PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-649
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-10-23-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de
Madame Gisèle BENITAH pour exercer à titre individuel l'activité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-23-00026 - Arrêté n°2025-01393 du 23 octobre 2025
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de
Paris à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (2 pages) Page 6
75-2025-10-23-00028 - Arrêté n°2025-01394 du 23 octobre 2025
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à
accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (3 pages) Page 9
75-2025-10-23-00029 - Arrêté n°2025-01395 du 23 octobre 2025
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux
habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (1 page) Page 13
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-10-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1106 du 22 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (4
pages) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-10-23-00002
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame
Gisèle BENITAH pour exercer à titre individuel
l'activité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-23-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame Gisèle BENITAH pour exercer à titre individuel l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






DRIEETS - UD PARIS – Département protection et insertion des adultes – Tutelle aux majeurs protégés – 21 rue
Miollis – 75015 Paris


Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes



ARRÊTÉ
portant retrait de l'agrément de Madame Gisèle BENITAH pour exercer à titre individuel l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME



VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 472 -2, L. 472-2-1, L. 472-1
et L. 472-1-1 et R. 471-2-1 ;

VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment
son article 44 ;

VU la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, et
notamment son article 34,

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

VU la décision n°2025-159 du 28 août 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Ile -de-
France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en
matière administrative,

VU l'arrêté interministériel en date du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional
et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris,

VU la décision n°75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à Monsieur Riad BOUHAFS , directeur régional et
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-23-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame Gisèle BENITAH pour exercer à titre individuel l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4



DRIEETS - UD PARIS – Département protection et insertion des adultes – Tutelle aux majeurs protégés – 21 rue
Miollis – 75015 Paris

interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris ,

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-05-15-00009 du 15 mai 2025 fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département de Paris,

VU l'arrêté préfectoral n° DEP-2012-265-0003 du 21 septembre 2012 portant agrément de Mme Gisèle
BENITAH pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département de Paris,

VU la correspondance de Mme Gisèle BENITAH en date du 17 juin 2025, demandant à ne plus figurer sur
la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de Paris ;


ARRETE


Article 1

: L'arrêté préfectoral n° DEP-2012-265-0003 du 21 septembre 2012 portant agrément de Mme
Gisèle BENITAH pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs dans le département de Paris est abrogé.


Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, (soit gracieux auprès du
préfet de la région Ile -de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre en charge des
affaires sociales), ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de ce courrier. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « http://www.telerecours.fr/ ».


Article 3 : Monsieur le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris, et M onsieur le Directeur de
l'unité départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur.


Fait à Paris, le 23 octobre 2025


pour le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
Directeur régional et interdépartemental adjoint,
Directeur de l'unité départementale de Paris,

SIGNE

Riad BOUHAFS


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-23-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame Gisèle BENITAH pour exercer à titre individuel l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
5
Préfecture de Police
75-2025-10-23-00026
Arrêté n°2025-01393 du 23 octobre 2025
autorisant les membres du corps préfectoral en
poste territorial à la préfecture de police ou dans
la zone de défense et de sécurité de Paris à
accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de
police
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00026 - Arrêté n°2025-01393 du 23 octobre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral en
poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements
du système de vidéoprotection de la préfecture de police
6
a(ches
watt
| Alu M | EN
1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01393
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police

Le préfet de police,


VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*
122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;


VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, en application de l'article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du
préfet de zone de défense et de sécurité ; que, en application de l'article R* 122-54 du même
code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-
Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1
du décret du 29 avril 2004 susvisé ;


CONSIDERANT que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité
de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont
confiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision
expresse du préfet de département ;


CONSIDERANT que l'accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense
et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police constitue un outil utile à l'exercice de leurs missions relevant de la
sécurité intérieure ;

ARRÊTE

Article 1
er

Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de
Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux
images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture
de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des
systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :

- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00026 - Arrêté n°2025-01393 du 23 octobre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral en
poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements
du système de vidéoprotection de la préfecture de police
7
2
- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Etienne STOSKOPF, préfète du Val-de-Marne ;
- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;
- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l'Essonne ;
- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.

Article 2


Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les
noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le service
de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder
aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la
préfecture de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et
de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :

- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet ;
- Mme Élise LAVIELLE, sous-préfète, directrice adjointe du cabinet ;
- M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police ;
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly.

