhône Alpes 135
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-28-00009
Arrêté portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial - SNCF Réseau
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial - SNCF Réseau
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ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Grenoble, le 28 mai 2026
Arrêté n° 38.2026-05-28-
portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R.311-1, R.313.27 et R.313-34 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules
équipés des feux spéciaux de catégorie « B » ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules
d'intervention d'urgence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2025-06-04-00009 portant autorisation d'utilisation d'un dispositif
lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial du 4 juin 2025 ;
Vu la demande de remplacement de véhicule présentée par SNCF RÉSEAU le 13 mai 2026 ;
Considérant que les missions d'intervention à caractère d'urgence assurées par les véhicules des chefs
d'incident locaux et des chefs d'incident principaux de SNCF RÉSEAU leur confèrent le statut de
véhicules d'intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté préfectoral autorise les véhicules de la société SNCF RÉSEAU, listés ci-après, à être
équipés de feux spéciaux à éclats de catégorie B ainsi que d'avertisseurs sonores spéciaux afin de leur
permettre de faciliter le passage.
Article 2
Immatriculation Marque Localisation Utilisation
HC-223-SE CITROËN C3 Grenoble Astreinte Isère
GH-539-TS CITROËN C3 Moirans Dirigeant ligne de Lyon
HJ-912-CS RENAULT CLIO Vif Dirigeant ligne des Alpes
FP-069-WT RENAULT CLIO Grenoble Dirigeant Grenoble
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial - SNCF Réseau
137
Article 3
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat
d'immatriculation par la mention « Feu SP bleu cat. b ». Pour les feux amovibles, cette autorisation
doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 4
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus
des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 5
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention
urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 6
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires.
Article 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8
L'arrêté préfectoral n° 38.2025-06-04-00009 portant autorisation d'utilisation d'un dispositif
lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial du 4 juin 2025 est abrogé à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 9
Le directeur d'établissement Infra-circulation Alpes de SNCF réseau, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et dont copie sera adressée à SNCF
réseau.
La Préfète de l'Isère
Signé
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial - SNCF Réseau
138
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-03-10-00010
CREATION-REPRISE LA VALLEE LE BREUIL PAR LE
VOLANT DES ALPES E0803808010
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-03-10-00010 - CREATION-REPRISE LA VALLEE LE BREUIL PAR LE
VOLANT DES ALPES E0803808010 139
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2026-10-03-0001
portant modification de l'arrêté n°38-2023-03-24-00006 concernant l'agrément E0803808010
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2025 -1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de
l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à
l'éducation routière ;
Vu l'arrêté 9 février relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M. François
GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n °38-2026-01-09-00006 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-03-24-00006 du 24 mars 2023 portant sur l'agrément E0803808010 ;
Considérant la demande présentée par Madame Laura CLUYSEN épouse DE LA FUENTE , en vue d'être
autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière appartenant précédemment à Monsieur Juan Antonio GONZALEZ ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-03-10-00010 - CREATION-REPRISE LA VALLEE LE BREUIL PAR LE
VOLANT DES ALPES E0803808010 140
A R R E T E
Article 1er - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 38-2023-03-24-00006 du 24 mars 2023 , susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
« Madame Laura CLUSYEN épouse DE LA FUENTE est autorisée à exploiter, sous le n° E0803808010 un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé ECOLE DE CONDUITE LE VOLANT DES ALPES , situé 35 rue du Breuil à LA MURE (38350). »
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2023-03-24-00006 du 24 mars 2023 , susvisé est modifié ainsi
qu'il suit :
« Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 24 mars 2023 .
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. »
Article 3 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 6 - Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-03-10-00010 - CREATION-REPRISE LA VALLEE LE BREUIL PAR LE
VOLANT DES ALPES E0803808010 141
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-04-21-00004
MARTINET ANDRIEUX ET K4T-G PAR DRIVE
SCHOOL E2403800130
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-21-00004 - MARTINET ANDRIEUX ET K4T-G PAR DRIVE
SCHOOL E2403800130 142
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2026-04-21-00004
portant modification de l'arrêté n°38-2024-10-01-00013 concernant l'agrément E2403800130
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2025 -1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de
l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à
l'éducation routière ;
Vu l'arrêté 9 février relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M. François
GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n °38-2026-01-09-00006 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-10-01-00013 du 1 er octobre 2024 portant sur l'agrément E2403800130
;
Considérant la demande présentée par Madame Caroline BENARAB , en vue d'être autorisée à exploiter deux
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
appartenant précédemment à Madame Katy Guer et à Monsieur Gérard Martinet-Andrieux ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-21-00004 - MARTINET ANDRIEUX ET K4T-G PAR DRIVE
SCHOOL E2403800130 143
A R R E T E
Article 1er - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-10-01-00013 du 2 décembre 2024, susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
« Madame Caroline BENARAB est autorisée à exploiter, sous le n° E2403800130 trois établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommés
- AUTO ECOLE DRIVE SCHOOL située 200 impasse du Clos à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ( SIRET
74992664800090 ).
- AUTO ECOLE DRIVE SCHOOL SEC située 15 avenue Gambetta à BOURGOIN-JALLIEU ( SIRET
74992664800124)
- DRIVE SCHOOL SEC , situé 174 rue des Auberges à SAINT-SAVIN ( SIREN 749926648).
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-10-01-00013 du 1 er octobre 2024 , susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
« Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 1er octobre 2024 .
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. »
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser des formations
aux catégories de permis suivantes :
AM CYCLO-A1-A2-B(dont filières AAC et CS)-B1-AM Quadri-léger-BE-B96
Article 4 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 6 - Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-21-00004 - MARTINET ANDRIEUX ET K4T-G PAR DRIVE
SCHOOL E2403800130 144
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-01-00005
Arrêté portant autorisation administrative de
modification des statuts de la fondation
« FONDATION D'ENTREPRISE ARTELIA »
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-01-00005 - Arrêté portant autorisation administrative de modification des statuts de la
fondation « FONDATION D'ENTREPRISE ARTELIA » 145
Secrétariat Général

Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections, réglementations,
associations et missions de proximité
Grenoble, le 01/06/2026
Arrêté n° 38-2026-06-
portant autorisation administrative de modification des statuts de la fondation
« FONDATION D'ENTREPRISE ARTELIA »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, sur le développement du mécénat ;
VU le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié, pris pour l'application de la loi n° 90-559 du
4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du
23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations ;
VU la demande de Mme Armelle VALENTIN, présidente du conseil d'administration de la FONDATION
D'ENTREPRISE ARTELIA en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification des statuts
concernant l'objet, la durée d'existence et le programme d'action pluriannuel ;
VU le procès-verbal du conseil d'administration du 17 mars 2026 approuvant la modification de ces
statuts ;
VU le récépissé de la déclaration de prorogation de la fondation d'entreprise pour une durée de 3 ans
délivré le 1er juin 2026 ;
VU l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engagé à payer au
titre du programme d'actions pluriannuel ;
VU la liste des noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil d'administration en
fonction à la date de la demande ;
VU les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Arrête
Article 1 : La FONDATION D'ENTREPRIS ARTELIA, dont le siège social est 4 Rue Germaine Veyret-
Verner Échirolles 38130 est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Tél : 04 76 60 34 00
pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-01-00005 - Arrêté portant autorisation administrative de modification des statuts de la
fondation « FONDATION D'ENTREPRISE ARTELIA » 146
Article 2 : La modification statutaire autorisée à l'article 1er fera l'objet d'une publication au journal
officiel de la République française dans les conditions définies à l'article 12 du décret n°91-1005
du 30 septembre 1991 susvisé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le Chef du bureau des élections, des associations
et des missions de proximité titres
Luc LAUVERJAT
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-01-00005 - Arrêté portant autorisation administrative de modification des statuts de la
fondation « FONDATION D'ENTREPRISE ARTELIA » 147
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-02-00021
Arrêté portant autorisation de création et
d'utilisation d'une plateforme pour aérostats
non dirigeables (ballon captif)-Commune de
Charancieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00021 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Charancieu 148
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximité
Arrété n° 38-2026-06-portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour aérostats non dirigeables(ballon captif) - Commune de Charancieu
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R131-3 ;Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuventatterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome,Vu la demande présentée par Mme FIARD Marine, représentant la société INSIGHT OUTSIDE,domicilié(e) 26 avenue Jean Kuntzmann — 38330 Montbonnot St Martin, qui sollicite l'autorisation decréer et d'utiliser une plateforme pour aérostats non dirigeables (ballon captif), sur la commune deCharancieu le 25 juin 2026;Vu le dossier annexé a cette demande ;Vu les avis des services sollicités.ARRETEARTICLE 1°: Mme FIARD Marine, représentant la société INSIGHT OUTSIDE, est autorisé à créer etutiliser une plateforme temporaire pour aérostats non dirigeables, sur la commune de Charancieu le 25juin 2026.ARTICLE 2 : Cette plateforme sera implantée :Rue des Eplagnes - 38490 Charancieusur les parcelles cadastrales section AC n° 123, 124 et 125 aux coordonnées suivantes :latitude : 45.528018Longitude : 5.583769La hauteur d'évolution du ballon n'excédera pas 30 mètres/sol et uniquement de jour (entre le lever dusoleil — 30 minutes et le coucher du soleil + 30 minutes).
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-aerien@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
••
◦
◦
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00021 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Charancieu 149
Les conditions météorologiques devront être compatibles avec l'activité réalisée.ARTICLE 3 : La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendrade s'assurer :de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostatsutilisés;de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes etpour les personnes au sol.ARTICLE 4 : La création et l'utilisation de cette plateforme pourront éventuellement être retardées ourefusées en fonction des conditions opérationnelles du moment. La plateforme sera exploitée sous lapleine responsabilité du pilote à qui il appartiendra de s'assurer :- de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement à l'aérostat utilisé.- de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et pour lespersonnes au sol.ARTICLE 5: l'organisateur devra suspendre les opérations si les conditions de sécurité figurant enannexe de cet arrêté n'étaient pas ou plus respectées.ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, et le demandeur sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifsde l'Isère. Grenoble, le 02/06/2026
La PréfètePour la Prèféte, par délégation,Le Secrétaire généralMahamadou DIARRA
Copie :- Service zonal de la police aux frontières- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est- Direction régionale des Douanes - Lyon
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-aerien@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
•
•
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00021 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Charancieu 150
ANNEXE: Prescriptions relatives à la création et a l'utilisation de la plate-formeformulées par le service zonal de la police aux frontiéres Sud-Est
1) CADRE JURIDIQUE:Cette mise en ascension d'un ballon captif (montgolfiéres / aérostat) est soumise aux dispositions del'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation aérienne. Ilsuspendra l'opération si les conditions de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
11) ELEMENTS DE FAIT:1) Localisation de la plate-forme utilisée par le ballon captif:La plate-forme utilisée par le ballon captif sera nettoyée, aplanie et dégagée de tout obstacle surl'ensemble de sa surface, et positionnée sur le terrain dédié, sis sur la commune de Charancieu,conformément au plan transmis par le demandeur.L'aire de mise en ascension, sera nettoyée, aplanie sur l'ensemble de sa surface et parfaitementdégagée de tout obstacle au sol ou aérien. Elle sera constituée par un quadrilatére dont la plus petitedimension ne sera pas inférieure a la somme de la hauteur du ballon et des cordes d'amarrages au vent,et d'un minimum de 50 mètres de côté. Ces cordes, dont les points d'amarrage seront situés àl'intérieur de la zone réservée, seront au minimum de trois, dont deux au vent.2) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :L'enceinte réservée au public sera située à une distance qui ne pourra être inférieure à 10 mètres del'aire de mise en ascension et sera séparée de celle-ci par des barrières continues, sauf aux pointsd'accès qui devront être contrôlés par le service d'ordre mis en place par les organisateurs.
va3) Mesures de sécurité :Aucune personne étrangére aux manceuvres nécessaires a la mise en ascension du ballon captif n'auraaccès à l'aire de manœuvre, excepté les candidats aux baptêmes de l'air.Lors des manœuvres d'embarquement et de débarquement, les passagers seront assistés par despersonnels placés sous l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord. Aprèsdébarquement les passagers devront évacuer sans délai l'aire de mise en ascension.Le ballon sera maintenu captif à l'aide d'amarres dont les caractéristiques et l'état seront suffisantspour assurer l'opération en toute sécurité.L'opération ne pourra être débutée ou poursuivie si le commandant de bord estime que les conditionsmétéorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité et le confort des passagers.Aucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectué sur place. Le stockage des cylindres denacelle sera effectué à 100 mètres de tout public et hors de sa vue.4) Plan de circulation et de stationnement :
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-aerien@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00021 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Charancieu 151
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs.Tout stationnement sera interdit sur cette voie.Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant etprendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.5) Dispositions diverses :Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de la Direction Zonale de la PAF(Brigade Aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.2516.
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-aerien@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00021 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Charancieu 152
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-29-00010
Arrêté portant autorisation de création et
d'utilisation d'une plateforme pour aérostats
non dirigeables (ballon captif)-Commune de Ste
Anne sur Gervonde
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00010 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Ste Anne sur Gervonde 153
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximité
Arrété n° 38-2026-05-portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour aérostats non dirigeables(ballon captif) - Commune de Ste Anne sur Gervonde
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R131-3 ;Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuventatterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome,Vu la demande présentée par M. Jérémy TISON, représentant la société « Azur ProvenceMontgolfières », domiciliée 471 boulevard Pierre Sauvaigo - 06480 La Colle sur Loup, qui sollicitel'autorisation de créer et d'utiliser une plateforme pour aérostats non dirigeables (ballon captif), sur lacommune de Ste Anne sur Gervonde le 31 mai 2026 ;Vu le dossier annexé à cette demande ;Vu les avis des services sollicités.ARRÊTEARTICLE 1°: M. Jérémy TISON, représentant la société « Azur Provence Montgolfières », est autorisé àcréer et utiliser une plateforme temporaire pour aérostats non dirigeables, sur la commune de SteAnne sur Gervonde le 31 mai 2026.ARTICLE 2 : Cette plateforme sera implantée :sur le stade municipal situé 313 route du Stade à St Anne sur Gervondesur la parcelle cadastrale 0091 aux coordonnées suivantes :latitude : 45°29'25.8"NLongitude : 005°14'25.8 » »ELa hauteur d'évolution du ballon n'excédera pas 30 mètres/sol et uniquement de jour (entre le lever dusoleil — 30 minutes et le coucher du soleil + 30 minutes).
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-aerien@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00010 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Ste Anne sur Gervonde 154
Les conditions météorologiques devront être compatibles avec l'activité réalisée.ARTICLE 3 : La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendrade s'assurer :de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostatsutilisés;de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes etpour les personnes au sol.ARTICLE 4 : La création et l'utilisation de cette plateforme pourront éventuellement être retardées ourefusées en fonction des conditions opérationnelles du moment. La plateforme sera exploitée sous lapleine responsabilité du pilote à qui il appartiendra de s'assurer :- de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement à l'aérostat utilisé.- de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et pour lespersonnes au sol.ARTICLE 5: l'organisateur devra suspendre les opérations si les conditions de sécurité figurant enannexe de cet arrêté n'étaient pas ou plus respectées.ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, et le demandeur sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifsde l'Isère. Grenoble, le 29/05/2026
La PréfètePour la Préfète, par délégation,Le Secrétaire généralMahamadou DIARRA
Copie: v- Service zonal de la police aux frontières- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est- Direction régionale des Douanes - Lyon
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-aerien@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00010 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Ste Anne sur Gervonde 155
ANNEXE: Prescriptions relatives à la création et a l'utilisation de la plate-formeformulées par le service zonal de la police aux frontiéres Sud-Est
1) CADRE JURIDIQUE:Cette mise en ascension d'un ballon captif (montgolfiéres / aérostat) est soumise aux dispositions del'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation aérienne. Ilsuspendra l'opération si les conditions de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
11) ELEMENTS DE FAIT:1) Localisation de la plate-forme utilisée par le ballon captif:La plate-forme utilisée par le ballon captif sera plane et dégagée de tout obstacle sur l'ensemble de sasurface, et positionnée sur le stade municipal de la commune de Ste Anne sur Gervonde,conformément au plan transmis par le demandeur.L'aire de mise en ascension, sera nettoyée, aplanie sur l'ensemble de sa surface et parfaitementdégagée de tout obstacle au sol ou aérien. Elle sera constituée par un quadrilatére dont la plus petitedimension ne sera pas inférieure a la somme de la hauteur du ballon et des cordes d'amarrages au vent,et d'un minimum de 50 mètres de côté. Ces cordes, dont les points d'amarrage seront situés àl'intérieur de la zone réservée, seront au minimum de trois, dont deux au vent.2) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :L'enceinte réservée au public sera située à une distance qui ne pourra être inférieure à 10 mètres del'aire de mise en ascension et sera séparée de celle-ci par des barrières continues, sauf aux pointsd'accès qui devront être contrôlés par le service d'ordre mis en place par les organisateurs.3) Mesures de sécurité :Aucune personne étrangère aux manœuvres nécessaires à la mise en ascension du ballon captif n'auraaccès à l'aire de manœuvre, excepté les candidats aux baptêmes de l'air.Lors des manœuvres d'embarquement et de débarquement, les passagers seront assistés par despersonnels placés sous l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord. Aprèsdébarquement les passagers devront évacuer sans délai l'aire de mise en ascension.Le ballon sera maintenu captif à l'aide d'amarres dont les caractéristiques et l'état seront suffisantspour assurer l'opération en toute sécurité.L'opération ne pourra être débutée ou poursuivie si le commandant de bord estime que les conditionsmétéorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité et le confort des passagers.Aucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectué sur place. Le stockage des cylindres denacelle sera effectué à 100 mètres de tout public et hors de sa vue.4) Plan de circulation et de stationnement :
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-aerien@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00010 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Ste Anne sur Gervonde 156
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs.Tout stationnement sera interdit sur cette voie.Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant etprendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.5) Dispositions diverses :Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de la Direction Zonale de la PAF(Brigade Aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.2516.
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-aerien@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00010 - Arrêté portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour
aérostats non dirigeables (ballon captif)-Commune de Ste Anne sur Gervonde 157
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-02-00022
Arrêté portant dérogation de vol de nuit
d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la
société MAGIC DRONE sur la commune de La
Murette
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00022 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de la société MAGIC DRONE sur la commune de La Murette 158
PREFETE Secrétariat GénéralDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBERAMP
Arrêté n° 38-2026-06-portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bordau profit de la société MAGIC DRONE sur la commune de La Murette
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernantles règles communes dans l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour lasécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n°376/2014, et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, etabrogeant les reglements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseilainsi que le reglement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;VU le Code de l'Aviation Civile ;VU le Code des Transports ;VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefscivils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage abord ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU la demande de dérogation au survol de nuit par des aéronefs sans équipage à bord présentée le 7mai 2026 par M. Nicolas PERON, pour le compte de la société Magic Drone domiciliée 13 rue duColonel Charbonneaux — 51100 Reims ;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique générique délivrée le 30 octobre 2025 par laDirection de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est ;CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation del'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00022 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de la société MAGIC DRONE sur la commune de La Murette 159
respect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et figurant dansl'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2025MAGI007/001 :une dérogation à l'interdiction de voler de nuit, est accordée a la société « MAGIC DRONE » ci-après dénommée « l'exploitant » ou « l'opérateur », pour faire évoluer sur la commune de LaMurette (38140) 200 aéronefs lumineux télépilotés sans équipage à bord en essaim (de typeCrostars III).lieu de l'opération :139 Zone Artisanale Le Vercors — 38140 La Murettedates de l'opération : le 4 juin 2026 de 18h00 à 23h59activité : spectacle de drones en essaim pour une soirée privée organisée par l'agence Insightlimites opérationnelles :Hauteur maximale de vol 90 mDistance maximale au télépilote 200 mVitesse maximale d'évolution 5 m/s
ARTICLE 2: La présente dérogation est valide tant que la définition technique reste conforme audossier déposé et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigneopérationnelle émise par le ministre chargé de l'aviation civile.ARTICLE 3: L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile (DSAC Centre-Est) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pourla mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation desaéronefs circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter lesexigences de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord.ARTICLE 4: L'exploitant devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant lesrisques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef oules objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.ARTICLE 5: L'opérateur devra informer le maire de la commune de La Murette du déroulement decette opération.ARTICLE 6 : La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement dulitige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en casde litige.ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, le directeur de la sécurité de l'aviationcivile Centre-Est, le maire de La Murette et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.Grenoble, le 02/06/2026La Préfète,Pour la Prèféte, par délégation,Le Secrétaire généralMahamadou DIARRA
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00022 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de la société MAGIC DRONE sur la commune de La Murette 160
Copie : - Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00022 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de la société MAGIC DRONE sur la commune de La Murette 161
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-27-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2002-12073 qui autorise la création de
l'aérodrome à usage privé situé sur la commune
de St Baudille et Pipet
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-27-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2002-12073 qui autorise la création de
l'aérodrome à usage privé situé sur la commune de St Baudille et Pipet 162
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Arrêté n°38-2026-05-27-
portant modification de l'arrêté n°2002-12073 qui autorise la création de l'aérodrome à usage privé
situé sur la commune de St Baudille et Pipet
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, et notamment les articles D6312-32 à D6312-42 ;
Vu le décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 relatif aux transports aériens ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-12073 portant autorisation de la création d'un aérodrome à usage privé
sur la commune de St Baudille et Pipet au lieudit Montmeilleur ;
Considérant le changement de gestionnaire de la SARL MONTMEILLEUR, propriétaire de l'aérodrome
privé depuis avril 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
ARRETE
Article 1 er
 
