TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-283
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2024-07-11-00002 - Arrêté interdisant la navigation pour toutes les
embarcations et engins de plage du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au 19
juillet 2024 19h00 sur la rivière Tarn domaniale entre la chaussée des
anciens moulins de Lamothe et de Gardès (PK 862,600) et l?amont du
viaduc SNCF (PK 862,200) à Albi (5 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires
81-2024-07-11-00002
Arrêté interdisant la navigation pour toutes les
embarcations et engins de plage du jeudi 11
juillet 2024 à 08h00 au 19 juillet 2024 19h00 sur la
rivière Tarn domaniale entre la chaussée des
anciens moulins de Lamothe et de Gardès (PK
862,600) et l?amont du viaduc SNCF (PK
862,200) à Albi
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-11-00002 - Arrêté interdisant la navigation pour toutes les embarcations et
engins de plage du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au 19 juillet 2024 19h00 sur la rivière Tarn domaniale entre la chaussée des anciens
moulins de Lamothe et de Gardès (PK 862,600) et l?amont du viaduc SNCF (PK 862,200) à Albi3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrétédu 11 JUIL. 2024
interdisant la navigation pour toutes les embarcations et engins de plage du
jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au 19 juillet 2024 19h00 sur la rivière Tarn
domaniale entre la chaussée des anciens moulins de Lamothe et de Gardès
(PK 862,600) et l'amont du viaduc SNCF (PK 862,200) à Albi
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 rayant la rivière Tarn de la nomenclature des voies navigables ou
flottantes tout en la maintenant dans le domaine public ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation
de plaisance et des activités sportives diverses sur la rivière Tarn, partie domaniale, entre les chaussées
des moulins de Lamothe/Gardès à l'aval et du Chapitre à l'amont dans le département du Tarn;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2018, prorogé par arrêté du 20 décembre 2019, autorisant l'occupation du
domaine public fluvial de la rivière Tarn sur la commune d'Albi et dérogeant à l'arrêté du 30 octobre
2018 afin de permettre l'utilisation de moyens nautiques pendant la période de navigation interdite
dans le cadre de la réalisation des travaux de construction de la passerelle piétonne au-dessus de la
rivière Tarn à Albi;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation
de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de RIVIÈRES, établi sur la rivière Tarn,
partie domaniale, dans le département du Tarn ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
sur la rivière Tarn, commune d'Albi et dérogeant à l'arrêté du 30 octobre 2018 afin de permettre
l'utilisation de moyens nautiques pendant la période de navigation interdite dans le cadre de la
réalisation des travaux de construction de la passerelle piétonne au-dessus de la rivière Tarn à Albi
Vu le courriel du 5 juillet 2024 de la C2A informant de l'impossibilité pour l'entreprise MAEG de garantir
la sécurité des usagers nautiques de la rivière Tarn aux abords du chantier de la passerelle lors de
certaines opérations qui auront lieu du jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 19 juillet inclus et demandant
une interdiction de la navigation pour toutes les embarcations dans la zone du chantier et sous le
viaduc SNCF à Albi pendant cette période ;
Draires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-11-00002 - Arrêté interdisant la navigation pour toutes les embarcations et
engins de plage du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au 19 juillet 2024 19h00 sur la rivière Tarn domaniale entre la chaussée des anciens
moulins de Lamothe et de Gardès (PK 862,600) et l?amont du viaduc SNCF (PK 862,200) à Albi4
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de tous les usagers de la riviére et de les prémunir contre tous
les dangers prévisibles ;
Sur proposition du directeur département des territoires du Tarn
ARRETE
Article 1° - Objet de l'interdiction
Le tronçon de la rivière Tarn domaniale situé entre la chaussée des anciens moulins de Lamothe et de
Gardès (PK 862,600) et l'amont du viaduc SNCF (PK862,200) à Albi est interdit à la navigation pour
toutes les embarcations et engins de plage du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 à
19h00 en raison des nécessités de chantier liées à la construction de la passerelle sur le viaduc SNCF sur
la commune d'Albi. La zone interdite à la navigation est identifiée sur le plan joint en annexe.
Pendant cette période d'interdiction, sont autorisées à naviguer sur le tronçon de la rivière Tarn
domaniale identifié ci-avant :
* les embarcations liées aux secours et aux services de sécurité publique,
* les embarcations, engins et établissements flottants intervenant sous la responsabilité de
l'entreprise MAEG, en charge de la réalisation des travaux de la passerelle, et de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois (C2A), maître d'ouvrage des travaux de la passerelle.
Article 2 - Caractère de l'interdiction
Pendant toute la période d'interdiction de la navigation, l'entreprise met en place et maintient en bon
état une signalétique adaptée réalisée avec des panneaux tels que celui présenté ci-dessous.
PASSAGE INTERDIT
[1] DANGER A
Papa,
A minima, des panneaux de ce type sont installés :
* au niveau de la chaussée des anciens moulins de Lamothe et de Gardés, à l'entrée, dans le sens
montant, du chenal d'écluse, au centre de la chaussée et sur la rive droite de la chaussée sur le
mur bajoyer
* en amont du viaduc SNCF.