Article 3


Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies, publié au
recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris, et
affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en
vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025




SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00026 - Arrêté n°2025-01393 du 23 octobre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral en
poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements
du système de vidéoprotection de la préfecture de police
8
Préfecture de Police
75-2025-10-23-00028
Arrêté n°2025-01394 du 23 octobre 2025
désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00028 - Arrêté n°2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 9
'
un,PaLu]2)nin"MallEE


1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01394
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Les membres du cabinet désignés ci-après sont habil ités, dans l'exercice de leurs fonctions ou
lorsqu'ils assurent le service de permanence ou lor sque le centre opérationnel du préfet de
police est activé, à visualiser les images issues d es caméras du système de vidéoprotection de
la préfecture de police dont l'installation est aut orisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
en temps réel et en temps différé, dans la limite de rétention imposée par la loi.

1° Au titre de leurs fonctions
Conseillers , avec le profil « visionneur » :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général des service s actifs de la police nationale,
conseiller technique chargé des affaires de police ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, cons eillère technique adjointe chargée
des affaires de police ;
- Mme Loubna ATTA, commissaire de police, conseillère technique, cheffe du service de la
communication ;
- Mme Sarah ERAULT-ROIG, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du cabinet ;
- Mme Adeline POLETTO, conseillère technique chargée des relations avec l'autorité
judiciaire ;
- Mme Sylvie BARNAUD, adjointe à la conseillère en ch arge des relations avec l'autorité
judiciaire ;
- Colonel Vincent ROCHE, officier de liaison Gendarmerie, conseiller technique ;
- Lieutenant-colonel Glen TERROM, officier de liaison des Armées, conseiller technique ;
- M. Antoine SIVAN, ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique.
Conseiller avec le profil « opérateur » :
- M. Denis SAFRAN, professeur de médecine, conseiller chargé des questions relatives à
l'organisation sanitaire dans le domaine de la sécu rité intérieure et au soutien médical des
policiers.

2° Au titre du service de permanence
Officiers de permanence , avec le profil « opérateur » :
- M. Marc DERENNE, commandant de police, officier de permanence ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00028 - Arrêté n°2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 10


2
- Mme Sonia DROUIN, commandant divisionnaire fonction nel de police, officier de
permanence ;
- M. Franck SECONDA, commandant de police, officier de permanence ;
- Mme Hélène SALLES, commandant de police, officier de permanence ;
- M Franck SOUCI, commandant de police, officier de permanence ;
- Mme Sylvie TRIGO, commandant de police, officier de permanence.
Adjoints aux officiers de permanence , avec le profil « opérateur » :
- Mme Aude-Marie BLAISE, brigadier-chef de police, adjointe à l'officier de permanence ;
- Mme Laura BOUNIOL, brigadier-chef, adjointe à l'officier de permanence ;
- M. Karl CHEREAU, major, adjoint à l'officier de permanence ;
- Mme Laure GOUBEL, major, adjointe à l'officier de permanence ;
- M. Fabrice JEGO, major, adjoint à l'officier de permanence ;
- Mme Adéline MARTINET, major, adjointe à l'officier de permanence.

3° Au titre du centre opérationnel du préfet de pol ice et de la salle d'information et de
commandement de la direction de l'ordre public et de la circulation
Mission synthèse, analyse, prospective et coopération policière (MSAP) , avec le profil
« visionneur » :
- M. Stéphane BEUSQUART, commandant divisionnaire, chef de la MSAP ;
- Mme Séverine STOPIN, major, collaboratrice du chef de mission ;
- M. Sylvain NEVEJANS, brigadier-chef, collaborateur du chef de mission.
Service de la communication , avec le profil « visionneur » :
- M. Matthieu POIRIER, commandant, adjoint à la cheffe de service ;
- Mme Iris FUCHS, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Marine PINSON, lieutenante de police, adjointe au chef du département presse ;
- M. Jérémie TIRVERT, lieutenant de police, adjoint au chef du département presse ;
- Mme Eva SOUBIELLE, agente contractuelle, adjointe au chef du département presse ;
- Mme Lucie ARCHER, agente contractuelle, attachée de presse ;
- M. Aubin BEJOT, gardien de la paix, officier de presse ;
- M. Sébastien BOYE, major, officier de presse ;
- M. Léopold JACQUELIN, agent contractuel, attaché de presse ;
- M. Denis PAMPOUILLE, major, officier de presse ;
- Mme Pauline PLUTECKI, agente contractuelle, attachée de presse ;
- M. Mathieu SOLER, agent contractuel, attaché de presse ;
- M. Corentin BOCAGE, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- M. Tomas BORY-FRANCO, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Camille GILLON, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur ;
- M. Alexis LE VEZOUET, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Emilie SCHONS, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Lou WEYDERS, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Vanessa AUBERT, agente contractuelle, cheffe du département internet et
multimédia ;
- Mme Justine SUHLER, agente contractuelle, coordinatrice réseaux sociaux.
Unité informatique et télécommunication (UIT) , avec le profil « visionneur » :
- M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'inform ation et de communication (SIC),
chef de l'UIT et RSSI ;
- M. Gilles MARMILLOT agent contractuel, adjoint au c hef de l'UIT et Responsable Sécurité
des Systèmes d'information (RSSI) adjoint ;
- M. Jean-Philippe VESEL, brigadier chef de police, c hef de la section "support" au sein de
l'UIT ;
- M. Kevy CORNELIE, technicien SIC de classe supérieu re, section "projets et
infrastructures" ;
- M. Bryan FERNANDES, agent contractuel, technicien informatique au sein de l'UIT ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00028 - Arrêté n°2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 11


