AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-725
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-12-17-00002 - ARR RenouvelementClassement OfficeTourisme
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
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ARR RenouvelementClassement OfficeTourisme
CatégorieI Decazeville communauté 052025
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esPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉga litéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 17 décembre 2025
Objet : Portant renouvellement du classement de lOffice de T ourisme et
du Thermalisme de Decazeville Communauté en catégorie I
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation T erritoriale de la
République ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine
LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération du conseil communautaire de DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ en date du 25
septembre 2025 sollicitant le renouvellement du classement de l'Office de T ourisme et du
Thermalisme de Decazeville Communauté en catégorie I ;
VU le dossier de demande de classement en catégorie I déposé, le 27 novembre 2025, à la
sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
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– A R R E T E -
Article 1 er : L'Office de T ourisme et du Thermalisme de Decazeville Communauté situé à L'Envol,
Place Jean Jaurès, 12110 Cransac est classé en CATÉGORIE I, selon les critères fixés par l'arrêté
ministériel du 16 avril 2019.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68
rue Raymond IV 31  068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique
« T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois
courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : La sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et le président de la Communauté de
Communes Decazeville Communauté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Une copie sera adressée à
- M. le Président de la Communauté de Communes Decazeville Communauté
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 17 décembre 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
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