: l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2002-12073, portant autorisation de la création d'un
aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de St Baudille et Pipet, est modifié comme
suit :
« L'aérodrome peut être utilisé pour l'usage personnel de M. PAPAIOANNOU Chris, gérant de la SARL
MONTMEILLEUR, et pour celui de ses employés et invités.
Il revient à la charge de l'exploitant de l'aérodrome de tenir à jour la liste des personnes autorisées à
utiliser ce dernier »
Le reste sans changement.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-27-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2002-12073 qui autorise la création de
l'aérodrome à usage privé situé sur la commune de St Baudille et Pipet 163
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la sécurité de l'avion civile Centre-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État et notifié au propriétaire.
Grenoble, le 27 mai 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-27-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2002-12073 qui autorise la création de
l'aérodrome à usage privé situé sur la commune de St Baudille et Pipet 164
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-02-00020
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement 8-C pour dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de VTC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00020 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement 8-C pour
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC 165
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBureau des Elections, des Réglementations, des Associationset des Missions de proximité Titres
Arrété n°38-2026-06-portant renouvellement de l'agrément de l'établissement 8-Cpour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports et notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;VU le Code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 et R.6316-1 :VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU la demande de renouvellement de l'agrément déposée le 1er décembre 2025 par M. Jean-RémiGOURDON, président de l'établissement 8-C pour le centre de formation situé 26 rue Garibaldi 38600FONTAINE ;VU les pièces du dossier produites à l'appui de la demande;VU la complétude du dossier;
ARRÊTEARTICLE 1: L'agrément n° 21-005, accordé à l'établissement 8-C, est renouvelé à compter de la date duprésent arrêté pour une période de cinq ans pour lui permettre de dispenser, dans les locaux situés 26 rueGaribaldi à FONTAINE(38600) :la formation initiale et continue des conducteurs de VTCLa demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant cette échéance.ARTICLE 2 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :d'afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d'agrément et le programme desformations;de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L.113-3 du Code de laconsommation et de ses textes d'applicationTél : 04 76 60 48 97Mél : pref-taxis@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00020 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement 8-C pour
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC 166
ARTICLE 3: Le dirigeant du centre de formation devra adresser au Préfet un rapport annuel sur l'activitéde son organisme de formation comme précisé dans l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.ARTICLE 4: L'exploitant doit adresser, par courrier postal ou électronique à la préfecture de l'Isère, unedéclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement etconcernant l'un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé pendant l'exploitationde l'agrément.ARTICLE 5: L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré selon lesconditions de l'article R.3120-9 du code des transports.ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et notifié au dirigeant visé à l'article 1 duprésent arrêté. Grenoble, le 02/06/2026La PréfètePour la Prèféte, par délégation,Le Secrétaire généralMahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-taxis@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00020 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement 8-C pour
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VTC 167
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-02-00019
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement 8-C pour dispenser la formation
initiale, continue et la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement 8-C pour
dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 168
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBureau des Elections, des Réglementations, des Associationset des Missions de proximité Titres
Arrété n°38-2026-06-portant renouvellement de l'agrément de l'établissement 8-Cpour dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilitédes conducteurs de taxi
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code des transports et notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;VU le Code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 et R.6316-1 :VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU la demande de renouvellement de l'agrément déposée le 1° décembre 2025 par M. Jean-RémiGOURDON, président de l'établissement 8-C pour le centre de formation situé 26 rue Garibaldi 38600FONTAINE ;VU les pièces du dossier produites à l'appui de la demande;VU la complétude du dossier; ARRÊTEARTICLE 1: L'agrément n° 21-006, accordé à l'établissement 8-C, est renouvelé à compter de la date duprésent arrêté pour une période de cinq ans pour lui permettre de dispenser, dans les locaux situés 26 rueGaribaldi à FONTAINE(38600) :la formation initiale et continue des conducteurs de taxila formation à la mobilité des conducteurs de taxiLa demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant cette échéance.ARTICLE 2 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :d'afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d'agrément et le programme desformations;de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L.113-3 du Code de laconsommation et de ses textes d'applicationTél : 04 76 60 48 97Mél : pref-taxis@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement 8-C pour
dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 169
ARTICLE 3: Le dirigeant du centre de formation devra adresser au Préfet un rapport annuel sur l'activitéde son organisme de formation comme précisé dans l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.ARTICLE 4: L'exploitant doit adresser, par courrier postal ou électronique à la préfecture de l'Isère, unedéclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement etconcernant l'un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé pendant l'exploitationde l'agrément.ARTICLE 5: L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré selon lesconditions de l'article R.3120-9 du code des transports.ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et notifié au dirigeant visé à l'article 1 duprésent arrêté. Grenoble, le 02/06/2026La PréfètePour la Prèféte, par délégation,Le Secrétaire généralMahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-taxis@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-02-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement 8-C pour
dispenser la formation initiale, continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 170
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-03-00002
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 171
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à M. Alain MAJD,
dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 03 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 172
VU la demande en date du 04 mai 2026, présentée pa r M. Alain MAJD, dirigeant de la société
« VISION », pour mettre en place temporairement :
- quinze agents de sécurité privée du vendredi 05 juin 2026 à 20h00 au samedi 06 juin 2026 à 06h30,
- deux agents de sécurité privée le vendredi 05 juin 2026 de 10h00 à 20h00,
- soixante et un agents de sécurité privée du samedi 06 juin 2026 à 05h30 au dimanche 07 juin 2026 à
00h00,
- six agents de sécurité privée du samedi 06 juin 2026 à 00h00 au dimanche 07 juin à 03h00 ;
sur plusieurs sites de la commune de Grenoble :
Intersection rue Nicolas Chorier/rue Condorcet et cours Jean Jaurès
Intersection rue des Montagne Russes et cours Jean Jaurès
Intersection rue Hippolyte Bouvier et cours Jean Jaurès
Intersection rue Charles Testud et cours Jean Jaurès
Intersection rue Thiers (entre n°56 et 58) et rue Guy Allard
Intersection rue Joseph Rey et cours Jean Jaurès
Intersection avenue de Vizille et cours Jean Jaurès
Intersection rue de Turenne et rue Camille Desmoulins
Intersection rue de Turenne et cours Jean Jaurès
Intersection Jean Prévost et cours Jean Jaurès
Intersection rue Irvoy et cours Jean Jaurès
Intersection rue L. de Quinsonas et cours Jean Jaurès
Intersection rue Charrel et cours Jean Jaurès
Intersection rue C. Gounod/rue P. Termier et rue Pierre Dupont
Intersection rue G. Janssen et cours Jean Jaurès
Intersection avenue M. Foch/J. Vallier et cours Jean Jaurès
Intersection M. Foch/J. Vallier et cours de la Libération
Intersection rue Sidi Brahim et cours de la Libération
Intersection rue de Belledonne et cours de la Libération
Intersection rue C. Peguy et cours de la Libération
Intersection rue Sidi Brahim (panneau Stop) et avenue Rochambeau
Intersection chemin des Marronniers et cours de la Libération
Intersection rue J. Bouchayer et cours de la Libération
Intersection rue Gallice et cours de la Libération
Intersection rue Sidi Brahim (n°45) et rue de Gallice
Intersection rue des Alliés/bd R. Salengro et cours de la Libération ;
à l'occasion de l'événement « Fête des Tuiles ».
VU les pièces complémentaires reçues dans mes services le 27 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire de :
- quinze agents de sécurité privée du vendredi 05 juin 2026 à 20h00 au samedi 06 juin 2026 à 06h30,
- deux agents de sécurité privée le vendredi 05 juin 2026 de 10h00 à 20h00,
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 173
- soixante et un agents de sécurité privée du samedi 06 juin 2026 à 05h30 au dimanche 07 juin 2026 à
00h00,
- six agents de sécurité privée du samedi 06 juin à 00h00 au dimanche 07 juin à 03h00 ;
sur plusieurs sites de la commune de Grenoble :
Intersection rue Nicolas Chorier/rue Condorcet et cours Jean Jaurès
Intersection rue des Montagne Russes et cours Jean Jaurès
Intersection rue Hippolyte Bouvier et cours Jean Jaurès
Intersection rue Charles Testud et cours Jean Jaurès
Intersection rue Thiers (entre n°56 et 58) et rue Guy Allard
Intersection rue Joseph Rey et cours Jean Jaurès
Intersection avenue de Vizille et cours Jean Jaurès
Intersection rue de Turenne et rue Camille Desmoulins
Intersection rue de Turenne et cours Jean Jaurès
Intersection Jean Prévost et cours Jean Jaurès
Intersection rue Irvoy et cours Jean Jaurès
Intersection rue L. de Quinsonas et cours Jean Jaurès
Intersection rue Charrel et cours Jean Jaurès
Intersection rue C. Gounod/rue P. Termier et rue Pierre Dupont
Intersection rue G. Janssen et cours Jean Jaurès
Intersection avenue M. Foch/J. Vallier et cours Jean Jaurès
Intersection M. Foch/J. Vallier et cours de la Libération
Intersection rue Sidi Brahim et cours de la Libération
Intersection rue de Belledonne et cours de la Libération
Intersection rue C. Peguy et cours de la Libération
Intersection rue Sidi Brahim (panneau Stop) et avenue Rochambeau
Intersection chemin des Marronniers et cours de la Libération
Intersection rue J. Bouchayer et cours de la Libération
Intersection rue Gallice et cours de la Libération
Intersection rue Sidi Brahim (n°45) et rue de Gallice
Intersection rue des Alliés/bd R. Salengro et cours de la Libération ;
est autorisée, à l'occasion de l'évènement «  Fête des Tuiles  », afin de procéder à la surveillance des
biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 174
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 –
38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 175
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-03-00004
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 176
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à M. Alain MAJD,
dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 03 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 177
VU la demande en date du 07 mai 2026 et reçue le 21 mai 2026, présentée par M. Alain MAJD, dirigeant
de la société «  VISION », pour mettre en place temporairement sur la commune de Grenoble au parc
Georges Pompidou et à l'occasion de l'événement « Soirée Fête des Tuiles » :
- un agent de sécurité privée du samedi 06 juin 2026 à 12h00 au dimanche 07 juin 2026 à 02h00,
- cinq agents de sécurité privée du samedi 06 juin 2026 à 17h30 au dimanche 07 juin 2026 à 00h30.
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire sur la commune de Grenoble au parc Georges Pompidou :
- d'un agent de sécurité privée du samedi 06 juin 2026 à 12h00 au dimanche 07 juin 2026 à 02h00,
- cinq agents de sécurité privée du samedi 06 juin 2026 à 17h30 au dimanche 07 juin 2026 à 00h30,
est autorisée, à l'occasion de l'évènement «  Soirée Fête des Tuiles  », afin de procéder à la surveillance
des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 178
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un
recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application
« télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 179
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-03-00005
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00005 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 180
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2122-04-03-20230833914 délivrée le 03 avril 2023 à la société
« PHOENIX PROTECTION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2028-12-06-20230356732 délivré le 6 décembre 2023 à M. Fabien
GIT, dirigeant de la société « PHOENIX PROTECTION », par le Conseil National des Activités Privées de
Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 03 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00005 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 181
VU la demande présentée le 28 mai 2026, et reçue dans mes services le 1er
juin 2026, par M. Fabien GIT,
dirigeant de la société « PHOENIX PROTECTION », pour mettre en place temporairement :