3
- M. Maxence SERGENT, agent contractuel technicien SIC au sein de l'UIT ;
- M. Steve STANISLAS, technicien SIC, technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Killian PAQUET, apprenti technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Bruno BARROSO, apprenti technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Stivio CORNELIE, technicien SIC de classe supéri eure, chef de la section "projets et
infrastructures" au sein de l'UIT ;
- M. Adèle BESSON, apprenti chef de projet à l'UIT ;
- M. Noé MAURER, apprenti chef de projet à l'UIT.
Militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris détachés au sein du cabinet du préfet
de police , avec le profil « visionneur » :
- M. Frédéric FENÉ, adjudant-chef, adjoint au chef du détachement ;
- M. David ANDRES, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Valentin BOURGEOISAT, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Eddy PUISSANT, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Sofiane DIDOUH, caporal, chef d'équipe ;
- M. Titouan LABBE, caporal chef, chef d'équipe ;
- M. Frédéric PALLIER, caporal, chef d'équipe ;
- M. Michaël KREJCIK, sapeur de première classe, équipier ;
- M. Benoit MARTEAU, caporal, équipier ;
- M. Freddy BEAU, major, chef du détachement ;
- M. Clément DEPARDIEU, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Alexis CALI, caporal-chef, chef d'équipe.

Article 2

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l'innovation, de la logi stique et des technologies, publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et affiché aux portes de la
préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00028 - Arrêté n°2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 12
Préfecture de Police
75-2025-10-23-00029
Arrêté n°2025-01395 du 23 octobre 2025
désignant les agents du service des affaires
juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00029 - Arrêté n°2025-01395 du 23 octobre 2025 désignant les agents du service des affaires
juridiques et du contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de
police
13
4Nll
,NN\\
ey.Tt()Il
;3)Wu(,)àOn)


1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01395
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR,
administrateur général, est nommé préfet, secrétair e général pour l'administration de la
préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1

Sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de poli ce autorisé par l'arrêté du 18 juillet 2023
susvisé, en temps réel et en temps différé, dans la limite de la durée de conservation prévue
par la loi, avec le profil « visionneur » :

- M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deux ième grade, chef du service des
affaires juridiques et du contentieux ;

- Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Eta t, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux.

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques
et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera communiqué au directeur de l'innov ation, de la logistique et des
technologies, publié au recueil des actes administr atifs des départements des préfectures de
la zone de défense et de sécurité de Paris, et
affiché aux portes de la préfecture de police.
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00029 - Arrêté n°2025-01395 du 23 octobre 2025 désignant les agents du service des affaires
juridiques et du contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de
police
14
Préfecture de Police
75-2025-10-22-00005
Arrêté DUPA-2025-1106 du 22 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1106 du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1106
du 22 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrê té DTPP-2019-1333 du 10 octobre 2019 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0312 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de la
société « APOKALIPSA » située Ul. Pultuska 177 , 07-200 Wyszkow (POLOGNE) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 23 septembre 2025 par Mme Anna CZYZAK, gérante de la
société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La société DOM POGRZEBOWY CZYZAK
au nom commercial APOKALIPSA MIEDZYNARODOWY TRANSPORT ZMARLICH
Ul Pultuska 177 , 07-200 WYSZKOW
POLOGNE
dirigée par Mme Anna Ludwika CZYZAK née LESZCZYNSKA est habilitée pour exercer
sur l'ensemble du territoire national les activités mentionnées à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 2
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1106 du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 16
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule
immatriculé sous le numéro WPI 7168L,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 25-75-0312.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 22 octobre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1106 du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 17


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1106
du 22 octobre 2025
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1106 du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 18
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00005 - Arrêté DUPA-2025-1106 du 22 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire 19