Pendant toute la période d'interdiction de la navigation, l'entreprise s'engage a assurer un contrôle
permanent du respect du présent arrété et de rapporter sans délai auprés de la DDT du Tarn toute
difficulté rencontrée en cas de non-respect de celui-ci. Dans ce cas, toutes les opérations présentant
des risques de sécurité pour les usagers de la voie d'eau sont arrétées.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-11-00002 - Arrêté interdisant la navigation pour toutes les embarcations et
engins de plage du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au 19 juillet 2024 19h00 sur la rivière Tarn domaniale entre la chaussée des anciens
moulins de Lamothe et de Gardès (PK 862,600) et l?amont du viaduc SNCF (PK 862,200) à Albi5
Article 3 - Responsabilités
La communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A), maître d'ouvrage des travaux de construction de
la passerelle et les entreprises intervenants pour son compte sont responsables des accidents aux tiers
et des avaries qui pourraient survenir des suites de son intervention et en cas de non observation des
prescriptions du présent arrêté.
Article 4 - Dispositions particulières
La communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A), maître d'ouvrage des travaux de construction de
la passerelle et les entreprises intervenants pour son compte ne peuvent prétendre à aucune indemnité
de la part de l'État pour les dommages ou la gêne causés à sa jouissance par le fait de la navigation, de
l'entretien ou, d'une manière générale, de l'exploitation de la voie d'eau.
Article 5 - Dommages
La communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A), maître d'ouvrage des travaux de construction de
la passerelle reste responsable de tout dommage causé par son fait ou celui qui est causé par le fait des
personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi par
l'État, par les usagers de la voie d'eau ou par des tiers.
Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances, devront
être immédiatement réparés par le communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A), sous peine de
poursuites.
Article 6 - Secours
La communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A), maître d'ouvrage des travaux de construction de
la passerelle et les entreprises intervenants pour son compte s'engagent à contacter le SDIS81 et à
mettre en applications les mesures préconisées par le SDIS81 dans le cadre de la réalisation des travaux
qui sont :
*__ garantir en tout temps l'accès des services de secours aux mises à l'eau en bordure de la rivière Tarn,
* permettre aux sapeurs-pompiers de disposer d'un espace de navigation sur le Tarn,
*__ fournir aux sapeurs-pompiers les coordonnées téléphoniques d'un responsable d'astreinte (24
heures sur 24).
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 — Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le chef du service interministériel de défense et protection civiles
(SIDPC), le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, la présidente de la communauté d'agglomération de I'Albigeois et la maire de la
commune d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture du
Tarn.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-11-00002 - Arrêté interdisant la navigation pour toutes les embarcations et
engins de plage du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au 19 juillet 2024 19h00 sur la rivière Tarn domaniale entre la chaussée des anciens
moulins de Lamothe et de Gardès (PK 862,600) et l?amont du viaduc SNCF (PK 862,200) à Albi6
Une copie sera adressée :
au chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP),
au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB),
au directeur d'EDF, groupe d'exploitation hydraulique Tarn-Agout,
au gérant de l'usine hydroélectrique du Chapitre à Albi,
au président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM),
au président de la fédération de pêche du Tarn à charge d'informer l'association de pêche locale,
au président du syndicat mixte du bassin versant Tarn Aval,
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
au président du comité départemental olympique et sportif du Tarn (CDOS81) à charge d'en
informer les clubs locaux de sports nautiques,
au président du comité départemental de canoë-kayak du Tarn (CDCK81) a charge d'en
informer les clubs locaux concernés,
au président du comité départemental d'aviron du Tarn à charge d'en informer les clubs
locaux concernés,
au président du club d'aviron d'Albi
au gérant de la société Albi Croisiéres.
Michel VILBOIS
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet . Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-11-00002 - Arrêté interdisant la navigation pour toutes les embarcations et
engins de plage du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au 19 juillet 2024 19h00 sur la rivière Tarn domaniale entre la chaussée des anciens
moulins de Lamothe et de Gardès (PK 862,600) et l?amont du viaduc SNCF (PK 862,200) à Albi7
ANNEXE
ta Madeleine
7 DE LA MArTRESEPK 862,200OF Super
LE GakorsViaduc SNCFAb eeNavigation interdite
du 11/07/24 08h00
au 19/07/24 19h00RS. Albi Urwon
Lesohste Tornurse
— v PK 862,600 |Chaussée des anciens moulinskde Lamothe et de GardèskesPTa anaus CAN"
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-11-00002 - Arrêté interdisant la navigation pour toutes les embarcations et
engins de plage du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00 au 19 juillet 2024 19h00 sur la rivière Tarn domaniale entre la chaussée des anciens
moulins de Lamothe et de Gardès (PK 862,600) et l?amont du viaduc SNCF (PK 862,200) à Albi8