- un agent de sécurité privée, le d imanche 07 juin 2026 de 08h15 à 12h15, sur la commune d'Allevard,
intersection routes D525A/D109,
- deux agents de sécurité privée, le dimanche 14 juin 2026 de 08h15 à 12h15, sur la commune
Vaulnaveys-le-Haut, intersection au rond-point du Golf d'Uriage en direction de l'avenue du Golf,
- un agent de sécurité privée, le samedi 20 juin 2026 de 08h15 à 12h15, sur la commune de Le Gua,
intersection D8/Hameau de la Riveteyre ;
- un agent de sécurité privée, le samedi 20 juin 2026 de 08h15 à 12h15, sur la commune de Le Gua,
intersection D8/8B ;
à l'occasion de l'évènement « Echappée Iséroise 2026 ».
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire  :
- d'un agent de sécurité privée, le dimanche 07 juin 2026 de 08h15 à 12h15, sur la commune d'Allevard,
intersection routes D525A/D109,
- de deux agents de sécurité privée, le dimanche 14 juin 2026 de 08h15 à 12h15, sur la commune
Vaulnaveys-le-Haut, intersection au rond-point du Golf d'Uriage en direction de l'avenue du Golf,
- d'un agent de sécurité privée, le samedi 20 juin 2026 de 08h15 à 12h15, sur la commune de Le Gua,
intersection D8/Hameau de la Riveteyre ;
- d'un agent de sécurité privée, le samedi 20 juin 2026 de 08h15 à 12h15, sur la commune de Le Gua,
intersection D8/8B ;
est autorisée, à l'occasion de l'évènement « Echappée Iséroise 2026  », afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00005 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 182
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1)
ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet -
Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de
la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00005 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 183
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-03-00007
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00007 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 184
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-092-2125-01-08-20250379364 délivrée le 08 janvier 2026 à la société
« ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-075-2026-10-26-20210197360 du 26 octobre 2021 délivré à M. Jean-
Edouard REJON, dirigeant de la société «  ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE  », par le conseil national
des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 03 06 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00007 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 185
VU la demande en date du 19 mai 2026, présentée pa r M. Jean-Edouard REJON, dirigeant de la société
« ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE  », pour mettre en place temporairement  quinze agents de
sécurité privée :
- sur la commune de Vizille, D 524, place du château, Rampe René Coty, place du Centenaire, le
dimanche 07 juin 2026 de 06h00 à 13h00,
- sur la commune de Saint-Ismier, D 1090, route de Chambéry, D 30, chemin de Poulatière, le dimanche
07 juin 2026 de 08h00 à 18h00,
- sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, avenue du Général Leclerc, D 1075, chemin de l'Etang, le
lundi 08 juin 2026 de 06h00 à 13h00 ;
à l'occasion de l'événement «Tour d'Auvergne Rhône-Alpes 2026» ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire de 15 agents de sécurité privée :
- sur la commune de Vizille, D 524, place du château, Rampe René Coty, place du Centenaire, le
dimanche 07 juin 2026 de 06h00 à 13h00,
- sur la commune de Saint-Ismier, D 1090, route de Chambéry, D 30, chemin de Poulatière, le dimanche
07 juin 2026 de 08h00 à 18h00,
- sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, avenue du Général Leclerc, D 1075, chemin de l'Etang, le
lundi 08 juin 2026 de 06h00 à 13h00
est autorisée, à l'occasion de l'évènement «Tour d'Auvergne Rhône-Alpes 2026»  , afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00007 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 186
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un
recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application
« télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00007 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 187
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-03-00008
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00008 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 188
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2113-05-05-20140383202 délivrée le 6 mai 2014 à la société
« ATM GROUP SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 03 juin 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00008 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 189
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-006-2030-01-23-20250383201 délivré le 23 janvier 2025 à M. Bruno
BOBILLON, dirigeant de la société «  ATM GROUP SECURITE », par le conseil national des activités
privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2029-06-28-20240383200 délivré le 28 juin 2024 à M. Christian
BARD, dirigeant de la société « ATM GROUP SECURITE », par le conseil national des activités privées de
sécurité ;
VU la demande du 19 mai 2026 présentée par M. Christian BARD, dirigeant de la société « ATM GROUP
SÉCURITÉ », pour mettre en place temporairement quatre agents de sécurité privée sur la commune
de Susville, impasse du Stade, le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 14h00 , à l'occasion de l'évènement
« Semi-marathon de Susville » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1er   : La mise en place temporaire de quatre agents de sécurité privée sur la commune de
Susville, impasse du Stade, le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 14h00 , à l'occasion de l'évènement
« Semi-marathon de Susville  », est autorisée afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont
confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : L e Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère , le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un
recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00008 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 190
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application
« télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00008 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 191
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-03-00003
AP multi interdictions
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00003 - AP multi interdictions 192
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure Grenoble, le 03 juin 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
portant diverses mesures d'interdiction
du jeudi 04 juin 2026 à 08h00 au lundi 08
juin 2026 à 08h00
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 12 ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025  ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00003 - AP multi interdictions 193
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les
citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant que le contexte national et international peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales entre différentes communautés ;
Considérant qu'un appel à participer à une randonnée militante a été lancé par le collectif
« STopMicro » du 04 au 07 juin 2026 dans le cadre d'une mobilisation intitulée «  Rando, pas des
puces » ; que cette randonnée doit partir de Varces le 04 juin 2026 pour rejoindre, le 07 juin 2026, les
sites industriels des sociétés STMicroelectronics et Soitec ; que la participation annoncée de militants
issus d'autres collectifs associatifs, combinée à la proximité du G7 d'Évian, est susceptible de favoriser la
présence d'éléments plus radicaux ; qu'en 2025, une manifestation organisée par le collectif Les
Soulèvements de la Terre avait réuni environ 1 650 personnes et donné lieu à une déambulation aux
abords des sites de STMicroelectronics et Soitec, au cours de laquelle des individus isolés avaient tenté
de procéder à des dégradations par tags sur les locaux de la société Teledyne Technologies situés à
Saint-Égrève ; que la mobilisation prévue le 07 juin 2026 pourrait donner lieu à un rassemblement élargi
d'activistes environnementalistes locaux ; qu'ainsi, si les risques de troubles à l'ordre public apparaissent
à ce stade modérés, la survenance d'actes isolés violents ou dégradants en marge de cette mobilisation
ne peut être exclue ;
Considérant que la mobilisation annoncée n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable auprès des
services compétents ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de ses organisateurs ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure et les services de secours sont susceptibles d'être
la cible de tirs de mortiers  et de jets de projectiles  ; qu'en effet, depuis le début de l'été 2025, les
fonctionnaires de police et leurs véhicules ont été la cible à une quinzaine de reprises de jets de
projectiles et de tirs de mortiers dans l'agglomération grenobloise ; que l'usage inconsidéré des artifices
de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées, notamment sur les voies publiques et
dans les lieux de rassemblement, est de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et
à générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques  qu'il apparaît nécessaire de
prendre des mesures pour prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre
ainsi que les dégradations aux édifices publics, les atteintes aux personnes et à l'ordre public ;
Considérant les dangers et les risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de
tout objet sur la voie publique et par l'usage d'armes par destination ; qu'il est nécessaire de prévenir
l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, d'armes par destination contre les forces de l'ordre ;
qu'il convient de prévenir le port et le transport d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage
afin de ne pas être identifié ou d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie
des moyens des forces de l'ordre ; qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement
atteinte à la sécurité des personnes et des biens, des installations publiques, de prendre toutes mesures
de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00003 - AP multi interdictions 194
Considérant en conséquence qu'il y a lieu de réglementer la détention et l'usage de fumigènes,
pétards ou feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et
gaz inflammables ; qu'il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 04 juin 2026 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00 sur
l'ensemble du département de l'Isère sont interdits :
– l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation de fumigènes et d'artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 sur
la voie publique ou en direction de l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de
l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de
qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
– le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf nécessité
dûment justifiée par la personne et vérifiée avec le concours des services de police et de
gendarmerie ;
– le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal, sauf pour les
personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de
chasse validé et dont le déplacement est en lien avec les activités cynégétiques et pour les tireurs
sportifs titulaires d'une licence de tir validée et dont le déplacement est en lien avec cette activité.
Cette disposition s'applique également à la vente ou au transport d'armes, munitions et matériels
annexes, effectués par les personnes sus-citées ;
– le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes
habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2  : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 3 : La secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissements,
le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au
procureur de la République de Grenoble, au procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au
procureur de la République de Vienne.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00003 - AP multi interdictions 195
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71  046 −
38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00003 - AP multi interdictions 196
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Potà feu en mortier F2 et F3
ANNEXE : Liste de s artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00003 - AP multi interdictions 197
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-04-24-00008
AP-REVERSEMENT-SUBVENTION-CENTRE-LGBTI-
GRENOBLE-RAA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-24-00008 - AP-REVERSEMENT-SUBVENTION-CENTRE-LGBTI-GRENOBLE-RAA 198
PREFETE PREMIERDE L'ISERE MINISTRELiberté LibertéEgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Direction des sécurités Grenoble, le 24 avril 2026Bureau de la sécurité intérieureArrêté n°portant reversement de la subvention attribuée à l'association « Centre LGBTI deGrenoble »
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBT + 2023-2026,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Madame la Préfète du département de l'Isère,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme l'antisémitisme et antiLGBT,Vu la convention d'attribution de subvention en date du 20 août 2025,Considérant que la préfète de l'Isère est chargée de mettre en œuvre les politiques publiquesvisant à contribuer à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+,Considérant que le projet subventionné est conçu par le porteur de projet est conforme àson objet statutaire,Considérant que le projet subventionné ci-après présenté par le porteur de projet participede cette politique publique,Considérant que l'article 2 de la convention de subvention indique que « L'action financéepar la DILCRAH devra être achevée le 31 décembre 2025. »Considérant que le compte rendu financier 2025 adressé le 27 décembre 2025 parl'association et faisant état d'un reliquat de 12 700 €.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Centre LGBTI de Grenoble », numéro de Siret 42536489000029, esttenue de reverser la somme de 12 700 € correspondant au montant de la subvention 2025non consommé. Pour la préfète, et par délégation,La secrétaire générale adjointe[Signé]Sophie Deknuydt
Délégation interministérielle
à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme
et la haine anti-LGBT

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-24-00008 - AP-REVERSEMENT-SUBVENTION-CENTRE-LGBTI-GRENOBLE-RAA 199
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-27-00007
Arrêté fixant liste candidats admis - PAEFPSE -
SDIS 38 - 26 mai 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-27-00007 - Arrêté fixant liste candidats admis - PAEFPSE - SDIS 38 - 26 mai 2026 200
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 27 mai 2026
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n°
fixant la liste des candidats admis lors de l'examen de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe organisée par le SDIS 38.
la Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU la lettre préfectorale prorogeant l'habilitation du service départemental d'incendie et de secours
de l'Isère (SDIS 38) à dispenser des actions de formations aux premiers secours ;
VU le procès-verbal relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe établit le 26 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des candidats reçus à cet examen est la suivante :
M. ANDRE Xavier
M. BRUNET Rémi
Mme CAMBIANICA Auriane
Mme DALLA VIA Stéphanie
Mme DOMINGE Claire
M. FAGHEL Alexis
M. FLAMANT—HIRT Pablo
M. JACQUOT Léo
M. MARTIN-CORDIER Théo
Mme MICHON Célia
M. RAGOT Corentin
M. SEGURA Quentin
Mme TOUCHARD Maryse
Mme VIALLON Sophie
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
 recours gracieux motivé adressé à mes services ;
 recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
 recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du
recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant
droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : christophe.arrete@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
Signé
Sandra GUILLON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-27-00007 - Arrêté fixant liste candidats admis - PAEFPSE - SDIS 38 - 26 mai 2026 201
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-03-00006
APPP lyon Turin Rochetoirin et Pontcharra
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00006 - APPP lyon Turin Rochetoirin et Pontcharra 202
Secrétariat général
Arrêté n° du 03 juin 2026
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des
inventaires des sources et des captages existants sur les communes de Rochetoirin et
de Pontcharra, dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle infrastructure
ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière
du Lyon-Turin
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le Décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la
réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 sur l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et la conservation des
signaux, bornes et repères, modifiée par la loi n° 57-391 du 29 mars 1957 ;
Vu le courrier daté du 19 mai 2026 par lequel SNCF Réseau sollicite la réalisation d'interventions de
terrain nécessaires sur les communes de Rochetoirin et de Pontcharra, dans le cadre du projet de
construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes
(gare de Lyon-Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon-Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) ;
Considérant qu'il importe de faciliter, sur le terrain, les activités rendues nécessaires pour le projet
précité ;
Tél : 04 76 60 34 08
Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00006 - APPP lyon Turin Rochetoirin et Pontcharra 203
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
Article 1 : Les agents de SNCF Réseau ainsi que toutes les personnes auxquelles celle-ci aura délégué
ses droits sont autorisés, pendant une durée de deux ans, à pénétrer dans les propriétés privées, même
closes, situées sur le territoire des communes de Rochetoirin et de Pontcharra, afin de réaliser un
inventaire des sources et des captages d'eau potable existants, dans le cadre du projet de construction
d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section
transfrontalière du Lyon-Turin.
Ces interventions seront effectuées dans le territoire de chaque commune concernée.
Chacun des agents chargés de procéder aux opérations sera muni d'une copie du présent arrêté et, le
cas échéant, d'un document établi par SNCF Réseau attestant de la délégation des interventions,
notamment par lettre de mission.
Article 2 : L'introduction des agents de SNCF Réseau et de leurs délégués n'aura lieu qu'après
accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi susvisée du 29 décembre 1892.
Pour les propriétés non closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du onzième jour de
l'affichage du présent arrêté dans la mairie de la commune où sont situées les propriétés.
Pour les propriétés closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du sixième jour de la
notification faite par l'administration au propriétaire ou à son gardien ou, à défaut, à la mairie de la
commune où ces propriétés sont situées. Ce délai expiré, si personne ne se présente, lesdits agents
peuvent entrer avec l'assistance d'un magistrat du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Article 3 : Il est interdit d'entrer à l'intérieur des immeubles à usage d'habitation.
Article 4 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'a pas été suivie d'exécution
dans le délai de six mois à compter de sa date.
Article 5 : Les indemnités qui pourraient être dues pour des dommages causés aux propriétés par les
études et travaux d'études seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif
compétent, dans les formes indiquées par le code de justice administrative.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement et de haute futaie sans qu'un accord amiable ait
été établi préalablement sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, sans qu'il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
Article 6  : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins des maires de Rochetoirin et de
Pontcharra, dès réception et au moins dix jours avant la mise en œuvre des opérations et notifié aux
propriétaires de terrains clos conformément aux dispositions de l'article 1er
de la loi de 1892.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par des certificats d'affichage établis par les
maires de Rochetoirin et de Pontcharra, qui seront transmis à la préfète de l'Isère.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00006 - APPP lyon Turin Rochetoirin et Pontcharra 204
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de projet Accès Alpins Ligne
Nouvelle SNCF Réseau et les maires de Rochetoirin et de Pontcharra sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère, et transmis au commandant du groupement départemental de gendarmerie de
l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet soit  d'un recours
gracieux auprès de la préfète de l'Isère, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-03-00006 - APPP lyon Turin Rochetoirin et Pontcharra 205
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-29-00001
Arrêté instituant, au bénéfice du SIAGA, une
servitude d'utilité publique MAPTAM sur le
système d'endiguement de la Broue sur la
commune d'Entre-deux-Guiers
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00001 - Arrêté instituant, au bénéfice du SIAGA, une servitude d'utilité publique
MAPTAM sur le système d'endiguement de la Broue sur la commune d'Entre-deux-Guiers 206
Secrétariat général

Direction des Relations avec les Collectivités et de la
Citoyenneté
Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation
Grenoble, le
Arrêté du 29 mai 2026
instaurant, au bénéfice du SIAGA, une servitude d'utilité publique MAPTAM sur le
système d'endiguement de la Broue sur la commune d'Entre-deux-Guiers
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L.566-12-2 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles R.131-3 à R.131-13
et L.311-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN comme préfète de
l'Isère ;
Vu la délibération du 2 décembre 2025 du conseil syndical du Syndicat interdépartemental
d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA) approuvant le lancement de la procédure
d'instauration de servitude d'utilité publique ;
Vu le projet de création d'une servitude d'utilité publique au profit du SIAGA dans le cadre de
l'exercice de sa compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
sur le système d'endiguement de la Broue situé sur la commune d'Entre-deux-Guiers ;
Vu les pièces des dossiers d'enquêtes publique et parcellaire préalables à la constitution d'une
servitude, au titre du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, comprenant notamment la
délibération susvisée, une notice explicative, la définition de la servitude, un plan parcellaire et un état
parcellaire, présentées par le SIAGA pour le projet précité ;
Tél : 04 76 60 33 30
Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00001 - Arrêté instituant, au bénéfice du SIAGA, une servitude d'utilité publique
MAPTAM sur le système d'endiguement de la Broue sur la commune d'Entre-deux-Guiers 207
Vu le plan parcellaire des immeubles nécessaires à l'établissement de la servitude ;
Vu la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux et les
renseignements recueillis par le propriétaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et d'une
enquête parcellaire au titre de l'article L.566-12-2 du code de l'environnement ;
Vu le certificat établi le 12 février 2026 attestant de l'affichage en mairie d'Entre-deux-Guiers de
l'arrêté d'ouverture d'enquête, de l'avis au public afférent   et des courriers notifiés aux propriétaires
des parcelles concernées par l'instauration de la servitude et n'ayant pu être distribués ;
Vu le certificat établi le 16 février 2026 attestant de l'affichage au siège du SIAGA de l'arrêté
d'ouverture d'enquête et de l'avis au public afférent ;
Vu les avis de réception des envois en recommandé des notifications individuelles adressées aux
propriétaires des parcelles concernées par l'instauration de la servitude ;
Vu les parutions de l'avis au public dans les journaux «  Le Dauphiné Libéré » et l'Essor des 2 janvier et
16 janvier 2026 ;
Vu l'enquête publique et l'enquête parcellaire s'étant déroulées du 12 au 27 janvier 2026 inclus, soit
pour une durée de 16 jours, et la mise à disposition du public du dossier d'enquête pendant cette
période ;
Vu le rapport et les conclusions favorables de la commissaire-enquêtrice remis le 25 février 2026 ;
Considérant que le SIAGA a pour tâche de préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux
aquatiques, prévenir les inondations et assurer la gestion intégrée de l'eau naturelle des cours d'eau
situés sur son périmètre, et notamment du Guiers Mort et du Guiers Vif, par la mise en œuvre de
missions liées à la compétence GEMAPI ;
Considérant que le SIAGA, en tant que gestionnaire, doit disposer de la maîtrise foncière de l'emprise
des ouvrages constituant les systèmes d'endiguement pour pouvoir conduire en tout temps leur
surveillance, l'entretien et l'éventuellement remise en état ;
Considérant que les terrains concernés sont situés sur des parcelles appartenant à des propriétaires
privés ;
Considérant qu'en l'absence de convention trouvée avec l'ensemble des propriétaires privés,
l'institution d'une servitude d'utilité publique est rendue nécessaire pour que le SIAGA puisse exercer
sa compétence GEMAPI sur le système d'endiguement de la Broue ;
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une servitude d'utilité publique en application de l'article L.566-
12-2 du code de l'environnement au profit du SIAGA pour lui permettre en tout temps l'accès, la
surveillance et l'entretien du système d'endiguement de la Broue sur le territoire de la commune
d'Entre-deux-Guiers ;
Considérant que l'opération projetée a pour objectif de garantir la protection des biens et des
personnes et que le recours à la servitude permet de limiter l'atteinte au droit de propriété ;
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00001 - Arrêté instituant, au bénéfice du SIAGA, une servitude d'utilité publique
MAPTAM sur le système d'endiguement de la Broue sur la commune d'Entre-deux-Guiers 208
Considérant que l'institution d'une servitude permet aux ayants-droits de solliciter une indemnité en
cas de préjudice matériel, direct et certain ;
Considérant que les atteintes à la propriété privée, le coût financier, la mise en cause de la protection
et de la valorisation de l'environnement que l'opération est susceptible de comporter ne sont pas
excessifs eu égard aux intérêts qu'elle présente ;
Considérant que l'opération projetée est d'utilité publique, eu égard aux motifs qui précèdent ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère :
Arrête
Article 1er
: La servitude prévue par l'article L.566-12-2 du code de l'environnement est instituée au
profit du SIAGA. Le tracé de celle-ci est précisé sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté. La
servitude créée grève les parcelles délimitées conformément au plan et états parcellaires annexés.
La servitude a pour vocation de permettre au SIAGA d'exercer en tout temps les missions de
surveillance, de contrôle et d'entretien qui lui incombent au titre de sa compétence GEMAPI sur le
système d'endiguement de la Broue, situé sur la commune d'Entre-deux-Guiers.
La servitude s'établira sur l'emprise complète de la digue (talus et crête) ou d'ouvrage ponctuel, sur 5
mètres depuis le pied du talus de la digue vers le côté «  terre » et depuis le pied du talus de la digue
jusqu'à la moitié du lit du cours d'eau. La servitude permet également l'accès du personnel, des
matériaux, des matériels et des engins depuis le domaine public sur une largeur de 5 mètres.
La servitude d'utilité publique autorise le SIAGA et ses mandataires à :
- effectuer une surveillance des ouvrages par des visites programmées ou non ;
- faire passer des engins de travaux publics pour réaliser l'entretien courant, les travaux programmés,
anticipés ou d'urgence, des levés techniques (topographiques, géotechniques, géophysiques, etc.), des
études complémentaires, environnementales, des diagnostics et des consultations (devis et marchés
publics) ;
- accéder aux ouvrages depuis le domaine public ;
- interdire et limiter les interventions dans et à proximité immédiate de la servitude  : toute
intervention devra être autorisée par le SIAGA et suivre la réglementation «  anti-endommagement »
DT-DICT.
Le bénéficiaire de la servitude est subrogé au propriétaire du fonds dans l'accomplissement de toutes
les formalités nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour les ouvrages,
travaux et aménagements liés à l'objet de celle-ci.
Article 2 : Les propriétaires des terrains concernés par la servitude doivent :
- préserver l'intégrité de la digue ;
-s'abstenir d'effectuer des travaux de terrassement, des plantations, des aménagements et
constructions pérennes ou provisoires, des dessouchages, des dépôts de déchets et toutes autres
interventions de nature à nuire à l'installation, l'entretien, l'exploitation des installations et des
réseaux nécessaires à leur fonctionnement ;
-s'abstenir d'effectuer de nouveaux décaissements ou aménagements de nature à porter atteinte à la
sécurité ou à la visibilité de la digue ;
-assurer un libre accès à l'emprise de l'ouvrage toute l'année, sans autorisation préalable, afin
notamment de permettre au bénéficiaire et à ses représentants d'assurer ses missions de surveillance
de l'ouvrage en cas de crue.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00001 - Arrêté instituant, au bénéfice du SIAGA, une servitude d'utilité publique
MAPTAM sur le système d'endiguement de la Broue sur la commune d'Entre-deux-Guiers 209
Article 3  : Le SIAGA, bénéficiaire de la servitude d'utilité publique, procède à l'entretien, la
surveillance et la gestion du système d'endiguement sur les parcelles figurant sur le plan parcellaire
joint au présent arrêté. Il prend toute disposition pour remettre en état les terrains après réalisation
des travaux ainsi que pour respecter le milieu naturel et les usages agricoles. Le SIAGA réalise, en cas
d'intervention susceptible de créer un dommage et sauf en cas d'urgence, un état des lieux
contradictoirement avec les propriétaires et ayants-droit avant travaux et assure la remise en état des
lieux le cas échéant.
Article 4 : La validité de la servitude instituée par le présent arrêté est illimitée.
Article 5 : Cette servitude ouvre droit à indemnité s'il en résulte, pour le propriétaire du terrain ou
l'exploitant, un préjudice direct, matériel et certain. Cette indemnité est à la charge du SIAGA,
bénéficiaire de cette servitude.
La demande d'indemnité doit, sous peine de forclusion, parvenir à la préfète de l'Isère dans un délai
d'un an à compter de la date où le dommage a été causé ou révélé. L'indemnité est fixée, à défaut
d'accord amiable, par le juge de l'expropriation.
Article 6 : Le président du SIAGA et la commune d'Entre-deux-Guiers devront procéder à l'affichage
du présent arrêté pendant une durée de deux mois au siège du SIAGA et en mairie d'Entre-deux-
Guiers, et par tous moyens en usage. Ces formalités seront justifiées par un certificat d'affichage.
Article 7 : Une copie du présent arrêté, accompagnée du plan et des états parcellaires correspondant,
sera notifiée aux propriétaires concernés par le SIAGA, bénéficiaire de la servitude, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : La servitude instituée par le présent arrêté fera l'objet d'une publication aux services de la
publicité foncière de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Isère.
Les formalités correspondantes seront effectuées par le SIAGA.
Article 9  : En application de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire
d'Entre-deux-Guiers constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan local d'urbanisme de sa
commune.
En application de l'article R.151-51 du code précité, cette servitude instituée par le présent arrêté doit
figurer en annexe du plan local d'urbanisme d'Entre-deux-Guiers et être déposée sur le portail national
de l'urbanisme (GPU).
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un
délai de deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R.421-1 du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président du SIAGA et le maire de la
commune d'Entre-deux-Guiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Mahamadou DIARRA
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-29-00001 - Arrêté instituant, au bénéfice du SIAGA, une servitude d'utilité publique
MAPTAM sur le système d'endiguement de la Broue sur la commune d'Entre-deux-Guiers 210
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2026-05-12-00015
Arrêté inter prefectoral renouvellememnt
comité consultatif RNN Ile de la Platière
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-05-12-00015 - Arrêté inter prefectoral renouvellememnt comité consultatif RNN Ile de la
Platière 211
PREFET |DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
ELPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
x
E =PRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
x
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion
d'honneur
Officier de l'Ordre
National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA LOIRE
Chevalière de la légion
d'honneur
Officière de l'Ordre
national du Mérite
Chevalière des Palmes
académiques
Arrêté inter préfectoral
n°07-2026-
n°38-2026-
n°42-2026-
portant renouvellement du comité consultatif
de la Réserve Naturelle de l'Île de la Platière
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 332-15 et suivants ;
VU le décret n° 86-334 du 6 mars 1986 portant création de la Réserve Naturelle de l'Île
de la Platière (Isère, Ardèche et Loire), et notamment son article 22 portant constitution
du comité consultatif et définissant sa composition ;
VU l'arrêté inter-préfectoral (Isère-Ardèche-Loire) n° 87-985 du 13 mars 1987 portant
constitution du comité consultatif de la réserve naturelle de l'Île de la Platière ;
VU l'arrêté inter-préfectoral (Isère-Ardèche-Loire) n° 2017-09-19-019 du 19 septembre
2017 portant renouvellement du comité consultatif de la Réserve Naturelle de l'Île de la
Platière ;
VU l'arrêté inter-préfectoral (Isère-Ardèche-Loire) n° 38-2021-02-01-009 du 1er février
2021 portant renouvellement du comité consultatif de la Réserve Naturelle de l'Île de la
Platière ;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres est arrivé à expiration, il convient de
procéder au renouvellement la composition des membres du Comité Consultatif ;
SUR la proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Isère, de l'Ardèche et de
la Loire ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : La composition du comité consultatif de la réserve naturelle de l'Île de la
Platière est renouvelée pour cinq ans.
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-05-12-00015 - Arrêté inter prefectoral renouvellememnt comité consultatif RNN Ile de la
Platière 212
ARTICLE 2 : Le comité consultatif présidé par la préfète de l'Isère ou son représentant est
constitué ainsi qu'il suit :
I – REPRÉSENTANTS DES ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
La directrice départementale des territoires de l'Ardèche
Le directeur départemental des territoires de la Loire
Le directeur régional chargé de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(service eau hydro-électricité nature)
La présidente de la compagnie nationale du Rhône
La directrice régionale de l'office français de la biodiversité
Le directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Le commandant de la compagnie de gendarmerie de Vienne
ou leurs représentants
II – REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
– de l'Ardèche
Le président de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo
Le maire de Limony
Le maire de Serrières
Le conseiller départemental du canton de Sarras
ou leurs représentants
– de l'Isère
La présidente de la communauté de communes d'Entre Bièvre et Rhône
Le maire de Sablons
Le maire de Salaise-sur-Sanne
Le maire du Péage-de-Roussillon
Le maire de Saint-Maurice l'Exil
Le conseiller départemental du canton de Roussillon
Le député de la 7éme circonscription de l'Isère
ou leurs représentants
– de la Loire
Le maire de Saint-Pierre-de-Boeuf
Le conseiller départemental du canton du Pilat
ou leurs représentants
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-05-12-00015 - Arrêté inter prefectoral renouvellememnt comité consultatif RNN Ile de la
Platière 213
Le président du conseil départemental de l'Isère, chargé des espaces naturels sensibles
Le président du syndicat mixte des rives du Rhône
ou leurs représentants
III – REPRÉSENTANTS DES PROPRIÉTAIRES ET DES USAGERS
La présidente du centre régional de la propriété forestière
Le conseiller départemental propriétaire forestier
La présidente de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère
Le président de l'ACCA de Sablons
Le président de la fédération des chasseurs de l'Ardèche
Le président de la chambre d'agriculture de l'Isère
M. Laurent NIVON, agriculteur
Le président de la fédération de l'Isère pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Le président de l'association de pêche et pisciculture « l'Ablette Rhodanienne »
Le directeur du groupement d'intérêt économique Osiris
ou leurs représentants
IV – REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES
PERSONNALITÉS SCIENTIFIQUES QUALIFIÉES
Le président du conseil scientifique des réserves naturelles de l'Île de la Platière, du Haut
Rhône français, des Ramières du val de Drôme et du Drac aval
Le directeur du conservatoire botanique Massif Central
La directrice du parc naturel régional du Pilat
Le président du conservatoire d'espaces naturels Isère
Le président de France Nature Environnement Isère
Le président du conservatoire régional des espaces naturels
Le président de la ligue pour la protection des oiseaux Rhône-Alpes
ou leurs représentants
ARTICLE 3 : Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat,
cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés.
Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
ARTICLE 4 : Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de
son président.
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-05-12-00015 - Arrêté inter prefectoral renouvellememnt comité consultatif RNN Ile de la
Platière 214
Il donne un avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions
d'application des mesures prévues par la décision de classement.
Il peut proposer la réalisation d'études et solliciter ou recueillir tout avis de nature à
assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
ARTICLE 5 : L'arrêté inter-préfectoral n° 38-2021-02-01-009 du 1er février 2021 est abrogé.
ARTICLE 6 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Isère, de l'Ardèche et de la Loire,
les sous-préfets des arrondissements concernés et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux membres du comité consultatif et publié au recueil des actes administratifs des
préfectures de l'Isère, de l'Ardèche et de la Loire.
À PRIVAS, À GRENOBLE, À ST-ETIENNE,
le 14 avril 2026 le 12 mai 2026 le 9 avril 2026
Pour le Préfet de l'Ardèche, Pour la Préfète de l'Isère, Pour lé Préfète de la Loire,
et par délégation, et par délégation, et par délégation,
Le secrétaire général Le secrétaire général Le secrétaire général
Signé Signé Signé
John BENMUSSA Mahamadou DIARRA Dominique SCHUFFENECKER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• soit devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03,
• soit devant le Tribunal administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun BP 1135 GRENOBLE CEDEX
• ou sur l'application www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans le délai de deux mois à compter de
la notification ou de la publication de l'arrêté, selon une des formes suivantes :
• Recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Ardèche , Madame la Préfète de l'Isère ou de Madame la Préfète de
la Loire
• Recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-05-12-00015 - Arrêté inter prefectoral renouvellememnt comité consultatif RNN Ile de la
Platière 215
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-05-19-00028
Arreté 2026-06-0012 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres à la société RHONE-ISERE
AMBULANCE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-05-19-00028 - Arreté 2026-06-0012 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres à la société RHONE-ISERE AMBULANCE 216
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2026-06-0012
Portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté n° 2025-06-0109 en date du 1 9 septembre 2025 portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires de la société RHONE-ISERE AMBULANCE ;

Considérant l'attestation d'hébergement établie le 28 janvier 2026 par Madame Rahali Nesrine et
Monsieur Harbaoui Hammouda, certifiant héberger la société Rhône Isère à compter du 1er mars 2026,
au 5 Lotissement le Petit Val de Bourbre à Chavanoz (38230) ;

Considérant l'attestation de mise à disposition d'un garage destiné au stationnement et à la désinfection
des véhicules, établie le 28 janvier 2026 par Madame Debbouza Kaira, présidente de la société Elite
Ambulance ;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, délivré par
le greffe du tribunal de commerce de Vienne le 25 novembre 2025 ;

Considérant l'attestation de conformité sur l'honneur des installations matérielles en date du 28 janvier
2026,


ARRÊTE


Article 1er : L'arrêté n°2025-06-0109 en date du 19 septembre 2025 portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires de la société :

RHONE-ISERE AMBULANCE
5 Lotissement le Petit Val de Bourbre à CHAVANOZ (38230)
Garage : 2 Rue des Frères Lumière 38230 Tignieu-Jameyzieu
Présidente : Madame Nesrine RAHALI
Sous le N 382025003

est modifié en ce qui concerne l'adresse de la société.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-05-19-00028 - Arreté 2026-06-0012 Portant modification de
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à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 1 véhicule sanitaire type ambulance
- 1 véhicule sanitaire type léger

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code
de santé publique.

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de M adame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités
et des Familles,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux.

Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'I sère, et
notifiée à la société.

Grenoble, le 19 mai 2026

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et
par délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-05-19-00028 - Arreté 2026-06-0012 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres à la société RHONE-ISERE AMBULANCE 218
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-05-26-00014
Arreté 2026-06-0021 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres à la société VENDOME
AMBULANCE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-05-26-00014 - Arreté 2026-06-0021 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres à la société VENDOME AMBULANCE 219
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté n° 2026-06-0021
Portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté n°202 4-06-0147 en date du 1er août 2024 portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires de la société VENDOME AMBULANCE ;

Considérant le contrat de mise à disposition de locaux professionnels entre la société BSV représenté e
par monsieur Eddie Lindecker (le bailleur) et la société Vendôme Ambulances représentée par monsieur
Boussari Djibril (le preneur) en date du 1er janvier 2026 ;

Considérant l'attestation de conformité sur l'honneur des installations matérielles en date du 19 février
2026,


ARRÊTE


Article 1 er : L'arrêté n°202 4-06-0147 en date du 1er août 2024 portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires de la société :

SARL VENDOME AMBULANCE
Sise : 5 Impasse des Bourrassonnes à CLONAS SUR VAREZE (38550)
Gérant : Monsieur Adebayo Djibril BOUSSARI DODO
Sous le N 382024002

est modifié en ce qui concerne l'adresse de la société.

Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 1 véhicule sanitaire type ambulance
- 1 véhicule sanitaire type léger

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code
de santé publique.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-05-26-00014 - Arreté 2026-06-0021 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres à la société VENDOME AMBULANCE 220

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de M adame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un r ecours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, d e la santé et de la
prévention,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux

Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'I sère, et
notifiée à la société.

Grenoble, le 26 mai 2026

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale
et par délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-05-26-00014 - Arreté 2026-06-0021 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres à la société VENDOME AMBULANCE 221
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-05-28-00008
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-36 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture, transport,
détention et réintroduction d'espèces animales
protégées dans le milieu naturel (insectes)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2026-05-28-00008 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-36 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture, transport, détention et réintroduction d'espèces animales protégées dans le milieu naturel
(insectes)
222
=nPREFET _DE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 28 mai 2026
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-36
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, détention et réintroduction d'espèces animales protégées dans le milieu naturel
(insectes)
Bénéficiaire : Conservatoire d'espaces naturels de Savoie
LE PRÉFET DE L'AIN
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-005 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/6
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2026-05-28-00008 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-36 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture, transport, détention et réintroduction d'espèces animales protégées dans le milieu naturel
(insectes)
223
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-53 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture, le transport, la détention et la réintroduction
d'espèces animales protégées dans le milieu naturel déposée le 16 décembre 2022 par le
Conservatoire d'Espaces Naturels de la Savoie ;
VU les études génétiques du Damier de la succise et du Fadet des laîches réalisées par l'association
Flavia APE et le laboratoire LECA, avant les opérations de translocations, en vue d'analyser et caracté-
riser des populations de ces espèces sur une partie de leur aire de distribution en Auvergne-Rhône-
Alpes ;
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature du 05 juin 2023 ;
VU le mémoire en réponse apporté par le pétitionnaire en date du 07 octobre 2025 et complété le 24
mars 2026 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 24 avril 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direc -
tion régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 26
mars au 8 avril 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et
pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/6
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code de l'environnement pour capture, transport, détention et réintroduction d'espèces animales protégées dans le milieu naturel
(insectes)
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ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre d'un projet de réintroduction de deux espèces de rhopalocères protégées , le
Conservatoire d'espaces naturels de Savoie , dont le siège social est s itué à Bâtiment Le Prieuré – 165
route de Chambéry à LE BOURGET DU LAC (73370) , est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux
articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture, le transport, la détention et la réintroduction d'espèces animales protégées :
> INSECTES
Fadet des laîches (Coenonympha oedippus)
50 individus par site de prélèvement et par
an (30 femelles et 20 mâles) ;
6 sites de réintroduction
Damier de la succise (Euphydryas aurinia) 20 nids par site d'accueil et par an ;
5 sites de réintroduction
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux de capture : départements de :
• l'Ain, sur la commune de Groslée-Saint-Benoît,
• l'Isère, sur les communes de Optevoz, Châtel-en-Trièves et Vaujany,
• la Savoie, sur les commune de Chindrieux, Saint-Colomban-des-Villards,
• et les communes limitrophes.
> Lieux de relâcher  :
• département de la Savoie, sur les communes de Saint-Genix-les-villages, Saint-Jean-de-Cheve-
lu, Lucey, La Biolle, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Chamousset, Bour -
gneuf, Le Pontet et les communes limitrophes.
> Protocole :
La dérogation est accordée pour la capture d'individus adultes de Fadet des laîches et de nids de Da-
mier de la succise dans les sites sources en vue de leur transfert et relâcher sur les sites d'accueil, pour
étendre l'aire d'occupation et le nombre de sites occupés par ces espèces.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
> Mo dalités   :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement ;
• les filets et autres matériels utilisés sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne
comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
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code de l'environnement pour capture, transport, détention et réintroduction d'espèces animales protégées dans le milieu naturel
(insectes)
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• les opérations de marquage des imagos avant leur relâcher sont réalisées sur des durées les
plus courtes possibles ;
• aucune capture létale n'est réalisée sur les individus adultes.
Modalités spécifiques au Fadet des laîches ( Coenonympha oedippus )   :
• capture au filet entomologique de 50 individus par site (30 femelles et 20 mâles), pendant 3
années consécutives sur les 3 premiers sites, puis les 3 derniers sites sur les 3 années
suivantes ;
• aucune capture d'individus en cours d'accouplement ou de ponte ;
• arrêt des opérations de réintroduction si la méthode n'est pas concluante la première année ;
• conservation des individus jeunes et en bonne santé pour la réintroduction ;
• comptage préalable de la population de Fadet des laîches dans les jours précédant les
captures pour vérifier l'indice d'abondance de l'année en cours ;
• captures réalisées dans les jours suivant le comptage et donc le pic de vol ;
• captures réalisées sur les parcelles de plus fortes abondances  et en priorité sur les secteurs
devant être fauchés la semaine suivante, évitant les zones refuges et leurs abords ;
• capture, marquage et transfert réalisés en limitant au maximum le stress des individus ;
• mobilisation de deux personnes, une pour la capture et une pour le prélèvement, le marquage
et le conditionnement avant transfert ;
• marquage des individus échantillonnés avec un marqueur fin, permanent, indélébile et sans
solvant, visible à distance ;
• placement des individus dans des boites individuelles perforées, dans l'obscurité, à une tem -
pérature équivalente à la température nocturne. Ces boites sont placées dans un récipient iso-
lé et rigide afin d'éviter les chocs (physiques ou thermiques) lors du transport. Une sonde ther -
mique permet de vérifier la stabilité de la température ;
• transfert des individus sur le site de réintroduction le plus rapidement possible (dans la demi-
journée) ;
• météo favorable toute la journée sur le site d'introduction ;
• mise en défens d'une surface d'environ 3 000 m² où sont relâchés les individus ;
• lâcher des individus réalisé simultanément en un même point pour limiter les effets de
prédations et faciliter les rapprochements mâles/femelles ;
• suivi du comportement des imagos suite à leur relâcher.
M odalités spécifiques au Damier de la succise ( Euphydryas aurinia )   :
• au stade chenille, transplantation de 20 nids par site d'accueil et par an, sur 5 sites de réintro -
duction et pendant 3 années consécutives ;
• prélèvement des nids en intégralité, avec leur support végétal, quelques jours avant la fauche,
par déterrage des pieds de succise immédiatement transférés et réimplantés dans les sites de
réintroduction, sur des secteurs à forte densité de succise ;
• pourcentage de nids prélevés dans le site source a minima inférieur à 10 % et de préférence in-
férieur à 5%. Un comptage exhaustif des nids est réalisé préalablement sur la station de plus
forte abondance au moment du pic de vol.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
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Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont les chargés de missions du service
Scientifique au sein du Conservatoire d'Espaces Naturels de la Savoie :
• Manuel BOURON, titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) Écosystèmes
méditerranéens ;
• Virginie BOURGOIN, titulaire d'un diplôme d'ingénieure agronome Génie de l'environnement,
préservation et gestion des milieux naturels ;
• Jéromine CLAIRET, titulaire d'un master Écologie, éthologie.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires et/ou alternants et/ou de services
civiques spécifiquement formés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et
sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires/alternants /services civiques éventuels sont porteurs d e la
présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Conservatoire d'Espaces Naturels de la Savoie
doit communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2032.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture et réintroduction ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
Les résultats de l'étude, un bilan exhaustif et les publications issues de ces opérations, le cas échéant,
sont également transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).
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ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de l'Isère et
de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectur es de l'Ain, de l'Isère et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe de pôle préservation des milieux et des espèces
SIGNE
Emmanuel FAURE
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